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Compte-Rendu - CR 16 05 27
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Mairie de Valsonne
Mairie de Valsonne
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 27 mai 2016
Par convocation en date du 17 mai 2016, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 27 mai 2016 à 20h30.
Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil était présent excepté Guy Pierre Passinge excusé ayant donné pouvoir à Jean-Yves Rosset.
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Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2016 ; Logement SEMCODA route de Lyon : état d’avancement ;
Plan local d’urbanisme : synthèse de l’enquête publique ;
Agenda d’accessibilité programmée des établissements recevant du public ; Subvention exceptionnelle au groupe d’animation pour la fête inter-village ; Décision modificative N°1 du budget ;
Nouvelle délibération de la convention PATA suite à modification ;
Prise en charge du déplacement des élèves de l’école à Cublize;
Tarif de location du « Cercle » ;
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Questions et informations diverses.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés approuve le compte rendu.
3. Logement SEMCODA route de Lyon : état d’avancement
Monsieur le Maire présente l’état d’avancement du projet. Suite à l’effondrement du mur quelques modifications ont été nécessaires et notamment au niveau des balcons.
L’acte de rachat à EPORA a été signé le 4 mai 2016 et la signature du bail emphytéotique avec SEMCODA est intervenue le 25 mai 2016.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2016
1 Mairie de Valsonne
4. Plan local d’urbanisme : synthèse de l’enquête publique
Le Maire présente de façon détaillée la synthèse de l’enquête publique qui a eu lieu du 29 mars au 29 avril 2016.
Les éléments essentiels sont les suivants :
38 personnes se sont exprimées, il y a eu 30 rencontres avec le commissaire ; 23 courriers reçus ;
Les thèmes les plus évoqués :
o 22 observations sur le zonage éolien : des avis favorables et des avis défavorables ;
La COR a écrit qu’elle soutenait le projet mais aucun élément sur le partage de la fiscalité. Monsieur le Maire indique que Michel Mercier n’est pas favorable pour le motif que le partage de la fiscalité avec Valsonne risque de ré-ouvrir le dossier de partage de la fiscalité pour l’autoroute et qu’il ne le veut pas. En effet, l’enjeu financier sur le dossier autoroute est beaucoup plus important que l’enjeu sur le projet éolien ;
o 3 expressions favorables sur la carrière : la société d’exploitation de la carrière et le propriétaire de la carrière (Gérard Arricot).
Monsieur le Maire termine l’exposé en indiquant que lors de la prochaine réunion sera présenté le rapport du commissaire enquêteur qui doit être remis le 29 mai 2016.
5. Agenda d’accessibilité programmée des établissements recevant du public
Monsieur le Maire indique la programmation doit se faire sur deux fois trois ans et que le dossier doit être déposé avant le 27 juin 2016. La commune a déjà fait un gros travail et a recensé :
22 bâtiments ;
16 accueillent du public ;
6 n’en accueillent pas ;
Sur les 16 bâtiments qui accueillent du public :
7 sont déjà accessibles ;
9 sont à rendre accessibles :
o L’église ;
o La Mairie ;
o L’agence Postale ;
o La chapelle ;
o La bibliothèque ;
o La maison de quartier ;
o Le local du foot ;
o Le local des boules ;
o Le local du cercle.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés l’agenda et donne pouvoir au Maire pour déposer le dossier.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2016
2 Mairie de Valsonne
6. Subvention exceptionnelle au groupe d’animation pour la fête inter-village
Monsieur le Maire indique que Valsonne organise le week-end des 2 et 3 juillet 2016, l’inter-village. Dans ce cadre, le groupe d’animation loue l’échelle des champions au prix de 420 euros. La commune de St Clément finance 150 euros, celles de Dième et St Appolinaire 60 euros.
Monsieur Le Maire propose que la commune de Valsonne prenne à sa charge 150 euros.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés la subvention exceptionnelle au groupe d’animation de 150 euros.
7. Décision modificative N°1 du budget
Marc Tamain présente le projet de DM1 au budget de la commune qui est constitué exclusivement de reclassement de comptes à comptes.
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédit
ouverts
D261 : Titre de participation 160 000 € D65738 : Autres organismes publics 3 000 €
D6574 : Sub fonct personne droit privé 3 000 € R16878 : Autres dettes – autres organismes 160 000 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés la DM1.
8. Nouvelle délibération de la convention PATA suite à modification
Monsieur le Maire indique que par délibération du 12 juin 2015, la commune de Valsonne a adhéré au groupement de commandes entre la COR et certaines de ses communes membres pour l'achat du Point Attend Automatique « PATA » et pour le « contrôle des équipements sportifs ».
Monsieur Le Maire indique que la convention a fait, à la marge, l’objet de modifications. Les communes adhérentes doivent approuver la convention modifiée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés la nouvelle convention.
9. Prise en charge du déplacement des élèves de l’école à Cublize
Monsieur Le Maire indique que les élèves de l’école de Valsonne, comme depuis plusieurs années se rendront à Cublize.
Les frais de déplacement pour cette journée sont estimés à 100 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés approuve la prise en charge de ces frais de déplacement.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2016
3 Mairie de Valsonne
10. Tarif de location du « Cercle »
Monsieur le Maire indique que les travaux du « Cercle » sont achevés. Compte tenu de ces derniers et des prestations dorénavant offertes, il convient de revoir les tarifs de location du « Cercle ».
Après échange, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés fixe le prix de la location du « Cercle » à 60 € et à 200 euros la caution pour toutes locations. La caution pour la location de la salle des fêtes est elle portée à 500 €.
11. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Monsieur le Maire indique avoir renoncé au droit de préemption sur la vente des Maisons de Mme Rollin, M. Brondolo et une maison à la résidence du Plat.
12. Dossier Amendes de police
Monsieur le Maire indique qu’il convient comme toutes les années de déposer le dossier des amendes de police.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés donne pouvoir au Maire pour déposer le dossier.
13. Questions et informations diverses
Monsieur le Maire indique :
Le marché de maître d’œuvre de la maison des associations est lancé ;
La commune se pourvoi en cassation sur le dossier : « Chemin du Jacquet » ; Le projet foot : les travaux débuteront fin juin 2016 ;
5 jeunes ont déposés une demande pour un emploi saisonnier d’été. Tous seront pris sur la période de juillet et août 2016 ;
Le lieutenant de gendarmerie propose une rencontre avec le conseil pour exposer le dispositif appelé « Participation citoyenne ». Le conseil accepte cette présentation lors d’un futur conseil.
Le dispositif d’aide aux communes du département a été totalement modifié, tant sur la nature des aides que sur le mode d’attribution. Depuis des années, le dispositif était un plan triennal avec des taux garantis et une assez large souplesse en terme de délai de réalisation et de possible réimputation d’un projet à un autre dès lors que l’enveloppe globale et les taux d’aide restaient stables. Le nouveau dispositif est un appel à projet annuel sans garantie de taux et d’acceptation du projet (Contrainte sur la nature des projets éligibles, sur l’enveloppe disponible et obligation d’avoir un projet très abouti avant tout dépôt de dossier). Monsieur le Maire précise que ce changement était prévisible et que la commune a fait approuver le plan triennal juste avant les dernières élections départementales en mars 2015 ce qui assure pour quelques
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2016
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années encore une visibilité à la commune. En revanche, le plan triennal ne pourra être modifié.
Réunion entre les Maires du canton avec comme objet de faire un regroupement de communes à l’échelle de l’ancienne CCPT. Ce sujet doit être porté à la connaissance des conseils municipaux. L'expression unanime est de ne pas donner suite à cette proposition.
Bilan du rallye de Charbonnière : plutôt positif tant du point de vue du parcours que pour les commerces de la commune.
Un tour de table est organisé :
Jean-Yves Rosset indique :
o La déchèterie mobile sera à Valsonne le samedi 25 juin 2016 et que de ce fait, le ramassage des encombrants début juillet 2016 est annulé ;
o Des travaux de voirie communautaires pour environ 40 000 euros HT au Berthuca et chemin de Langenève seront réalisés.
Georges Dumas indique qu’un nouveau locataire a pris en location l’appartement au dessus des commerces à compter de début mai 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45
Fait à Valsonne, le 3 juin 2016,
La secrétaire de séance Le Maire
Marc Tamain Patrick Bourrassaut
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