Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 1b ROB 2026
unknown - Communauté de communes - Perche - 1bis ROB 2025
unknown - Communauté de communes - Perche - 2bis ROB 2023
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 OPAH
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 OPAH
unknown - Communauté de communes - Perche - Annexe 1 ROB 202
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Subvention OPA
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Attribution O
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 22 Subv GIDON Mo
unknown - Communauté de communes - Perche - 02 ROB 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 02 ROB 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
25 rue Jean Courtois - 72400 La Ferté-Bernard
02 ∙ 43 ∙ 60 ∙ 72 ∙ 71
huisne-sarthoise.com
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Conseil Communautaire du 18 mars 2024
La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales). Le débat doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines maximum précédant l’examen du budget primitif. Il a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
Ce débat permet au Conseil Communautaire d’être informé de l’évolution de la situation financière de la Communauté de Communes, de mettre en lumière certains éléments rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités du budget primitif. Ce débat est aussi un outil de prospective et il donne aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue par conséquent un exercice démocratique d’information et de transparence vis-à-vis de la population.
Le rapport sur les orientations budgétaires doit présenter :
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- la gestion et la structure de la dette,
- la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs (ajouté par l’article 107 de la loi Notre), - l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur (ajouté par la LPFP 2018-2022), - l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette (ajouté par la LPFP 2018-2022).
Il doit être publié et transmis aux services de l’Etat et aux Communes membres.
Le présent rapport est organisé comme suit :
1. Contexte
2. La situation financière de la Communauté de Communes au 01/01/2024 2.1. Dépenses de fonctionnement
2.2. Recettes de fonctionnement
2.3. Les résultats
2.4. Effectifs
2.5. Investissements
2.6. Endettement
2.7. Epargne et autofinancement de la Communauté de Communes
3. Les perspectives et orientations
3.1. Perspectives 2024
3.2. Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement en 2024
3.3. Projets 2024
Annexe 1 – Profil d’extinction de la dette
Annexe 2 – Etat récapitulatif des emprunts au 01/01/2024
Annexe 3 – Plan pluriannuel d’investissements 2023-2026 Page 2 sur 26
1. CONTEXTE
La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise (CCHS) a été créée en 1997.
En 2017, le périmètre de la CCHS a fortement augmenté avec l’adhésion de 9 nouvelles communes (Champrond, Courgenard, Gréez sur Roc, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Saint Ulphace), portant alors à 34 le nombre de communes.
La CCHS s’est également vue confier à cette date de nouvelles compétences dont le développement économique (transfert des zones d’activité, de l’immobilier économique, de la promotion du tourisme). Ce transfert a entrainé la dissolution du SMPAD (Syndicat mixte du parc d'activités départemental du Pays de l'Huisne Sarthoise), auquel appartenait le Conseil départemental de la Sarthe, et qui gérait les zones d’activité du Coutier, à Cherré-Au, et des Ajeux, à La Ferté-Bernard.
De plus, la Communauté de Communes est passée à cette date en fiscalité professionnelle unique (FPU). Cela signifie qu’elle collecte l’intégralité de la fiscalité économique et en reverse une partie aux communes sous la forme d’attributions de compensation. Dès lors qu’un nouveau transfert de compétence intervient, le montant de l’attribution de compensation versée à la commune est déduit du montant de la charge financière qui est transférée avec la compétence.
Ces changements ont eu des répercussions sur les plans organisationnel (gouvernance du Conseil Communautaire) et financier.
Les finances de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise sont dès lors organisées en un budget principal et 13 budgets annexes suite à la création de 8 budgets annexes pour la commercialisation des terrains situés dans les zones d’activités communautaires.
En 2018, la Communauté de Communes a inscrit dans ses statuts la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations), tout en y ajoutant la lutte contre l’érosion des sols, de même que la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement ».
En 2019, le nombre de communes s’est réduit à 33, suite à la création de la Commune nouvelle Cherré-Au, regroupant les communes de Cherré et Cherreau.
Par ailleurs, le SMPAEBGHS, syndicat d’études créé entre les Communautés de Communes de l’Huisne sarthoise et du Gesnois Bilurien pour mesurer le potentiel de création d’une zone d’activité à la sortie autoroutière de Connerré-Beillé, a été dissout.
En 2021, la Communauté de Communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité suite au transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité ».
En 2022, l’intérêt communautaire est élargi et intègre désormais la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), le Dispositif Habitat Temporaire chez l’Habitant (HTH) et la coordination de la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la CAF
En 2023, la Communauté de Communes prend la compétence « France Services » et applique désormais la nomenclature M57.
En 2024, Le budget annexe « ZA La Taille » à Tuffé Val de la Chéronne est supprimé suite à la cession des parcelles commercialisables.
La Communauté de communes devra établir pour son compte administratif 2024 le budget « vert » et préparer la mise en place du compte financier unique pour 2025. Page 3 sur 26
2. SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 01/01/2024
Pour rappel, les finances de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise sont organisées en un budget principal et 12 budgets annexes :
- Ordures ménagères
- SPANC (assainissement non collectif)
- Urbanisme
- Relais petite enfance
- ZA Sceaux sur Huisne – Espace Val’Activ
- ZA Le Coutier à Cherré-Au
- ZA Les Ajeux à La Ferté-Bernard
- ZA La Monge à La Ferté-Bernard
- ZA L’Eguillon à La Ferté-Bernard
- ZA Le Gaillon à La Ferté-Bernard
- ZA route de Courgenard à Lamnay
- ZA rue du Puits à La Chapelle du Bois
2.1. Dépenses de fonctionnement
Evolution des charges de fonctionnement BUDGET CONSOLIDE (budgets principal et annexes hors ZA) :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Ecart CA
2022-CA
2023
002 Déficit de fonctionnement reporté 764 700 11 410 8 098 -3 312
011 Charges à caractère général 1 541 911 1 629 923 1 923 959 2 006 341 82 382
012 Charges de personnel 818 993 914 696 1 069 766 1 158 504 88 738
014 Autres reversements (taxes de séjour, dégrèvements… 251 788 18 451 24 627 46 203 21 576
014 Attributions de compensation 6 011 824 6 036 525 6 043 592 6 053 166 9 574
014 Reversement FPIC et FNGIR 85 764 108 217 110 446 92 364 -18 082
65 Autres charges de gestion courante 3 366 944 3 437 726 3 315 985 3 294 644 -21 341
66 Charges financières 70 655 49 161 34 045 153 896 119 851
67 Charges spécifiques 15 965 1 095 22 169 739 -21 430
68 Dotations aux provisions 3 966 26 525 0 785 785
042 Dotations aux amortissements 792 637 998 104 1 180 241 1 317 341 137 100
042 Valeur comptable des immobilisations cédées 19 087 2 706 045 214 375 378 368 163 993
042 Opération d'ordre entre section 0 51 934 0 0 0
TOTAL 12 980 298 € 15 979 103 € 13 950 615 € 14 510 449 € 559 834 €
Entre 2022 et 2023, l’augmentation de 4% des dépenses de fonctionnement (+ 559 834 €) est conforme à l’inflation.
Sur les 3 principaux postes de dépenses que sont les charges à caractère général, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante, les 2 premiers ont connu une hausse (environ 80 000 € chacun).
La hausse des charges à caractère général s’explique notamment par :
- L’augmentation de la contribution au SYVALORM (+ 284 606 €),
- Le coût des fluides,
- Les honoraires (recours à des assistants à maitrise d’ouvrage pour le suivi animation OPAH, le marché assurances, le marché électricité et gaz, …),
- Les nombreuses parutions pour les procédures d’AMI et de marchés publics de fonctionnement, … - L’entretien des espaces verts (utilisation du marché part à bons de commandes au maximum).
Les mesures gouvernementales pour le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires, à savoir la revalorisation du point d’indice (juillet 2022 : +3,5% et en juillet 2023 : + 1,5%) ainsi que la prime inflation, ont eu un impact financier important sur la masse salariale (+ 88 738 €).
Le chapitre D65 relatif aux diverses participations et contributions est quant à lui en baisse (- 21 341 €) du fait de : Page 4 sur 26
- La diminution progressive de la participation du budget général au budget annexe ordures ménagères (380k€ en 2022 contre 254k€ en 2023),
- La baisse de la population sur le territoire qui a un impact sur les contributions calculées sur un coût à l’habitant.
Cette baisse est toutefois compensée par de nouvelles participations :
- Syndicat des Bassins du Loir et de la Braye (+ 11 000 €),
- l’opération Transmission agricole (+ 8 060 €),
- le Flore Habitat pour l’Hébergement temporaire chez l’habitant (+ 2 080 €).
Le passage en 2023 à la nomenclature M57 a eu pour effet une augmentation des amortissements (+ 137 100 €) du fait de la règle de l’amortissement au prorata temporis des immobilisations acquises durant l’exercice.
La levée totale en juin 2023 de l’emprunt de
7 M€ pour le centre aquatique a eu un effet
direct sur les charges d’intérêt (+ 119 851 €)
et le remboursement du capital (D16).
La cession des 2 derniers bâtiments de la
friche industrielle de Tuffé Val de la
Chéronne explique l’augmentation de
163 993 € du chapitre 042 – Valeur
comptable des immobilisations cédées.
On constate également la diminution du
FPIC au chapitre D014 – reversement au
titre du FNGIR et du FPIC (- 18 082 €)
Par ailleurs, il est à noter :
- l’acquisition de 7 900 m2 de terrains
dans ZA de l’Eguillon,
- le règlement des frais de bornage
dans le cadre des cessions à venir
dans la ZA des Ajeux.
La structure des charges de fonctionnement
reste similaire à celle des années
précédentes. Les reversements de fiscalité
aux communes sous forme d’attributions de
compensation constituent 42 % des charges
de fonctionnement de la Communauté de
Communes, les autres charges de gestion
courante 23%, les charges à caractère
général 14%, les charges de personnel 8 %,
les dotations aux amortissements 9 % et les
charges d’intérêts d’emprunt 1 %.
La répartition par fonction est quasi
identique à celle de 2022 : le sport a
légèrement diminué au profit des dépenses économiques. Pour rappel, la fonction « Aménagement du territoire » regroupe l’aménagement numérique, la mobilité, la fourrière animale, la gestion des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations. La fonction « Action sociale » comprend le Relais petite enfance, France services, la Mission locale, les Aires d’accueil des Gens du Voyage et la Convention Territoriale Globale. Les charges non ventilables comprennent les attributions de compensation, les intérêts d’emprunt, les amortissements et diverses autres charges. Page 5 sur 26
2.2. Recettes de fonctionnement
Evolution des produits de fonctionnement BUDGET CONSOLIDE (budgets principal et annexes hors ZA) :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Ecart
CA 2022-
CA 2023
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 706 919 3 352 079 4 118 416 4 723 969 605 553
70 Produits des services du domaine et des ventes 262 535 507 776 602 424 699 593 97 169
73 Impôts et taxes 10 999 722 9 984 987 10 186 108 11 039 944 853 836
74 Dotations et subventions 1 634 681 2 907 975 2 998 800 3 063 525 64 725
013 Atténuations de charges 4 131 5 944 14 675 12 082 -2 593
75 Autres produits de gestion courante 230 194 212 529 261 449 360 336 98 887
77 Produits spécifiques 124 404 2 763 067 248 497 340 889 92 392
78 Reprise sur provisions 2 499 7 522 5 188 0 -5 188
042 Opération d'ordre entre section 37 304 38 096 74 134 110 395 36 261
TOTAL 16 002 389 € 19 779 975 € 18 509 691 € 20 350 733 € 1 841 042 €
Les recettes de fonctionnement de la Communauté de communes ont augmenté en 2023 par rapport à 2022 (+ 1 841 042 € dont 605 000 € au titre des excédents de fonctionnement). Cette hausse significative est due principalement à la revalorisation des bases fiscales de 7,1 %. A l’exception des chapitres ‘Reprises sur provisions’ et ‘atténuations de charges’ (à la marge), tous les chapitres de recettes ont augmenté.
La fiscalité, principale ressource de la Communauté de communes, a fortement augmenté en 2023 par rapport à 2022 (+ 516 231 €, hors TEOM).
2020 2021 2022 2023 Evolution 2022-2023
Taxe habitation 1 116 270 € 103 207 € 104 525 € 135 441 € 30 916 €
Foncier bâti 864 333 € 787 105 € 817 672 € 875 526 € 57 854 €
Foncier non bâti 127 923 € 132 141 € 136 441 € 145 801 € 9 360 €
CFE 3 838 546 € 2 829 527 € 2 899 628 € 3 010 820 € 111 192 €
TOTAL FISCALITE POUVOIR DE TAUX 5 947 072 € 3 851 980 € 3 958 266 € 4 167 588 € 209 322 €
CVAE 2 198 538 € 2 131 877 € 2 085 229 € 0 € -2 085 229 €
TASCOM 394 933 € 283 752 € 242 796 € 343 552 € 100 756 €
IFER 221 322 € 235 654 € 247 681 € 277 028 € 29 347 €
Autres impôts 52 310 € 177 246 € 125 627 € 27 606 € -98 021 €
Allocations compensatrices 25 775 € 1 316 067 € 1 400 117 € 1 491 462 € 91 345 €
Fraction compensatoire de la CVAE - - 0 € 2 248 870 € 2 248 870 €
Fraction de TVA (TH) - 1 039 325 € 1 140 562 € 1 160 403 € 19 841 €
TOTAL FISCALITE SANS TAUX 2 892 878 € 5 183 921 € 5 242 012 € 5 548 921 € 306 909 €
TOTAL 8 839 950 € 9 035 901 € 9 200 278 € 9 716 509 € 516 231 €
Les différentes réformes de la fiscalité diminuent peu à peu le pouvoir de taux des collectivités : la Communauté de communes peut désormais modifier uniquement les taux pour la CFE, le foncier bâti et le foncier non bâti. Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) n’a pas évolué depuis 2018 : 20,98%.
A compter de l'année 2023, la réforme fiscale relative à la suppression de la CVAE est lancée. Les EPCI ne perçoivent plus de CVAE mais une fraction compensatoire avec une part pérenne calculée sur la moyenne des CVAE perçues en 2020, 2021, 2022 et celle qui aurait dû être perçue en 2023 et une part dynamique calculée en fonction de la dynamique de TVA. Seule la part pérenne est garantie. Page 6 sur 26
Pour la Communauté de communes, les allocations compensatrices versées par l’Etat couvrent en totalité la perte sur les impôts correspondants. Ainsi, la CCHS qui percevait 1 116 270 € de taxe d’habitation en 2019, a encaissé 1 295 844 € au titre de 2023 (soit 135 441 € de THRS1 et 1 160403 € de fraction de TVA).
Les impôts avec pouvoir de taux ont augmenté de 209 322 € par rapport à l’exercice précédent du fait de la revalorisation des bases soit 7,1 %. Les taux n’ont pas évolué depuis 2021.
La TASCOM a évolué de plus de 100 000 €. L’optimisation fiscale recherchée par une entreprise du territoire a engendré un dégrèvement de TASCOM pour la CCHS en 2021 et 2022.
La CVAE perçue en 2022 s’élevait à 2 085 000 € alors que la fraction compensatoire de 2023 est de 2 248 870 € soit une hausse de 160 000 €.
Les produits des services et domaines ont augmenté (+ 97 169 €) par rapport à l’exercice précédent du fait de plusieurs facteurs :
- Augmentation de la participation au service urbanisme pour toutes les communes (4,05 € pour le territoire et 4,25 € hors territoire),
- Refacturation au SDIS des études de sol réalisées à Montmirail pour la construction du centre de secours Montmirail – Gréez sur Roc,
- Augmentation des frais à refacturer aux budgets annexes,
- Refacturations des frais aux communes membres des groupements de commandes pour les assurances et le marché énergie,
- Mise à jour des refacturations aux locataires (assurances, fluides, …).
Les revenus des immeubles sont également
en progression de 37% compte-tenu des
loyers sur une année pleine pour Chastagner
Delaize et de janvier à juillet pour CGMP.
La cession des 2 bâtiments de Tuffé Val de la
Chéronne est comptabilisée dans les produits
spécifiques (340 000€).
Concernant les dotations, la CCHS a perçu des
subventions pour le financement de France
services pour 35 000 € et 12 000 € pour la
CTG2.
1 Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
2 Convention Territoriale Globale sur l’enfance et la jeunesse conclue avec la CAF Page 7 sur 26
2.3 Les résultats
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 14 510 449 € 7 827 374 €
Recettes 20 350 734 € 10 770 437 €
SOLDE (1) 5 840 285 € 2 943 063 €
Restes à réaliser Dépenses 225 417,00 €
Restes à réaliser Recettes 2 269 413,00 €
SOLDE Restes à réaliser (2) 2 043 996,00 €
SOLDE (1) + (2) 4 987 059,00 €
2.4 Effectifs
Au 31 décembre 2023, la Communauté de Communes comptait 24 agents, parmi lesquels 15 fonctionnaires, 5 contractuels sur emplois permanents et 4 contractuels non permanents, le tout représentant 22,1 équivalents temps plein (ETP).
9 agents relèvent de la catégorie A, 4 de la catégorie B et 11 de la catégorie C. L’âge moyen des agents est de 45 ans et l’ancienneté moyenne dans la structure est de 6,2 années.
Fonctionnaires Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
TOTAL
En nombre 15 5 4 24
En ETP 14,2 5 2,9 22,1
Catégorie A 5 4 9
Catégorie B 4 4
Catégorie C 6 1 4 11
La durée annuelle de travail à temps plein au sein de la Communauté de Communes est de 1 607 heures.
Répartition des effectifs par service :
La répartition des effectifs entre les services est
globalement équilibrée.
Le service ‘Action sociale’ s’est étoffé depuis 2022. Il
comprend le Relais Petite Enfance (2 agents), mais
également la coordination de la CTG (1 agent) et le France
Services créé en décembre 2022 (3 agents).
Egalité hommes/femmes :
La CC de l’Huisne Sarthoise emploie 6 hommes et 18 femmes.
Hommes Femmes TOTAL ETP %
Catégorie A 3 6 9 9 37,5%
Catégorie B 2 2 4 4 16,7%
Catégorie C 1 10 11 9,1 45,8%
TOTAL 6 18 24 22,1 Page 8 sur 26
Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents TOTAL
En nombre 15 5 4 24
En % 62,5% 20,8% 16,7% 100%
En ETP 14,2 5,0 2,9 22,1
Femmes 12 2 4 18
Hommes 3 3 0 6
Le Conseil Communautaire a adopté le 6 juillet 2022, un plan d’actions égalité hommes/femmes pour la période 2022-2026. Celui-ci se décline en 4 axes :
- Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, - Garantir leur égal accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique, - Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
En 2022 et 2023, différentes actions ont été menées ou poursuivies au sein de la Communauté de Communes en la matière :
- Flexibilité des horaires de travail pour permettre de mieux concilier vie professionnelle et familiale (des plages horaires fixes de présence obligatoire, des plages variables gérées par les agents), - Mise en place du télétravail,
- Développement des outils numériques afin de réduire les déplacements professionnels (équipement visioconférence…),
- Mise en œuvre d’un dispositif de signalement,
- Procédure de recrutement exempte de discrimination, indication au féminin et au masculin des titres, grades, etc.
- Insertion d’un volet « égalité hommes/femmes» dans le projet de règlement intérieur des services.
Evolution de la masse salariale :
L’évolution pluriannuelle montre une stabilité relative de la rémunération des fonctionnaires titulaires et stagiaires depuis 2017. La progression observée est principalement due à l’augmentation de la rémunération des contractuels, des charges et de l’assurance du personnel depuis 2021.
De plus, depuis 2022 des charges liées à la mise à disposition d’agents par les communes à l’intercommunalité sont comptabilisées partiellement sur le chapitre 012 (charges de personnel), alors qu’elles l’étaient auparavant en totalité sur le chapitre 011 (charges à caractère général). Page 9 sur 26
Plusieurs facteurs expliquent en particulier l’augmentation de la masse salariale sur les années 2022 et 2023 : - Financement du France Services créé en 2022 et dont les 3 emplois ont été pourvus en octobre 2022, - Mise en place puis coordination de la CTG (Convention Territoriale Globale avec la CAF) depuis 2022. A noter, la coordination est prise en charge par la CAF à hauteur de 50% sur la période 2023-2027. - Revalorisation du point d’indice,
- La prime pouvoir d’achat versée aux agents en décembre 2023.
Mutualisation :
La mutualisation de personnels communaux et intercommunaux s’est poursuivie en 2023.
Mises à disposition de personnels de la Communauté de Communes vers les communes et établissements : - Service commun « Affaires juridiques, marchés publics et subventions » : créé début 2020, ce service est composé de 3 agents (1 responsable, 2 chargés des marchés et subventions). - Prestation de service « urbanisme » : ce service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire…) pour le compte de 50 communes de la CCHS et de la CCVBA. Il a été élargi en 2019 à la pré et post-instruction des dossiers pour la commune de La Ferté Bernard. Au 31 décembre 2023, le service comptait 6 agents (1 responsable, 4 instructeurs, 1 assistante à raison de 14 heures par semaine). En 2023, la prestation était facturée 4,05 €/habitant aux communes de la CCHS (montée en charge progressive, étalée sur 3 ans), 4,25 €/habitant aux communes de la CCVBA.
- Mise à disposition d’agents auprès de La Laverie (direction, comptabilité).
Mises à disposition de personnels des communes vers la Communauté de Communes : - Service commun « communication » entre la Mairie de La Ferté-Bernard et la CCHS : constitué de 2 agents, ce service réalise toute la communication de la CCHS (magazine, actualisation du site Internet…). - Mise à disposition de services pour l’entretien des salles de sport de Tuffé Val de la Chéronne et du Luart. - Mise à disposition de services communaux pour l’entretien des zones d’activités avec les communes de Cherré-Au, Lamnay et Tuffé Val de la Chéronne.
- Mise à disposition de personnels dans le cadre de la GEMAPI (lutte contre les ragondins) avec les communes d’Avezé, Boëssé le Sec, La Ferté Bernard, Montmirail, Saint Maixent, Saint Ulphace et Théligny.
2.5 Investissements
La Communauté de communes a réalisé 11,5 M €/TTC d’investissements entre 2020 et 2023. Elle a obtenu 2,6 M€ de subventions et 1 M€ de FCTVA pour ceux-ci, soit un taux de subventionnement moyen d’environ 31 %. Le reste à charge pour la Communauté de Communes s’est élevé à 7,9 M€ (68,8% des projets).
Le volume global des investissements a évolué en
2023 par rapport à 2022, du fait des travaux du
centre aquatique. Enfin, plusieurs opérations
pluriannuelles se poursuivent tels les fonds de
concours et les subventions OPAH. Il est à noter
également le versement d’une partie de la
participation de la CCHS aux travaux sur 2 centres
de secours du territoire communautaire.
Le FCTVA perçu en 2023 est en progression par
rapport à l’exercice précédent dans la mesure où
la Communauté de communes déclare selon
l’avancée des travaux les factures relatives au
centre aquatique.
Par ailleurs, les financeurs du centre aquatique
ont été sollicités régulièrement pour le versement Page 10 sur 26
d’acomptes afin de ne pas altérer la trésorerie et retarder au maximum la levée de l’emprunt.
Dépenses d’investissement réalisées par la Communauté de Communes entre 2020 et 2023 (en €) :
2020 2021 2022 2023 TOTAL 2020- 2023
Développement économique 1 113 586 522 765 36 256 80 426 1 753 032
Acquisition de terrains sur les ZA 27 964 51 600 3 067 82 631 Travaux plateforme bois 17 901 17 901 Aménagement piste moto école 10 346 10 346 Réhabilitation de la friche industrielle sur Tuffé 694 359 108 986 4 420 23 670 831 436 Travaux dans bâtiment route de Mamers ( mur et chauffage) 18 906 18 906 Acquisition de bâtiments économiques 340 755 340 755 Subventions aux entreprises 102 000 1 573 103 573 Aménagement d’un bassin de rétention sur Tuffé 25 201 96 25 297 Bassin de rétention et parking sur ZA de La Monge 143 559 9 450 455 153 464 Frais divers (taxe d'aménagement, viabilisation plateforme, …) 61 030 9 898 28 314 9 603 108 845 Voiries communautaires dans les ZA 59 473 407 59 880
Action sociale 6 784 89 227 151 10 292 244 316
Construction Relais Petite Enfance à Tuffé Val de la Chéronne 6 784 89 3 522 10 395 Achat et aménagement bâtiment rue du Moulin à Tan - RPE La
Ferté-Bernard 191 170 5 880 197 050
Enfance-jeunesse : locaux/ équipements 12 589 12 589 France Service 23 391 890 24 281
Sports 542 958 461 087 744 324 4 991 500 6 739 869
Centre aquatique 542 958 461 087 743 958 4 991 072 6 739 074 Salles de sport 366 428 794
Tourisme et culture 7 980 2 244 6 608 2 247 19 079
Tourisme 0 Laverie 7 980 1 579 2 856 2 247 14 662 Prévelles 665 3 752 4 417
Urbanisme et habitat 241 663 205 152 230 991 55 423 733 229
Plan local d'urbanisme intercommunal PLUI, AVAP LFB, AVAP
Montmirail 124 574 35 297 27 279 22 527 209 677
Réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage 0 Opération d’amélioration de l'habitat 117 089 169 855 203 712 32 896 523 552
Secours et incendie 5 778 79 028 84 806
Fonds de concours 303 964 332 984 354 895 520 696 1 512 539
Mobilité 20 125 37 664 57 789
Gemapi 17 585 17 585
Fonctionnement des services de la CC 141 462 64 292 124 962 48 213 378 929
Achat et équipement du siège de la CdC 7 092 7 092 Mobiliers, véhicules et équipements 1 357 3984,48 10 034 15 375 Serveur informatique (logiciels, …) et téléphonie 121 099 52 934 104 520 27 626 306 179 Œuvres 1 500 3 500 5 100 3 304 13 404 Entretien des locaux et équipements divers 17 506 766 11 357 7 250 36 879
TOTAL DEPENSES 2 358 397 1 594 391 1 824 338 5 764 048 11 541 174
Subventions 166 034 471 186 620 573 1 341 931 2 599 724 FCTVA 105 234 60 418 230 836 606 947 1 003 434
TOTAL NET 2 087 131 1 062 786 972 930 3 815 170 7 938 016 Page 11 sur 26
2.6 Endettement
Le capital restant dû au 1er janvier 2024 s’élève à 10,98 M€ contre 5 M€ en janvier 2023. Cette importante augmentation est due à la levée d’un emprunt de 7 M€ finançant le centre aquatique. Le capital restant dû se répartit comme suit entre les différents budgets de la Communauté de Communes : - Budget principal : 8,96 M€
- Budget annexe de la ZA du Coutier : 2,02 M€.
En 2023, le capital remboursé s’est élevé à 866 838 €.
L’annuité totale à payer en 2024 s’élèvera à 1 350 372 € (dont 235 080 € d’intérêts). Elle est en nette augmentation par rapport à l’année passée : règlement sur une année pleine des annuités de l’emprunt de 7M€ de l’Agence France Locale (contre seulement deux en 2023).
Le second emprunt de 5 M€ contracté auprès de la Banque des Territoires pour le centre aquatique devrait être débloqué courant 2024 en fonction des besoins de la CCHS. Aussi, le budget devra intégrer des crédits pour les intérêts intercalaires. Le déblocage total de celui-ci doit être effectif fin juin. Par ailleurs, 3 emprunts pour une dette totale de 3 873 000 €, arriveront à échéance courant 2024 : le capital restant dû diminuera environ 352 000 €.
Au 1er janvier 2024, l’endettement de la Communauté de Communes s’élève à 378 €/habitant contre 177 € l’exercice précédent.
L’état récapitulatif des emprunts et le profil d’extinction de la dette sont joints en annexe du présent document. Le remboursement prévisionnel jusqu’à 2027 est le suivant pour chacun des budgets :
2024 2025 2026 2027
Capital amorti Intérêts Capital amorti Intérêts Capital amorti Intérêts Capital amorti Intérêts
Budget principal 953 617 219 914 804 234 383 591 807 293 363 519 742 300 345 084
dont centre aquatique 280 000 199 847 480 000 369 372 480 000 352 425 480 000 336 939
Budget annexe ZA Coutier 161 675 15 166 162 887 13 954 164 109 12 732 165 340 11 501
TOTAL 1 115 292 235 080 967 121 397 544 971 402 376 251 907 639 356 585
Différence N-1 -148 171 162 465 4 281 -21 293 -63 763 -19 666
2.7 Epargne et autofinancement de la Communauté de Communes
Evolution des recettes réelles de fonctionnement - RRF (*) :
BUDGET CONSOLIDE CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution 2022-2023
70 Produits des services et ventes 293 861 262 535 507 776 602 424 699 593 97 169
73 Impôts et taxes + 10 798 887 10 999 722 9 984 987 10 186 108 11 039 944 853 836
74 Dotations et subventions + 1 639 769 1 634 681 2 907 975 2 998 800 3 063 525 64 725
75 Autres produits de gestion courante + 280 989 230 194 212 529 261 449 360 336 98 887
014 Attributions de compensation - 6 076 565 6 011 824 6 036 525 6 043 592 6 053 166 9 574
014 Reversement FPIC et FNGIR - 102 938 85 764 108 217 110 446 92 364 -18 082
014 Reversement taxes de séjour et dégrèvements - 30 814 251 788 18 451 24 627 46 203 21 576
TOTAL = 6 803 189 6 777 756 7 450 074 7 870 116 8 971 665 1 101 549
(*) Calcul = chapitres 70+73+74+75-014 Page 12 sur 26
Les recettes réelles de fonctionnement poursuivent leur progression en 2023 par rapport 2022 (+ 1 101 549 € soit 14 %) grâce notamment à :
- une évolution favorable de la fiscalité dûe à la revalorisation des bases, au versement de la fraction de TVA (réforme TH et CVAE) et des allocations compensatrices,
- l’augmentation des prestations d’urbanisme (augmentation du coût de refacturation auprès des communes membres),
- la hausse des remboursements effectuée par les budgets annexes Relais petite enfance et urbanisme pour les dépenses de personnel et les charges courantes (+97 169 €).
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement – DRF (*) :
BUDGET CONSOLIDE CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution 2022-2023
11 Charges à caractère général 1 658 495 1 532 294 1 625 290 1 923 959 2 006 341 82 382
12 Charges de personnel + 768 176 818 993 914 696 1 069 766 1 158 504 88 738
65 Autres charges de gestion courante + 3 371 834 3 366 944 3 437 726 3 315 985 3 294 644 -21 341
013 Remboursements pour CAE /maladie - 12 958 4 131 5 944 14 675 12 082 -2 593
TOTAL = 5 785 546 5 714 100 5 971 767 6 295 035 6 447 407 152 372
(*) Calcul = chapitres 011+012+65-013
Parallèlement, les dépenses réelles de
fonctionnement ont elles aussi augmenté
mais dans une moindre proportion
(2,4%), ce qui a permis à la CCHS de
dégager une épargne de gestion de plus
de 949 k€.
L’augmentation des charges à caractère
général et des charges de personnel a
été légèrement modérée par la
diminution des charges de gestion
courante et plus particulièrement la
baisse de la participation au budget
annexe ordures ménagères.
L’augmentation croissante des recettes supérieure à celle des dépenses permet ainsi de dégager depuis 2019 une épargne de gestion suffisante pour subvenir au remboursement des emprunts et dégager de l’autofinancement nécessaire au financement du centre aquatique.
Evolution de l’AUTOFINANCEMENT :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution 2022-2023
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 6 803 189 6 777 756 7 450 074 7 870 116 8 971 665 1 101 549
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) - 5 785 546 5 714 100 5 971 767 6 295 035 6 447 407 152 372
Epargne de gestion (=EBF) = 1 017 643 1 063 656 1 478 307 1 575 081 2 524 258 949 177
Intérêts d'emprunt - 79 593 69 049 70 007 58 387 153 896 95 509
Produits (hors cession) - charges spécifiques + -52 670 90 915 6 349 23 389 150 -23 239
Epargne brute (= CAF brute) = 885 380 1 085 522 1 414 649 1 540 083 2 370 512 830 429
Remboursement du capital des emprunts - 775 482 797 538 851 441 869 036 866 838 -2 198
Epargne nette = 109 898 287 984 563 207 671 047 1 503 674 832 627 Page 13 sur 26
En 2023, les principaux ratios de
gestion sont toujours positifs et
poursuivent leur progression par
rapport à l’année précédente.
L’autofinancement brut de la
Communauté de communes a
continué d’augmenter (+ 830 429 €)
du fait principalement de la
dynamique des bases fiscales et de la
maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
Parallèlement, l’épargne nette a elle
aussi progressé (+ 832 627 €)
principalement du fait de la hausse importante de l’épargne de gestion. En effet, le remboursement du capital est resté stable entre 2022 et 2023.
Le niveau d’épargne va se réduire fortement en 2024 et 2025, avec les annuités des 2 emprunts contractés pour le Centre aquatique. En 2024, 3 emprunts arrivent à échéance (- 352 000 €) ce qui devrait permettre de compenser pour partie le remboursement du capital des 2 emprunts contractés en 2022 (430 k€ pour une année pleine dès le déblocage du 2nd emprunt).
Les cessions et les subventions ont permis un autofinancement des investissements engagés en limitant au maximum le recours à l’emprunt. Malgré le déblocage de l’emprunt de 7 M€ en juin 2023, la CCHS n’a pas encore eu recours à ce dernier en totalité. La CCHS va poursuivre en 2024 la perception des subventions afin de reporter la levée du dernier emprunt.
Comme attendu, l’encours global de la dette a augmenté passant de 5,012 M€ en 2022 à 12 M€ au 31/12/2023.
A compter de 2024-2025, la Communauté de Communes sera extrêmement vigilante quant à ses dépenses de fonctionnement pour ne pas réduire trop cet autofinancement et poursuivre sa dynamique d’investissements, d’autant que l’évolution des recettes de fonctionnement reste incertaine, et que les dépenses de fonctionnement vont croître (charges financière et coût de fonctionnement DSP du centre aquatique).
2020 2021 2022 2023
Capacité de désendettement (en années) 6,20 4,16 3,25 4,6 Page 14 sur 26
3. LES PERSPECTIVES ET ORIENTA TIONS
3.1. Perspectives 2024
La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise organise son intervention autour de 5 grandes orientations stratégiques pour la période 2021-2026.
- ORIENTATION 1 : Favoriser un aménagement équilibré du territoire, qui en valorise le patrimoine paysager, bâti et naturel
- ORIENTATION 2 : Affirmer et développer le potentiel économique du territoire - ORIENTATION 3 : Soutenir la mise en place d’équipements structurants et conforter l’offre de services de proximité
- ORIENTATION 4 : Répondre aux besoins de la population en matière de logement et de mobilité - ORIENTATION 5 : Soutenir la transition énergétique et la préservation des ressources du territoire
En 2024, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise poursuivra ses actions, avec un focus dans les domaines suivants :
- Développement économique : commercialisation des zones d’activité, territoire d’industrie, déploiement de la stratégie d’attractivité (Perche Emeraude), promotion touristique, transmission agricole (territoire pilote) ;
- Services à la population : finalisation de la construction du centre aquatique et préparation de son fonctionnement futur, montée en charge du France Services, aménagement de nouveaux locaux pour le relais petite enfance et la microfolie, etc. ;
- Aménagement de l’espace et politique de l’habitat : finalisation de la modification du PLUi3, du règlement local de publicité intercommunal, participation aux travaux d’élaboration du SCOT valant PCAET4 portés par le Pays du Perche Sarthois, animation du guichet habitat (rénovation de l’habitat des particuliers, conseil en rénovation énergétique), habitat temporaire chez l’habitant ;
- Environnement et énergie : préparation de la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments et en ombrières de parkings, remplacement de l’éclairage par des LED, audits énergétiques de bâtiments, préparation du transfert des compétences eau et assainissement ;
- Dispositifs de solidarité en direction des communes membres : poursuite des fonds de concours.
Pour porter ce développement et anticiper la diminution de son autofinancement avec la mise en service du futur centre aquatique, la Communauté de Communes a élaboré un plan pluriannuel d’investissements sur la période 2023-2026, et travaillera en 2024 sur une prospective financière, deux outils, indispensables pour planifier son action, poursuivre la dynamique d’investissements engagée tout en optimisant l’utilisation des ressources. Des réflexions sur les ressources financières seront également poursuivies (évolution du budget Ordures ménagères…).
Enfin, en matière de ressources humaines, il est prévu de finaliser le règlement intérieur des services et retravailler le document unique d’évaluation des risques professionnels.
3 Plan Local d’Urbanisme intercommunal
4 Schéma de COhérence Territoriale/ Plan Climat Air Energie Territorial Page 15 sur 26
3.2. Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement en 2024
• Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement vont globalement progresser en 2024. Il est notamment prévu : - Une augmentation globale des charges à caractère général par rapport à 2023, en partie du fait de dépenses ponctuelles liées aux actions en cours,
- Une augmentation des charges de personnel notamment du fait du développement du France Services, - Une diminution des dotations d’amortissement (- 60 000 €) induite par la cession des 2 bâtiments situés ZA La Taille. A noter, en comptabilité M57 les amortissements sont réalisés au prorata temporis, dès l’année de réalisation de l’investissement.
- Une augmentation des charges d’intérêt d’emprunt avec le remboursement d’un des prêts du centre aquatique sur une année pleine (+140 000 €) et le déblocage probable du second, - Une diminution globale des autres charges de gestion courante du fait principalement de la diminution de la contribution au budget annexe des ordures ménagères (cf. détail ci-après) et malgré l’augmentation de plusieurs cotisations et subventions d’équilibre aux établissements extérieurs en 2024.
En particulier, plusieurs dépenses ponctuelles sont prévues en 2024, d’autres ont débuté en 2023 et s’étaleront sur plusieurs années :
- Animation du guichet habitat, depuis 2023 et jusqu’en 2027 (130 458 € en 2024), - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour préparer le fonctionnement du futur centre aquatique (29 490 € TTC), - Appui à la préparation du transfert des compétences eau et assainissement (61 050 € TTC). A noter qu’une subvention de 50% (30 525 €) a été obtenue de l’Agence de l’Eau pour financer cette opération. - Aides à l’opération pilote « Transmission en agriculture » : 8 060 € en 2023, 19 600 € en 2024, - Frais d’impression de documents dans le cadre des 3 enquêtes publiques prévues en 2024 (urbanisme), - Travaux sur le chauffage du bâtiment enfance de Tuffé suite à un dysfonctionnement, dans le cadre de l’assurance dommage d’ouvrage (145 k€). Ces dépenses seront compensées par une recette équivalente, - Travaux de voirie sur les zones d’activité (ZA Eguillon, Valmer et Espace du Lac en 2024 pour 60 k€), - Travaux sur la station de surpression de la ZA du Coutier (16 500 €).
Le budget ressources humaines devrait être en légère progression. Les évolutions envisagées sont les suivantes : - Réflexion pour augmenter le temps de travail d’agents France Services courant 2024 du fait de l’augmentation de l’activité,
- Attribution automatique de 5 points d’indice pour tous les agent et élus au 1er janvier 2024, - Revalorisation de la participation au contrat prévoyance au 1er janvier 2024, - Frais liés aux indemnisations des commissaires enquêteurs (3 enquêtes publiques en 2024), - Rattrapage de cotisations dans le cadre d’interventions antérieures de commissaires enquêteurs.
Deux opérations pluriannuelles font l’objet d’autorisations d’engagement (AE) qui seront actualisées en 2024 :
LIBELLE Montant en € ECHEANCIER INDICATIF DES CREDITS DE PAIEMENT
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Contrôles SPANC (du
01/05/22 au 30/04/26) 275 000 € 19 998 € 27 298 € 100 000 € 27 704 € 27 704 € 0 €
Guichet habitat 599 766 € 0 € 119 724 € 130 458 € 130 458 € 130 458 € 88 668 €
• Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement devraient progresser en 2024. Il est en particulier prévu : - Une revalorisation nationale des bases de l’ordre de 3,8 %. Les éléments fiscaux détaillés pour l’année 2024 n’ont cependant pas encore été communiqués par les services de l’Etat.
- Une légère augmentation de la DGF (+30 000 €).
- Une légère augmentation des subventions de fonctionnement, et notamment pour le France Services (35 000 € en 2023, 40 000 € en 2024). Les aides obtenues en 2023 pour le guichet habitat et la coordination de la CTG5 sont maintenues au même niveau que 2023 en 2024.
5 Convention Territoriale Globale conclue avec la CAF pour 5 ans (2023-2027) Page 16 sur 26
- Une augmentation de la contribution des communes au service commun « urbanisme ». - Une diminution des loyers des immeubles (vente du bâtiment CGMP en 2023…).
• Evolution du budget « urbanisme »
Pour mémoire, ce budget gère le service d’instruction des documents d’urbanisme, un service qui est mutualisé entre les communes de la CCHS et celles de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (CCVBA). Dans la mesure où la compétence reste portée par les communes, leurs contributions devraient intégralement financer ce service.
Lors de sa création, il a été convenu d’une progressivité de la cotisation des communes de la CCHS pour tendre à cet équilibre, la Communauté de Communes finançant de manière transitoire le reste à charge. Suivant cette logique, la cotisation des communes de la CCHS a été de 4,05 €/habitant en 2023 (2,70 € en 2022, 1,35 € en 2021) et 4,25€/habitant pour les communes de la CCVBA.
En 2024, la commission Finances propose un tarif à 4,55 € de l’habitant pour les communes du territoire et 4,75 € pour les communes extérieures.
En outre, une réflexion est en cours pour offrir aux communes des prestations complémentaires d’instruction de la publicité extérieure avec un règlement à l’acte.
• Evolution du budget « ordures ménagères »
Le budget annexe des ordures ménagères s’équilibre grâce au prélèvement de la TEOM6 auprès des bénéficiaires du service et d’un versement complémentaire du budget principal de la CCHS.
En 2022, il a été décidé de réduire progressivement la participation du budget principal à ce service, afin qu’il soit, à terme, exclusivement financé par la TEOM. Conformément à ces orientations, la commission Finances propose de participer à hauteur de 127 000 € en 2024.
Une revalorisation des taux de TEOM sera proposée. Cette revalorisation tiendra également compte de l’augmentation de la cotisation au SYVALORM (+16,6% par rapport à 2023, soit de 2,89 M€ à 3,381 M€).
• Taux de fiscalité
La Commission Finances propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité, à l’exception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). De plus, la commission propose de mettre en œuvre la taxe GEMAPI à hauteur des coûts induits par cette compétence (environ 112 000 €).
3.3. Projets 2024
Les principales actions projetées en 2024 sont les suivantes :
ORIENTATION 1 : Favoriser un aménagement équilibré du territoire, qui en valorise le patrimoine paysager, bâti et naturel
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
➢ Modifications du PLUI
Une modification de droit commun du PLUi a été prescrite par le conseil communautaire du 28 avril 2021 et complétée par celui du 5 juillet 2021. La procédure devrait s’achever en 2024. Elle est réalisée avec l’appui du cabinet GILSON pour un montant global de 24 580 € HT. Des frais de publicité, de reprographie et d’enquête publique sont à prévoir en 2024.
➢ Déclarations de projet PAPREC et CVE
Deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLUi sont en cours. La première concerne le projet de développement de l’entreprise PAPREC de Montmirail, et porte sur la création d’une usine de méthanisation et d’une chaîne de production de combustibles de récupération qui lui sont associés. L’approbation est envisagée courant 2024. Le cabinet Ouest AM accompagne la Communauté de Communes sur
6 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères Page 17 sur 26
cette procédure, pour un montant de 13 695 € HT. Des frais de publicité, de reprographie et d’enquête publique sont à prévoir en 2024.
La seconde a été prescrite en décembre 2023 et porte sur le projet de méthanisation porté par CVE à Sceaux sur Huisne, en extension de la zone d’activité. Un bureau d’étude sera sélectionné en 2024.
➢ Règlement Local de Publicité Intercommunale
Ce document est réalisé en interne et devrait être approuvé en 2024. Des frais de publicité, de reprographie et d’enquête publique sont à prévoir.
ORIENTATION 2 : Affirmer et développer le potentiel économique du territoire
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
➢ Perche Emeraude
Dans le cadre du déploiement de la marque « Perche Emeraude », il est prévu en 2024 l’acquisition et la pose de panneaux en zone d’activité et sur les bâtiments, ainsi que le marquage de véhicules (budget estimé à 45 000 € HT).
➢ Zone d’activité du Coutier (Cherré-Au)
Afin de préparer l’extension de la zone d’activité et l’implantation de deux entreprises logistiques, des travaux de viabilisation et de voirie sont en cours et seront finalisés au 2nd trimestre. Dans le cadre de ce chantier des travaux de cheminement piéton sont également réalisés sur la zone.
L’investissement est chiffré à 261 000 € dont 11 000 € de maîtrise d’œuvre.
➢ Territoire d’industrie
La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise est pour la seconde fois lauréate du dispositif Territoire d’industrie, en partenariat avec la CC des Vallées de la Braye et de l’Anille, sur la base d’un programme d’actions pluriannuel. Ces actions seront déployées en interne, avec l’appui d’agents des 2 intercommunalités.
➢ Bâtiment économique
Afin de répondre à la demande en matière d’immobilier économique, il est envisagé de construire un bâtiment « blanc » destiné à accueillir une activité artisanale, industrielle ou commerciale dans le cadre d’une location. Le projet se situe dans la zone d’activités des Ajeux, à La Ferté-Bernard, sur un terrain de 1 600 m² propriété de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise. Le projet est estimé à 700 k€ HT. Une subvention DETR a été demandée.
Les études préalables seront lancées en 2024.
➢ Travaux divers sur les zones d’activité et bâtiments économiques
Divers travaux sont envisagés sur les zones d’activité en 2024 :
- ZA des Ajeux à La Ferté-Bernard : accès à une parcelle et raccordement suite à la commercialisation d’une parcelle (56 000€),
- ZA Val Activ de Sceaux sur Huisne : extension de voirie (40 500 €),
- ZA La Fonderie à Tuffé Val de la Chéronne : voirie d’accès pour l’entreprise DECOTEC (85 000 €), - ZA du Gaillon à La Ferté-Bernard : aménagements extérieurs (10 000 €), - Finalisation du mur coupe-feu au sein du bâtiment Belink à La Ferté-Bernard (61 500 €), - Eclairage LED des zones d’activité du Coutier, des Ajeux, du Luart et de Sceaux sur Huisne (95 000 €). En outre et comme cela a été convenu lors du transfert des zones d’activités, la Communauté de Communes règlera aux communes des frais d’acquisition pour les terrains « économiques », dès lors qu’ils seront commercialisés.
AGRICULTURE
➢ Territoire pilote transmission
La problématique du renouvellement des chefs d'exploitation, en particulier en élevage, du fait de son impact sur la dynamique économique et sociale des territoires et sur la préservation des paysages, représente un enjeu majeur pour la Communauté de communes. Face à ce constat, l’Huisne Sarthoise a été sélectionnée par la Région comme Page 18 sur 26
territoire pilote en matière de transmission en agriculture. Un programme d’actions a été défini sur la période 2022- 2025, avec l’appui de la Chambre d’agriculture, du CAPP72 et du GAB727. Cette opération représente un coût de 27 660 € pour la CCHS, dont 8 060 € en 2023, le reste en 2024.
ORIENTATION 3 : Soutenir la mise en place d’équipements structurants et conforter l’offre de services de proximité
ACTION SOCIALE
➢ Convention Territoriale Globale
Une convention a été conclue avec la CAF pour 5 ans sur les thématiques de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, le handicap, l’inclusion numérique…
La Communauté de Communes porte la coordination de ce dispositif et bénéficiera pour cela d’une aide de la CAF à hauteur de 50 %.
➢ Relais Petite Enfance (RPE)
Le relais prépare l’organisation d’un forum dédié à la petite enfance en novembre 2024, en lien avec les acteurs du secteur, mais aussi des professionnels de la santé et de la culture. Le coût de cet évènement est estimé à 9 000 €. Par ailleurs, un dysfonctionnement dans le système de chauffage perdure sur le bâtiment de Tuffé depuis sa mise en service. Il est prévu de remplacer celui-ci dans le cadre de l’assurance dommage d’ouvrage, pour un montant évalué à 143 000 €.
➢ France Services
Un espace France services multisite a été ouvert au public en décembre 2022. Le bilan de la 1ère année de fonctionnement est très positif, le service ayant permis de réaliser 2 215 accompagnements. Ce nouveau service a nécessité le recrutement de 3 agents à temps partiel (1,48 ETP) et a coûté 59 727 € en 2023. Il a bénéficié d’une subvention de l’Etat de 35 000 €. Cette aide devrait passer à 40 000 € en 2024. Parallèlement, deux nouveaux services ont été ajoutés au 1er janvier (énergie et habitat), augmentant la charge de travail des conseillères.
SPORTS ET LOISIRS
➢ Centre aquatique
Le marché de travaux, constitué de 24 lots, a été attribué en 2022 pour un montant de 13,494 M€ HT et un coût global estimé à 15,23 M€ HT (incluant la maitrise d’œuvre, les études diverses et l’acquisition de la parcelle). Les travaux ont débuté mi-octobre 2022 et se poursuivront jusqu’à fin 2024. L’autorisation de programme créée pour cette opération prévoit un engagement financier de 8,6 M€ en 2024. 2 emprunts ont été contractés en 2022 pour cet équipement, le premier de 7 M€ auprès de l’Agence France Locale débloqué en 2023, le second de 5 M€ auprès de la Caisse des Dépôts qui sera débloqué en 2024/2025. En outre des subventions ont été obtenues, pour près de 4M€ auprès de l’Etat, la Région et le Département. Parallèlement, le Conseil communautaire a décidé que le mode de gestion serait réalisé sous la forme d’une délégation de service public. Afin de préparer ce contrat, un assistant à maitrise d’ouvrage a été recruté et interviendra en 2024, pour un montant de 24 575 € HT.
➢ Gymnases de Tuffé Val de la Chéronne et du Luart
L’éclairage intérieur des 2 gymnases, en partie défectueux, fait l’objet d’un programme de remplacement par des luminaires LED.
Le marché a été attribué en 2023 à la SARL JCP Elec pour un montant de 55 363 €HT. Les travaux ont été réalisés au gymnase de Tuffé en décembre 2023 et le seront au Luart en février 2024.
De plus, des travaux de rénovation des extérieurs du gymnase du Luart (nettoyage des façades) et du gymnase de Tuffé Val de la Chéronne (nettoyage et bardage) sont envisagés pour un montant estimé à 91 000 € TTC. Enfin différents matériels doivent être achetés, pour un montant global de 5 000 € HT pour les 2 sites (tapis…).
7 Chemin vers une Agriculture Performante Paysanne et Groupement d’Agriculture Biologique de la Sarthe Page 19 sur 26
TOURISME ET CULTURE
➢ Office de tourisme
Afin de fixer des orientations pluriannuelles et offrir une visibilité et des outils d'aide à la décision à la CCHS en matière de promotion du tourisme, une convention a été conclue en 2023 avec l’office de tourisme pour 3 ans. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle à l’office du tourisme. En 2024, il est proposé une aide de 125 000 € (115 000 € versés en 2023).
➢ Centre culturel de La Laverie
La Communauté de Communes a réduit en 2022 et 2023 la subvention d’équilibre à La Laverie pour réduire les excédents financiers accumulés pendant la période « covid » du fait de la moindre activité. En 2024, il est prévu de revenir au versement de 2021, soit 146 000 €. Outre le fonctionnement et les actions habituelles de la structure, ce montant permettra de poursuivre l’effort important de médiation réalisé depuis 2022 en direction des scolaires et lancer les Escapades culturelles en Perche Emeraude, un nouvel évènement culturel, en lien avec la Compagnie les Tombées de la Lune, l’Office de tourisme et le Perche Sarthois.
➢ Aménagement du site de La Laverie et transfert du RPE
La Communauté de Communes a acquis fin 2022 un bâtiment de 220 m² sur un terrain de 488 m², rue du Moulin à Tan, à côté de La Laverie. Il est envisagé d’y transférer le Relais Petite Enfance (RPE), ainsi qu’une partie des activités de l’espace culturel de La Laverie. Ce transfert permettra au RPE de disposer de locaux plus grands et fonctionnels permettant d’améliorer l’accueil des familles et des assistantes maternelles. De plus, un aménagement paysager sera réalisé sur les espaces extérieurs, en lien avec le CAUE missionné pour cela. Afin de mener à bien ce projet, des travaux et équipements doivent être réalisés dans le nouveau bâtiment, pour un montant global estimé à 185 000 € HT. Des subventions ont été obtenues auprès de l’Etat (DETR – 40 961 €) et de la CAF (50 000€). Les marchés de maîtrise d’œuvre puis de travaux vont être lancés en 2024.
➢ Micro-folie
La Communauté de Communes a été lauréate d’un appel à projets de l’Etat pour implanter une micro-folie au sein du centre culturel de La Laverie. Ces équipements proposent des contenus culturels ludiques et numériques afin d’animer le territoire et rendre la culture accessible au plus grand nombre, y compris dans les territoires ruraux. La mise en place de ce projet requiert la réalisation de divers travaux d’aménagement et l’acquisition d’équipements pour un coût estimé à 58 000 € et une subvention de 45 000 €.
Elle est néanmoins étroitement dépendante, d’un point de vue calendaire, des autres travaux qui sont prévus sur le site évoqué précédemment et ne pourra être mise en place avant.
➢ Résidence d’artistes de Prévelles
Des travaux de rénovation de façade seront réalisés au printemps afin de réduire les infiltrations d’eau constatées dans le logement, pour un montant de 17 000 € HT.
➢ Festival de la Chéronne
Il est prévu de poursuivre le soutien à ce festival de musique classique en 2024 (20 000 € versés en 2023).
➢ Course cycliste
Il est envisagé de soutenir en 2024 le VSF Cyclisme pour l’organisation d’un cyclocross en décembre avec une subvention de 8 000 € (4 000 € versés en 2023).
ORIENTATION 4 : Répondre aux besoins de la population en matière de logement et de mobilité
HABITAT
➢ Guichet habitat France Rénov
Un guichet habitat a été ouvert début 2023, en partenariat avec l’Etat/ANAH, le Conseil Régional et le Conseil Départemental. Il regroupe 2 dispositifs, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et une Plateforme de Rénovation Energétique (PTRE). Ce guichet propose de l’information et des conseils à tous les Page 20 sur 26
habitants, quels que soient leurs revenus et accompagne de manière plus approfondie certains projets. Des aides à l’investissement sont attribuées pour l’amélioration des logements privés selon des conditions de ressources (projets éligibles ANAH).
Un marché d’animation a été conclu avec la société INHARI pour un montant global de 600 000 € sur 5 ans.
En terme d’investissements, la Communauté de communes versera des aides aux particuliers dans le cadre de l’OPAH, comme lors de la précédente opération. Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes : DEPENSES 2023 (réel) 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Subventions aux particuliers 11 591 290 409 268 000 190 000 190 000 950 000
➢ Habitat temporaire chez l’habitant
La Communauté de Communes a conclu en 2023 une convention avec l’association Le Flore Habitat pour la mise en œuvre localement d’un dispositif facilitant l’accès au logement de jeunes âgés de 15 à 30 ans dans le cadre d’une prise de poste, d’un stage, d’un apprentissage…
Une participation de 3 432 € est demandée à la CCHS en 2024 pour ce dispositif (2 079 € en 2023).
➢ Habitat indigne
La Communauté de Communes exerçant une partie de la compétence habitat, le Président s’est vu confier le pouvoir de police spéciale de l’habitat pour une partie des communes (les autres s’y étant opposées). Celui-ci porte sur des questions de sécurité pour les occupants ou les passants d’habitations insalubres (arrêtés sur les immeubles présentant un risque d’effondrement, solidité insuffisante d’un bâtiment, défaut d’entretien, fonctionnement ou entreposage de matières dangereuses dans un immeuble collectif). Ces arrêtés peuvent prescrire des travaux ou la démolition du bâtiment, le relogement des locataires le cas échéant. En cas de défaillance du propriétaire, la Communauté de Communes devra se substituer.
La charge pouvant peser lourdement sur le budget de la Communauté de Communes, la commission finances du 12 octobre 2023 a proposé la création d’un fonds de concours qui, en cas de dossier à traiter, serait versé par la commune concernée à hauteur de la moitié du reste à charge final de l’opération (après déductions des éventuelles subventions et paiements des propriétaires).
MOBILITES
➢ Accessibilité de la gare de La Ferté Bernard
Dans le cadre d’un programme d’accessibilité des gares, la SNCF a réalisé en 2021/2022 une étude préalable à la mise en accessibilité de la gare de La Ferté-Bernard, et en 2023 des études avant-projet et projet (APO). Les phases DCE (dossiers de consultation des entreprises) et travaux vont dorénavant être mises en œuvre pour un montant de 4 090 210,04 € HT. Le plan de financement prévisionnel prévoit une participation de l’Etat (25 %), la Région (50 %) et la Communauté de Communes (25 %). Les appels de fonds s’étaleront sur 3 ans pour la CC :
2024 2025 (1er trimestre) 2025 (3ème trimestre) 2026 TOTAL
17 129,00 € 391 892,00 € 306 765,75 € 306 765,76 € 1 022 552,51 € 1,68% 38,32% 30% 30% 100%
➢ Covoiturage
Dans le cadre de la compétence Mobilités, une réflexion est en cours sur le covoiturage dans le cadre des trajets domicile-travail. Des actions d’animation pourraient être menées en lien avec les entreprises du territoire, pour un budget estimé à 1 000 €.
➢ Bornes de recharge de véhicules électriques
Un appel à manifestations d’intérêt a été lancé afin d’installer des bornes de recharge de véhicules électriques sur des sites situés sur La Ferté Bernard, Tuffé Val de la Chéronne et Sceaux sur Huisne. L’entreprise sélectionnée se verra confier les terrains contre le versement d’une redevance d’occupation du domaine public. Page 21 sur 26
ORIENTATION 5 : Soutenir la transition énergétique et la préservation des ressources du territoire
EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI
➢ Transfert des compétences eau et assainissement
Dans la perspective du transfert des compétences « Eau et assainissement » à la CCHS le 1er janvier 2026, des travaux préparatoires sont engagés et se dérouleront sur toute l’année 2024, avec l’appui du cabinet Gétudes Consultants, pour un montant total de 50 875 € HT. Une aide de 50 % de l’Agence de l’eau a été obtenue.
TRANSITION ENERGETIQUE
➢ Centrales photovoltaïques en ombrières de parking
Des appels à manifestations d’intérêt sont en cours pour l’aménagement de centrales photovoltaïques en ombrières sur les parkings de 3 zones d’activité sur La Ferté Bernard ainsi que sur le parking du futur centre aquatique. Ces équipements seront posés et gérés par des entreprises. La CCHS récupèrera un loyer en contrepartie de la mise à disposition du domaine public.
➢ Eclairage LED des zones d’activité
Il est envisagé de rénover l’éclairage public sur 4 zones d’activité (ZA du Coutier, des Ajeux, de Sceaux sur Huisne et du Luart) en 2024. L’investissement est estimé à 95 000 € HT pour 160 candélabres. Une subvention va être sollicitée au titre du fonds vert (Etat).
➢ Performance énergétique des bâtiments
Des audits énergétiques ont été réalisés en 2023 sur les 2 bâtiments du site de La Laverie et un programme de travaux défini. Celui-ci est intégré dans le programme global des travaux qui seront réalisés sur le site (cf. plus haut). En 2024, il est prévu de réaliser un audit énergétique du bâtiment Synergie Parc et d’évaluer les travaux à réaliser.
SOLIDARITE INTERCOMMUNALE
• Fonds de concours aux communes
La campagne 2024 des fonds de concours auprès des communes s’inscrit globalement dans la continuité de celle de 2023. Il est envisagé la rédaction d’un règlement intérieur afin de formaliser les différentes règles propres aux fonds de concours. L’enveloppe proposée en 2024 s’élève à 450 000 €.
2019 2020 2021 2022 2023 Proposition 2024
Fonds de concours engagés 352 797 € 324 324 € 490 399 € 486 308 € 471 346 € 450 000 €
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP/CP)
Parmi ces investissements, plusieurs ont été initiés lors d’exercices précédents et ont fait l’objet d’autorisations de programme (AP) pluriannuels qui seront actualisés comme suit en 2024 :
LIBELLE Montant ECHEANCIER INDICATIF DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 et suivants
Subvention aux particuliers dans le
cadre de l'OPAH (2016-2021) 685 600 26 928 63 536 117 089 168 256 168 046 21 305 120 440
Subvention aux particuliers dans le
cadre de la 2nde OPAH (2022-2027) 950 000 11 591 290 409 648 000
Fonds de concours 2020 324 324 22 966 131 261 30 560 62 809 76 728
Fonds de concours 2022 486 308 31 414 214 679 240 215
Fonds de concours 2023 471 346 53 536 374 810 43 000
Construction Centre aquatique 16 500 000 39 706 549 785 461 087 743 958 4 991 072 8 600 000 1 114 392 Page 22 sur 26
ANNEXE 1 : PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE
Le profil d’extinction de la dette (au 01/01/2024) est le suivant, tous budgets confondus :
Année Capital restant dû au 01/01 Capital amorti Intérêts Annuité Dette/hab (*) Variation capital amorti / N-1 Variation Intérêts N-1
2024 10 985 296 € 1 115 292 € 235 080 € 1 350 372 € 378 €
2025 14 870 005 € 967 121 € 397 544 € 1 364 665 € 512 € -148 171 € 162 464 €
2026 13 902 884 € 971 402 € 376 251 € 1 347 654 € 478 € 4 281 € -21 293 €
2027 12 931 481 € 907 639 € 356 585 € 1 264 225 € 445 € -63 763 € -19 666 €
2028 12 023 842 € 843 004 € 338 685 € 1 181 689 € 414 € -64 635 € -17 900 €
2029 11 180 838 € 710 069 € 319 585 € 1 029 654 € 385 € -132 936 € -19 100 €
2030 10 470 769 € 712 124 € 302 068 € 1 014 192 € 360 € 2 055 € -17 517 €
2031 9 758 645 € 714 199 € 285 302 € 999 501 € 336 € 2 075 € -16 767 €
2032 9 044 446 € 716 294 € 266 619 € 982 914 € 311 € 2 095 € -18 682 €
2033 8 328 151 € 718 409 € 249 406 € 967 815 € 287 € 2 115 € -17 214 €
2034 7 609 742 € 654 218 € 231 804 € 886 021 € 262 € -64 191 € -17 602 €
2035 6 955 525 € 655 525 € 215 036 € 870 560 € 239 € 1 307 € -16 768 €
2036 6 300 000 € 480 000 € 199 084 € 679 084 € 217 € -175 525 € -15 951 €
2037 5 820 000 € 480 000 € 182 537 € 662 537 € 200 € 0 € -16 548 €
2038 5 340 000 € 480 000 € 167 115 € 647 115 € 184 € 0 € -15 422 €
2039 4 860 000 € 480 000 € 151 880 € 631 880 € 167 € 0 € -15 235 €
2040 4 380 000 € 480 000 € 136 606 € 616 606 € 151 € 0 € -15 274 €
2041 3 900 000 € 480 000 € 120 952 € 600 952 € 134 € 0 € -15 654 €
2042 3 420 000 € 480 000 € 105 763 € 585 763 € 118 € 0 € -15 190 €
2043 2 940 000 € 480 000 € 89 906 € 569 906 € 101 € 0 € -15 857 €
2044 2 460 000 € 480 000 € 74 574 € 554 574 € 85 € 0 € -15 331 €
2045 1 980 000 € 480 000 € 59 108 € 539 108 € 68 € 0 € -15 467 €
2046 1 500 000 € 480 000 € 43 646 € 523 646 € 52 € 0 € -15 461 €
2047 1 020 000 € 480 000 € 28 185 € 508 185 € 35 € 0 € -15 461 €
2048 540 000 € 340 000 € 13 262 € 353 262 € 19 € -140 000 € -14 924 €
2049 200 000 € 200 000 € 4 500 € 204 500 € 7 € -140 000 € -8 762 €
(*) Population totale au 01/01/24 = 29 064 (INSEE)
(1) Déblocage de l’emprunt de 5 M€ auprès de Banque des Territoires courant 2024 (intérêts prévisionnels calculés avec un taux de 3,6%) Page 23 sur 26
ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF DES EMPRUNTS AU 01/01/2024
BUDGET GENERAL
Objet Organisme prêteur Montant emprunt Date 1ère échéance Durée Taux Capital restant dû au 01/01/2024
Montant échéance 2024 Dernière
échéance Capital Intérêts Annuité
Renégociation du prêt n°16 Crédit Local de France 1 503 500 € 01/01/2018 7 0,254% 247 461,52 € 247 461,52 € 627,25 € 248 088,77 € 01/01/2024
Acquisition bâtiment Belink Agence France Locale 900 000 € 22/11/2019 15 1,280% 618 863,28 € 58 404,78 € 7 921,45 € 66 326,23 € 22/11/2033
Fibre optique - 2ème tranche Agence France Locale 1 300 000 € 31/12/2019 10 0,844% 663 655,43 € 130 509,42 € 5 601,25 € 136 110,67 € 31/12/2028
Achat du bâtiment SPX à la
SEM Crédit Local de France 1 420 000 € 01/05/2009 15 4,510% 23 666,47 € 23 666,47 € 266,84 € 23 933,31 € 01/02/2024
Construction salle sports TVC Caisse d'Epargne 950 000 € 25/03/2010 15 3,770% 81 285,97 € 81 285,97 € 1 923,91 € 83 209,88 € 25/12/2024
Fibre optique - 1ère tranche Agence France Locale 1 300 000 € 24/07/2017 10 0,890% 468 202,67 € 132 288,97 € 3 726,31 € 136 015,28 € 24/04/2027
Centre aquatique Agence France Locale 7 000 000 € 20/09/2023 25 2,910% 6 860 000,00 € 280 000,00 € 199 846,68 € 479 846,68 € 20/03/2048
Centre aquatique Banque des territoires 5 000 000 € 25 PHASE PREFINANCEMENT 36 MOIS (juillet 2022 à juillet 2025) / TAUX LIVRET A + 0,6%
TOTAL 8 963 135,34 € 953 617,13 € 219 913,69 € 1 173 530,82 €
BUDGET ANNEXE ZA COUTIER
Objet Organisme prêteur Montant emprunt Date 1ère échéance Durée Taux Capital restant dû au 01/01/2024 Montant échéance 2024 Dernière
échéance Capital Intérêts Annuité
Achats terrains pour extension
du Coutier Agence France Locale 2 500 000 € 21/06/2021 15 0,750% 2 022 161,12 € 161 674,77 € 15 166,21 € 176 840,98 € 21/06/2035 Page 24 sur 26
ANNEXE 3 : PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS 2023-2026
Coût global
/HT
Coût
prévisionnel
PPI 2023-26
Subventions CA 2022 2023 2024 2025 2026
Aménagement du territoire 168 475 134 010 18 532 29 755 28 860 40 150 35 000 30 000
Révision du PLUi 50 000 50 000 25 000 25 000
Modification du PLUi 45 000 37 420 20 950 20 420 17 000
Déclaration de projet PAPREC 13 965 16 480 2 550 6 330 10 150
Déclaration de projet CVE 20 000 20 000 5 000 10 000 5 000
AVAP de La Ferté Bernard 30 510 2 110 18 532 6 255 2 110
RLPi 9 000 8 000 8 000
Développement économique et attractivité 1 869 220 1 726 220 269 700 0 91 220 1 001 000 534 000 100 000
Perche Emeraude 54 600 54 600 9 600 45 000
ZA du Coutier : Elargissement de voirie, viabilisation, cheminemt piéton 261 000 261 000 52 200 261 000
ZA du Coutier : rampe d'accès au bassin de rétention 50 000 50 000 50 000
ZA des Ajeux : accès parcelle et raccordement 50 000 50 000 50 000
ZA de l'Eguillon : achat de terrain 44 620 44 620 44 620
ZA de l'Eguillon : aménagement cheminement piétonnier 50 000 50 000 50 000
ZA La Fonderie de Tuffé : voirie accès Decotec 85 000 85 000 85 000
ZA de l'Arche (amélioration voirie) 80 000 80 000 80 000
Aménagements extérieurs Synergie Parc - ZA Gaillon 20 000 20 000 10 000 10 000
Travaux de voirie sur les ZA (marché - investissement) 254 000 154 500 40 500 14 000 100 000
Dont ZA Sceaux : voirie 40 500 40 500 40 500
Autres travaux 114 000 114 000 0 14 000 100 000
Construction d'un bâtiment blanc 680 000 680 000 170 000 300 000 380 000
Bâtiment Belink : travaux intérieurs (mur coupe-feu, chauffage…) 120 000 80 500 19 000 61 500
Plateforme bois énergie 25 000 21 000 18 000 3 000
Eclairage LED des ZA 95 000 95 000 47 500 95 000 Page 25 sur 26
Coût global
/HT
Coût
prévisionnel
PPI 2023-26
Subventions CA 2022 2023 2024 2025 2026
Solidarité intercommunale (fonds de concours) 3 929 473 2 030 886 0 338 061 520 696 712 190 348 000 450 000
FC 2018 / AP 18-03 - opération 4018 454 299 0 24 738
FC 2019 / AP 19-05 - opération 4319 352 797 17 927 19 325 17 927
FC 2020 / AP 20-07 - opération 4420 324 324 118 809 30 560 62 809 56 000
FC 2021 / AP 21-09 - opération 4621 490 399 171 745 232 024 171 745
FC 2022 / AP 22-10 - opération 4722 486 308 440 869 31 414 214 679 226 190
FC 2023 / AP 23-11 - opération 5023 471 346 471 536 53 536 375 000 43 000
FC 2024 450 000 450 000 55 000 250 000 145 000
FC 2025 450 000 305 000 55 000 250 000
FC 2026 450 000 55 000 55 000
Habitat 1 665 600 930 896 0 168 045 32 896 340 000 318 000 240 000
OPAH 2017-2021 / AP 17-02 685 600 141 305 168 045 21 305 40 000 40 000 40 000
OPAH 2023-2026 950 000 759 591 11 591 290 000 268 000 190 000
Habitat indigne 30 000 30 000 10 000 10 000 10 000
Mobilités 1 105 103 1 070 920 0 20 125 37 664 27 832 698 658 306 766
Accessibilité de la gare de La Ferté Bernard 1 105 103 1 070 920 20 125 37 664 27 832 698 658 306 766
Action sociale 17 100 3 872 987 13 200 3 872 0 0 0
Relais Petite Enfance : prêt de matériels 3 900 3 872 987 3 872
France Services 13 200 0 13 200
Sports et loisirs 16 118 900 16 189 472 3 999 756 743 958 4 991 472 8 563 000 2 602 500 32 500
Centre aquatique 15 923 000 15 991 072 3 999 756 743 958 4 991 072 8 500 000 2 500 000
Eclairage intérieur LED des salles de sport Luart et TVC 58 400 58 400 400 58 000
Remplacement du mode de chauffage de la salle de sports du Luart 30 000 30 000 30 000
Travaux toiture gymnase Le Luart 100 000 100 000 100 000
Matériels pour les salles de sport 7 500 10 000 5 000 2 500 2 500 Page 26 sur 26
Coût global
/HT
Coût
prévisionnel
PPI 2023-26
Subventions CA 2022 2023 2024 2025 2026
Tourisme et culture 198 000 200 304 45 000 5 100 3 304 31 000 162 000 4 000
Micro-folie (travaux et équipements) 58 000 58 000 45 000 58 000
Acquisition d'œuvres (expositions de La Laverie) 13 000 15 304 5 100 3 304 4 000 4 000 4 000
Travaux résidence de Prévelles 117 000 117 000 17 000 100 000
Office de tourisme : travaux sur le bâtiment 10 000 10 000 10 000
Secours et incendie 238 750 183 737 0 55 013 0 183 737 0 0
Participation aux travaux du centre de secours de Tuffé 86 250 59 362 26 888 59 362
Participation aux travaux du centre de secours de Montmirail 152 500 124 375 28 125 124 375
Environnement 73 085 73 085 0 0 17 585 18 000 18 500 19 000
Participation Synd Bassins Loir et Braye 73 085 73 085 17 585 18 000 18 500 19 000
Fonctionnement de la Communauté de Communes 1 956 575 1 951 475 91 000 111 700 44 355 219 000 534 000 1 154 120
Aménagement du site de La laverie (2 bâtiments dont RPE) 185 000 185 000 91 000 185 000
Construction d'un hôtel communautaire 1 500 000 1 500 000 500 000 1 000 000
Bâtiment Synergie (accessibilité et énergie) 70 000 70 000 4 000 66 000
Travaux énergétiques divers sur les bâtiments 15 000 15 000 5 880 5 000 4 120
Contrôle d'accès des bâtiments de la CCHS 55 000 55 000 55 000
Renouvellement informatique 30 000 41 600 90 000 11 600 10 000 10 000 10 000
Mobilier 15 000 18 000 11 000 3 000 2 000 2 000
Logiciels 80 575 58 875 21 700 13 875 15 000 15 000 15 000
Equipements divers 6 000 8 000 2 000 2 000 2 000 2 000
TOTAL DEPENSES 27 340 281 24 494 876 4 424 975 1 484 957 5 771 924 11 135 909 5 250 658 2 336 386
Subventions 4 424 975 4 229 975 372 411 1 338 754 1 794 700 1 096 521
TOTAL NET 22 915 306 20 264 901 4 424 975 1 112 546 4 433 170 9 341 209 4 154 137 2 336 386