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Déliberation - 06 produits irrecouvrables admission en non valeur budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 produits irrecouvrables admission en non valeur budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
06
- Produits
irrécouvrables
—
Admissions
en
non-
valeur Budget
principal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7
novembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
REPRESENTES
ABSENTS
POUVOIRS
26
7
2
Î
PRESENTS
:
Miche!
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRESENTES
:
Noël
DUPONT
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Assad
AKHLAFA
(pouvoir
à Fatih
KAYGISIZ),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Jean-
Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Jean-Michel
FOUILLAND).
ABSENTS
: Christine
PITTI
Julien
MARTINEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
fait
part
au
Conseil
municipal,
d'une
demande
de
Monsieur
le Trésorier
Principal,
en
date
du
24
août
2022,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
et
la validation
des
créances
éteintes,
des
produits
définis
ci-après,
dont
il n'arrive
pas
à obtenir
le recouvrement
en
raison
de
f'insolvabilité,
de
la disparition
des
débiteurs
(décédés
ou
dont
la nouvelle
adresse
est
inconnue),
des
procédures
collectives
de
liquidation
judiciaire,
de
surendettement
ou
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite. Obiet
:
06
- Produits
irrécouvrables
—
Admissions
en
non-
valeur Budget
principal
Admissions
en
non-valeur
Séance
du
14
novembre
2022
ANNEES
MONTANT
en
euros
2011
192.34
2012
322.46
2013
200.55
2014
246.95
2015
151.08
2016
704.44
2017
1 125.22
2018
18.90
2019
46.00
2020
195.71
2021
198.75
2022
113.80
TOTAL
GENERAL
VILLE
3 516.20
En
raison
de
l'insolvabilité
des
intéressés
ou
de
leur
disparition,
ou
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
A l'unanimité, - Décide
l'admission
en
non-valeur,
des
créances
irrécouvrables
ainsi
que
des
créances
éteintes
reprises
ci-dessus,
dont
décharge
est
donnée
à Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
les
états
transmis
par
le Trésor
Public.
Fait
à Oyonnax,
le 14
novembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
ô NOV.
2022
- par
sa
publication
en
date
du
1 b
NOV.
2022
Le
Maire
Le
Maire,