Conseil Municipal - 2018 cm 17.12.2018

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Conseil Municipal - 2018 cm 17.12.2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Lautenbachzell. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 cm 17.12.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Système de retraite, Commune de Lautenbach-Zell/Sengern 51

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

du 17 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 17 décembre à 20 h à la Mairie, le Conseil Municipal de

LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Monsieur J-Jacques FISCHER, Maire.

Présents : Pascal SCHMITT, Matthieu BOECKLER, Richard KARMEN, Véronique FISCHER,

Valérie KRATZER, Matthieu PFEFFER, Valérie GOUAILLE, Pierre MUTZ, Philippe SCHMUCK,

Kévin HAMMERER, Christophe EHRHART, Noël ARNOLD, Bernard HERRGOTT.

Absent excusé : Michel ZINDERSTEIN.

Absent non excusé :

Ont donné procuration : Michel ZINDERSTEIN à Philippe SCHMUCK.

ORDRE DU JOUR

1° Désignation du secrétaire de séance

2° Approbation du PV du 12 octobre 2018

3° Tarifs des secours domaine skiable

4° Personnel communal : avancement de grade

5° Suppression de poste

6° Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance

7° Tarif vente de bois sur pied

8° Vert-Vallon

9° Demande de subvention

10° Eclairage Public

11° Divers

1° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

Fabienne HAMMERER, est désignée à l'unanimité.

2° APPROBATION DU PV DU 12 OCTOBRE 2018

Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité le compte-rendu de

la séance du 12 octobre 2018.

3° TARIFS DES SECOURS DOMAINE SKIABLE

Le Conseil, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité, les tarifs des secours sur le domaine

skiable du Markstein (hiver 2018 / 2019) qui sont les suivants :

* soins - front de neige 45 €

* évacuation sur domaine sécurisé 250 €

* évacuation hors pistes 400 €Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 17/12/2018

et autorise, Mr le Maire à signer le contrat relatif à la distribution des secours entre la

Commune, le Syndicat Mixte et la régie des remontées mécaniques du Markstein-Grand

Ballon.

4° PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENT DE GRADE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de la création d'un poste de

rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet, avec effet au 1er janvier

2019, les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

5° SUPPRESSION DE POSTE

Suite à une mise en retraite au 1er septembre 2017 et vu l'avis favorable du comité

technique du centre de gestion en date du 16 octobre 2018 (n° S2018.148), le Conseil décide

à l'unanimité de la suppression à compter de ce jour d'un poste d'adjoint technique principal

de 1ère classe à temps complet.

6° PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Le Conseil Municipal en date du 13 avril 2018 a décidé de se joindre à la procédure de mise

en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque

prévoyance organisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin. Il était précisé dans la

délibération qu’à l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre

retenue seraient présentés aux collectivités. A la lecture du rapport d’analyse des offres,

il est apparu que le groupement CNP (assureur) et SOFAXIS (gestionnaire) a proposé

l’offre la mieux disante au regard des critères fixés dans le cahier des charges.

Mr le Maire indique que les agents de la fonction publique n’ayant pas souscrit une assurance

« risque prévoyance » ou n’ayant pas la possibilité d’y adhérer à titre personnel, peuvent se

retrouver très rapidement sans revenus.

Aussi, Mr le Maire propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2018 décidant de se joindre à la

procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 mars 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date

du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la

protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

53Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 17/12/2018

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide à l'unanimité

D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de

droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

DE FIXER le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la

cotisation versée par l’agent, à un maximum de 10 € par mois (avis favorable du Comité

Technique en date du 26 mars 2018)

D’ADHERER à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au

01 janvier 2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée

maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à

l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion,

ainsi que les éventuels avenants à venir.

7° TARIF VENTE DE BOIS SUR PIED

Le Conseil, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de vendre le bois sur pied à 3 € le

stère.

8° VERT-VALLON

Engagement pré-opérationnel pour le projet de restructuration partielle du bâtiment

"le vert vallon" et création d'un bloc sanitaire pour le camping

Ce point est présenté par Mr Pascal SCHMITT.

Afin de lancer officiellement la réalisation du projet de restructuration partielle du

bâtiment "Le Vert Vallon" et la création d'un bloc sanitaire pour le camping à Lautenbach-

Zell, il est proposé aux Conseillers d’adopter le texte suivant :

- Vu les délibérations des 13 avril 2017, 13 avril 2018 et 6 juillet 2018 ;

- Vu la convention signée en date du 10 août 2018 par la Commune de Lautenbach-Zell qui

missionne l’ADAUHR-ATD d’une assistance technique au Maître d’Ouvrage en vue de

l’élaboration du programme de ce projet, et du recrutement du maître d’œuvre et des

prestataires obligatoires, et en option assistance au suivi des études d’avant-projet

sommaire et d’avant-projet détaillé en adéquation au programme joint à la présente ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses

rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment

l’article 42-2°,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment les

articles 27 et 28;

Vu le Code général des Collectivités locales, notamment l’article L. 2122-22 ;

 D’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de restructuration partielle du bâtiment

"Le Vert Vallon" et la création d'un bloc sanitaire pour le camping à Lautenbach-Zell ;Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 17/12/2018

 D’approuver le programme de l’opération ;

 D’engager la phase pré-opérationnelle du projet :

- D’engager la désignation du maître d’œuvre qui se fera à l’issue d’une Procédure Adaptée

sans remise de prestations graphiques, conformément aux articles 27 et 28 du décret

n°2016-360 du 25 mars 2016,

- D’engager, selon la procédure de marché passé en publicité et procédures adaptées

(MAPA), le choix des prestataires des missions obligatoires de contrôle technique et de

coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS),

- D’approuver le montant prévisionnel de l’opération (valeur décembre 2018) estimé à :

- Tranche ferme

Restructuration, accessibilité hand de la partie ERP - Type L 5ème catégorie - du

bâtiment "Vert-vallon" :

Montant des prévisionnel des travaux : 237 000,00 € HT

- Tranche conditionnelle 1

Restructuration de la partie chambres d’hôtes au-dessus de la salle des fêtes :

Montant des prévisionnel des travaux : 191 000,00 € HT

- Tranche conditionnelle 2

Création d’un bloc sanitaire pour le camping communal sur la même propriété :

Montant des prévisionnel des travaux : 286 000,00 € HT

Soit au global

Montant des prévisionnel de l’ensemble des travaux : 714 000,00 € HT

Prestations intellectuelles sur la globalité : 142 800,00 € HT

Maîtrise d’œuvre, Mission de contrôle technique, Mission de coordination Sécurité

Protection de la Santé, Frais de publication, Assurances…estimé à 20%

Montant global prévisionnel de l’opération : 856 800,00 € HT*

* Les montants TTC seront appréciés en fonction du taux de TVA en vigueur à

valider par la DGFIP.

 D'inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires à l'opération, et au lancement

de la procédure (avis de publication officiel, honoraires de maîtrise d’œuvre, frais de

reprographie etc.).

 D’autoriser le Maire ou son représentant à engager l’ensemble des démarches et

procédures liées à l’engagement de l’opération et à prendre et à signer tout acte y

afférent.

L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du représentant

du pouvoir adjudicateur.

Pour les travaux du vert-vallon, l'obtention de subventions sera une condition pour la

réalisation des tranches conditionnelles. Mr le Maire explique que si nous ne recevons pas

ou peu de subventions, nous reverrons à ce moment-là, le projet des chambres et du bloc

sanitaire.

Mme Valérie GOUAILLE et Mr Matthieu PFEFFER soulignent qu'ils sont d'accord pour la

tranche ferme mais pas pour la tranche conditionnelle, car ils sont sceptiques pour le

projet du camping et des chambres d'hôte.

55Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 17/12/2018

Après avoir délibéré, le Conseil par 14 voix pour et une contre (Pierre MUTZ) décide de

valider les propositions ci-dessus.

9° DEMANDE DE SUBVENTION

Par un courrier en date du 23 août 2018, le Comité du Monument National Hartmannswillerkopf,

sollicite le soutien financier de la commune à travers l'octroi d'une subvention exceptionnelle

pour des travaux sur le site.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'attribuer une subvention

exceptionnelle de 100 € au Comité du Monument National HWK.

10° ECLAIRAGE PUBLIC

Suite au retour du sondage auprès des habitants de la commune concernant la coupure de

l'éclairage public de minuit à 4 h 30, avec 114 avis pour et 19 contre, le Conseil décide à

l'unanimité de couper à partir de janvier 2019 l'éclairage public de minuit à 4 h 30 et de

programmer les horloges astronomiques de façon à ce que l'éclairage public reste allumé les

nuits du 24/25 décembre, le 31 décembre, le 21 juin, le 13/14 juillet et le 31 octobre. Cette

coupure permettra de faire des économies financier, énergétique et lutter contre la

pollution lumineuse.

11° DIVERS

Pas de commentaire.

Séance levée à 20 h 50