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Procès Verbal - dl content. CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de Haute-Savoie
Massongy,
le 27
février
2026
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2026
Séance
du
jeudi
26
février
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
12
février
2026
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Céline
DETURCHE
Muriel
ARTIQUE,
Johann
MATHIEU,
Christelle
PORTIER,
Joël
DEMIERRE,
Ana-Maria
MARTIN,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER Absents
: Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Hakim
GHEMMOUR,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Thierry
ROULLARD,
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Joël
DEMIERRE
Julie
ROULLARD-NOUGARET
a donné
procuration
à Céline
DETURCHE,
Christelle
BOUDAMOUZ
a donné
procuration
à
Sandrine
DETURCHE,
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana-Maria
MARTIN,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 08
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
4 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Joël
DEMIERRE
I - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Joël
DEMIERRE
est désigné
secrétaire
de
Séance
IL — Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2026
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
III
- Décisions
prises
par
le maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et 09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la
loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
depuis
la
précédente
séance. 2026-04 |
06/01/2026 |
Devis
6494.40
€ reprise
abat son
de l’Eglise
entreprise
CONSTANTIN
Il s’agit
d’un
rappel
car
le devis
a été
signé
l’année
dernière.
Les
travaux
seront
réalisés
cette
année
2026-05
!
15/01/2026 |
Devis
10817.52
€ campagne
entretien
du
marquage
de
la voirie
entreprise
HELIOS
PROXI Cette
entreprise
était
la mieux-disante
pour
réaliser
les travaux
de
marquage
au
sol
sur
l’ensemble
de
la commune
2026-06
|
10/02/2026 |
Devis
3431.30
€ remplacement
candélabre
52
route
de
Conches
entreprise
DEGENEVE
ELECTRICITE
Remplacement
du
candélabre
dans
son
intégralité
Le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
ie Maire.
IV
- Délibérations
Finances
e
Délibération
n°2026-09
: Approbation
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
2026-
2028
entre
les
communes
de
Ballaison,
Bons-en-Chablais,
Douvaine,
Loisin,
Massongy
et
la
MJC
Chablais.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée
par
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
relatif à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
2023-2025
conclue
avec
la MJC
Chablais
;
Vu
la délibération
n°
DEL-2023-26
du
29
juin
2023
par
laquelle
la commune
a approuvé
un
avenant
afin
d’intégrer
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2023-2025
;
Vu
le
projet
de
convention
pluriannuelle
d’objectifs
2026-2028
entre
les
communes
de
Ballaison,
Bons-en-Chablais,
Douvaine,
Loisin,
Massongy
et
l’association
MJC
Chablais
;
Considérant
que
la
MJC
Chablais,
association
d'éducation
populaire
agréée
depuis
le
11
décembre
2023
sous
le
n°
202374JEP24
et
déclarée
sous
le
n°
W744000197,
à
pour
vocation
de
permettre
l’accès
de
tous
à
l’éducation
et
à
la
culture,
de
favoriser
l’autonomie
et
l’épanouissement
des
personnes
et de
contribuer
au
développement
local
;
Considérant
que
les
communes
partenaires
reconnaissent
la
MJC
Chablais
comme
un
acteur
essentiel
de
la politique jeunesse,
sociale
et culturelle
du
territoire
;
Considérant
que
la
convention
2026-2028
s’inscrit
dans
la
continuité
du
partenariat
engagé
au
titre
de
la
convention
2023-2025
et
vise
à
poursuivre
et
renforcer
les
actions
conduites
en
faveur
de
la
jeunesse,
de
la
citoyenneté,
de
la solidarité
et
de
l’accès
à la culture
;
Considérant
que
la convention
définit,
pour
la période
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2028,
les
objectifs
suivants
:
T7 LI «+
Favoriser
l’accueil
et
Paccompagnement
des
jeunes,
prioritairement
les
10-17
ans,
dans
des
espaces
de
proximité
favorisant
autonomie,
citoyenneté
et engagement
;
*
Être
un
lieu
d'activités,
d’informations
et
de
rencontres,
ouvert
à
tous,
garantissant
la
mixité
sociale
et légalité
d’accès
;
+
Développer
des
projets
culturels
favorisant
l’accès
à la culture
pour
tous
;
+
Participer
à
la
vie
locale,
communale
et
intercommunale
par
des
projets
fédérateurs
en
lien
avec
les
missions
éducatives
et citoyennes
;
Considérant
que
la
convention
précise
les
modalités
d’intervention
de
la
MJC,
les
engagements
respectifs
des
communes,
notamment
la mise
à disposition
de
locaux,
matériels
et équipements,
ainsi
que
les modalités
de
pilotage
et d’évaluation
au
sein
d’une
commission
mixte
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
DÉCIDE
Article
1
: D’approuver
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2026-2028
entre
les
communes
de
Ballaison,
Bons-en-Chablais,
Douvaine,
Loisin,
Massongy
et
la
MIC
Chablais,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
Article
2
: D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
relatif à son
exécution,
dans
le respect
des
dispositions
prévues
par
celle-ci.
Article
3
: De
préciser
que
la convention
est conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2028,
et qu’elle
pourra
être
modifiée
ou
dénoncée
dans
les
conditions
prévues
à son
article
4.
e
Délibération
portant
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025.
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Compte
Financier
Unique
ne
peut
être
soumis
au
vote.
En
effet,
le document
définitif n’a
pas
pu
être validé
par
Madame
la Trésorière
en
raison
d’une
panne
nationale
du
système
de
flux
Hélios.
Pour
les mêmes
raisons,
les résultats
définitifs
n’ont
pas
pu
être validés.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
sera
donc
proposée
en
remplacement.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
répond
qu’elle
aurait
souhaité
être
informée
au
préalable
et
qu’elle
n’approuve
pas
ces
changements.
Selon
elle,
les
nouveaux
documents
auraient
dû
être
envoyés
3
jours
francs
avant
le conseil.
Elle
souhaite
que
le vote
soit
reporté.
Madame
Céline
DETURCHE
lui
répond
qu’il
s’agit
d’une
situation
exceptionnelle
et
que
ces
changements
ont
été
approuvés
par
les
services
de
la
trésorerie
et
préfectoraux.
Ils
n’impactent
en
rien
l’équilibre
général
du
budget
ni
sa
sincérité.
Elle
indique
à
Madame
MARTIN
qu’elle
peut
voter
contre
le
budget
si
elle
n’est
pas
d'accord. Madame
Ana
Maria
MARTIN
indique
qu’elle
aurait
souhaité
être
destinataire
de
l'État
des
Restes
à
Réaliser
ainsi
que
du
détail
des
chapitres
d’investissement,
Madame
le
Maire
lui
rappelle
qu’elle
siège
à
la
commission
des
finances,
laquelle
a examiné
le
budget
de
manière
détaillée,
mais
qu’elle
n’était
pas
présente
lors
de
la
séance
concernée.
Par
ailleurs,
le
grand
livre
des
comptes
2025
ainsi
que
le
détail
des
comptes
du
budget
2026
lui
ont
bien
été
transmis.
Madame
Ana-Maria
précise
qu’elle
n’était
pas
présente
à la commission
car
elle était en
congé
ce jour
là.
e
Délibération
n°2026-10
: Reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels,
Madame
Céline
DETURCHE,
Adjointe
aux
finances,
expose
au
Conseil
Municipal,
= Conformément
à l’article
L.
1612-32-du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’Assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Toutefois,
entre
le 31
janvier
et
15
avril
(30
avril
l’année
le renouvellement
des
conseils
municipaux),
l'assemblée
délibérante
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
financier
unique,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la prévision
d'affectation.
Si
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice.
Dans
ces
conditions,
le
compte
financier
unique
du
budget
n’ayant
pas
encore
été
adopté,
il
est
proposé
de
reprendre
par
anticipation
les résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif 2026.
Au
vu
des
dépenses
engagées
mais
non
réalisées
par
rapport
au
budget
2025,
les
résultats
au
31
décembre
2025,
présentent
les
soldes
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
:
>
Excédent
de
906
951.75
€
Dont
un
report
de
l’année
antérieure
de
415
925.09
€
-
Section
d'investissement
:
>
Excédent
de
46
750.94
€
Dont
un
déficit
de
l’année
antérieure
de
264
028.34
€
Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élèvent à
:
-
30
438.27
euros
en
dépenses
d’investissement
-__
456
433.86
euros
en
recette
d’investissement
Madame
Céline
DETURCHE
précise
que
le
montant
des
restes
à
réaliser
en
recette
a
fait
l’objet
d’une
modification.
Les
montants
budgétaires
restent
identiques.
Madame
Céline
DETURCHE
propose
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
clôture
2025
au
budget
primitif 2026
de
la façon
suivante :
>
Excédents
de
fonctionnement
2026 :
"Affectation
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
: 906
951.75
€
>
Déficit
d’investissement
2025
:
"Affectation
en
recette
d’investissement
au
compte
001
: 46
750.94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
avec
:
-
10
voix
pour
(dont
3 procurations)
-
2 voix
contre
Ana
Maria
MARTIN
(dont
1 procuration)
+
D’APPROUVER
la reprise des résultats de clôture 2025 au budget primitif 2026
L 1) e
Délibération
n°2026-11
: Vote
du
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026.
Madame
Céline
DETURCHE
informe
l’assemble
que
la
commune
n’a
pas
reçu
les
bases
prévisionnelles
de
la
part
des
services
fiscaux.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
lui
répond
que
c’est
évident
puisqu'ils
seront
envoyés
fin mars.
Madame
DETURCHE
Céline
répond
que
cela
n’empêche
en
rien
de
voter
les
taux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379
0
bis,
1407
et
suivants,
1639
A
et
1636
B
sexies
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
et à leur vote,
Madame
Céline
DETURCHE,
adjointe
aux
finances
rappelle
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
en 2025.
-
Taxes
foncières
sur
les propriétés
bâties
26.12%
-
Taxes
foncières
sur
les propriétés
non
bâties
59.36
%
-
Taxes
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
13.43
%
Elle
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
MAINTENIR
les taux
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
suit :
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
26.12%
-
Taxes
foncières
sur
les propriétés
non
bâties
59.36
%
-
Taxes
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
13.43
%
e
Délibération
n°2026-12
: Vote
du
Budget
Primitif
2026.
Madame
Céline
DETURCHE,
Adjointe
aux
finances,
expose
le projet
de
budget
primitif
2026
de
la
commune
qui
est arrêté
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
totale
de
6
113
427.28
€.
Montant
des
sections
affectées :
e
en
fonctionnement
: 3
022
508.75
€
e
»#
en
investissement
: 3 090
918.53
€
Elle
précise
la
réalisation
d’un
emprunt
de
700
000
euros
pour
permettre
d’équilibrer
le
budget.
A
savoir
qu’un
emprunt
à taux
zéro
pourra
être
réalisé
grâce
à
l’adhésion
de
la
commune
au
dispositif
Sy’nergies
proposé
par
le
Syane
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouveiles
l'assembiée
Information,
Information,
RAR
NH:
+
précédent
(1}
les AE
lors de la
dépenses
dépenses
Vote}
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AE
E
budgétaire
{2}
ü
cadre
d'une
AE
Hi=
het
TOTAL
2515
906,09
6,00
0,66
3 022 508,75
9,00
6,00
3 022
508,75
3 022
508,75
011
Charges
à caractère
général
(3)
680
676,00
0,00
0,00
761
556,00
6,00
6,00
761
556,00
761
556,00
012
Charges
de
personnel
et frais
949
653,08
0,00
-
999
318,04
0,00
Sa9
318,04
999
318,04
assinités
(3)
ot4
Atténuations
de produits
64 005,90
0,00
72 000.00
0.00
72 000,00
72 000,00
616
APA
0,68
0,00
0,00
8.66
0,00
0,00
0,00
0,60
ot7
RSA/ Réguiarisations
de RMI
6,69
0,00
0,00
6,06
0,60
0,00
0,09
0,60
65
Autres
charges
de
gestion
140
457,00
0.00
0,00
162
556,90
0,00
0,00
162
556,90
162
556,90
courante
(sauf 6586)
13)
6586
Frals fonctionnement des groupes
0,60
0,00
0,00
0.06
0,09
0,00
d'élus
Total
des dépenses
de gestion
des
services
1834
780,09
0,60
0,00
1 995 430,94
9,00
9,00
1995
430,94
1995
430,94
66
Charges
financières
5267200
0,00
84
123,81
0,00
84
123,84
84
123,81
67
Charges
spécifiques
{3}
1 000,00
6,00
500,60
0,00
500,00
500,00
68
Dotations aux provisions,
6 000,00
6 000,00
0.00
6 009,00
6 000,60
dépréciations
(senii-budgétaires)
(3}
022
Dépenses
imprèvues
(dans le cadre
0,00
d'une AE)
:
Total des
dépenses
financières
59 672,00
6,00
6,00
90 623,81
0,06
96 623,81
90 623,81
Total des
dépenses
réelles
1894
452,09
0,00
4,00
2 086 054,75
0,69
0,00
2066
054,75
2 086 054,75
023
Virement à la section
605
000,08
920 000,00
0,00
920 000,00
926 090,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
trensf.
entre
16 454,00
16 454,00
0,00
16
454,00
16 454,00
sections (4)
043
Opérations
ordre
intérieur de
{a
0,00
0,00
0,09
0,09
0,00
Section
Total des
dépenses
d'ordre
621
454,00
936 454,00
0,00
236
454,00
936 454,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) |
0,00 |
Total
des
dépenses
de fonctionnement
cumutées
I
3022
508,75
Î
RECETTES
Chap.
Eibeilé
Pour
nrémoire,
RAR
N-i
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1 +
Vote}
précédent
{1}
!
#
HE
1 +1
TOTAL
2 699 981,00
8,00
2115
557,00
0,00
2115
557.00
013
Atiénuations
de charges
(2)
45 009,00
6,00
17 500,00
6,00
17 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0417
RSA
/ Régularisations de RMI
6.00
0,08
0,00
0,00
20,00
70
Prod. services, domaine,
ventes diverses
286 327,00
0,00
282 647,00
0,00
282 647,00
73
Impôts
et taxes
(saut 731}
165
600,00
0,00
85
000,00
0,00
85
000,00
LEL
Fiscaïté locale
623 006,00
0,00
803 000,00
0,60
03
000,00
74
Dotations
et participations {2}
722 600,00
0,00
787
156,00
0,00
757
156,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{2}
62
200,00
0.00
$3
809.00
0.00
53
800,00
Total des
recettes
de gestion
des services
2 083 527,00
0,00
2 099
103,00
0,00
2 099
103,00
LL)
Produits financiers
6,00
0,00
0,00
0,60
2,00
T
Produits
spécifiques
(2)
5,00
0,00
6,00
0,00
0.00
78
Reprises
amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires} {2}
6,00
.
6,09
0,00
0,00
Total des
recettes
financières
d.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des recettes
réelles
2 083
527,00
0,00
2 099
103,09
6,00
2.099
103,00
042
Opérations ordre transt.
entre sections {3} (4) (5)
16 454,00
.
16 454,00
0,60
16 454,00
043
Opérations
ordre
intérieur de
la section
(6}
0,00
0,09
0,00
0,60
Total
des recettes
d'ordre
16.454,00
16 454,60
0,00
16 454,00
F
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) |
906 951,75 À
[
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumutées
Î
3022
508,75
Î INVESTISSE
T
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
Ni
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
{RAR
N-1
+
Précédent
{1}
les
AP
lors
dela
dépenses
dépenses
Vote)
séancé
gérées
dans
le |
gérées
hors
AP
1
budgétaire
(2)
ë
cadre
d'une
AP
Hiri+it
TOTAL
4957
041,83
36
436,27
0,00
3 060
480,26
9,00
2141
302,05
919
478,21
3090
948,53
018
[RSA
0.00
6.00
0,00
0,00
6,0û
0,60
0,00
0,09
25
|'Immobilsations
incorporeles
(sauf 204}
6 £60,00
0,00
0.09
0,00
6,00
6,00
0,06
0.00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9}
1645400
6.60
000
16
454,00
8,00
6.00
16 454,00
16
454,00
24
Immobilisations
corporetles
276
026,68
6,00
0,09
235
347,04
6,00
600
235
347,04
235
347,04
22
[Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,60
0,00
009
6,00
6,00
0,00
0,00
23
|'Immobilsations
en
cours
{saut
2324}
1352632,16
30
438,27
6,00
2231
20205
6.00
2314130206
50
006,06
2261
740,32
Total
des
opérations
d'équipement
3}
0.00
0,00
0,00
006
6.00
6.00
0,06
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 660
612,83
30
438,27
0,60
2483
103,09
0,60
2414130205
341
801,04
2513
541,36
10
| Dotations, fonds divers et réserves
40 00,00
0,60
5 G00,00
6,00
5 000,00
5 000,00
13
| Subventons
d'investissement
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
18
| Empruntis
et dettes assimiées
(sauf
228 515,00
0.00
225 667,82
6,00
225 867,82
225 867,82
4688
non
budgétaire}
48
|
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA
régie)
0,00
0.00
0,00
0.00
6,00
0,00
28
|
Parücipations
et créances
rattachées
0,00
0.00
0,08
0.00
6,00
6,00
6,89
0,00
27
| Autres immiobilisations financières
13 460,00
0,00
0,66
42 960,00
6,00
6,00
+2 960,00
42 960,00
020 |
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
:
:
0,00
:
:
:
d'une
AP}
Total
des
dépenses
financières
252
975,00
0,00
6,00
243
027,82
6,60
0,00
243
827,82
243
827,82
46
|
Chapitres
d'opérations
pour
comple
de
0,00
0.06
0,00
000
6.00
0,66
6,60
0,00
ers
(4)
Totat
des
dépenses
réeties
1913
587,83
30
438,27
0,00
2
726
950,91
0,00
2147
302,05
585
628,86
2757
369,18
040
À Opérations ordre transf. entre
16 454,00
46 454,00
0,0
16 454,00
16 454,00
sections (5) (6)
041 |
Opérations
patrimonistes
{7}
27 660,00
347
095,35
8,00
317
095,35
317
095,35
Total
des
dépenses
d'ordre
43454,00
333
549,35
6,06
333
549,35
333
549,35
0991
Sotde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
{8}
|
0,00
|
Total
des
dépenses d'investissement
cumulées
Î
3090 918,53 | RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
Chap.
Libeté
budget
Réstés
à
réaliser
Propositions
.
Vote
de
TOTAL
précédent
{1}
H-4
nouveltes
(2j
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
018
RSA
8,00
0,00
9,09
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
695
013,85
456
433,86
+93
651,38
à,00
650
095,24
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4)
6,00
0,09
£48
200,00
0,00
848
200,00
20
ImmotHlisations
Incorporeties
(sauf
le
204}
(3}
0,00
0,00
6,00
o,0ù
0,00
204
À Subventions d'équipement versées (3) (43)
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
24
Inimobitisations
corporelles
(3}
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
lmmobilisations
reçues
en
affectation
(3}
(5}
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
23
immobilisations
en
cours
{sauf
2324}
{35
6,00
0,00
$1
090,60
0,00
51
006.00
Total
des
recettes
d'équipement
625
013,86
456
433,86
4432
661,38
0,00
1
589
295,24
49
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
256
000,00
0,09
91
323,60
0,00
91
323,00
4068)
1068
| Excédents de fonctionnement capitalisés (8)
417 602,31
0,00
2.9
0,00
0.00
138
Attres
subventions
invest.
non
transf.
(3){7)
9,00
0,09
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
18
Cpte
de liaison
: affectation
{BA.régie)
(8)
6,00
0,00
0.08
0,68
0,06
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0.00
0,80
0,00
27
Autres
immobitisatians
financières
(3)
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
210
006,60
0,00
410
CO6,09
0,00
119
900,00
Total
des
recettes
financières
877
602,31
0,00
201
323,00
0,00
261
323,00
45...
[ Chapitres d'opérations pour 1e compte de
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
tiers (9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4 572
616,17
456
433,85
4 334
184,38
5,00
4 790
618,24
021
|
Virement dela
section de
605 000,60
_
920 009,08
0.00
920 000,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
16
454,00
16
454,00
0.00
16
454,00
sections
(10;
{11}
041
Opérations
patrimoniales
{10}
27
G60,00
5
317
095,35
9.00
317
095,35
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
648
454,00
1
253
549,35
0,00
1253
549,35
Î
TOTAL
I
2221
070,17
466 433,66
|
2 587 733,73
|
0,00
|
3 044 167,58
|
+
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
46 760,94
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 090 918,53
|
Madame
le
Maire
propose
de
voter
le
budget
primitif
2026
par
chapitre,
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec :
-
10
voix
pour
(dont
3 procurations)
-
2 voix
contre
Âna
Maria
MARTIN
(dont
! procuration)
&
D’ADOPTER
la
proposition
de
budget
primitif
2026
telle
que
présentée
par
Madame
l’adjointe
aux
finances.
v
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
dans
les
fimites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.5
%
- Investissement
: 7.5
%
+
Délibération
n°2026-13
: Portant
révision
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Madame
Ana
Maria
MARTIN
interpelle
les
conseillers
pour
leur
demander
s’ils
ont
compris
à quoi.
sert
l’AP/CP.
Madame
le
maire
lui
indique
que
si
les
conseillers
souhaitent
poser
des
questions, ils)
EL sont
libres
de
le
faire.
Madame
Céline
DETURHE
ajoute
que
ce
dispositif
permet
d’étaler
les
dépenses
des
projets
communaux
sur
plusieurs
années.
Elle
précise
que
la
troisième
tranche
de
la
route
de
Ballaison
est
inscrite
à
’AP/CP
mais
que
les
prochains
élus
seront
libres
de
décider
s’ils
souhaitent
la maintenir
ou
non.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
relatifs
aux
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
approuvé
par
délibération
n°
DEL-2024-37
du
12
septembre
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-44
du
7
novembre
2024
portant
création
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
la route
de
Ballaison
;
Vu
la délibération
n°
DEL-2025-12
du
27
mars
2025
modifiant
la délibération
du
7 novembre
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
2025-28
du
13
novembre
2025
portant
création
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le projet
d’auberge
communale
;
Vu
la
délibération
n°
2025-29
du
13
novembre
2025
portant
modification
de
l’AP/CP
relative
à
l'aménagement
de
la route
de
Ballaison
;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
pluriannuels
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
Considérant
qu’à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2026,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
afin
de
tenir
compte
de
l’avancement
réel
des
opérations
et de
l’actualisation
des
coûts
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec :
-
10
voix
pour
(dont
3 procurations)
-
2 voix
contre
Ana
Maria
MARTIN
(dont
1 procuration)
Article
1 :
Décide
de
réviser
l’autorisation
de
programme
relative
à
l'aménagement
de
la
route
de
Ballaison
comme
suit
:
AP
N°2024-1
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
TOTAL
AP
Aménagement Route
de
Ballaison
| 818
132.86
174
663.47
688
802.05
430
279.62 |
2111
878.00
Article
2 :
Décide
de
réviser
l’autorisation
de
programme
relative
au projet
d’auberge
communale
comme
suit :
AP
N°
2025-01
CP
2025
CP
2026
CP
2027
TOTAL
AP
Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communal
et
52
512.44
1 479
500.00
239
533.84
1771
546.28
-
logements
L) Article
3
:
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
et
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
suivants
dans
la limite
des
autorisations
de programme
votées.
Article
4 :
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
e
Délibération
n°2026-14
: Délibération
portant
sur
une
demande
de
subvention
déposée
par
la MJC
Chablais
dans
le cadre
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs.
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
l’accomplissement
des
missions
d’intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
les
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel,
sportif,
etc...
peuvent
en
tant
qu’organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
2026-2028
entre
la
MJC
Chablais
et
les
communes
de
Ballaison,
Bons-en-Chablais,
Douvaine,
Loisin
et Massongy,
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
la
MJC
du
Chablais
en
date
du
15
janvier
2026
dans
le
cadre
de
la convention
pluriannuelles
d’objectifs
d’un
montant
de
16
323
euros
pour
l’année
2026.
Considérant
que
la MJC
participe
activement
à l’animation
de
la vie
sociale,
culturelle
et
éducative
de
la
commune,
notamment
par
l’organisation
d’activités
à destination
des
jeunes,
des
familles
et
de
l’ensemble
des
habitants ;
Considérant
que
les
actions
menées
par
la
MJC
s’inscrivent
dans
les
objectifs
définis
par
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
;
Considérant
l'intérêt
local
que
présentent
ces
actions
;
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
verser
la
subvention
demandée
d’un
montant
de
16
323
euros
dans
le
cadre
de
convention
pluriannuelles
d’objectifs
pour
l’année
2026.
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2026.
- _
CHARGE
Madame
le Maire
d’appliquer
cette
facturation.
V
—
Questions
Diverses
Fin
de
séance
à 20h45
Massongy,
le 27
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Joël DEMIERRE
ine
DETURCHE
AT
D)
7