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Déliberation - DEL 2023 60 Indemnites de Fonctions DES
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 60 Indemnites de Fonctions DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_60
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Par délibération du 19 Mai 2022 les membres du conseil municipal avaient fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la Ville de Sorgues.
En raison du nouveau nombre d’adjoints et de conseillers délégués, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités des élus (ci-après annexé) et ce à compter du 1er avril 2023.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération n° DEL_2023_31 du 30 mars 2023 portant élection d'un nouvel adjoint,
Vu l'arrêté n° 2023_03_17 du 29 mars 2023 donnant délégation à une conseillère municipale,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues.
Publiée le 07 avril 2023 Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.