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Procès Verbal - dl content. Verbal Conseil Municipal 22 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. Verbal Conseil Municipal 22 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Animaux,
Département
de Haute-Savoie
Massongy,
le
10
février
2026
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2026
Séance
du
jeudi
22
janvier
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
16 janvier
2026
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD,
Christelle
PORTIER,
Joël
DEMIERRE,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Absents
: Lionel
DUJOUX,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Ana-Maria
MARTIN,
Martine
DONNA,
Céline
DETURCHE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE,
Ana-Maria
MARTIN
a donné
procuration
à Thierry
ROULLARD,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de présents
: 09
Nombre
de
Votants
: 13
(dont
4 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
BOUDAMOUZ
I - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Christelle
BOUDAMOUZ
est désignée
secrétaire
de
Séance
IL — Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
III
- Décisions
prises
par
le maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et
09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la
loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
depuis
la
précédente
séance. 2025-85
03/11/2025
Devis
3180
€ TTC
bulletins
municipal
décembre
2025
2025-86
20/11/2025
Devis
1393.19
€ RCH-BONNEVILLE
vêtements
de
travail
pour
le
service
technique
2025-87
27/11/2025
Devis
1068
€ Perdrix
Ÿves
déneigement
avec
chauffeur
Madame
le
Maire
indique
que
la
mission
de
déneigement
confiée
à
un
prestataire
extérieur
concerne
uniquement
la
période
des
vacances
de
Noël.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
s'étonne
que
la
commune
fasse
appel
à un
prestataire
extérieur
pour
l’astreinte
de
déneigement,
alors
même
que
les
agents
des
services
techniques
sont
formés
pour
assurer
cette
mission
2025-88
02/12/2025
Marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
— Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
et logements
(annexe
1)
Madame
le Maire
informe
que
le marché
s’est
avéré
fructueux
pour
l’ensemble
des
lots,
à l’exception
du
lot cuisine.
Il a été
conclu
dans
un
contexte
économique
favorable
pour
la commune,
les
offres
reçues
étant,
pour
la plupart,
inférieures
aux
estimations
de
l’économiste.
2026-01
15/01/2026
Mise
à jour
des
tarifs
du
circuit
sportif du
service
enfance
pour
la période
scolaire
2025/2026
(annexe
2)
Les
tarifs
figurent
bien
au
règlement
2026-02
06/01/2026
Devis
1566
€ SAT
transport
scolaire
Vétraz-Monthoux
2026-03
06/01/2026
Devis
1920
€ PROTECT'CP
Formation
+
évaluation
tracteur
et tondeuse
Formation
pour
3 agents
Le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
IV
— Délibérations
Affaires
générales
Délibération
n°
2026-01
: Délibération
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
réunions
publiques
à caractère
électoral.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2144-3;
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
les
principes
d'égalité
entre
les
candidats
et
de
neutralité
des
collectivités
publiques
;
Vu
le règlement
intérieur
relatif à l’utilisation
de
{a salle
des
fêtes
communale
;
Considérant
que
la
commune
peut
mettre
à
disposition
des
salles
communales
pour
la
tenue
de
réunions
publiques
à caractère
électoral ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
il
appartient
à
la
commune
de
garantir
l'égalité
de
traitement
entre
les
différentes
listes
candidates
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
communale
afin
d’assurer
la transparence,
la neutralité
et l'équité
entre
les
listes
en
présence
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
: Article
1
:
Dans
le
cadre
des
élections
municipales,
la
salle
des
fêtes
communale
peut
être
mise
à disposition
à
titre
gratuit
des
listes
régulièrement
déclarées
candidates,
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
à
caractère
électoral.
Article
2
:
Cette
mise
à
disposition
est
accordée
dans
le
strict
respect
du
principe
d’égalité
entre
les
listes
candidates.
Les
conditions
d’accès,
de
durée
d’occupation
et
d'équipement
mis
à
disposition
sont
identiques
pour
l’ensemble
des
listes.
Article
3
:
Chaque
liste
bénéficiaire
s’engage
à
respecter
le
règlement
d’utilisation
de
la
salle,
les
règles
de
sécurité,
d’hygiène
et
de
tranquillité
publique.
Elle
est
responsable
des
dégradations
ou
dommages
pouvant
survenir
du
fait de
l’occupation
des
locaux.
Article
4 :
Une
attestation
d’assurance
couvrant
les
risques
liés
à l'occupation
de
la
salle
devra
être
fournie
par
chaque
liste préalablement
à la mise
à disposition.
Article
5 :
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
les
documents
afférents.
Finances
+
Délibération
n°2026-02:
Délibération
portant
sur
le
remboursement
des
frais
avancés
par
madame
le maire
pour
le compte
de
Ia
commune,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
les règles
de
la comptabilité
publique
applicables
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
Madame
le
Maire
a
été
amenée,
à
titre
exceptionnel,
à
régler
personnellement
certaines
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la commune
;
Considérant
que
ces
dépenses
ont
été
engagées
dans
l’intérêt
exclusif
de
la
commune
et
pour
les
besoins
du
service
;
Considérant
que
les
frais
correspondants
ont
été
acquittés
à titre
personnel
par
Madame
le
Maire
et
qu’il
convient
d’en
assurer
le
remboursement
par
la
commune,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
conformes
;
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’eile
a
avancé
des
frais
pour
le
compte
de
la
commune,
correspondant
à
: achat
de
fournitures
pour
la
bibliothèque
et
pour
le
repas
du
personnel,
pour
un
montant
total
de
78.10
€.
Ces
dépenses
ont
été
engagées
dans
l’intérêt
de
la
commune
et
font
l’objet
de
factures et
justificatifs
conformes
aux
exigences
de
la comptabilité
publique.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
+
ACCEPTE
le
remboursement
à
Madame
le
Maire
des
frais
qu’elle
a
avancés
personnellement
pour
le
compte
de
la
commune,
pour
un
montant
total
de
78.10
€,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
;
Ds
]
LT + __ DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
budget
communal
sur
le compte
correspondant
;
+ _
AUTORISE
le mandatement
de
la somme
correspondante.
+
Délibération
n°2026-03
: Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
« animaux
secours
» - Refuge
d’Arthaz-pont-notre-Dame.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.211-11
et
L.211-24
relatifs
à
la
gestion
des
animaux
errants
et à la protection
animale
:
Considérant
que
ladite
convention,
bien
que
toujours
en
vigueur,
nécessite
une
actualisation
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
missions
et des
conditions
financières
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’un
service
structuré
et
opérationnel
en
matière
de
protection
animale,
de
gestion
des
animaux
errants
et de
prévention
des
risques
sanitaires;
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la convention
liant la commune
à l’association
«
Animaux
Secours
» — Refuge
d’Arthaz,
date
de
2010
et ne
correspond
plus
pleinement
aux
modalités
actuelles
de
fonctionnement
de
l’association.
Il est
donc
proposé
d’adopter
une
nouvelle
convention
actualisée,
applicable
à compter
de janvier
2026,
en
remplacement
de
la convention
existante.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
services
suivants
:
+
Enquêtes
pour
maltraitance
animale
: intervention
d’un
enquêteur
salarié
de
l’association,
en
lien
constant
avec
la
gendarmerie
et
Les
polices
municipales,
allant
du
simple
rappel
à l’ordre
jusqu’à
la saisie
des
animaux
le cas
échéant
;
*
Actions
de
sensibilisation
en
milieu
scolaire
: interventions
gratuites
dans
les
écoles
et centres
de
loisirs
de
la
commune
afin
de
transmettre
aux
enfants
les
bonnes
pratiques
en
matière
de
respect
et de
protection
animale
;
+ __ Gestion
des
chats
errants
: capture
des
chats,
stérilisation,
identification,
soins
vétérinaires
et
remise
sur
site,
permettant
de
limiter
la prolifération
et les
risques
sanitaires
;
+
Accueil
prioritaire
au
refuge
: prise
en
charge
prioritaire
des
animaux
issus
des
communes
partenaires,
sous
réserve
des
capacités
d’accueil,
avec
mise
en
liste d’attente
si nécessaire.
En
raison
de
Paugmentation
générale
des
coûts,
l'association
a procédé
à une
révision
de
ses
tarifs,
portant
la
participation
communale
à
1,10
€
par
an
et
par
habitant,
soit
une
hausse
de
0,10
€
par
habitant. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
+
ACCEPTE
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
l’association
«
Animaux
Secours
»
-
Refuge
d’Arthaz,
selon
les
conditions
prévues
par
la nouvelle
convention,
pour
un
montant
de
1,10
€
par
an
et par
habitant
;
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
afférentes
à la présente
délibération.
Madame
le Maire
souligne
que
cette
convention
présente
un
intérêt
particulier,
notamment
en
matière
de
stérilisation
des
chats.
Elle
rappelle
qu’en
début
de
mandat,
la commune
a été
amenée
à prendre
en
charge
le remboursement
d’actes
de
stérilisation
réalisés
directement
auprès
d’un
vétérinaire. Madame
Muriel
ARTIQUE
indique
avoir
constaté
la
présence
de
nombreux
chats
errants
dans
son
quartier.
Elle
précise
que
ses
voisins
ont tenté
à plusieurs
reprises
de
contacter
l’association
Animaux
Secours,
sans
obtenir
de
réponse.
Madame
Julie
NOUGARET
recommande,
dans
ce
type
de
situation,
que
les
particuliers
se
rapprochent
de
la
commune,
notamment
dans
le
cadre
de
la
convention
en
vigueur.
Ressources
humaines
+
Délibération
n°2026-04
: Délibération
portant
sur
les
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
2027-2030.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
Le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et non
encore
codifiés
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose
:
L’opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
Papplication
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
de
tels
contrats
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Collectivité.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
charger
le
Centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
ler janvier
2027.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la
signature
d’une
convention
spécifique
avec
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Tertitoriale
de
la Haute-Savoie.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
: de
charger
le
Centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
consultation
n’oblige
pas
la
commune
à
souscrire
au
prestataire
qui
sera
retenu
par
le
CDG74.
Une
consultation
par
la
commune
pourrait
être
envisagée.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
demande
si
une
mutualisation
avec
d’autres
communes
serait
possible.
Madame
le maire
répond
que
les tentatives
de
mutualisation
avec
l’agglo
n’ont
pas
abouties
+
Délibération
n°2026-05
: Délibération
portant
sur
Ia
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
la modification
des
postes
suivants
:
o
Responsable
des
Services
Techniques
—
Création
par
délibération
DEL-16-063
du
29
septembre
2016
à temps
complet/
Modification
proposée:
Autorisation
de
recruter
un
contractuel
au
titre
de
l’article
L.332-8
2 si carence
de
candidature.
©
Postes
d’animateurs
1 et 2
Les
fonctions
des
postes
d’animateurs
1 et 2 sont
modifiés
de
façon
suivante
:
Animateur
1 devient
animateur
1 + directeur
adjoint
extrascolaire
Animateur
2 devient
animateur
2 + directeur
adjoint
périscolaire
-
de
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
:
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
- _
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération Suite
à
la
demande
de
précisions
de
Monsieur
Thierry
ROULLARD
concernant
le
poste
de
responsable
des
services
techniques,
Madame
le
Maire
précise
qu’à
compétences
égales,
la
priorité
est
accordée
aux
fonctionnaires
par
rapport
aux
agents
contractuels.
Lors
du
dernier
recrutement,
aucun
fonctionnaire
n’avait
postulé.
La
personne
en
place
est
diplômée
dans
le domaine
thermique
et
énergétique.
Son
travail
est très
satisfaisant
et son
contrat
sera
renouvelé
fin mars.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
sollicite
des
explications
sur
l’organisation
du
service
enfance.
Il lui
est
indiqué
que
les
deux
directrices
adjointes
ont
été
nommées
afin
d’assister
la
directrice
du
service
et
de
garantir
la
continuité
du
fonctionnement.
Il est
également
précisé
que
les
primes
sont
attribuées
en
fonction
des
groupes
de
fonctions
auxquels
appartiennent
les
agents.
Madame
le Maire
se
félicite
d’avoir,
au
cours
de
ce
mandat,
atteint
une
stabilité
et une
qualité
au
sein
du
service
enfance
et
remercie
Madame
Christelle
BOUDAMOUZ
pour
son
engagement
et
son
implication
dans
ce
travail.
e
Délibération
n°2026-06:
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’agent
des
services
techniques
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(Article
1. 332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Madame
le Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
prévoir
l’entretien
et
l’aménagement
des
espaces
verts
pour
la
saison
estivale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
17
avril
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
de
lautoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
initiale
de
6
mois
sur
une
période
maximale
de
12
mois,
renouvelable
une
fois
sur
cette
même
période. Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal
décide
avec :
-2
abstentions
: Thierry
ROULLARD
(dont
1 procuration)
-12
voix
pour
(dont
3 procurations)
-
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
et
aménagement
des
espaces
verts
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures
à
compter
du
1%
avril
2026
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois,
renouvelable
une
fois
sur
cette
même
période. - DE
DIRE
que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
- DE
DIRE
que
fa dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif 2026.
Madame
le
Maire
précise
que
l’agent
qui
sera
recruté
a
déjà
exercé
au
sein
des
services
techniques
l’an
dernier.
Il
exerce
une
autre
activité
durant
la
période
hivernale,
mais
sera
disponible
d'avril
à
septembre. Thonon
agglomération
e
Délibération
n°2026-07
: Délibération
portant
sur
une
autorisation
donnée
à
madame
le
maire
pour
la
signature
d’une
convention
pour
l’occupation
et
l’utilisation
du
domaine
public
pour
l’entretien
et travaux
des
arrêts
de
bus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2025-0011
du
27
mars
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Thonon
Agglomération,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L113-2,
Considérant
que
Thonon
Agglomération
est
compétent
pour
« la
réalisation,
gestion
et
l’entretien
des
arrêts
de
bus
»,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
entre
la
commune
et
Thonon
agglomération
les
modalités,
les
missions
d’interventions
et travaux,
et les conditions
d’occupation
du domaine
public,
Considérant
l’intérêt
d’établir
une
convention
pour
la
gestion
et
l’entretien
des
arrêts
de
bus
sur
l’agglomération
de
Thonon
agglomération
et
de
préciser
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et de
répartir
les
rôles.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
les
termes
de
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
sur
la
commune. - D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
annexée à
la présente
délibération.
V
—
Questions
Diverses
Fin
de
séance
à 20h40
Massongy,
le 23
janvier
2026
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christelle
BOUDAMOUZ
Sandrine
DETURCHE