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Procès Verbal - 2 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 2 mai 2024 à 20h00
Étaient présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- Mme Josiane GUITOU, 2ème adjointe au Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,
- M. Patrick BERNARD, conseiller municipal,
- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,
-M. Christian DIAS DE SOUSA, conseiller municipal,
- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,
- M. François LE GOFF, conseiller municipal,
- Virginie LE ROY, conseillère municipale,
- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,
- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,
- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,
- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale,
A donné pouvoir :
- M. Alain DELVERT à M. Jean-Claude FOUCHÉ.
Excusée :
- Mme Sandrine FRAYSSE.
Mme Josiane GUITOU est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Le PV est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Délibération signature convention de stage avec l’ESAT du Pech de Gourbière Délibération plan de financement pour l’aménagement et sécurisation de la traversée du
bourg
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le nouveau plan de financement concernant le
dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour l’aménagement de sécurisation de
la traversée du Bourg, qui fait partie de l’opération « cœur de village ».
Monsieur le Maire explique que pour des raisons financières, il est nécessaire d’actualiser le pro-
jet, qui portera sur un périmètre resserré qui s’étend depuis le carrefour entre la route des Pa-
tôts sur la RD 820 jusqu’à la sortie Nord de Lanzac au niveau du panneau de l’entrée du bourg coté
SOUILLAC.
L’estimation totale du projet s’élève à : 918 477.00 € HT
Travaux : 690 860.00 €
Voirie départementale : 130 370.00€
Honoraires :
MOE : 67 965.00€
SDAIL – AMO : 18 312.00€
Géomètre : 4 890.00€
Diagnostic phytosanitaire : 1 080.00€
Coordonnateur SPS : 5 000.00€
Monsieur le Maire présente le plan de financement comme suit :
Agence eau Adour-Garonne (Fond Vert désimperméabilisation) : 99 915,00 €
DETR : 236 432,00 €
FAST : 121 000,00 €
Région : 40 000,00 €
Dotation Amendes de police : 9 000,00 €
Fond de concours Département : 130 370,00€
Reste à charge communal : 281 760.00€
Transfert de compétence de police de publicité
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que les maires exercent le pouvoir de police de
la publicité à compter du 1er janvier 2024. Lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en
matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité, les maires des communes membres de cet établissement public transfèrent à son président leurs prérogatives en matière
de police de la publicité.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ces prérogatives sont transférées au président
de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, y compris
lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de
règlement local de publicité,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter le transfert des pouvoirs de police de la
publicité du Maire au Président de l’EPCI.
Délibération pour assistance technique à l’assainissement collectif
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention
qui a pour objet de formaliser pour l’année 2024 les modalités d’intervention du SYDED du Lot
concernant « l’assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues de station
d’épuration »
Les programmes d’interventions consistent à :
- L’assistance technique à l’exploitation des ouvrages assure le suivi du fonctionnement
du système d’assainissement, et des performances des ouvrages de collecte.
- L’assistance du traitement des boues d’épuration assure le suivi quantitatif et qualitatif
de la production de boues (analyse …), le suivi et bilan des campagnes d’épandage et la
réalisation de tous les documents et démarches nécessaires à la mise en œuvre réglemen-
taire du plan d’épandage.
Délibération adhésion au service santé-prévention du CDG46
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Le Maire expose à son Conseil Municipal que le conseil d’administration du Centre de gestion
de la fonction publique territoriale du Lot (CDG46) a décidé, par une délibération en date du
26 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.
Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de
fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante avec le
Centre de gestion du Lot et d’inscrire les crédits destinés à financer la dépense
correspondante.
Délibération participation financière aux frais de fonctionnement école de Saint-Sozy
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’un enfant domicilié dans la commune fréquente
l’école maternelle de la commune de Saint-Sozy. Monsieur le Maire présente une convention du SIVU « L’AGE TENDRE » de Saint-Sozy et précise
que la participation est d’un montant de 1 800.00€ par enfant.
Monsieur le Maire rappelle que les frais de scolarités de l’enfant doivent être payés à condition
qu’une autorisation écrite signée par Monsieur le Maire soit demandée par les parents. La liste des
enfants doit être fournie avant paiement pour acceptation. La révision du montant de la partici -
pation sera validée après discussion et signature d’un avenant.
Délibération classe découverte école de Saint-Sozy
Rapporteur : M. le Maire
POUR 1 ABSTENSION 0 CONTRE 13
Monsieur le Maire donne lecture à son Conseil Municipal d’un courrier sollicitant une participation
aux frais de classe découverte de l’année scolaire 2023/2024 de l’école du RPI de Saint-Sozy.
Considérant que les frais de participation aux classes découvertes ne rentrent pas dans la liste
des frais de fonctionnement d’une école, donc non obligatoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de ne pas donner une réponse
favorable à cette demande.
Points travaux pour le logement communal
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal un projet de travaux de rénovation
énergétique du logement communal. Ces travaux consistent à réaliser des travaux de rénovation
toiture dans sa totalité, isolation des planchers et de la cage d’escalier, changement de
menuiseries (porte d’entrée RDC et porte accès de la cage escalier desservant les combles),
remplacement du mode de chauffage avec pose d’une pompe à chaleur et d’un ballon d’eau chaud
thermodynamique.
Ces travaux permettront d’améliorer les performances énergétiques du logement qui obtiendrait
un classement en C contre F actuellement, et créer un logement plus confortable et agréable à
vivre pour la locataire.
L’estimation du projet s’élève à 67 202.59 € HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement comme suit :
Fond Vert 25% 16 800.00€
Région 10 000.00€
Département 6 000.00€
Reste à charge communal 34 402.59€
Le conseil municipal acte le principe de la réalisation d’un logement conventionné permettant l’accès
aux subventions du plan de financement présenté.
Délibération signature convention de stage avec l’ESAT du Pech de Gourbière
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité Monsieur le Maire présente une convention de stage portant sur la période du lundi 13 mai
2024 au 31 mai 2004 avec l’ESAT du Pech de Gourbière de Rocamadour afin de mettre à
disposition une personne pour effectuer l’entretien de la voirie.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Questions diverses :
- visite de la sous-commission pour la sécurité du camping prévue le 18 juin 2024,
- Rugby vacances ne sera pas accueilli sur le stade du camping cet été,
- Projet de l’association des chasseurs de Lanzac pour planter un îlot de biodiversité financé par
la Région et la Fédération de chasse,
- Point sur l’ouverture du restaurant prévue mi-mai,
Fin de séance à 21h30.
Le Maire, Secrétaire de séance
Jean-Claude FOUCHÉ Josiane GUITOU