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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Commune de St Thomas en Royans COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRI 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 avril 2022 à 18h00, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Présents :
- V. FRIOL, C. FRANCOIS, E. VILLARD, D. CHAMPAVIER ; D. VILLARD ; - S. SCHMUTZ, P. TANCHON ; C. BOURQUIN ; L. DISCOURS
- S. VILLARD,
Excusé(es) : J. FOLLUT
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Absent(s) : M. FOLLUT à E. VILLARD ; C. LUYA à C. FRANÇOIS ; D. RICHAUD à D. CHAMPAVIER ; V. SECHI à P.TANCHON
Secrétaire de séance : L. DISCOURS
ORDRE DU JOUR
✓ Approbation du compte rendu du 14 mars 2022
✓ Délibération N°1 Budget commune : Vote du Compte administratif 2021 ✓ Délibération N°2 Budget commune : Approbation du Compte de Gestion 2021 ✓ Délibération N°3 Budget commune : Affectation du résultat
✓ Délibération N°4 Vote des taux d’imposition 2022
✓ Délibération N°5 Budget commune : Vote du budget primitif 2022
✓ Délibération N°6 Budget Eau et Assainissement : Vote du Compte Administratif 2021 ✓ Délibération N°7 Budget Eau et Assainissement : Approbation du Compte de gestion 2021 ✓ Délibération N°8 Budget Eau et Assainissement : Affectation du résultat ✓ Délibération N°9 Budget Eau et Assainissement : Vote du budget primitif 2022 ✓ Délibération N°10 Eclairage de la commune
✓ Délibération N°11 Signature de la convention tripartite (PNRV-Département-Commune) Espace Naturel Sensible
Le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2022 est approuvé
Michaël l CHAILLET (CDL) est excusé
DELIBERATION N° 1/ 2 / 3
BUDGET COMMUNE
➢ Vote du compte administratif 2021
➢ Vote du compte de gestion 2021
➢ Affectation du résultat Vue d'ensemble du réalisé par chapitre de fonctionnement en dépense et recette - Budget communal-ST THOMAS EN ROYANS - 2021
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 81 627,73
012 Charges de personnel et frais assimilés 135 940,59
014 Atténuations de produits 39 356,00
65 Autres charges de gestion courante 67 077,67
66 Charges financières 2 959,46
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 263 570,94
TOTAL DEPENSES 590 532,39
Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 19 989,00
70
Produits des services, domaine et ventes
diverses 26 127,69
73 Impôts et taxes 176 642,00
74 Dotations, subventions et participations 162 536,00
75 Autres produits de gestion courante 14 522,24
76 Produits financiers 112,03
77 Produits exceptionnels 415,92
002 Excédent de fonctionnement reporté 152 949,57
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 252 581,13
TOTAL RECETTES 805 875,58
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 215 343,19
Dépenses d'investissement
Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 17 389,21
20 Immobilisations incorporelles 13 814,30
21 Immobilisations corporelles 28 344,19
23 Immobilisations en cours 91 115,50
001 Déficit d'investissement reporté 20 361,86
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 252 581,13
TOTAL DEPENSES 423 606,19 Recettes d'investissement
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et reserves 39 093,40
13 Subventions d'investissement reçues 41 306,70
16 Emprunts et dettes assimilés 860,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 263 570,94
TOTAL RECETTES 344 831,04
Deficit d'investissement reporté -78 775,15
RAR -4785,5
-83 560,65
DELIBERATION N° 4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
En vertu de l’article 16 de la loi des finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,
Le taux de TFPB pour 2022 est égal aux taux TFPB communal qui est de 17.06% + le taux de TFPB du département de la Drôme de 15.51% soit (17.06%+ 15.51%), soit au total un taux : de 32.57%
Le maire propose de voter les taux ci-dessus
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote les taux suivants :
Les taux votés pour 2022 pour la commune de Saint Thomas en Royans :
TFPB : 17.06% + 15.51%= 32.57%
TFPNB : 51.31%
DELIBERATION N° 5
BUDGET 2022 COMMUNE
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 143 150,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 156 725,00
014 Atténuations de produits 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 71 936,00
66 Charges financières 2 320,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 37 417,00
023 Virement à la section d'investissement 81 119,00
TOTAL DEPENSES 532 667,00 Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 20 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 20 600,00
73 Impôts et taxes 181 000,00
74 Dotations et participations 160 985,00
75 Autres produits de gestion courante 14 520,00
77 Produits spécifiques 3 780,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 131 782,00
TOTAL RECETTES 532 667,00
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
13 Subventions d'investissement reçues 3 780,00
16 Emprunts et dettes assimilés 18 034,00
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 35 400,00
23 Immobilisations en cours 125 934,50
1 Déficit d'investissement reporté 78 775,00
TOTAL DEPENSES 306 923,50
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et reserves 137 620,50
13 Subventions d'investissement reçues 50 767,00
28 Amortissements des immobilisations 37 417,00
21 Virement de la section de fonctionnement 81 119,00
TOTAL RECETTES 306 923,50
DELIBERATION N° 6 / 7 / 8
BUDGET EAU ET ASSAINISSMENT
➢ Vote du compte administratif 2021
➢ Vote du compte de gestion 2021
➢ Affectation du résultat
Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Dépenses - BUDGET ASSAINISSEMENT-EAU ST THOMAS EN ROYANS - 2021 Dépenses de fonctionnement
Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours
011 Charges à caractère général 19 300,00 18 061,92
012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 19 989,00
014 Atténuations de produits 18 000,00 14 340,00
65 Autres charges de gestion courante 80 500,00 75 380,81
66 Charges financières 1 701,00 1 700,23
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,01
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 600,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 449,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 225,00 27 223,81
TOTAL DEPENSES 184 075,00 156 695,78
recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours
70 Vente de produits finis, prestations de services, 160 000,00 166 989,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,60
77 Produits exceptionnels 0,00 460,98
002 Excédent de fonctionnement reporté 8 487,00 8 487,63
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 588,00 15 587,37
TOTAL RECETTES 184 075,00 191 526,25
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 34 830,47
Dépenses d'investissement
Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours
16 Emprunts et dettes assimilés 4 245,00 4 244,76
23 Immobilisations en cours 70 933,00 23 579,80
040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 15 588,00 15 587,37
TOTAL DEPENSES 90 766,00 43 411,93
Recettes d'investissement
Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours
001 Excédent d'investissement reporté 47 092,00 47 092,85
021 Virement de la section de fonctionnement 16 449,00 0,00
040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 27 225,00 27 223,81
TOTAL DEPENSES 90 766,00 74 316,66
EXCEDENT INVESTISSEMENT 30 904,73 DELIBERATION N° 9
Vue d'ensemble prévisionnelle par chapitre de fonctionnement en dépense et recette - BUDGET ASSAINISSEMENT-EAU ST THOMAS EN ROYANS - BP - 2022
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 13 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00
014 Atténuations de produits 17 446,00
65 Autres charges de gestion courante 91 300,00
66 Charges financières 1 491,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 500,00
023 Virement à la section d'investissement 25 706,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 275,00
TOTAL DEPENSES 200 368,00
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
70 Vente de produits finis, prestations de services, 149 950,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 34 830,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 588,00
TOTAL RECETTES 200 368,00
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 4 455,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00
23 Immobilisations en cours 71 842,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 588,00
TOTAL DEPENSES 141 885,00
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
13 Subventions d'investissement reçues 55 000,00
001 Excédent d'investissement reporté 30 904,00
021 Virement de la section de fonctionnement 25 706,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 275,00
TOTAL RECETTES 141 885,00 DELIBERATION N° 10
Eclairage Public –
Mise en place et conditions de la coupure de l’éclairage public
Le Maire, soumet au Conseil Municipal le projet de mise en place de la coupure de l’éclairage public.
M. le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2212-1 qui charge le Maire
Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa concernant l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code rural, le Code de la Voirie routière, le Code de
L’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
L’environnement I et notamment son article 41,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;
Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité sera fait le plus largement possible.
DELIBERATION N° 11
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE- LE PARC DU VERCORS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’INTEGRATION AU RESEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (E.N.S) DROMOIS
Le Maire expose au conseil municipal :
Afin de développer une logique de réseau d’espaces naturels démultipliant les actions départementales en faveur de la biodiversité et des paysages sur tout le territoire, le Département souhaite développer des partenariats avec les collectivités locales impliquées dans la préservation d’espaces naturels par la mise en place d’une démarche de labellisation de sites ENS. Cette démarche vise à développer une action complémentaire entre les acteurs publics locaux agissant en faveur de la préservation de la biodiversité et de la sensibilisation et de l’accueil du public. La labellisation d’un espace naturel implique pour la collectivité de respecter la charte nationale des espaces naturels sensibles sur laquelle s’appuie la politique départementale. En préalable à la reconnaissance des sites en tant qu’ENS, un accompagnement des collectivités peut s’avérer nécessaire sur les sites où la qualité des milieux naturels est méconnue et où les enjeux et actions nécessaires à leur préservation ne sont pas définis.
Un conventionnement permet de définir les rôles et engagements du Département et de la collectivité partenaire lors de la période de transition vers l’intégration au réseau d’ENS drômois. La convention a pour objet de définir les engagements des partenaires en vue d’étudier l’intégration au réseau des ENS drômois du site de la Ripisylve de la Bourne Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.113-6, 113-8 à L.113-11 et L.215-21 ; Vu le schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS) adopté par l’assemblée départementale le 16 avril 2007,
Vu la délibération de la commission permanente du 7 février 2022 validant les modalités d’accompagnement des collectivités souhaitant l’intégration d’un site naturel au réseau des ENS locaux drômois,
Le conseil municipal après avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer la convention avec le PNRV et le Conseil Départemental
AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Abstention : ETIENNE VILLARD ET CLAIRE BOURQUIN
QUESTIONS DIVERSES
Etienne Villard propose de solliciter le FREDON pour organiser une réunion avec les agriculteurs
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les personnes présentes et lève la séance à 21H00