Arrêté - Préfecture - Oise - 20160603 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160603 RAA spécial Document publié le Jeudi 2 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160603 RAA spécial)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 4

2 Liberid + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE L’OISE

Chevälier de la Légion d'honneur

VU le code de l'aviation civile, et notamment ses articles 1131-3 et R131-4 ;

VU f'avis du délégué de l'aviation civile de Picardie en date du 2 juin. 2016 ;

SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet;

ARRETE

Article er: Il est créé une zone interdite temporaire au-dessus du territoire des communes de

Chantilly, Gouvieux, Salnt-Maximin, Vineull-Saint-Firmin, Apremont et Avilly-Saint-Léonard du 5 juin

2016 à 02h00 locales au 13 juin 2016 à G2h00 locales,

Article 2 : Les caractéristiques du volume de cette Interdiction sont les suivantes :

- Limites latérales: cercle de 2500 mètres de rayon centré sur le point de coordonnées

géographiques 49°11'51° N -002°28:31"E;

- Limites verticales: du sol à 2500 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer.

Article 3 : Les horaires d’activation de cette zone sont {heures locales) :

- Du. juin 2016 à 02h00 locales jusqu’au 13 juin 2016-à 02h00 locales, sans interruption.

Article 4 : Le statut de la zone créée est le suivant:

Zone interdite. temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle

interfère.

Articie 5 : A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent

d'assurer, aux Usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec

lesquelles cette zone coëxiste.

Article 6 : Les conditions de pénétration dans la zoné interdite temporaire sont les suivantes :

+ Pénétration interdite à l'exception:

- dés aéronefs en circulation aérienne générale IFR, qui devront suivre. lés instructions de

l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour dés raisons de sûreté aérienne, des

restrictions peuvent être apportées.entemps réel à la demande des aûtôrités) ;

- des aéronefs ‘français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des

douanes, de la santé et de. la ‘sécurité civile ayant à intérvenir dans le cadre de leurs

missions et ne.pouvant contourner iä zone;

- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016-ou une compétition

hippique sous réserve d’avoir obtenu l'accord préalable dela Préféctüre-de l'Oise ;

-__ des aéronefs autorisés à passer par le point de report CHANTILLY selon les modalités du

SUP AÏP 101/16 {pénétration ZRT bleue du DPSA EURO 2016)

+ Transpondeur mode À et C obligatoire.

Article 7: Cet arrêté fera l'objet d’un message d'avertissement aux navigateurs aériens

{NOTAM} qui sera diffusé par les services compétents de l'Aviation civile.

Article 8 : Le point de report « SW » dans la CTR CREIL sera inutilisable.

Article 9 : La Directrice de cabinet du Préfet de l'Oise, le Délégué de l'Aviation civile de Picardie et le

commandant de la base aérienne 110 de Creil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le ê 3 JUN 2016

QE Didier MARTINEE 7 Libarté + Egalité + Fraterñitd.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE L'OISE

Chevaller de la Légion d'honneur

VU le code de l'aviation civile, et notamment ses articles 1131-3 et R131-4 ;

VU l'avis du délégué de l'aviation civile de Picardie en date du 2 juin 2046;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet;

ARRETE

Article 1er: (l.est créé une zone interdite temporaire au-dessus du territoire des communes d'Orry-

la-Ville, La Chapelle-en-Servai, Plailly, Pontarmé et Thiers-sur-Thève du 5 juin‘ 2046 à 02h00 locales au

13 juin 2016 à 02h00 locales.

Article 2 : Les caractéristiques du volume de cette interdiction sont les suivantes :

- Limites latérales: cercle de 3000 mètres de rayon centré sur le paint de courdonnées

géographiques 49°07'40" N — 602°32’11" E, à l'exclusion de la partie interférente avec la zone de

contrôle CTR PARIS:

- Limites verticales : du sol à 1500 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer.

Article 3 : Les horaires d'activation de cette zone sont {heures locales) :

- Bu 5 juin 2016 à 02h00 locales au 13 juin 2016 à 02h00 locales, sans interruption.

Article 4 : Le statut de la zone créée est le suivant :

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle

interfère.

Article 5: A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne: habituels continuent

d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes -d'espaces avec

lesquelles cette zone coexiste.

Article 6 : Les conditions de pénétration dans la zone interdite temporaire sont les suivantes :

+ Pénétration interdite à l'exception :

- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des:

douanes, de la santé et-de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leurs

missions et né pouvant contourner la zone ;

- dès aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir

obtenu l'accord préalable de la Préfecture de l'Oise,

+ Transpondeur mode A et C obligatoire.

Article 7: Cet arrêté. fera l'objet d'un message d'avertissement aux. navigateurs aériens

{NOTAM) qui.sera diffusé par les services compétents de l'Aviation civile.

Article 8 : Le tronçon d'entrée de l'itinéraire de vol à vue en CTR PARIS passant par RH1-SURVILLIERS sera suspendu,

Article 9 : La Directrice de cabinet du Préfet de l'Oise et le Délégué de l'Aviation civile de Picardie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

CEST ET

Nb Dider MARTIN