Déliberation - 2o350dhhs1b1au

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Déliberation - 2o350dhhs1b1au Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune d'Anthon. Lien du pdf (Déliberation - 2o350dhhs1b1au)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 18 novembre 2014 à 20 Heures 30

DELIBERATIONS

FINANCES

Budget EAS : Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Percepteur a récemment fait parvenir un état de demande en non-valeur pour l’année 2014. Il s’agit de 3 factures d’eau de l’année 2013 non-réglées à ce jour (personnes disparues et une personne décédée sans ressource et sans famille). Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’admettre les titres énoncés ci-dessus en non-valeur pour la somme de 214.25 €

Budget EAS : Décisions modificatives n°2 et 3

- Chapitre 23 – article 2313 – Constructions en cours - 5 000,00 euros - Chapitre 21 – article 2156 – Matériel spécifique d’exploitation + 5 000,00 euros

- Chapitre 23 – article 2313 – Constructions en cours - 91,50 euros - Chapitre 26 – article 266 – Autres formes de participation + 91,50 euros Délibération votée à l’unanimité.

Budget communal : Décisions modificatives n°2 et 3

- Chapitre 022 – article 022 – Dépenses imprévues - 1 620,00 euros - Chapitre 014 – article 73925 – FPIC + 1 620,00 euros

- Chapitre 21 – article 2188 – Autres immobilisations corporelles - 243,42 euros - Chapitre 20 – article 202 – Frais documents d’urbanisme + 243,42 euros Délibération votée à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Modification horaire hebdomadaire d’un poste

Compte tenu de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place d’un nouveau service de garderie périscolaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Monsieur le maire propose de :

o Supprimer l’emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet pour 7h00 hebdomadaires ;

o Créer un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet à raison de 9h15 hebdomadaires à partir du 1er janvier 2015. (Poste Mme FONTANA) En ce qui concerne le restaurant scolaire, du fait d’un nombre d’inscrits toujours en hausse, Mme MONCORGER déjà recrutée pour l’entretien des locaux de l’école et de la garderie sera employée en renfort pour la surveillance et le service des repas.

Délibération votée à l’unanimité.

Autorisations spéciales d’absence

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels. (pour évènements familiaux et évènements de la vie courante) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de mettre en place les autorisations spéciales d’absence énumérés dans le tableau annexé à la délibération.2

URBANISME

Taxe d’Aménagement : reconduction

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 47 du 22 novembre 2011 par laquelle le Conseil Municipal instaurait le taux de 4% pour la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune pour une durée de 3 ans.

Pour continuer à percevoir ou pour renoncer à la taxe d’aménagement, la collectivité doit délibérer avant le 30 novembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De reconduire la délibération n° 47 du 22 novembre 2011 de plein droit annuellement pour une application de la taxe d’aménagement au taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal.

- Rappelle la délibération n° 29/2014 par laquelle le Conseil Municipal instituait à partir du 1er janvier 2015 une exonération totale de la taxe d’Aménagement pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

DIVERS

Subvention execptionnelle « Les Voix d’Anthon »

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a fait appel aux « Voix d’Anthon », section chant de l’Amicale d’Anthon dans le cadre de l’animation proposée le 5 octobre 2014.

Monsieur le Maire propose de les dédommager pour leur intervention en versant en subvention exceptionnelle de 350 €.

Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’école : a eu lieu le 4 novembre 2014. Différents points ont été abordés (cf compte-rendu Conseil d’école).

En ce qui concerne la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les parents d’élèves élus ont indiqués que plusieurs parents souhaitaient aborder des questions relatives à l’organisation des TAP. M. Faure, Inspecteur de l’Education Nationale, a répondu que ces points devaient être plutôt traités directement avec la commune en dehors du conseil d’école car l’organisation des temps périscolaires relevait de la seule compétence de la mairie.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion sera organisée d’ici la fin de l’année 2014 pour faire un bilan intermédiaire sur le fonctionnement actuel des TAP et un comité de pilotage sera réuni ensuite pour envisager le fonctionnement sur l’année 2015/2016.

Téléthon : Samedi 6 décembre 2014. Soirée dansante avec repas (couscous pour les adultes et saucisse purée pour les enfants). Tickets en vente auprès du secrétariat et des associations.

Gendarmerie : Le Lieutenant LE GOUIC sollicite l’aide des communes pour l’achat de caméras « Gopro » pour filmer les interventions. Le Conseil municipal estime que ce financement dépasse le domaine de compétences d’une commune. Monsieur le Maire en tant que Président du SIVU pour l’amélioration du casernement de gendarmerie abordera ce point lors du prochain Conseil Syndical, sachant que le SIVU n’a pas non plus compétence à financer l’équipement des gendarmes.

Saint-Louis Energie – Projet de construction d’une unité de méthanisation : Une enquête publique aura lieu du 8 décembre 2014 au 10 janvier 2015 concernant un projet d’exploitation d’une unité de méthanisation agricole et territoriales avec plan d’épandage à Saint-Louis à Anthon. Le dossier complet est consultable en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat. Un registre d’enquête publique est mis à disposition. L’avis d’enquête publique est affiché aux portes de la mairie et dans les panneaux d’affichage de la commune : il précise les jours de permanence du commissaire enquêteur.

Séance close à 22h30.

Anthon, le 25 novembre 2014

Le Maire,

Bruno BON