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Déliberation - 25 092 Convention entre lEtat et la Ville de Louviers pour le depot dun manuscrit historique a la mediatheque Boris Vian 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 092 Convention entre lEtat et la Ville de Louviers pour le depot dun manuscrit historique a la mediatheque Boris Vian 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T |#
dY CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29
De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMRR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET
- M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT: M. Charles SAVY
SSSSESSSESSSESES
DÉLIBÉRATION : 25-092 Convention entre l’État et la Ville de Louviers pour le dépôt d’un manuscrit
historique à la médiathèque Boris-Vian
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 2 7 JUIN 2025
Par transmission en sous-
pére 3 Q JUIN 2925
Par affichage, le 30 JUIN 2925
ire,
çois-Xavier PRIOLLAUD
a Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N° 25-092
CONVENTION ENTRE L’ÉTAT ET LA VILLE DE LOUVIERS POUR LE DÉPÔT D'UN MANUSCRIT
HISTORIQUE À LA MÉDIATHÈQUE BORIS-VIAN
RAPPORT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention
est proposée entre l’État, par l’intermédiaire du ministère de la
Culture, et la Ville de Louviers, relative au dépôt d’un manuscrit
ancien d’une grande valeur historique et patrimoniale.
Ce manuscrit, intitulé Commentaria in evangelium sancti Lucae,
attribué à Saint Thomas d’Aquin, a été copié à Naples à la fin du
XV siècle par Wenceslas Crispus.
Il provient de la Chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon et a été restitué
à l’État le 11 février 2022, à la suite d’un jugement du tribunal
administratif de Paris (n°1812762 du 17 juillet 2020) et d’une
confirmation du Conseil d’État (22 juillet 2022). Il a ensuite fait
l’objet d’une restauration réalisée par l’Institut national du
patrimoine (2022-2024) puis d’une numérisation par la Bibliothèque
nationale de France (2025).
La présente convention a pour objet d’encadrer juridiquement le
dépôt de ce manuscrit à la Médiathèque municipale Boris-Vian de
Louviers, afin d’en assurer la conservation et la mise en valeur.
Elle est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement,
à titre gratuit. Toutefois, en cas de non-renouvellement, elle indique
que le manuscrit sera restitué à l’État dans des conditions définies
d’un commun accord.
Le Conseil municipal de procéder à la signature de cette convention
afin que la commune puisse accueillir ce manuscrit dans Îles
meilleures conditions.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
l’article L. 2122-22 donnant pouvoir de gérer le patrimoine
communal, notamment pour recevoir en dépôt des biens culturels
au nom de la commune ;
Vu l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques (CG3P) ;
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Considérant le projet de convention joint en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et tout document y afférent.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
ter PRIOLLAUD
= ——
JL
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-092-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025