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Déliberation - 2025 04 004 Tarif pour utilisation de la douche batiment sanitaire
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 004 Tarif pour utilisation de la douche batiment sanitaire)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la délibération
Date de convocation
2610312025
Date d'affichage
26103/2025
11
08
06
2025-04-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT]ONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
RE ULE
SEAI.ICE du 01 avril 2025
L'an deux mille vinqt cinq, l-e 1" avril,
à 19h00, le conseil- municipal de cette conmune'
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le fieu habituef de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
Gilles PERONNET Sacha TREMBLAY, GROSGURIN Jean-pierre.
Excusées : Delphine GABRIEL-ROBEZ pouvoir à Patrick LEVRIER
Laurence GROSGURIN
Absent: Jacques MERMET
I
i
Elu secrétaire de séance : Gilles PERONNET
OBJET DE LA DELIBERATION : Tarif pour utilisation de la douche dans le bâtiment sanitaire
Monsieur le Maire explique que le bâtiment sanitaire est équipé de toilettes et d'une douche. L'utilisation des toilettes sera gratuite mais l'utilisation de la douche sera payante par carte bancaire sans contact Le montant de la douche sera de 3 euros
Le conseil ouï I'exposé du Maireo
Après en avoir délibéré 06 voix PouR 0 coNTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le tarif de la douche
DIT que le tarif sera applicable à la mise en service du bâtiment sanitaire
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2 5 AVR, 2025
1