Conseil Municipal - CM PV du 25 novembre 2022

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Conseil Municipal - CM PV du 25 novembre 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 25 novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Consommateurs, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, Mme Pauvert-Rémy, M. Decourtil, Mme Vérité (présente jusqu’à la question n°8), M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Leclerc, M. Masson, Mme Oury, Mme Turlin (présente à compter de la question n°8)

Conseillers absents : Mme Clément, Mme Jary (pouvoir à Mme Drouilleaux), Mme Levesque Secrétaire de séance : M. Bouvet

Le compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil municipal approuve l’ajout d’une question à l’ordre du jour : mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif.

1/ Travaux de rénovation de l’éclairage public :

Suite à la réalisation de 2 tranches de rénovation de l’éclairage public sur l’année 2022, il est proposé de réaliser une nouvelle tranche de rénovation d’éclairage public qui concerne 48 points lumineux de la rue Emile Milochau, de la rue d’Aligre et une partie de l’avenue de la Gare (portion comprise entre la rue Milochau et la rue Jean Moulin).

Le coût total estimé de l’opération est de 27 000 €. La participation de la Commune s’élève à 16200 € (soit 60%) et Energies 28 prend en charge 10 800 € (soit 40%). Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’opération et son financement.

2/ Travaux de démolition grange 24 Grande rue :

Le Conseil municipal avait approuvé en septembre 2021 le devis de l’entreprise Poullard pour les travaux de démolition. L’entreprise Poullard a actualisé son prix pour cette intervention : l’offre actualisée s’élève à 30 774 € TTC.

Une nouvelle expertise préalable à la démolition a eu lieu au début du mois d’octobre 2022. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le devis actualisé de l’entreprise Poullard.

3/ Participation au fonds d’aide aux jeunes :

Le Département d’Eure-et-Loir gère le Fonds d’aide aux jeunes qui s’adresse aux 18-25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2021 ce fonds a aidé 981 personnes. Les Communes peuvent participer au financement de ce fonds. En 2021 le Conseil municipal avait voté une participation de 200 €.

Le Conseil municipal décide de fixer le montant de la participation au fonds d’aide aux jeunes à 200 € pour l’année 2022.

4/ Adhésion au GIP Recia :

Le GIP Recia regroupe la Région Centre, les Départements de la Région et une centaine de collectivité. L’adhésion de la commune au GIP Recia va permettre de bénéficier d’outils de dématérialisation par exemple pour la transmission des délibérations et des budgets Le coût de l’adhésion est de 200 €, et de 800 €/an pour bénéficier des outils d’E-administration. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion au GIP Recia et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

5/ Finances – Décision modificative :

La décision modificative n°1 permet d’ajuster les crédits ouverts en dotation aux amortissements (+200 €) en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Une augmentation des - 2 -

crédits est nécessaire pour le règlement d’une échéance à l’EPFLI (+8100 € en dépenses d’investissement au chapitre 27)

Dépenses de

fonctionnement

Crédits ouverts

BP2022

DM n°1 Crédits ouverts

BP+DM

6811 – dotation aux

amortissements

15 700 + 200 15 900

022 – dépenses

imprévues

70 000 - 200 69 800

Dépenses

d’investissement

Crédits ouverts

BP2022

DM n°1 Crédits ouverts

BP+DM

2128 – autres

agencements et

aménagements

25 000 - 8 100 16 900

27638 – Créance autres

établissements publics

8 300 + 8 300 16 600

Recettes

d’investissement

Crédits ouverts

BP2022

DM n°1 Crédits ouverts

BP+DM

28041582 – Bâtiments-

installations

7 300 + 200 7 500

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1.

6/ Demandes de subventions (FDI et Energie 28) :

Les demandes de subventions auprès du Département d’Eure-et-Loir doivent être déposées au plus tard le 10 janvier 2023. Les dossiers de subventions de l’Etat (DETR, DSIL) et d’Energie 28 sont à transmettre pour le 31 janvier 2023.

Les projets d’investissements prévus en 2023 et pouvant faire l’objet de demandes de subventions sont présentés au Conseil municipal.

Coût prévisionnel Montant subvention

Travaux local services

techniques (isolation)

9 583.68 € HT

Subvention FDI - 2875 €

Subvention Energie 28 -

3833 €

Voirie - Cheminement rue

d’Aligre (lotissement la

Charmille)

8 340 € HT Subvention FDI - 2502 €

Voirie – caniveau rue de

Verdun

3 770 € HT Subvention FDI – 1131 €

Stade – rénovation éclairage

terrain foot

38 750 € HT Subvention FDI – 11625 €

DETR - 7 750 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les investissements prévus en 2023 et autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département d’Eure-et-Loir et d’Energies 28.

7/ Participation du SIRP aux frais de personnel technique :

Le personnel technique est mis à disposition du SIRP pour les travaux d’entretien des bâtiments et des espaces verts. La participation financière demandée au SIRP représente la moitié du coût d’un agent à temps complet, soit 14 516.50 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la participation du SIRP aux frais de personnel technique.

8/ Création d’un poste d’adjoint technique :

Le contrat aidé de Pascal Bureau se termine le 31 décembre 2022 ; le renouvellement du contrat aidé n’est pas possible, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour Pascal Bureau à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2023. - 3 -

9/ Convention de participation santé et prévoyance :

Le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir a négocié un contrat collectif de mutuelle pour les agents des collectivités à compter du 1er janvier 2023. L’adhésion à ce contrat n’est pas obligatoire pour les agents, qui pourront garder un contrat individuel, mais dans ce cas ils ne seront plus éligibles à la participation employeur soit 20 € mensuel.

La participation employeur ne sera versée qu’aux agents ayant adhéré au contrat collectif. Le prestataire retenu en santé est Sofaxis-Intériale. L’offre propose 3 niveaux de couverture (sécurité, essentielle, renforcée). Les tarifs proposés tiendront compte de l’âge (- de 35ans, + de 35 ans...) et de la composition familiale.

Le Centre de gestion a également mis en place un contrat collectif en prévoyance. L’offre en prévoyance proposée par Territoria fonctionne avec 2 niveaux : niveau 1 incapacité de travail avec maintien du traitement à hauteur de 90 %, niveau 2 invalidité avec maintien de 90% du traitement entre la reconnaissance de l’invalidité et l’âge de départ à la retraite. 3 options sont possibles : passage à 95 % d’indemnisation en incapacité de travail, perte de retraite (pour compenser la perte de retraite dûe à l’invalidité), capital décès (versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale d’autonomie).

Les conditions d’adhésion sont les suivantes : les agents peuvent adhérer dès le 1er janvier 2023 et peuvent adhérer jusqu’au 31 décembre 2023 (adhésion sans questionnaire médical, ni délai de stage). Au-delà l’adhésion pourra se faire sans condition dans un délai de 6 mois pour les nouveaux agents (sinon délai de 6 mois de stage).

Le Centre de gestion facturera aux collectivités ayant souscrit la convention de participation un ticket d’entrée (75 € pour moins de 10 salariés) et un tarif de gestion annuel de 40 € par risque. Ces frais couvrent le coût de la mise en concurrence et le suivi annuel des contrats. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion aux conventions de participation en santé et prévoyance et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

10/ Retrait de 4 communes du SISPTA :

Le SISPTA a délibéré à nouveau le 8 novembre 2022 sur le retrait des communes de Gommerville, Levainville, Sainville et St-Léger des Aubées. La procédure de sortie n’avait pas pu aboutir en 2021, les conseils municipaux des communes membres doivent à nouveau se prononcer sur la sortie des 4 communes. Une soulte sera versée aux 4 communes après accord de ces communes.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la sortie des 4 communes du syndicat.

11/ Communauté de communes – suppression d’une compétence facultative :

Le Conseil communautaire a délibéré le 20 octobre 2022 pour supprimer la compétence facultative gestion des maisons de service public. Les conseils municipaux sont invités à se prononcer sur la suppression de cette compétence facultative.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la suppression de cette compétence facultative.

12/ Convention de partenariat bibliothèque avec le Département :

La convention de partenariat avec le Département pour la gestion du service de lecture publique est à renouveler pour une durée de 3 ans. La médiathèque départementale s’engage à mettre à disposition des documents, des expositions, des outils d’animation, à assurer la formation du personnel. La bibliothèque bénéficie d’un équipement informatique et d’un logiciel spécifique pour gérer les prêts. La Commune s’engage à verser une participation annuelle de 300 € pour les frais de maintenance de l’équipement informatique.

Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec le Département pour la gestion du service de lecture publique, et autorise le Maire à signer la convention. - 4 -

13/ Mandatement des dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif :

Le Conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits en 2022 hors remboursement du capital des emprunts, soit 81 625 €.

14/ Questions diverses :

Mise en compatibilité du PLU : L’enquête publique s’est terminée le 19 novembre 2022. Distributeur pizzas : Le pizzaiolo sollicite l’autorisation d’implanter un distributeur de pizzas sur la commune. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’implantation d’un distributeur. SIRP : prochain Conseil syndical le mercredi 7 décembre 2022.

Communauté de Communes : prochain Conseil communautaire le 15 décembre 2022. Le renouvellement des contrats de délégation de service public eau et assainissement sera approuvé lors de cette séance.

Illuminations de Noël : Les décorations lumineuses pour les fêtes de fin d’année seront installées comme les autres années et le sapin décoré fin novembre par les employés communaux. Une boite à lettre du père noël fabriquée par un Bévillois sera installée près du sapin place de l’église. L’APE se chargera de répondre aux courriers des enfants.

CCAS : Un colis de fin d’année est prévu pour les personnes âgées de plus de 70 ans et qui n’ont pas participé au repas du CCAS ; les colis seront à distribuer dès leur livraison vers la mi- décembre.

Associations : repas de la Sainte-Barbe le samedi 26 novembre 2022 à la Halle des Sports, Assemblée générale de la pétanque le samedi 3 décembre 2022. Arbre de Noël des Farfadets le dimanche 4 décembre 2022 et Noël des enfants organisé par le Comité des fêtes le dimanche 10 décembre 2022 à la Halle des Sports.

M. SEGARD MME VERITE MME PAUVERT-REMY

M. DECOURTIL M. BOUVET M. BRAY

M. CERCLE M. DERAEVE MME DROUILLEAUX

M. FLEURY M. GEHAN MME LECLERC

M. MASSON MME OURY MME TURLIN