Déliberation - 8edhj9xgzmfja4y

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Déliberation - 8edhj9xgzmfja4y Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune d'Anthon. Lien du pdf (Déliberation - 8edhj9xgzmfja4y)Thèmes du document : Éducation, Système de retraite, Jeunesse, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 août 2014 à 20 Heures 30

DELIBERATIONS

Budget EAS : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique que la modification d’une facture d’eau de l’année 2013 nous conduit à effectuer le virement de crédits suivant :

- Chapitre 011 – article 615 – Entretien et réparations - 65,00 euros - Chapitre 67 – article 673 – Titres annulés + 65,00 euros Délibération votée à l’unanimité.

Réforme des rythmes scolaires –retrait de la délibération 31/2014 du 17 juin 2014 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à la suite de la délibération n°31/2014 du 17 juin 2014 par laquelle l’assemblée délibérante s’opposait à l’application de la réforme des rythmes scolaires et affirmait sa volonté de conserver le fonctionnement de la semaine des 4 jours pour la rentrée scolaire 2014/2015, Monsieur le Sous-Préfet de Vienne a fait parvenir un courrier stipulant que la délibération n° 31/2014 est illégale et demande par conséquent son retrait. Monsieur le Maire propose donc le retrait de la délibération n°31/2014.

Le Conseil Municipal, à 6 voix pour et 7 abstentions, décide :

- De retirer la délibération n°31/2014.

Réforme des rythmes scolaire : mise en place

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du travail de la commission scolaire sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires :

Les horaires de l’école proposés sont les suivants :

 lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h20 à 15h45.  mercredi de 9h00 à 12h00.

Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) auront lieu :

 lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30.

Ces TAP seront pris en charge par les enseignants qui garderont leur classe avec le renfort d’une ATSEM et d’une animatrice périscolaire pour les 2 classes de maternelle. Les TAP se dérouleront sous forme d’étude surveillée ou de garderie améliorée.

Ce personnel sera employé et rémunéré par la commune.

Les TAP seront gratuits en 2014/2015 du fait de l’aide perçue (fonds d’amorçage de 90€ par enfant et par an).

Le coût prévisionnel annuel de l’application de la réforme telle que décrite ci-dessus (coût en terme de personnel sans compter l’acquisition de matériel) est de 12 000 € environ, montant duquel il faut déduire le fonds d’amorçage qui sera d’environ 8 550 €.

L’APC (soutien scolaire) se déroulera le mercredi de 8h00 à 9h00.

La garderie et le restaurant scolaire ne seront pas ouverts le mercredi pour le moment. Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 4 abstentions, décide :

- d’appliquer la réforme des rythmes scolaires telle que décrite ci-dessus.

Suppression et création de postes

Compte tenu de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place d’un nouveau service de garderie périscolaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Monsieur le Maire propose de :

o Supprimer l’emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet pour 17h00 hebdomadaires affecté aux services périscolaires ;

o Créer un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à raison de 23h50 hebdomadaires affecté aux services périscolaires à partir du 1er septembre 2014.

o Supprimer l’emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet pour 15h50 hebdomadaires affecté aux services scolaires et périscolaires ;

o Créer un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à raison de 18h50 hebdomadaires affecté aux services scolaires et périscolaires à partir du 1er septembre 2014.2

o Supprimer l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps non-complet pour 28h15 hebdomadaires.

o Créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps non-complet pour 29h50 hebdomadaires à partir du 1er septembre 2014.

o Créer un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à raison de 15h00 hebdomadaires à partir 1er septembre 2014. Recrutement d’un agent non- titulaire sur un CDD de 12 mois dans le cadre de l’article 3-3 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

o Employer pour une durée de 12 mois (CDD) un agent d’entretien (adjoint technique 2ème classe) à raison de 10 heures hebdomadaires durant les semaines scolaires (recrutement dans le cadre de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité).

Délibération votée à l’unanimité.

Recrutement enseignants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaire Monsieur le Maire indique que pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires, la commission scolaire a décidé de faire appel aux enseignants notamment pour l’encadrement des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).

Les enseignants fonctionnaires de l’Education Nationale seront rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.

Les communes ont en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels seront affectés à l’encadrement de l’étude surveillée durant les TAP, de 15h45 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Cette réglementation sera applicable pour l’année scolaire 2014/2015. La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectuées par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Délibération votée à l’unanimité.

Assurance statutaire : modification de taux

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec la SOFCAP – GENERALI sur la période 2012-2015.

Le Maire expose :

au niveau national mais plus encore au niveau Isérois, est constatée une dégradation de l’absentéisme mais aussi un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite. En outre d’arrêts de plus en plus nombreux, cela oblige les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

Malgré l’effet mutualisateur du contrat groupe, la SOFCAP – GENERALI a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2015 comme le laisse possible le marché public à l’origine du contrat groupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2015, des taux de selon une hausse de 5%.

Affouage 2014/2015 : règlement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur de l’affouage pour l’année 2014/215.

Urbanisme : murets en gabions

La commission urbanisme a été consultée pour une demande de construction d’un muret en gabions en clôture de bordure de voirie.

Ce type de muret n’est pas permis par le PLU. Cependant, les galets des murets en gabions rappellent la construction de certaines maisons anciennes du village (galets venant du Rhône). Monsieur le Maire propose donc d’autoriser ce type de murets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’accepter la construction de murets en gabions sur la commune selon un cahier des charges qui sera rédigé par la commission urbanisme.3

-

Plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Anthon doit établir un plan communal de sauvegarde.

Les PCS s’insèrent dans le dispositif ‘’ORSEC ‘’ d’organisation de la réponse de sécurité civile. Ils doivent permettre aux communes d’avoir, dans une logique d’anticipation, une organisation humaine et matérielle adaptée, pour gérer ou participer le plus efficacement possible à un événement de sécurité civile.

La commune d’Anthon est concernée par les Plans Particuliers d’Intervention Nucléaire- Bugey et Barrages de l’Oiselet et du Vouglans et doit, à ce titre, établir ce document. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De mettre en place un groupe de travail pour élaborer le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Anthon.

QUESTIONS DIVERSES

Remboursement de frais : pour un colis de Poste avancé par Mme Brignolas Emmanuelle Via Rhôna : Une réunion a eu lieu avec la Mairie de Villette d’Anthon, de Chavanoz, de Jons, un représentant de la communauté de communes et un représentant de la Région. La Région Rhône- Alpes relance les communes pour établir un tracé entre le rond-point de Saint-Romain de Jalionas et Jons. Problème sur le secteur : berges du Rhône, à ce niveau, pas stables, ni aménageables. Les communes demandent d’aménager un piste cyclable le long de la RD55 (route déjà empruntée par les cyclistes mais très dangereuse à ce jour) et demande pour cela une prise en charge par le Conseil Général (Route Départementale).

AMF : Assoication ds Maires de France a adressé un courrier à l’ensemble des communes les alertant sur la baisse des dotations programmées (baisse de 30 % d’ici 2017) et invitent les communes à voter une motion de soutien.

Motion votée à l’unanimité.

CCAS : animation chanson le 05 octobre à 14h30

Forum des associations : le 6 septembre 2014 de 10h à 12h à la salle des fêtes Emile Blasquez.

Séance close à 23h00