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Arrêté - Arrete Municipal n°142 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°142 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ
1
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 142/2024
Voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2, L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4 ;
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
le code
de
la voirie
routière,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
«
la
cérémonie
de
la
libération
de
Peiïlle »
le
dimanche
1%
septembre
2024,
il y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
la
place
Carnot
à
Peille
et la rue
François
Levamis,
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment.
‘
ARRETE
:
#
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit
sur
toute
la
place
Carnot
et
la
rue
François
Levamis
du
30
août
à 07h00
au
02
septembre
à 12h00.
Article
2
:
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
Arucle z
P
P
P
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code. Article
3
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
Papplication
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
l’Escarène
qui
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Peille,
le 26
août
2024
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les relations
entre
l’ Administration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification