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Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 cm du 17.1.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
17 janvier 2020
L’ an deux mil vingt, le dix sept janvier à vingt heures à la Mairie, le Conseil Municipal
de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’ est réuni en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur J-Jacques FISCHER, Maire.
Présents : Matthieu BOECKLER, Bernard HERRGOTT, Noël ARNOLD, Kévin HAMMERER,
Christophe EHRHART, Philippe SCHMUCK, Pierre MUTZ, Valérie GOUAILLE, Valérie
KRATZER, Véronique FISCHER, Matthieu PFEFFER, Richard KARMEN, Pascal SCHMITT,
arrivé au point n° 3.
Absent excusé : Michel ZINDERSTEIN.
Absent non excusé :
Ont donné procuration : Michel ZINDERSTEIN à Christophe EHRHART.
ORDRE DU JOUR
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 25 septembre 2019
3° Tarifs des secours domaine skiable
4° ONF : programme des travaux forestiers 2020 et état d'assiette
5° Indemnité de conseil 2019
6° Personnel communal : création de poste
7° Travaux vert-vallon
8° Divers
Mr le Maire, souhaite rajouter un point à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal, décide par 14
voix de rajouter le point "Organisation de la semaine scolaire" avant le point n° 8 "divers"
1° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de
séance : Fabienne HAMMERER, est désignée par 14 voix.
2° APPROBATION DU PV DU 25 SEPTEMBRE 2019
Mr Bernard HERRGOTT, demande si le point n° 8 "transfert de bail pâturage" sera remis à
l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Conseil Municipal ? Mr le Maire répond : oui dès
que l'agriculteur nous aura donné toutes les infos nécessaires.
Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent par 14 voix le compte-rendu
de la séance du 25 septembre 2019. 2
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
3° TARIFS DES SECOURS DOMAINE SKIABLE
Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l'unanimité les tarifs des secours sur le
domaine skiable du Markstein (hiver 2019/2020) qui sont les suivants :
* soins - front de neige 45 €
* évacuation sur domaine sécurisé 250 €
* évacuation hors-pistes 400 €
4° ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS 2020 ET ETAT D'ASSIETTE
Le plan des travaux d'exploitation, le programme des travaux patrimoniaux 2020 et le
programme des coupes à marteler 2021 sont approuvés à l'unanimité.
5° INDEMNITE DE CONSEIL 2019
Mr le Maire expose au Conseil Municipal, la nature des prestations de conseil et d'assistance
que le Trésorier peut apporter à la commune dans les domaines budgétaires, économiques,
financiers et comptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil, décide à l'unanimité, d'accorder une indemnité de conseil
de 396 € brut du montant de l'indemnité de conseil 2019 à Mr Christophe LALAGÜE, pour
assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire.
6° PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE
Création d'un poste d'attaché territorial
Après l'avis émis en date du 6 décembre 2019, par la Commission Administrative Paritaire de
catégorie A, à l'égard des propositions d'accès du cadre d'emplois des attachés territoriaux
au titre de la promotion interne 2019 ; attendu qu'un quota est rempli au 15 décembre 2019
au vu des nominations dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux dans les collectivités
territoriales affiliés au centre de gestion, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de créer
un poste d'attaché territorial à temps complet avec effet au 1er janvier 2020. L'inscription
des crédits nécessaires sera effectuée au budget primitif 2020.
7° TRAVAUX VERT-VALLON
Pour présenter le point Mr le Maire, passe la parole à Mr Pascal SCHMITT, adjoint.
Validation de l'avant-projet sommaire pour le projet de restructuration partielle
du bâtiment "le vert vallon" et création d'un bloc sanitaire pour le camping
Suite à la remise de l'avant-projet sommaire de l'atelier G5 et pour poursuivre la
réalisation du projet de restructuration partielle du bâtiment "Le Vert Vallon" et la
création d'un bloc sanitaire pour le camping à Lautenbach-Zell.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, par 11 voix et 4 contre (Valérie
GOUAILLE, Matthieu BOECKLER, Pierre MUTZ, Matthieu PFEFFER) :
* D’ approuver le programme de l’ opération ;
* D'approuver l'avant-projet sommaire de l'atelier G5 et de valider la tranche ferme
des travaux ;
* D’ approuver le montant prévisionnel de l’ opération (valeur décembre 2019) estimé à :
PV du CM du 17/01/2020 3
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Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
- Tranche ferme
Restructuration, accessibilité handi de la partie ERP - Type L 5ème catégorie - du
bâtiment "Vert-vallon" :
Montant des prévisionnel des travaux : 393 321,00 € HT
- Tranche conditionnelle 1
Restructuration de la partie chambres d’ hôtes au-dessus de la salle des fêtes :
Montant des prévisionnel des travaux : 178 919,00 € HT
- Tranche conditionnelle 2
Création d’ un bloc sanitaire pour le camping communal sur la même propriété :
Montant des prévisionnel des travaux : 270 829,00 € HT
Soit au global
Montant des prévisionnel de l’ ensemble des travaux : 843 069,00 € HT
Prestations intellectuelles sur la globalité : 142 800,00 € HT
Maîtrise d’ œuvre, Mission de contrôle technique, Mission de coordination Sécurité
Protection de la Santé, Frais de publication, Assurances…
Montant global prévisionnel de l’ opération : 985 869,00 € HT *
* Les montants TTC seront appréciés en fonction du taux de TVA en vigueur à
valider par la DGFIP.
D'inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires à l'opération, et à la poursuite
de la procédure.
D’ autoriser le Maire ou son représentant à engager l’ ensemble des démarches et
procédures liées à l’ engagement de l’ opération et à prendre et à signer tout acte y
afférent.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du
représentant du pouvoir adjudicateur.
Mr Pascal SCHMITT, rappelle, lors de sa présentation, que l'ensemble des demandes de
subventions actuelles sont en cours d'instruction ; CCRG 30 000 €, Département 150 000 €
au titre du tourisme, Région 47 000 €, au titre des travaux du camping, 100 000 € au titre
des travaux de restructuration du Vert-Vallon, Europe 15 000 €, au titre du tourisme.
Mr le Maire, précise que d'autres demandes de subvention ont été faites.
Mme Véronique FISCHER, s'interroge sur les demandes que pourrait formuler le SDIS
concernant le projet.
Mr Pascal SCHMITT, répond : que les remarques du SDIS, sont un des éléments importants
du projet et peuvent remettre en cause, suivant le cas, la poursuite du projet du bâtiment
Vert-Vallon.
Mr Matthieu PFEFFER, demande où passera l'assainissement du futur bâtiment sanitaire ?
Mr Pascal SCHMITT, répond : que ces travaux sont intégrés au lot sanitaire et que, les
nouvelles canalisations seront raccordées sur le réseau existant du bâtiment.
Lors du débat sur le projet du camping, Mr Noël ARNOLD, rappelle son optimisme sur les
prévisions d'activités futures, en menant une réflexion globale avec l'office du tourisme
local et les moyens actuels de communication.
PV du CM du 17/01/2020 4
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
Mr Matthieu BOECKLER, s'interroge, sur la nécessité de la commune d'engager des actions
en faveur du tourisme.
Mr Pascal SCHMITT, rappelle, que toutes les collectivités locales, à tous les niveaux, CCRG,
Département, Région, sont engagées fortement envers le tourisme et soutiennent
massivement les collectivités qui s'engagent dans cette voie.
8° ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Vu la demande de l’ inspection académique,
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 23 juin 2017 pour le retour à la semaine
de 4 jours et le maintien des activités périscolaire en accord avec le conseil d’ école,
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire à l’ identique l’ organisation du temps
scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2020/2021 soit :
Lundi, mardi jeudi et vendredi : 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, valide à l'unanimité la reconduction à
l’ identique de l’ organisation du temps scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2020/2021
avec le maintien des activités périscolaires et autorise Mr le Maire à entreprendre
l’ ensemble des démarches nécessaires pour cette reconduction.
9° DIVERS
Mr le Maire, remercie l'ensemble des Conseillers pour l'organisation de la fête de Noël de
nos ainés.
Mr Noël ARNOLD, a eu des remerciements à transmettre à la municipalité pour le vin chaud
et les vivalas offerts ce soir-là, celui-ci tient à souligner que ce n'est pas la commune qui a
financé le tout mais c'est Mr le Maire qui comme chaque année a offert aux participants le
vin chaud et cette année les vivalas.
Mr le Maire, souhaite un bon rétablissement à Mr Michel ZINDERSTEIN qui est
actuellement hospitalisé.
Séance levée à 21 h 37
PV du CM du 17/01/2020