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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 02 09 dob 2015 service ordures menageres
Document publié le Vendredi 9 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 02 09 dob 2015 service ordures menageres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Budget,
un
1
D
k
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
10
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-
Claude
BOUROUH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
4
avril
Vendredi
4
avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
33
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée.
|_ Préfecture
du
Terr
de
52
2
2015-02-08
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)2015-
SRANC
2
9
AVR.
205
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
SPANC
de
la
CCST
est
entrée
en
activité
le
1°
janvier
2009.
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
le
SPANC
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Cette
mutualisation
se
répartit
sur
le
recours
d’un
technicien
assainissement. Le
SPANC a réalisé
:
-
9
certificats
d’urbanisme,
-
7 permis
de
construire,
-
28
contrôles
suite
à travaux,
-
52
diagnostics
d’installations
existantes,
L’essentiel
des
diagnostics
a été
réalisé
sur
la commune
de
Suarce,
Lepuix-Neuf
et
Réchesy.
En
termes
d’entretien
des
systèmes,
37
vidanges
ont
été
programmées
avec
les
particuliers.
L’année
2015
sera
basée
principalement
sur
la
poursuite
des
contrôles
de
l’existant
sur
les
zones
difficilement
raccordables
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif,
avec
l’ordre
de
priorité
suivant
:
- _
Réchésy
-
Faverois,
-__
Delle
-
Joncherey
- Lebetain,
-
Grandvillars,
-
Beaucourt.
La
reprise
des
zonages,
voir
leur
validation
sous
la
forme
d’une
mise
en
enquête
publique,
sera
au
préalable
nécessaire
(Delle
notamment).
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
le
plateau
de
Croix
G
000
euros
d’aide
par
dispositif
réhabilité),
une
démarche
pourrait
être
développée
sur
la
Suarcine
et
la
Vendeline.
L’Agence
a
donné
son
accord
de
principe.
Suite
à
une
réunion
publique
en
novembre
2014,
les
particuliers
sont
invités
à
faire
connaître
leur
volontariat
pour
juin
2015.
Une
demande
d’aide
globale
sera
alors
déposée
en
septembre
2015.
Le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
(1/4
temps),
des
frais
de
comptabilité
et
des
indemnités
d’élu.
Une
somme
de
11
000
euros
est
affectée
pour
2015.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les
particuliers
demandeurs).
Une
somme
de
80
000
euros
est
affectée
pour
le
reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l’Agence
de
l’eau).
Une
somme
de 400
euros
est affectée
pour
les ANV. Sur
la
base
de
100
contrôles
pour
l’année
2014,
il
est
attendu
une
recette
de
1
000
euros
de
l'Agence
de
l’eau.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et
administratif
est
allouée
à
la
CCST
pour
chaque
dispositif
réhabilité
(250
euros
par
dispositif},
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
85
500
euros
est
inscrite.
L'objectif sur
2015
est
de
110
contrôles.
Il est
proposé
de
maintenir
la tarification,
dans
un
objectif d’équité
:
-
63.51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
un
contrôle
de
l’existant
-
127.01
euros
HT
(134
euros
TTC)
pour
un
diagnostic
d’installation
neuve,
-
20
euros
HT
pour
frais
de
gestion
de
l’entretien.
Ce
qui
permettra
de
procurer
une
recette
hors
taxe
de
7 000
euros.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
le
remboursement
des
particuliers
à
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
dépense
(paiement
du
vidangeur).
Un
déficit
2
010
euros
est
cumulé
en
fin
de
budget
2014.
Soit
un
total
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
de
103
500
euros
HT.
Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif
2015
Les
grandes
lignes
du
budget
2015
se ventilent
de
la manière
suivante
:
En
dépenses
—
103
500€
Dont
notamment :
Charges
à
caractère
général
-
poste
technicien,
comptabilité,
indemnités
élu
11
000
€
-
entretien
des
systèmes
d’assainissement
10
000
€
-
soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
80
000
€
-
dépenses
imprévues/admissions
non-valeur
400
€
Déficit
2014
-2 010
€
En
recettes
—
103
500€
Prime
Agence
de
l’eau
RMC
1 000
€
Aide
Agence
de
l’eau
réhabilitation
85
500
€
Recettes
(paiement
des
contrôles)
7 000
€
Paiement
de
l’entretien
par les particuliers
10
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à
103
500
euros. A
noter,
que
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
l'Agence
de
l’eau,
la
prime
pour
contrôle
(30
euros)
du
SPANC
est
réduite
à
10
euros,
et
sera
arrêtée
à
compter
du
1°"
janvier
2016. Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la réalisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
44
AVR.
it
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 D AVR
706
Service
Courrier