Déliberation - vxgvnv36bicrsnn

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Déliberation - vxgvnv36bicrsnn Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Anthon. Lien du pdf (Déliberation - vxgvnv36bicrsnn)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Jeunesse, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 5 mars à 20 Heures 30

Présents : 10 Votants : 12

L'an deux mil vingt le jeudi 5 mars 2020 à 20 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Bruno BON, Maire.

Présents: Messieurs BON, CHAULET, LE GRAND, CLAVEL, GASNIER, GUITTON, CAMP, LE DOUGET, Mesdames DESSAIX-JOLIVET, LAROSE.

Absents excusés : Agnès MOLINARI

Laurence GOTTI

Anne GALLIA

Michel BRIVET donne pouvoir à Bruno BON

Laetitia SOUBEYRAN donne pouvoir à Frédéric CHAULET

Secrétaire de séance : Mme LAROSE Mauricette

DELIBERATIONS

Objet : Cimetière communal : fixation des tarifs des cavurnes cinéraires

M. le Maire rappelle que des cavurnes destinées à accueillir des urnes cinéraires ont été installées dans l'extension du cimetière. Il est donc aujourd'hui nécessaire de déterminer le prix de l'emplacement.

M. le Maire propose de se rapprocher des prix appliqués pour les concessions funéraires (pour rappel : concession de 2 m? pour 15 ans : 120 € pour 30 ans : 220 €). Il propose les tarifs suivants :

- Emplacement pour cavurnes (4 urnes) 0.60 m x 0.60 m : durée 15 ans : 100 € - Emplacement pour cavurnes (4 urnes) 0.60 m x 0.60 m : durée 30 ans : 200 € Délibération votée à l'unanimité.

Objet : Rentrée scolaire 2020 : dérogations scolaires

M. le Maire expose :

Face à une augmentation sans précédent des effectifs de notre école, la commission scolaire a été amenée à se pencher de nouveau sur le sujet des dérogations scolaires.

En effet, toutes les classes étant aujourd'hui occupées, la hausse continue des effectifs pourrait nécessiter l'ouverture d'une 7ème classe dont l'installation s'avère impossible dans les locaux actuels.

Aujourd'hui, les locaux sont à saturation, certains espaces étant même surexploités, cumulant plusieurs fonctions : motricité, sieste, garderie périscolaire.

C'est pourquoi, comme l’année précédente, la commission propose au Conseil Municipal, outre les dérogations de droit (très restrictives) de refuser les nouvelles demandes d'inscriptions par dérogation et de n’accepter que celles de fratries qui bénéficient déjà d'une dérogation.

Délibération votée à l'unanimité.

Objet : Aménagement et extension du groupe scolaire : convention avec le CAUE

M. le Maire expose à l'assemblée :

Constitué sous forme associative, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est un organisme indépendant issu de la Loi sur l'Architecture de 1977 mis en place à l'initiative du Conseil Départemental. Il rassemble architectes, paysagistes, géographes, urbanistes, juristes et spécialistes des questions environnementales qui se mettent au service de tous ceux qui souhaitent être accompagnés dans leurs réflexions et projets.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2020Le conseil aux collectivités est l'une des 4 missions du CAUE. La commune d’Anthon a donc récemment pris contact et commencé à travailler avec 2 chargées de mission en architecture sur le projet d'aménagement et d'extension de l'école.

Le CAUE propose d'intervenir auprès de la commune au titre de la mission d’aide à la décision et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage sur les objectifs suivants :

> Aide à la définition des attentes et des enjeux

livrable : un diagnostic préalable

> Appui à la rédaction de la lettre de mission pour le recrutement de d’équipe(s) pluridisciplinaire(s) (étude de programmation et/ou mission de maîtrise d'œuvre) livrable : recommandations à inscrire dans un cahier des charge

> Appui méthodologique pour la consultation

livrable : animation des commissions d'appel d'offre — grille d'analyse

> Accompagnement en suivi d'étude en cotech

M. le Maire propose donc de conventionner avec le CAUE en retenant les objectifs précités.

Délibération votée à l'unanimité.

Objet : Avancements de grade 2020

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal compte-tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2020. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi

correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois, il est proposé à l'assemblée :

- la suppression d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet - la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet à compter du 16 mars 2020

- la suppression d'un emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à rai- son de 15.25h

- la création d'un emploi d’adjoint territorial d'animation principal de non complet à raison de 15.25 h à compter du 08 mai 2020

2%" classe à temps

- la Suppression d'un emploi d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à rai- son de 23.50 h

- la création d'un emploi d'adjoint territorial d'animation principal de non complet à raison de 23.50 h à compter du 16 mars 2020

2°" classe à temps

Délibération votée à l'unanimité.

Objet : Modalités d'accès aux prestations de protection sociale

M. le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 30/2019 du 15 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal actait l'adhésion de la commune à la convention de participation cadre de

protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l'Isère pour les 2 lots (prévoyance et complémentaire santé).

Les modalités d'accès des agents à ces prestations n'ont pas été définies dans cette dernière délibération et doivent aujourd'hui être précisées.

M. le Maire propose de conditionner l'accès à ces prestations à une ancienneté d'emploi de 1 an (tous contrats confondus).

Délibération votée à l'unanimité.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2020QUESTIONS DIVERSES

Dépôts sauvages : De plus en plus de dépôts sauvages de divers déchets (matériaux de chantier,

mobilier, déchets verts, déchets de toute nature) sont malheureusement constatés. L'assemblée se pose la question d’un accès gratuit aux déchèteries pour les professionnels ou d'une

réglementation plus adaptée.

M. le Maire indique qu'il serait intéressant pour la nouvelle équipe municipale, après plus d’un an de fonctionnement de la nouvelle déchèterie de Villette d’Anthon et du nouveau règlement d'accès de réaliser un bilan avec les autres élus et de faire remonter certains problèmes. M. BON rappelle que le choix de départ était surtout de créer un déchèterie pour les particuliers. Les déchèteries intercommunales ont-elles vocation à recycler les déchets des professionnels ? N'est- ce pas une compétence régionale (schéma régional de gestion des déchets ?) Mme DESSAIX-JOLIVET rappelle que les professionnels ont souvent leur propre filières de recyclage.

Enrochement au Bord du Rhône, côté Port : M. CHAULET mentionne l'enrochement réalisé au

Port pour préserver les bords du Rhône qui étaient fragilisés.

Séance close à 21h50.

Anthon, le 12 mars 2020

Le Maire,

Bruno BON

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2020