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Déliberation - 99 DE 220926 03 Fêtes et Cérémonies Dépenses à imputer au compte 6232
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220926 03 Fêtes et Cérémonies Dépenses à imputer au compte 6232)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Fêtes et Cérémonies.
Dépenses à imputer
au compte 6232
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 septembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 septembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Nicole BONNAL , Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Patrick DANDY, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Nathalie LACUEY – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Andrée COLLIN
Absent : Nicolas CALT
Christophe BAGILET a été nommé secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 fixe
la liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement
émis pour le règlement des dépenses publiques ;
CONSIDERANT la demande de la trésorière principale de CENON faite à la collectivité de préciser
les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » ; Page 2 sur 2
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE d’imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes, dans la limite
des crédits ouverts :
- Les fleurs, gerbes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers
évènements (naissances, mariages, noces d’or, décès, départs de la collectivités, remise des
médailles du travail, jumelage, récompenses sportives, culturelles, ou lors des réceptions
officielles)
- Le règlement des factures auprès de société ou de troupes de spectacles (concerts,
spectacles, prestations, frais d’annonce et de publicité) lorsque ces dernières font l’objet d’une
gratuité
- D’une manière générale les services, les achats ayant trait aux fêtes et cérémonies pour les
cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire.
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 14 Septembre 2022 ;
Considérant la nécessité de préciser les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Le Conseil municipal, après délibéré,
- APPROUVE l’imputation des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies : les
fleurs, gerbes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers
évènements (naissances, mariages, noces d’or, décès, départs de la collectivités, remise des
médailles du travail, jumelage, récompenses sportives, culturelles, ou lors des réceptions
officielles) ; le règlement des factures auprès de société ou de troupes de spectacles
(concerts, spectacles, prestations, frais d’annonce et de publicité) lorsque ces dernières font
l’objet d’une gratuité ; d’une manière générale, les services, les achats ayant trait aux fêtes et
cérémonies pour les cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :