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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 27 JUIN
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 27 JUIN)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CORBAS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET. MONSIEUR LE MAIRE Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vous propose que nous démarrions cette séance du Conseil municipal. Simplement une petite information : on a un vrai souci technique et donc on n’aura pas la capacité à pouvoir filmer hélas notre Conseil municipal. Je tenais à vous le préciser. Je pense que l’information a dû être mise sur le sur le facebook de la Ville. Voilà, un plaisir de vous dire tout cela et puis d’avoir également nos neuf jeunes élus du Conseil municipal des enfants de la jeunesse. Je vous salue les enfants. Je pense qu’on peut les applaudir. Applaudissements. Très bien. Je vous remercie. On va passer à l’appel. Saliha. MADAME SALIHA MAKHLOUF-MEDJGAL Appel. Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Dominique BABE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Souade KACI, Marie THIOLAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, Yves MONTANGERAND, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND (arrivée à 19h30), Mylène ROUCHOUSE POUGET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Henry DUARTE, Michel COMOLI. Excusé / pouvoir : Éric MAILLET, Alain LEGRAS, Nathalie RENE, Christophe MALMAZET Absent : Sylvie DOMER Secrétaires de séance : Mylène ROUCHOUSE POUGET (pour la majorité) Sandra GAUSSUIN PISKULA (pour l’opposition). DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE MONSIEUR LE MAIRE Je vous remercie. Je vous propose que nous désignions les secrétaires de séance. Pour la majorité, Mylène ROUCHOUSE POUGET. Madame GAUSSUIN-PISKULA. Je vous propose que nous mettions aux votes. Qui est pour ? Je vous remercie. Avant d’attaquer ce Conseil municipal, je vais donc laisser la parole à nos enfants qui vont nous parler un petit peu de leurs activités dans les commissions et de quelques projets qu’on a eus ensemble d’ailleurs, ensemble on a voté ces projets hier après-midi, ici même dans cette salle. Donc, c’est Rietège qui est à ma droite qui va commencer. Je te donne le micro. Page 2/30 INTERVENTION DES ELUS DU CMEJ Bonjour. Je m’appelle Rietège BENDAGE. Je suis élu au CMEJ ; je fais partie de la commission Vivre ensemble. Bonjour. Je m’appelle Yacine et je suis un élu du CMEJ et je fais partie de la commission Aménagement du territoire. Bonjour. Je m’appelle Zoé CHABERT et je suis une élue du CMEJ et je fais partie commission Vivre ensemble. Bonjour. Je m’appelle Lucas RIVOIRE. Je suis un élu du CMEJ et je fais partie de la commission Aménagement du territoire. Pendant notre mandat, nous avons travaillé sur différents projets. Nous avons organisé le cinéma en plein air avec Mme MOULIN. Il aura lieu le mardi 9 juillet dans le parc de loisirs et nous avons choisi le film alibi.com2. Nous avons été visiter les jardins du Haut avec M. BREVALLE et Mme GIROMAGNY. Cette visite nous a permis de comprendre les différentes manières de cultiver et d’organiser un jardin en fonction des plantes qu’on veut planter. Cela va nous aider pour notre projet de création d’un jardin collectif. Nous travaillons également sur la rédaction d’un journal qui s’appellera la Gazette du CMEJ et qui sera distribué deux à trois fois par an dans les écoles. Nous allons organiser une visite à Paris le 6 novembre prochain pour visiter le Sénat le matin et l’Assemblée nationale ou des monuments l’après-midi. Merci de nous avoir invités et écoutés. MONSIEUR LE MAIRE Je crois qu’on peut de nouveau les féliciter. Applaudissements Et je puis vous assurer qu’à la plénière hier après-midi, les idées ça fusaient dans tous les sens et c’étaient vraiment riche et dense. OK, donc les enfants, nous serons ensemble jusqu’au terme de la troisième délibération et puis après, bien, vous laisserez la place et on se reverra dans une prochaine, bah déjà le 9 juillet pour la soirée cinéma en plein air. Voilà. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2024 MONSIEUR LE MAIRE Donc, je vous propose qu’on débute ce Conseil municipal par l’adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024. Page 3/30 Simplement, une précision, vous aviez, Mesdames et Messieurs, sur vos tables une feuille parce qu’il y avait une coquille qui s’était insérée dans le résumé. Donc, il nous a semblé, ça me semble plus judicieux d’avoir simplement à changer une feuille que les 42 feuilles qu’il y avait dans le rapport. Est-ce que ça vous va ? Ça va à tout le monde ? Très bien. Donc, je vous propose que nous adoptions s’il n’y a pas de question particulière, que nous adoptions ce PV. MONSIEUR LILIAN MORINON On voudrait remercier M. ERACLAS pour sa vigilance sur le sujet. MONSIEUR LE MAIRE Ah ouais. Très bien. Je vous propose donc que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Et qui s’abstient ? Je vous remercie. Premier sujet compte rendu de délégation. 1) COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION MONSIEUR LE MAIRE Il y avait un certain nombre de questions sur le sujet. Comme il est de tradition, je vais me permettre de les lire. La première concernait la 2024-DC-060 : mandat spécial visite à Clermont-Ferrand M. BREVALLE du 7 mars 2024. Merci de nous indiquer le coût de ce voyage, de nous communiquer les justificatifs des frais associés, son objectif et le compte rendu de cette visite. Eddie BREVALLE. MONSIEUR EDDIE BREVALLE Bonsoir à toutes et à tous. Donc l’objet de cette visite, elle a été initiée par la Métropole de Lyon dans le cadre de sa réflexion sur l’aménagement de son territoire, avec des réflexions donc sur le développement éventuellement dans un futur, d’usine de compostage. Donc avait été choisi, enfin a été donc associé à cette réunion, il n’y avait pas que la Commune de Corbas ; il y avait d’autres élus de l’Est lyonnais, deux sites avaient été retenus par la Métropole : un initialement sur Lorient et un deuxième sur Clermont. Pourquoi ces deux sites ? Tout simplement parce que c’est les deux sites qui représentaient plus, je dirais, l’objectif de de la Métropole dans son déploiement et dans leur fonctionnement par rapport à ce qui est fait sur ces usines de compostage. Ce qui nous a permis à nous élus de l’Est lyonnais de pouvoir un petit peu mieux se rendre compte du fonctionnement et également – comment dire – des méthodes pour arriver à faire du compost à partir de de récupération de déchets. Voilà. Pour répondre aux coûts, c’est simple. Donc, les coûts .... Page 4/30 Je reprends pardon, il y a eu un problème de micro. Donc les coûts de ce déplacement prennent les frais kilométriques et les frais de péage à hauteur de 152,66 €. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Pas d’intervention particulière ? On avait une autre question concernant la décision 2024-DC-076 concernant le gymnase des Roses, rénovation du système de chauffage, étude diagnostic : est-ce que les études ont été faites en même temps que l’étude de rénovation surélévation du gymnase ? Rénovation que vous avez annulée. La réponse est très simple, c’est non. Sinon pourquoi cela n’a pas été fait en même temps ? vous me permettrez de vous l’expliquer. L’opération de surélévation était une opération d’envergure modifiant à la fois le volume et la charpente du bâtiment, créant une isolation pour le coup thermique efficace et un système de chauffage en conséquence. Une maîtrise d’œuvre complète avait été missionnée pour cela, mais aujourd’hui, c’est une modification du système de chauffage pour améliorer son efficacité côté gymnastique. Ce ne sont donc pas les mêmes calculs et forcément, les mêmes études. Le maître d’œuvre compétent dans le domaine du CDC qui avait fait l’objet de la décision a été missionné uniquement pour cette seconde opération. Voilà. Des questions ? Très bien. Décision suivante 2024-DC-064 : création de jardins familiaux, Chemin des Bruyères. En mai 2024, nous avons requis d’avoir les résultats de l’étude de dépollution des sols proches du terrain où vous souhaitez installer des jardins familiaux rue des Bruyères. Nous sommes toujours en attente, merci de nous communiquer en amont du Conseil municipal. Nous vous avons fait passer tous les éléments de diagnostic. Ils vous ont été transmis et ils vous ont été transmis aujourd’hui, je présume ? Tout à fait. Ben si, ils vous ont été transmis, peut être que vous n’avez pas eu le temps de les lire, c’est possible Intervention hors micro MONSIEUR LE MAIRE Je n’ai pas de doute là-dessus, mais peut-être, peut-être. MONSIEUR LILIAN MORINON J’ai regardé en séance ; MONSIEUR BENOIT ERACLAS Est-ce que vos services peuvent vérifier parce que je ne pense pas que, on les ai reçus ? Merci en tout cas. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Donc en tout cas, ils ont été transmis à ma demande sans difficulté. OK. Page 5/30 2024-DC-100 : mandat spécial assemblée générale du Réseau français des villes éducatrices, cela concerne Dominique BABE en date du 14 juin 2024. Merci de nous indiquer le coût de ce voyage, de nous communiquer les justificatifs des frais associés, son objectif et le compte rendu de cette visite. Dominique ? MADAME DOMINIQUE BABE Eh bien, je vois que vous êtes toujours soucieux du denier public et que nous ne dépensions pas trop. Alors moi, je m’y attèle et j’y suis très attachée. Donc, ce déplacement nous aura coûté 210 € pour arrondir au franc, au centime supérieur pardon d’euro, voilà donc, voyage et hébergement compris. Alors s’il faut vous transmettre les, les documents, je ne sais pas, on les transmettra si c’est une nécessité. Donc voilà. Qu’y avait-il d’autre à vous transmettre ? À quoi cela sert ? Vous avez... Alors le réseau des villes éducatives, c’est un réseau des villes qui sont attachées à, aux projets éducatifs dans leurs villes et aux objectifs éducatifs. Donc, nous y avons adhéré en octobre 2020 si ma mémoire est bonne et si la vôtre s’en souvient, qu’est-ce que nous y faisons ? Eh bien, c’est un lieu ressource pour les élus et les collectivités de tout bord qui permet d’échanger un peu sur ce que nous faisons en matière d’éducation et de partenariat avec l’Éducation nationale concernant l’éducation scolaire. Mais nous sommes partenaires, nous sommes complémentaires et donc voilà, nous sommes attachés à tout cela et donc, nous réfléchissons et nous évoquons effectivement ce que nous faisons. Nous nous positionnons aussi. Le réseau se positionne sur des sujets importants comme la mixité sociale, comme ce qui est attribué ou pas parce que les fonds baissent régulièrement malheureusement aux villes pour pouvoir faire fonctionner leurs projets éducatifs. Donc voilà, entre autres. Et en ce qui concerne l’AG de ce, de ce mois de juin, vous aurez le compte rendu et ce qui a été... ce qu’il en est ressorti lors de l’intervention qui sera faite en fin de Conseil municipal pour les réflexions qui sont faites en ce moment. Voilà. Sinon il y a un site RFVE où il y a effectivement toutes les publications et les actions que mène le réseau. Donc, le réseau pour information fait une fois par an un, un congrès et des rencontres des villes éducatives où là sont invités tous les partenaires qui œuvrent dans ce domaine-là, donc l’ANDEV, entre autres, les Francas, Jeunesses en plein air et j’en passe et d’autres, les syndicats aussi qui sont partenaires donc pour réfléchir sur des thématiques l’inclusion, les villes, les villes éducatrices, ce que nous faisons déjà et ce que nous mettons en place au sein de la ville de Corbas. Nous sommes une petite ville au sein d’eux, mais il y a de toute taille aussi. Voilà. Des précisions peut-être aussi. Je vois un regard bizarre qui vous... Vous vous regardez avec Monsieur MORINON, donc je ne sais pas. MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Mais ça, c’est parce qu’on s’aime bien avec Monsieur MORINON. MADAME DOMINIQUE BABE C’est bien. MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Non. Vous voyez. Alors merci pour les explicatifs de l’objectif de ce regroupement. On avait bien compris ça, mais concrètement, pour nous, Corbasiens, qu’est-ce que ça va nous amener comme changement à court, moyen ou long terme ? Page 6/30 MADAME DOMINIQUE BABE Rien. Mais bien sûr que rien, Monsieur ERACLAS. Ça ne fait que nourrir notre réflexion et nous conforter dans toutes les actions que nous mettons en œuvre et que nous ne sommes pas à côté de la plaque et que même parfois nous sommes en amont. Alors voilà, c’est ce que ça apporte à chaque enfant corbasien, à chaque jeune corbasien et aux familles corbasiennes. Donc de la, une nourriture et de la réflexion et des partages d’informations et de la ressource. Voilà. Mais à titre individuel, ça et enfin... et encore que, ça ne nous apporte rien directement, mais c’est sur nos politiques. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Merci de ces explications. Et puis, pour en terminer avec les demandes qui nous étaient faites, il y avait un sujet sur l’augmentation des tarifs de l’école d’arts plastiques et de l’école de musique, à savoir 4,9 % passé, c’est écrit en catimini, dans le CR de gestion. Alors, je vous réponds simplement qu’on n’a rien passé en catimini, que c’est juste une augmentation due à la mise à jour d’indice INSEE. Ça a été la même chose l’année dernière et donc l’année dernière, ça devait être de l’ordre de 7 % - 7,1 % si ma mémoire est exacte. Donc il n’y a pas lieu que ça fasse l’objet d’une délibération, c’est simplement un ajustement légal qui s’est, qui s’est produit et qui s’est fait. Voilà. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions ? Le conseil municipal prend acte Je vous propose que nous avancions donc dans ce... dans cet ordre du jour. Je vais laisser la parole à Laurence MOULIN qui va nous parler lutte contre le cancer et participation à la course La Scintillante, versement d’une subvention au profit du Centre Léon Bérard. Laurence. MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA Excusez-moi. Nous avons au sein de cette assemblée un nouveau conseiller municipal. Peut-on démocratiquement l’accueillir et mentionner son prénom, son nom ? MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Monsieur COMOLI, bonjour. Voilà. Vous m’avez salué. Je vous ai salué courtoisement et républicainement parlant. Voilà. Laurence. MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA Merci. 2) LUTTE CONTRE LE CANCER ET PARTICIPATION À LA COURSE LA SCINTILLANTE, VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DU CENTRE LÉON BÉRARD MADAME LAURENCE MOULIN Alors, Mesdames et Messieurs, bonsoir, bonsoir à nos jeunes élus. Donc, la Ville va poursuivre son engagement dans la lutte contre le cancer à l’instar des deux dernières années. À l’occasion d’Octobre Rose, nous renouvelons notre participation à la course la Scintillante qui aura lieu le 29 septembre et qui est organisée au profit du Centre Léon Bérard. Nous engagerons donc une équipe de marcheurs ou de coureurs composés d’élus et d’agents municipaux qui porteront les couleurs de la Ville. Donc, la Page 7/30 délibération concerne le versement d’une participation qui s’élève à 1 900 € dont 900 € de subventions et le reste est... non 1 000 € de subventions et 900 € de frais d’inscription. Voilà, j’en profite pour aussi proposer à certains jeunes élus du Conseil municipal. Il y a... on reviendra à vous parce qu’il y a une limite d’âge. Il faut avoir un âge minimum pour participer à la course, même à la course de marche. Mais si certains sont intéressés, on peut éventuellement, si vous pouvez participer avec nous le 29 septembre à la course. MONSIEUR LE MAIRE Finalement, c’est autour de seize ans. MADAME LAURENCE MOULIN Non, non, non, non, j’ai vérifié. Si je propose, c’est que je suis un petit peu sûre. Mais voilà, il faut avoir onze ou douze ans au moins. Voilà. Donc on peut peut-être faire venir avec nous quelques enfants s’ils sont intéressés. MADAME LAURENCE MOULIN Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? MONSIEUR LE MAIRE Non. MADAME LAURENCE MOULIN Donc, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention à hauteur de 1 000 € au profit du Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard. Qui est pour ? Voilà. MONSIEUR LE MAIRE Je vous remercie. L’année dernière, on était nombreux et un certain nombre d’entre nous présents dans cette salle y étaient et je pense qu’on a passé une superbe matinée pour une belle, une belle initiative. C’était vraiment un bon moment. On a partagé ça au-delà des, j’ai envie de dire peut-être des divergences politiques, mais en tout cas, il y a eu un très très bon moment et tout le monde a pris beaucoup de plaisir à participer. Donc, j’invite tous les élus qui ont envie de courir ou envie de marcher à participer s’ils sont disponibles ce jour-là et aller à la Scintillante. En plus, c’est super bien organisé. Très bien. Sujet suivant. Je vais laisser la parole à Dominique BABE qui va nous parler de la CAF du Rhône, dispositif d’aide aux vacances, vacances CAF et Pass Colo. Dominique. 3) CAF DU RHÔNE - DISPOSITIF D’AIDE AUX VACANCES, VACAF ET PASS COLO MADAME DOMINIQUE BABE Eh bien, Mesdames, Messieurs, donc, nous savons tous, parents et autres, l’importance de l’accès aux vacances pour les enfants et les jeunes et particulièrement des vacances collectives qui contribuent au développement et à l’acquisition de l’autonomie et favorisent l’ouverture aux autres. Et une petite Page 8/30 remarque en aparté, nos enfants, nos jeunes corbasiens ont vraiment besoin d’appréhender qu’est-ce que l’autonomie et de se prendre en main parce qu’ils sont trop cocoonés par leur famille. Par contre, le frein à ces départs, ce sont la plupart du temps le coût du séjour. Et donc, la Caisse d’Allocations familiales du Rhône a vocation à soutenir le départ en vacances des enfants et des familles allocataires par leur politique d’aide aux vacances. Pour cela, elle propose deux dispositifs d’aide qui permettent la prise en charge directe d’une partie du séjour par la CAF. Une... prestation pardon dite d’aide VACAF, aide aux vacances enfants, AVE, pour tous les enfants âgés de moins de 20 ans dont les familles ont un quotient familial entre 0 et 800 €. Cette prestation est également à destination des familles qui perçoivent l’AAH, donc l’Allocation Handicap et/ou l’AEEH. C’est les anciens bons CAF pour ceux qui ont connu cette prestation. Et donc, cette nouvelle prestation dite PassColo, pour faciliter le départ des jeunes de 11 ans. Là, c’est une classe d’âge. C’est les départs des jeunes de 11 ans, donc CM2-6 ème en règle générale dont les familles ont un quotient familial qui s’échelonne entre 0 et 1 500 €. Donc, afin que les familles puissent bénéficier de ces aides, les gestionnaires de séjour de vacances doivent préalablement être labellisés pour... par conventionnement. Ces conventions définissent et encadrent les modalités de versement de cette prestation de service. De fait, de par notre politique et nos engagements, il nous apparaissait important de nous inscrire dans ce dispositif. Donc, il est proposé au Conseil municipal de conventionner avec la CAF afin que les familles puissent bénéficier de ce dispositif lors de leurs inscriptions au séjour organisé par la Ville et qui ouvre droit à ces prestations, à savoir qu’il faut que ce séjour soit supérieur ou égal à quatre nuitées. Malheureusement, à ce jour, les séjours qui sont proposés pour les vacances, là, n’ouvriront pas droit à ces prestations, malheureusement. Donc, la durée de la convention VACAF AVE est conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2024 et sera renouvelée de façon express. En ce qui concerne le dispositif Pass Colo, il y a lieu de signer une convention chaque année. Donc, considérant l’intérêt technique et financier que représente ce partenariat. S’il n’y a pas de question ou de précision. MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA J’ai une question. Vous venez de dire que pour les vacances qui arrivent, on ne pourrait pas en bénéficier. MADAME DOMINIQUE BABE Non. MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA Vous pouvez nous dire pourquoi ? MADAME DOMINIQUE BABE Eh bien parce que ça a été fait après. Enfin, le Pass Colo, on n’en a eu connaissance qu’après. MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA Ok. Page 9/30 MADAME DOMINIQUE BABE Donc, en fait, on avait déjà réfléchi à nos séjours et pour que ça tienne dans une enveloppe financière supportable par les familles. Voilà. Donc effectivement. Mais ce sera pris en compte effectivement pour les prochains séjours que nous organiserons. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité Sujet suivant. Je donne la parole à Michel MALTRAIT qui va nous parler du personnel municipal, création d’emploi d’accroissement temporaire, d’activité DEJS, Éducation Jeunesse et Sport. Et je dirai simplement aux enfants une fois que la présentation du rapport est faite, je vous inviterai soit à aller au fond de la salle, soit quitter la salle. D’accord ? Allez, Michel ! 4) PERSONNEL MUNICIPAL, CRÉATION D’EMPLOI D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE, D’ACTIVITÉ D’EJS, ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORT MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Bonjour à toutes et tous d’abord. C’est une délibération que vous connaissez puisqu’elle revient tous les ans. Il s’agit des postes de reconduire les postes non permanents nécessaires à l’encadrement essentiellement des enfants pour les activités organisées par la Direction Éducation Jeunesse et Sport pour le périscolaire et l’extrascolaire. Ces postes sont aussi parfois utilisés pour des remplacements, mais pas forcément. Ils sont utiles, en tout cas, pour un meilleur suivi des effectifs. Ils ne sont pas tous occupés en même temps, mais par contre, les contrats peuvent tous être ouverts à l’année, et les gens viennent parfois réaliser quelques heures, parfois beaucoup plus, parfois des semaines, etc. Ce qui peut donner l’illusion qu’il y a beaucoup de postes créés. Enfin, ce n’est pas une illusion, c’est une réalité. Il y a beaucoup de postes créés, mais ils ne sont pas forcément tous pourvus ni tous pourvus en même temps. Donc il n’y a pas de, de, de notable différence par rapport à l’an dernier. Si ce n’est une évolution, c’est que nous avons souhaité rémunérer mieux les animateurs qui sont formés. Créer une légère différence de rémunération entre les formés et les non-formés. On a besoin d’animateurs formés et on est en bout de ligne du 54, enfin des TCL, etc et c’est pas forcément toujours facile d’inciter des jeunes à venir chez nous pour encadrer nos enfants. Donc, on a voulu opérer cette distinction d’autant que nous offrons la formation au BAFA à ceux qui le souhaitent parmi ces animateurs. Et on arrive à ce paradoxe que certains refusaient la formation que nous leur offrions parce qu’il n’y avait pas de distinction entre la rémunération d’un animateur formé et pas formé. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ? MADAME DOMINIQUE BABE Alors juste, Michel, on ne leur offre pas l’entièreté du paiement. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Une partie. Page 10/30 MADAME DOMINIQUE BABE Une partie. On participe au financement. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT On participe. MADAME DOMINIQUE BABE Il faut le préciser. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Mais c’est mon excès de générosité. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT J’ai vu que Monsieur MORINON allait le dire, je l’ai précédé. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Donc je reprends. Est-ce qu’il y a des questions ou des précisions ? MONSIEUR MICHEL MALTRAIT En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de créer pour la DEJS les emplois d’accroissement temporaire d’activité selon les conditions mentionnées au rapport. MONSIEUR LE MAIRE Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? C’est bien parce que les enfants ils votent avec nous là, c’est formidable. Et puis pas d’abstention. Je vous remercie de l’unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité On va faire une petite pause, on va laisser les enfants soit regagner le fond de la salle, c’est un peu compliqué, peut-être pas assez de chaises. MADAME DOMINIQUE BABE Alain. Juste, moi, je tenais à remercier les élus du... les jeunes élus du CMEJ de leur présence, c’était une volonté de leur part de pouvoir assister à un conseil municipal. Alors après, ça peut faire long pour eux, donc on a cadré pour que, parce que demain, ils ont école et qu’il faut qu’ils se lèvent. Donc voilà. Hors micro MADAME DOMINIQUE BABE Mais en tout cas, merci pour l’accueil que vous leur avez réservé. Applaudissements Page 11/30 MONSIEUR LE MAIRE Et puis permettez-moi de remercier aussi les parents qui les ont accompagnés. Mesdames et Messieurs, merci. Brouhaha - Pause MONSIEUR YVES MONTANGERAND Monsieur le maire, je viens d’avoir une information. Nathalie pensait que c’était 19h30. Elle sort de la réunion, elle arrive. Voilà. 5) BAIL - MAISON MEDICALE - LOCAL DE RADIOLOGIE - AVENANT AU BAIL MONSIEUR LE MAIRE Allez, Mesdames et Messieurs, je vous propose que nous reprenions ce conseil municipal. Concernant la délibération suivante. C’est celle du bail et de la maison médicale concernant le local de radiologie avec un avenant. Vous le savez, notre cabinet de radiologie va ouvrir dans quelques jours précisément le 24 juillet. Donc il y a déjà eu l’installation d’une table, il y a eu l’installation d’échographe avant-hier et plus tard il y aura l’installation d’un mammographe. Voilà, donc en tout cas on peut se féliciter de cette installation qui devrait démarrer le 24 juillet. Donc, on a proposé de sécuriser l’exploitation des locaux par avenant en permettant la résiliation de plein droit du contrat en cas de non- exploitation des locaux au bout de deux mois. Voilà, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question particulière ? Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité 6) MUTUELLE COMMUNALE Nathalie PUVILLAND arrive. Sujet suivant : mutuelle communale Je précise qu’il y aura des interventions, l’opposition et le parti communiste. Alors, je vais reprendre tout le doc faut juste que je retrouve la page. Donc nous avons adopté à l’unanimité le 28 mars la mise en place d’une mutuelle communale santé pour tous. Je vous propose aujourd’hui la formalisation d’un avenant pour acter le rapprochement entre la Mutualp et la MEP, la Mutuelle des étudiants de Provence. On a demandé des précisions, donc permettez-moi de préciser qu’il y aura 61 tranches d’âge et pour que chacune, pour chacune, cinq options de couverture, soit 305 tarifs individualisés sans condition de souscription. Les tarifs pour 2024 s’échelonnent de 9,16 € pour un moins de 20 ans pour la couverture de base qui est à 151,22 pour une personne de plus de 80 ans avec une couverture maximale. Tout cela produit des contrats très individualisés. Vous auriez donc pu avoir ces informations lors de la commission à laquelle vous n’étiez, hélas, pas présents et c’est bien dommage. Page 12/30 Je précise une chose. Hier soir, ici même dans cette salle, il y avait à peu près 80 personnes qui se sont montrées vivement intéressées par la Mutuelle communale. Très sincèrement, les deux intervenants ont répondu à de nombreuses questions. Très sincèrement, en pleine clarté et des échos que j’ai pu avoir, il me semblait qu’un certain nombre avaient quand même pas mal d’informations en tête sur leur propre mutuelle et au regard de ce qui était présenté, ils semblaient intéressés, pour ne pas dire vivement intéressés. Voilà, je n’en ai pas plus, je vais laisser la parole à l’opposition qui avait une intervention à faire sur le sujet. Et après, à Christiane. MONSIEUR LILIAN MORINON C’est gentil de nous laisser la parole, Madame PUTHOD. Alors, on voudrait faire un test. Monsieur MONTANGERAND, pouvez-vous me donner le montant remboursé pour une monture de lunettes avec verres simples ? MONSIEUR LE MAIRE Attends Yves ! On va très... Non parce que là, on ne va pas partir dans ces considérations. MONSIEUR LILIAN MORINON Si si si si Monsieur le Maire, si si on aimerait bien avoir la réponse. MONSIEUR LE MAIRE Attendez ! Attendez ! Attendez ! Je réponds, je complète aussi ma réponse. Il va sans dire qu’à partir du mois de septembre et cela a été parfaitement expliqué et dit hier, il y avait un certain nombre d’élus qui étaient présents, qu’il y aurait des entretiens individuels, individuels, de trois quarts d’heure minimum pour expliquer justement les avantages, les bonifications qu’apporte cette mutuelle. Et les deux intervenants invitant bien sûr les Corbasiennes et les Corbasiens, je le redis, nombreux dans la salle, à venir avec les éléments de leur mutuelle actuelle avec tous les éléments de remboursement qui sont les leurs, pour pouvoir en toute simplicité faire les bons comparatifs et regarder ce qu’il y a de plus avantageux. Ni plus ni moins. Voilà. Donc votre question, je pense qu’elle est un peu hors de propos. Mais je vous laisse faire et poursuivre quand même. MONSIEUR LILIAN MORINON Ah non, pas du tout. Elle n’est pas du tout hors de propos, notre question, Monsieur le Maire, parce qu’en mai, on vous a demandé la couverture sur la mutuelle. On l’a reçue cet après-midi. Et c’était pas le but d’ergoter sur les montants de remboursement ou quoi que ce soit. Pas du tout. Le but, c’est de montrer que le document qu’on nous a envoyé, il est absolument illisible, illisible. C’est en police 3. MONSIEUR LE MAIRE Alors c’est dommage, vous seriez venu hier, vous auriez eu un bon document en format A3. MONSIEUR LILIAN MORINON Eh bien non, Monsieur le Maire. On est élus de la République et nous avons des droits de représentativité qui nous ont été confiés par les citoyens lors de l’élection municipale. Page 13/30 MONSIEUR LE MAIRE Très bien, Monsieur. Vous n’êtes pas venu à la commission. Il n’y a pas de représentant. Les informations ont été données. Toutes les questions ont pu être posées. MONSIEUR LILIAN MORINON Alors pouvez-vous me rappeler quand est-ce qu’avait lieu la commission ? Oui. La question, elle vous a été posée en mai, Monsieur le Maire. Nous sommes le 26 juin. Bref. Voilà. Ceci étant dit, on est absolument satisfaits de la mise en place de cette mutuelle puisque c’était une idée qu’on portait au sein de notre programme pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Et pour refaire une remarque sur le sujet, c’est qu’il n’y a pas de souci à ce que l’information soit donnée au public. C’est normal. En revanche, ce qu’on demande, c’est qu’en tant qu’élus, on ait l’information avant le public. Et il y a beaucoup de sujets sur lesquels vous ne respectez pas cette séquence d’informations. Voilà. Fin de l’intervention. Je vous remercie. MONSIEUR LE MAIRE Merci de votre intervention. Je vais donner la parole à Christiane PUTHOD. MADAME CHRISTIANE PUTHOD Bien, il y a peu de moments où on est, comme élus, très très satisfaits du travail accompli parce que les citoyens et citoyennes savent nous dire quand ça ne va pas. Et là, hier soir, ça a été un moment très important. Imaginez cette salle du conseil, elle était pleine. Elle était pleine, on a fallu aller chercher les chaises parce que la mutuelle communale répond à un besoin. Alors ce besoin, on l’avait identifié, on avait fait une enquête, on avait donc à partir de cette enquête... on s’était dit il y a du potentiel pour, et on a donc lancé l’appel à intérêt sur... pour trouver une mutuelle. Et je crois que ça a beaucoup plu hier soir, quand on a dit, et quand la Mutuelle a réaffirmé, la Mutualp, il n’y a pas d’actionnaire, il n’y a pas de dividendes reversés, c’est une mutuelle loi 1901, une association qui vit pour et par ses assurés. Donc vraiment une initiative très importante où effectivement, Monsieur le Maire, vous avez raison, ils ont répondu à beaucoup de questions et ils se sont engagés. Et d’ailleurs, la salle est déjà réservée au CCAS à des permanences, deux fois par semaine à partir du mois de septembre, des permanences où ils recevront sur rendez-vous avec un numéro de téléphone et où ils étudieront dossier par dossier pour répondre à toutes les questions. Monsieur MORINON, vous avez raison. Le lecteur lambda sur les contrats d’assurance, bien fort celui qui s’y retrouve. Donc on a besoin d’avoir des professionnels de la question pour nous informer. Donc une bonne, une bonne, un gros succès l’initiative publique, un engouement encore ce matin, dix coups de téléphone au CCAS, on n’a pas pu venir hier. Quand est-ce qu’on pourra avoir les renseignements ? Donc ça veut dire que ça répond à un besoin. Alors, je le redis pour que ce soit bien clair, la commune n’a pas d’autre intérêt que celui de répondre aux besoins des Corbasiens. Voilà. Nous n’avons ni intérêt financier ni autre. Voilà. Mais il fallait que ce soit dit. Alors, pour conclure, j’ai fait une grosse erreur historique. La dernière fois, j’ai attribué à Maurice THOREZ, effectivement ministre communiste à la Libération, mais il n’était pas ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Donc vous aurez tous naturellement rectifié parce que le père historique, le père de la Sécurité sociale, est Ambroise CROIZAT. Donc je tenais à lui rendre hommage à cette occasion. Page 14/30 Je vous remercie. MONSIEUR LE MAIRE Très bien, merci de ces deux interventions. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions ni d’autres interventions. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie de cette unanimité pour cette mutuelle communale. Délibération adoptée à l’unanimité Sujet suivant : je vais laisser la parole à Christiane PUTHOD. Subvention ARHM. Christiane. 7) SUBVENTION - ARHM MADAME CHRISTIANE PUTHOD Voilà. Alors il s’agit là... D’abord je vais vous dire ce que c’est que l’ARHM parce que j’ai découvert l’ARHM à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’UDCCAS qui s’est tenue à Corbas avec la présence de Monsieur le Maire au mois de novembre et nous avons eu l’occasion d’avoir l’intervention du directeur de la Fondation Action Recherche Handicap et Santé mentale. Et donc, il nous a expliqué en quoi il pouvait intervenir sur ces questions de santé mentale. Après plusieurs rencontres avec l’ARHM, il nous a semblé important que les Corbasiennes et Corbasiens puissent bénéficier d’une orientation par le CCAS et les services emploi d’un soutien et d’écoute. Donc c’est l’objet de la délibération que vous avez sous les yeux. Hop, voilà, je la retrouve. Et donc voilà. Donc on va signer cette convention, si vous en êtes d’accord, et qui permettra la tenue de permanences deux fois par mois, le mercredi et le vendredi. Sachez déjà que les permanences commencent le 3 juillet et qu’on a déjà 15 personnes qui sont inscrites. Donc on a du monde. Je vous laisse penser que, comme moi, vous avez constaté l’altération des personnes. On a un vrai problème de santé mentale. Il y a des situations anxiogènes. Je ne vous parle pas de la situation qu’on vit en ce moment qui est vécue de façon très pénible par les personnes notamment les personnes âgées où... Et nous passons cette convention CCAS et le service emploi parce que les questions de fragilité mentale sont, sont compliquées et c’est surtout compliqué quand on est à la recherche d’un emploi. Et le fait qu’on puisse tenir ces permanences vont permettre de diagnostiquer, d’orienter si nécessaire, en tout état de cause, de rassurer. Donc c’est une délibération qui vous est proposée avec la convention en annexe. Donc vous l’avez vu, elle est jusqu’au mois de décembre. Et puis, naturellement, nous renouvellerons après le mois de décembre. Il s’agit d’une subvention de 4 571 €. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y a pas de questions... MONSIEUR LE MAIRE S’il n’y a pas de questions, je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? MADAME CHRISTIANE PUTHOD Alors d’approuver... Page 15/30 MONSIEUR LE MAIRE Vas-y, je t’en prie. MADAME CHRISTIANE PUTHOD D’approuver le versement du montant de la subvention précisée ci-dessus, de dire que la dépense sera imputée au budget principal 2024 au chapitre 65, compte... compte 65-748 et d’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer la convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires au versement des subventions. Mais je ne doute pas qu’on va tous voter parce qu’on a déjà prévu la consultation du 3 juillet. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Eh bien, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité Sujet suivant. Eddie BREVALLE, ombrières photovoltaïques au parc de loisirs, convention d’occupation temporaire du domaine public. Eddie. 8) OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES AU PARC DE LOISIRS - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MONSIEUR EDDIE BREVALLE Rebonsoir. Le 25 mai 2023, nous avions consenti à participer à l’appel à manifestation d’intérêts porté par le SYGERLY pour le déploiement de panneaux photovoltaïques en ombrière sur le parking du parc de loisirs. Cette procédure est arrivée à son terme et avons donc retenu une société qui est la société HORNET. Celle-ci nous propose une convention d’occupation temporaire du domaine public sur une durée de 30 ans accompagnée d’une installation avec une puissance installée de 495 kWc sur une surface totale de 2 400 m² d’ombrières. Cette convention sera accompagnée d’une redevance d’un montant de 6... de 60 000 € à verser dès la mise en service de ces équipements et suivie d’une redevance annuelle fixe de 5 500 € à partir de la 21 e année d’exécution. Pour finaliser les études de faisabilité, cette société a besoin donc d’une promesse de convention d’occupation temporaire, ceci pour ses financeurs. À l’issue de ces études, nous aurons donc à y revenir dessus et à conclure une convention cette fois-ci définitive. Des questions ? Non ? En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contenu de la promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public et la convention d’occupation temporaire, pardon, du domaine public, jointe audit rapport. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. On salue l’arrivée d’Alain LEGRAS. Page 16/30 Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité Sujet suivant. Je donne la parole à Michel MALTRAIT, budget Corbas, maison de Santé, décision modificative numéro 1. 9) BUDGET CORBAS MAISON DE SANTÉ - DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 1 Alain LEGRAS arrive MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Eh bien, Monsieur le Maire a parlé de la table de radiologie qui a été installée. Il se trouve que cette table était plus lourde que les tables habituelles. Il a donc fallu prévoir un renfort sous la dalle de béton. Ce renfort a coûté environ 25 000 €. Et donc, pour ce faire... Alors, vous savez, le budget de la Maison de Santé est parfaitement isolé. Et la Ville a avancé à la Maison de Santé de quoi se construire et la Maison de Santé va nous rembourser. Et on vous propose donc une décision modificative d’ouverture de crédit pour un montant de 35 000 € en section d’investissement, donc 25 000 pour les travaux dont je viens de parler et le reste en réserve en cas de besoin sur l’exercice. Alors cette somme est financée par une retenue du même montant sur les remboursements que doit faire la maison de santé au budget municipal. Pas de question particulière ? Donc, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les écritures telles que décrites ci-dessus. MONSIEUR LE MAIRE Merci. Je vous propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité Toujours Michel MALTRAIT. Je précise qu’au terme, il y aura une intervention de l’opposition. Michel, personnel municipal, mise à jour du tableau des emplois. 10) PERSONNEL MUNICIPAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Oui, comme très régulièrement, alors là, lors du dernier Conseil, vous vous en souvenez peut-être, on a félicité trois agentes qui avaient réussi le concours de rédacteurs, deux aux ressources humaines, une à l’état civil. Donc elles exi... elles exercent toutes les trois des fonctions des rédacteurs. Donc je vous propose de transformer leurs postes afin de les nommer dans ces nouvelles fonctions, nouveaux titres plus exactement. Par ailleurs, comme on l’a fait pour les postes ouverts, les postes de la police municipale, vous le savez, il y a des postes de brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef-principal, nous vous proposons pour faciliter le recrutement de regrouper tout ça puisque c’est possible sous le vocable agent de police. Ça, c’est la deuxième partie. Page 17/30 Enfin, on crée un poste au centre culturel pour permettre le tuilage d’un agent qui part à la retraite, le tuilage et puis la prise de congé avant son départ à la retraite pour être tout à fait précis. Et on fermera ce poste-là, le poste de la personne qui part à la retraite après bien sûr. Qu’est-ce qu’il y a d’autre ? Les postes sont évidemment supprimés alors une fois que le grade de l’agent retenu sera connu. Le poste de responsable emploi aussi est transformé suite au recrutement de la nouvelle titulaire du poste. Et enfin, le départ, on avait un apprenti en ressources humaines, apprenti qui occupait un poste à plein temps, mais comme il était apprenti, il n’était là que 50 % de son temps. Or, les ressources humaines avaient bien besoin de quelqu’un à 50 %. Donc, on supprime un poste à 100 % puisqu’il était occupé par quelqu’un qui ne l’occupait pas réellement et on crée un poste à 50 % véritablement. Et là, je crois que j’ai fait le tour du sujet. MONSIEUR LE MAIRE Merci. Je vous laisse intervenir. MONSIEUR BENOIT ERACLAS Bonsoir. Une intervention rapide à la lecture du tableau des emplois en forme de délibération. On constate toujours des effectifs de police municipale toujours en sous-effectif et toujours de notre point de vue loin de la nécessité de notre ville. Premier point. On constate aussi que la DEJS est toujours en sous-effectifs et on confirme notre point de vue qui est que cela restera vrai. Tant que vous ne reviendrez pas sur votre politique d’emploi précaire de quelques heures par semaine pour combler notamment le périscolaire. Et puis, on s’étonne que des offres d’emploi soient... paraissent sur l’emploi territorial avant même qu’elles ne soient votées en Conseil municipal. Merci. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Sur le dernier point, je ne sais pas de quoi vous parlez. Pour le reste, je répondrai d’un mot. La critique est facile, mais l’art est difficile. MONSIEUR LILIAN MORINON Pour préciser le dernier point, il s’agit du remplacement de la personne au service des sports. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Écoutez, il y a une personne au service des sports, effectivement, qui nous a annoncé son départ. Donc on cherche à la remplacer, bien évidemment. Quoi de plus logique ? Je ne vois pas où est l’anomalie. MONSIEUR LE MAIRE Le poste est existant. MONSIEUR LILIAN MORINON Il sera existant quand on aura voté. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Non, le poste existe déjà. Le poste... Celui-là, le poste de la personne au service des sports qui s’en va, il existe. Page 18/30 MONSIEUR LILIAN MORINON Oui. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Et elle va partir. On la remplace. On n’a pas besoin de créer un poste. MONSIEUR LILIAN MORINON Mais si l’agent n’a pas le même grade ? MONSIEUR MICHEL MALTRAIT Ah. Ça, c’est une autre affaire, c’est une autre affaire. Mais ça n’est pas le cas. MONSIEUR LILIAN MORINON Mais vous venez de nous dire qu’on a voté parce qu’on décidera une fois que l’agent sera recruté, le grade et le... MONSIEUR MICHEL MALTRAIT On va déjà chercher à pourvoir le poste, mais je vois que si Monsieur le Maire le permet... MONSIEUR YVES MONTANGERAND Oui, si vous permettez, vu la difficulté de ce type de poste donc aujourd’hui, la personne concernée, justement, eh bien, va profiter d’une création de poste dans une autre municipalité et lui permettre d’évoluer. Nous ne pouvons pas rester sans personne et plus vite, donc, dès qu’elle nous a annoncé qu’elle voulait quitter et qu’elle décidait de quitter, eh bien, les propositions d’emploi ont été créées de façon à ce que l’on ait au plus vite des retours, sachant que dans ce milieu-là, le tam-tam marche beaucoup plus vite que justement la parution de ces annonces. Et on espère pouvoir rapidement... pouvoir mettre quelqu’un sur ce nouveau poste, sur ce poste existant, pardon. MONSIEUR LE MAIRE Très bien, je pense que vos explications sont claires, je vous propose, Michel. MONSIEUR MICHEL MALTRAIT En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications telles que précisées au rapport. MONSIEUR LE MAIRE Très bien, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité Toujours Michel MALTRAIT, personnel municipal, mise à disposition au CCAS, Michel Page 19/30 11) PERSONNEL MUNICIPAL - MISE À DISPOSITION AU CCAS MONSIEUR MICHEL MALTRAIT De manière à respecter la réglementation qui nous impose de savoir précisément qu’est-ce que nous coûte le CCAS, enfin qu’est-ce que nous coûte, bien sûr qu’il nous apporte beaucoup, mais qu’est-ce qu’il nous coûte financièrement, j’entends, eh bien, il nous faut déterminer quelle est la part du travail de certaines personnes ici présentes, notamment à la Direction générale, aux ressources humaines, à la comptabilité. Quelle est la part de leur temps de travail qu’elles consacrent aux différentes entités qui composent le CCAS ? C’est l’objet de cette délibération. MONSIEUR LE MAIRE Très bien. Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y a pas de question, S’il n’y a pas de questions, je propose que, Michel... MONSIEUR MICHEL MALTRAIT En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’acter la mise à disposition auprès du CCAS pour les postes et modalités spécifiés au rapport, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. MONSIEUR LE MAIRE Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité Et enfin, dernier sujet concerne le prêt de salle pour les élections législatives de 2024. Donc je laisse la parole à Alain LEGRAS. 12) PRÊT DE SALLE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2024 MONSIEUR ALAIN LEGRAS Bonjour, Mesdames et Messieurs. En vue des élections législatives qui se déroulent le 30 juin et le 7 juillet, il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition gratuitement en soirée une fois par tour, par candidat, une salle municipale suivante, la salle Chêne, La Clairière, la salle de réception, la Pagode ou la Salle République. Ces réservations... Si après ces réservations, une salle s’avère indisponible pour des motifs de sécurité, par exemple, la Commune ne se réserve le droit de mettre à disposition une autre salle, d’autres locaux et d’autres équipements et la même tenue pour de personnels, de personnes pardon. Je précise que la mise à disposition de ces salles précitées sera disponible dans le respect des conditions habituelles pour les salles communales sous réserve des dispositions calendaires et, exemple des réservations. Après, il y a les cautions. Voilà. S’il y a une question là-dessus. Pas de question ? Page 20/30 En conséquence, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal de dire de la... de dire que la gratuité des salles pour pré, précitées, et les conditions énoncées s’effectuera dès le 28 juin, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, en cas d’empêchement à signer, d’établir et de signer tous les actes utiles au bon déroulement de cette opération. MONSIEUR LE MAIRE Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Délibération adoptée à l’unanimité Et donc, l’ordre du jour est épuisé. Je précise qu’il y a quatre interventions au terme de ce Conseil municipal. Je vais vous laisser la parole. Je crois que vous en avez deux. Et ensuite, j’aurai les citoyens et PS et apparentés qui interviendront. Je vous laisse la parole. MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Rebonsoir. Je souhaite ce soir exprimer le profond mécontentement et la frustration de plus en plus d’habitants de notre commune face à une situation qui devient de plus en plus intolérable. Malgré nos nombreuses alertes sur le manque de sécurité et la hausse des incivilités, les problèmes persistent et s’aggravent. Les cages d’escalier de nos immeubles sont et demeurent des lieux de trafic de drogues, mettant en danger non seulement la sécurité des résidents, mais aussi leur bien-être au quotidien. Plusieurs Corbasiens sont confrontés à des squats qui, en plus de créer une insécurité permanente, dégradent les espaces de vie. Sans parler évidemment des squats à la vue de tous dans les espaces publics. Les habitants se laissent, se sentent délaissés, ils ne peuvent plus tolérer cette insécurité constante qui règne. Les enfants ne peuvent plus jouer librement, sortir de leur entraînement sportif sans croiser des dealers qui fument, pas de la cigarette, se promener sans trébucher sur les bonbonnes de gaz hilarantes. Ce sont ces enfants qui grandissent dans notre ville et qui, très jeunes, trop jeunes, posent des questions à leurs parents sur ce que sont ces seringues sur le parking devant l’école. Ces parents inquiets de laisser leur enfant aller au Polaris seul et de croiser des rodéos urbains en pleine journée sur l’avenue Corbetta. C’était encore le cas pas plus tard que mardi soir. Ces parents inquiets que leurs enfants ne voient... se voyant attrapés lors d’une rixe à la sortie du collège, observée plusieurs fois cette année. Ces parents qui n’osent plus aller au PDL car obligés de marcher entre les feux, à même le sol, à quelques centimètres des bâtiments publics et d’éviter la merde, pardon, mais c’est bien le mot, laissée par des usagers jamais inquiétés un seul instant. À cela, pour certains, s’ajoute l’attitude irresponsable des bailleurs sociaux. Ces derniers, souvenez- vous, qui ont pourtant, pour certains, reçu des subventions de la Ville et qui abusent de la vulnérabilité des habitants, ignorant les plaintes et les demandes d’intervention pour sécuriser leurs bâtiments, repoussant à plusieurs années la simple installation de portes sécurisées parce que ça coûte cher. Et que dire de la majorité ? Alors Madame PUTHOD, oui, ils savent vous le dire quand ça ne va pas. Ils savent très bien vous le dire. Monsieur le Maire, les Corbasiens vous sollicitent, mais vous ne répondez pas. Vous êtes aux abonnés absents, pas de réponse, ou vous vous cachez derrière les autres. Un coup, c’est la métropole. Un coup, c’est sur un espace privé, voyez avec votre syndic. Un coup, c’est autre chose. Sur le sujet du PDL, on vous a alerté il y a trois ans. Vous nous aviez rigolé au nez en caricaturant et en inventant des propos qu’on n’avait jamais tenus. Souvenez-vous de cette fameuse carte d’identité qu’on aurait soigneusement demandée, ce qui était totalement faux. La situation d’aujourd’hui montre encore une fois que nous avions raison. Encore faudrait-il... aurait-il fallu pardon que vous écoutiez. Page 21/30 Vous êtes aux abonnés absents alors que votre devoir est en tant que Premier magistrat de protéger et de servir vos concitoyens. On pourrait ajouter puisque lors du dernier CM, vous osiez nous faire des leçons déplacées de politesse, que la politesse veut qu’on réponde aux sollicitations sans attendre que cela prenne des proportions trop importantes avec une cinquantaine d’habitants qui nous sollicitent. Depuis 15 ans que vous avez la responsabilité de la sécurité à Corbas, cela ne cesse de se dégrader. Il y a trois ans, Corbas faisait les gros titres sur les chaînes du groupe TF1 ; il y a deux ans sur M6 et l’année dernière sur BFM. Et vous, que disiez-vous sur les journaux, oui Monsieur le Maire vous affirmiez droit dans vos bottes que, je cite : « la délinquance était totalement contenue à Corbas » ? Nous ne savons pas où vous voyez cela, où vous voyez que cela s’améliore, elle s’empire. Alors, face au manque de réponse de la majorité et il fallait s’y attendre, les Corbasiens s’organisent. Réunions de bas d’immeubles, lettres ouvertes, appels aux médias. Certains envisagent même de leur voix de faire justice eux-mêmes, ce qui serait pire que tout. Si vous ne réglez pas le désordre, le désordre prendra de l’ampleur. L’inefficacité de vos actions, si actions il y a, laisse perplexe. Le manque de communication et les dénis du mal-être des habitants fait monter la colère. Notre alerte il y a trois ans sur le PDL laissée sans réponse et on voit aujourd’hui le résultat. Notre lettre ouverte sur le PDL il y a encore quelques semaines et là encore vous restez silencieux. Les mails des habitants, également rien. Ce silence est inacceptable et témoigne d’un manque de considération pour les Corbasiens et à un laisser-aller certain sur les problèmes urgents de notre commune. Les habitants de Corbas sont en colère face à cette action et ils votent en conséquence. Vous êtes responsable de la politique que vous menez et par conséquent, des votes que cela implique. Nous vous demandons solennellement de ne plus ignorer ces appels à l’aide et restons, comme depuis 2020, comme toujours, depuis le début du mandat, prêts à aider au-delà des clivages politiques stériques, stériles. Il y a eu urgence, mais encore faut-il que vous et votre majorité, vous le vouliez. Merci. MONSIEUR LE MAIRE Il y a un mot ? Attends ! MADAME CHRISTIANE PUTHOD Oui, un petit mot. Attends, attends ! MONSIEUR LE MAIRE Attends, attends, attends ! C’est moi qui donne la parole. Hors micro HENRY DUARTE Madame GAUSSUIN-PISKULA nous filme MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Mais elle a tout à fait le droit. Elle a fait tout à fait le droit. MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA J’ai parfaitement le droit. Page 22/30 MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Si, si bien sûr que non. Vous avez une image publique, Monsieur. MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA J’ai parfaitement le droit MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Vous avez une image publique MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA C’est un lieu, si vous n’avez pas envie d’être filmé vous vous levez, vous partez. MONSIEUR BENOÎT ERACLAS En tant qu’élu, vous n’avez pas le droit à l’image MONSIEUR LE MAIRE ...C’est pour TF1, BFM ou je ne sais quoi. Je vais simplement laisser la parole à Madame PUTHOD qui l’a demandée. MADAME CHRISTIANE PUTHOD Alors, voilà, j’ai demandé la parole. Je vous laisse, Monsieur ERACLAS, la responsabilité de vos propos. Dans la période dans laquelle on est... Hors micro MADAME CHRISTIANE PUTHOD Ah non, non, non, vous ne me coupez pas ! Vous ne me coupez pas ! MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Il y avait une intervention de prévue ? Il n’y avait pas une intervention de prévue Madame PUTHOD. Je ne vous coupe pas. Il n’y avait pas une intervention de prévue. MONSIEUR LE MAIRE Il y avait une intervention, donc Madame PUTHOD. MADAME CHRISTIANE PUTHOD Taisez-vous ! Votre intervention a été écoutée. Alors, vous avez filmé. Voilà, vous voulez... Vous appelez à la haine, à la désunion alors que nous travaillons... Hors micro Page 23/30 MADAME CHRISTIANE PUTHOD Oh, taisez-vous ! Alors que nous travaillons au vivre ensemble, nous, Monsieur. Et ce que vous avez dit, je me suis sentie un peu concernée quand vous parlez des bailleurs sociaux. La responsabilité que vous avez. Mais qu’est-ce que vous croyez, Monsieur ? Je reçois, je sais à, je sais de quel immeuble vous faites référence ; je connais le bailleur. Avec Monsieur le Maire, nous les avons rencontrés, nous rencontrons les habitants. Vous ne connaissez pas la situation et quand on ne connaît pas, on ne parle pas. MONSIEUR BENOÎT ERACLAS ..La situation, vous en savez quoi, Madame PUTHOD ? MONSIEUR LE MAIRE Alors, attendez, attendez, je vais vous dire une chose. Je vais compléter, attendez, c’est bon. Moi je vais quand même vous répondre sur ce point précis. En fait, vous semblez, vous donnez l’illusion de connaître la situation. En fait, la situation vous l’avez apprise le 21 juin dernier, c’est-à-dire qu’il y a à peu près huit jours par une invitation. Et moi, je vais vous dire ce qui s’est passé sur cet immeuble parce que je connais très très bien la situation et je connais très très bien le bailleur. Et les propos que vous avez sur les bailleurs, je pense que c’est maladroit de votre part parce que vous ne les connaissez pas. Vous ne les connaissez pas, vous ne les avez jamais rencontrés. Vous ne savez pas à quoi ça correspond un bailleur. Je vais vous le dire, très sincèrement. MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Beaucoup d’affirmations sur ma vie, Monsieur le Maire. Beaucoup d’affirmations sur ma vie. Vous en connaissez quoi de ma vie ? MONSIEUR LE MAIRE S’il vous plaît. S’il vous plaît. Je vous dirais simplement que moi j’ai eu un échange le jour de la foire à Corbas avec une habitante et qui me fait état de la situation. On avait déjà un certain nombre d’informations et que, le lendemain même, j’ai écrit directement au directeur général du bailleur, je ne peux pas le citer ici, vous vous en doutez, et pour le mettre devant ses responsabilités, très sincèrement, en lui disant effectivement que j’ai profité d’être sur la foire pour me rendre sur la résidence dont vous parlez. J’ai moi-même vérifié toutes les portes et sur toutes les portes, effectivement, il y en avait une qui était défaillante. Je ne vous dis pas que c’est la panacée, mais il y en avait une qui était défaillante. Donc, je lui ai demandé expressément par courrier, par mail, le lendemain d’intervenir à la fois sur les portes et sur les boîtes aux lettres dégradées. Et j’ai trouvé ça inacceptable. Donc il a mis un certain temps à me répondre. Il m’a répondu hier. Je l’avais relancé. Il m’a répondu hier. Ils sont en train de consulter... Mais quoi ? Qu’est-ce que vous dites là ? Il est en train de consulter des sociétés pour justement changer ces portes qui n’étaient pas budgétées parce que comme vous le savez, les bailleurs, ils ne disposent pas forcément de moyens financiers énormes, donc chaque dépense a un coût. Ils ont fait pas mal de travaux de rénovation dans cette résidence qui est certainement l’une des plus anciennes, au moins des bailleurs sociaux sur Corbas. Donc, d’évidence, il va et ils vont avancer sur le sujet de réparer ces portes et même carrément de les changer. Et je le souhaite de tout cœur. Et je vais confirmer encore cela par écrit. Et donc, de toute évidence, vous en conviendrez, Monsieur ERACLAS, je n’ai pas besoin des conseils de Monsieur ERACLAS sur tous ces sujets-là. C’est tout. Page 24/30 Autre intervention. Je n’irai pas plus loin. MONSIEUR LILIAN MORINON Vous ne voulez pas réagir sur le Parc de loisirs tant qu’on y est ? MONSIEUR LE MAIRE Vous avez une intervention, je vous laisse faire votre intervention. MONSIEUR LILIAN MORINON D’accord. Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je vous en suis gré. Alors Monsieur le Maire, chers collègues, je prends la parole ce soir pour souligner des dysfonctionnements qui sont tout de même inacceptables dans cette assemblée parce qu’ils menacent l’exercice de notre démocratie locale. Ce soir, c’est un moment particulier illustré par la venue des enfants du Conseil municipal des jeunes, qui montre combien c’est important et c’est noble de s’occuper de la politique de la cité. Mais hélas, la réalité de la gestion de la Commune, en tous les cas sur cette instance, rattrape cet exercice puisque l’attitude peu respectueuse dont vous et votre majorité faites part envers les élus de la République que nous sommes, dans l’opposition, pose un problème. Parce qu’à Corbas, la loi, elle semble s’appliquer quand ça vous arrange. Depuis des mois, nous demandons des informations essentielles à notre mission, à notre mission d’élus de la République et nous faisons face soit à un silence de votre administration, de votre équipe, de vos adjoints, de vos conseillers, soit à des documents qui sont envoyés en dernière minute, de manière à ce que nous ne puissions pas les instruire et les analyser en temps afin d’y apporter notre analyse. Alors je vais vous redonner quelques exemples. En novembre 2023, nous vous avons interrogé sur les règles permettant à des entreprises de bâtiment qui construisent des immeubles de travailler les jours fériés en générant des nuisances sonores alors que les Corbasiens, eux, sont soumis à un arrêté antibruit. Pas de réponse. En janvier 2024, nous avons demandé l’installation d’un panneau d’affichage libre Place du Costel, un outil démocratique et obligatoire aujourd’hui bien utile en période électorale. Toujours rien. En avril 2024, nous vous avons demandé la liste des projets et des bilans d’actions éducatif réalisés pour les écoles primaires et maternelles pour l’année scolaire 2023-2024. Pas de réponse. En mai 2024, nous avons requis le résultat de l’étude de dépollution des sols près du terrain où vous souhaitez installer des jardins familiaux. On l’a reçu cet après-midi à 15h. On l’a demandé en mai à 15h... MONSIEUR LE MAIRE : Vous n’étiez pas connecté ? Vous nous avez dit tout à l’heure que vous étiez sans cesse connecté MONSIEUR LILIAN MORINON Et vous l’avez envoyé à notre présidente de groupe. Vous l’avez envoyé à notre présidente de groupe uniquement, c’est moi qui avais posé la question, deux heures avant le Conseil, deux heures. Et on a été obligé de reposer la question en début de Conseil pour recevoir le document in extremis. Page 25/30 Toujours en mai 2024, on vous avait demandé des garanties sur... les garanties de la mutuelle communale que nous avons reçues aujourd’hui en police 3, illisibles, et vous nous avez invité à assister à, j’en ai parlé tout à l’heure, à la réunion publique. Mais nous sommes élus, que diable ! Le 23 mai 2024, nous avons envoyé un courrier pour vous demander d’agir face à la situation incontrôlée du parc de Loisirs. Mon collègue Benoît ERACLAS vient d’en parler. Bah rien, il ne s’est rien passé. Alors peut-être qu’il y a des choses qui se sont passées peut-être qu’il y a des barbecues qui ont été enlevées, mais on n’en sait rien. Et puis n’oublions pas que depuis deux ans, nous vous demandons les comptes rendus des comités mixtes paritaires, des documents qui sont utiles à la transparence de la gestion municipale. Voilà deux ans que nous attendons ces comptes rendus. Deux ans. Deux ans de silence. Alors on va faire un petit rappel à la loi parce qu’il y a de la loi en France et elle est utile. Le code des relations entre le public et l’administration, donc le 311-1, il dit que les administrations doivent publier et communiquer les documents administratifs sur demande du public, même pas des élus, du public. Le 311-12, il dit que si vous ne répondez pas, ça veut dire que c’est un refus. Et le 311-13, il indique que vous avez un mois pour répondre. Donc si ça dépasse un mois, pas de réponse, ça veut dire que c’est refusé. Et puis, il y a un autre article, là, qui nous concerne un peu plus, l’article 2121-13 du CGCT. Tout membre du conseil municipal, nous tous, a le droit d’être informé des affaires de la Commune. Donc il y a deux, deux types de conseillers. Il y a les conseillers de première classe, qui sont dans la majorité et les conseillers de deuxième classe, qui sont dans l’opposition et qui n’ont pas droit d’avoir les informations, comme la loi les y autorise. Donc on prend bien acte que vous refusez de nous communiquer les informations en temps et en heure. Alors, on vous rappelle que dans une ville qui s’appelle Guyancourt, de faire ça, ça a conduit à l’illégalité de certaines délibérations. On vous laissera juge des délibérations sur lesquelles vous actez de cette manière. Donc on a... MONSIEUR LE MAIRE Je vous invite à conclure. MONSIEUR LILIAN MORINON Si vous n’aviez pas, si vous aviez répondu à tout ça, il y aurait moins de, il y aurait moins d’éléments à partager. Et ce soir, on avait quand même un conseil municipal des jeunes et c’est un peu dommage d’avoir ce type d’attitude alors qu’on est là pour promouvoir la démocratie et promouvoir le fait que la démocratie, c’est accepter des opinions différentes et permettre l’accès aux mêmes informations pour tous. Et à Corbas, on dirait que ce n’est pas le cas. Et puis on peut facilement le constater, alors ce soir ce n’est pas le cas, mais d’habitude le champ caméra il est plutôt là-bas et puis là il n’existe pas. MONSIEUR LE MAIRE Là, je pense que le champ caméra il est sur vous en tout cas. MONSIEUR LILIAN MORINON Bah avec plaisir, avec plaisir. Hors micro Page 26/30 MONSIEUR LILIAN MORINON Et puis, bah en fait, le prochain déni de démocratie aura lieu le 4 juillet. Qu’est-ce qui se passe le 4 juillet ? On est tous invités, comme le public, à l’extension de l’école Jacques Prévert en même temps que le public. Donc il y a une invitation que tout le monde a reçue, ici, j’imagine, pour présenter au public ce qui va se passer à Jacques Prévert. Mais nous, même en commission urbanisme, on ne l’a pas vue. Alors c’est un schéma un peu trop vu comme sur la place Charles de Gaulle, sur la place du Costel, où vous piétinez la démocratie représentative. Donc nous vous demandons, au nom de tous les Corbasiens, de respecter et de faire vivre une démocratie locale, digne. MONSIEUR LE MAIRE Au nom de quelques Corbasiens qui peuvent éventuellement entendre vos voix, entendre vos jérémiades. Terminez et concluez. MONSIEUR LILIAN MORINON Non, Monsieur le Maire, la démocratie, la démocratie, la démocratie, c’est celle qui vous a porté à votre siège, comme nous, à notre siège. C’est la même. C’est la même. C’est les mêmes citoyens électeurs. Donc répondez aux questions posées, s’il vous plaît, et transmettez les documents publics dans les délais impartis car les Corbasiens, on ne cesse de vous le rappeler, ils attendent des réponses. Je vous remercie. MONSIEUR LE MAIRE Je vous remercie, Monsieur MORINON. L’intervention c’est Dominique qui l’a fait. MONSIEUR DOMINIQUE BABE Je vais l’allumer. Je vous remercie de me donner la parole. Je voulais juste reprendre les propos de Christiane PUTHOD sur l’intervention de Monsieur ERACLAS, en profiter, parce que vous jouez systématiquement sur les peurs des gens. Certes, on n’est pas hors la société et on n’est pas hors les maux de la société. Mais j’ai l’impression parfois que nous ne vivons pas dans le même, dans la même commune. Alors certes, il y a des délits, il y a des infractions, mais vous jouez là-dessus sur des faits isolés que vous généralisez pour, sur vos réseaux, satisfaire la, les quelques, comme disait Monsieur le Maire, les quelques personnes qui vous suivent. Mais quand on regarde, il y en a malgré tout peu. Donc certes, oui, oui, non, non, non, il ne s’agit pas de se voiler la face et de... parce que ce n’est pas du tout notre objectif. Et que nous mettons en œuvre tout ce que nous pouvons et ce qui est dans nos compétences et nous encourageons hors nos compétences aux personnes à faire ce qu’il faut, les bailleurs sociaux, nos partenaires. Donc oui, vous jouez à un jeu dangereux. Et pour enchaîner, c’est la réflexion que nous avons menée sur ce jeu dangereux que peuvent jouer certains, car le temps est compté et notre pays est au bord du précipice. Le vote de l’extrême droite a atteint un niveau record les élections européennes de ce 9 juin. Cette tendance malheureusement se confirme dans toute l’Europe, mais on note que la France est le pays dans lequel les listes d’extrême droite réalisent les scores les plus élevés. En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale et en organisant des élections législatives dans un délai très court, avec les premiers départs en vacances, à la veille des Jeux olympiques et paralympiques, malheureusement, le Président de la République a pris une lourde responsabilité, celle d’ouvrir en grand les portes de Matignon au Rassemblement national et à Page 27/30 ses alliés politiques. Il faut un sursaut démocratique et social. À défaut, l’extrême droite arrivera certainement au pouvoir. Et avec les propos que vous tenez, la peur que vous maintenez sur ce que vous faites, effectivement, non pas l’inaction, la peur que vous maintenez est que la pression qu’on nous maintient sur les gens qui sont de vos bords. Avec l’extrême droite au pouvoir, l’école de la République et l’ensemble des politiques éducatives seraient parmi les premières victimes du projet politique du Rassemblement national et avec elle l’avenir des enfants et des jeunes de notre pays. Les enfants, les enseignants, les animateurs, les associations d’éducation populaire, les syndicats, déjà fragilisés, par un manque de moyens à la hauteur, seraient sacrifiés sur l’autel du dogmatisme autoritaire, conservateur, identitaire et réactionnaire du Rassemblement national et de ses alliés politiques. Élus locaux en charge des politiques éducatives dans nos communes, nous ne pouvons nous résoudre à mettre en œuvre un projet qui réduit l’éducation à l’encadrement idéologique des enfants et des jeunes. Il nie la singularité des enfants et la liberté pédagogique des enseignants, enferme l’école sur elle-même en imposant un autoritarisme excluant, remettrait en cause les initiatives locales et renforcerait les inégalités et l’exclusion de toutes celles et ceux n’ayant pas la bonne origine sociale, la bonne religion, la bonne couleur de peau ou la bonne nationalité. Nous refusons, nous, membres du réseau, nous refusons le projet du RN qui veut imposer une vision passéiste et rétrograde de l’éducation. Nous refusons de nous voir imposer l’uniforme. Nous refusons une école qui aurait pour seule fonction de véhiculer et des valeurs de repli sur soi, de stigmatisation et d’exclusion selon la vision idéologique du RN et de ses alliés politiques. Nous refusons une réforme du temps scolaire qui alourdirait considérablement la journée des enfants. Nous refusons le tri précoce des élèves. Nous refusons la fin de la formation des enseignants qui est adossée aujourd’hui à l’université. Nous refusons de voir disparaître l’éducation prioritaire. Nous refusons une école qui ne soit plus un lieu d’émancipation. Nous refusons de voir à l’œuvre la démolition et la déconsidération des mouvements d’éducation populaire, partenaires essentiels d’une école émancipatrice. Nous refusons que la politique de la petite enfance soit limitée à une course à la natalité sans réflexion sur les modes de garde et le développement des tout-petits. Nous refusons la stigmatisation de certaines familles monoparentales ou homoparentales plutôt que le soutien et l’accompagnement de ceux qui en ont besoin. Et ces propositions qui sont mentionnées plus haut et que je viens d’énoncer sont celles de l’extrême droite. Ce ne sont pas des propositions qui sortent de nulle part ou du chapeau. Nous voulons une école publique, ouverte, ambitieuse, considérée comme un enjeu prioritaire pour notre pays. Une école dotée de moyens suffisants et favorisant la mixité sociale et scolaire. Nous voulons une école qui offre les mêmes chances de réussite partout, pour toutes et tous, dans les quartiers, dans les campagnes et dans les villes. Face à la gravité de la situation, nous, élus en charge des politiques éducatives des villes de France, forts de notre diversité géographique, politique et de nos tailles avec pour conviction commune la vision plurielle et émancipatrice de l’éducation, nous, élus militants pour l’avenir de notre jeunesse et confiants en leur capacité, à notre jeunesse, à relever les défis de demain, nous appelons aux sursauts citoyens et au rassemblement de tous les acteurs éducatifs qui refusent le pire. Et je rappelle, le temps est compté. Merci de votre écoute. MONSIEUR LE MAIRE Merci, Dominique. Yves. Page 28/30 MONSIEUR YVES MONTANGERAND Bonsoir. Donc je vais intervenir concernant donc la mission qui m’a été confiée, c’est-à-dire d’être au proche des sports et des associations sportives. Très récemment, les présidents de clubs ont reçu un courrier. D’ailleurs, je m’étonne quand même de l’utilisation du logo de la Ville alors que c’est un parti politique qui a pris ce logo de la Ville. Non, je ne vous demande pas. Non, non. Pas de réponse. Non, non. Pas de réponse. Hors micro MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Là encore, vous ne connaissez pas la loi. On est tous des conseillers municipaux et on a tout à fait le droit d’écrire avec un papier d’entête de Corbas. MONSIEUR YVES MONTANGERAND Vous n’avez pas le droit. Brouhaha MONSIEUR YVES MONTANGERAND On verra bien de toute façon. Il y a des juristes qui sauront faire. MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Mais bien sûr. Vous croyez qu’on est... Nous aussi, on a des juristes comme vous le dites. MONSIEUR YVES MONTANGERAND Mais c’est très bien. Mais c’est très bien. Brouhaha MONSIEUR BENOÎT ERACLAS Les conseillers municipaux peuvent utiliser un papier d’entête. MONSIEUR LE MAIRE S’il vous plaît, Monsieur ERACLAS, vous laissez la parole. Personne ne vous a interrompu. Brouhaha MONSIEUR YVES MONTANGERAND Ce n’est pas très grave, mais à partir du moment, à partir du moment où vous avez la capacité d’écrire des torchons, je me permets de remettre l’église au milieu du village. Vous avez... Je peux vous dire que tous les présidents avec qui j’ai discuté puisqu’on les a tous reçus la semaine dernière, ont été surpris par ce courrier, parce qu’ils ne le comprenaient pas, entre autres. Et moi, je voudrais revenir simplement Page 29/30