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Déliberation - DELIB n°2025.57 Produits irrecouvrables admission en non valeur titre de recettes budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.57 Produits irrecouvrables admission en non valeur titre de recettes budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Ca
dau
ville
de
Reçu
en préfecture
le 18/12/2025 S
[
ñ
Publié
le
[OS See
ID : 033-213800809-20251217-DELIB202557-DE
F
DELIBERATION
n°2025-57
Séance
Ordinaire
du
17
DECEMBRE
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de 29
PRODUITS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RIDET
IRRECOUVRABLES
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
21
ADMISSION
EN
(4, GAZEAU -Mme BOURROUSSE
- M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET-- Mme LALANDE - M.
NON-VALEUR
DE
BEHIER - M. RIDET - Mme RUCHAUD
- Mme COMBAUD
- M. LOUAIL - Mme LAUDE - Mme SAVARY
TITRES
DE
Mme LIBOUBAN - M.
DUMONT—
Mme DIGUET -M. CHAMPNIER — Mme ROUSSELOT
- Mme
RECETTES
REMAZEILLES - M. VAUTRIN - M. CHOLLET
BUDGET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
8
PRINCIPAL
M. ESPAGNON
(mandataire Mme
SAUNIER) — M. BRIAND
(mandataire Mme
BOURROUSSE)
- Mme
DECISION
-
SECONDY
(mandataire
M.
GACHET)
-
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
MONGE)
- M.
DUBUC
AUTORISATION
(mandataire
M.
GAZEAU)
-M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BÉHIER)
- Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES
Date
d'envoi
de
convocation
: 11
décembre
2025
Rapporteur
: Mme
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Castres-Gironde
nous
a transmis
un
état
de
demandes
d’admissions
en
non-
valeur.
|| correspond
à des
titres des
exercices
2009
à 2024,
pour
un
total
de
5 181.62
euros.
La
répartition
par exercice
est la suivante
:
Année
Total
par
Nature
exercice
2009
à 2016
2 263.60
€
Cantine-garderie
2019
à 2023
2 022.80
€
Cantine-garderie
2013
à 2015
0.01
€
Ecole
de
musique
2012
à 2024
895.21
€
Divers
TOTAL
5 181.62 €
Toutes
les
procédures
de
recouvrement
ont
été
engagées
par
le
comptable
et,
à
ce
jour,
les
sommes
restent
irrécouvrables. Aussi,
afin
de
régulariser
cette
créance
dans
les écritures
comptables
de
la collectivité,
il convient
d'admettre
cette
somme
en
non-Valeur.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
- _
Décide
l'admission
en non-valeur des
frais rappelés
ci-dessus.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
régularisation
budgétaire
sur
le
budget
principal
de
la
Commune,
chapitre
65,
article 6541.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait le |
jour, mois et
an que de
mbres
présents
taire
de-Séartc Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202557-DE