Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 23 05 15
Déliberation - Délibération 23 05 14
Déliberation - Délibération 23 06 21
Déliberation - Délibération 23 06 18
Déliberation - Délibération 26 04 27 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 23 04 05
Déliberation - Délibération 23 04 10
Procès Verbal - CM PV 2023 05 26
Déliberation - Délibération 23 12 36 du 16 12 2023
Déliberation - Délibération 23 12 35 du 16 12 2023
Déliberation - Délibération 23 05 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 05 16)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2023
Publié
le
3
Û
ID : 078-217801
0a220M
ALES
23
05.1
6-DE
N°
23-05-16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents :
9
Votants
:
10
OBJET
: Projet
d'installation d'équipements
sportifs
et
demande
de
subvention
à
l’A.N.S.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mai
2023.
PRÉSENTS:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉ
: M. KERJEAN
(pouvoir à M. DELAVAUD).
ABSENTE
: Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
FORTIN.
Vu
le
projet
d'installation
d'équipements
sportifs
: parcours
de
santé
et
plateau
«
Fitness-street
workout
»
en
libre
accès
sur
les
parcelles
communales
de
la
Mare
Henriette
ZD
53
et
ZD
54
;
Considérant
que
deux
associations
sportives
communales :
BREUIL
KYOKAI
SHOTOKAN
(38
adhérents)
et
STRETCHING
CLUB
BBR
(30
adhérents),
les
enfants
de
l'école
élémentaire
communale
(42
élèves)
et
les
enfants
et
adultes
de
l'Association
DELOS
A.PE.I.
pourraient
utiliser
ces
structures
pour
leurs
entraînements
ou
ateliers
sportifs ;
Considérant
que
ces
équipements
seraient
également
bénéfiques
aux
marcheurs,
coureurs
et vététistes
utilisant
les
chemins
de
promenade
communaux
qui
longent
l'emplacement
de
ces
équipements ;
Considérant
que
cet
espace
sportif
pourrait
devenir
un
lieu
multi-générationnel
d'échange
et
de
convivialité
pour
tous
les
Breuillois
qui
pourraient
y entretenir
leur
forme
physique
au
sein
même
de
leur
village ; Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2023
Publié
le
30
MAI
2023
ID
: 078-217801042-20230526-DEL_23_05_16-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
. Approuve
le projet
de
création
d’une
aire
d’évolution
et
installation
d'équipements
sportifs
pour
un
montant
prévisionnel
de
35
000
€
TTC ;
. Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
du
Sport;
. Approuve
le
texte
des
conventions
et
de
leurs
annexes,
entre
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
et :
-_
l'Association
BREUIL
KYOKAI
SHOTOKAN,
-_
l'Association
STRETCHING
CLUB
BBR,
-
l’école
élémentaire
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
-
une
ou
plusieurs
entités
de
l'Association
DELOS
A.P.E.I.
78
;
. autorise
le
Maire
à signer
ces
conventions
et
tous
documents
de
demandes
de
subventions.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le 27
mai
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2023
Publié le
30
MAI
2
iD
: 078-217801042-20230526-DEL_23_05_16-DE
CONVENTION
RELATIVE
À
L'UTILISATION
ET
L'ANIMATION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
La
présente
convention
est
établie
entre :
La
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
MOISAN,
et désignée
sous
les
termes
«
le
porteur
du
projet
» ou
«
le
propriétaire
» ;
Et: XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
représenté
par
XXXXXX000XXXXXXXXX
et
désigné
sous
le terme
«
l’’utilisateur
».
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de fixer
les conditions
d'utilisation
et d'animation
d’un
équipement
sportif
et
de
préciser
les
créneaux
prévisionnels
qui
seront
réservés
aux
utilisateurs
signataires
et
les
créneaux
en
accès
libre.
ARTICLE 2
: DÉSIGNATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
L’annexe
1 établit
le descriptif
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition.
ARTICLE
3
: DESTINATION
DES
ÉQUIPEMENTS
Les
équipements,
objets
de
la
présente
convention,
seront
utilisés
par
l’utilisateur
à usage
exclusivement
sportif.
Toute
utilisation
de
l'équipement
à d’autres
fins
est
soumise
à
l'accord
préalable
du
propriétaire
de
l'équipement.
ARTICLE
4 : ENTRETIEN,
TRANSFORMATION,
MODIFICATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Le
propriétaire
de
l'équipement
s'engage
à
maintenir
en
parfait
état
de
propreté,
de
fonctionnement
et
de
sécurité,
les
installations
mises
à
disposition,
ainsi
que
le
matériel
lui
appartenant.
L'utilisateur
prend
les
équipements
sportifs
dans
l’état
où
ils se
trouvent
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
L'utilisateur
ne
peut
modifier
l'agencement
des
équipements
qu'après
accord
express
du
propriétaire
de
l'équipement
et sous
son
contrôle.
En
tout
état
de
cause,
ces
modifications
deviendront
la
propriété
du
propriétaire
de
l'équipement
sans
indemnité
en
cas
de
départ
de
l'utilisateur
ou
d'annulation
des
créneaux
de
mise
à disposition.
ARTICLE
5 : CESSION,
SOUS-LOCATION
La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae
et
en
considération
des
objectifs
décrits
ci-dessus,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
l'utilisateur
s’interdit
de
sous-louer
à titre onéreux
ou
gratuit
tout
ou
partie
des
équipements
sportifs,
objets
de
la
convention
et
plus
généralement
d'en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à
un
tiers,
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
Le
non-
respect
de
cette
règle
entraînera
l’annulation
totale
des
créneaux
de
mise
à
disposition. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2023
Reçu
en
PO
GAS
A5
Pubié le
ES
ID : 078-217801042-20230526-DEL_23_05_16-DE
ARTICLE
6 : DURÉE
DE
RENOUVELLEMENT
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
de
sa
signature.
Toutefois,
cette
entrée
en
vigueur
est
soumise
à
la
condition
suspensive
de
la
réception
par
le
propriétaire
de
l'équipement
d’un
exemplaire
de
la
présente
convention
dûment
signée
par
le représentant
de
l’utilisateur
et de
la présentation
de
l’attestation
d'assurance.
Toute
modification
de
ces
dispositions
doit faire
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
7
: CHARGES
Les
frais
de
nettoyage
et
d'entretien
seront
supportés
par
le
propriétaire
de
l'équipement.
ARTICLE
8 : ASSURANCES
L'utilisateur
devra
souscrire
une
assurance
pour
les
risques
liés
à
la
pratique
sportive,
se
déroulant
sur
les
équipements
visés
par
la
présente.
Une
copie
du
contrat
devra
être
produite
à
l'appui
de
la
présente
convention.
ARTICLE
9 : RESPONSABILITÉ
RECOURS
L'utilisateur
sera
personnellement
responsable
vis-à-vis
du
propriétaire
de
l'équipement
et
des
tiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés. L'utilisateur
répondra
des
dégradations
causées
aux
biens
mis
à
disposition
pendant
le temps
qu’il
en
aura
la jouissance
et
commises
tant
par
lui
que
par
ses
membres,
préposés,
ou
des
personnes
accueillies
lors de
l'animation
de
l'équipement,
des
entraînements,
ou
toute
personne
effectuant
des
travaux
ou
des
interventions
pour
son
compte.
ARTICLE
10
: OBLIGATIONS
GÉNÉRALES
DE
L'UTILISATEUR
La
présente
convention
est
consentie
aux
charges
et
conditions
générales
que
l'utilisateur
accepte
précisément,
à savoir
:
-
Faire
son
affaire
personnelle
de
toutes
réclamations
ou
contestations
de
tiers
concernant
son
activité.
-
Se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
en
matière
d'encadrement
sportif.
-
L'éducateur
reste
responsable
du
groupe
qu'il
encadre
et
il se
doit
de
mettre
en
place
tous
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
pratiquants.
A
ce
titre,
le
propriétaire
de
l'équipement
demande
que
les
encadrants
disposent
d’un
diplôme
dans
le domaine
d’activité
concerné.
-
Respecter
le
règlement
général
d'utilisation
des
équipements
sportifs
du
propriétaire
de
l'équipement
(affiché
dans
les
équipements
sportifs),
ainsi
que
toute
règlementation
existante
spécifique
à l'installation
(recommandations
de
la
commission
de
sécurité)
;
-
Assurer
et faire
respecter
le
bon
ordre,
la sauvegarde,
la sécurité
des
personnes
et
des
installations
mises
à disposition
notamment
lors de
l'animation
sportive.
Dans
l'hypothèse
où
des
actes
de
violence
ont
été
perpétrés
sous
la
responsabilité
de
l'utilisateur
et
ont
fait
l’objet
d’une
sanction,
le
propriétaire
de
l'équipement
se
réserve
le droit
de
procéder
à
l’annulation
des
créneaux
mis
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2023
Publiéle
3
Ÿ
MAI
2023
ID
: 078-217801042-20230526-DEL_23_05_16-DE
ARTICLE
11
: RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
expiration
d’un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
par
l'autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à
exécuter
et
restée
sans
effet.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'utilisateur
ou
par
la
destruction
des
équipements
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Cette
convention
pourra
être
résiliée
par
le
propriétaire
de
l'équipement
à tout
moment,
moyennant
un
préavis
d’un
mois,
en
cas
de
non-respect
des
lois
et
règlements
régissant
les
relations
entre
les
collectivités
publiques
et
les
associations
ou
en
raison
des
nécessités
de
l'administration
des
propriété
communales
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Dès
que
la
résiliation
sera
devenue
effective,
l'utilisateur
perdra
tout
droit
à
l’utilisation
des
équipements
mis
à disposition,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnisation
du
préjudice
qu’il
pourrait
subir
du
fait
de
la
résiliation.
ARTICLE
12
: TRANSMISSION
AU
REPRÉSENTANT
DE
L'ÉTAT
En
application
de
l’article
2
de
la
loi
du
2
mars
1982,
la
présente
convention
ne
sera
exécutoire
qu'après
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à
Breuil-Bois-Robert.
Le Pour
le
porteur
de
projet
et
propriétaire,
Pour
l'utilisateur,
Le
Maire,
Bernard
MOISAN
Annexe
1
: Désignation
des
équipements
sportifs
Annexe 2 :
Planification
des
installations
sportives Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2023
Publiéle
3
Q
MAI
2023
ER
ID
: 078-217801042-20230526-DEL_23_05_16-DE
Département
des
YVELINES
RÉPUBL
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
78930
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie.breuil-bois-robert1
@wanadoo.fr
CONVENTION
RELATIVE
À
L'UTILISATION
ET
L'ANIMATION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ANNEXE
1
DÉSIGNATION
DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
PARCOURS
SANTÉ
(9 stations)
-
Barres
parallèles
-
Barres
de
flexion
-
Barres
d’assouplissement
-
Saute-mouton
-
Pas
de
géant
-
Barres
fixes
-_
Planche
abdominale
-
Saut
de
haie
-
Barres
d'équilibre
AGRÈS
FITNESS
(9 appareils)
-
Balançoire
-_
Flexion
des
bras
-
Rameur
-
Bicyclette
-
Barres
parallèles
-
Skide
fond
-_
Double
banc
abdo
-
Timon
-
Patins Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie.breuil-bois-robert1 @wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2023
Reçu
enpréfecture
le
27/05/2023
RÉPUBLIQUE
F{
Publié le
0
MAI
203
ER
ID
: 078-217801042-20230526-DEL_23_05_16-DE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
CONVENTION
RELATIVE
À
L'UTILISATION
ET
L'ANIMATION
D’ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ANNEXE
2
PLANIFICATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
JOURS
HORAIRES
ASSOCIATIONS
Lundi
18h30
à 21h00
Breuil
Kyokai
Shotokan
Mardi
9h00
à
10h30
Stretching
Club
BBR
Mardi
14h30
à
16h00
École
Élémentaire
Mercredi
18h30
à
21h00
Breuil
Kyokai
Shotokan
Jeudi
9h00
à
12h00
S.E.S.S.A.D.
Jeudi
14h30
à
16h00
Hôpital
de
Jour
l'Envol
En
dehors
de
ces
plages
horaires,
les
équipements
seront
en
libre
accès
pour
le
public.