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Arrêté - arrete 568 retrait delegation cognaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 568 retrait delegation cognaud)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
:
N°
568/23
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
d'ASCAIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20,
Vu
l'arrêté
n°
415/22
du
30
août
2022
par
lequel
il
a
donné
délégation,
à
titre
permanent,
à
M.
Antoine
COGNAUD,
conseiller
municipal,
pour
la
coordination
et
le
suivi
de
toutes
les
activités
liées
au
Sport
et
à l’utilisation
de
équipements
sportifs
de
la
commune
ainsi
que
le
suivi
des
Jumelages
de
la
Commune
d’Ascain
avec
les
communes
étrangères,
Vu
le
courrier
par
lequel
M
Antoine
COGNAUD
demande
le
retrait
de
sa
délégation,
ARRÊTE
Article
1°:
La
délégation
conférée
à
M
Antoine
COGNAUD,
conseiller
municipal,
par
arrêté
du
30
août
2022
est
rapportée.
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
mairie,
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne. En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
Fait
à Ascain,
le
20
novembre
2023
Le
Maire
Jean
Louis
FOURNIER