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Compte-Rendu - CR CM 20190604
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Peyrole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190604)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Tarn
TARN
République Française
COMMUNE DE PEYROLE
COMMUNE DE PEYROLE
Nombre de membres
en exercice: 13
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 04 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quatre juin l'assemblée régulièrement convoquée 9, s'est réunie sous la présidence de Marie-Hélène HAMELLE
Sont présents: , Jean-Marie RIEUNIER, Christophe CARRIERE, Marie-Christine GELIS, Sylvère NIVELAIS, Alexandre ARROYO, Thierry AVERSENC, Cédric BOU, Odette BOYER, Patricia RAYNAUD, Véronique TRESSENS
Représentés:
Excuses:
Absents: Marion BESSIERES, Bérengère SALAS
Secrétaire de séance: Véronique TRESSENS
Objet: Lotissement Les Hauts de Saint-Maurice "Vente terrain Lot N°12 - 2019_025
Annule et remplace la délibération en date du 9 octobre 2017
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d'achat faite par Monsieur Alexandre HELY et Mme Clotilde SOULIE pour un terrain situé Les Hauts de Saint-Maurice. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre à Monsieur Alexandre HELY et Mme Clotilde SOULIE le terrain N° 12 d'une contenance de 818 M2 au prix global de 28000 €TTC. Le terrain a pour adresse, 7 Les Hauts de Saint-Maurice.
- Prix de vente hors taxes : 25 304.72 €
- TVA sur marge 2 695.28 €
- Prix de vente TTC 28 000 .00€
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire, Marie-Hélène HAMELLE, avec faculté de se substituer toute personne à l'effet de signer l'acte de vente à Monsieur Alexandre HELY et Mme Clotilde SOULIE pour le terrain N°12 d'une contenance de 818 M2 au prix global de 28 000€ TTC et de signer l'acte authentique à recevoir par Maître GARDELLE aux charges et conditions qu'il jugera utile.
Une caution de 500€ sera demandée pour toutes dégradations éventuelles causées aux ouvrages de viabilité par les entreprises chargées des constructions..
Objet: Projet et études de parc éolien sur le territoire de la commune de Peyrole - 2019_026
Madame le Maire informe avoir reçu la société SAMEOLE Sud-Ouest qui envisage un projet de parc éolien commun aux communes de Peyrole, de Montans et de Parisot.
Madame le Maire rappelle qu'une note explicative de synthèse a été adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal, dans le délai légal de convocation fixé à cinq jours francs, conformément aux dispositions nouvelles de l'article 142 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, reprises dans l'article L.2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire indique qu'un ajoint et un conseiller pourraient avoir des intérêts personnels dans le projet.
Ainsi conforment aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, lesdites personnes Mrs NIVELAIS Sylvère et BOU Cédric quittent la salle pour ne participer ni au débat ni au vote. Madame le Maire vérifie et déclare que le nombre de personnes restantes est suffisant pour la validité de la délibération.
Madame Hamelle, Maire expose alors au Conseil Municipal le projet d'implantation d'un Parc Eolien sur le territoire de la commune envisagé par la Société SAMEOLE Sud-Ouest.
Après avoir vérifié que ni elle-même, ni aucun de ses adjoints ou conseillers ne peut être qualifié partie prenante au projet ou y avoir un intérêt peronnel, Madame Hamelle, maire expose au Conseil Municipal le projet d'implantation d'un Parc Eolienn sur le territoire de la Commune envisagé par la Société SAMEOLE-Sud -Ouest.
Le Conseil Municipal,ouï l'exposé et, après en avoir délibéré, par :
6 voix POUR
3 voix CONTRE
0 Abstention
Autorise la Société SAMEOLE Sud-Ouest dont le siège se trouve à Toulouse (31500), 4 rue Bernard Ortet, à engager et/ou poursuivre les études pour développer un projet éolien
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30
Le Maire
Marie-hélène HAMELLE