Procès Verbal - PV 20251009 signe

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Procès Verbal - PV 20251009 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-sur-Arve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20251009 signe)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, do2S . A4AO

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

9 octobre 2025 — 20h

Présents : Aurélie ANCRENAZ, Patricia BALLARA, Thierry CHARRETOUR, Delphine COLLET, Elodie DIETZ,

Rémi LE NEN, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique ROY, Delphine

SCARAMOZZINO, Virginie SIROT, Thierry TUR, Aline WATT-CHEVALLIER Pouvoirs de : David ANCRENAZ à Rémi LE NEN, Tommy BERTHET à Aurélie ANCRENAZ, Joëlle BIMBERT à

Elodie DIETZ, Chantal REGAT à Patricia BALLARA

Absents non représentés : Thierry CHAVANNE

Secrétaire de séance : Aurélie ANCRENAZ

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2025 : le PV est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal : --

DÉLIBÉRATIONS :

1/ Autorisation du recours au contrat d’apprentissage

Madame BALLARA expose à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après avoir recueilli l’avis favorable du Comité Social Territorial du centre de Gestion de la Haute-Savoie, la commune envisage de recourir à l’apprentissage dans les conditions suivantes :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti | Diplôme ou titre préparé | Durée de la formation

Services Techniques Espaces Verts CAP Agricole Jardinier 2 ans Paysagiste

Madame BALLARA précise ensuite que les services communaux s'apprêtent à accueillir, dans le cadre de ce dispositif, une jeune contaminoise, actuellement scolarisée au Lycée Agricole de Contamine-sur-Arve.

Pour répondre au questionnement de Monsieur MERMOUX, Madame BALLARA confirme que toutes les dispositions sont prises pour accueillir du personnel féminin au centre technique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recours au contrat d’apprentissage conformément aux

caractéristiques présentées et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

2/ Revalorisation des tarifs des équipements municipaux

Madame BALLARA présente la proposition de la commission finances sur la définition des tarifs municipaux. Elle explique notamment que, compte tenu des usages apparus lorsque la salle polyvalente et le château ont été réouverts au public après travaux, il est devenu nécessaire d’ajouter à la grille deux nouveaux tarifs de location :

- La location à l’heure pour conférence de la Petite Salle Bar de la Salle Polyvalente

- La location de la salle du rez inférieur du Château.

Elle précise également qu’il n’est pas prévu de modifier les tarifs déjà établis pour la location de la salle polyvalente aux particuliers et aux associations de Contamine.do2S - AAA

Madame DIETZ se fait confirmer que la location des salles, y compris les petites salles, ne concerne que les contaminois et que la commune n’envisage pas la location au public extérieur, car la demande serait trop forte.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs municipaux selon le barème suivant :

SALLE POLYVALENTE - ASSOCIATIONS CONTAMINOISES

Manifestation Manifestation lucrative / par manifestation

non lucrative

Grande Salle Grande Salle Grande Salle Petite salle bar | Petite salle bar

avec cuisine sans cuisine avec cuisine sans cuisine

gratuit 100 € 50 € 50 € gratuit

Caution : 1 500 €

SALLE POLYVALENTE - PARTICULIERS CONTAMINOIS

par manifestation

Grande Salle

avec cuisine

Grande Salle

sans cuisine

Petite salle bar

avec cuisine

Petite salle bar

sans cuisine

700 € 600 € 300 € 200 €

La location s’entend du vendredi 15h au lundi 8h

Caution : 1 500 €

SALLE POLYVALENTE - AUTRES et DIVERS

Conférences

Grande salle sans cuisine

Y compris mise à disposition de tables et

chaises et prestation de ménage

100 € / heure

Réunion électorale

Y compris mise à disposition

de tables et chaises

Location de tables et bancs

Petite salle sans cuisine

Ÿ compris mise à disposition de tables et

chaises et prestation de ménage

50 €/heure

gratuit Si <à 5 tables : gratuit si non

livrées

Autres cas : 35 € par tranche de

5 tables

Frais livraison sur place (sans

installation) :

20 € par tranche de 5 tables

Caution : 1 500 € Caution : 100 €

Journée en semaine

Salle Rez Inférieur du Château Salle Rez Inférieur du Château

Week-end du vendredi 15h au lundi 8h

75 € 150 €

Caution : 300 €

Vin d'honneur sépulture

Salle Rez-de-Chaussée Ancienne Mairie Salle Rez-de-Chaussée Ancienne Mairie

Vin d'honneur mariage

15 € 80 €

Caution : 300 €Qo?5- AA

Emplacements de taxis Tarif des terrasses pour les Emplacement camion magasin — sans

commerces terrasse

38 € annuel 2,15 €/m?/an Occupation 1 fois par mois : 15 € mensuels

Au-delà : 50 € mensuels

Concessions | Concessions | Columbarium | Columbarium | Cavurne | Cavurne | Emplacement au caveau communal

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

160 € 320 € 320 € 640 € 400 € 800 € 7 jours gratuits puis 2€ par jour

Le Conseil Municipal, à Punanimité, décide de fixer les tarifs des équipements communaux à compter du 1° janvier 2026 conformément aux tableaux précédents.

3/ Garantie d’emprunt — logements locatifs sociaux — 2663 route d’ Annemasse

Madame BALLARA expose que CDC Habitat Social réalise une opération d’acquisition dans le cadre d’une Vente en l'État Futur d’Achèvement (VEFA), de 6 logements locatifs sociaux à CONTAMINE SUR ARVE. L'opération est située au n°2663, route d’Annemasse.

Dans le cadre du financement de cette opération, CDC Habitat Social signera un contrat comprenant 4 lignes de prêts, pour l’acquisition de 6 logements, pour un montant total de 621 097,00 €, auprès de la Banque des Territoires.

Pour pouvoir se réaliser, le remboursement de l’emprunt devra être garanti à hauteur de :

> 50% par la commune de Contamine-sur-Arve

> 50% par le Conseil Départemental.

CDC Habitat Social sollicite donc aujourd’hui la garantie de la Commune pour les emprunts dont les caractéristiques figurent à l’article 9 du contrat de prêt annexé.

La garantie de la Commune est sollicitée à hauteur de 50 % soit la somme en principal de 310 548,50 €, augmentée de Pensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, annexé à la présente note de synthèse.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, contracté par l’emprunteur pour une durée de 40 à 60 ans.

En contrepartie de l’accord de la garantie de la collectivité, celle-ci sera réservataire d’un logement dans l’opération.

Madame le Maire souligne que ce projet a contribué à l’amélioration du secteur et rappelle son historique compliqué : foncier morcelé, occupation illégale, etc.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit 310 548,50 €, pour le

remboursement d’un prêt souscrit par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

dans le cadre de l’opération d’acquisition de logement sociaux au n°2663 route d’Annemasse.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Prochains Conseils Municipaux : les jeudis 27 novembre 2025 et 15 janvier 2026, avec un conseil supplémentaire en novembre pour quelques points urgents.

- Agenda:

o Samedi 11/10 : « Petit secouriste » formation enfant, le matin, puis « Nettoyons la nature » à 14h o Dimanche 12/10 : Concert Gospel organisé par le CCAS à 17h à l’Eglise dans le cadre d'Octobre Rose. L'intégralité de la recette sera versée au « Fées Roses du CHAL »

o Mardi 14/10 20h : réunion publique LPA — présentation du futur bâtiment d’exploitation Jeudi 16/10 : réunion de rentrée avec les associations en Mairie

o Dimanche 19/10 : choucroute organisée par le club des Ainés — ouvert à tous — bal musette jusqu’au soir

o 1/11 samedi : fête d'Halloween de l’APE

o 11/12 : repas de fin d’année traiteur à la salle polyvalente

O

U)do2s_ AAR

- Travaux:

o Travaux de voirie :

“" Route des nants — le balayage se fera en fin de semaine prochaine puis le marquage, la semaine suivante

“ Pose de panneaux de signalétique des ruisseaux de la commune : les panneaux ont été réceptionnés, la pose sera effectuée par les services de la CCFG sous un mois environ " Aménagement du carrefour de la Perrine : une réunion de quartier s’est tenue le 29/09 pour la présentation des 2 projets (SRB : 460 000 € pour raccorder les maisons restantes du hameau de la Perrine (partie basse) et Mairie : aménagement d’un carrefour à feux, d’un tourne-à- gauche, des cheminements piétons et des arrêts de bus pour un budget de 140 000 € puis 80 000 €)

” Campagne de bouchage trous réalisée Route de la Grangeat et sur les trottoirs de la Perrine “ Abri bus à Perzière : l’installation est étudiée mais la configuration du site ne permet pas d’envisager de solution standard.

" Aménagement de la RD903 (A40-Chasseurs) par le CD74: les conseillers municipaux attendent une présentation par les représentants du département.

o La Grande Maison : Le PC a été déposé le 26/09. Les travaux sont envisagés à partir de 2027. o Ancienne Poste : le chantier est bien tenu. Les travaux de second œuvre vont débuter prochainement. Des échanges ont eu lieu avec l’'UDAP sur le choix des tuiles et des coloris de façades. o Cœur de Village : la réunion de lancement avec les entreprises retenues est prévue le 15/10. o Château de Villy : le première phase est en cours de finition pour le 31/10 : il manque notamment le retour du Consuel pour la mise en service définitive de l'électricité et du chauffage. Les visites lors des journées européennes du patrimoine ont été très réussies et appréciées du public. - Scolaire:

o CMJ: préparation de la cérémonie du 11 Novembre, programmation d’une visite de la caserne des pompiers, projet d’installation de mobilier dans la cour élémentaire.

o OCCE : un bilan de l’utilisation des subventions de la Mairie par l’école sera demandé en fin d’année - Environnement :

o Les 5 ruches pédagogiques ont permis la récolte de 44 kilogrammes de miel. Issus d’un travail pédagogique avec les enfants, il est envisagé une distribution de la récolte. - Communication :

o La publication de « l’Essentiel » sera décalée à l’été, en raison de la période électorale

La séance est levée à 21h50

La secrétaire de séance,

Aurélie ANCRENAZ

Le Maire,

Aline WATT-CHEVALLIER