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Arrêté - Arrete Municipal n°142 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°142 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°142/2022
Règlementant
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
je
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
Monsieur
Johnny
JAKOBSEN
en
date
du
21/08/2022,
en
vue
d’effectuer
des
essais
automobiles
sur
la route
CV06
entre
le
Col
des
Banquettes
et
1 km
après
« la Faïssa
Réouna
»
à Peille,
le
samedi
27
août
2022
de
14h00
à
17h30,
La
circulation
sera
alternée
et sécurisée
par
leurs
soins.
Considérant
que
pour
permettre
ces
essais
et assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
:
Article
1°
: Le
samedi
27
août
2022
de
14h00
à
17h30,
la
circulation
sera
interrompue
ponctuellement
entre
le
Col
des
Banquettes
et
1
km
après
«la
Faïssa
Réouna
»
à
Peille.
Le
temps
d’attente
n’excédera
pas
3
minutes
et
la
circulation
sera
alternée
et
sécurisée
par
leurs
soins.
Article
2°
: La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l'association.
L'association
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir. Article
3:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- Au
permissionnaire,
Qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le
22/08/2022
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
noŸembreÆ#
Fcéncernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
poûr
&
éès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,06050
NICE
CEDEX-1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification.