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Arrêté - 452 service manifestations circula et stationmt interdits diverses rues le 211026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 452 service manifestations circula et stationmt interdits diverses rues le 211026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
lue REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
_#” Maÿenne ET DU STATIONNEMENT M _Fénchgie — DIVERSES RUES CENTRE VILLE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 rar
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/452
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service MANIFESTATIONS de la Ville de Mayenne doit procéder à la dépose des fanions dans diverses rues du centre-ville,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une chaussée rétrécie est mise en place :
Rue Charles de Gaulle,
Rue Aristide Briand,
Rue Saint-Martin,
Rue du 130ème Ri,
Pont Notre-Dame, ........
en fonction de l'avancement de l'intervention afin de permettre au service Manifestations de procéder à la
dépose des fanions. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit, en fonction des besoins du service dans les rues citées à l'article 1°.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MERCREDI 21 OCTOBRE 2026, de 8h00 à 12h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Manifestations de la Ville de Mayenne. Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des animations.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
v :
M. le commandant de la brigade de proximité
Services Voirie, Espaces Publics
Service Manifestations
UCAVM - DEA
POLICE MUNICIPALE
2/2
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
MAYENNE, le 4 9 OCT, 2026
Le Maire, Adrien MOTTAIS