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Procès Verbal - pv cm 30mars2026
Procès Verbal - pv cm 22juin26
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22juin26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Département du Bas-Rhin
Arrondissement PROCES-VERBAL
de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 22 juin 2026
15 à 17h45
Conseillers en fonction :
15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire
Conseillers présents et
représentés :
14 Membres présents : Mmes Carine MEHL, Laury RICK,
Martine SCHAEFFER, Laurence SUILLEROT ; Ms Cédric
EHLERS, Christian FOESSER, Romain KIEHL, Jean-Pierre
LEIBENGUTH, Olivier MEYFROIDT, Marc MULLER.
Membres absents excusés : Ms Malo FRERING (procuration à
Martine SCHAEFFER), Christophe KIEFFER (procuration à
Romain KIEHL) ; Mmes Elsa FEND, Anne-Marie SEYFRITZ
(procuration à Bruno EYDER).
Secrétaire de Séance : Mme Martine SCHAEFFER
Date de convocation : 15 juin 2026
29/26 POINT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE ST
CYRIAQUE
Monsieur le Maire salue la présence de Mme Frédérique RAUSCHER du cabinet VADE’MECUM,
Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans cette opération, venue dresser, après un bref historique, un état
financier des travaux en cours (phase 1 : restauration du couvert, soit les ensembles des couvertures et
charpentes) dans le cadre de l’opération de restauration de l’Eglise St Cyriaque.
Trois plans prévisionnels de financement sont présentés (joints en annexe au présent):
1) A l’état d'estimation par le bureau de maitrise d’œuvre après mise à jour du diagnostic pour
solliciter la subvention auprès de la DRAC
2) Une mise à jour après attribution des marchés aux fins de solliciter une subvention auprès de
la Région Grand Est
3) Un plan de financement actualisé à ce jour
Une réunion s’est tenue le 18 juin 2026 pour évoquer la suite des travaux avec la mise en œuvre de la
phase 2 correspondant à la restauration des façades extérieures et des intérieurs (voûtes et maçonneries
intérieures). Il a été décidé d’opérer un découpage des travaux en 4 tranches selon des priorités :
- tranche 1 : travaux nef, voutes et murs
- tranche 2 : travaux Chœur et transept
- tranche 3 : travaux extérieurs
- tranche 4 : Abords et électricité — chauffage
Les services de la DRAC présents à cette réunion soulignent l’importance d’instaurer, avec
priorisation, des tranches de travaux car les enveloppes budgétaires allouées par l’Etat pour ces
opérations subissent des coupes drastiques et la Commune ne peut plus être assurée dans le futur de se
voir octroyer une aide pour toutes les tranches. Les travaux de la tranche 4 ne bénéficient pas d’aide de
l'Etat. 30/26 CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES ET DE COMITES
Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article L2541-8 et l’article L2143-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) le conseil Municipal a la possibilité de mettre place des
commissions spéciales ou peut créer des comités consultatifs.
A) Les commissions :
Le Maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.
Exclusivement composées d’élus, les commissions ont vocation à instruire et préparer les réunions et
décisions du conseil municipal, ou à discuter de certaines affaires de la compétence du conseil. Elles
peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat. Elles
peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier. Elles émettent de
simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil
municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des
membres qui les composent.
Il est proposé de créer une commission municipale, composée comme suit :
1) COMMISSION SECURITE - STATIONNEMENT - BAN COMMUNAL ET FORET :
- Olivier MEYFROIDT
- Laurence SUILLEROT
- Christophe KIEFFER
- Jean-Pierre LEIBENGUTH
- Marc MULLER
- Christian FOESSER
B) Les Comités consultatifs :
Ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le Maire. Ils peuvent comprendre
des personnes extérieures au conseil, tant que leur participation va dans le sens de l’intérêt local. Leur
durée peut être limitée maïs ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Ils peuvent être
consultés par le Maire sur toute question ou projet concernant les services publics et les équipements
de proximité concernant tout ou partie du territoire. Ils peuvent également transmettre au Maire toute
proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués. Ils peuvent
être consultés par le Maire maïs ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel. Leurs avis et propositions
ne lient pas le Maire ou le conseil municipal.
La création, le nombre de comités consultatifs est librement fixé par le conseil municipal, tout comme
le nombre des membres qui les composent.
Il est proposé de créer cinq comités consultatifs, composés comme suit :
1) COMITE INTERGENERATIONNEL :
- Anne-Marie SEYFRITZ
- Laury RICK
- Martine SCHAEFFER
- Malo FRERING
- Laurence SUILLEROT
- Alexa LOWE
- Céline SEYFRITZ
- Christian FOESSER SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
2) COMITE PATRIMOINE :
- Cédric EHLERS
- Malo FRERING
- Agathe LACOUTURE
- Laurent LACOUTURE
- Yves KRAUH
- Jean-Pierre LEIBENGUTH
- Marc MULLER
3) COMITE TRAVAUX -— ECLAIRAGE PUBLIC :
- Romain KIEHL
- Sylvain KLEIN
- Christian FOESSER
- Marc MULLER
4) COMITE FINANCES ET BUDGET :
- Romain KIEHL
- Jean-Philippe WETLEY
- Elsa FEND
- Romain SCHOTT
- Christian FOESSER
5) COMITE ENVIRONNEMENT — ECOLOGIE :
- Romain KIEHL
- Cédric EHLERS
- Marc MULLER
- Christophe KLEIN
- Stéphane ROBERT
Sur proposition du Maire
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
- de CREER une commission communale et cinq comités consultatifs
-d’ELIRE leurs membres respectifs comme indiqué.
31/26 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « Loi
MATRAS », a instauré dans son article 13, la désignation obligatoire d’un correspondant incendie et
secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours est venu en préciser les modalités. Il a inséré
un nouvel article au sein du code de la sécurité intérieure, l’article D731-14 Dans les communes
concernées le maire doit nommer un correspondant dans les 6 mois suivant l’installation du conseil
municipal. Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou
territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la
protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la
commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité
civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la
protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux
personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (article 13 de
la loi du 25 novembre 2021).
Par ailleurs le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le
plan communal de sauvegarde (article L.731-3, alinéa 2 du code de la sécurité intérieure).
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
1l peut, sous l’autorité du maire (article D.731-14 du code de la sécurité intérieure) :
Ÿ”_ Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève,
le cas échéant de la commune,
Ÿ”_ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive,
Ÿ”_ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de
compétence.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi MATRAS » ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’article D. 731-14 du Code de Sécurité Intérieure ;
Considérant qu’il y a obligation de désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil
municipal (adjoint ou conseiller)
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés
YŸ”_ DESIGNE Monsieur Olivier MEYFROIDT, conseiller municipal délégué, en qualité de
correspondant incendie et secours pour la commune d’Altorf.
Ÿ” MANDATE Monsieur le Maire pour établir l’arrêté correspondant.
32/26 DESIGNATION D'UN DELEGUE ELU AU COMITE NATIONAL D'ACTION
SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil Municipal,
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux issus du scrutin du 15 mars 2026
Considérant qu’il convient de désigner un délégué « élu » au sein de la collectivité, en plus du délégué
« agent », afin de représenter la commune adhérente au sein des instances du Comité National d’ Action
Sociale (CNAS),
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés
DESIGNE Madame Anne-Marie SEYFRITZ en qualité de délégué « élu » de la commune d’Altorf SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
auprès du CNAS.
33/26 MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA DIME
Le Conseil Municipal, dans l’attente de renseignements complémentaires (statut du professeur qui
dispensera les cours, modalités de fonctionnement de l’activité) décide le report de ce point à l’ordre
du jour d’une séance ultérieure.
34/26 ASSOCIATION UMIS : demande de subvention
Le Conseil Municipal, dans l’attente de renseignements complémentaires (bilan de l’association, liste
financeurs et mécènes, réunion de présentation de l’association) décide le report de ce point à l’ordre
du jour d’une séance ultérieure.
Bruno EYDER Martine SCHAEFFER
Maire d’Altorf Secrétaire de séañce DEPARTEMENT: COMMUNE: MAITRE D'OUVRAGE: EDIFICE: OPERATION: DATE
DE
CREATION:
DATE DE MISE A JOUR: Be
ee ame ee
me je mme
de
__
Haut-Rhin Altorf Commune Eglise
Saint
Cyriaque
Phase
1
-
Restauration
des
toitures
23/05/2024 08/07/2024
EL
LL
LL
22
22.272 2
LU
A CE Le
CU
A
CD
LCD
PRE
D
PS LE DOS
DS
OS
DO
CO
D
SR
SE
2
ut
© LL
LL
22
21
2
PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT
EE
Le
DE
LE
EE
Et
dt
de
dt
dE
te
de
dt
je
te
de
-
TRANCHE FERME
ae
MARCHES DE TRAVAUX
- PHASE 1 travaux toitures
2
22.2
EE
LE
UE
ME
CE
ME
EE
OT
ME
CE
LE
de
dt
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EE
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CE
EE
dE
dt
de
dt
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at
ee de dt de de de de de
me de dt de dt de
mt de de de de de de de se de
me je come À
0
Dépenses
HT
TIC
[Recettes
%XHT
|
MONTANT
|
%TTC
Commentaires
Travaux avec PSE
Aides publiques
Lot
1
-
Installation
de
chantier,
échafaudage
132
104,00
€
|
158
524,80
€
Etat
Lot 2 - Couverture
393 345,20 €
472 014,24 €
JDRAC
37,20%
278 788,78 €
31,00%
Lot 3 - Charpente bois
90 808,33 €
108 970,00 €
Provisions pour révisions sur travaux
8%
49 300,60 €
59 160,72 €
Collectivités locales
SS-TOTALTRX|
665558,13€ |
798 669,76 €
|Conseil régional Grand Est
20,00%
149 886,44 €
16,67%
Conseil départemental
20,00%
149 886,44 €
16,67%
Prestations
intellectuelles
MOE - VISA/EXE à AOR
25 903,22 €
31 083,86 €
AMO - BASE PHASE 5
11 736,00 €
14 083,20 €
SS-TOTAL AP
77,20%
578 561,67 €
64,33%
CSPS - Réalisation
4 103,00 €
4 923,60 €
BCT - Réalisation
4 150,00 €
4 980,00 €
Provisions pour révisions sur PI
5%
2 294,61 €
2 753,53 €
SS-TOTAL PI
48 186,83 €
57 824,20 € IFCTVA
147524,23€
16,404%
Divers
Restant à charge MOA
Aléas
5%
35 687,25 €
42 824,70 €
JAutofinancement
SS-TOTAL DIVERS
35 687,25 €
42 824,70 € JEmprunt
}
22,80%
173 232,75 €
19,26%
Mécénat privé
TOTAL!
749432,21€
899 318,65 €
TOTAL
100,00%
899 318,65 €
100% DEPARTEMENT: COMMUNE: MAITRE D'OUVRAGE: EDIFICE: OPERATION: DATE DE
MISE
A
JOUR:
Haut-Rhin Altorf Commune Eglise
Saint
Cyriaque
Phase
1
-
Restauration
des
toitures
- TRANCHE FERME
14/10/2024
pos
remove
—
ss
mr»
‘
LA
j
PLAN
PREVISIONNEL
DE FINANCEMENT
Li L
MARCHES
DE
TRAVAUX
-
PHASE
1
travaux
toitures,
TRANCHE
FERME
Dépenses
HT
TTC
Recettes
%HT
|
MONTANT
|
%TTC
Commentaires
Travaux
tranche
ferme
avec
PSE
Aides
publiques
Lot 1
-
Installation
de
chantier,
échafaudage
-
HUSSOR
ERECTA
135131,20€
|
162157,44€
Etat
Lot 2 - Couverture - DUPASQUIER ET BLOINO - BASE + PSE 3-4-5-6
427 494,98 €
512 993,98 €
[DRAC
36,95%
278 788,78€
30,79%
[Taux 37,20% sur base subventionnable 749.432,21€HT
Lot 3 - Charpente bois - GIROLD
52 886,64 €
63 463,97 €
d'après arrêté subvention N°1-34-2024
Provisions
pour
révisions
sur
travaux
8%
49
241,03
€
59
089,23
€
Collectivités
locales
SS-TOTALTRX|
664 753,85 € |
797 704,61 €
Conseil régional Grand Est
19,87%
149 886,44 €
16,55%
[Taux 20% selon base subventionnable DRAC Taux
30%
selon
base subventionnable DRAC,
plafond
Communauté Européenne d'Alsace
13,25%
100 000,00€
11,04%
| °1*
*"” 5€ 0n
vase
Suventionn
P
subvention 100.000€
Prestations intellectuelles MOE - VISA/EXE à AOR
25 903,22 €
31 083,86 €
AMO - BASE PHASE 5
10 658,00 €
12 789,60 €
SS-TOTAL AP
70,07%
528 675,22 €
58,39%
CSPS - Réalisation
4 103,00 €
4 923,60 €
BCT - Réalisation
4 150,00 €
4 980,00 €
Provisions pour révisions sur PI
5%
2 240,71€
2 688,85 €
SS-TOTAL PI
47 054,93 €
56 465,92 €
JFCTVA
148525,22€
16,404%
Divers
Restant à charge MOA
Aléas
6%
42 708,53 €
51 250,23 €
JAutofinancement
SS-TOTAL DIVERS
42 708,53 €
51 250,23 € Emprunt
}
29,93%
228 220,32 €
25,21%
Mécénat privé
TOTAL]
75451730 €
905 420,76 €
TOTAL
100,00%
905 420,76 €
100% DEPARTEMENT:
Bas-Rhin
COMMUNE:
Altort
MAITRE D'OUVRAGE:
Commune
EDIFICE:
Eglise Saint Cyriaque
OPERATION:
Phase
1
- Restauration
des
toitures
- TRANCHE
FERME
DATE
DE
CREATION:
23/05/2024
DATE DE MISE À JOUR:
24/06/2026
tt
mt
mt
de
À MARCHES DE TRAVAUX -
PHASE 1
Re
2e
Le
2e
DE
Le
LE
LE
AE
LE
ME
LE
EE
M
Et
et
Ed
LS
dé
dt
de
dt
de
a
LE
D
dé
dt
de
te
de
dt
de
dt
et
de
dt
de
ct
de
dt
de
de
de
de
de
de
de
de
de
dm
de
er
de
de
de
me
de
me
de
me
de
Projection PLAN DE FINANCEMENT
fin de tranche ferme
Tranche
ferme
-
travaux
toitures
eme je
me
x
Dépenses
HT
TIC
Recettes
%XHT
|
MONTANT
|
%TIC
Commentaires
Travaux avec PSE
Aides publiques
Lot 1 - Installation de chantier, échafaudage
135 131,20 €
162 157,44 €
Etat
Lot 2 - Couverture
427 494,98 €
512 993,98 €
JDRAC
37,20%
278 788,78 €
31,00%
[Taux 37,20% sur base subventionnable 749.432,21€HT
Lot 2-MM1
5 751,24 €
|-
6 901,49 €
d'après arrêté subvention N°1-34-2024
Lot 3 - Charpente bois y compris ferme pignon
43 886,64 €
52 663,97 €
Lot
3
-Ferme
pignon
(aléas)
6
593,44
€
7
912,13
€
Lot 3 - Lucarne (aléas) charpente
6 035,00 €
7 242,00 €
Lot 2 - Lucarne (aléas) couvreur
3 560,64 €
4272,77 €
Provisions pour révisions sur travaux
8%
1 548,13 €
1857,75 €
Collectivités locales
Provisions pour révisions sur travaux au 31.05.2026
7 950,00 €
9 540,00 €
Provisions pour révisions sur aléas
8%
1 295,13 €
1 554,15 €
SS-TOTALTRX|
627 743,91 €
753 292,70 €
[Conseil régional Grand Est
20,00%
149 886,00 €
16,67%
[Taux 20%
sur base subventionnable 749,432,00€HT
et plafond : 149.886,00€HT
Prestations intellectuelles
Conseil départemental
6,67%
50 000,00 €
5,56%
[Taux 10% pour 500.000€ de travaux et plafond 50.000,00 €HT
MOE - VISA/EXE à AOR
25 903,22 €
31 083,86 €
MOE - MM1
estimation (aléas)
18 650,00 €
22 380,00 €
AMO - BASE PHASE 5
10 658,00 €
12 789,60 €
SS-TOTAL AP
63,87%
478 674,78 €
53,23%
AMO - MM1 (aléas)
5 592,00 €
6 710,40 €
CSPS - Réalisation
4 103,00 €
4 923,60 €
CSPS - MM1 (aléas)
1 100,00 €
1 320,00 €
BCT - Réalisation
4 150,00 €
4 980,00 €
Provisions pour révisions sur PI base
5%
1 940,71 €
2 328,85 €
Provisions pour révisions sur PI base au 31.05.2026
5%
300,00 €
360,00 €
Provisions pour révisions sur PI avenants
5%
1212,10€
1 454,52 €
SS-TOTAL PI
73 609,03 €
88 330,84 €
|FCTVA
147524,23€
16,404%
Divers
Restant à charge MOA
écart marché girold
9 000,00 €
10 800,00 €
Aléas
6%
39 079,27 €
46 895,12 €
JAutofinancement
SS-TOTAL DIVERS
48 079,27 €
57 695,12 € JEmprunt
}
36,13%
273 119,64 €
30,37%
Mécénat privé
TOTAL!
749432,21€
899 318,65 €
TOTAL
100,00%
899 318,65 €
100%