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Arrêté - Préfecture - Oise - 20121002 RAA special
Document publié le Vendredi 5 août 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20121002 RAA special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ol
Liberté » Bgatité + Frarerutté
‘
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
LE
PREFET
DE
L'OSE
Chevalier
de la Lépion
d'Honneur
Vu
le règlement
(CE)
n°
300/2008
modifié
du
parlement
européen
et du
conseil
du
11 mars
2008
refatif
à
l'instauration
de
règles
communes
dans
le
domaine
de
Ia
sûreté
de
l'aviation
civile
et
abrogeant
le règlement
(CE)
n°2320/2002
;
Vu.le
réglement
(CE)
n°272/2009
modifié
de
Ja commission
du
2 avril
2009
complétant
les
normes
de
base
communes
en
matière
de
sûreté
de
l'aviation
civile
figurant
à
l'annexe
du
règlement
(CE)
n°300/2008
du
parlementreuropéen
ct
du
conseil
;
Vu
le
règlement
(UE)
n°1214/2009
de
la
commission
du
18
décembre,
2009
fixant
les
critères
permettant
aux
Etats
membres
de
déroger
aux
normes
de
base
communs
en
matière.
de
sûreté
de
l'aviation
civile
et
d'adopter
d’autres
mesures
de
sûreté
;
Vu
le
règlement
(UE)
n°185/2010
modifié
de
la
commission
européenne
du
4 mass
2010
fixant
Les
mesures
détaillées
pour
la
mise
en
œuvre
des
normes
de
base
communes
dans
Le
domaine
de
la
sûreté
de Paviation
civile ;
Vu
la
décision
restreinte
C(2010)
774
modifiée
de
la
commission
européenne
du
13
avril
2010
définissant
des
mesures
détaillées
pour
la
mise
en
œuvre
des
règles
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
contenant
des
informations
visées
à
l'article
18,
point
2),
du
règlement
n°300/2008
;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
aotamment
les
articles
R277-1
à R217-5;
Yu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
daas
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
articlé
24
;
Vu
le
décret
n°
74.78
du
Ler
février
1974
relatif
aux
attributions
des
préfets
en
matière
de
maintien
de
lordte
sur
certains
aérodromes
;
Vu
le
décret
n°2002-24
du
3 janvier
2002
relatif
à
la
police
de
l'exploitation
des
aérodromes
;
Vu
le
décrer
2002-1026
du
31
juillet
2002
relatif
à
certaines
mesures
de
sûreté
er
de
sécurité
du
transport
aérien
;
Vu
Ja
circulaire
n°
INT/A/07/00100/C
du
3 octobre
2007
relative
au
rôle
de
l'autorité
préfectorale
dans
la
sûreté
aéroportuaire
et
dans
la
prévention
des
évasions
par
hélicoptères
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
25
novembre
2002
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
décembre
2010
relatif
aux
mesures
de
sûreté
applicables
sur
l'aérodrome
de
Beauvais
Tillé
;
Cénformément
aux
dispositions
du décret
n°65.29
du
11 jänvier
1965
modifiépar
Le décret
n°83.
102$
du 28
novembre
1983,
cel arrèé
peut
faire
l'objét
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribusal
administratif
dans
un
ddai
de
deux
mois
courant
à compier
de
sa
nafication
À
Considérant
que
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
remplit
les
conditions
pour
la
création
d’une
commission
de sûreté,
Sur proposition
du Délégué
de PAviation
Civile Picardie
;
ARRETE
Article
1
IL est institué une-Commission
de Sûreté
sur l'aérodrome
de Beauvais-Tillé.
Cette
Commission
peut
être saisie par le Préfet pour
tout manquement
constaté
aux dispositions
énumérées
à l'article R:217-1
du
Code
de l'Aviation
Civile.
Elle est chargée
d'émettre
un ayis sur les sanctions
à prononcer
à l'encontre des
personnes
morales
ou physiques
auteurs
de ces manquements.
La
Commission
de sûreté de l’aérodrame
de Beauvais-T'illé
est présidée
par le Délégué
de l'Aviation
Civile
Picardie.
Aricle
3
Sont
nommés
membres
de la Commission
de sûreté de l'aérodrome
de Beauvais-Tillé
:
Représentants
de l'Etat :
1x
siège
: représentant
de
la Direction
Générale
de
PAviation
Civile :
Titulaite
; Mme
GERMACK
Flote,
Inspecteur de surveillance
en charge
de la sûreté, délégation
de
Paviation
civile Picardie
1er suppléant
: M.
MIARA
Pascal,
Adjoint
Beauvais
à la délégation
de Paviation
civile Picardie
2ème suppléant
: M.
COLLARDEAU
Cédric,
Inspecteur
de surveillance
en
charge
la circulation
aérienne,
délépation
de l'aviation
civile Picardie
2me
siège
: teprésentant
de
la Police
aux
Frontières
Titulaire
: Commandant
ENJOLRAS
Dominique,
Direction
Départementale de Ja Police aux
Frontières
:
4e suppléant
: Capitaine
DEHEZ
Jean-Marc,
Chef du Service
de la Police aux Frontières
2ème
suppléant
: Sous
Brigadier
de
Police
DARGENT
Nathalie,
Service
de la Police
aux
Frontières
3e
siège
: représentant
de
la Gendarmerie
des
Transports
Aériens
;
Titulaife
: Capitaine
MINART
Claude,
Officier
en
charge
des
Brigades
de
Gendarmerie
et des
Transports
Aétiens
de Beauvais
ét Lille
15 suppléant
: Major
FRANCOIS
Christian, Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
des
Trasports Aériens de Beauvais-Tillé 2ème suppléant
: Adjudant
Chef BAUTRAU
Jean-Luc, Adjoint au Commandant
de la Gendarmerie
des Transports Aériens de Beauvais-Tillé Autres
représentants
:
ème
siège
:
és
nt
de
Vexploitant
de l'aérodrome
et des
e
orises
de
trans]
sien:
Titulaire : M. LE BAIL Marc, Directeur d'exploitation de la Société Aéroportuaire de Gestion ct d'Exploïation
de Beauvais
15 suppléant: M.
HAMA
Ain,
Responsable
du
service sûreté de la Société Aéropottuaire
de
Gestion
ét d'Exploitation
de Beauvais
2e
suppléant: Mme
YVIT Laëtitia,
Assistante
du
service
sûreté
de la Société Aéroportuaire
de
Gestion
et d'Exploitation
de Beauvais
Conforménent
aux dispositions du détret n°65.29 du
14 janvier
1965 modifiépar
le décret n°83.1025 du 28 novembre
1983, cat arrdé peu
faire l'abjer d’un recqurs contentienx
devant lc tribunat administratif dans un d$ai de deux mais cauraut à compiler de sa naification
a
à Btme
siège
:représentant
Er
navigant
:
Titulaire
:M.
LEROY
Eric,
Aéroclub
du
Beauvaisis
15
suppléant
:M.
GUYOT
François,
Aéroclub
de
Beauvais-Tillé
24e
suppléant
:Mme
BARDAS
Elena,
Représentante
Blue
Air
Beauvais
gne
siège
:représentant
des
personnels
au
sol
:
Titulaire
:M.
MORITZ
David,
Formateur
de
la
société
ASTRIAM
Sécurité
1e:
suppléant
:
MSILVANI
Julien,
chef
de
site
de
la
société
Net
Eclair
2ème
suppléant
:M.
FRECHE
Gaëlle,
Assistante
de
direction
de
la
société
DMA
icle
Les
membres
de la Commission
de sûreté de l'aérodrome
de Beauvais-Tillé
sont nommés
pour une
période
de
trois ans
renouvelable.
Sils perdent
la qualité en fonction
de laquelle ils ont été
nommés,
ils perdent la qualité de membre
de la Commission.
Les
fonctions
de membre
de la Commission
sont gratuites.
Article
5
En
cas de vacance
survenant plus de six mois
avant
l'expiration du
mandat,
il est pourvu
à la
aomination,
dans
les
conditions
prévues
à Particle
R.217-4
du
code
de
Paviation
civile,
d’un
nouveau
#nembra-donit
le inandar
expire
à la
date
à laquelle
aurait
expiré
le
mandat
de
la
personnë
qu'il
remplace, Asticle
6
La
Commission
de
sûreté
établit
son
règlement
intérieur
qui
fixe
notamment
les
modalités
de
convocation
et
de
fonctionnement.
Articlé
7
“
La
Commission
élit ea son
sein un délégué
permanent
appelé
à intervenir
dans
les conditions
énoncées
Àl’article
R.217-2-1
du
Code
de PAviation
Civile,
Le secrétariat de la Commission
est assuré
par la Délégation
de l'Aviation
Civile Picardie,
Asticle 8 L'arrêté préfectoral
du 05 août 2011
portant. nomination
des membres
de k commitidun
de sietéde
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé,
est
abrogé.
Atticle
9
Le
sous-préfes,
directeur
du
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
délégué
de
l'aviation
civile
Picardie
le
comméadant
dé
la
compngnié
da
gendarmerie
des
transports
äériens
de
Peris-Ody,
le
divear
départemental
de
la police
aux
frontière
et l'exploitant
de l'aéroport
de
Beauvais
Tillé
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'application du
présent
arrêté dont
copic
sera adressée à chacun
des
mernbres
désignés.
Beauvais,
le 26
septembre
2012
Nicolas
Desforges
Conformément
eux
disposons
dur
déerer
né6S.20
dus
11
janvier
1065
anocfié
par
Te des
HARSIONS
du
28
vrnméex
1H,
28
airdtdgernE
And
ee
d'en
recours
contmlieux
ibevaat
Ex tibia
ndimiispnti
dre
tn
nd
de
deu
mali
coutaix
À compter
de
#4
trklfiitie
2
PRÉFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Sandrine
GIRAULT,
Directeur des relations
avec
les collectivités
locales par intérim
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
fibertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
àl'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
;
VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
lOise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2012
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
VU
la
décision
préfectorale
du
1°
mars
2010
nommant
Mme
Sandrine
GIRAULT,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales
par
intérim,
à compter
du
1°
mars
2010
;
VU
la
décision
préfectorale
du 25
octobre
2010
nommant
M.
Loïc
DONNEZ,
adjoint
au
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
et
de
l'urbanisme
à compter
du
25
octobre
2010
;
VU
la
décision
préfectorale
du
17
février
2011
nommant
Mme
Muriel
LELEU,
chef
du
bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
dotations
de
l'État
à compter
du
1
mars
2011
;
N
VU
la
décision
préfectorale
du
6
septembre
2011
nommant
Mme
Cendrine
BONMARCHAND,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
à compter
du
8 septembre
2014
;
VU
la
décision
préfectorale
du
10
novembre
2011
nommant
M.
Bernard
MIRAMENDE,
adjoint
au
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
à compter
du
1°
décembre
2041
;
VU
Ja
décision
préfeclorale
du
23
décembre
2011
nommant
Mme
Nadine
GILEIOCQ,
adjointe
au
chef
du
bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
dotations
de
l’État
à compter
du
2 avril
2012
;
VU
la
décision
préfectorale
du
30
juillet
2012
nommant
Mme
Mélanie
GODBILLE,
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
et
de
l’urbanisme
;
SUR
proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise ;
—-
1 ARRÉTE
:
ARTICLE
1%
: Délégation
de signature
est donnée
à Mme
Sandrine
GIRAULT,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales
par
intérim,
à l’effet
de
signer
tous
actes
et
documents
dans
le cadre
des
attributions
de
sa direction,
à l’exception
:
-
des
arrêtés
préfectoraux
;
-
des
actes
défavorables
faisant
grief
à
des
tiers,
notamment
les
sanctions
administratives,
suspensions,
annulations,
retraits
d’agréments
ou
d’antorisations
ainsi
que
les
décisions
de
refus
lorsqu’elles
relèvent
d’une
appréciation
discrétionnaire
;
-
des
instructions
ou
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
conventions
conclues
au
nom
de
l’État
;
-
des réponses
aux
recours gracieux
dans
le cadre
du contrôle
de
légalité
;
-
de
tous
actes
relatifs
au
contentieux
des
dossiers
de
sa direction
;
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et
aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales.
ARTICLE
2
: Par
exception à
l’article
1“,
délégation
de
signature
est donnée
à Mme
Sandrine
GIRAULT,
directeur
des
relations
avec
les collectivités
locales
par
intérim,
à l’effet
de
signer
:
- les
arrêtés
de
cessibilité,
les
arrêtés
d’indemnisation
des
commissaires
enquêteurs,
les
arrêtés
de
servitudes
sur
fonds
privés,
les
arrêtés
de
désaffectation
des
biens
meubles
et immeubles
des
collèges
;
- les conventions
de servitudes.
ARTICLE
3
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sandrine
GIRAULT,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales
par
intérim,
à l'effet
de
signer
pour
les
opérations
ci-dessous
:
* Pour
la DETR
et réserve parlementaire
traitées
dans
Nemo
:
- l'engagement ; - le
mandat
;
- les certificats pour
paiement
;
- les notifications
des versements
de
subventions
aux
collectivi
- la copie
conforme
d'arrêtés
concernant
les subventions
DETR
;
- la certification
du
service fait.
# Pour
les programmes
traités dans
CHORUS,
en qualité de prescripteur
:
-
la
décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
des
subventions,
décisions
individuelles
et marchés
;
- la constatation
du
service
fait;
- le pilotage
des crédits
de paiement
incluant
la priorisation
des
paiements.
+
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Sandrine
GIRAULT,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales
par
intérim,
délégation
de
signature
est
donnée
pour
l’ensemble
des
actes
visés
aux
æticles
E,
2
et
3
du
présent
arrêté
dans
les
mêmes
conditions
et
de
façon
concomitante,
à
Mme
Mélanie
GODBILLE,
chef
du
bureau
des affaires
juridiques
et
de
l’urbanisme,
Mme
Cendrine
BONMARCHAND,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité,
Mme
Muriel
LELEU,
chef
du
bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
dotations
de
l'État.
ARTICLE
4
: Délégation
est
donnée
concomitamment
à
Mme
Sandrine
GIRAULT,
directeur
des
relations
avec
les collectivités
locales par
intérim,
dans
les mêmes
conditions mentionnées
aux
articles
1° et 3°"
à :
- Mme
Mélanie
GODBILLE,
chef du
bureau
des
affaires juridiques
et de
l’urbanisme,
pour
son
bureau
;
- Mme
Cendrine
BONMARCHAND),
chef du
bureau
du
contrôle
de
légalité,
pour
son
bureau
;
- Mme
Muriel
LELEU,
chef du
bureau
du
contrôle
budgétaire
et des
dotations
de
l'État,
pour
son
bureau
;
ARTICLE
5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Cendrine
BONMARCHAND),
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité,
la délégation
de
signature
qui
lui
est conférée
par
l’article
4 du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Bernard
MIRAMENDE,
adjoint
au
chef du
bureau,
[=
TS
ARTICLE
6
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Muriel
LELEU,
chef
du
bureau
du
contrôle
budgétaire
et des
dotations
de l’État,
la délégation
de
signature
qui
lui est conférée
par l’article 4 du présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Nadine
GILLIOCQ,
adjointe
au
chef
du
bureau.
ARTICLE
7
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Mélanie
GODBILLE,
chef
du
bureau
des
affaires juridiques
et de l'urbanisme,
la délégation
de
signature
qui
lui est conférée
par l’article
4 du
présent
arrêté sera exercée
par M.
Loïc
DONNEZ,
adjoint au
chef du
bureau.
ARTICLE
8 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles du
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux mois,
à compter
de sa notification
ou de
sa publication.
ARTICLE
10
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Oise
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
de F'Oise.
Fait à Beauvais,
le
19 septembre
2012
Le Préfet
A
Nicolas
DESFORGES al
La
pu égalité « Fraternité
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la loi organique
n°
2001-692
du
1er août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances,
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de l'État, Vu
le décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT-RIDET,
Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de
l’Oise,
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l'Oise,
Vu
le
décret
du
1
août
2012
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
Préfet.de
la
région
Picardie,
Préfet de la Somme
;
e
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
pour
les Affaires
Régionales,
ARRETE
Artiele
1°
: Dans
le
cadre
de
la
création
d'une
enveloppe
mutualisée
d'investissements
régionale
(EMIR)
au
sein
du
BOP
n°
307
« Administration
territoriale»,
délégation
est
donnée
à
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l'Oise,
en
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
dans
la procédure
de
passation
des marchés
de travaux
ou services
à l’effet :
- d'accomplir
les
formalités
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
- de représenter
le pouvoir
adjudicateur,
- de
signer
les actes
relatifs
à leur notification
et exécution jusqu’à
leur terme.
1
Article
2
:
Demeure
de
la
compétence
du
Préfet
de
région,
la
signature
des
commandes
de
prestations
qu’elle
qu’en
soit
leur
forme,
marché
public
ou
achat
sur
devis
et
facture
relevant
de
V'EMIR. Article
3
:Le
Secrétaire
Général
pour
les
Affaires
Régionales
en
tant
que
responsable
de
BOP
délégué
fera
procéder
à
l'engagement
comptable
des
opérations
et
le
cas
échéant
soumettra
l'opération
à
l’avis
préalable
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier,
à
charge
par
la
suite
au
délégataire
de
procéder
aux
notifications
et
commandes
définitives.
Article
4
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Nicolas
DESFORGES,
la
présente
délégation
sera
exercée
par
Mme
Patricia
WILLAERT-RIDET,
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
5
:Le
Préfet
de
l'Oise,
le
Secrétaire
Général
pour
les
Affaires
Régionales
et
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
Picardie
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 27
août
2012
Le
Préfet de
Région
Signé
: Jean-François
CORDET
POUR
AMPLIATION
Pour
le Préfet
de Région,
Et par délégations
LA
©
La Chargée
ni}
VE
Virginie DO NES
SGe”
_4- ni PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
du 27 septembre
2012
renouvelant
la composition
du conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Honveur
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu.le
code
de
l'environnement;
Vu
l'ordonnance
2004637
du
1%
juillet
2004
relative
à
fa
simplification
dé
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à la
réduction
de
leur
nombre
;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
là
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2004.374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
2010.146
du
16
février
2010
;
Vu
le
déèret
2006.665
du
7 juin
2006
modifié
relatif à
la
réduction
du
nombre
et à la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006.672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
août
2006
modifié
instituant
Le conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
;
Vu
l'arrêté préfectéral
du
16 août
2006,
modifié
Les 22
noveibre
2006,
LS octobre
2007,
2 juin 2008,
17 jain
2008,
6
janvier
2009,
6
mars
2009
et
27
avril
2009
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
saüitaires
et technologiques ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009,
modifié
[es
2
novembre
2009,
29
décembre
2009,
4
janvier
2010,
8 janvier
2010,
10
mai
2010,
[8 août
2011,
9 janvier
2012
et 26 juillet
2012
renouvelant
la composition
du
conseil
départemental
de l’environnement
et des
risqués sanitaires.et technologiques
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
9
du
décret
2006.665
du
7
juin
2006,
les
membres
des
commissions
présidées
par
le
représentant
de
L'État
dans
le
département
soft
tommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
ont
été nommés
par arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2609
pour
une
durée
de
trois
ans
et qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
dé
la composition
de
l'instance
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
17:
La
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
el
technologiques
est
fixée comme
suit :
A)
Représentants
de l'État
et de
Fagence
régionale
de
la
santé,
établissement
public
administratif
2 représentants
de
la direction
départementale
des
territoires
2 représentants
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
1 représentant
du service
interministériel
de défense
et de protection
civile
1 représentant de la direction
départementale
de {8 protection des populations
1 représentant
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie
B)
Représentants
élus
des
collectivités
territoriales
au
titre
du
conseil
général
de
l'Oise
titulaires
suppléants
«Monsieur
Roger Menn
Monsieur
Georges
Becquerelle
Conseiller
général
de
Liancourt
Conseiller
général
de
Beauvais
Nord-Ouest
»
Monsieur
Patrice
Fontaine
Monsieur
Bruno
Oguez
Conseiller
général
de Maignelay-Montigny
Conseiller
général
d'Auneuil
au
titre
de
l'association
des
maires
et élus
du
département
titulaires
suppléants
“Monsieur
Jean-Claude
Villemain
Monsieur
Joseph Sanguinétte.
Maire
de Creil
Maire de Coudun
=
Monsieur
Jean-Claude
Granier
Monsieur
Jean-Pierre
Bosino
Maire
de Saint-Sauveur
Maire
de Montataire
5
Madame
Anne-Marie
Dumoalin
Monsieur Alain
Rousselle
Maire
de
Warluis
Maire
d'Auchy
la Montagne
C}
Représentants
au
titre
des
associations,
professions
et experts
concernés
au
titre
d'associations
agréées
de
protection
de
la
nature
et
de
défense
de
l'environnement
et
désignés
par
le regroupement
des
organismes
de sauvegarde
de l'Oise (ROSO)
titulaire
suppléant
8
Madame
Paulette
Rosius
Monsieur
Jean-Philippe
Pincau
au
titre
des
organisations
de
consommateurs
et
désignés
par
l'union
départementale
des
associations
familiales
de l'Oise
titulaire
suppléant
"Monsieur
Michel
Pillon
Monsieur
Hervé Duroyon
4e au
étre
de la fédération
départementale
pour
la pêche
et la pratection
du
milieu
aquatique
titulaire
suppléant
Monsieur
André
Eloy
Monsieur
Jean-Pierre Niquet
au
titre
de
Ia profession
agricole
et désignés
par
la chambre
d'agriculture
titulaire
suppléant
a
Monsieur
Benoît
Grépoire
Monsieur
Gilles
Degroote
au
titre
de
le profession
du
bâtiment
et désignés
par
la chambre
de
métiers
ot de l'artisanat
titulaire
suppléant
“Monsieur
Serge
Lestrade
Monsieur
Frédéric
Sourbet
_au
titre
des
industriels
exploitants
d'installations
classées
et
désignés
par
la
chambte
de
co:
et
d'industrie
térritoriste
|
°
titulaire
—
suppléant
“_
Madame-Facqueline
Ferradini
Monsieur
Arnaud
Porcheur
Directrice
du site de Ribecourt
de
[a
Directeur des ressources humaines
et
société
Momentive
Specialty
Cheraicals
France
animateur
sécurité
envirannement
de
La
société Agco
à Beauvais
où Monsieur
Christophe Almaric
Chef d'établissement du site de Trosly-Breuil de
la saciété
Clariant
Specialty
Fine
Chemicais
experts
et
hygiène
et
sécurité
et
désigués
par
La
cuisse
régionale
d'assurance
retraite
et
de
la
santé
au
travail
titulaire
suppléant
5.
Monsieur
Jean-Jacques
Verdebout
Monsieur
Stéphane
Bätlier
contrôleur de sécurité
contrôleur de sécurité
en qualité d'architecte sur proposition
du
conseil
régional
de l'ordre
des
architectes
titulaire
suppléant
s
Monsieur
André
Vinay
Monsieur
Christophe
Fournier
en
qualité
d'expert
“le
représentant du
directeur
départemental
des-services
d'incendie
et de
secours
D)
Personnalités
qualifiées
désignées
en
raison
de
leur
compéténce
»
le
Dacteur
Nicole
Peluffe-Oliviez,
docteur
en
médecine
générale,
“Monsieur
Laurent
Dupuis,
ingénieur
chimiste,
responsäble
Hygiène
Sécurité
Environnement
Qualité,
société
ARKEMA.
à
Viliers-St-Paul,
“
Monsieur
le
direeteur
général
de
l'institut
national
de
l'environnement
industriel
et
des
risques
GNERIS)
ou
l'un
de:
ses
représentants,
Monsieur
Rémy
Beaulieu,
chef
du
service
Hygiène
Sécurité
Environnement,
où
Monsieur
Guillaume
Chantelauve,
délégué
Appui
à
l'Administration
et
à
Le
Direction
des
Risques
Accidentels,
où
Monsieur
Philippe
Cassini,
chargé
de
mission,
Appui
aux
Programmes
LOLF
au
sein
du
secrétariat
général,
ou
Madame
Agnès
Janes,
ingénieur
au
Pôle
Substances
et
Procédés
à la
Direction
dés
Risques
Accidentels,
=.
Monsieur
Samid
Aziz,
coordonnateur
départemental
des
hydrogéologues
agréés
eit
matière
d'hygiène
publique.
ARTICLE
2 :
Les
membres
ci-dessus
désignés
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
:
Le
président
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
peut
appeler
à
participer
aux
travaux
du
conseil,
à
titre
consultatif,
toute
personne
qui
lui
paraît
en
mesure
d'apporter
un
concours
utile,
notamment
:
=“
le sous-préfet
d'arrondissement
ou
son
représentant,
"
le
chef
de
la
cellule
police
de
l’eau
spécialisée,
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France,
unité
territoriale
cau
Axe
et Paris
Proche
Couronne
ou
son
représentant, la directrice générale
de l'agence
de l'eau Seine-Normandie
où
son représentant,
le directeur
régional
de
l'agence
de
l'environnement
et de
la maîtrise
de
l'énergie
ou
son
représentant,
le président de la chambre
d'agriculture
de l'Oise ou son représentant,
{e président
de la chambre
de commerce
et d'industrie territoriale de l'Oise ou son
représentant.
ARTICLE
4
:
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2006,
modifié
les
22
novembre
2006,
LS
octobre
2007,
2 juin
2008,
17
juin
2008,
6
janvier
2009,
6
mars
2009
et
27
avril
2009
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques sanitaires et technologiques
est abrogé.
L'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009,
modifié
les
2
novembre
2009,
29
décembre
2009,
4 janvier
2010,
8
janvier
2010,
10
mai
2010,
18
août
2014,
9
janvier
2012
et
26
juillet
2012
renouvelant
la
composition
du
conseil
départemental
de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques
est abrogé.
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
[e 27
septembre
2012
Nicolas
DESFORGES DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRÊTÉ
réglementant
temporairement
la
circulation
pour
les
travaux
de
rénovation
des
longrines
et
des
relevés
d'étanchéité
de
l'OA
AI
PS
33.3
du
diffuseur
d’Astérix
situé
au
PR
33-300
de
l'autoroute
A1
entre
le
1“
actobre
2012
et le
13
janvier
2013
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Livre
I
-
huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992,
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
circulaire
relative
au
calendrier
2012
des
jours
"hors
chantiers",
Vu
la
demande
et
le
dossier
d'exploitation
sous
chantier
établis
par
la
SANEF
en
application
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
du
C.R.I.C.R.
de
LILLE,
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Oise
à BEAUVAIS,
Considérant
que
ce
chantier
est
un
chantier
"non
courant"
au
sens
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
e
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Oise
donnant
délégation
de
signature
à
certains
fonctionnaires
de:la
Direction
Départementale
de
Territoires,
-
Sur
la
proposition
de
M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
A3
ARRÊTE
ARTICLE
1
Par
dérogation
aux
articles
n°
2,
3,
9
et
10,
de
l'arrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
12
septembre
1996
pour
le
département
de
l'Oise,
les
travaux
de
rénovation
des
longrines
et des
relevés
d'étanchéité
de
l'OA
A1
PS
33.3
du
diffuseur d’Astérix
situé au
PR
33+300
de
lautoroute
Al,
seront
autorisés
pendant
la
période
comprise
entre
le
1*
octobre
2012
et
le
13 janvier
2013.
Dérogation
à l'article
n°
2
Le
chantier
entraînera
une
déviation
de
trafic
sur
le réseau
ordinaire.
Dérogation
à l’article
n°
3
Les
balisages
de
chantier
resteront
en
place,
jour
et
nuit,
pendant
la durée
du
chantier,
y
compris
les
jours
dits
« hors
chantiers
».
Dérogation
à l'article
n°
9
La
largeur
des
voies
pourra
être
réduite.
Dérogation
à l'article
n°
10
L'interdistance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
d'entretien
courant
ou
non
courant
pourra
être
inférieure
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
2
Les
travaux
de
rénovation
des
longrines
et
des
relevés
d'étanchéité
de
F'OA
A1
PS
33.3
du
diffuseur
d’Astérix
situé
au
PR
33-300
de
l'autoroute
A1
nécessitent
les
restrictions
de
circulation
suivantes
:
Phase
1 - Démontage
des
équipements
de
protection
Date
: du
lundi
1° au
vendredi
19
octobre
2012
Localisation
: Travaux
sur l’ouvrage
d’art
du
diffuseur
d’Astérix
situé au
PR
334300
de
l’autoroute
Al.
Mesures
d’exploitation
:
- Sur
l'ouvrage
d'art
du
diffuseur
d’Astérix,
la
largeur
des
voies
circulées
seront
réduites
de
3,50
m
à 2,90
m
et il sera
mise
en
place
des
SMV
type
BT4
au droit
du chantier.
Phase
2
- Hydrodémolition
de
{a
longrine
du
sens
Pare
Astérix
vers
Paris
Date
:du
fundi
22
au
mercredi
24
octobre
2012
Localisation
:Travaux
sur
l'ouvrage
d’art
du
diffuseur
d’Astérix
situé
au
PR
33+300
de
l’autoroute
AL.
Mesures
d’exploitation
:
‘
- Sur
l'ouvrage
d’art
du
diffuseur
d’Astérix,
afin d’avoir
une
zone
de
travaux
d’une
largeur
de
3,50
m
dans
le
sens
Parc
Astérix
vers
Paris,
les
voies
circulées
seront
dévoyées,
avec
un
maintien
de
la largeur des voies
circulées
à 3,50
m
et il sera
mise
en place
des
SMV
type BT4
au droit du chantier.
LA
, Phase
3
- Hydrodémolition
de
la
longrine
et
traitement
de
la
rive
du
sens
Lille
vers
Parc
Astérix
Date
:du
jeudi
25
octobre
au
mercredi
21
novembre
2012
Localisation
:Travaux
sur
l'ouvrage
d’art
du
diffuseur
d” Astérix
situé
au
PR
334300
de
l’autoroute AL.
Mesures
d’exploitation
:
- Sur
l'ouvrage
d’art
du
diffuseur
d’Astérix,
afin
d’avoir
une
zone
de
travaux
d’une
largeur
de
3,50
m
dans
le
sens
Lille
vers
Parc
Astérix,
les
voies
circulées
seront
dévoyées,
avec
un
maintien
de
la
largeur
des
voies
cireulées
à 3,50
m
et
il
sera
mise
en
place
des
SMV
type
BT4
au
droit
du
chantier.
Phase
4 -
Traitement
de
la
rive
du
sens
Parc
Astérix
vers
Paris
Date
:du
jeudi
22
novembre
2012
au
dimanche
13
janvier
2013
Localisation
:Travaux
sur
l’ouvrage
d’art
du
diffuseur
d’
Astérix
situé
au
PR
334300
de
l'autoroute
A1.
Mesures
d’exploitation
:
- Sur
l'ouvrage
d’art
du
diffuseur
d’Astérix,
afin
d’avoir
une
zone
de
travaux
d’une
largeur
de
3,50
m
dans
le
sens
Parc
Astérix
vers
Paris,
les
voies
circulées
seront
dévoyées,
avec
un
maintien
de
la
largeur
des
voies
circulées
à 3,50
m
et
il
sera
mise
en
place
des
SMV
type
BT4
au
droit
du
chantier.
Nota
:
Ponctuellement
lors
des
changements
de
phase
pour
la
mise
en
place
des
SMV,
la
bretelle
de
sortie
Lille
vers
le
parc
Astérix
et
la
bretelle
d’entrée
parc
Astérix
vers
Paris
pourront
être
fermées
et
il
sera mis
en place
des
déviations
:
- lors
de
la
fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
Lille
vers
le
parc
Astérix
déviation
par
le
diffuseur
n°
7
de
Survilliers
où
les
clients
feront
4
tour
pour
reprendre
l'autoroute
A1
dans
le
sens
Paris
- Lille
et
pourront
sortir
au
Parc
Astérix
;
_ lors
de
la
fermeture
de
la
bretelle
d’entrée
parc
Astérix
vers
Paris
déviation
par
le
diffuseur
n°8
de
Senlis
Bonsecours
où
les
clients
feront
4
tour
pour
reprendre
l’autoroute
A1
direction
Paris.
. - le Directeur
Départemental
des
Territoires
d
ARTICLE
3
La
signalisation
verticale
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
du
centre
d'entretien
de
la
SANEF
de
Senlis.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
La
signalisation
verticale
et
les
dispositifs
de
protection
du
chantier
mis
en
place
seront
adaptés
aux
caractéristiques
géométriques
du
site.
La
signalisation
de
police
permanente
ne
devra
pas
être
contradictoire
avec
une
mesure
d’exploitation
prise
pour
un
chantier.
Des
messages
d’information
seront
diffusés
sur
la radio
107.7
et affichés
sur
les
panneaux
à messages
variables. La
SANEF,
en
accord
avec
les
forces
de
l’ordre,
assurera
la protection
mobile
pour
tout
mouvement
de
matériels
ou
d’engins
hors
gabarits
en
dehors
de
la zone
de
chantier qui
ne
serait pas
neutralisée.
Le
bouchon
mobile
sera formé
avec
les
forces
de
l’ordre territorialement
compétentes
et des
agents
de
la SANEF. La
tête
du
bouchon
mobile
sera
matérialisée
par
un
véhicule
de
la
SANEF
et
un
véhicule
des
forces
de
l’ordre.
‘
La
queue
du
bouchon
mobile
sera
matérialisée
par
la pose
de
panneaux
de
type
AK30
équipés
de
trois
feux
R2
synchronisés
positionnés
en
accotement
et
TPC
en
amont
de
la
zone
à
réaliser
ou
par
un
véhicule,
équipé
d’un
panneau
à message
variable,
placé
en amont.
Les
entrées
et/ou
sorties
des
aires
de
services
ou
de
repos,
et les
entrées
et/ou
sorties
des
diffuseurs
ou
échangeurs,
seront
momentanément
fermées
à
la
circulation
(présence
d’un
véhicule
de
la
SANEF
en
sortie). ARTICLE
4
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
5
- le Secrétaire
Général
de
la Préfecture de l'OISE,
l'OISE,
- e
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
à BEAUVAIS,
- le Directeur
du réseau
Nord
de
Sanef,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution-du
présent
arrêté.
BEAUVAIS,
le
2 3
SEP.
2912
Pour
le Préfet
de
l’Oïse
.
et par
délégation
Pour
le Decteur
Départemental
des
Territoires
de
l’Oise
et par
délégation
.
Le
Responsable
du
Service
de
l'Appui
Technique,
de
la Sécurité
&t des
Crises,
Jean-François
LEJEUNE
AK
-
à