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Conseil Municipal - CM PV du 13 février 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 13 février 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Système de retraite,
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Réunion du conseil Municipal du vendredi 13 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le treize février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Fleury, Mme Levesque, Mme Turlin Conseillers absents : Mme. Clément, M. Gehan (pouvoir à Mme Pauvert), Mme Leclerc, M. Masson (pouvoir à M. Decourtil)
Secrétaire de séance : Mme Levesque
Le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
1/ Création d’un poste d’adjoint technique contractuel :
La création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour une durée de 6 mois est envisagée pour renforcer l’équipe des services techniques. Richard Clairet est en congé longue maladie fractionné depuis le mois de juin 2025, il est présent 3 jours par semaine. Pascal Bureau est en retraite progressive depuis le 1er février 2026. Il travaille désormais à temps partiel 3 jours par semaine.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet.
2/ Avis sur le projet de zonage d’assainissement :
Le zonage d’assainissement permet de délimiter sur la commune les secteurs en assainissement collectif et les secteurs en assainissement non collectif. La Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France qui exerce la compétence de l’assainissement révise actuellement le zonage d’assainissement qui sera soumis à enquête publique. Un schéma directeur assainissement est également en cours d’élaboration.
Les secteurs déjà desservis par le réseau d’assainissement collectif et le hameau du Luet sont inscrits en zone d’assainissement collectif. Les autres secteurs sont en zone d’assainissement non collectif.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de zonage d’assainissement.
3/ Demande de subvention CRST – réhabilitation 24 Grande rue :
Les travaux de réhabilitation réalisés par l’EPFLI au 24 Grande rue sont éligibles à une subvention de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du CRST (contrat régional de solidarité territorial). La subvention peut être sollicitée sur la partie rénovation énergétique du bâtiment. Le montant prévisionnel de la subvention est de 86 000 €.
Un premier dossier avait été déposé par l’EPFLI, il a été déclaré incomplet compte tenu de l’absence d’heures d’insertion dans le cadre du chantier. Les heures d’insertion peuvent être compensées au titre d’autres chantiers réalisés par l’EPFLI.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’opération de réhabilitation du 24 Grande rue.
4/ Questions diverses :
Local pétanque : M. Cerclé informe les conseillers qu’une inauguration du nouveau local pétanque situé rue d’Encherville est prévue au mois d’avril.
Conseil municipal : Réunion du Conseil municipal le vendredi 6 mars 2026 (vote du budget primitif).
SIRP : vote du budget prévu le mercredi 4 mars 2026. - 2 -
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
MME PAUVERT-REMY M. BOUVET M. BRAY
M. CERCLE M. DERAEVE MME DROUILLEAUX
M. FLEURY MME LEVESQUE MME TURLIN