Arrêté - Préfecture - Oise - 20160609 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160609 RAA spécial Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160609 RAA spécial)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, es Liber, Egalité, Fraternité

RÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'OISE

Direction départementale

des Ferritoires

Arrêté portant modification de la désignation des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

LE PREFET DE L’OISE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 et suivants ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2015 portant modification de la composition de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2015 portant modification de la désignation des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Beauvais-Tillé ;

Vu le courrier du 12 mai 2016 du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie, portant modification de ta désignation de ses représentants à la commission consultative de l’environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

ARRETE

ARTICLE 1°:

Sont nommés membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé :

1°) au titre des professions aéronautiques :

a) représentants du personnel exerçant leur activité sur l'aéroport sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives :

Titulaires suppléants

- Mme Shafika BOULARES (CGT) - M. Rafik SENOUCI (CGT) - M. Adrien CABEL (FO) - Mme Amandine TOURET {SNCTA)

2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Ceder Tétéphone : 03 44-06 50 83 - Télécopie : 03 44 06 50 08

Courriel: dat-Goise gouv.fr- Site Internet : wwwoise.cquipement-agriculture.gobv.fr

—À-

b) représentant la société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais (SAGEB) :

Titulaire suppléant

- M. Emmanuel COMBAT - M. Florent MITELET - M. Michel PEIFFER - Mme Marie-Laure DOUCHET - M. Mathieu HERLIN - M. Vincent TAPSOBA

<) représentants des compagnies aériennes :

Titulaires suppléants

- M. Dirk STREMES (Ryanair) - M. Frederick LEMERY (Ryanair) - M, Vincent LECOMPTE (Wizzair) - M. Denis LAFFARGUE (Wizzair)

d) représentant des aéroclubs et des usagers indépendants

Titulaire suppléant

- M. Didier LAGOUCHE - M. André CRUCIFIX

2°) au titre de représentants des collectivités territoriales :

a} représentants de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Titulaires suppléants

- M. Jean-Luc SAUVE - Mme Caroline CAYEUX - M. Bruno MARCHETTI - M. Jean-Luc BOURGEOIS - M. Jacques DORIDAM - M. Joël LIONNET

b) représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome visées à l'article R 571-13-I-2°-b du code de l'environnement

Titulaires suppléants

- M. Philippe VAN WALLEGHEM - Mme Béatrice LEFEUNE - M, Jean-Paul TERNISIEN - M. Frédéric GAMBLIN - M, Jean-François DUFOUR - Mme Nelly DEBRYE

c) représentant du conseil départemental,

Titulaire suppléant

- M. Olivier PACCAUD - M. Charles LOCQUET

2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Cedex Téléphonc: 03 44 06 50 83 - Télécopie : 03 44 06 50°08

Courriel : ddt-Coise.gaun.fr- Site Intemet: wwwolse.cquipement-agriculture gouv.fr

Àd) représentant du conseil régional,

Titulaire

- M. Didier RUMEAU

suppléant

- M. Jean CAUWEL

39) au titre de représentants des associations de riverains et de protection de l'environnement :

a} représentants du ROSO,

Titulaires

- M. Didier MALÉ

- M. Eie MULOCHOT

b} représentants de l’ACNAT,

Titulaires

- Mme Françoise MAYADOUX

- M. Philippe BRÉBION

c) représentants de Réflexion Action,

Titulaires

- M. Gérard VALHERIE

- Mme Dominique LAZARSKY

d) représentants de l'ADERA,

Titulaires

- M. Jean-Baptiste CERVERA

- Mme Juliette LEFEBVRE

ARTICLE 2 :

suppléants

- M. René LOBERT

- Mme Brigitte MANZINALI

suppléants

- M. Philippe LEREBOUR

- Mme Marie Christine PAZDZIOR

suppléants

- M. Michel CARNEL

- Mme Carole VALHERIE

suppléants

- M. Christian BABY

- M. Alain LANGLET

Le président de la commission se fait assister de représentants permanents des administrations :

«Préfecture de l'Oise : Le directeur de la réglementation, des libertés publiques ou son représentant, + Le délépné régional Picardie de la direction de l'aviation civile nord, ou son représentant, «Le chef de la navigation aérienne de l’aérodrome de Beauvais-Tillé, ou son représentant, + Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais- Picardie, ou son représentant,

+ Le directeur départemental des texitoires, ou son représentant,

«Le directeur départemental de la cohésion sociale, ou son représentant,

+ Le directeur délégué du syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé ou son représentant.

ARTICLE 3:

2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20317-« 60021 BEAUVAIS Cedex

Téléphons: 03 44 06 50 83 - Tétécopie : 03 44 06 50 08

Courriel: ddi-@oise.gouv.fr- Site fnternel : wwweise.cquipement-agrieulture gouv.fr

Toute disposition antérieure contraire à celle du présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 :

Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, le délégué régional Picardie de l'aviation civile Nord et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.

0 2 JUIN 2016 Fait à Beauvais, le

Por: le préiet,

Le secrétaire général,

î

î

Blaise GOURTAY À

2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20347 - 60021 BEAUVAIS Codex Téléphone : 03 44 06 50 83 - Télécopie : 03 44 06 50 08

Courriel : dét-@oise.gauv.fr- Site Internet : wwoise.cquipement-agricutture gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'OISE

Direction départementale

des Territoires

Arrêté portant modification de la désignation des membres du comité permanent

de la commission consultative de {environnement de l’aérodrome de Beauvais-Tillé

LE PREFET DE L’OISE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 et suivants ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2015 portant modification de la composition de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé,

Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2015 portant modification de la désignation des membres du comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé,

Vu Le courrier du 12 mai 2016 du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie, portant modification de In désignation de ses représentants à la commission consultative de l’environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le comité permanent de la commission consultative de l'environnement se réunit sous la présidence du préfet ou de son représentant.

Sont désignés membres du comité permanent sur proposition des organismes représentés à la commission consultative de l'environnement :

Titulaires Suppléants

15) au titre des professions aéronautiques :

a) représentants du personnel exerçant leur activité sur l'aéroport,

Mme Shafika BOULARES M. Rafik SENOUCI

2, boulevard Amyot d'inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Cedex Téléphane : 03 44 06 50 83 - Télécopie : 03 44 06 50 08

Courriel: ddt-saue@oise.goux.fr - Site Tatemet : nwoise.equipement-agriculture gouv.fr

—$<-

b) représentants des compagnies aériennes,

M. Dirk STREMES M. Frederick LEMERY M. Vincent LECOMPTE M, Denis LAFFARGUE

c) représentants de la société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais (SAGEB) M. Michel PEIFFER Mme Marie-Laure DOUCHET

2°) au titre des collectivités territoriales :

a) représentant de la communauté d'agglomération du Beauvaisis,

M. Bruno MARCHETTI M. Jacques DORIDAM

b) représentant des communes concernées par le bruit de l'aérodrome hors communauté d'agglomération du Beauvaisis,

M. Frédéric GAMBLIN Mme Nelly DEBRYE

€) représentant du conseil départemental,

M. Olivier PACCAUD M. Charles LOCQUET

d) représentant du conseil régional,

M. Didier RUMEAU M. jean CAUWEL

39) au titre des associations de riverains et de protection de l'environnement :

a) représentant du ROSO,

M. Eric MULOCHOT M. Didier MALÉ

b) représentant de l'ACNAT,

M. Philippe BREBION Mme Françoise MAYADOUX

c) représentant de Réflexion Action,

Mme Dominique LAZARSKT M. Michel CARNEL

d) représentant de l'ADERA,

M. Jean-Baptiste CERVERA Mme Juliette LEFEBVRE

ARTICLE 2;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais-Picardie où son représentant et le directeur inter-régional de la direction de la sécurité de l'aviation civile où son représentant ainsi qu'un représentant de l'exploitant de l'aéroport participent avec voix délibérative aux séances du comité permanent lorsqu'il se réunit en tant que commission consultative d'aide aux riverains.

ARTICLE 3 :

Le représentant de l'exploitant de l'aéroport assure le secrétariat du comité permanent,

2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Cedex Téléphonc : 03 44 06 50 83 - Télécopie: 03 44 06 50 08

Courriel: ddt-saue@oise.gouv.fr- Site Internet : wwwaise.cquipement-agrieullare gouv.fr

—6ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'anrêté préfectoral du 16 juin 2015 portant modification de la désignation des membres du comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Beauvais-Titlé.

ARTICEE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, le délégué régional de l'aviation civile, et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.

Fait à Beauvais, le D 2 Juin 2016

Pour le préfet,

Le ir général,

Blaise GOURTAY #

2. boulevant Amyot d'Inville- BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03 44 06 50 83 - Télécopie : 03 44 06 50 08

Courriel :ddt-saue@oise.gouvfr- Site Internet : www.oise.cquipement-agrieutture. gouv.fr

A

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'OISE

BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DETERMINATION DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D'EVALUATION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Informations générales

La délimitation des secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) conformément au VII de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts.

En cas de désaccord avec les commissions précitées, les secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) dans un délai de trente jours. À défaut de décisions dans ce délai, les secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par le représentant de l'Etat dans le département. °

La CDIDL du département de l'OISE a arrêté les paramètres départementaux d'évaluation lors de sa réunion du 01 JUILLET 2016.

Publication des paramètres départementaux d'évaluation

Conformément à l'article 4 du décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 modifié par le décret n° 2016- 673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les décisions prises par la CDIDL sont publiées au recueil des actes administratifs.

Dans ce cadre, les trois documents suivants sant publiés :

-le document 1 détaille la délimitation des secteurs d'évaluation qui correspondent au découpage du département en secteurs locatifs homogènes. Ce document comporte 27 pages ;

- le document 2 regroupe les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d'évaluation. Cedocument comporte 1 page ;

-le document 3 dresse la liste des parcelles affectées de coefficients de localisation. Ce document comporte 1 pages.

Délai de recours

Les décisions figurant dans les documents 1 à 3 pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de AMIENS dans le délai de deux mois suivant leur publication.

-+Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

8

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 1 ABANCÇCOURT 2 2 ABBECOURT 2 3 ABBEVILLE ST LUCIEN 1 4 ACHY 2 5 ACY EN MULTIEN 1 6 LES AGEUX 3 7 AGNETZ 2 8 AIRION 2 9 ALLONNE 2 10 AMBLAINVILLE 2 1t AMY 2 12 ANDEVILLE 3 LE ANGICOURT 3 14 ANGIVILLERS 1 35 ANGY 4 16 ANSACQ 3 17 ANSAUVILLERS 3 18 ANSERVILLE 2 19 ANTHEUIL PORTES 4 20 ANTILLY 2 21 APPILLY 1 22 APREMONT 2 23 ARMANCOURT 3 24 ARSY 3 25 ATTICHY 2 26 AUCHY LA MONTAGNE 2 27 AUGER ST VINCENT 3 28 AUMONT EN HALATTE 4 29 AUNEUIL 2 30 AUTEUIL 2 31 AUTHEUIL EN VALOIS 2 32 AUTRECHES 2 33 AVILLY ST LEONARD 4 34 AVRECHY 2 35 AVRICOURT î 36 AVRIGNY 3 87 BABOEUF 2 38 BACHIVILLERS 2 39 BACÇOUEL 1 40 BAILLEUL LE SOC 3 41 BAILLEUL SUR THERAIN 3 42 BAILLEVAL 3 43 BAILLY 2 44 BALAGNY SUR THERAIN 3 45 BARBERY 1 46 BARGNY 2 47 BARON 2 48 BAUGY 2 49 BAZANCOURT 2 50 BAZICOURT 3

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Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

_ Je

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 51 BEAUDEDUIT 2 52 BEAUGIES SOUS BOIS 2- 53 BEAULIEU LES FONTAINES 1 54 BEAUMONT LES NONAINS 2 55 BEAURAINS LES NOYON 2 56 BEAUREPAIRE 3 57 BEAUVAIS A 3 57 BEAUVAIS B 4 57 BEAUVAIS C 3 57 BEAUVAIS D 3 57 BEAUVAIS I 3 57 BEAUVAIS J 3 57 BEAUVAIS K 3 57 BEAUVAIS L 4 57 BEAUVAIS M 5 57 BEAUVAIS N 4 57 BEAUVAIS Q 1 57 BEAUVAIS P 3 57 BEAUVAIS Q 1 57 BEAUVAIS R 2 57 BEAUVAIS S 2 57 BEAUVAIS U 2 57 BEAUVAIS V 2 57 BEAUVAIS W 3 57 BEAUVAIS X 4 57 BEAUVAIS Y 6 57 BEAUVAIS Z 2 57 BEAUVAIS AA 4 57 BEAUVAIS AB 3 57 BEAUVAIS AC 1 57 BEAUVAIS AD 4 57 BEAUVAIS AE 1 57 BEAUVAIS AF 2 57 BEAUVAIS AG 2 57 BEAUVAIS Ar 2 57 BEAUVAIS Al 2 57 BEAUVAIS AJ 4 57 BEAUVAIS AL 3 57 BEAUVAIS AM 3 57 BEAUVAIS AN 3 57 BEAUVAIS AO 3 57 BEAUVAIS AP 3 57 BEAUVAIS AQ 2 57 BEAUVAIS AR 5 57 BEAUVAIS AS 3 57 BEAUVAIS AT 4 57 BEAUVAIS AU 6 57 BEAUVAIS AV 6 57 BEAUVAIS AW 3 57 BEAUVAIS AX 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de F'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 57 BEAUVAIS AY 3 57 BEAUVAIS AZ 3 57 BEAUVAIS BA 3 57 BEAUVAIS BB 3 57 BEAUVAIS BC 3 57 BEAUVAIS BD 4 57 BEAUVAIS BE 5 57 BEAUVAIS BF 4 57 BEAUVAIS BG 4 57 BEAUVAIS BH 4 57 BEAUVAIS BI 2 57 BEAUVAIS BJ 2 57 BEAUVAIS BK 5 57 BEAUVAIS BL 3 57 BEAUVAIS BM 5 57 BEAUVAIS BN 4 57 BEAUVAIS Bo 4 57 BEAUVAIS BR 2 57 BEAUVAIS ES 4 57 BEAUVAIS BT 4 57 BEAUVAIS BV 3 57 BEAUVAIS BW 3 57 BEAUVAIS BX 3 57 BEAUVAIS BY 3 57 BEAUVAIS CA 3 57 BEAUVAIS CB 2 57 BEAUVAIS 4 2 57 BEAUVAIS CD 3 57 BEAUVAIS ZA 2 57 BEAUVAIS ZB 3 57 BEAUVAIS ZC 3 57 BEAUVAIS ZD 3 57 BEAUVAIS ZE 3 57 BEAUVAIS ZH 2 57 BEAUVAIS 2 2 57 BEAUVAIS ZL 4 57 BEAUVAIS 2M 4 57 BEAUVAIS 20 4 57 BEAUVAIS ZP 4 58 BEAUVOIR 2 59 BEHERICOURT 2 60 BELLE EGLISE 2 61 BELEOY 2 62 BERLANCOURT 2 63 BERNEUIL EN BRAY 2 64 BERNEUIL SUR AISNE 2 65 BERTHECOURT 1 66 BETHANCOURT EN VALOIS 2 ê7 BETHISY ST MARTIN 2 68 BETHISY ST PIERRE 2

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AL

Document À

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

4

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 69 BETZ 2 70 BIENVILLE 3 71 BIERMONT 1 72 BITRY 2 73 BLACOURT 1 74 BLAINCOURT 3 75 BLANCFOSSE 2 76 BLARGIES 2 TT BLICOURT 2 78 BLINCOURT 3 79 BOISSY FRESNOY 2 80 BOISSY LE BOIS 2 81 BONLIER 2 82 BONNEUIL LES EAUX 2 83 BONNEUIL EN VALOIS 3 84 BONNIERES 2 85 BONVILLERS 2 86 BORAN SUR OISE 3 87 BOREST 2 88 BORNEL 2 89 BOUBIERS 2 80 BOUCONVILLERS 1 91 BOUILLANCY 2 92 BOULLARRE 2 93 BOULOGNE LA GRASSE 1 94 BOURSONNE 2 95 BOURY EN VEXIN 3 86 BOUTAVENT 2 97 BOUTENCOURT 3 98 BOUVRESSE 2 99 BRAISNES SUR ARONDE 2 100 BRASSEUSE 2 101 BREGY 2 102 BRENQUILLE 1 103 BRESLES 3 104 BRETEUIL A 1 104 BRÉTEUIL B 2 104 BRETEUIL € 2 104 BRETEUIL E 2 404 BRETEUIL E 2 104 BRETEUIL AB 2 104 BRÉTEUIL AC 2 104 BRETEUIL AD 2 104 BRETEUIL AË 3 104 BRÉTEUIL AH 2 104 BRETEUIN. Al 1 104 BRETEUIL AJ 1 104 BRETEUIL XA 3 104 BRETEUIL XB 2 104 BRETEUIL XC 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

À

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 104 BRETEUIL XD 3 104 BRETEUIL ZA 2 104 BRÉTEUIL ZB 2 104 BRETEUIL ZC 2 404 BRÉTEUIL ZD 2 104 BRÉTEUIL ZE 2 104 BRETEUIL ZH 1 104 BRETEUIL Zi 2 105 BRETIGNY 2 106 BREUIL LE SEC 3 107 BREUIL LE VERT 3 108 BRIOT 2 109 BROMBOS 2 110 BROQUIERS 2 111 BROŸES 1 112 BRUNVILLERS LA MOTTE 2 113 BUCAMP 2 114 BUICOURT Ü 115 BULLES 3 116 BURY 4 117 BUSSY 1 118 CAISNES 2 18 CAMBRONNE LES RIBECOURT 3 120 CAMBRONNE LES CLERMONT 3 121 CAMPAGNE i 122 CAMPEAUX 2 123 CAMPREMY 2 124 CANDOR 1 125 CANLY 2 126 CANNECTANCOURT 2 127 CANNY SUR MATZ 2 128 CANNY SUR THERAIN 2 128 CARLEPONT 2 130 CATENOY 3 131 CATHEUX 2 132 CATIGNY 1 133 CATILEON FUMECHON 2 134 CAUFFRY 2 135 CAUVIGNY 2 136 CEMPUIS 2 137 CERNOY 2 138 CHAMANT 2 139 CHAMBLY E 5 339 CHAMBLY G 2 139 CHAMBLY AA 2 139 CHAMBLY AB 5 139 CHAMBLY AC 5 139 CHAMBLY AD 6 139 CHAMBLY AË 4 139 CHAMBLY AH 2

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Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 139 CHAMBLY Al 2 139 CHAMBLY AK 3 139 CHAMBLY AL 2 139 CHAMBLY AM 3 139 CHAMBLY AN 3 139 CHAMBLY AO 5 139 CHAMBLY AP 3 139 CHAMBLY AR 2 139 CHAMBLY AS 2 139 CHAMBLY YA 3 139 CHAMBLY ZA 2 139 CHAMBLY ZB 2 139 CHAMBLY ZC 3 139 CHAMBLY ZD 3 139 CHAMBLY ZE 3 139 CHAMBLY ZH 3 138 CHAMBLY ZI 3 139 CHAMBLY ZK 4 139 CHAMBLY ZM 2 .140 CHAMBORS 3 141 CHANTILLY À 4 141 CHANTILLY B 5 141 CHANTILLY C 4 141 CHANTILLY AB 4 141 CHANTILLY AC 4 141 CHANTILLY AD 6 i41 CHANTILLY AE 5 141 CHANTILLY AH 5 i41 CHANTILLY Al 6 141 CHANTILLY AK 4 141 CHANTILLY AL 3 141 CHANTILLY AM 3 141 CHANTILLY AN 5 442 LA CHAPELLE EN SERVAL 4 143 CHAUMONT EN VEXIN 3 144 CHAVENCON 1 445 CHELLES 2 146 CHEPOIX 4 147 CHEVINCOURT ü 148 CHEVREVILLE 8 149 CHEVRIERES 2 150 CHIRY OURSCAMP 2 151 CHOISY AU BAC 3 152 CHOISY LA VICTOIRE 3 153 CHOQUEUSE LES BENARDOS 2 154 CINQUEUX 3 155 CIRES LES MELLO 3 156 CLAIROIX 3 157 CLERMONT AA 2 157 CLERMONT AB 3

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AlDocument 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

— 67

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 187 CLERMONT AC 4 157 CLERMONT AD 4 157 CLERMONT AE 4 157 CLERMONT AH 4 157 CLERMONT A 4 157 CLERMONT AK 3 157 CLERMONT AL 4 157 CLERMONT AM 3 157 CLERMONT AN 3 157 CLERMONT AO 4 157 CLERMONT AP 4 157 CLERMONT AQ 3 157 CLERMONT AR 3 157 CLERMONT AS 4 157 CLERMONT AT 4 157 CLERMONT AU 3 157 CLERMONT AV 2 157 CLERMONT AW 2 157 CLERMONT AX 3 157 CLERMONT AY 3 157 CLERMONT AZ 4 157 CLERMONT BA 3 157 CLERMONT BB 3 157 CLERMONT BC 1 157 CLERMONT BZ 4 158 COIVREL 2 159 COMPIEGNE B 4 159 COMPIEGNE E 2 159 COMPIEGNE AA 3 159 COMPIEGNE AB ä 159 COMPIEGNE AC 4 159 COMPIEGNE AD 2 159 COMPIEGNE AE 2 159 COMPIEGNE AH 3 159 COMPIEGNE A 3 159 COMPIEGNE AK 3 159 COMPIEGNE AL 3 159 COMPIEGNE AM 4 159 COMPIEGNE AN 3 159 COMPIEGNE AO 5 159 COMPIEGNE AP. 4 159 COMPIEGNE AR 3 159 COMPIEGNE AS 8 159 COMPIEGNE AT 3 159 COMPIEGNE AV 3 159 COMPIEGNE AW 3 159 COMPIEGNE AX 2 159 COMPIEGNE AY 3 159 COMPIEGNE AZ 2 159 COMPIEGNE BA 4

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

_ 16

Code commune Libellé de commune Fréfixe | Section | Secteur 158 COMPIEGNE BB 4 158 COMPIEGNE BC 5 159 COMPIEGNE BD 4 159 COMPIEGNE BE 2 159 COMPIEGNE BH 4 159 COMPIEGNE Bl 4 159 COMPJEGNE BK 5 159 COMPIEGNE BL 6 159 COMPIEGNE BM 5 159 COMPIEGNE BN 6 158 COMPIEGNE BO 6 159 COMPIEGNE BP 7 159 COMPIEGNE BR ê 159 COMPIEGNE BS 5 159 COMPIEGNE BT 4 159 COMPIEGNE BV 4 159 COMPIEGNE BW 5 159 COMPIEGNE BXx 5 159 COMPIEGNE BY 3 159 COMPIEGNE BZ 3 159 COMPIEGNE CA 4 159 COMPIEGNE CB 5 159 COMPIEGNE CC 4 159 COMPIEGNE CD 4 159 COMPIEGNE CE 4 159 COMPIEGNE CH 4 159 COMPIEGNE CI 2 160 CONCHY LES POTS 1 161 CONTEVILLE 2 162 CORBEIL CERF 3 163 CORMEILLES 1 164 LE COUDRAY ST GERMER 2 165 LE COUDRAY SUR THELLE 2 166 COUDUN 3 167 COULOISY 2 168 COURCELLES EPAYELLES 2 169 COURCELLES LES GISORS 3 170 COURTEUIL 4 174 COURTIEUX 2 172 COYE LA FORET 4 173 CRAMOISY 3 174 CRAPEAUMESNIL 2 175 CREIL AB 2 175 CREIL AC 4 175 CREIL AD 6 175 CREIL ÀE 3 175 CREIL AH 4 175 CREIL Al 2 175 CREIL AK 2 175 CREIL AL 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

us

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 176 CREIL AM 3 175 CREIL AN 2 175 CREIL AO 2 178 CREIL AP 3 175 CREIL AR 5 175 CREIL AS 1 175 CREIL AT 1 175 CREIL AV 2 175 CREIL AW 1 175 CREIL AX 2 175 CREIL AY 2 175 CREIL AZ 3 175 CREIL BC 2 175 CREIL BD 2 175 CREIL BE 3 175 CREIL BH 3 175 CREIL BI 1 175 CREIL BK 1 175 CREIL 8L 3 175 CREIL XA 4 175 CREIL XB 3 175 CREIL XC 5 175 CREIL XD 2 176 CRÉPY EN VALOIS AB 3 176 CREPY EN VALOIS AC 4 176 CREPY EN VALOIS AD 5 176 CREPY EN VALOIS AE 3 176 CREPY EN VALOIS AH 3 176 CREPY EN VALOIS AI 1 176 CREPY EN VALOIS AK 2 176 CREPY EN VALOIS AL 1 176 CREPY EN VALOIS AM 2 176 CREPY EN VALOIS AN 4 176 CREPY EN VALOIS AO 2 176 CREPY EN VALOIS AP 2 176 CREPY EN VALOIS AR 2 176 CREPY EN VALOIS AS 2 176 CREPY EN VALOIS AV 4 176 CREPY EN VALOIS AW 1 176 CREPY EN VALOIS AX 3 176 CREPY EN VALOIS AY 4 176 CREPY EN VALOIS BA 3 176 CREPY EN VALOIS BB 3 176 CREPY EN VALOIS BC 3 176 CREPY EN VALOIS BD 3 176 CREFY EN VALOIS BE 3 176 CREPY EN VALOIS BH 3 176 CREPY EN VALOIS BI 3 176 CREPY EN VALOIS ZA 3 176 CREPY EN VALOIS 28 3

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Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

48

Cote commune Libellé ds commune Préfixe | Section | Secteur 176 CREPY EN VALOIS ZC 3 176 CREPY EN VALOIS ZD 2 176 CREPY EN VALOIS ZE 2 176 CREPY EN VALOIS ZH 1 176 CREPY EN VALOIS ZL 3 177 CRESSONSACQ 2 178 CREVECOEUR LE GRAND 2 179 CREVECOEUR LE PETIT 2 180 CRILEON 2 181 CRISOLLES 2 182 LE CROCQ 1 183 CROISSY SUR CELLE 2 184 CROUTOY 2 185 CROUY EN THELLE 2 186 CUIGNIERES 2 187 CUIGY EN BRAY 1 188 CUISE LA MOTTE 2 189 CUTS 2 180 CUVERGNON 2 191 CUVILLY 1 182 CUY î 193 DAMERAUCOURT 2 194 DARGIES 2 195 DELINCOURT 3 196 LE DELUGE 2 197 DIEUDONNE 2 188 DIVES 1 189 DOMELIERS 2 200 DOMFRONT 2 201 DOMPIERRE 2 203 DUVY 3 204 ECUVILLY 1 205 ELENCOURT 2 206 ELINCOURT STE MARGUERITE 1 207 EMEVILLE 3 208 ENENCOURT LEAGE 3 209 ENENCOURT LE SEC 3 210 EPINEUSE 3 211 ERAGNY SUR EPTE 2 212 ERÇUIS 3 213 ERMENONVIELE 1 214 ERNEMONT BOUTAVENT 2 215 ERQUERY 3 216 ERQUINVILLERS 2 217 ESCAMES 2 218 ESCHES 2 219 ESCLES ST PIERRE 2 220 ESPAUBOURG 2 221 ESQUENNOY 2 222 ESSUILES 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 223 ESTREES ST DENIS 3 224 ETAVIGNY 2 225 ETOUY 2 226 EVE 1 227 EVRICOURT 2 228 FAY LES ETANGS 2 229 LE FAYEL 2 230 LE FAY ST QUENTIN 2 231 FEIGNEUX 3 232 FÉRRIÈRES 2 233 FEUQUIERES 2 234 FITZ JAMES 3 235 FLAVACOURT 3 236 FLAVY LE MELDEUX 2 237 FLECHY 2 238 FLEURINES 4 239 FLEURY 2 240 FONTAINE BONNELEAU 2 241 FONTAINE CHAALIS 1 242 FONTAINE LAVAGANNE 2 243 FONTAINE ST LUCIEN 1 244 FONTENAY TORCY 2 245 FORMERIE 2 246 FOSSEUSE 1 247 FOUILLEUSE 2 248 FOUILLOY 2 249 FOULANGUES 3 250 FOUQUENIES 3 251 FOUQUEROLLES 2 252 FOURNIVAL 2 253 FRANCASTEL 3 254 FRANCIERES 2 255 FRENICHES 2 256 FRESNEAUX MONTCHEVREUIL 2 257 FRESNE LEGUILLON 1 258 FRESNIERES 2 259 FRESNOY EN THELLE 3 260 FRESNOY LA RIVIERE 2 261 FRESNOY LE LUAT 2 262 LE FRESTOY VAUX 2 263 FRETOY LE CHATEAU 1 264 FROCOURT 2 265 FROISSY 2 267 LE GALLET 2 268 GANNES 2 269 GAUDECHART 2 270 GENVRY 2 271 GERBEROY 1 272 GILOCOURT 2 273 GIRAUMONT 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

“b-

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 274 GLAIGNES 1 275 GLATIGNY 2 276 GODENVILLERS 2 277 GOINCOURT 4 278 GOLANCOURT 2 279 GONDREVILLE 2 280 GOURCHELLES 2 281 GOURNAY SUR ARONDE 1 282 GOUVIEUX T 3 282 GOUVIEUX U 3 282 GOUVIEUX v 3 282 GOUVIEUX Y E 282 GOUVIEUX z 4 282 GOUVIEUX AB 3 282 GOUVIEUX AC 4 282 GOUVIEUX AD 4 282 GOUVIEUX AE 4 282 GOUVIEUX AH 6 282 GOUVIEUX Al 2 282 GOUVIEUX AK 2 282 GOUVIEUX AL 3 282 GOUVIEUX AM 2 282 GOUVIEUX AN 3 282 GOUVIEUX AO 3 282 GOUVIEUX AP 3 282 GOUVIEUX AR 2 282 GOUVIEUX AS 3 282 GOUVIEUX AT 4 282 GOUVIEUX AV 3 282 GOUVIEUX AW 3 282 GOUVIEUX AX 3 282 GOUVIEUX AY 3 282 GOUVIEUX AZ 3 282 GOUVIEUX BC 2 282 GOUVIEUX BD 3 282 GOUVIEUX BE 3 282 GOUVIEUX BH 3 282 GOUVIEUX BI 4 282 GOUVIEUX BK 1 282 GOUVIEUX BL 3 282 GOUVIEUX BM 3 282 GOUVIEUX BN 3 282 GOUVIEUX BO 3 283 GOUY LES GROSEILLERS 2 284 GRANDFRESNOY 2 285 GRANDVILLERS AUX BOIS 2 286 GRANDVILLIERS A 2 286 GRANDVILLIERS B 1 286 GRANDVILLIERS © 3 286 GRANDVILLIERS D 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Libellé de commune Cote commune Préfixe | Section ! Secteur 286 GRANDVILLIERS ZA 2 287 GRANDRU 2 288 GREMEVILLERS 2 289 GREZ 2 290 GUIGNECOURT 2 291 GUISCARD 2 292 GURY 1 293 HADANCOURT LE HAUT CLOCHER 2 294 HAINVILLERS 1 295 HALEOY 2 296 HANNACHES 1 297 LE HAMEL 2 298 HANVOILE 2 299 HARDIVILLERS 2 300 HARDIVILLERS EN VEXIN 3 301 HAUCOURT 2 302 HAUDIVILLERS 2 303 HAUTBOS 2 304 HAUTE EPINE 2 305 HAUTEFONTAINE 2 306 HECOURT 2 307 HEILLES 1 308 HEMEVILLERS 1 309 HENONVILLE 2 310 HERCHIES 3 311 LA HERELLE 2 312 HERICOURT SUR THERAIN 2 313 HERMES 2 314 HETOMESNIL 2 315 HODENC EN BRAY 2 316 HODENC L EVEQUE 2 317 HONDAINVILLE 3 318 HOUDANCOURT 3 318 LA HOUSSOYE 2 320 IVORS 2 321 IVRY LE TEMPLE 2 322 JAMERICOURT 3 323 JANVIÈLE 3 324 JAULZY 2 325 JAUX 3 326 JONQUIERES 3 327 JOUY SOUS THELLE 2 328 JUVIGNIES : 3 329 LABERLIERE 1 330 LABOISSIERE EN THELLE 2 331 LABOSSE 3 332 LABRUYERE 3 333 LACHAPELLE AUX POTS 2 334 LACHAPELLE ST PIERRE 2 335 LACHAPELLE SOUS GERBEROY 2

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“AL.

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 336 LACHAUSSEE DU BOIS D ECU 2 337 LACHELLE 2 338 LACROIX ST OUEN 3 338 LAFRAYE 1 340 LAGNY 1 341 LAGNY LE SEC 2 342 LAIGNEVILLE 3 343 LALANDE EN SON 2 344 LALANDELLE 3 345 LAMECOURT 2 346 LAMORLAYE A 3 346 LAMORLAYE D 4 346 LAMORLAYE E 5 346 LAMORLAŸE G 3 346 LAMORLAŸE 1 3 346 LAMORLAYE AB 3 346 LAMORLAŸE AC 8 346 LAMORLAŸYE AD 3 346 LAMORLAYE AE 3 346 LAMORLAYE AH 3 346 LAMORLAYE A! 3 346 LAMORLAYE AK 3 346 LAMORLAYE AL El 346 LAMORLAYE AM 2 346 LAMORLAYE AN 2 346 LAMORLAYE AO 2 346 LAMORLAŸYE AP 3 346 LAMORLAŸE AR 3 346 LAMORLAYE AS 2 346 LAMORLAYE AT 2 346 LAMORLAYE AV 2 346 LAMORLAYE AW 2 346 LAMORLAYE AX 2 346 LAMORLAYE AY 3 346 LAMORLAYE AZ 3 346 LAMORLAŸYE BC 4 346 LAMORLAŸE BD 2 346 LAMORLAYE BE 3 346 LAMORLAŸYE BH 4 346 LAMORLAYE BI 3 346 LAMORLAYE BK 3 346 LAMORLAYE BL 4 346 LAMORLAYE BM 4 346 LAMORLAŸYE BN 4 346 LAMORLAŸYE BO 4 346 LAMORLAŸE BP 5 346 LAMORLAYE BR 6 346 LAMORLAYE BS 6 346 LAMORLAVE BT 5 346 LAMORLAŸYE BV 5

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Fréfixe | Section | Secteur 346 LAMORLAYE BW 5 346 LAMORLAYE BX ë 346 LAMORLAYE BY 4 346 LAMORLAYE BZ 3 347 LANNOY CUILLERE 2 348 LARBROYE 2 350 LASSIGNY 2 351 LATAULE 1 352 LATTAINVILLE 3 353 LAVACQUERIE 2 354 LAVERRIERE 2 355 LAVERSINES 3 356 LAVILLETERTRE 1 357 LEGLANTIERS 1 358 LEVIGNEN 3 359 LHÉRAULE 2 360 LIANCOURT À 3 360 LIANCOURT C 3 360 LIANCOURT AA 3 360 LIANCOURT AB 3 360 LIANCOURT AC 3 360 LIANCOURT AD 4 360 LIANCOURT AE 4 360 LIANCOURT AH 3 360 LIANCOURT Al 3 360 LIANCOURT AK 3 360 LIANCOURT AL 4 360 LIANCOURT AM 3 360 LIANCOURT AN 3 360 LIANCOURT AO 2 360 LIANCOURT AP 3 360 LIANÇOURT AR 4 361 LIANCOURT ST PIERRE 2 362 LIBERMONT 1 363 LIERVILLE 1 364 LIEUVILLERS E 365 LIHUS 2 366 LITZ 2 367 LOCONVILLE 3 368 LONGUEIL ANNEL 2 369 LONGUEIL STE MARIE 2 370 LORMAISON 3 374 LOUEUSE 2 372 LUCHY 2 373 MACHEMONT 2 374 MAIGNELAY MONTIGNY 2 375 MAIMBEVILLE 3 376 MAISONCELLE ST PIERRE 2 S7T MAISONCELLE TUILERIE 2 378 MAREST SUR MATZ 1

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Fréfixe | Section | Secteur 379 MAREUIL LA MOTTE 1 380 MAREUIL SUR OURCQ 2 381 MARGNY AUX CERISES 1 382 MARGNY LES COMPIEGNE AA 2 382 MARGNY LES COMPIEGNE AB 3 382 MARGNY LES COMPIÈGNE AC 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AD 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AË 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AH 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE Al 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AK 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AL 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AM 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AN 4 382 MARGNY LES COMPIEGNE AO 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE AP 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE AR 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE ZC 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE ZD 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE ZE 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE ZH 3 382 MARGNY LES COMPIEGNE Zl 8 382 MARGNY LES COMPIEGNE ZK 3 383 MARGNY SUR MATZ 1 385 MAROLLES 2 386 MARQUEGLISE î 387 MARSEILLE EN BEAUVAISIS 2 388 MARTINCOURT 2 389 MAUCOURT 2 390 MAULERS 2 391 MAYSEL 3 392 MELICOCQ 1 393 MELLO 3 394 MENEVILLERS 2 395 MERU C 4 395 MERU D 4 395 MERU W 4 395 MERU YŸ 3 395 MERU Z 3 395 MERU AA 2 395 MERU AB 4 395 MERU AC 4 395 MERU AD 4 395 MERU ÀE 5 395 MERU AH 4 395 MERU Al 3 395 MERU AK 4 395 MERU AL 5 395 MERU AM 2 395 MERU AN 4

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Fréfixe | Section | Secteur 395 MERU AO 3 395 MERU AP 2 395 MERU AR 2 395 MERU AS 3 395 MERU AT 3 395 MERU AV 3 395 MERU AW 3 395 MERU XX 4° 395 MERU ZB 2 395 MERU ZC 3 395 MERU ZD 3 395 MERU ZE 4 395 MERU ZH 3 395 MERU 2 3 395 MERU ZK 3 395 MERU ZL 3 395 MERU ZM 3 395 MERU ZN 4 395 MERU ZO 3 395 MERU ZP 3 395 MERU ZR 2 396 MERY LA BATAILLE 2 397 LE MESNIL CONTEVILLE 2 398 LE MESNIL EN THELLE 3 399 LE MESNIE ST FIRMIN 1 400 LE MESNIL SUR BULLES 2 401 LE MESNIL THERIBUS 2 402 LE MEUX 2 403 MILLY SUR THERAIN 3 404 MOGNEVILLE 2 405 MOLIENS 2 406 MONCEAUX 3 407 MONCEAUX L ABBAYE 2 408 MONCHY HUMIERES 1 409 MONCHY ST ELOI 3 410 MONDESCOURT 1 an MONNEVILLE 1 412 MONTAGNY EN VEXIN 3 413 MONTAGNY STE FELICITE 3 414 MONTATAIRE AB 3 414 MONTATAIRE AC 3 414 MONTATAIRE AD 2 414 MONTATAIRE AE 3 414 MONTATAIRE Ah 3 414 MONTATAIRE Al 3 414 MONTATAIRE AK 3 414 MONTATAIRE AL 3 414 MONTATAIRE AM 3 414 MONTATAIRE AN 4 414 MONTATAIRE AO 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

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Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 414 MONTATAIRE AP 3 414 MONTATAIRE AR 3 414 MONTATAIRE AS 4 414 MONTATAIRE AT 4 414 MONTATAIRE AV 2 414 MONTATAIRE AW 3 414 MONTATAIRE AX 3 414 MONTATAIRE AY 3 414 MONTATAIRE AZ 3 444 MONTATAIRE ZA 2 414 MONTATAIRE ZB 3 414 MONTATAIRE ZC 3 414 MONTATAIRE ZD 3 415 MONTEPILLOY 2 416 MONTGERAIN 2 417 MONTHERLANT 8 418 MONTIERS 2 420 MONTJAVOULT 3 421 MONT L'EVEQUE 3 422 MONTLOGNON 2 423 MONTMACQ 2 424 MONTMARTIN 2 425 MONTREUIL SUR BRECHE 2 426 MONTREUIL SUR THERAIN 2 427 MONTS 1 428 LE MONT ST ADRIEN 3 428 MORANGLES 3 430 MORIENVAL 3 431 MORLINCOURT 2 432 MORTEFONTAINE 2 433 MORTEFONTAINE EN THELLE 2 434 MORTEMER ü 435 MORVILLERS 3 436 MORY MONTCRUX 2 437 MOUCHY LE CHATEL 2 438 MOULIN SOUS TOUVENT 2 439 MOUY A 2 439 MOUY B 2 439 MOUY D 3 439 MOUY E 3 439 MOUY F 3 439 MOUY G 2 439 MOUY H 1 439 MOUY M 1 439 MOUY Oo 2 439 MOUY P 2 439 MOUY Q 3 439 MOUY R 3 439 MOUY E 3 439 MOUY T 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 439 MOUY U 3 439 MOUY V 2 439 MOUY W 2 439 MOUY X 2 439 MOUY Y 2 438 MOUY Z 2 438 MOUY AA 2 439 MOUY AB 2 439 MOUY AC 3 439 MOUY AD 3 439 MOUY AE 2 439 MOUY AH 3 439 MOUY Al 3 438 MOUY AK 3 439 MOUY AL 2 439 MOUY AM 2 439 MOUY AN 3 439 MOUY AO 4 439 MOUY AP 3 439 MOUY AR 3 440 MOYENNEVILLE 1 441 MOYVILLERS 4 442 MUIDORGE 2 443 MUIRANCOURT 1 444 MUREAUMONT 2 445 NAMPCEL 2 446 NANTEUIL LE HAUDOUIN 4 Ex NERY 2 448 NEUFCHELLES 2 448 NEUFVY SUR ARONDE 1 450 NEUILLY EN THELLE 3 451 NEUILLY SOUS CLERMONT 2 452 NEUVILLE B0SC 1 453 LA NEUVILLE D AUMONT 2 454 LA NEUVILLE EN HEZ 2 455 LA NEUVILLE GARNIER 2 456 LA NEUVILLE ROY 2 457 LA NEUVILLE ST PIERRE 1 458 LA NEUVILLE SUR OUDEUIL 2 459 LA NEUVILLE SUR RESSONS 3 460 LA NEUVILLE VAULT 2 461 NIVILLERS 2 462 NOAILLES 3 463 NOGENT SUR OISE AB 3 463 NOGENT SUR OISE AC 3 463 NOGENT SUR OISE AD 3 463 NOGENT SUR OISE AE 3 463 NOGENT SUR OISE AH 3 463 NOGENT SUR OISE Al 4 463 NOGENT SUR OISE AK 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

cu

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 463 NOGENT SUR OISE AL 3 463 NOGENT SUR OISE AM 3 463 NOGENT SUR OISE AN 3 463 NOGENT SUR OISE AO 3 463 NOGENT SUR OISE AP 3 463 NOGENT SUR OISE AR 3 463 NOGENT SUR OISE AS 3 463 NOGENT SUR OISE AT 3 463 NOGENT SUR OISE AV 1 463 NOGENT SUR OISE AW 3 463 NOGENT SUR OISE AX 3 463 NOGENT SUR OISE AY 4 463 NOGENT SUR OISE AZ 3 463 NOGENT SUR OISE BC 4 463 NOGENT SUR OISE BD 4 463 NOGENT SUR OISE BE 6 463 NOGENT SUR OISE EH 5 463 NOGENT SUR OISE Bi 4 463 NOGENT SUR OISE EK 4 463 NOGENT SUR QISE BL 4 463 NOGENT SUR OISE BM 4 463 NOGENT SUR OISE BN 3 463 NOGENT SUR OISE BC 4 463 NOGENT SUR OISE BP 3 463 NOGENT SUR OISE BR 3 463 NOGENT SUR OISE ZA 3 464 NOINTEL 3 465 NOIREMONT 2 466 NOROY 2 468 NOURARD LE FRANC 2 469 NOVILLERS 2 470 NOYERS ST MARTIN 1 471 NOYON A 2 471 NOYON C 3 471 NOYON AB 2 471 NOYON AC 2 471 NOYON AD 2 471 NOYON AË 3 471 NOYON AH 3 471 NOYON Al 2 471 NOYON AK 4 471 NOYON AL 4 471 NOYON AM 3 471 NOYON AN 3 471 NOYON AO 2 471 NOYON AP 2 471 NOYON AR 2 471 NOYON AS 3 471 NOYON AT 3 474 NOYON AV 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe } Section | Secteur 471 NOYON AW E 471 NOYON AX 2 471 NOYON AY 1 471 NOYON AZ 2 471 NOYON BC 2 471 NOYON BD 2 471 NOYON BE 2 471 NOYON EH 2 471 NOYON BI 3 471 NOYON BK 3 a71 NOYON BE 3 a71 NOYON ZA 2 471 NOYON ZB 2 471 NOYON ZC 3 472 OFFOY 2 473 OGNES 3 474 OGNOLLES 1 475 OGNON 2 476 OMECOURT 2 47t ONS EN BRAY à 478 ORMOY LE DAVIEN 2 479 ORMOY VILLERS 3 480 OROER 1 481 ORROUY 2 482 ORRY LA VILLE 4 483 ORVILLERS SOREL + 484 OUDEUIL 3 485 OURSEL MAISON 2 486 PAILLART 2 487 PARNES 3 488 PASSEL 2 489 PEROY LES GOMBRIES 3 490 PIERREFITTÉ EN BEAUVAISIS 2 491 PIERREFONDS 3 492 PIMPREZ 3 493 PISSELEU 3 494 PLAILLY 4 495 PLAINVAL 2 496 PLAINVILLE 2 497 LE PLESSIER SUR BULLES 2 498 LE PLESSIER SUR ST JUST 2 499 PLESSIS DE ROYE 2 500 LE PLESSIS BELLEVILLE 3 501 LE PLESSIS BRION 3 502 LE PLESSIS PATTE D OIE 2 503 LE PLOYRON 2 504 PONCHON 2 505 PONTARME 4 506 PONTLEVEQUE 2 507 PONTOISE LES NOYON 2

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2€

Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

2.

Code commune Libellé dé commune Fréfixe | Section | Secteur 508 PONTPOINT 3 508 PONT STE MAXENCE A 3 509 PONT STE MAXENCE B 3 509 PONT STE MAXENCE C 4 509 PONT STE MAXENCE D 3 509 PONT STE MAXENCE E 3 509 PONT STE MAXENCE AB 3 509 PONT STE MAXENCE AC 3 509 PONT STE MAXENCE AD 3 509 PONT STE MAXENCE AË 4 509 PONT STE MAXENCE AH 4 509 PONT $TE MAXENCE Al 4 509 PONT STE MAXENCE AK 4 509 PONT STE MAXENCE AL 4 509 PONT STE MAXENCE AM 3 509 PONT STE MAXENCE AN 3 509 PONT STE MAXENCE AO 3 509 PONT STE MAXENCE BA 4 509 PONT STE MAXENCE ES 4 509 PONT STE MAXENCE XA 4 510 PORCHEUX 3 511 PORQUERICOURT 2 512 POUILLY 2 513 PRECY SUR OISE 3 514 PREVILLERS 2 515 PRONLEROY 2 516 PUISEUX EN BRAY 2 517 PUISEUX LE HAUBERGER 2 518 PUITS LA VALLEE 2 519 QUESMY 2 520 LE QUESNEL AUBRY 2 521 QUINCAMPOIX FLEUZY 2 522 QUINQUEMPOIX 3 523 RAINVILEERS 3 524 RANTIGNY 3 525 RARAY 2 526 RAVENEL 1 527 REEZ FOSSE MARTIN 2 528 REIELY 3 529 REMECOURT 2 530 REMERANGLES 2 531 REMY 3 532 RESSONS L'ABBAYE 2 533 RESSONS SUR MATZ 2 534 RETHONDES 1 535 REUIL SUR BRÈCHE 1 536 RHUIS 2 537 RIBECOURT DRESLINCOURT 3 538 RICQUEBOURG 2 539 RIEUX 3

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe } Section | Secteur 540 RIVECOURT 2 541 ROBERVAL 3 542 ROCHY CONDE 3 543 ROCQUEMONT 2 544 ROCQUENCOURT 1 545 ROMESCAMPS 2 546 ROSIERES 3 547 ROSOY 3 548 ROSOY EN MULTIEN 2 548 ROTANGY 2 550 ROTHOIS 2 551 ROUSSELOY 3 552 ROUVILLE 3 553 ROUVILLERS 2 554 ROUVRES 2 555 ROUVROY LES MERLES 1 556 ROYAUCOURT 2 557 ROY BOISSY 2 558 ROYE SUR MATZ 1 559 LA RUE ST PIERRE 2 560 RULLY 2 561 RUSSY BEMONT 3 562 SACY LE GRAND 3 563 SACY LE PETIT 3 564 SAINS MORAINVILLERS 2 565 ST ANDRE FARIVILLERS 2 566 ST ARNOULT 2 567 ST AUBIN EN BRAY 3 568 ST AUBIN SOUS ERQUERY 3 569 ST CREPIN AUX BOIS 1 570 ST CREPIN IBOUVILLERS 8 571 ST DENISCOURT 2 572 ST ETIENNE ROILAYE 2 573 STE EUSOYE 2 574 ST FELIX 2 575 STE GENEVIEVE 2 576 ST GERMAIN LA POTERIE 2 S77 ST GERMER DE FLY 1 578 SAINTINES 2 579 ST JEAN AUX BOIS 3 581 ST JUST EN CHAUSSEE AB 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AC 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AD 2 581 STJUST EN CHAUSSEE ÂE 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AH 3 581 ST JUST EN CHAUSSEE Al 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AK 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AL 2 581 ST JUSTF EN CHAUSSEE AM 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AN 2

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r'a-

Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 581 ST JUST EN CHAUSSEE AO 3 581 ST JUST EN CHAUSSEE AP 3 581 ST JUST EN CHAUSSEE AR 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AS 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AT 3 581 ST JUST EN CHAUSSEE AU 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE AV 3 581 ST JUST EN CHAUSSEE AW 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE ZA 2 581 ST JUST EN CHAUSSEE 2ZB 2 582 SAINT LEGER AUX BOIS 1 583 ST LEGER EN BRAY 1 584 ST LEU D ESSERENT 3 585 ST MARTIN AUX BOIS 2 586 ST MARTIN LE NOEUD 2 587 ST MARTIN LONGUEAU 3 588 ST MAUR 2 589 ST MAXIMIN 4 590 ST OMER EN CHAUSSEE 2 591 ST PAUL 2 592 ST PIERRE ES CHAMPS 2 593 ST PIERRE LES BITRŸY 2 594 ST QUENTIN DES PRES 2 595 ST REMY EN L EAU 2 596 ST SAMSON LA POTERIE 2 597 ST SAUVEUR 2 598 ST SULPICE 2 599 ST THIBAULT 2 600 ST VAAST DE LONGMONT 2 601 ST VAAST LES MELLO 2 602 ST VALERY 2 603 SALENCY 2 604 SARCUS 2 605 SARNOIS 2 608 LE SAULCHOY 2 609 SAVIGNIES 2 619 SEMPIGNY 2 611 SENANTES ü 612 SENLIS À 5 612 SENLIS B 4 612 SENLIS C 3 612 SENLIS E 4 612 SENLIS FE 4 612 SENELIS AB 4 612 SENLIS AC 7 612 SENLIS AD 6 612 SENLIS AE 6 612 SENLIS Ah 6 612 SENLIS Al 6 612 SENLIS AK 4

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3 -Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 612 SENLIS AE G 612 SENLIS AM ê 612 SENLIS AN 5 612 SENLIS AO 4 612 SENLIS AP 5 612 SENLIS AR 5 612 SENLIS AS 5 612 SENLIS AT 6 612 SENLIS AV 6 612 SENLIS AW 4 612 SENLIS AX 5 612 SENLIS AY 6 612 SENLIS AZ 5 612 SENLIS BC 4 612 SENLIS BD 4 612 SENLIS BE 4 612 SENLIS BH 4 612 SENLIS Bi 4 612 SENLIS BK 5 612 SENLIS BL 5 612 SENLIS BM 4 612 SENLIS BN 4 613 SENOTS 2 614 SERANS 2 615 SEREVILLERS 1 616 SERIFONTAINE 3 617 SERMAIZE 1 618 SERY MAGNEVAL 2 619 SILLY LE LONG 4 620 SILLY TILLARD 2 621 SOLENTE 1 622 SOMMEREUX 2 623 SONGEONS 3 624 SULLY 2 625 SUZOY 2 626 TALMONTIERS 2 627 TARTIGNY 1 628 THERDONNE 3 629 THERINES 2 630 THIBIVILLERS 3 631 THIERS SUR THEVE 2 632 THIESCOURT 1 633 THIEULOY ST ANTOINE 2 634 THIEUX 2 635 THIVERNY 2 636 THOUROTTE 2 637 THURY EN VALOIS 2 638 THURY SOUS CLERMONT 3 639 TILLE 3 640 TOURLY 1

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Document 1

Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

-

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 641 TRACY LE MONT 2 642 TRACY LE VAL 3 643 TRICOT 2 644 TRIE CHATEAU 2 645 TRIE LA VILLE 3 646 TROISSEREUX 4 647 TROSLY BREUIL 2 648 TROUSSENCOURT 2 649 TROUSSURES 3 650 TRUMIELY 2 651 ULLY ST GEORGES 2 652 VALDAMPIERRE 2 653 VALESCOURT 2 654 VANDELICOURT 1 655 VARESNES 2 656 VARINFROY 2 657 VAUCHELLES 2 658 VAUCIENNES 3 659 VAUPANCOURT 3 660 LE VAUMAIN 3 651 VAUMOISE 3 662 LE VAUROUX 3 663 VELENNES 2 664 VENDEUIL CAPLY 2 665 VENETTE 3 666 VER SUR LAUNETTE 1 667 VERBERIE 2 668 VERDEREL LES SAUQUEUSE 3 669 VERDERONNE 3 670 VERNEUIL EN HALATTE 3 671 VERSIGNY 3 672 VEZ 3 673 VIEFVILLERS 2 674 VIEUX MOULIN 2 675 VIGNEMONT 1 676 VILLE 2 677 VILLEMBRAY 2 678 VILLENEUVE LES SABLONS 2 679 LA VILLENEUVE SOUS THURY 2 680 VILLENEUVE SUR VERBERIE 2 681 VILLERS ST BARTHELEMY 3 682 VILLERS ST FRAMBOURG 3 683 VILLERS ST GENEST 2 684 VILLERS ST PAUL 3 685 VILLERS ST SEPULCRE 1 686 VILLERS SOUS ST LEU 4 687 VILLERS SUR AUCHY 1 688 VILLERS SUR BONNIERES 2 689 VILLERS SUR COUDUN 2 690 VILLERS SUR TRIE 2

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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de l'OISE

Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 691 VILLERS VERMONT 2 692 VILLERS VICOMTE 2 693 VILLESELVE 2 694 VILLOTRAN 2 695 VINEUIL ST FIRMIN 4 697 VROCOURT 2 698 WACQUEMOULIN 2 699 WAMBEZ 1 700 WARLUIS 2 701 WAVIGNIES 3 702 WELLES PERENNES 2 703 AUX MARAIS 2

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—3 ea >

Catégories

TE

Grille tarifaire du département de l'Oise

Tarifs (€/

Secteur 4 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6

50, 5 LA!

59,1

Document 2

Secteur 7

39

73€Document 3

Liste des parcellles affectées de coefficients de localisation du département de l'OISE

« Pour les lignes où une section (respectivement une commune) figure sans parcelle, le cosfficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section (respectivement la commune), à l'exception des parcelles

expressément listées par la suite. »

Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient 104 BRETEUIL XA 0,85 122 CAMPEAUX À 169 0,85 122 CAMPEAUX 8 219 0,85 175 CREIL AV 115

414 MONTATAIRE AM 181 1,15 414 MONTATAIRE AM 187 1,15 414 MONTATAIRE AM 188 1,15 414 MONTATAIRE AN 0,85 414 MONTATAIRE AS 0,85 414 MONTATAIRE AT 0,85 667 VERBERIE AN 96 0,80 667 VERBERIE AN 97 0,90 667 VERBERIE AN 98 0,90 667 VERBERIE AN 98 0,90 667 VERBERIE AN 109 0,90 667 VERBERIE ZA 9 0,90 667 VERBERIE ZA 11 0,90 667 VERBERIE ZA 38 0,90 667 VERBERIE ZA 39 0,80

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Vu le décret n°71-69 du 26'janvier 1971

de l'Etat ; *

Vu les articles 26 et 43 du décrét n°20043

l'organisation et à l’action dés services de El

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril2008 rek

Vu le décret n°2009-208 du 20 fév:

publiques ;

Vu le décret n°2009.707 du 16 juin 2009 modifi

générale des finances publiques ;

Vu les propositions du directeur départemental des finan: bliques de l'Oise ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise:;

ARTICLE 1" : À compter du 1* juillet 2016, la trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée sise 19 bis rue de Montdidier (60130), sera ouverte au public les lündi,. mardi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Elle sera fermée au public les mercredi et vendredi.

ARTICLE 2: Le secrétaire général de Ia préfecture de l'Oise et le directeur départemental des finances publiques de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera .publié'äu recueil des actes adininistratifs-de la préfecture de l'Oiseret affiché dans:les locaux du'service visé à l'article 1er.

Faità Beauvais, le 8 Ju 2016

Pour le préfet et par délégation

Le Secrétaire général

Blaiis ÉOURTAY