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Procès Verbal - pv 13 12 2023
Déliberation - cr 25 03 2021
Procès Verbal - pv 13 03 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du
lundi
13
mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente. Présents : : MM Frédéric Aldon, Théo Briane, Roger Caizergues, Didier Huber, Philippe Lenoir, Michel
Perez,
François Petit, Joël Salques,
Filipe Serra
Mmes
Frédérique Berard,
Laurence Enjalbert,
Elodie Joannot,
Paloma
Pervent,
Fanny Suau,
Brigitte Torrandell,
Irène Vilaplana
Absents ayant donné M.
Sylvain Deyrat pouvoir à M.
Didier Huber, M. Jean-René Oudinot
pouvoir à
M.
Michel Perez, Mme Romane Palau pouvoir à Mme Elodie Joannot, M. Alexis Viala
pouvoir
à Mme Frédérique Berard
Absents excusés
:
M.
Sylvain Castellon,
Mme Souhila Gouard
Absents
:
Mme Nathalie Balsan
Ne prends pas part au vote
:
/
Quorum
:
nombre de membres en
exercice
:
23
présents
:
16 - absents
:
3
- procurations
:
4
Président de séance
:
M.
Roger CAIZERGUES
Secrétaire de séance
:
M.
François PETIT
Ordre
du
jour
:
Validation de l'ordre du jour Y__
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023
Y _ Affaires communales
>
Convention
de
partenariat
intercommunal
pour
les
actions
enfance
et
jeunesse
année
2023
: autorisation
de
signature
>
Convention
d'objectifs
et
de
financement
CAF
« prestations
de
service
Relais
petite
enfance,
missions
renforcées,
Bonus
territoire
CTG »
:
autorisation
de signature
>
Don
de
mobilier
>
Convention de servitudes de passage Enedis
: autorisation de signature et
ajout d'une annexe à la convention
proposée
>
Campagne
de
mise
en
valeur
des
façades
dans
le
centre
ancien
:
modification du règlement pour le suivi de l'opération et l'attribution d'une aide municipale aux particuliers
>
Charte d'occupation de l’espace public
>
Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat -Débat sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement Durables (PADD)
*
Finances
communales
>
Don de soutien en faveur des populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes
Y
Affaires culturelles
>
Don d'œuvre d'art Costes Félip
>
Don d'œuvre d'art William
Guilmain
>
Don d'œuvre d'art Nicole Pagano
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité. Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023.
,
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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
1.
Convention
de
partenariat
intercommunal
pour les actions
enfance
et jeunesse
année
2023
:
autorisation
de
signature
Chaque
année
depuis
2014,
la
commune
contractualise
par
convention
un
mode
de
partenariat entre les communes de Cournonsec,
Cournonterral,
Murviel-lès-Montpellier, Saint
Georges d'Orques, Saussan
dans le cadre de l'action jeunesse intercommunale permettant de
répartir les moyens humains et financiers sur les six communes participantes comme suit
:
Séjour hiver
Séjours été
Divertiloisirs
Inter ALSH
Échanges
de
pratiques
Gestion financière
Animateurs
Cournonsec
.
.
Educatif
jeunesses
Cournonterrai
| Pédagogique
Pédagogique
Lavérune
Administratif n
Administratif
Gestion financière
Murviel-lès-
Pédagogique
Montpellier
Educatif
Saint
Georges
Gestion
Pédagogique
d’Orques
financière
Educatif
Saussan
Pédagogique
Animateurs
Educatif
jeunesses
Ce
partenariat
a
pour
objet
de
susciter
une
dynamique
intercommunale
au
niveau
des
populations
enfants
et
jeunes,
de
développer
plusieurs
objectifs
socio-éducatifs
et
de
permettre
des
économies
d'échelles
pour
le
bénéfice
des
populations
et
des
communes
participantes. Le projet de convention
se présente comme suit
:
Public ciblé. Les actions sont destinées aux
publics
enfants
de
3
à
12
ans
dans
le
cadre
des accueils
de
loisirs,
aux
publics jeunes
de
12
à
17
ans
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs jeunes,
aux
publics animateurs dans
le cadre des ALSH
et ALP,
L'accès
aux
activités
intercommunales
est
réservé,
notamment
pour
des
raisons
de
responsabilité, aux publics des communes conventionnées. Cadre éducatif, En
participant à
l'action,
les
communes s'engagent à
respecter le
cadre
éducatif de
l'action
intercommunale associé à
cette convention.
(cf. Annexe 1)
Pilotage politique. Un
élu
référent
chargé
de
la
jeunesse
par
commune
est
membre
du
comité
de
pilotage
intercommunal
de
l'action
jeunesse.
Celui-ci
se
réunit
deux
fois
par
an,
en
début
et
en
fin
d'année. Pilotage technique. L'initiation,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
actions
sont
assurés
par
un
comité
technique
composé d'un
référent jeunesse par commune.
Les
communes
s'engagent
à
détacher
cet
agent
sur
la
mission
intercommunale
à
concurrence d’un
minimum
de 80
heures annuelles.
Ceci
autour de
3
missions essentielles
:
+
Les réunions de coordination
mensuelles.
°
_Les tâches partagées de coordination intercommunale.
«
Des actions de formation
et d'animation
sur le terrain.
Encadrement. Les activités intercommunales sont encadrées par les agents des communes.
Les communes
s'engagent
à
détacher
au
moins
un
agent
d'animation
au
prorata
des
effectifs
de
jeunes
résidents
dans
la
commune,
inscrits
sur
les
actions
intercommunales
(1
animateur
pour
8
inscrits). Ce taux d'encadrement est lissé sur l'année afin
de
permettre,
parfois,
la
présence de jeunes
sans
leur animateur
référent.
Dans
une
gestion
partagée,
cet
animateur peut
être
amené
à
encadrer un
groupe de jeunes en
l'absence
de jeunes de sa
propre commune.
Si
une commune ne peut détacher un
agent d'animation,
les coordinateurs pourront dans un
premier temps faire
appel
à
un
agent d'animation
des
autres
communes
ou
procéder à
une
embauche temporaire pour une action ciblée. Cette procédure devra être visée par l'ensemble des
coordinateurs,
et
après
information
aux
élus,
le
surcoût
pourra
être
répercuté
sur
la
,
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2
sur
12
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE, tél
04 99 51
20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
commune n'ayant pu détacher du personnel. Déclaration auprès du SDJES. Les communes restent déclaratives auprès du SDJES de toutes activités le nécessitant dans le cadre de la
réglementation
de la
protection des mineurs.
Assurance. Chaque
commune
est
tenue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile,
ainsi
que celles de
leurs préposés et
des participants aux activités qu'ils proposent. Modalités d'inscription. Les communes participantes utilisent les supports intercommunaux mis en ligne.
Les services
Enfance et Jeunesse sont responsables des inscriptions et donc, de l'adéquation entre l'enfant inscrit
(âge,
maturité,
capacité)
et
l'activité
qu'il
va
pratiquer
ou
séjours
auxquels
il
va
participer. Tarifs. Les
tarifs
de
loisirs
intercommunaux
sont
identiques
pour
l'ensemble
des
communes
partenaires.
Ils sont définis en comité de pilotage une fois par an
:
Pour
les
actions
Divertiloisirs,
chaque
commune
applique
une
même
tarification via sa
propre régie recette. Pour les séjours, chaque commune applique sa
propre tarification.
Si le coût du séjour reste
identique les aides municipales varient d’une commune à
l’autre.
Aspect financier. Les communes ayant en charge la gestion financière d'une action s'engagent à:
+
L'établissement d'un budget prévisionnel
°
La rédaction et la signature des contrats avec les prestataires (activités, hébergement, transports, alimentation, location...) Le paiement des factures établies par les prestataires L'établissement des factures des participations des communes au
prorata des enfants
inscrits,
+
Le bilan financier des actions.
Les communes s'engagent à verser la somme correspondante à la commune ayant la charge financière de l’action. Participations de la CAF de l'Hérault Les fréquentations aux activités intercommunales bénéficient des aides de la CAF au titre de la
prestation
de
service.
Ces
aides
atténuent
là
participation
annuelle
des
communes
au
dispositif intercommunal, Gestion administrative. Les
communes adhérentes assurent la
gestion
administrative
de
l'activité
intercommunale
dans
le
cadre
d’une
organisation
partagée
(voir
tableau
en
préambule).
Un
outil
de
suivi
permet de veiller à l'implication équitable des communes dans la gestion partagée. Matériels, fournitures et équipements. Les
communes
s'engagent
à
mettre
à
disposition
des
actions
intercommunales
leurs
structures et espaces municipaux ainsi que le matériel pédagogique de base. Alimentaire. Les repas ne sont pas fournis dans le cadre des journées d'activités intercommunales (sauf actions
spécifiques
ou
thématiques).
Les
goûters
seront
pris
en
charge
dans
le
cadre
du
budget à disposition du dispositif intercommunal. Résiliation de la convention. Cette convention est établie pour une durée d'un an. Toute commune peut mettre fin à cette convention par courrier aux autres communes partenaires avec un
préavis de quatre
mois
permettant de régulariser, éventuellement, certains engagements financiers. Il est demandé au conseil municipal, d'accepter les termes de la convention
présentée et de
donner pouvoir à M.
le maire de la signer ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
M.
le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole.
M.
Huber demande
des renseignements sur le
Sivom
et sa
dissolution puis interroge pour
savoir
si
l'absence
des
communes
de
Saint
Jean
de
Védas
et
Fabrègues
entraîne
des
répercussions financières pour les autres communes. M. le maire donne les explications sur le Sivom et sa dissolution et indique qu'il n'y à pas de répercussions financières dû à l'absence de deux communes. Tous les frais relatifs aux actions menées sont répartis entre les communes partenaires.
,
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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
M.
Perez
précise
que
la
répartition
des
charges
se
fait
en
fonction
du
nombre
d'enfants
participants et selon le nombre d'habitants de chaque commune Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepte
les
termes
de
la
convention
présentée
et
donne
pouvoir
à
M.
le
maire
de
la
signer
ainsi
que
tous
documents relatifs à
cette affaire.
La délibération
n° 2023-09 est adoptée à
l'unanimité.
2.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
CAF
«
prestations
de
service
Relais
petite
enfance,
missions renforcées,
Bonus territoire Ctg
»
La convention
d'objectifs et de financement
passée avec la
Caisse d’Allocations Familiales
de l'Hérault est arrivée à
échéance au
31
décembre 2022.
Ii
convient de
procéder à
son
renouvellement.
La
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement de
la
subvention
dite
«
prestation
de
service
Relais
petite
enfance
au
titre
de
son
activité et,
le cas échéant,
pour le financement des missions renforcées et du
bonus
territoire
Ctg
».
La
convention
présentée est conclue
pour
la
période
du
01 janvier 2023
au
31 décembre 2026.
En conséquence, il est demandé au conseil
municipal,
—
d'accepter
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
<
prestations de service Relais petite enfance, missions renforcées, bonus territoire
CTG
»
;
—
donner
pouvoir
à
M.
le
maire
pour
signer
la
convention
présentée
et
tous
les
documents
relatifs à
cette affaire,
M.
le
maire propose d'ouvrir la
discussion s'il y a
des demandes de prises de parole.
M.
Huber
demande
pourquoi
cette
affaire
n'a
pas
présenté
plus
tôt
vu
que
la
convention
démarre au
1° janvier et indique
qu'il aurait aimé avoir les bilans éducatif, pédagogique
et
savoir quel public est concerné, M.
le
maire précise
que
c'est la
Caf qui nous
transmet la
convention
et qu'elle
n'a
pas
été
reçue avant.
Une
demande sera
faite à la
CAF pour obtenir les bilans.
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
les explications et discussions,
—
accepte
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
<
prestations de service Relais petite enfance, missions renforcées, bonus territoire CTG
»
;
—
donne
pouvoir
à
M.
le
maire
pour
signer
la
convention
présentée
et
tous
les
documents relatifs à cette affaire.
La
délibération
n°2023-10 est adoptée à
l’unanimité.
3.
Don
de
mobilier
M. Jérôme
HERAND propose la donation de mobilier suivante à
la
commune.
-
un coffre de style XVIIème siècle d'une dimension de 160x65x53, cm estimé à cent euros
(100
€},
-
une
bonnetière
de
style
XVIIIème
siècle,
d’une
dimension
de
225
x68
x
106
cm,
estimée à deux cents euros (200 €).
Il
est demandé au conseil
municipal,
—
d'accepter la
donation
présentée,
—
dire que ce mobilier sera
installé dans les salles du
château
des évêques,
—
donner pouvoir à
M.
le
maire de signer tous les documents concernant à
cette affaire.
,
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4
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12
MAIRIE, 34880
LAVÉRUNE, tél
04 99
51
20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
M. le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole. Il n'y a
pas de questions ni de commentaires.
Le conseil
municipal, après avoir entendu les explications et discussions
:
-
accepte la donation présentée,
—
dit
que
ce
mobilier
sera
installé
dans
les
salies
du
château
des
évêques,
—
donne
pouvoir
à
M.
le
maire
de
signer
tous
les
documents
concernant
à
cette
affaire.
La délibération n° 2023-11 est adoptée à l'unanimité, 4.
Convention
de
servitudes
de
passage
Enedis
: autorisation
de
signature
et
ajout
d'une
annexe
à
la
convention
proposée
Dans
le
cadre
du
raccordement
électrique
de
l'antenne
Bouygues
Télécom
(équipement
de
radiotéléphonie
mobile)
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°36,
une
convention
de
servitudes
est
proposée
à
la
commune.
Ce
raccordement
électrique
va
s'effectuer
par
forage
dirigé
dont
le
tracé
emprunte
des
propriétés
communales.
Les
travaux
envisagés
afin
de
raccorder l'antenne vont traverser les parcelles communales suivantes
:
-_
Parcelle section
BR n°88
-__
Parcelle
section
BR
n°87
-__
Parcelle section
BP
n°17
Dans
ce
cadre
et
afin
de
permettre
les
travaux
puis
l'exploitation
de
cet
équipement,
il
est
prévu
une
convention
de
servitudes entre
la
commune
de
Lavérune
et
ENEDIS
ayant pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
des
parcelles
par
la
commune
de
Lavérune,
propriétaire,
auprès
d'ENEDIS.
La
présente
convention
de
servitudes
est
constituée
moyennant
le
versement
par
ENEDIS
à
la
commune
d'une
indemnité unique
et
forfaitaire
d'un
montant
de
cinquante
euros
(50
€).
Cette
indemnité
sera
payable
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
instituant
les
servitudes.
Dans
un
objectif
de
protection
du
patrimoine
végétal
et
afin
de
préserver
les
platanes
présents
le
long
de
la
voie
routière
du
chancre
coloré,
une
annexe
à
la
convention
est
proposée
à
ÉNEDIS
par
la
commune.
La
commune
sollicite
à
travers
cette
annexe
qu'une
attention
toute
particulière
soit
portée
au
patrimoine
végétal
présent
sur
les
parcelles
précédemment
citées.
L'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
devra
faire
l’objet
d'une
autorisation
expresse
de
la
commune.
De
plus,
une
attention
toute
particulière
sera
portée
par
Enedis
et
ses
prestataires
à
l'allée
de
platanes
le
long
de
la
voie
: les
mesures
de
précaution
nécessaires
devront
être prises
afin
d'éviter
la
prolifération
du
chancre
coloré.
En conséquence il est demandé au conseil municipal
:
-__
d'accepter
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
présentée
par
Enedis,
-
autoriser
l'annexe
proposée
par
la
commune
à
Enedis
concernant
la
préservation
du
patrimoine végétal,
-__
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
de
servitudes
Enedis,
l'annexe
à
la
convention
rédigée
par
la
commune
et
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y
a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
indique
que
les
canalisations
souterraines
amènent
de
la
recette,
demande
si
la
commune
actualise
la
liste
des
artères souterraines
et
si
la
commune
percevra
une
indemnité
pour l'implantation de l'antenne relais concernée par ces servitudes. M.
le
maire
précise
que
les circuits
souterrains
sont
du
domaine
de
la
métropole,
de
ce
fait,
la
commune
n'en
perçoit
pas
là
recette.
La
commune
ne
percevra
aucune
indemnité
pour
l'antenne qui est installée sur un terrain privé. Le conseil municipal après avoir entendu les explications et discussions
:
-
accepte
les
termes de
la
convention
de
servitudes
présentée
par
Enedis,
-
autorise
l'annexe
proposée
par
la
commune
à
Enedis
concernant
la
préservation
du
patrimoine végétal,
h
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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
-__
donne
pouvoir à
M.
le
Maire de
signer la
convention
de
servitudes
Enedis,
l'annexe à
la convention
rédigée par la commune et tous documents relatifs à cette affaire
La délibération
n°
2023-12 est adoptée à
l'unanimité.
5.
Campagne
de
mise
en
valeur
des
façades
dans
le
centre
ancien
:
modification_du
règlement
pour
le
suivi
de
l'opération
et
l'attribution
d’une
aide
municipale
aux
particuliers
Depuis
1999,
la
commune de
Lavérune a
décidé d'engager une campagne de mise en
valeur
des
façades.
Cette
opération
concerne
le
bâti
ancien
situé
dans
la
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
A travers cette opération,
la
commune
prend
en
charge
une partie du
coût des
travaux
de
façade
engagés
par
les
particuliers.
Le
règlement
de
cette
opération
précise
le
montant de
la
participation
financière de la
commune, sous forme de subvention
municipale,
au coût des travaux engagés par les particuliers et les conditions techniques à
respecter afin
d'en
bénéficier,
Il
est
proposé
d'ajouter
aux
techniques
déjà
subventionnées,
une
aide
communale
au
nettoyage
par
gommage
ou
hydro
gommage
des
façades
en
pierre
de
taille
pour la
mise
en
valeur
du
centre
ancien.
Le
montant
proposé
pour cette
nouvelle technique
est
de
12
€/m?2
par façade.
Une
dizaine
de
façades
en
pierre
de
taille
pourraient
ainsi
être
concernées.
De
plus,
dans
un
objectif d’efficience
de
l'opération,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de donner délégation à
M.
le Maire pour réserver puis pour ordonner le versement
de l’aide
municipale aux
particuliers
une fois
la
visite de conformité
des travaux
réalisée
par
les
élus
à
l'urbanisme
et
l'architecte
conseil
de
la
commune.
Pour
cela,
la
modification
du
règlement
concernant
le
suivi
et
l'attribution
de
l'aide
municipale
dans
le
cadre
de
la
campagne de mise en valeur des façades du centre ancien
est proposée au conseil
municipal.
En conséquence,
il
est demandé au
conseil
municipal,
—
d'adopter le nouveau
règlement proposé,
—
donner délégation à
M.
le Maire pour réserver puis ordonner le versement de l’aide
municipale
lorsque
toutes
les
formalités
énoncées
dans
le
règlement
auront
été
respectées,
—
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
permettant la
mise en
application
de cette opération
M.
le
maire propose d'ouvrir la
discussion
s’il y a
des demandes de
prises de
parole.
M.
le
maire
indique
qu'il y à
2
à
3
dossiers par an
et que
seules les
façades
du
centre
ancien sont concernées. Le conseil
municipal,
après avoir entendu
les explications et discussions
—
adopte le nouveau
règlement proposé,
—
donne délégation à
M.
le Maire pour réserver puis ordonner le Versement de l’aide
municipale
lorsque
toutes
les
formalités
énoncées
dans
le
règlement
auront
été
respectées,
—
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
permettant
la
mise en
application
de cette opération
La délibération
n° 2023-13 est adoptée à
l'unanimité.
6.
Charte d'occupation
de
l'espace
public
L'installation
de
terrasses
sur
la
place
de
la
République
participent
à
l'animation
de
la
commune et à son économie en favorisant l'attractivité commerciale, culturelle et touristique. Toutefois,
afin
que
l’espace
public reste
un
lieu
privilégié d'échanges
et de partage où
toutes
les fonctions et usages légaux peuvent cohabiter,
une gestion
raisonnée et concertée de cet
espace
est
indispensable.
L'établissement
de
préconisations
esthétiques
d'aménagement
et
de
mobilier
sur
l’espace
public
doit
permettre
d'éviter
de
l’encombrer,
de
le
surcharger
et
:
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permettre
une
intégration
harmonieuse
dans
l’environnement
urbain
en
révélant
le
patrimoine bâti existant. Il apparait alors primordial de préciser les conditions d'occupation du domaine public par les terrasses
et
les
étalages avec une
charte
à
destination
des commerçants.
Ce
document est
applicable
pour
toute
création
de
terrasse
où
d'étalage
mais
également
pour
toute
modification
d’une
terrasse
ou
étalage
déjà
existant.
La
présente
charte
définit
les
aménagements,
le mobilier,
les matériaux et les coloris autorisés et ceux proscrits
pour les
terrasses et les étalages présents sur l'espace public. Elle invite également les commerçants à se
mettre
en
conformité
avec
les
obligations
légales
et
règlementaires
en
matière
de
sécurité,
d'accès
des
secours
et véhicules
de
service
ainsi
que
les
obligations en
matière
d'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Un
formulaire
de
demande
d'occupation
de
l’espace
public
par
une
terrasse
ou
un
étalage
est joint
à
la
charte.
Ce
formulaire
précise
la
procédure
à
respecter
et
le
dossier
à
constituer
afin
d'obtenir
l'autorisation de création où de modification d'une terrasse ou d’un étalage. M. le maire,
M.
l’adjoint délégué à l'urbanisme, et l'architecte conseil de la commune en lien
avec le service urbanisme instruiront les dossiers déposés dans un délai de deux mois suivant le dépôt. L'Architecte des Bâtiments de France, destinataire de cette charte et l'ayant validé, sera consulté uniquement lors de certains aménagements autorisés dans la charte. Après adoption de cette charte,
celle-ci
sera
présentée aux commerçants occupant par leur
activité l'espace public. En conséquence,
il
est demandé au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
charte
d'occupation
de
l'espace
public
et
le
formulaire
associé
à
destination
des commerçants,
-_
d'autoriser M, le Maire et la commission urbanisme à instruire les dossiers déposés et à accorder une création
ou une modification de terrasse ou d’étalage sur le domaine
public
-__
donner pouvoir à
M.
le
maire
de signer
la
convention
présentée
et tous
documents
relatifs à cette affaire.
M. le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole. Il n'y a
pas de questions,
ni
de commentaires.
Le conseil
municipal, après avoir entendu
les explications et discussions
:
-
approuve
la
charte
d'occupation
de
l’espace
public
et
le
formulaire
associé
à
destination
des commerçants,
-
autorise M. le Maire et la commission urbanisme à instruire les dossiers déposés et à accorder
une
création
ou
une
modification
de terrasse
ou
d’étalage
sur le
domaine
public
-
donne
pouvoir à
M.
le
maire
de
signer
la
convention
présentée
et tous
documents
relatifs à cette affaire.
La délibération n° 2023-14 est adoptée à l'unanimité. 7.
Elaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUi}
Climat
-Débat
sur
les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Conformément à
la loi
n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1° janvier 2015, de la Communauté d'Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Méditerranée Métropole
»,
a
entrainé
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes membres à la
Métropole.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal
(PLUi).
En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) qui consacre le PLUI comme document d'urbanisme des intercommunalités dotés
de
la
compétence
PLU,
l'engagement
de
l'élaboration
du
PLUi
de
Montpellier
Méditerranée Métropole et de ses 31 communes répond à deux enjeux majeurs
: d'une part,
,
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décliner localement les objectifs et orientations stratégiques de la Métropole notamment ceux définis
collectivement
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
révisé,
adopté
le
18
novembre
2019
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Solidaire,
d'autre
part,
permettre
la
réalisation
des projets communaux.
Dans
le
respect
des
objectifs
de
densification
des
territoires
urbains
et
de
limitation
de
la
consommation
des
terres
agricoles,
naturelles
et
forestières,
le
PLUi
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole et de ses 31
communes doit permettre,
en
particulier,
de pallier les
effets
induits
par
la
suppression
du
coefficient
d'occupation
des
sals
(COS)
et des
règles
de
superficie
minimale
des
terrains,
consécutive
à
la
promulgation
de
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Il s’agit, dans cette perspective, d'élaborer
un
PLUi
métropolitain
novateur
privilégiant
une
approche
contextuelle
et/ou
morphologique,
portant
sur
des
formes
et
des
densités
urbaines
ainsi
que
sur
des
règles
architecturales
adaptées
(gabarits,
hauteurs,
implantations,
emprises
au
sol...)
et
ce,
afin
d'insérer plus efficacement les projets dans son
environnement.
La
délibération
du
12
novembre
2015
relative à
l'engagement de la
procédure d'élaboration
du
PLU)i a
fixé les objectifs suivants
:
—
préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale
;
—
se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;
—
accompagner
le
développement
économique
pour qu'il
soit
créateur
de
richesses
et
d'emplois
;
—
adapter le territoire au
changement climatique
et en
atténuer ses effets.
Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l'engagement de la procédure d'élaboration du PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée
Métropole tout au
long
du
processus d'élaboration
du
document d'urbanisme,
Le
fruit
de
ces
travaux
permet
ainsi
de
soumettre,
ce
jour,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement et de
Développement
Durables
(PADD)
au
débat tel
que
prévu à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme
:
«
un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionnés
à
l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen du projet de plan local d'urbanisme
».
Ce débat, sans portée décisionnelle décisoire ni vote, s'inscrit dans la procédure d'élaboration du
PLUi.
Par
la
suite,
l'élaboration
du
projet
d'élaboration
du
PLUi
se
poursuivra,
avec
l'association
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
mais
aussi
en
concertation
avec
le
public suivant les modalités fixées par le Conseil
de
Métropole.
Il
est
rappelé
que,
l'article.
L.
151-5
du
Code
de
l'urbanisme,
indique
que
«
Le
projet
d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ; 2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Pour Ja réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L.
141-8 [...],
et en cohérence avec le diagnostic établi en application
de l'article
L.
151-4,
le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés
de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces naturels,
agricoles ou
forestiers que
s'il
est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.
Pour ce
faire,
il tient compte
de la
capacité à
mobiliser effectivement les locaux vacants,
les friches
et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L.
153-27.
[...]
Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée au recul du
trait de
côte,
les orientations générales mentionnées aux 1°
et 2° du présent article prennent en
compte l'adaptation des espaces
agricoles,
naturels et
forestiers,
des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul.
»
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Le
PADD
est
donc
un
document
essentiel
du
PLUIi.
Il
définit
les
objectifs
des
politiques
publiques
qui
fondent
le
projet.
Il
s'appuie
sur
le
diagnostic
du
territoire
et
l'état
initial
de
l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s'établit le règlement écrit et graphique. Les
orientations
du
PADD
telles
qu'elles
sont
envisagées
et
soumises
au
débat, s'organisent
autour de six axes stratégiques. Le
document,
dont
le
projet
a
été
communiqué
avec
la
convocation
à
la
présente séance,
énonce de manière
plus précise les objectifs qui
pourraient être déclinés dans le
cadre du
PADD, en vue d’un débat sur l'ensemble de ces orientations.
1.
Révéler le grand parc métropolitain.
Il
s’agit de
:
- Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques ; -
Développer
les
fonctions
agricoles,
entre
redéploiement
agroécologique
et
valorisation
du
paysage
;
- Préserver durablement et maîtriser le développement des espaces littoraux ; - Structurer et valoriser les limites urbaines ; - Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage du grand parc métropolitain ; - Développer des armatures végétales en milieu
urbain.
2.
Se préparer au défi climatique.
Il
s’agit de
:
-
Optimiser
les
ressources
énergétiques
et
leur distribution
;
- Favoriser les flots de fraîcheur urbains ; -
Protéger la
ressource en eau
;
-
Réduire
l’exposition
des
personnes
et
des
biens
aux
risques
;
-
Réduire la vulnérabilité du territoire au ruissellement urbain
;
- Améliorer la qualité de l’air et limiter les nuisances sonores.
3,
S'inscrire
dans
une
trajectoire
de
maîtrise
de
la
consommation
foncière.
Il
s’agit de
:
- Donner la priorité au réinvestissement urbain
;
-
Réduire
les
extensions
urbaines
et
optimiser
les
opérations
;
-
Circonscrire
la
consommation
foncière
dans
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
;
- Accroître la désartificialisation du territoire.
4.
Encadrer
la
croissance
démographique.
Il
s'agit de
:
- Assurer la répartition géographique de la croissance démographique ; - Poursuivre
l'effort
de
production
de
logements
en
faveur
d'une
offre
socialement
accessible
et
diversifiée
;
-
Améliorer
la
qualité
des
projets
urbains
;
- Assurer la cohésion sociale et territoriale à travers l'accès aux équipements.
5.
Construire la Métropole du quart d'heure,
Il
s'agit
de
:
- Offrir à la majorité des habitants une offre de transports en commun
;
- Développer un réseau structurant de Vélo lignes ; -
Favoriser
les
proximités
;
- Mieux structurer le réseau viaire.
6.
Affirmer une Métropole productive, créative et innovante
Il
s'agit
de
:
-
Poursuivre
une
stratégie
de
développement économique
fondée
sur
l'innovation
et
tournée vers l'emploi
;
- Structurer l'offre foncière et immobilière autour de polarités économiques ; - Equilibrer l’armature commerciale de la Métropole ; - Promouvoir un tourisme métropolitain d'affaires et de loisirs.
,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Les objectifs du
PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi
que dans les
orientations d'aménagement et de programmation
(OAP)
du
PLUIi,
Dans
ces
conditions,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'engager
un
débat
sur
les
orientations
du
projet de
PADD sur la
base du
document présenté, synthétisé par les éléments exposés.
M.
le
maire
rappelle
que
la
politique
communale
s'intègre
dans
les
orientations
de
ce
document.
Il rappelle
les
actions
de
la
commune
en
matière
de
développement durable
et
réaffirme
notamment qu'il s'agit de
se préparer aux enjeux du
défi climatiques
de plus
en
plus prégnant. Il précise que le PADD est un document important de référence pour la validité du PLUIÏ,
enfin,
Il indique qu'il s'agit d’un
débat sans vote et propose aux élus de l'assemblée
d'exprimer leurs points de vue. M.
Lenoir
prend
la
parole,
après
avoir
acté
la
qualité
des
orientations
proposées
par
la
métropole et notamment au regard de la préservation de la biodiversité, il constate cependant que
la
trame
noire
n'est pas
évoquée
et
se
demande
s'il
s’agit
d’un
oubli.
Concernant les
énergies renouvelables,
il regrette que seuls les dispositifs de toiture soient mentionnés,
de
nouveaux dispositifs existent,
il ne faut pas les négliger.
Enfin,
la densification peut avoir des
avantages
en
particulier en
termes
d'impact
sur
les
espaces
naturels
et agricoles
mais
est
susceptible
d'amener des problèmes de
voisinage
et donc de
cadre
de
vie.
De
son point de
vue, il est souhaité que Montpellier Méditerranée Métropole se dote de compétences sur cette urbanisation à venir qualitative et paysagère.
Pour conclure, il rappelle qu'il est important de
ne pas oublier les réseaux routiers tel que la LICOM projet d'infrastructure présenté en 2018 et dont il n'est pas fait mention
dans les documents présentés.
Il convient de
maintenir ce
projet
qui
permettrait
de
réguler
le
flux
de
véhicules.
Monsieur
Lenoir
laisse
la
parole
à
l'assemblée. Mme
Pervent relève
ensuite
que
Le
PADD
fait mention
de
l'équilibre
entre
développement
urbain
maitrisé
en
termes de
consommation
foncière
et protection
des espaces naturels
et
agricoles.
Elle souhaite préciser que la commune de Lavérune a été précurseur en la matière.
Elle rappelle ainsi que le développement durable doit satisfaire les générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures. M. Huber prend la parole et indique pour sa part qu'il y a
des positions et orientations certes
intéressantes dans ce
document mais qu'étant donné qu'il a
été reçu seulement trois jours
francs en respect du formalisme légal,
il y a peu de temps pour les consulter sereinement et
alimenter le débat. M.
le
maire
clôture
le
débat en
indiquant que
les
documents
ont
été
reçus
récemment et
qu'étant donné
le
retard pris
sur l'élaboration
du
PLUI depuis son
lancement,
le
calendrier
était aujourd'hui très serré, d'autres cadres permettront de continuer le débat notamment la réunion publique qui se déroulera le 24 mars. Après avoir débattu des orientations du
PADD,
le conseil
municipal,
—
prend
acte de l'existence et de la transmission
aux élus du
projet de délibération
et du
document
annexé
relatif
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement Durables (PADD)
;
—
prend
acte
de
la
tenue
du
débat sur les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement Durables (PADD) dans le cadre de l'élaboration du projet de Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
;
—
demande à Montpellier Méditerranée Métropole de prendre en compte les observations émises par l'assemblée au cours de ce débat sur le PADD
Délibération
n°2023-15
8.
Don
de
soutien
en
faveur
des
populations
de
Turquie
et
de
Syrie
touchées
par
les
séismes
Afin
d'apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
populations
de
Turquie
et
de
Syrie,
qui
ont
subies les séismes du 6 février dernier,
la commune souhaite apporter une aide d'urgence de
1
000 € à verser au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), outil qui
:
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sécurise et centralise les dons que les collectivités peuvent souhaiter faire aux pays victimes de
catastrophes
ou de
conflits.
Il
est demandé au conseil
municipal
:
d'accorder une aide d'urgence de mille euros (1
000 €)
;
de verser cette somme au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
«
Turquie-Syrie
»
;
de dire que les crédits sont inscrits au
budget 2023
;
-
d'autoriser M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole. Il n'y a
pas de questions, ni
de commentaires.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications et discussions
:
-__
accorde une aide d'urgence de mille euros {1
000 €)
;
-
verse
cette
somme
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
« Turquie-Syrie »
;
-
dit que les crédits sont inscrits au budget 2023
;
-
autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire
La délibération n° 2023-16 est adoptée à l'unanimité.
9.
Don d'œuvre d'art Félip Costes
M.
Félip Costes propose la donation à fa commune d'une peinture acrylique sur panneau de
bois intitulée « Ryoanji#18-3 » de 2018, d'une dimension
de 60x60 cm,
dont la valeur n’a
pas été communiquée. Il est demandé au conseil
municipal,
d'accepter la donation
présentée et dire que cette
œuvre sera exposée au musée Hofer Bury. M. le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole. M. Huber demande si la valeur de cette donation sera connue. M.
le
maire
indique
qu'une
expertise
par
les
assurances permettra
d‘en connaître
la
côte
et
que les donations rentrent dans l'actif de la commune. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepte
la
donation
présentée et dit que cette œuvre sera exposée au musée Hofer Bury. La délibération 2023-17 est adoptée à l'unanimité. 10.
Don
d'œuvre
d'art
William
Guilmain
M.
William
Guilmain
propose
la
donation
à
la
commune
d'une
photographie
intitulée
« L'absente », d’une dimension de 30x30 cm, estimée à
150 euros.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal,
d'accepter
la
donation
présentée
et
dire
que
cette
œuvre sera exposée au musée Hofer Bury. M. le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole. Il n‘y a
pas de questions,
ni de commentaires.
Le conseil municipal, après avoir entendu
les explications et discussions accepte la donation
présentée et dit que cette œuvre sera exposée au musée Hofer Bury. La délibération
n°
2023-18
est
adoptée
à
l'unanimité.
,
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11.
Don
d'œuvre
d'art
Nicole
Pagano
Mme
Nicole
Pagano
propose
la
donation
à
la
commune
d’une
peinture
acrylique
sur
toile
intitulée «
Plage St Jacques
»,
d'une dimension
de 50x100
cm, estimée à
700
euros.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal,
d'accepter
la
donation
présentée
et
dire
que
cette
œuvre
sera
exposée
au
musée
Hofer
Bury.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir la
discussion
s'il
y
a
des
demandes de prises de
parole.
Il
n'y
a
pas de
questions,
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
les
explications
et discussions
accepte
la
donation
présentée et dit que cette œuvre sera exposée au
musée Hofer Bury.
La délibération
n°
2023-19 est adoptée à
l'unanimité,
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
M.
Roger
CAIZERGUES,
président
de
séance,
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à
19h40.
Président de séance
Secrétaire de séance
Roger CAIZERGUES
François
PETIT
,
Page
12
sur
12
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE, tél
04 99 51
20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr