Conseil Municipal - CM PV du 1er février 2019

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Conseil Municipal - CM PV du 1er février 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 1er février 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 1er février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel, M. Maïa, M. Lorenc, Mme Leclerc, Mme Oury

Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), M. Leblond (pouvoir à M. Gehan), Mme Turlin (pouvoir à Mme Oury), Mme Hugot (pouvoir à M. Leblond) Secrétaire de séance : M. Bezaud

1/ Indemnités de fonction du maire et des adjoints :

M. Ségard informe le conseil des délégations des adjoints qui ont été fixées par arrêté du maire et précise que Monsieur de Rougé n’aura pas de délégation : - Robert Bezaud : entretiens des espaces publics, de la voirie et des bâtiments, suivi des services techniques

- Danielle Vérité : affaires sociales, attribution des logements sociaux - Caroline Lamarque : affaires culturelles et sportives, associations, fêtes et cérémonies Indemnités de fonction du maire :

L’indemnité de fonction des maires des communes de 1000 à 3499 habitants s’élève à 43% de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027 au 1er janvier 2019) soit 1672.44 € brut.

L’indemnité de fonction est, de droit et sans délibération, fixée au maximum, toutefois le maire peut, à son libre choix, demander à ne pas bénéficier du montant maximum. Le Conseil municipal peut fixer l’indemnité à un montant inférieur.

En 2016, l’indemnité de fonction du maire avait été fixée au taux de 38.7% (indice 1015). M. Ségard propose de maintenir ce taux inchangé. Une indemnité de 38.7% représente un montant brut de 1505.20 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux de l’indemnité de fonction du maire à 38.7% de l’indice brut 1027. Les indemnités de fonction du maire seront versées à compter du 16 janvier 2019.

Indemnités de fonction des adjoints au maire :

Le taux maximal de l’indemnité de fonction des adjoints au maire des communes de 1000 à 3499 habitants est de 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027 soit 641.75 € brut au 1er janvier 2019).

Le Conseil municipal fixe librement l’indemnité de fonction des adjoints au maire dans la limite des taux plafond. Les adjoints ayant une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction. Le taux de l’indemnité des adjoints au maire voté en 2014 était de 11.9 %. M. Ségard propose de maintenir le taux au même niveau. Un taux de 11.9% représente 462.84 € brut. Le Conseil municipal décide à la majorité de fixer le taux de l’indemnité de fonction des adjoints à 11.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Mme. Leclerc précise qu’elle est favorable à une hausse.

Les indemnités de fonction des adjoints seront versées à compter du 16 janvier 2019.

2/ Remplacement d’un délégué titulaire au SIRP et à l’Agence technique départementale (ATD)

M. Leblond ne souhaite pas rester délégué titulaire au SIRP et à l’Agence technique départementale (ATD). Le Conseil municipal doit procéder au remplacement de M. Leblond au sein du SIRP et de l’ATD.

La commune est représentée au SIRP par 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants : titulaires (M. Leblond, M. Gehan, Mme Turlin), suppléants (Mme Oury, Mme Leclerc). - 2 -

La Commune est représentée par un titulaire (M. Leblond) et un suppléant (M. Maïa) à l’Agence technique départementale.

M. Gehan propose à M. Ségard de siéger au SIRP compte tenu de la présence des autres maires au sein du conseil syndical.

M. Ségard présente sa candidature pour remplacer M. Leblond au sein du conseil syndical du SIRP et à l’Agence technique départementale.

M. Ségard est élu par le Conseil municipal pour représenter la commune dans ces deux structures.

3/ Demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Les travaux de réfection de toiture de la mairie sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) attribuée par l’Etat. Le montant plafond des travaux ne doit pas dépasser 450 000 € pour les travaux de rénovation avec un taux de subvention maximum de 20 %.

Le budget prévisionnel de réfection de la toiture de la mairie est de 66 230 € HT. Le montant maximal de la subvention DETR est de 13246 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre de la DETR.

4/ Demandes de subvention fonds départemental d’investissement (FDI)

Les dossiers de demande de subvention au titre du FDI doivent être déposés auprès du conseil départemental au plus tard le 28 février 2019.

Toiture de la Mairie : Le Département a accordé en 2018 une subvention de 7742 € pour les travaux de rénovation de toiture de la mairie. Le taux maximal de subvention pour ce type de travaux est de 30 %. Un nouveau dossier peut être déposé pour obtenir le taux de subvention maximal. Le budget prévisionnel est de 66 230 € HT ; le Département peut accorder une aide sur la base d’une tranche de 40 230 € HT, soit une subvention complémentaire de 12 069 €. Stade : Les travaux de mise aux normes du terrain de football (mise en place d’une nouvelle main courante au stade, remplacement des buts et pose d’abris de touche) peuvent faire l’objet d’une subvention du Département avec un taux maximum de 30 %. Une demande de subvention au fonds d’aide au football amateur sera également faite. Le coût prévisionnel des travaux est de 45 083 € HT.

Voirie : la réalisation de bordures rue Milochau face aux nouveaux pavillons (coût 14391 € HT) et la réfection de l’enrobé chemin du Portillon (coût 10304 € HT) peuvent être programmées en 2019. Le taux maximal de subvention est de 30%.

La sécurisation du carrefour de la rue de la Croix-Madeleine et de la rue des Vignes (pose de stop en remplacement de la priorité à droite) et la réfection du stop de la rue du Moulin Trubert peuvent bénéficier de l’enveloppe opérations de sécurité (fonds de l’Etat au titre des amendes de police). Le coût prévisionnel est de 4032 € HT.

Le conseil municipal approuve les demandes de subventions auprès du Département d’Eure-et- Loir au titre du FDI pour ces projets.

5/ Marché de travaux de rénovation du réseau d’eau potable

Le Conseil municipal doit se prononcer pour autoriser le maire à lancer le marché et demander le concours financier du Département d’Eure-et-Loir.

Les travaux feront l’objet de 2 tranches. Le montant total des travaux est estimé par le maître d’œuvre à 250 000 € HT. Le programme de travaux englobe la rue Emile Labiche, la rue de l’Echalier et le début de l’avenue de la Gare (en partant de la rue Milochau), et la suppression de l’ensemble des branchements plomb sur le territoire de la commune. La commune a obtenu une subvention de l’Etat d’un montant de 30 000 € au titre de la DETR. Le Département peut apporter une subvention de 20 000 € pour une tranche de travaux plafonnée à 100 000 €.

Le Conseil municipal approuve le lancement du marché de travaux de rénovation des réseaux d’eau potable et de suppression des branchements plomb, et autorise le Maire à solliciter le concours financier du Département d’Eure-et-Loir. - 3 -

6/ Cession du terrain situé rue Jean Moulin à CDS Services

Le Conseil municipal a approuvé en septembre 2018 la cession d’un terrain communal situé rue Jean Moulin pour l’extension de CDS Services.

Il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour prendre en compte le changement de signataire pour l’acte notarié.

7/ Questions diverses :

Travaux du clocher : La prochaine réunion de chantier est programmée le jeudi 7 février à 11h. M. Ségard présente différents modèles pour remplacer le coq. L’entreprise Gougeon doit intervenir pour la pose du paratonnerre et du coq.

Grand débat national : Les administrés peuvent déposer ou transmettre à la mairie leurs contributions au grand débat national. Ils peuvent également utiliser le site internet national ou se rendre dans les réunions publiques organisées. Le député Philippe Vigier organise une réunion à Auneau qui aura lieu le 6 mars 2019 à 20h.

Communauté de Communes : M. Ségard informe les conseillers de l’élection de M. Lemoine comme président en remplacement de Mme Ramond. M. Ségard a été élu 14ème vice-président. Ecole de musique de Sours : L’école de musique qui accueille 66 élèves dont 3 domiciliés à Béville sollicite une subvention. Le conseil municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 100 €. L’école de musique sera sollicitée pour assurer un concert à Béville Compa : l’adhésion au Compa sera renouvelée en 2019. Mme Lamarque précise que les classes des écoles de Béville s’y rendent chaque année.

Animations de la bibliothèque : les animations menées en partenariat avec les bibliothèques de Ouarville et Brezolles pourront bénéficier d’une subvention du Département. Une sortie est prévue au mois de mai à la Cité des sciences de la Villette, ainsi qu’un spectacle de marionnettes. Les journées du livre sont prévues la 1ère semaine d’avril à la mairie pour les écoles de la communauté de communes des Portes euréliennes.

Listes électorales : suite à la réforme de la révision des listes électorales, l’inscription sur la liste électorale est possible jusqu’au 30 mars 2019. Les élections européennes sont fixées le dimanche 26 mai 2019.

Déneigement : M. Ségard adresse ses remerciements aux agriculteurs qui sont intervenus lors du dernier épisode neigeux. Le Luet a été touché par une coupure électrique suite à la chute d’une ligne haute tension de 20 000 volts.

Mme Lamarque fait le point sur l’assemblée générale de la pétanque et présente la mise en place d’un composteur à la cantine en partenariat avec le SICTOM.

Le conseil d’administration du CCAS se réunira le mardi 5 février 2019 à 19h. La prochaine commission finances prévue le 6 février est reportée au vendredi 22 février 2019 (18h30). L’assemblée générale de la Société archéologique d’Auneau aura lieu à Béville le samedi 2 mars 2019. Une visite de Béville sera organisée à cette occasion. - 4 -

M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE

MME LAMARQUE M. FLEURY M GEHAN

MME PATUEL M. MAÏA M. LORENC

MME OURY MME LECLERC