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Compte-Rendu - 18 05 18 CR
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 05 18 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2018
1
Mairie de Valsonne
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 18 mai 2018
Par convocation en date du 9 mai 2018, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 18 mai 2018 à 20h30.
Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil.
***************************************************
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2018 ;
Etat d’avancement du projet Parc éolien du Beaujolais vert ;
Demande d’autorisation présentée par la société SOGRAP en vue d’exploiter une carrière au lieu-dit « Bédina » enquête publique ;
Validation de l’adressage communal ;
Décision modificative du budget primitif ZA Chaboud ;
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Questions et informations diverses.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu.
3. Projet Photovoltaïque
Monsieur le Maire indique que contrairement à ce qui avait été annoncé lors du précédent conseil, le projet photovoltaïque avec la COR est ajourné pour l’instant. En effet, le projet de convention adressé par la COR n’était pas conforme à nos attentes et par ailleurs un avis défavorable a été rendu par les bâtiments de France.
Le projet sera présenté ultérieurement.
4. Etat d’avancement du projet Parc éolien du Beaujolais vert
Monsieur le Maire fait une présentation des différentes étapes du projet :
- Arrêté Préfectoral signé le 16 avril 2018 avec un avis favorable ;
- Délai de 4 mois durant lequel tout tiers peut engager des recours ;
- Deux plannings sont possibles en l’absence de recours :
o Début des travaux Janvier 2019 et dans ce cas mise en service en septembre 2019 ; Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2018
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o Début des travaux septembre 2019 et dans ce cas mise en service début 2020.
- Un chargé de réalisation va être nommé ;
- L’idée de la commission de suivi exprimée par le conseil a été reprise par le Préfet dans son arrêté ;
- Reprise dans l’arrêté Préfectoral des compensations : salle hors sac, engagement d’entretien des chemins…
M. le Maire indique que la Société « Parc éolien du Beaujolais Vert » s’est déclarée intéressée à bénéficier d’un droit d’accès, un droit de passage de réseaux sous les chemins ruraux de la commune et un droit de survol des pâles, pour son projet de Parc Eolien.
Il propose de constituer, au profit de cette société bénéficiaire, une servitude réelle de passage et d’accès pour piétons, véhicules, en tout temps et heures, une servitude de passage de réseaux et de survol des pâles qui bénéficiera aux terrains d’assiette du Parc.
Il présente la convention d’autorisation de constitution de la servitude et l’emprise des passages. Il ajoute que cette convention porte aussi sur le droit de prospect et de surplomb des pâles de l’éolienne E06 sur les chemins ruraux.
Cette constitution de servitude de passage d’accès et de câble, est consentie et acceptée moyennant une indemnité annuelle globale et forfaitaire de 7 000 €. Concernant la constitution de servitude de survol des pâles, la présente constitution de servitude est consentie et acceptée moyennant une indemnité annuelle, globale et forfaitaire de 1 000 €.
Lesdites indemnités seront versées à compter de la date de mise en service du Parc Eolien et révisées tous les ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE la constitution d’une servitude de passage d’accès, de réseaux et de survol des pâles au bénéfice de la Société Parc Eolien du Beaujolais Vert aux conditions rappelées ci-dessus et définies dans la convention d’autorisation ;
AUTORISE le Maire à signer la convention d’autorisation ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
5. Demande d’autorisation présentée par la société SOGRAP en vue d’exploiter une carrière au lieu-dit « Bédina » enquête publique
Monsieur le Maire indique que le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des requêtes sur le PLU. A ce jour, il n’y a pas d’appel mais le délai court pendant 2 mois.
La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure parallèle qui se poursuit car l’Etat est tenu de réaliser l’enquête publique et ce n’est qu’à l’issue que l’Etat rendra une réponse qui devrait être négative compte tenu que le PLU exclut toute carrière sur le territoire.
Toutefois, il convient de ne pas minimiser l’enjeu de l’enquête publique car nul ne sait ce que demain sera et si le dossier ne reviendra pas. Il convient donc de se Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2018
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mobiliser et de mobiliser les valsonnaises et valsonnais pour qu’ils puissent exprimer leurs avis lors de l’enquête. L’enquête aura lieu du 15 juin au 16 juillet 2018.
Monsieur le Maire se propose de remettre un courrier au commissaire enquêteur. Il en fait la lecture.
Le Conseil à l’unanimité approuve ce courrier et son contenu.
Enfin, il est décidé par le conseil de faire une information de la population. Cette information reprendra de façon synthétique le courrier dont la lecture vient d’être faite.
6. Validation de l’adressage communal
Monsieur le Maire remercie Dominique Vial pour l’excellent travail réalisé en un temps très court.
Monsieur le Maire indique qu’une délibération doit être prise pour : Dénomination et numérotation des voies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-28 et R.2512-6
M. le Maire indique que la qualité de l’adresse (dénomination et numérotation des voies) est un élément structurant de l’aménagement du territoire.
Elle assure pour les citoyens un accès rapide pour les services d’urgence et de secours, un raccordement simplifié (fibre optique…) et des livraisons plus rapides (commande en ligne…). Elle facilite le travail des entreprises et administrations.
Il présente le projet de dénomination des voies communales, le plan joint et le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la dénomination des voies communales ;
ADOPTE les dénominations pour les voies communales comme indiquées sur le plan ;
APPROUVE le plan définissant les voies de la commune ;
APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire précise que la commune décide du calendrier de mise en œuvre une fois la délibération approuvée. Compte tenu du dossier de la carrière et de l’enquête publique, l’information des habitants et des administrations se fera au second semestre 2018. Il convient également de commander les plaques et N° de rue. Mairie de Valsonne
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7. Décision modificative du budget primitif ZA Chaboud
Marc Tamain présente la décision modificative faite sur demande de la trésorerie.
Il s’agit d’un reclassement de compte à compte pour un montant de 10 143,76 €. Diminution du crédit du compte D 605 : Achats de matériels
Augmentation du crédit du compte D 7133 : Variat° en-crs prod° biens
Le conseil à l’unanimité approuve cette décision modificative.
8. Emplois saisonniers
Jean Yves Rosset indique que 8 demandes ont été reçues. Une proposition sera faîte à chacun mais avec un temps réduit. L’accueil des saisonniers s’effectuera sur la période du 25 juin au 30 août 2018.
9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Monsieur le Maire indique avoir :
- Renoncé au droit de préemption pour la vente du bâtiment Burnichon, la maison Magalhaes, rue du Rollin et Chambard à la Sivelle
- Autorisation d’urbanisme :
o Décision Préalable pour la devanture de la coiffeuse,
o Certificat d’urbanisme pour Dominique Vial (garage) et Damien Comby (habitation dans la grange)
o Mise en demeure à Gérard Arricot pour création d’une marre sans autorisation préalable.
10. Questions et informations diverses – Tour de table
Un tour de table est organisé :
Jean-Yves Rosset indique :
o Maison des associations : gros œuvre terminé fin juin 2018 ;
o Obligation de sortir le compteur d’eau : surcoût d’environ 2000 euros.
Louis Vial indique qu’il conviendrait de revoir le seuil de l’entrée de la salle des fêtes pour éviter le stationnement de l’eau et mettre un nouveau flexible sur l’évier pour éviter des éclaboussures. Enfin, le panneau de la COR bouche toujours la vue en tracteur à la sortie de la ZA Chaboud.
Franck Tricaud indique qu’il y a toujours autant de choucas ;
Dominique Vial demande s’il y a un projet à Combe Farnat d’enterrement de la ligne EDF à moyenne tension.
Jean-Yves Rosset explique qu’ENEDIS a effectivement contacté des propriétaires pour procéder à de l’enfouissement depuis Combe Farnat jusqu’à la route des Cassettes via la zone artisanale et le Perrussel. Une réunion doit être organisée avec la mairie pour préciser le tracé. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2018
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Michèle Collin :
o Fait lecture du compte rendu de la commission école ;
o Tickets jaunes de la cantine : revoir le processus ;
o Centre de loisirs : point sur ce dossier.
Marie-Françoise Ducert indique que lors des cours de gym à la salle Jeanne d’Arc un locataire s’amuse à couper le courant.
Le Maire indique qu’il préviendra le propriétaire du bâtiment.
Avant de lever la séance, la réunion du prochain conseil municipal est fixée au 15 juin.
La séance est levée à 22H30.
Fait à Valsonne, le 25 mai 2018
La secrétaire de séance Le Maire
Marc Tamain Patrick Bourrassaut