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Déliberation - DELIB n°2025.36 Produits irrecouvrables admission en non valeur titres de recettes budget principal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
|
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
ville de
Recu en préfecture le 06/06/2025
[QG
OS
ID : 033-213300809-20250604-DELIB202536-DE
cadau;ac
ue
5107
(4
F
DELIBERATION
n°2025-36
Séance
Ordinaire
du
4 JUIN
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
PRODUITS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BRIAND
IRRÉCOUVRABLES
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
19
ADMISSION
EN}
GAZEAU -Mme BOURROUSSE
- M. MONGE — Mme SAUNIER - M. GACHET- Mme LALANDE - M.
NON-VALEUR
DE
BEHIER - M. RIDET — M. CHAMARD - Mme COMBAUD
- M. BRIAND - Mme SECONDY - Mme
TITRES
DE
DIGUET - Mme VAUZOUR - Mme ROQUES - M. CHAMPNIER - Mme REMAZEILLES — M. VAUTRIN -
RECETTES
M. CHOLLET
BUDGET
,
PRINCIPAL
ABSENTS EXCUSÉS:
10
M. ESPAGNON
(mandataire Mme
SAUNIER)
- M. LOUAIL (mandataire M. GAZEAU)
- Mme
LAUDE
DECISION
—
(mandataire M. MONGE) - Mme LIBOUBAN
(mandataire M. GACHET) - M.
DUMONT
(mandataire M.
AUTORISATION
BRIAND)
- M.
DUBUC
(mandataire
Mme
DIGUET)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER)
- Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M. CHAMPNIER)
- M.
MERIAU
(mandataire
M.
CHOLLET)
- Mme
SAVARY
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
mai
2025
Rapporteur
: Mme
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Castres-Gironde
nous
a transmis
un
état
de
demandes
d'admissions
en
non-
valeur.
|| correspond
à des
titres des
exercices
2009
à 2024,
pour
un
total
de
3 819.22
euros.
La répartition
par exercice
est la suivante :
Année
Joel
par
Nature
exercice
2009
à 2016
1 158.25 €
Cantine-garderie
2013
à 2015
593.00
€
Ecole
de
musique
2012
à 2024
2 067.97
€
Divers
TOTAL
3 819.22 €
Toutes
les
procédures
de
recouvrement
ont
été
engagées
par
le
comptable
et,
à
ce
jour,
les
sommes
restent
irrécouvrables. Aussi,
afin
de
régulariser
cette
créance
dans
les
écritures
comptables
de
la collectivité,
il convient
d'admettre
cette
somme
en
non-valeur.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
- __
Décide
l'admission
en
non-valeur
des
frais
rappelés
ci-dessus.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
régularisation
budgétaire
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
chapitre
65, article 6541.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Jean-Marie
BRIAND),
secrétaire
de
séance