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Ordre du Jour - dl content.cgi?filename=ORDRE DU JOUR 5 JUIN 2026&
Procès Verbal - dl content. VERBAL 13 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. VERBAL 13 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de Haute-Savoie
Massongy,
le
14
avril
2026
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Séance
du
lundi
13
avril
2026
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoquée
le
mardi
07
avril
2026
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
NOUGARET,
Frédéric
CANOVAS,
Anne
LANDEMAINE,
Joël
DEMIERRE,
Patrice
GRISONI,
Valérie
THABUIS,
Denis
GIBON,
Fernande
CATTET,
Alexa
LEBLANC,
Fanny
MARULLAZ,
Vincent
BEL,Adrien
DETURCHE,
Victoria
MARGUET,
Ana-Maria
MARTIN,
Coralie
BORDIER,
Philippe
BRON,
Caroline
DELOMPRÉ-ZAROLA
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
Votants
:
19
Secrétaire
de
séance
: Lionel
DUJOUX
1 - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Lionel
DUJOUX
est désignée
secrétaire
de
Séance.
II — Approbation
des
procès-verbaux
des
26
février
et 21
mars
2026
Le
compte-rendu
du
26
février
2026
est approuvé
à l’unanimité.
Le
compte-rendu
du
21
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
demande
que
soit mentionné
au
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2026,
dans
la
section
budgétaire,
qu’elle
n’a
pas
pu
participer
à
la
commission
des
finances,
étant
en
congé
ce jour-là.
Madame
le Maire
accepte
cet
ajout.
III-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et 09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
depuis
la
précédente
séance. N°
Date
Objet
2026-07
27/02/2026 |
Devis
2138.35
€ reprise
toiture
préau
école
— entreprise
CONSTANTIN
Reprise
urgente
des
vitres
cassée
du
préau
car
dangereux
2026-08
27/02/2026 |
Devis
1641.60
€ remise
en
état
vélux
écoles
— entreprise
CONSTANTIN
Problème
d’étanchéité
sur velux
2026-09
03/03/2026 |
Devis
6553.16
€
écran
interactif et PC
portable
école
- CLAMENTIS
2026-10
09/03/2026 |
Devis
1250.00
€ formation
des
élus
—- BATTISTELLA
Formation
samedi
18/04/2026
à 8h30
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
IV
— Délibérations
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
e
Délibération
n°2026-19
: Délégations
d’attribution
du
conseil
municipal
au
Maire.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il l'invite
à examiner
s'il convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à Madame
le Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
Le
conseil
municipal
avec
18
voix
pour
et
1 opposition
(Madame
Ana
Maria
MARTIN).
DÉCIDE
Article
1er
-
Madame
le
Maire
est
chargée,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat
:
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
1 000
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
_ Madame
Alexa
LEBLANC
demande
si
Pemprunt
est
bien
identifié
au
budget.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
oui.
Elle
ajoute
que
les
recettes
au
budget
prévoient
également
les
subventions.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
221
000
€ HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services,
de
2
000
000
€ HT
pour
les marchés
de travaux
et de
5%
pour
les
avenants.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Le
délai
est fixé
par
la loi,
il n’est
pas
possible
de
le revoir
à la baisse.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Madame
le Maire
explique
qu’une
régie
permet
aux
agents
communaux
d’encaisser
les
recettes.
À
ce
jour
aucune
régie
n’existe.
La
commune
s’organise
autrement
lors
des
événements.
Par
exemple
pour
la
vente
des
soupes
de
Courge,
les
recettes
sont
versées
directement
aux
associations.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
ajoute
que
pour
le
14 juillet,
c’est
le tissu
associatif qui
prend
le relai.
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
En
début
du
mandat
précédent,
la
balayeuse
de
la
commune
a
été
vendue
pour
10
000
euros.
Cette
décision
avait
été
validée
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
dit
regretter
cette
vente
qui
résulte
de
mauvais
conseils
en
interne.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
Les
frais
d’avocats
portent
souvent
sur
les
contentieux
d’urbanisme
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Madame
le
Maire
dit
qu’elle
n’a
pas
le
choix
dans
ces
cas.
Il
semble
difficile
de
refuser
Pouverture
d’une
classe
lorsque
le DASEN
ouvre
un poste
supplémentaire.
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
La
commune
est convoquée
par
géomètre
et doit
être
représentée
par
un
élu.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
matière
d’urbanisme,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
Les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
Transiger
veut
dire
dans
ce
cas
négocier
avec
les
requérants
à hauteur
de
1000
euros.
Ce
montant
est
fixé
par
la loi.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5000
€ HT.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
J 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
annuel
de
150
000
€ ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
la limite
maximum
de
2 000
000
€.
27°
De
procéder,
dans
la
limite
de,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
et pour
les
opérations
inscrites
au
budget
et dont
le montant
des
travaux
ne
dépasse
pas
2
000
000
€ HT
;
Madame
Ana-Maria
trouve
que
ce
montant
est
trop
important
à
l’instar
de
l’emprunt
délégué
à
hauteur
de
1 000
000
d’euros.
Monsieur
Philippe
Bron
s’inquiète
de
savoir
si
le
domaine
de
Quincy
pourrait
être
démoli
sans
que
cette
décision
soit
prise
en
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
les
rassure
en
indiquant
que
cette
délégation
permet
d’accélérer
les
dossiers
sans
devoir
attendre
la
convocation
et
l’approbation
d’un
conseil
municipal,
mais
que
les
décisions
sont
prises
en
amont,
à
minima
en
adjoints.
Madame
Alexa
LEBLANC
ajoute
que
la
rédaction
des
délégations
est
rassurante
en
ce
sens
qu’il
est
précisé
qu’il
s’agit
des
«
opérations
inscrites
au
budget
».
Monsieur
Lionel
DUJOUX
explique
que
le
PC
de
l’auberge
communale
a été
signé
par
madame
le
Maire
sous
délégation
mais
que
ce
document
résulte
du
travail
de
la commission.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
EL.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
Un
sondage
de
ce
type
pourrait
être
réalise
sur
Illiwap
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Exemple
des
conseillers
qui
participent
au
congrès
des
Maires
à Paris.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Artiele
3
Autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci. Article
4
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
_ +
Délibération
n°2026-20
: Election
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre
(CAO).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et L1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à
bulletin
secret
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
par
le Maire
ou
son
représentant,
président,
et par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
la commission
d’appel
d’offres
est présidée
par
le Maire
(ou
son
représentant),
Toutefois,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Considérant
le dépôt
d’une
liste
unique
de
candidats,
Liste Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Lionel
DUJOUX
Mme
Anne
LANDEMAINE
Mme
Ana-Maria
MARTIN
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
M.
Joël
DEMIERRE
Mine
Julie
NOUGARET
M.
Denis
GIBON
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
De
désigner
en
tant
que
:
Président
:
Madame
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
le
Maire
Membres
titulaires
:
M.
Lionel
DUJOUX
Mme
Anne
LANDEMAINE
Mme
Ana-Maria
MARTIN
Membres
suppléants
:
M.
Joël
DEMIERRE
Mme
Julie
NOUGARET
M.
Denis
GIBON
e
Délibération
n°2026-21
: Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.). Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
families,
les
membres
élus
et Les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Ce
nombre
est fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il vous
est proposé
de
fixer
à
10
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- __
DE
FIXER
à
10
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
+
Délibération
n°2026-22
: Election
des
membres
du
C.C.A.S.
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément à
l'articie
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
R123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
le Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a fixé,
par
délibération
en
date
du
13
avril
2026,
à
dix
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soît
cinq
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
cinq
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Après
appel
à candidature
la liste
suivante
est présentée
:
- Mme
Julie
NOUGARET
- Mme
Valérie
THABUIS
- M.
Frédéric
CANOVAS
- Mme
Alexa
LEBLANC
- Mme
Coralie
BORDIER
Le
conseil
municipal
procède à
l'élection
des
membres
du
CCAS.
Le
vote
est opéré
au
scrutin
secret
et le dépouillement
a donné
19
voix
pour
la liste
présentée.
Après
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal
avec
19
voix
pour
la liste présentée
Déclare
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la commune
de
Massongy
:
- Mme
Julie
NOUGARET
- Mme
Valérie
THABUIS
- M.
Frédéric
CANOVAS
6
LI - Mme
Alexa
LEBLANC
- Mme
Coralie
BORDIER
e
Délibération
n°2026-23:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Dmpôts
Directs
(CCID).
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
:
- 1 agent
pour
les
communes
dont
la population
est inférieure
à
10
060
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
15
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
21
noms
:
M.
François
DETURCHE
M.
Jean
ROULLARD
M.
Michel
DETURCHE
M.
Patrice
GRISONI
Mme
Ana-Maria
MARTIN
Mme
Sabrina
VESIN
M.
Bernard
BULLAT
Mme
Denise
MONCHATRE
M.
Raymond
BULLAT
Mme
Fanny
MARULLAZ
Mme
Maryse
BAY
Mme
Josée
MATHIEU
Mme
Monique
DELAËERE
Mme
Fernande
CATTET
M.
Lionel
DUJOUX
M.
Emmanuel
GUILLAUD
Mme
Céline
DETURCHE
Mme
Anne-Marie
BERTHOLLET
M.
Joël
DEMIERRE
M.
David
ALVES
M.
Michel
BULLY
e
Délibération
n°2026-24
: Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
listes
électorales
(CCLE).
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Massongy
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19
et R.7,
17) Considérant
que
le
Maire
est
compétent
pour
procéder
aux
inscriptions
et
radiations
sur
les
listes
électorales, Considérant
qu’un
contrôle
a
posteriori
est
assuré
par
une
commission
de
contrôle
instituée
dans
chaque
commune,
chargée
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
de
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales,
Considérant
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
six
ans,
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Considérant
que,
dans
les
communes
où
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
conseillers
municipaux
issus
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
et de
deux
conseillers
municipaux
issus
de
la deuxième
liste,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
doivent
être
volontaires
et
qu’en
sont
exclus
le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en matière
d’inscription
sur
la liste
électorale,
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
Article
1
: Proposition
des
membres
Le
Conseil
municipal
propose
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
Liste
majoritaire
:
+
_ Mme
Valérie
THABUIS
+
M.
Adrien
DETURCHE
+
M.
Vincent
BEL
Liste
minoritaire
:
°
Mme
Ana-Maria
MARTIN
e__
M.
Philippe
BRON
Article
2
: Transmission
La
présente
délibération
sera
transmise
à Madame
la Préfète
afin
de
procéder
à la nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
par
arrêté
préfectoral.
e
Délibération
n°2026-25
: Création
et composition
des
commissions
communales.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent. Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les présider
si le Maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
” Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Il vous
est
proposé
de
créer
huit
commissions,
chacune
composée
de
cinq
à huit
membres
du
conseil
municipal
selon
la répartition
suivante
:
Finances
— Marchés
Publics
:
Mesdames
Anne
LANDEMAINE,
Julie
NOUGARET,
Ana-Maria
MARTIN
Messieurs
Lionel
DUJOUX,
Joël
DEMIERRE,
Denis
GIBON,
Vincent
BEL
Développement
durable
:
Mesdames
Alexa
LEBLANC,
Fanny
MARULLAZ,
Valérie
THABUIS,
Ana-Maria
MARTIN,
Victoria
MARGUET,
Fernande
CATTET
Vie
locale
:
Mesdames
Valérie
THABUIS,
, Fernande
CATTET,
Fanny
MARULLAZ,
Victoria
MARGUET,
Caroline
DELOMPRE-ZAROLA
Monsieur
Frédéric
CANOVAS
Urbanisme : Madame
Ana-Maria
MARTIN,
Messieurs
Lionel
DUJOUX,
Joël
DEMIERRE,
Denis
GIBON,
Adrien
DETURCEHE,
Philippe
BRON Communication
:
,
Mesdames
Julie
NOUGARET,
Caroline
DELOMPRE-ZAROLA
Messieurs
Vincent
BEL,
Joël
DEMIERRE,
Frédéric
CANOVAS,
Lione
DUJOUX
Travaux,
Bâtiment,
Voirie
:
Messieurs
Joël
DEMIERRE,
Lionel
DUJOUX,
Patrice
GRISONT,
Adrien
DETURCHE,
Vincent
BEL,
Philippe
BRON
Mobilité
douce :
Mesdames
Anne
LANDEMAINE,
Fernande
CATTET,
Alexa
LEBLANC,
Fanny
MARULLAZ,
Victoria
MARGUET,
Caroline
DELOMPRÉ-ZAROLA
Monsieur
Patrice
GRISONI
Enfance
Jeunesse
:
Mesdames
Julie
NOUGARET,
Anne
LANDEMAINE,
Valérie
THABUIS,
Coralie
BORDIER, Messieurs
Frédéric
CANOVAS,
Vincent
BEL
(ajouté
suite
à sa demande)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à lunanimité
des
membres
présents,
Article
1 : de
créer
huit
commissions
municipales,
Atticle
2
: d’arrêter
la composition
de
chaque
commission
comme
proposé
ci-dessus
Atticle
3
: Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
le
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-21,
et
après
avoir
décidé
à
l’unanimité_
9 I de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
procède
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
telles
que
présentées
dans
la présente
délibération.
+ _
Délibération
n°2026-26
: Désignation
du
délégué
des
élus
au
Syane.
Madame
le
Maire
explique
à Passemblée
que
le
Syane,
dont
les
compétences
portent
sur
Pénergie
et
le numérique,
s’occupe
notamment
des
réseaux
secs
: électricité,
fibre
mais
aussi
réseau
de
chaleur.
Madame
le
Maire
informe
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
chaque
commune
doit
désigner
un
ou
plusieurs
délégués
au
SYANE
; pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
un
délégué
est désigné
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Puis
dans
chacun
des
quatre
collèges
(secteur
d’ Annecy,
de
Bonneville,
de
Saint-Julien,
de
Thonon),
les
délégués
désignés
par
les
communes
se
réunissent
pour
élire
en
leur
sein,
leurs
représentants
au
comité
avec
des
règles
bien
précises.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
DESIGNE
Mme
Sandrine
GRILLET-DETURCHE
en
qualité
de
déléguée
élue,
au
SYANE.
e_
Délibération
n°2026-27
: Désignation
du
délégué
des
élus
au
comité
national
d’action
sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS).
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
de
Massongy
adhère
au
CNAS
depuis
le
1%
septembre
2014.
Cet
organisme
verse
des
prestations
sociales
au
personnel
des
collectivités
territoriales.
Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale.
Il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction..….}
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et à leurs
attentes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DESIGNE
madame
Anne
LANDEMAINE,
pour
siéger
au
sein
de
la
délégation
départementale
du
CNAS
74
+
Délibération
n°2026-28
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-14,
aïnsi
que
ses
articles
R.
1111-1-
À
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218), Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
Parrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par—
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1% juin
2023
;
) Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
focal,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Suite
à
la
présentation
des
deux
référents
déontologues
proposés
par
F'ADM74,
Messieurs
David
BAILLEUL
et Monsieur
Jean-Olivier
VIOUT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l’expiration
du
mandat.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
:Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
à
80
euros
TTC
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Le ce F Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue,
attestation
de
saisine
à l’appui.
Cette
attestation
sera
fournie
par
le
référent
déontologue
à
l'issue
de
la
saisine
afin
de justifier
son
intervention
et sa rémunération.
Finances
+ _
Délibération
n°2026-29
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Sous
la présidence
de
Madame
Anne
LANDEMAINE,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L
2222-3
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Massongy
qui
se résume
ainsi
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
où
Recettes
ou
Dé
déficit
Recettes
ou
déficit
excédent
épenses
ou
déni
excédent
Résultats
reportés
N-1
415
925.09
€|
264
028.34
€]
Npérations de l'exercice |
026 400.42 €
2 417 427.08 €
753 770.33 €]
1 064 549.61
€
Résultats
de
l'exercice
N
491
026.66
€
310
779.28€
Résultat
total
de
Clôture
906
951.75
€
46
750.94]
Solde
+953
702.69
Restes
à réaliser
2025
30
438.27
456
433,86]
Considérant
que
la
commune
a
souhaité
adopter
le
CFU
pour
ses
comptes
2025
en
phase
d’expérimentation,
et
qu’elle
a
formalisé
cette
volonté
par
écrit
auprès
de
la
trésorerie
principale
de
Thonon-les-Bains Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Ne
prenant
pas
part
au
vote,
Madame
le Maire
quitte
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
avec
17
voix
pour
et
1 abstention
(Madame
Ana
Maria
MARTIN) :
-__
D’Approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Massongy
-__
De
Donner
pouvoir
à madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
—
m2
|
LI Madame
Alexa
LEBLANC
est étonnée
que
le CFU
soit
soumis
au
vote
des
nouveaux
élus.
Madame
le Maire
explique
que
la bonne
gestion
de
la Maire
est reconnue
à travers
ce
vote.
Mais
chacun
fait
comme
il souhaite.
e
Délibération
n°2026-30
: Affectation
des
résultats.
Vu
la délibération
n°2026-29
adoptant
Le compte
financier
unique
pour
l'année
2025,
Vu
les
articles
L1612-32
et R1612-52
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
DEL-2026-10
du
26
février
2026
portant
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels, Madame
Anne
LANDEMAINE,
Adjointe
aux
finances,
expose
au
Conseil
Municipal,
Au
vu
des
dépenses
engagées
mais
non
réalisées
par
rapport
au
budget
2025,
les
résultats
au
31
décembre
2025,
approuvés
par
Madame
la Trésorière
Principale,
présentent
les
soldes
suivants
:
- Section
de
fonctionnement
:
>
Excédent
de 906
951.75
€
Dont
un
report
de
l’année
antérieure
de
415
925.09
€
Section
d’investissement
:
>
Excédent
de
46
750.94
€
Dont
un
déficit
de
l’année
antérieure
de
264
028.34
€
Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élèvent
à :
-
30
438.27
euros
en
dépenses
d’investissement
-
456
433.86
euros
en
recette
d'investissement
Madame
Anne
LANDEMAINE
propose
la
reprise
des
résultats
de
clôture
2025
au
budget
primitif
2026
selon
les
modalités
suivantes.
Elle
précise
à
l’assemblée
que
les
montants
présentés
sont
identiques
à ceux
adoptés
lors
de
la reprise
anticipée
des
résultats.
>
Excédents
de
fonctionnement
2025 :
“Affectation
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
: 906
951.75
€
>
Déficit
d'investissement
2025 :
"Affectation
en
recette
d’investissement
au
compte
001
: 46
750.94
€
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le
conseil
municipal
décide
avec
18
voix
pour
et
1
abstention
(Madame
Ana
Maria
MARTIN)
/
>
D’APPROUVER
la
reprise
des
résultats
de
clôture
2025
au
budget
primitif
2026
conformément
aux
modalités
présentées
ci-dessus.
Sécurité
e
Délibération
n°2026-31
: Approbation
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS).
Madame
Julie
NOUGARET,
Maire-adjointe
déléguée
à
l’enfance,
au
scolaire
et
la
vie
sociale, |
rapporteur,
EXPOSE
:
_— Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS),
est
un
document
qui
cartographie
l’ensemble
des
risques
auxquels
un
établissement
scolaire
peut
être
potentiellement
confronté.
Ce
document
opérationnel
constitué
par
un
PPMS
risques
majeurs
et
un
PPMS
attentat-intrusion
permet
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
dans
l'établissement
dès
lors
que
survient
un
évènement
majeur
en
attendant
les
secours.
En
application
de
la
circulaire
interministérielle
du
8
juin
2023,
ces
plans
qui
sont
désormais
élaborés
sous
la responsabilité
des
directions
académiques
et
non
plus
des
directeurs
d'école
sont
désormais
«
unifiés
»,
c’est-à-dire
qu'ils
concernent
à
la
fois
les
risques
majeurs
(naturels
et
technologiques)
et les
risques
attentats/intrusion.
Le
PPMS
est un
document
unique
composé
de
deux
parties
:
Partie
1 : description
de
l'École
ou
de
l'Établissement
;
Partie
2
: organisation
interne
de
l'Ecole
ou
de
l'Etablissement
et
conduites
à tenir
face
aux
menaces
et risques
majeurs
;
IL
est
établi
et
validé
conjointement
par
l'Autorité
Académique,
la
Commune
et
les
personnels
compétents
en
matière
de
sûreté.
Dans
ce
contexte
et conformément
à la circulaire
interministérielle
du
8 juin
2023,
il est nécessaire
de
réviser
les
PPMS
actuels
pour
créer
des
PPMS
unifié
pour
l’école
publique
de
la commune
Madame
NOUGARET
ajoute
que
suite
au
conseil
d’un
spécialiste
dans
le
domaine,
plusieurs
actions
ont
été
mises
en
œuvre
à
l’école
: La
mise
en
place
d’un
film
opaque
à mi-hauteur
sur
les
vitres
de
certaines
classes.
Cette
protection
vise
à
cacher
les
enfants
du
regard.
Une
alarme
anti-intrusion
a
également
été
installée
avec
signalement
direct
sur
badge
des
enseignants.
Des
exercices
sont
réalisés
(1
à
2
par
an),
les
enfants
étant
prévenus
à
l’avance.
Ces
dispositifs
permettent
de
ralentir
toute
intrusion. Des
plans
ont
été
réalisés
pour
faciliter
l’accès
des
secours
(chaufferie,
accès
électrique).
Des
améliorations
doivent
être
apportées,
en
particulier
concernant
la sécurisation
des
accès
à l’école.
L'accès
libre
au
city-stade
et
au
skate-park
permet
en
effet
à
toute
personne
extérieure
de
pénétrer
dans
le périmètre
scolaire
et d’atteindre
l’entrée
principale.
Madame
Alexa
LEBLANC
demande
comment
sont
identifiée
les
zones
dangereuses.
Madame
NOUGARET
lui répond
que
c’est
la préfecture
qui
les
identifie.
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Vu
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L.
312-13-1,
L.
411-4
et D.
312-40
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
721-1
et R.
741-1
;
Vu
la circulaire
n°
2002-119
du
29
mai
2002
relative
à la mise
en place
du
Plan
particulier
de
mise
en
sûreté
;
Vu
la
circulaire
n°
2015-206
du
25
novembre
2015
et
les
instructions
des
22
décembre
2015,
29
juillet
2016
et
12
avril
2017
relatives
au
renforcement
des
mesures
de
sécurité
dans
les
établissements
scolaires
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
8
juin
2023
(NOR
:
MENE2307453C)
relative
au
Plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS)
unifié
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
Article
1
:
D’Approuver
le Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
unifié
de
l’école
publique
de
la
Commune,
tel
que
présentés Article
2 :
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
et à la diffusion
du
PPMS
approuvé. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
Article
1
:
Approuve
le Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
unifié
de
l’école
publique
de
la Commune,
tel que
présentés
Article
2
:
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
et à la diffusion
du
PPMS
approuvé. Enfance-jeunesse
° __ Délibération
n°2026-32
: Mise
à jour
du
règlement
de
l’accueil
de
loisirs
« les
petits
Massongiens
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
vue
de
la
rentrée
des
classes
de
septembre
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
mise
à jour
de
certains
points
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
« Les
Petits
Massongiens
»
Cette
révision
vise
à : +
Adapter
certaines
règles
de
fonctionnement
aux
pratiques
actuelles
du
service
enfance,
+
Clarifier
certains
points
pour
les
familles,
+
Améliorer
la lisibilité
globale
du
document.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
: (en jaune
sur
le
projet
de
règlement)
Madame
Julie
NOUGARET
apporte
les
éléments
d'explications
suivants
:
>
Période
et horaires
d’ouverture
des
accueils
+ __ Remise
à niveau
sur les possibilités
d’accueils
du circuit sportif :
o
3
à 4 périodes
distinctes,
o
Possibilité
de
s’inscrire
à
l’ensemble
du
circuit
ou
à
une
ou
plusieurs
activités
au
choix.
Cette
proposition
enlève
l'obligation
de
participer
à l’ensemble
des
activités.
Les
inscriptions
peuvent
se faire
à la carte
;
Madame
Alexa
LEBLANC
demande
que
soit
clarifié
les
horaires
d'accueil.
>
Accueils
périscolaires
(matin)
+ __ Modification
apportée
pour
les
petits
déjeuners
qui
deviennent
payant
(1€)
et sur
inscription.
Certains
enfants
arrivent
dès
7h00.
Quelques-uns
apportent
un
en-cas,
tandis
que
d’autres,
en
cas
de
petite
faim,
peuvent
bénéficier
des
denrées
restantes
de
la veille,
complétées
par
des
achats
effectués
par
l’équipe
sur
son
budget.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
s'interroge
sur
cette
proposition
de
tarification,
le
service
ayant
été
gratuit
auparavant.
Elle
suggère
que
le prix
du
petit-déjeuner
soit
fixé
à 0,50
€.Madame
NOUGARET
précise
qu’il
existe
une
différence
entre
la distribution
de
« restes
»
et la mise
en
place
d’un
véritable
15
Cr service
de
petit-déjeuner.
Ce
dispositif garantit
aux
parents
que
leur
enfant
pourra
bénéficier
d’un
repas
équilibré,
prévu
sur
réservation.
Elle
estime
par
ailleurs
que
le tarif proposé
reste
raisonnable.
>
Accueils
périscolaires
(soir)
+
Introduction
et clarification
:
©
Des
temps
d'activités
organisés
en
cycles
et sur
inscription
à l’année,
o
De
la
nécessité
de
respecter
les
horaires
pour
permettre
aux
enfants
de
participer
pleinement
aux
animations.
Les
enfants
inscrits
à
l’activité
ne
pourront
pas
partir
avant
18h00,
ceci
afin
d’éviter
les
départs
échelonnés
et de
profiter
pleinement
de
l’activité.
>
Restauration
+
Précisions
concernant
:
o
Les
recommandations
nutritionnelles,
o
Les
règles
liées
aux
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé),
©
Les
petits
déjeuners
>
Le
respect
+
Précisions
sur
les
règles
de
vie
en
collectivité
:
o
Pour
les
enfants,
o
Et pour
les parents.
En
effet,
certains
parents
se permettent
d’intervenir
directement
auprès
des
enfants
qui
ne
sont
pas
les
leurs.
Ils doivent
passer
par
l’équipe
d’animation.
>
Santé
+
Renforcement
des
règles
concernant
:
o
Les
PAI
avec
une
section
spécifique
pour
les
PAT
alimentaire.
Les
régimes
ou
intolérances
seront
pris
en
compte
uniquement
dans
le
cadre
d’un
PAT.
Les
préférences
mentionnées
par
les parents
ne
seront
pas
prises
en
compte.
>
Responsabilité
et assurance
+
Précision
concernant
o
Les
assurances,
o
Les
autorisations
parentales.
>
Modalités
d'inscription
+
Clarification
des
démarches
:
o
Constitution
du
dossier,
o
Documents
obligatoires,
o
Fonctionnement
du
portail
famille,
eo
Conditions
de
renouvellement,
+ __ Introduction
de
la partie
« Validation
des
inscriptions
».
Une
semaine
de
permanence
sera
dédiée
pour
les
inscriptions
; puis
la
commission
se
réunira
pour
valider
les
inscriptions.
Madame
Alexa
LEBLANC
demande
que
soit
ajouté
la période
d’inscription
et le lieu
exact.
>
Réservations
/ annulations
+
Précisions
importantes
sur
:
o
Les
délais
de
réservation,
o
Les
règles
en
cas
d’absence :
justificatifs,
non
facturation.
+
Introduction
et clarification
des
défauts
de
réservation
:
o
Des
mesures
appliquées
en
cas
d’enfant
présent
sans
inscription
et des
demandes
lo 1)
délai,
EF o
De
la procédure
d’accueil,
o
Des
pénalités
financières.
Pour
prendre
en
compte
la
difficulté
d’obtenir
des
rendez-vous
médicaux,
Madame
Ana-Maria
MARTIN
propose
que
les
parents
puissent
annuler
une
absence
de
leur
enfant
sans
pénalité
financière,
sur
simple
attestation
de
leur
part,
dans
la
limite
de
cinq
fois
par
an.
Monsieur
Vincent
BEL
informe
que
les
rendez
-vous
médicaux
en
visio
sont
possibles
en
cas
d'absence
de
médecin
traitant.
Ïl propose
néanmoins
que
les parents
puissent
bénéficier
d’un joker.
Après
discussion,
le
conseil
accepte
cette
proposition
en
la
limitant
à
deux
absences
par
an.
La
modification
sera
effectuée
dans
le règlement.
>
Dispositions
financières
+ __ Introduction,
mise
à jour
et clarification
:
o
Des
modalités
de
calcul
des
tarifs
(quotient
familial),
o
Des
pénalités
applicables,
o
De
la cantine
à
1€,
o
Des
grilles
tarifaires,
eo
Du
fonctionnement
de
la facturation.
Il
est
rappelé
que
la
Cantine
à
1
euro
est
une
aide
sociale
subventionnée
par
l'Etat.
Il
est
donc
légitime
que
les
services
fassent
des
vérifications
régulières
sur
les
revenus.
La
grille
tarifaire
a été réévaluée
pour
tenir
compte
de
l’augmentation
du
coût
du
repas.
Madame
Ana
Marie
MARTIN
estime
que
les
pénalités
de
retard
sont
trop
élevées.
Madame
BORDIER
ajoute
qu’elle
a
elle-même
dû
payer
10
euros
de
pénalité
alors
que
son
retard
était
exceptionnel.
Madame
NOUGARET
comprend
mais
explique
que
la procédure
doit
être
appliqué
dès
le
1%
retard
au
vu
du
nombre
de
familles.
>
Droits
et
obligations
+
Mise
à jour
et clarification
:
o
De
l’engagement
des
familles,
o
De
l’engagement
des
enfants.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
avec
18
voix
pour
et
1 opposition
(Madame
Ana
Maria
MARTIN)
Madame
Ana
Maria
vote
contre
mais
remercie
le conseil
de
l’avoir
écouté
sur
le point
«
absence
»
-
D'ACCEPTER
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
« Les
Petites
Massongiens
»
(règlement
en
annexe).
-
DE
DIRE
que
le règlement
modifié
sera
applicable
pour
la rentrée
scolaire
2026/2027.
V
- Questions
diverses
Auberge
communale
:
Pour
ceux
qui
le
souhaitent,
Madame
le
Maire
met
à
disposition
l’Avant-Projet
Définitif.
Madame
Ana-Maria
demande
si
le
nombre
de
candidats
intéressés
est
bien
de
5
et
si
leurs
candidatures
seront
étudiées.
Madame
le Maire
répond
que
cette
mission
est
confiée
à la CCI.
Résultat
définitif fin
mai.
Monsieur
Vincent
BEL
et
Madame
Alexa
LEBLANC
souhaitent
savoir
qui
peut
participer
aux
commissions
et si celles-ci
sont
ouvertes
au public.
Madame
le
Maire
explique
que
les
commissions
sont
des
instances
de
travail
composées
d’élus.
Une
« jurinote
»
a
été
envoyée
dans
ce
sens.
Les
interventions
extérieures
restent
exceptionnelles
et
décidé
par
la commission
elle-même.
17
…_# Monsieur
Lionel
DUJOUX
rappelle
que
les
commissions
doivent
normalement
se
réunir
dans
les
8
jours
à
compter
de
leur
création.
Concernant
la
commission
urbanisme,
celle-ci
sera
convoquée
en
fonction
des
besoins.
Madame
Ana
Maria
se
fait
le
relais
d’informations
qui
lui
ont
été
communiquées.
Elle
interroge
sur
le
marquage
du
nouveau
dos
d’âne
route
de
Rosière
et
des
déchets
inertes
déposées
chemin
des
Févières. Madame
le
Maire
lui
répond
que
ce
nivelage
de
déchet
inertes
est
composé
principalement
de
terre
végétale
et dument
autorisé
pour
une
hauteur
de
2 mètres
maximum
(PLUi)
Madame
Valérie
THABUIS
demande
si c’est
l’endroit
pour
faire
remonter
toutes
ces
informations
et
s’il
ne
convient
pas
mieux
de
passer
par
l’accueil.
Elle-même
a beaucoup
d’information
qui
lui
sont
communiquées.
.
Madame
DELOMPRÉ
demande
que
son
nom
d’épouse
ZAROLA
soit
accolé
à
son
nom
de
naissance. Informations
:
Virades
de
l'espoir
: première
réunion
publique
le 22
avril
prochain.
Installation
du
conseil
communautaire
le
14
avril.
Fin
de
séance
à 22h30
Massongy,
le
14
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Lionel
DUJOUX
Sandrine
GRILLET-DETURCHE
w