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Déliberation - DCM22 59 RH MAJ du RIFSEEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 59 RH MAJ du RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1 9
/A\ FS
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/59
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
ingénieurs,
techniciens
et
auxiliaires
de
puériculture
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h56),
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAUET,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
Mme
TEIXEIRA
ayant
donné
procuration
à Mme
NICOLAS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
jusqu'à
19h56
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-59-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/59
OBJET : Ville
de
Montgeron
MISE
A
JOUR
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LES
INGENIEURS,
TECHNICIENS,
AUXILIAIRES
DE
PUÉRICULTURE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.714-4
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26 janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2021-1881
du
29
décembre
2021
fixe
de
nouvelles
références
indemnitaires
pour
le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
compte
tenu
de
leur
reclassement
en
catégorie
B,
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
du
RIFSEEP
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
transposables
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
du
RIFSEEP
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
transposables
aux
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
22
mars
2000
portant
sur
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la filière
technique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2016,
2
février
2017,
21
décembre
2017,
du
2 juillet
2020
relatives
à
la
mise
en
place
et
à
la
mise
à jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
pour
certains
cadres
d'emplois,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
27
septembre
2022,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
permanente
en
date
du
21
septembre
2022,
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-59-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/59
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il
est
proposé
de
mettre
à
jour
le
régime
indemnitaire
composée
de
deux
parts,
selon
les
modalités
ci-après,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
DECIDE
De
mettre
à
jour
le
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
des
ingénieurs,
des
techniciens
et
des
auxiliaires
de
puériculture
comme
suit
à
compter
du
1°
octobre
2022 :
CADRE
D'EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
— Arrêté
du
5
novembre
2021.
GROUPES
HIERARCHIQUES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS
Groupe
1
: Fonction
d'encadrement
transversal,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
qui
exige
de
l'autonomie
et
une
prise
de
risque
et
de
responsabilité
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
Responsabilités
d'encadrement
Responsabilité
de
coordination
de
projets
ou
d'opérations
Suivi
de
dossiers
stratégiques
Aide
à
la
décision
e
Responsabilité
de
formation
d'autrui
e
Diversités
des
missions
°
Influence
du
poste
sur
les
résultats
e
Positionnement
dans
la
hiérarchie
1-Directeur
général
2-Directeur
général-adjoint
3-Directeur
des
services
techniques...
(Liste
non
exhaustive)
Groupe
2
: Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
qui
exige
de
l'autonomie
et
une
prise
de
risq
Indicateurs
OR
EE
ele
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
Responsabilités
d'encadrement
Responsabilité
de
coordination
de
projets
où
d'opérations
Suivi
de
dossiers
stratégiques
Aide
à
la
décision
e
Responsabilité
de
formation
d'autrui
«
Diversités
des
missions
+
Influence
du
poste
sur
les
résultats
e
Positionnement
dans
la
hiérarchie
1-
Directeur
de
service
2-
Coordinateur
de
service
(Liste
non
exhaustive)
Groupe
3
: Fonctions
qui
demandent
de
| ÉTTLRole
el
PARTIR”
rise
de
risque
et
de
responsabilité
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
Niveau
d'encadrement
e
Autonomie
1-Responsable
de
secteur
Diversité
des
domaines
de
e
Initiative
2-Coordinateur
d’une
action
de
terrain
compétences
+
Technicité
3-Directeur
de
structure
ou
de
secteur
Pénibilité
+
Responsabilité
financière
4-Directeur
adjoint
d'un
service
Diversité
des
tâches,
des
e
Confidentialité
5-Responsable
d'un
service
dossiers
ou
des
projets
e
Relations
internes
et
…
Niveau
de
qualification
externes
(Liste
non
exhaustive)
Responsabilités
de
la
sécurité
°
Responsabilité
de
projet
des
données
et
des
personnes
e
Expertise
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-59-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/59
Groupe
4 :
Fonctions
définies
qui
demandent
plus
ou
moins
d'autonomie,
et
qui
se
réalisent
sur
un
périmètre
défini
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Connaissances
élémentaires
à
e
Responsabilité
financière
1-Chargé
(e)
de
missions
intermédiaires
e
Connaissances
techniques
ss
+
Niveau
de
qualification
e
Connaissances
en
hygiène
et |
(Liste
non
exhaustive)
élémentaire
à
intermédiaire
sécurité
e
Pénibilité
e
Connaissances
+
Responsabilité
du
matériel
administratives
et juridiques
e
Risque
de
maladie
professionnelle
e
Initiative
e
Autonomie IFSE
ET
CIA
- MONTANTS
DES
PLAFONDS
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS
IFSE
CIA
IGroupes
de
|
Coefficients
Montant
Montant
Coefficients
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
multiplicateur
mensuel
Mensuel
multiplicateurs
Minimum
Maximum
brut
Minimum
Maximum
du
maximum
brut
brut
Groupe
1
0à8
00,00
€
3
910,00
€
0
à
100
%
00,00
€
8
280,00
€
Groupe
1
*
00,00
€
2737,50
€
Groupe
2
0à8
00,00
€
3
357,50
€
0
à
100
%
00,00
€
7
110,00
€
Groupe
2
*
00,00
€
2
350,00
€
Groupe
3
0à8
00,00
€
3
000,00
€
0
à
100
%
00,00
€
6
350,00
€
Groupe
3
*
00,00
€
2
099,17
€
Groupe
4
0à8
00,00
€
2
620,83
€
0
à
100
%
00,00
€
5
550,00
€
Groupe
4
*
00,00
€
1
834,58
€
CADRE
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
Corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
— Arrêté
du
5 novembre
2021.
GROUPES
HIERARCHIQUES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
TECHNICIENS
Groupe
1
: Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
qui
exige
de
l'autonomie,
une
prise
de
risques
et
de
responsabilités
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
1-Directeur
adjoint
d'un
service
2-Responsable
d'un
service
3-Responsable
de
secteur
e Responsabilité
de
formation
d'autrui e Diversités
des
missions
e Influence
du
poste
sur
les
résultats e Positionnement
dans
la
hiérarchie
e
Responsabilités
d'encadrement
e
Responsabilité
de
coordination
de
projets
ou
d'opérations
Suivi
de
dossiers
stratégiques
Aide
à la décision
(Liste
non
exhaustive)
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-59-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/59
Groupe
2
: Fonctions
qui
demandent
de
l'autonomie,
une
prise
de
risque
et
de
responsabilité
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Niveau
d'encadrement
e Autonomie
1-Coordinateur
d'une
action
de
terrain
e
Diversité
des
domaines
de
e Initiative
2-Chargé
de
mission
compétences
e Technicité
&
e
Pénibilité
e
Responsabilité
financière
(Liste
non
exhaustive)
e
Diversité
des
tâches,
des
+ Confidentialité
dossiers
ou
des
projets
+ Relations
internes
et
e
Niveau
de
qualification
externes
°
Responsabilités
de
la sécurité
« Responsabilité
de
projet
des
données
et des
personnes
e Expertise
Groupe
3
: Fonctions
définies
qui
demandent
plus
ou
moins
d'autonomie,
et
qui
se
réalisent
sur
un
périmètre
défini
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le
champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Connaissances
élémentaires
à
+
Responsabilité
financière
1-Journaliste
intermédiaires
e Connaissances
techniques
2-Informaticien
e
Niveau
de
qualification
e Connaissances
en
hygiène
et |
3-Maquettiste
élémentaire
à
intermédiaire
sécurité
siè
e
Pénibilité
+ Connaissances
(Liste
non
exhaustive)
e
Responsabilité
du
matériel
administrative
et juridiques
e
Risque
de
maladie
professionnelle
e
Initiative
e
Autonomie
IFSE
ET
CIA
- MONTANTS
DES
PLAFONDS
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
TECHNICIENS
IFSE
CIA
IGroupes
de |
Coefficients
Montant
Montant
Coefficients
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
multiplicateur
mensuel
Mensuel
multiplicateurs
Minimum
Maximum
brut
Minimum
Maximum
du
maximum
brut
brut
Groupe
1
0à8
00,00
€
1 638,33
€
0 à
100
%
00,00
€
2
680,00
€
Groupe
1
*
00,00
€
1
146,67
€
Groupe
2
0à8
00,00
€
1
548,33
€
0 à
100
%
00,00
€
2
535,00
€
Groupe
2
*
00,00
€
1
083,75
€
Groupe
3
0à8
00,00
€
1 458,33
€
0 à
100
%
00,00
€
2
385,00
€
Groupe
3
*
00,00
€
1
020,00
€
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-59-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/59
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
Corps
des
infirmières
et
infirmiers
des
services
médicaux
des
administrations
de
l'Etat
— Arrêté
du
31
mai
2016.
GROUPES
HIERARCHIQUES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
Groupe
1
: Fonctions
qui
demandent
de
l'autonomie,
une
prise
de
risque
et
de
responsabilité
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le
champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Niveau
d'encadrement
e
Autonomie
1-Responsable
de
secteur
+
Diversité
des
domaines
de
°
Initiative
=
compétences
°
Technicité
(Liste
non
exhaustive)
e
Pénibilité
e
Responsabilité
financière
+
Diversité
des
tâches,
des
e
Confidentialité
dossiers
ou
des
projets
°e
Relations
internes
et
e
Niveau
de
qualification
externes
e
Responsabilités
de
la
sécurité
e
Responsabilité
de
projet
des
données
et des
e
Expertise
personnes
Groupe
2
: Fonctions
définies
qui
demandent
plus
ou
moins
d'autonomie,
et
qui
se
réalisent
sur
un
périmètre
défini
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le
champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Autonomie
e
Niveau
de
qualification
1-Auxiliaire
de
puériculture
e
Responsabilité
financière
élémentaire
à
sa
e
Connaissances
techniques
intermédiaire
(Liste
non
exhaustive)
e
Connaissances
en
hygiène
et
sécurité
e
Pénibilité
e
Connaissances
administratives
et
e
Responsabilité
du
juridiques
matériel
e
Diversité
des
tâches
e
Risque
de
maladie
°
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
professionnelle
Connaissances
élémentaires
à
e
Initiative
intermédiaires IFSE
ET
CIA
- MONTANTS
DES
PLAFONDS
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
IFSE
CIA
IGroupes
de
|
Coefficients
Montant
Montant
Coefficients
Montant
annuel
Montant
annuel
fonctions
multiplicateur
mensuel
Mensuel
multiplicateurs
Minimum
Maximum
brut
Minimum
Maximum
du
maximum
brut
brut
Groupe
1
0à8
00,00
€
750,00
€
0
à
100
%
00,00
€
1
230,00
€
Groupe
1
*
429,17
€
Groupe
2
0à8
00,00
€
667,50
€
0
à
100
%
00,00
€
1
090,00
€
Groupe
2
*
405,00
€
*
agents
logés
pour
nécessité
absolue
de
service
5
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-59-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/59
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
COUrs.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
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=
EA
\
Sylvie
CARILLO
is Re
A
PE
=#
Mairg/de
Montgeron
="
D
€
ConSeillère
régionale
d'Iléède-France Pa
=
NON
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-59-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022