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Arrêté - I.2024.331 GEOTEC Sondage fondations Cathedrale
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.331 GEOTEC Sondage fondations Cathedrale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
{$aint / Claude
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés v
JURA
TRAvAUX - SoNDAGE DEs FoNDATToNs DE la clrnÉomte
PLACE DE L'ABBAYE
RUE DE LA sous-PRÉrecrune
nÉcleuenrerroN DE LA crRculltrroN ET Du STATToNNEMENT
|-2()24-33t Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22L3-I et L. 2213-2,
VU I'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1" mars2O22,
COwSIoÉRnruT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GEOTEC Dijon 2 bis rue Champeau Zf eOO qUÉnCruv,
ARRÊTE
Alticle 1e'. : Afin de permettre le stationnement et les manæuvres des engins nécessaires à la réalisation des travaux de sondage des fondations de la Cathédrale, du lundi 21 octobre 2024 au vendredi O8 novembre 2O24, les mesures suivantes sont prescrites, suivant l'avancement des travaux :
Devant la totalité de la façade nord de la cathédrale :
- La circulation des véhicules est temporairement interdite, suivant les besoins du chantier, et déviée Place de I'Abbaye et rue de la Sous-Préfecture.
- Le stationnement est interdit sur les emplacements réservés aux autocars de tourisme. - La circulation des piétons est déviée sur le trottoir d'en face.
Le long de la façade est de la Cathédrale I
- La circulation des piétons est interdite
Afticte 2. : Ces prescriptions sont signalées par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise GEOTEC. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, à la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les services techniques ont la charge de la pose des panneaux d'interdiction de stationner et du stockage sur place de 15 barrières de voirie.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêt n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la potice rngnicipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise GEOTEC, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article 1.2131-1 du Code Général des Col lectivités Territoria les.
Saint-Claude, le 24 septembre 2O24
Le Maire, Jean-Louis MILLET