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Déliberation - 2023 04
Déliberation - 2023 043
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
N°2023/043 Publié le SL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [12 :007210700720-20231221-2028_043-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS - Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du jeudi 21 décembre 2023
Par suite d’une convocation en date du 15 décembre 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le jeudi 21 décembre 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. MATHIAN Christian Mme NURY Cassandra
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. THERY Jacques
Mme CROS Christelle a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre
M. CROS Samuel a donné procuration à Mme GAGNARD Céline
M. FLECHON Vincent a donné procuration à Mme GIGON Christine
Mme SAUVEBELLE Sarah a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy
Le président ayant ouvert la séance, il a té procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 06-21/12/2023
CONVENTI AT MIXTE ECHE MUSIQUE ET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans l’intérêt des enfants, la commune de COUX finance depuis les années 70 des séances de musique pour les enfants des deux écoles de COUX.
Pour l’école de Masneuf, un partenariat avec le Conseil Départemental existait au travers du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.
Le Syndicat mixte a engagé en septembre 2023 des interventions en milieu scolaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche sur la base de conventions établies avec les communes bénéficiaires. L’exercice de ces conventions prenant fin au 31 décembre 2023, date de la dissolution du Syndicat Mixte, les modalités financières et l’organisation des interventions étaient calibrées pour permettre au Syndicat Mixte d’assurer le service jusqu’à la fin de l’année 2023, mais sans préciser comment elles se poursuivront sur le début de l’année 2024.
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20231221-2023_043-DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Lors de sa séance du 13 septembre 2023, le Conseil communautaire de 1al Publié le S' LOT principe de la création d’un service commun dédié aux interventions en nf 12: 007:210700720-20281221-2028_043-DE écoles primaires incluant les dumistes et l’orchestre à l’école. Cet acte permet d’assurer la continuité des interventions à partir du 1er janvier 2024 grâce au portage de ce service commun géré par la CAPCA.
Au regard de ces délibérations, et dans le cadre d’une entente entre la CAPCA et le Syndicat Mixte, la présente convention annule et remplace la convention précédemment établie entre la commune de manière à permettre le transfert de cette même convention au 1° janvier 2024, et à la rendre opérante sur la totalité de l’année scolaire 2023-2024.
Les tarifs sont calculés avec un forfait unique pour les classes élémentaires et maternelles soit 730 euros pour 15 séances maximum de 1 heure, par classe.
La participation au financement de cette opération auprès du Syndicat Mixte ne pourra excéder le volume des 6 séances devant être assurées par Ardèche Musique et Danse, c’est-à-dire 6/15èmes du montant des forfaits.
Ce versement auprès du Syndicat Mixte s’effectuera en une fois versée en 2023.
La commune s'engage à verser à la CAPCA sa participation au financement de cette opération au prorata des séances restantes assurées par la CAPCA pour atteindre le volume de 15 séances au total par forfait.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité
> Accepte la convention pour l’année scolaire 2023/2024 pour 15 séances de 1 heure par classe soit un montant total de 1 460,00 euros annuel.
> Donne accord à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20231221-2023_043-DE