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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil1850
Document publié le Jeudi 21 juin 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil1850)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 93 - DECEMBRE 2013
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2013289-0008 - Arrêté prononçant la caducité de l'autorisation relative à la création d'un accueil de jour de 7 places accordée par arrêté modificatif conjoint n ° 2008-205-7 du 23 juillet 20008 modifiant l'arrêté conjoint n °
2007-172-15 du 21 juin 2007 portant autorisation de création d'un EHPAD "Le Mont Soleil" à Espinasses .................................... 1
Décision N °2012354-0008 - Décision portant autorisation de fonctionnement de LBM
multi- sites JS BIO sis 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE .................................... 3
Décision N °2013025-0031 - Décision portant autorisation de fonctionnement du LBM
multi- sites LABIO sis 4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE- .................................... 9
Décision N °2013028-0011 - Décision modificative portant autorisation de
fonctionnement du LBM multi- sites BIOMEDICA sis Le Grand Vallat- Place de l'Horloge-13690 SAUSSET LES PINS- .................................... 14
Décision N °2013031-0007 - DÉCISION portant autorisation de fonctionnement du LBM
Multi- sites exploité par la SELAS LABAZUR PROVENCE sise à BRIGNOLES (83)
.................................... 17
Décision N °2013067-0004 - Décision portant autorisation de fonctionnement du LBM
multi- sites BIOMEDICA sis Le Grand Vallat- Place de l'Horloge-13690 SAUSSET LES
PINS-
.................................... 22
Décision N °2013113-0009 - DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM Multi- sites exploité par la SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ sise à TOULON .................................... 26
Décision N °2013113-0010 - DÉCISION portant autorisation de fonctionnement du LBM
Multi- sites exploité par la SELAS LABAZUR PROVENCE sise à BRIGNOLES (83)
.................................... 34
Décision N °2013114-0002 - DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM Multi- sites exploité par la SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ sise à TOULON .................................... 38
Décision N °2013141-0005 - Décision portant autorisation de fonctionnement du LBM
multi- sites LABIO sis 4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE- .................................... 45
Décision N °2013143-0009 - Décision portant autorisation de fonctionnement du LBM
multi- sites LBM de L'Hélicoptère sis Avenue du 8 mai-13700 MARIGNAN- E .................................... 50
Décision N °2013162-0009 - Décision modifiant le fonctionnement du LBM multi- sites LABORATOIRE MALLIA sis 30, Bd Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET- .................................... 54
Décision N °2013164-0007 - Décision modificative portant autorisation de
fonctionnement du LBM multi- sites LABIO sis 4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE- .................................... 58
Décision N °2013170-0002 - DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM Multi- sites exploité par la SELARL DE DIRECTEURS ET
DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE BIO- SIAGNE
sise à DRAGUIGNAN (83)
.................................... 62 Décision N °2013199-0005 - Décision portant autorisation de fonctionnement du LBM
de l'EFS Alpes Meditérranée sis Marseille .................................... 70
Décision N °2013211-0009 - DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM Multi- sites exploité par la SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ sise à TOULON .................................... 73
Décision N °2013253-0006 - Décision modifiant le fonctionnement du LBM multi- sites LABORATOIRE MALLIA sis 30, Bd Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET- .................................... 80
Décision N °2013280-0005 - Décision portant modification de fonctionnement du LBM
multi- sites LBM de l'HELICOPTERE sis Avenue du 8 Mai 1945-13700
MARIGNANE-
.................................... 86
Décision N °2013281-0005 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM multi- sites JS BIO sis 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- .................................... 90
Décision N °2013290-0011 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM multi- sites JS BIO sis 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- .................................... 95
Décision N °2013295-0023 - DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM Multi- sites exploité par la SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ sise à TOULON .................................... 100
Décision N °2013319-0005 - DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM Multi- sites exploité par la SELARL SYCAR à SAINT MAXIME
(83) .................................... 107
Décision N °2013322-0007 - Décision portant attribution de la licence de
transfert n ° 13#001075 à la pharmacie "SELARL PHARMACIE DU FORUM" gérée par Monsieur Jean- Philippe Girardon dans la commune d'ARLES (13200) .................................... 110
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013337-0005 - Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur .................................... 113
Arrêté N °2013337-0006 - Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence Alpes Côte d'Azur, en matière de responsable de budgets opérationnels de programme, de responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et d'ordonnateur secondaire délégué .................................... 121
Arrêté N °2013337-0007 - Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État. .................................... 127
Arrêté N °2013337-0008 - Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur .................................... 135
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2013337-0009 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN DES
CANDIDATURES AU REGIME D'ALLOCATIONS POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION
PUBLIQUE, SESSION 2013-2014
.................................... 143 Ar & > Agence Régions deSr Provettse-AIDeE & Cûtre d'Azur Hautes Alpes
Conseil Générei
Délégation Territoriale Direction des Politiques de Prévention des Hautes-Alpes et d'Actions Sociales des Hautes-Alpes
ARRETE DOMS/RO/PA N° 2013-105 Réf : DTO5-0713-3341-D
prononçant la caducité de l'autorisation relative à la création d'un accueil de jour de 7 places accordée par arrêté modificatif conjoint N° 2008-205-7 du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté
conjoint N° 2007-172-15 du 21 juin 2007 portant autorisation de création d'un établissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes (EHPAD) "Le Mont Soleil sur la
commune d'Espinasses -
N° FINESS EJ : 050004399 et N° FINESS ET : 0500045689
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le président du Conseil général
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 4% Titre 7, Chapitre 4 :
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L31 3-12 et D 313-7-2;
VU l'arrêté conjoint N° 2007-172-15 en date du 21 juin 2007 portant autorisation de création d'un EHPAD "Le Mont Soleil" sur la commune d'Espinasse géré par la SAS "Le Mont Soleil" ;
VU l'arrêté conjoint N° 2008-206-7 du 23 juillet 2008 portant modification de l'arrêté conjoint N° 2007-172-15 du 21 Juin 2007 portant autorisation de création d'un EHPAD "Le Mont Soleil” sur la commune d'Espinasses
géré par la SAS "Le Mont Soleil" : Pa
VU la convention tripartite du 30 août 2011 et ses avenants signés entre Monsieur le directeur de l'EHPAD "Le Mont Soleil" à Espinasse; Monsieur le directeur général de l'ARS PACA et Monsieur le président du Conseil
général ; ‘
CONSIDERANT l'absence de début d'exécution de l'autorisation de l'accueil de jour de 7 places de l'EHPAD “Le Mont Soleil" à Espinassæ: .
SUR PROPOSITION du délégué territorial des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseil général des Hautes-Alpes ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 { Fax : D4.13.55.80.40
http} www.ars.paça.sante.fr
AU UN
Arrêté N°2013289-0008 - 04/12/2013 Page 1 ARRETENT
ARTICLE 1 : En application des articles L 313-1 et D 313-7.2 du code de l'action sociale et des familles il est
prononcé la caducité de l'autorisation relative à la création d'un accueil de jour de 7 places à l'EHPAD “Mont
Soleil” accordée par arrêté modificatif conjoint N° 2008-205-7 du 23 juillet 2008 susvisé.
ARTICLE | : l'arrêté N°2008-205-7 du 23 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
La capacité totale de l'EHPAD "Le Mont Soleil" à Espinasses N° FINESS 050004589, géré par la SAS MONT
SOLEIL, N° FINESS 0500043989 est de 70 places dont 5 places d'accueil temporaire.
Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Maison de retraite ;: Catégorie : 200
65 places :
Discipline d'Equivpement: 924 Accuei en maison de retraite
Type d'Activité : 11 Hébergement complet internat
Ciientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
$5.places :
Discipline d'Equipement: 667 Accueil temporaire pourpersonnes âgées
Type d'Activité : 17 Hébergement complet internat
Clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
Le reste demeure sans changement.
ARTICLE IE : un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorielement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de sa
publication pour les tiers.
ARTICLE IV : Le délégué territorial des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé, le directeur général des
services du Conseil général et le directeur de l'EHPAD "Le Mont Soleil” sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil
général des Hautes-Alpes et de la Préfecture de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 16 DET. 201
Le directeur général CT Le-président du Conseil general
de l'Agence régionale de sänjé, ]
L Fa
T
# >
Jean-Vves |DÜSSÉRRE Paul |
= Agence Régionale de Santé Frovence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Mersellle Cedex 03
em Téf 04.13.55,80.10 / Fax : 04,13.55,80.40
+ Http// www.ars.paca.sante.fr
Page 2 Arrêté N°2013289-0008 - 04/12/2013 Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-1212-3964-D
DECISION
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par la SELAS « JS BIO » dont le siège social est situé au 10/12, rue Montaigne-
13012 MARSEILLE-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de la sixième partie :
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article
7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS PACA du 19 novembre 2012 portant autorisation de
fonctionnement du LBM multi-sites, enregistré sous le n° 13-281, dont le siège est situé au 10/12, rue
Montaigne-13012 MARSEILLE-(N° FINESS ET: 130042450), et qui est exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « JS BIO », agréée sous le n° 117, dont le siège social
est situé au 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE-(N° FINESS EJ : 130042443) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS PACA du 28 novembre 2012 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites (N° FINESS ET : 830017968), dont le
siège est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON- , et qui est exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ », dont
le siège social est situé au 9, Boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS E : 830018057) ;
Vu la demande du 27 novembre 2012, parvenue dans mes services le 5 décembre 2012, et complétée
par courriel du 13 décembre 2012, présentée par Monsieur José SAMPOL, Pharmacien biologiste,
Président de la SELAS « JS BIO », relative à l'acquisition, par ladite SELAS, du laboratoire de biologie
médicale sis 63, avenue de la Corse-13007 MARSEILLE-(N° FINESS ET : 130040587) qui est exploité
par la société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « SOCIETE des LABORATOIRES
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/6
AN Page 3 BILLIEMAZ », dont le siège social est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-, étant
précisé que cette opération devra prendre effet à compter du 1° janvier 2013 :
Vu copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2012 des associés
de la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » décidant, entres autres, la cession, sous
conditions suspensives, du fonds libéral de laboratoire de biologie médicale « DIADEME » sis 63,
avenue de la Corse-13007 MARSEILLE- exploité par la SELAS « JS BIO » ;
Vu copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2012 des associés
de la SELAS «JS BIO » décidant, entres autres, l'acquisition, sous conditions suspensives, du fonds
libéral du laboratoire de biologie médicale « DIADEME » sis 63, avenue de la Corse-13007
MARSEILLE- exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » ;
Vu copie de cession du fonds libéral du LBM « DIADEME », sous condition suspensive, établie le 27
novembre 2012 entre la société « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ », Le Cédant, et la
société « JS BIO », Le Cessionnaire ;
Vu copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2012 des associés
de la SELAS « JS BIO » décidant, entres autres, d'agréer la cession d'une action de la SELAS « JS
BIO » appartenant à la société « JS MANAGEMENT » au profit de Madame Hélène SAVY-DADOUN,
Médecin, et d’agréer cette dernière en qualité de nouvelle associée de la SELAS « JS BIO » ;
Vu copie de l'acte de cession d’une action au profit de Madame Hélène SAVY-DADOUN ;
Vu la nouvelle répartition du capital social des droits de vote de la SELAS « JS BIO » à l'issue de
l'opération ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELAS «JS BIO », la nouvelle
répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux
articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du
code de la santé publique et ainsi qu'article 7-111-1° et 2°de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier
2010;
DECIDE :
Article 1er : En conséquence, sont enregistrées les modifications apportées à l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n° 13-281, (N°
FINESS ET : 130042450), exploité par la SELAS « JS BIO », agréée sous le n° 117, dont le siège
social est situé au 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE-(N° FINESS EJ : 130042443) concernant
l'acquisition du fonds libéral de laboratoire de biologie médicale situé au 63, avenue de la Corse-13007
MARSEILLE-(N° FINESS ET : 130040587), exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES
BILLIEMAZ », dont le siège social est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON- ainsi que
la désignation de Madame Hélène SAVY-DADOUN, Médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée professionnelle de la société.
Cette opération modifie les annexes suivantes :
e La répartition du capital social et des droits de vote de la société SELAS « JS BIO » sont telles que
présentées dans l’annexe n° 1
e La liste des sites exploités par la SELAS « JS BIO » en annexe n° 2
e Les biologistes coresponsables et les biologistes médicaux de la SELAS « JS BIO » sont tels que
présentés en annexe n° 3.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 4 Décision N°2012354-0008 - 04/12/2013
Page 2/6 Par ailleurs, il est rappelé que par application des dispositions de l’article L. 6122-10 du code de la
santé publique, est renouvelée au LBM « JS BIO » (Ex LABM DRAI-OBADIA) sis 10/12, rue Montaigne-
13012 MARSEILLE- l'autorisation pour l’activité de soins d'assistance médicale pour la procréation
biologique(AMP) : traitement de sperme en vue d'une insémination artificielle pour une durée de 5 ans,
renouvellement prenant effet à compter du 10 avril 2009.
Article 2 : Cette décision prendra effet à compter du 1°janvier 2013.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites SELAS «JS BIO » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 19 décembre 2012
Pour le Directeur Gé
et par déléd
Le Directeur ÉTÉ
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/6
Décision N°2012354-0008 - 04/12/2013 Page 5 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO » EJ 130042443
Décembre 2012
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du C.S. 4 579 699 E
IDENTITE DES ASSOCIES NOMBRE D’ACTIONS
1 José SAMPOL, Pharmacien, Président de la société, 1
2 | Ayichatou FASSASSI épouse JARRETOU, Pharmacien, Directeur 751 045
Général,
3 | Jean-Christophe ROIG, Médecin, Directeur Général, 751 045
4 Lionel BERNABEU, Médecin, Directeur Général, 751 045
5 Olivier RIDOUX, Pharmacien, Directeur Général, 751 045
6 Elisabeth JARROUX épouse ROTH, Pharmacien, 45 078
7 Claire FERRAND épouse ANTRAS, Pharmacien, 86
8 Olivier GOUX, Médecin, 86
9 Françoise TURREL, Pharmacien, 86
10 | Jean-Marc LANGLAIS, Médecin, 86
11 | Gabriel CONTESTIN, Pharmacien, 86
12 | Igal CASSUTO, Pharmacien, 86
13 | Brigitte MIROUX, Pharmacien, 86
14 | Amélie AUZIAS, Pharmacien, 6 921
15 | Jacqueline OLIVES épouse GERIN, Pharmacien, 86
16 | Bernard MARGA, Pharmacien, 86
17 | Patrick BARTHELEMY, Pharmacien, 86
18 | Olivier BEREZIAT, Médecin, 86
19 | Brigitte CHAMAYOU, Pharmacien, 86
20 | Gilles BONICELLI, Pharmacien, 86
214 | Orianne CORTESI, Pharmacien, 86
22 | Hélène SAVY-DADOUN, Médecin, 1
Total des Associés professionnels internes 3 057 384
23 | Karine MAERFELD 344 000
24 | Bruno SUDAN 22 446
25 | Véronique LEMARQUIS 74 992
26 | Jérôme MASLIN 13671
27 | Patricia GUEDJ 20 491
28 | Laurence LACROIX SERTHELON 3 418
29 | Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO 3 073
30 | Patrick DARODES DE TAILLY 17 088
31 | Madame Anne BILLIEMAZ 156 994
Total des associés professionnels externes 656 173
32 | FIP Néoveris VII 241 574
33 | Holding Françoise TURREL 42 914
34 | JS Management 581 654
Total des associés externes 866 142
TOTAL 4 579 699
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
—— http// www.ars.paca.sante.fr Page 4/6
Page 6 Décision N°2012354-0008 - 04/12/2013 —— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Les sites exploités et ouverts au public par la SELAS « JS BIO » sont désormais les suivants :
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO » EJ 130042443
Décembre 2012
1 | 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130042550
2 | La Rouvière-Bâtiment A-83, Bd du Redon-13009 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130039423
3 | 1, Impasse du Stade-13080 LUYNES- N° FINESS ET :
130039449
4 | 193, rue Breteuil-13006 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130039431
5 | 157, Place des Quinconces-84200 CARPENTRAS- N° FINESS ET :
840018063
6 | Centre médical Sévigné-Rue Rabutin Chantal-13009 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130041031
7 | 23/25, rue des Trois Frères Barthélémy-13006 MARSEILLE- N° FINESS ET :
1300041247
8 | 66, Traverse Saint Jean du Désert-13012 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130041270
9 | 7, Avenue de Saint Julien-13012 MARSEILLE- N° FINESS ET :
1300411395
10 | 2, rue du Clos-13390 AURIOL- N° FINESS ET :
130040025
11 | 2, Avenue Manéou-13790 ROUSSET SUR ARC- N° FINESS ET :
130040041
12 | Centre cardio-vasculaire de Valmante-100, Traverse de la Gouffonne- | N° FINESS ET :
13009 MARSEILLE- 130040751
13 | 14, Avenue Emmanuel Agostini-13260 CASSIS- N° FINESS ET :
130040769
14 | 5, Boulevard Lyautey-13470 CARNOUX EN PROVENCE- N° FINESS ET :
130040777
15 | Place de l'Eglise-13360 ROQUEVAIRE- N° FINESS ET :
130040785
16 | 87, Boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130040793
17 | 63, Avenue de la Corse-13007 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130040587
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2012354-0008 - 04/12/2013
Page 5/6
Page 7 ANNEXE N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS «JS BIO » EJ 130042443
Décembre 2012
1 Monsieur José SAMPOL, Pharmacien ,
2 Madame Ayichatou FASSASSI épouse JARRETOU, Pharmacien,
3 Monsieur Jean-Christophe ROIG, Médecin,
 Monsieur Lionel BERNABEU, Médecin,
5 Monsieur Olivier RIDOUX, Pharmacien,
6 Madame Elisabeth JARROUX épouse ROTH, Pharmacien,
7 Monsieur Igal CASSUTO, Pharmacien,
8 Madame Claire FERRAND épouse ANTRAS, Pharmacien,
9 Madame Françoise TURREL, Pharmacien,
10 . | | Monsieur Xavier GOUX, Médecin,
11 eee Madame Jacqueline OLIVES épouse GERIN, Pharmacien, 12 Madame Brigitte MIROUX épouse ALLARD, Pharmacien, 13 Madame Amélie AUZIAS, Pharmacien, 14 Monsieur Gabriel CONTESTIN, Pharmacien, 15 Monsieur Jean-Marc LANGLAIS, Médecin, 16 Monsieur Patrick BARTHELEMY, Pharmacien, 17 Monsieur Bernard MARGA, Pharmacien, 18 Monsieur Olivier BEREZIAT, Médecin, 19 Monsieur Gilles BONICELLI, Pharmacien, 20 Madame Brigitte CHAMAYOU, Médecin, 21 Mademoiselle Orianne CORTESI, Pharmacien, 22 Madame Hélène SAVY-DADOUN, Médecin,
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— http:// www.ars.paca.sante.fr Page 6/6
Page 8 Décision N°2012354-0008 - 04/12/2013 nes
æ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients, offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0113-0450-D
DECISION
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LABIO » dont le siège social est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu ma décision en date du 6 novembre 2012 modifiant, à compter du 1” décembre 2012, le
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n°13-310, dont le siège est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE. laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « LABIO », agréée sous le n°78, dont le siège social est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN
PROVENCE-(N° FINESS EJ : 130042435) ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 du préfet du département des Bouches du Rhône portant modification
de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale CHAMLIAN sis 9, boulevard de la Blancarde-13004 MARSEILLE-, enregistré sous le n°13-303, (N° FINESS ET: 130019052), dont le directeur est Mademoiselle Valérie CHAMLIAN, Médecin biologiste, laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BIOLOGIE MEDICALE », par abréviation « S.M.B.M. », agréée sous le n°77, dont le siège social est situé au 9, boulevard de la Blancarde-13004 MARSEILLE- (N° FINESS EJ : 130019045) ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 432, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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{en Décision N°2013025-0031 - 04/12/2013 Page 9 et
Vu la demande transmise par courriel du 21 janvier 2013 présentée par la société d'avocats « GIRAULT CHEVALIER HENAINE Associés », représentant les parties, relative à l'acquisition du LBM CHAMLIAN par la SELARL « LABIO », cette opération devant prendre effet le 28 février 2013 ;
Vu copie du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012 des associés de la SELARL « LABIO » décidant :
- d'approuver le projet de fusion par voie d'absorption de la SELARL « S.M.B.M. » par la
SELARL « LABIO », |
- lJ'ouverture d'un établissement secondaire situé au 9, boulevard de la Blancarde-13004 MARSEILLE,
- d'agréer Mademoiselle Valérie CHAMLIAN en qualité de nouvel associé, de biologiste
coresponsable du LBM multi-sites exploité par la SELARL « LABIO »,
-__ d'autoriser la cession d’une part sociale détenue par la société (EURL) « JAIM » au profit de
Monsieur Pierre BENHAÏM, Pharmacien biologiste,
- et d'agréer Monsieur Pierre BENHAIM en qualité de nouvel associé, de cogérant de la société et de biologiste coresponsable ;
Vu copie du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012 des associés de la SELARL « S.M.B.M. » autorisant la cession de 375 parts sociales consentie par Madame Valérie CHAMLIAN au profit de la société(EURL) « JAIM », approuvant le projet de fusion par voie d'absorption de la société « S.M.B.M. » par la SELARL « LABIO » et décidant d'inscrire Monsieur Pierre BENHAIM au Tableau de l'Ordre national des Pharmaciens ;
Vu copie du projet de fusion, sous conditions suspensives, établi le 31 décembre 2012 entre la SELARL « LABIO », représentée par Monsieur Thierry JACOB et la SELARL « S.M.B.M. », représentée par Madame Valérie CHAMLIAN et Monsieur Pierre BENHAIM ;
Vu projet de cession de la totalité des 375 parts sociales détenues par Madame Valérie CHAMLIAN au sein de la SELARL « S.M.B.M. » au profit de la société(EURL) « JAIM » représenté par son gérant et unique associé Monsieur Pierre BENHAIM ;
Vu copie de l'acte de cession d'une action, sous conditions suspensives, établi le 31 décembre 2012 entre la société(EURL) « JAIM » représentée par son associé unique Monsieur Pierre BENHAIM, « Le Cédant », et Monsieur Pierre BENHAIM, Pharmacien en cours d'inscription à l'Ordre national des Pharmaciens, Section G, « Le Cessionnaire » ,
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELARL « LABIO », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la santé publique et ainsi qu'article 7-I1-1° et 2° de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ;
DECIDE :
Article 1er : Est retirée l'autorisation de fonctionnement délivrée au laboratoire d'analyses de biologie médicale CHAMLIAN situé au 9, boulevard de la Blancarde-13004 MARSEILLE-, enregistré sous le n° 13-303, (N° FINESS ET : 1300190562).
Article 2: En conséquence, est autorisé le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites sis Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE, enregistré sous le n° 13-310, (N° FINESS ET : 130042260), exploité par la SELARL « LABIO », agréée sous le n°78, dont le siège social est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE-(N° FINESS EJ : 130042435).
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50036 - 13331 Marseille Cedex 05 Tét 04.13,55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:// wuw.ars.paca.sante.fr Page 2/5
Page 10 Décision N°2013025-0031 - 04/12/2013 Cette opération modifie les annexes suivantes :
e La répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « LABIO » » sont telles que présentées en annexe n° 1
e La liste des sites exploités par la SELARL « LABIO » telle que présentée en annexe n° 2. e Les biologistes-coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés de la SELARL « LABIO » sont tels que présentés en annexe n° 3.
Article 3: Cette décision prendra effet à compter du 28 février 2013.
Article 4: Ces modifications seront portées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS).
Article 5 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELARL « LABIO » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 7 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 25 janvier 2013
Le directeur général de l’Agence régionale
Paur lé Bitéteur GésautéPrarence-Alpes-Côte d'Azur, ... 8 BOF délégation
te Birécieur Général adjoint ET
ee ra
Norbert NABET
Paul CASTEL
mm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13381 Marseille Cedex 03 mms Téf 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013025-0031 - 04/12/2013 Page 11 ANNEXE N°
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO » EJ 130042435
Janvier 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du C.S . 17 610E
IDENTITE DES ASSOCIES NOMBRE DE PARTS SOCIALES
1 | JACOB Thierry 1000
2 | STANKIEVITCH-WINNICKI Anne 1
3 | ROLLET Françoise 1
4 | COTTEZ Dominique 1
5 | DUCROS Christophe 1
6 | SEBAOUN David 667
7 | ZANIKI Patrick L
8 | VERNET Vincent Â
9 | CHAMLIAN Valérie 44
10 | BENHAIM Pierre 1
11 | EURL « JAIÏM », Tiers porteur, 43
TOTAL 1 761
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO » EJ 1300424535
Janvier 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELARL « LABIO » sont les suivants :
1 | Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN N° FINESS ET :
PROVENCE- 130042260
2 | 4, boulevard des Deux Ormes-13090 AIX EN PROVENCE- N° FINESS ET : 130042278
3 | 155, avenue de la Touloubre-13540 PUYRICARD- N° FINESS ET : 130042286
4 | 12A, avenue de la Libération-13210 SAINT REMY DE PROVENCE- N° FINESS ET : 130042294
5 | 255, avenue du Père Sylvain Giraud-13510 EGUILLES- N° FINESS ET : 130042302
6 | Rond point des Oliviers-13380 PLAN DE CUQUES- N° FINESS ET : 130042310
7 | 177, boulevard de Saint Marcel-13011 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130043433
8 | 9, boulevard de la Blancarde-13004 MARSEILLE- N° FINESS ET: 1130043524
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// mww.ars.paca.sante.fr
Page 12
. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Décision N°2013025-0031 - 04/12/2013
Page 4/5 ANNEXE N°3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO » EJ 130042435
Janvier 2013
Les biologistes coresponsables sont les suivants :
Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN N° FINESS ET :
PROVENCE- 130042260
4, boulevard des Deux Ormes-13090 AIX EN PROVENCE- N° FINESS ET : 130042278
155, avenue de la Touloubre-13540 PUYRICARD- N° FINESS ET :
130042286
12A, avenue de la Libération-13210 SAINT REMY DE PROVENCE- N° FINESS ET : 130042294
255, avenue du Père Sylvain Giraud-13510 EGUILLES- N° FINESS ET :
130042302
Rond point des Oliviers-13380 PLAN DE CUQUES- N° FINESS ET :
130042310
177, boulevard de Saint Marcel-13011 MARSEIÏLLE- N° FINESS ET :
130043433
9, boulevard de la Blancarde-13004 MARSEILLE- N° FINESS ET :
130043524
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13351 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.56,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:/{ www.ars.paca.sante.ir
Décision N°2013025-0031 - 04/12/2013
Page 5/5
Page 13 & B Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0113-0451-D
DECISION
modificative portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- pau sites exploité par la SELARL « BIOMEDICA » dont le siège social est situé Le Grand Vallat-Place — de l’Horloge-13690 SAUSSET LES PINS-
Le directeur général de l’Agence régionale de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de la santé Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
Vu ma décision en date du 26 septembre 2012 portant, à compter du 17 décembre 2012, autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n°13-343, dont le siège est situé Le Grand Vallat-Place de l'Horloge-13690 SAUSSET LES PINS-(N° FINESS ET: 130040157) (Transfert des locaux du laboratoire du 60 au 120, rue Condorcet-13016 MARSEILLE-), laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « BIOMEDICA », agréée le n° 65, dont le siège social est situé Le Grand Vallat-Place de l'Horloge-13690 SAUSSET LES PINS-(N° FINESS EJ : 130040140);
Vu le courriel du 7 décembre 2012 du gérant de la SELARL « BIOMEDICA » indiquant que l'ouverture des nouveaux locaux situés au 120, rue Condorcet est prévue fin janvier 2013, le retard étant dû aux travaux d'aménagement ;
Vu les courriels des 8 janvier 2013(vol du matériel et vandalisme des locaux) et 21 janvier 2013(date d'ouverture fixée au 4 février 2013) ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 enesoni Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.4G
ce http www.ars.paca.sante.fr Page 1/3
Page 14 QU NUL UNIL UPS 7
DECIDE:
Article 1° : En conséquence, l’article 2 de la décision du 26 septembre 2012 est modifié comme suit : celle-ci prendra effet à compter du 4 février 2015.
Le reste sans changement.
Article 2 : Ces modifications seront portées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 3 : Toute modification apportée quant au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale doit être portée à la connaissance du directeur de l'ARS PACA.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région paca.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2013
Le Di
de rare jonale de Santé
Paul CASTEL
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80 40
http: // vww.ars.paca.sante.fr Page 2/3 Décision N°2013028-0011 - 04/12/2013 Page 15 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « BIOMEDICA » EJ : 130040140
Janvier 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
ASSOCIES | NOMBRE D’ACTIONS | DROITS DE VOTE
Associés professionnels internes
Gilles HALIMI 764 parts 764
Associé professionnel interne
Laurence ANAYA 61 parts 61
Associé professionnel interne
Associés professionnels externes
SELAS ALPHABIO | 319 parts | 319 Associé externe
SARL SOFIBIO 381 parts 381
TOTAUX 1525 1525
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « BIOMEDICA » EJ : 4130040140
Janvier 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELARL « BIOMEDICA » sont :
Le Grand Vallat-Place de l'Horioge-13690 SAUSSET LES PINS- N° FINESS ET : 130040157 120, rue Condorcet-13016 MARSEILLE: N° FINESS ET : 130040165
ANNEXE N°3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « BIOMEDICA » EJ : 130040140
Janvier 2013
identité des biologistes coresponsables Monsieur Gilles HALIMI, Médecin,
Mademoiselle Laurence ANAYA, Pharmacien,
mm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50639 - 13331 Marseille Cedex 03 en Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.56.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3 Page 16 Décision N°2013028-0011 - 04/12/2013 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0113-0521-D
DECISION
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » 12, bd Saint Louis 83170 BRIGNOLLES
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre I! de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article
7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision du 19 novembre 2012 portant autorisation de modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR» ;
Vu la copie du procès verbal de l'assemblée générale du 17 décembre 2012 de la SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR approuvant la division/conversion des actions de la société, actant les acquisitions d'actions au profit de messieurs DELAUNE et SANCHIS, constatant la démission de monsieur FLAVIER avec cession d'action au profit de la SAS BIOACCESS, autorisant la réalisation de la
transmission universelle de patrimoine de la société BIOCONVERGENCE, agréant madame Magali SOURD en qualité de nouvelle associée avec acquisition d'actions et la désignant comme directeur général ;
Vu la copie du procès verbal de l'assemblée générale du 27 décembre 2012 de la SELARL BIOCONVERGENCE agréant la cessions de l'ensemble du capital social de la société au profit de la SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR, laquelle procède à la dissolution de la société BIOCONVERGENCE et approuve la transmission universelle de patrimoine de la société au profit de la SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/5
QC LL
Décision N°2013031-0007 - 04/12/2013 Page 17 Vu les arrêtés préfectoraux du 18 juin 2003 modifiant les fonctionnements des laboratoires d'analyses de biologie médicale n° 83-59 sis 8 B rue Barbaroux 83340 LE LUC et n° 83-168 sis 5 Place Clémenceau 83550 VIDAUBAN ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-2 , L 6222-38, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la santé publique et ainsi qu’article 7-II-1° et 2°de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.
DECIDE :
Article 1: Les autorisations de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale suivants sont abrogées :
e 8B, rue Barbaroux 83340 LE LUC n° Finess ET 830013967 code 610.
e 5, Place Clémenceau 83550 VIDAUBAN n° Finess ET 830005658 code 610.
Article 2 : La décision du 19 novembre 2012 est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1° mars 2013.
Article 3: Les modifications apportées au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la société « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR» sise 12 bd Saint Louis à Brignoles 83170 sont les suivantes :
Division et conversion des actions de la SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR Nouvelle répartition du capital social et des droits de vote,
Démission de monsieur Sébastien FLAVIER
Intégration de madame Magali SOURD, messieurs Yvan SANCHIS et Emmanuel DELAUNE comme nouveaux associés,
Acquisitions des laboratoires de biologie médicale transformés en site de la SELAS BIOCONVERGENCE.
Les opérations intervenues modifient les annexes suivantes :
e La répartition du capital social et des droits de vote de la société « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » sont telles que présentées en annexe n°1.
e La liste des sites exploités par le laboratoire de biologie médicale « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » en annexe 2.
e Les biologistes de la SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR sont tels que présentés en annexe n°3.
Le laboratoire de biologie médicale est enregistré sous le n° 83-14.
Article 4 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 = Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 18 Décision N°2013031-0007 - 04/12/2013 Article 6 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 31 janvier 2013
Le directeur général de l'Agence régionale de
santé Provence- Alpes- Côt
P ASTEL
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 = Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013031-0007 - 04/12/2013 Page 19 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS LABABAZUR ALPES SUD VAR EJ 830018644
31 janvier 2013
Associés Actions Actions Droits de catégorie À catégorie B vote
Rémy PASCAL associé professionnel interne - 3 actions 1 action 286 043
Président
Julien BONDAZ associé professionnel interne 3 actions 1 action 286 043
Emmanuel DELAUNE associé professionnel interne | 3 actions 1 action 286 043
Christine LAPORTE associé professionnel interne 3 actions 1 action 286 043
Hervé REVERDY associé professionnel interne 3 actions 1 action 286 043
Jacques YVETOT associé professionnel interne 3 actions 1 action 286 043
Bernard LABIT associé professionnel interne 3 actions 1 action 286 043
Julien LECAT associé professionnel interne 3 actions 1 action 286 043
Yvan SANCHIS associé professionnel interne 3 actions 1 action 286 043
Magali SOURD associé professionnel interne 3 actions 4 action 286 043
Total associés internes 30 actions À 10 actions B | 2 860 430
SELAS LABAZUR PROVENCE associé 4275633 1425211 2850434
professionnel externe actions
SELAS LABAZUR AIX OUEST associé professionnel | 14964 actions 4988 actions | 9976 externe
SAS BIO ACCESS associé tiers externe 6 actions 2 actions 4
Total associés externes 4 290 633 1 430 211 5 720 844 actions A actions B
Total 5 720 844 5 720 844
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS LABABAZUR SUD VAR EJ 830018644
31 janvier 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELAS «LABAZUR PROVENCE » (n° FINESS EJ 830018644) sont :
e 12, bd de Saint Louis — 83170 BRIGNOLLES - n° FINESS ET 830018651
o _ Lieudit Saint-Pierre — 83136 GAREOULT - n° FINESS ET 830018677
e ZAC du Fray Redon —- 83136 ROCBARON - n° FINESS ET 830018669
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— T6104,13,55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 20 Décision N°2013031-0007 - 04/12/2013 ZAC de la Laouve — 83470 SAINT MAXIMIN — n° FINESS ET 830018719
Rue Gutenberg - 83470 SAINT MAXIMIN — n° FINESS ET 830018701
Quartier de l'Enclos — 83560 RIANS -— n° FINESS ET 830018693
35, bd Grisolle — 83670 BARJOLS -— n° FINESS ET 830018685
4, av Paul Arène -- 04200 SISTERON - n° FINESS ET 040004624
8 B rue Gabriel Barberoux 83340 LE LUC - n° FINESS ET 830020103
5 Place Clémenceau 83550 VIDAUBAN - n° FINESS ET 830020111
ANNEXE N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS LABABAZUR SUD VAR EJ 830018644
31 Janvier 2013
Les biologistes coresponsables sont :
©
©
@
©
©
©
»* Monsieur Rémy PASCAL, pharmacien - président
Madame Magali SOURD, médecin
Madame Christine LAPORTE, pharmacien
Madame Julien BONDAZ, pharmacien
Monsieur Hervé REVERDY, pharmacien
Monsieur Jacques YVETOT, médecin
Monsieur Bernard LABIT, médecin
Les biologistes médicaux sont :
°e Monsieur Julien LECA, pharmacien
e Monsieur Yvan SANCHIS, médecin
e Monsieur Emmanuel DELAUNE, médecin
Décision N°2013031-0007 - 04/12/2013
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13,55,80.40
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Page 21 Ar © » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0313-1037-D
DECISION
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL « BIOMEDICA » dont le siège social est situé Le Grand Vallat-Place de l’Horloge- 13690 SAUSSET LES PINS-
Le directeur général de l'Agence régionale de la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de la santé Provence, Alpes, Côte d'Azur ,
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu la décision modificative en date du 28 janvier 2013 portant, à compter du 4 février 2013, autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n° 13-343, dont le siège est situé Le Grand Vallat-Place de l’Horloge-13690 SAUSSET LES PINS-(N° FINESS ET : 1430040157), laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « BIOMEDICA », agréée le n° 65, dont le siège social est situé Le Grand Vallat-Place de l'Horloge- 13690 SAUSSET LES PINS-(N° FINESS EJ : 130040140) ;
Vu l'arrêté en date du 10 janvier 1994 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches du Rhône portant modification de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale « FILLIT » situé Place Belley-Immeuble de ia Gare-13140 MIRAMAS-, enregistré sous le n° 13-481, (N° FINESS ET : 130017106), dont le directeur est Monsieur Jean-Louis FILLIT, Pharmacien biologiste, et qui est exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « L'ESPACE MAIRIE GARE », agréée sous le n° 81, dont le siège social est situé à l'Espace Mairie Gare-Immeuble de la Gare-Place Belley-13140 MIRAMAS-(N° FINESS EJ : 130017080)-;
Vu la demande transmise, par courriels des 5 décembre 2012, 25 février et 26 février 2013, relative à l'acquisition du LBM FILLIT par la SELARL « BIOMEDICA » avec effet à compter du 1% avril 2013 ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.56.80.40
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Décisi 4 - 04/12/2013 écision N°2013067-000 Page 22 Vu copie du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2012 des associés de la SELARL « L'ESPACE MAIRIE GARE » décidant, suite au désir de Monsieur et de Madame FILLIT, d'autoriser la cession des 75 parts leur appartenant à la SELARL « BIOMEDICA » et d’agréer celle-ci en qualité de nouvel associé ;
Vu copie du protocole d'accord (compromis sur la cession du contrôle de sociétés) établi le 15 novembre 2012 entre Monsieur Jean-Louis FILLIT et Madame Sylvie ORDONO-FILLIT, d'une part et la SELARL « BIOMEDICA », représentée par son gérant, Monsieur Gilles HALIMI, d'autre part ;
Vu copie du projet du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1” février 2013 de la SELARL « BIOMEDICA » décidant d'autoriser la dissolution sans liquidation (transmission universelle de patrimoine) de la SELARL « L'ESPACE MAIRIE GARE », approuvant le projet de déclaration de dissolution sans liquidation de la SELARL « ESPACE MAIRIE GARE » et donnant tous pouvoirs au Gérant, Monsieur Gilles HALIMI pour finaliser cette opération ;
Vu copie de l'avis de dissolution sans liquidation en date du 1° mars 2013;
Vu copie de la déclaration de dissolution sans liquidation de la société « L'ESPACE MAIRIE GARE » en date du 24 février 2013 ;
Vu copie du projet d'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2013 des associés de la SELARL « BIOMEDICA » autorisant la dissolution sans liquidation de la SELARL « L'ESPACE MAIRIE GARE », décidant d'agréer la cession d'une part sociale appartenant à Monsieur Gilles HALIMI au profit de Monsieur Jean-Louis FILLIT, et de nommer Monsieur Jean-Louis FILLIT en qualité de cogérant de la société et de biologiste coresponsable à compter du 1% avril 2013 ;
Vu copie du projet de cession d’une part sociale entre Messieurs Gilles HALIMI et Jean-Louis FILEIT ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELARL « BIOMEDICA », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la santé publique et ainsi qu’article 7-111-1° et 2° de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010;
DECIDE:
Article 1° : Est abrogée l'autorisation de fonctionnement délivrée au laboratoire d'analyses de biologie médicale « FILLIT » situé Place Belley-Immeuble de la Gare-13140 MIRAMAS-, transformé en site.
Article 2: En conséquence, est enregistrée l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n° 13-343, dont le siège est situé Le Grand Vallat-Place de l'Horioge-13690 SAUSSET LES PINS-(N° FINESS ET : 1430040157) concernant :
La désignation de Monsieur Jean-Louis FILLIT, Pharmacien biologiste, en qualité de nouvel associé , cogérant de la société et de biologiste coresponsable du LBM multi-sites,
La cession d'une part sociale appartenant à Monsieur Gilles HALIMI au profit de Monsieur Jean-Louis FILLIT,
Les opérations afférentes sont portées aux annexes suivantes :
. La répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « BIOMEDICA » sont telles que présentées en annexe n°1.
. La liste des sites mentionnés en annexe n°2.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13,55.80.40
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Décision N°2013067-0004 - 04/12/2013 Page 23 ES
. Les biologistes coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés à la SELARL « BIOMEDICA » sont tels que présentés en annexe n°3.
Article 3: Cette décision prendra effet à compter du 1% avril 2013.
Article 4: Ces modifications seront portées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS).
Article 5 : Toute modification apportée quant au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL « BIOMEDICA » doit être portée à la connaissance du directeur de ARS PACA.
Article 6: La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 7 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région paca.
0 6 MARS 2013 Fait à Marseille, le
: Général de l’ARS Pour le Directe slégat
(A
Le Directeur 1e
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 24 Décision N°2013067-0004 - 04/12/2013 ECS
ANNEXE N° À
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « BIOMEDICA » EJ : 130040140
Mars 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
IDENTITE DES ASSOCIES | NOMBRE D’ACTIONS | DROITS DE VOTE
Associés professionnels internes
4 | Gilles HALIMI 763 763 Associé professionnel interne
2 | Laurence ANAYA 61 61 Associé professionnel interne
3 | Jean-Louis FILLIT 1 1
Associé professionnel interne
Sous-Total 825 825 Associé professionnel externe
4 | SELAS « ALPHABIO » | 319 parts 319
Associé externe
5 | SARL « SOFIBIO » 381 parts 381
TOTAUX 1525 1525
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARE « BIOMEDICA » EJ : 130040140
Mars 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELARL « BIOMEDICA » sont les suivants :
1 | Le Grand Valiat-Place de l'Horloge-13690 SAUSSET LES PINS- N° FINESS ET : 130040157 2 | 120, rue Condorcet-13016 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130040165
3 | Place Belley-Immeuble de la Gare-13140 MIRAMAS- N° FINESS ET : 1300435573
ANNEXE N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « BIOMEDICA » EJ : 130040140
Mars 2013
identité des biologistes coresponsables Monsieur Gilles HALIMI, Médecin,
Mademoiselle Laurence ANAYA, Pharmacien,
Monsieur Jean-Louis FILLIT, Pharmacien,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.56.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
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Décision N°2013067-0004 - 04/12/2013
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Page 25 et
————“
RE
© > Agence Régionale de Santé L Provence-Alpes de.
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0413-1761-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la « SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ » société d'exercice libéral par
actions simplifiée sise au 9, boulevard de Strasbourg, à (83000) TOULON.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article
7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 17 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision n°21/03/2008 en date du 18 mars 2008, de la commission exécutive de l'agence
régionale de l'hospitalisation, à Marseille, portant renouvellement de l'autorisation, pour une période de
cinq ans à compter du résultat positif de la visite de conformité mentionnée à l’article L6122-4, en son
article 1”, de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation qui y sont
précisées, en concordance avec la nouvelle liste des activités de soins prévue par l’article R2142-2° du
code de la santé publique, accordée à la S.C.P. COHEN BILLIEMAZ — 20, rue Revel — 83000 TOULON
CEDEX 20, représentée par la Directrice : activités exercées dans les locaux de la clinique Saint
Michel , Place du 4 Septembre et/ou 63, Avenue d'Orient — 83 057 TOULON CEDEX, et, en son article
2, de la mise en œuvre conjointement des activités biologiques avec la SA Clinique Saint Michel, sur le
site d'implantation de la Clinique Saint Michel, sise, Place du 4 Septembre et/ ou 63, avenue d'Orient —
83 057 TOULON CEDEX, titulaire des autorisations pour les activités cliniques d'assistance médicale à
la procréation ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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LA OU UT LIT Page 26 Décision N Vu la décision DGARS PACA du 19 décembre 2012 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par la « SELAS JS BIO » ;
Vu la décision DGARS PACA du 28 novembre 2012 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par la « SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ »;
Vu le procès verbal de l'assemblée général extraordinaire de la SELAS BILLIEMAZ en date du 7
décembre 2012 approuvant :
1/ La cession sous condition suspensive du fond de laboratoire de biologie médicale « DIADEME » sis
63, avenue de la corse à MARSEILLE 13007, exploité par la SELAS BILLIEMAZ ; portant le n° finess
ET 13.004.058.7 ;
2/ Les cessions d'actions de catégorie B suivante :
* la cession d’une action de la SELAS BILLIEMAZ par M. Claude THOMAS au profit de la SELAS JS
BIO, et la radiation de celui-ci de la liste des biologistes médicaux et coassociés du LBM BILLIEMAZ
exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d’une action de la SELAS BILLIEMAZ par Mme. Hélène SAVY-DADOUN au profit de la
SELAS JS BIO, et la radiation de celle-ci de la liste des biologistes médicaux et coassociés du LBM
BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d'une action de la SELAS BILLIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de
Monsieur Christophe ARZUR, et l'agrément celui-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés
du LBM BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d’une action de la SELAS BILLIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de Mme
Catherine CHAGNON, et l'agrément celle-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés du
LBM BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d'une action de la SELAS BILLIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de Mme
Karine MAERFELD, et l'agrément celle-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés du LBM
BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d'une action de la SELAS BILLIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de
Monsieur Clément FIESCHI, et l'agrément celui-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés
du LBM BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
Vu les formulaires de cession de parts du capital social de la SELAS BILLIEMAZ en date du 7 juillet
2012 ;
Vu les certificats de radiation de M Claude THOMAS, et les certificats d'inscriptions de Ms ARZUR et
FIESCHI et de Mme CHAGNON, émis par l'ordre national des pharmaciens ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la « SELAS BILLIEMAZ», la nouvelle
répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles
L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la
santé publique et ainsi qu'article 7-IIl-1° et 2°de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013113-0009 - 04/12/2013 Page 27 DECIDE :
Article 1 : les modifications à prendre en compte et détaillées ci après dans l’article 2, sont prévues
d'entrée en vigueur à compter du 1° janvier 2013
Article 2: Les modifications apportées au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi
sites exploité par la société «SELAS BIILIEMAZ » sont les suivantes :
1/ La suppression d’un site exploité par la SELAS BILLIEMAZ :
La cession sous condition suspensive du fond de laboratoire de biologie médicale « DIADEME » sis 63,
avenue de la corse à MARSEILLE 13007, exploité par la SELAS BILLIEMAZ, portant le n° finess ET
13.004.058.7 ;
Modifiant ainsi la liste des sites exploités par la SELAS BILLIEMAZ ;
2/ Intégration de nouveaux biologistes médicaux et la démission de biologistes médicaux :
* la cession d'une action de la SELAS BILLIEMAZ par M. Claude THOMAS au profit de la SELAS JS
BIO, et la radiation de celui-ci de la liste des biologistes médicaux et coassociés du LBM BILLIEMAZ
exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d’une action de la SELAS BILLIEMAZ par Mme. Hélène SAVY-DADOUN au profit de la
SELAS JS BIO, et la radiation de celle-ci de la liste des biologistes médicaux et coassociés du LBM
BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d'une action de la SELAS BILLIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de
Monsieur Christophe ARZUR, et l'agrément celui-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés
du LBM BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d’une action de la SELAS BILLIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de Mme
Catherine CHAGNON, et l'agrément celle-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés du
LBM BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d’une action de la SELAS BIELIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de Mme
Karine MAERFELD, et l'agrément celle-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés du LBM
BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
* la cession d'une action de la SELAS BILLIEMAZ appartenant à la SELAS JS BIO au profit de
Monsieur Clément FIESCHI, et l'agrément celui-ci dans la liste des biologistes médicaux et coassociés
du LBM BILLIEMAZ exploité par la SELAS BILLIEMAZ ;
Modifiant ainsi la liste des biologistes coresponsables et associés professionnels internes, ainsi que la
répartition du capital social de la SELAS BILLIEMAZ ;
Les opérations afférentes sont présentées dans les annexes suivantes :
e La répartition du capital social et des droits de vote de la société « SELAS BILLIEMAZ» sont telles
que présentées en annexe n°1. |
+ La liste des sites exploités par la SELAS BILLIEMAZ est présentée en annexe n°2.
° Les biologistes co-responsables et biologistes médicaux de la « SELAS BILLIEMAZ » sont tels que
présentés en annexe n°8.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/8
Page 28 Décision N°2013113-0009 - 04/12/2013 Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « « SELAS BILLIEMAZ » devra être portée à la connaissance du directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2013
| de l’ARS Pour le Directeur Gén
ar délé
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013113-0009 - 04/12/2013 Page 29 ll
Annexe 1
LBM MULTI-SITES SELAS BILLIEMAZ, sis à TOULON (83000) 9 Boulevard de Strasbourg,
enregistré au FINESS (EJ) sous le numéro 830018057 ;
Parts Parts Droits de Détenteurs Professions sociales sociales vote catégorie À catégorie B
Anne COHEN BILLIEMAZ Pharmacien 10 10
Benoît BILLIEMAZ Pharmacien 9 49680
Bernadette NALLINE Pharmacien 1 L
Georges ABELLO Pharmacien 1 1
Raymond DEVOUCOUX Pharmacien 1 1
Mireille BILLAUD LAMARE Pharmacien L 1
Christine PELEGRIN Pharmacien 1 L
Laurence LACROIX Médecin 4 ’
SERTHELON
Lopere DER Pharmacien 1 1 Mireille PAPADACCI- Médecin ’ 4 D'AGOSTINO
Jacqueline HAMON Pharmacien 1 1
Bruno SABATIER Pharmacien 1 1
Claude HEINEMANN Pharmacien L 1
Bernard SENBEL Médecin 1 1
Bruno ROURE Médecin 1 1
Patrick DARODES DE TAILLY Médecin L 1
Anne Lise TOYER Médecin 1 L
Armand FEBBRAIO Médecin L 1
Bruno SUDAN Médecin 1 L
Véronique LEMARQUIS Pharmacien 1 1
Jérôme MASLIN Pharmacien 1 L
Karine MAERFELD Pharmacien L L
Catherine CHAGNON Pharmacien 1 1
Christophe ARZUR Pharmacien L 1
Clément FIESCHI Pharmacien 1 L
ASSOCIES Total :
PROFESSIONNELS Sous-total : 42 4971 3
INTERNES
JS BO +1 | 41874 41874
ASSOCIES Soit un total PROFESSIONNELS Soit un total de 41876 de 41876 EXTERNES
FIP NEOVERIS WT | 3.278 3.278
FIP NEOVERIS VU | 562 652
FIP NEOVERIS VIE | 1.008 1.008
FIP NEOVERIS IX 1163 1163
FIP NEOVERIS X 736 736
ASSOCIES NON Soit un total PROFESSIONNELS Soit un total de 6747 de 6747
EXTERNES
TOTAL 48663 98334
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 30 Décision N°2013113-0009 - 04/12/2013 Annexe 2
LBM MULTI-SITES SELAS BILLIEMAZ, sis à TOULON (83000) 9 Boulevard de Strasbourg,
enregistré au FINESS (EJ) sous le numéro 830018057 ;
Les sites exploités et ouverts au public par la « SELAS BILLIEMAZ» sont :
1/ laboratoire de biologie médicale sis 9 boulevard de Strasbourg à TOULON (83000),
inscrit au FINESS (ET) sous le n° 83 001 796 8;
2! laboratoire de biologie médicale sis 20, rue Revel à TOULON (83000), inscrit au
FINESS (ET) sous le n°83 020 805 4 ;
3/ laboratoire d'AMP Clinique Saint Michel, sis Place du 4 septembre à TOULON (83057),
inscrit au FINESS (ET) sous le n° 83 001 848 7;
4/ laboratoire de biologie médicale sis à (83500) LA SEYNE SUR MER, 505 rue de Rome,
Immeuble le Portalis, inscrit au FINESS (ET) sous le n°83 001 8727 :
9/ laboratoire de biologie médicale sis 29, avenue Joseph Clotis à HYERES (83400), inscrit au
FINESS (ET) sous le n°° 83 001 8735;
6/ laboratoire de biologie médicale sis 26, rue Edith Clavell à HYERES (83400), inscrit au
FINESS (ET) sous le n° 83 001 874 3 ;
7] laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE D'ANALYSES DESVERNINE», sis 2 rue
philippine DAUMAS à LA SEYNE SUR MER (83500), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n°
830018776 ;
8/ laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE PELEGRIN», sis 90 avenue Charles de
Gaulle - Le Korykia — à LA SEYNE SUR MER (83500), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n°
830018784 ;
9/ laboratoire de biologie médicale «SELARL Pierre DARMON», sis au 2 avenue Garibaldi à LA
SEYNE SUR MER (83500), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 830018792 :
10/ laboratoire biologie médicale sis 27 rue de la république à SAINT CYR SUR MER (83270),
inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 830018941 :
11/ laboratoire de biologie médicale sis Cap Saint Cyr à SAINT CYR SUR MER (83270), inscrit
au FINESS (ET 611) sous le n° 830018958 ;
12/ laboratoire de biologie médicale de COGOLIN AGORA sis centre commercial AGORA
bâtiment D, quartier Soubeiran à COGOLIN (83310), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n°
83 001 906 3;
13/ laboratoire de biologie médicale de SAINT TROPEZ LES LICES, sis immeuble « Le
Séminaris », avenue Paul Roussel à SAINT TROPEZ (83990), inscrit au FINESS (ET 611)
sous le n° 83 001 907 1 ;
14/ laboratoire de biologie médicale « THOMAS », sis Résidence Saint Anne, 105 Montée du
Thouar à LA GARDE (83130) inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 83.001.924.6 :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Décision N°2013113-0009 - 04/12/2013 15/ laboratoire de biologie médicale « HEINEMANN-THOMAS », sis au 16 avenue du Général
de Gaulle à LA CRAU (83260), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 83.001.925.3 ;
16/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à LA SEYNE SUR MER (83500), Immeuble
Le Quadrige — 2, avenue Marcel Dassault, inscrit au FINESS (ET 611) n° 83.001.859.4 ;
17/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis TOULON (83200), 2, place Martin Bidouré,
inscrit au FINESS (ET 611) n°83.001.860.2 ;
18/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis TOULON (83200), Immeuble « Le
Coraline », avenue du Général Brosset, inscrit au FINEES (ET 611) n°83.001.861.0 ;
19/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis TOULON (83000), Immeuble « Le Sicié » -
place Jean Mermoz, inscrit au FINESS (ET 611) n°83.001.863.6 ;
20/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à LA SEYNE SUR MER (83500), immeuble
« Le Saint-Laurent » - Quartier Berthe, inscrit au FINESS (ET 611} n°83.001.862.8 ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 32 Décision N°2013113-0009 - 04/12/2013
Cedex 03
Page 7/8 LBM MULTI-SITES SELAS BILLIEMAZ, sis à TOULON (83000) 9 Boulevard de
Annexe 3
Strasbourg, enregistré au FINESS (EJ) sous le numéro 830018057 ;
Liste des biologistes coresponsables et directeurs généraux de la SELAS BILLIEMAZ
Nom Prénom Profession Fonctions dans
SELARL
Président et
Benoît BILLIEMAZ Pharmacien Biologiste-
responsable
Anne COHEN | _ ue BILLIEMAZ Pharmacien Directeur général
BIOLOGISTES MEDICAUX et CORESPONSABLES
Nom Prénoms Professions
Anne COHEN BILLIEMAZ Pharmacien
Benoît BILLIEMAZ Pharmacien
Bernadette NALLINE Pharmacien
Georges ABELLO Pharmacien
Raymond DEVOUCOUX Pharmacien
Mireille BILLAUD LAMARE Pharmacien
Christine PELEGRIN Pharmacien
Laurence LACROIX SERTHELON Médecin
Delphine GIRARD LAMOULERE Pharmacien
Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO Médecin
Jacqueline HAMON Pharmacien
Bruno SABATIER Pharmacien
Claude HEINEMANN Pharmacien
Bernard SENBEL Médecin
Bruno ROURE Médecin
Patrick DARODES DE TAILLY Médecin
Anne Lise TOYER Médecin
Armand FEBBRAIO Médecin
Bruno SUDAN Médecin
Véronique LEMARQUIS Pharmacien
Jérôme MASLIN Pharmacien
Karine MAERFELD Pharmacien
Catherine CHAGNON Pharmacien
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Décision N°2013113-0009 - 04/12/2013
Page 8/8
Page 33 Ar: @ D âgene Réponale dr SanteL” Provence Alres ts,
Côte d'Arur rss y
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité ot sécurité
des activités pharmaceutiques et blologlques
Réf: POSA-0413-1776.D
DECISION
portant modification de Pautorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multl-sites exploité par la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » 12, bd Saint Louis 83170 BRIGNOLES
Le directeur général ce l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 1! de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 17 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision du 31 janvier 2013 portant autorisation de modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR» ;
Vu les extraits du procès verbal de l'assemblée générale du 10 avril 2013 des associés de la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » approuvant l'agrément en qualité de nouvel associé Monsieur Pascal
BARRE et la cession à son profit de 3 actions de catégorie A et d'1 action de catégorie B, la nomination sous conditions suspensives en qualité de biologistes co-responsablés et directeurs généraux de Messieurs Pascal BARRE, Yvan SANCHIS et Emmanuel DELAUNE ;
Vu la demande du 10 avril 2013 de la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » reçue le 18 avril,
sollicitant la modification de l'autorisation de fonctionnement de son laboratoire multi-sites en agréant en qualité de nouvel associé Monsieur Pascal BARRE, en autorisant la cession à son profit de 3 actions de catégorie A et 1 action de catégorie B, en nommant sous conditions suspensives en qualité de biologistes co-responsables et directeurs généraux Messieurs Emmanuel DELAUNE, Yvan SANCHIS
et Pascal BARRE ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris + CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.58.,80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http://www. ars.paca.sante.fr Page 1/4
Page 34 Décision N°2013113-0010 - 04/12/2013 Vu les ordres de cession de 3 actions de catégorie À et d'1 action de catégorie B détenues par la société LABAZUR AIX OUEST dans le capital de la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » au profit de Monsieur Pascal BARRE, effectués le 10 avril 2043 ;
Vu les statuts de la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » mis à jour le 10 avril 2043 ;
Considérant que la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des biologistes associés internes de la « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR », la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-56 L 6223-6 du code de la santé publique et ainsi qu'article 7-111-1° et 2°de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.
DÉCIDE :
Article 1 : La décision du 31 janvier 2013 est modifiée ainsi qu'il suit dès fa signature de la présente.
Article 2: Les modifications apportées au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la société « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » sise 12 bd Saint Louis à Brignoles 83170 sont les suivantes :
e Nouvelle répartition du capital social et des droits de vote,
e Nouvelle liste des biologistes médicaux,
Les opérations afférentes modifient les annexes suivantes :
e La répartition du capital social et des droits de vote de la société « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » sont telles que présentées en annexe n°1.
» Les biologistes de la SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR sont tels que présentés en annexe n°3.
L'annexe n°2 des sites exploités par le laboratoire de biologie médicale multi-sites « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » restant inchangée.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SELAS LABAZUR ALPES SUD VAR » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2013
Pour le Directeur Général de | 1.
et for délégdiion
Le Directoor Gérélat-aliaint os Fa jain
Norbert NABET
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htp:f/ www.ars.paca.sanle.fr Page 2/4
Décision N°2013113-0010 - 04/12/2013 Page 35. ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTISITES
SELAS LABABAZUR ALPES SUD VAR EJ 8300158644
23 avril 2013
Associés Actions Actions Droits de catégorie À catégorie B___| vote
Rémy PASCAL - associé professionnel interne - 8 actions action 260.039 Président
Julien BONDAZ - associé professionnel interne 3 actions 4 action 260.039
Emmanuel DÉLAUNE - associé professionnel interne | 3 actions 4 action 260.039
Christine LAPORTE - associé professionnel interne 3 actions 1 action 260.039
Hervé REVERDY - associé professionnel interne 3 actions 1 action 260.039
Jacques YVETOT - associé professionnel interne 3 actions 1 action 260.039
Bernard LABIT - associé professionnel interne 3 actions 1 action 260,039
Julien LECAT - associé professionnel interne 3 actions 1 action 260.039
Yvan SANCHIS - associé professionnel interne 3 actions 4 action 260.039
Magali SOURD - associé professionnel interne 8 actions 1 action 260.039
Pascal BARRE- associé professionnel interne 3 actions 1 action 260.039
Total associés internes 33 actions À 11 actions B | 2 860 429
SELAS LABAZUR PROVENCE - associé 4.275.633 1.425.211 2.850.437
professionnel externe
SELAS LABAZUR AIX OUEST - associé 14.961 actions | 4.987 actions 9.974 professionnel externe
SAS BIO ACCESS- associé tiers externe 6 actions 2 actions 4
Total associés externes 4.290.633 1.430.211 2.860.415
actions A actions B
Total . 5.720.044 5.720.844
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LEM MULTI-SITES
SELAS LABABAZUR SUD VAR EJ 6830018644
23 avril 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELAS «LABAZUR PROVENCE » sont :
o 12, bd de Saint Louis - 83170 BRIGNOLLES - n° FINESS ET 830018651
e _ Lieudit Saint-Pierre — 83136 GAREOULT - n° FINESS ET 8300186677
o ZAC du Frey Redon -- 83136 ROCBARON - n° FINESS ET 830018669
e ZAC de la Laouve — Lot n°7 - 83470 SAINT MAXIMIN - n° FINESS ET 830018719
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 m——— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.19.55.80.40
hip! www.ars.paca,sante.fr Page 3/4
Page 36 Décision N°2013113-0010 - 04/12/2013 mms
Rue Gutenberg - 83470 SAINT MAXIMIN — n° FINESS ET 830018701
Quartier de l'Enclos — 83560 RIANS — n° FINESS ET 830018693
35, bd Grisolle —- 83670 BARJOLS — n° FINESS ET 830018685
4, av Paul Arëne — 04200 SISTERON — n° FINESS ET 040004624
8B rue Gabriel Barberoux 83349 LE LUC - n° FINESS ET 830020103
5 Place Clémenceau 83550 VIDAUBAN - n° FINESS ET 830020111
ANNEXE N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS LABABAZUR SUD VAR EJ 830018644
23 avril 2013
Les biologistes coresponsables sont :
9
0
6
+
8
+
=
©
»
6 Monsieur Rémy PASCAL, pharmacien - président
Madame Magali SOURD, médecin
Madame Christine LAPORTE, pharmacien
Madame Julien BONDAZ, pharmacien
Monsieur Hervé REVERDY, pharmacien
Monsieur Jacques YVETOT, médecin
Monsieur Bernard LABIT, médecin
Monsieur Yvan SANCHIS, médecin
Monsieur Emmanuel DELAUNE, médecin
Monsieur Pascal BARRE, médecin
Les biologistes médicaux salariés sont :
o
Agence Régionale de Sanié Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Monsieur Julien LECAT, pharmacien
Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hltp:// wuwy.ars.paca.sante.fr
Décision N°2013113-0010 - 04/12/2013
Paye 4/4
Page 37. l
Ar ® » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0413-1776-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la « SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ » société d'exercice libéral par actions simplifiée sise au 9, boulevard de Strasbourg, à (83000) TOULON.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu lé décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 17 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu la Décision n°21/03/2008 en date du 18 mars 2008, de la commission exécutive de l'agence régionale de l’hospitalisation, à Marseille, portant renouvellement de l'autorisation, pour une période de cinq ans à compter du résultat positif de la visite de conformité mentionnée à l'article L6122-4, en son article 1”, de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation qui y sont précisées, en concordance avec la nouvelle liste des activités de soins prévue par l’article R2142-2° du code de la santé publique, accordée à la S.C.P. COHEN BILLIEMAZ — 20, rue Revel — 83000 TOULON CEDEX 20, représentée par la Directrice : activités exercées dans les locaux de la clinique Saint Michel , Place du 4 Septembre et/ ou 63, Avenue d'Orient — 83 057 TOULON CEDEX, et, en son article 2, de la mise en œuvre conjointement des activités biologiques avec la SA Clinique Saint Michel, sur le site d'implantation de la Clinique Saint Michel, sise, Place du 4 Septembre et/ ou 63, avenue d'Orient — 83 057 TOULON CEDEX, titulaire des autorisations pour les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 38 Décision N°2013114-0002 - 04/12/2013 Vu la décision DGARS PACA du 23 avril 2013 portant modification de l’autorisation de fonctionnement
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par la « SELAS des Laboratoires BILLIEMAZ »;
Vu le procès verbal de l'assemblée général extraordinaire de la SELAS BILLIEMAZ en date du 7
novembre 2012 approuvant :
- le transfert du site situé à la SEYNE SUR MER 83500, 2 rue Philippine DAUMAS à GASSIN 83580,
Espace SANTE GASSIN- ZAC de Longagne ;
Vu le bail commercial des locaux sis à GASSIN 83580, Espace SANTE GASSIN- ZAC de Longagne ;
Vu les plans d'aménagement des locaux sis à GASSIN 83580, Espace SANTE GASSIN- ZAC de
Longagne ;
Vu le rapport relatif au transfert d'un site du laboratoire Billiemaz du pharmacien inspecteur en date du
23 février 2013 ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la « SELAS BILLIEMAZ», la nouvelle
répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles
L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la
santé publique et ainsi qu'article 7-111-1° et 2°de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013114-0002 - 04/12/2013 Page 39 DECIDE :
Article 1 : est autorisé le transfert du site situé à la SEYNE SUR MER 83500, 2 rue Philippine
DAUMAS à GASSIN 83580, Espace SANTE GASSIN- ZAC de Longagne et exploité par la SELAS
BILLIEMAZ ;
Ledit site transféré sera enregistré au FINESS 611 ET sous le n° 830018776
Article 2: Les modifications apportées au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi
sites exploité par la société «SELAS BIILIEMAZ » sont présentées dans les annexes suivantes :
+ La répartition du capital social et des droits de vote de la société « SELAS BILLIEMAZ» sont telles
que présentées en annexe n°1.
+ La liste des sites exploités par la SELAS BILLIEMAZ est présentée en annexe n°2.
+ Les biologistes co-responsables et biologistes médicaux de la « SELAS BILLIEMAZ » sont tels que
présentés en annexe n°3.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « « SELAS BILLIEMAZ » devra être portée à la connaissance du directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Paca.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2013
Le directeur général de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
D
.
rour le Direcieur
Général de
ARS A #4
À £légation
Paul CASTEL
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/7
Page 40 Décision N°2013114-0002 - 04/12/2013 Annexe 1
LBM MULTI-SITES SELAS BILLIEMAZ, sis à TOULON (83000) 9 Boulevard de Strasbourg,
enregistré au FINESS (EJ) sous le numéro 830018057 ;
A : Parts Parts Droits de Détenteurs Professions sociales sociales vote catégorie À catégorie B
Anne COHEN BILLIEMAZ Pharmacien 10 10
Benoît BILLIEMAZ Pharmacien 9 49680
Bernadette NALLINE Pharmacien 1 1
Georges ABELLO Pharmacien L L
Raymond DEVOUCOUX Pharmacien 1 1
Mireille BILLAUD LAMARE Pharmacien L L
Christine PELEGRIN Pharmacien 1 1
Laurence LACROIX Médecin 1 1
SERTHELON
Delphine GIRARD Pharmacien ’ ;
LAMOULERE
Mireille PAPADACCI- Médecin ’ ’
D'AGOSTINO
Jacqueline HAMON Pharmacien L 1
Bruno SABATIER Pharmacien 1 L
Claude HEINEMANN Pharmacien 1 1
Bernard SENBEL Médecin î 1
Bruno ROURE Médecin L 1
Patrick DARODES DE TAILLY Médecin 1 1
Anne Lise TOYER Médecin 1 1
Armand FEBBRAIO Médecin 1 1
Bruno SUDAN Médecin 1 1
Véronique LEMARQUIS Pharmacien 1 1
Jérôme MASLIN Pharmacien 1 1
Karine MAERFELD Pharmacien L 1
Catherine CHAGNON Pharmacien 1 1
Christophe ARZUR Pharmacien 1 1
Clément FIESCHI Pharmacien 1 1
ASSOCIES Total :
PROFESSIONNELS Sous-total : 42 49713
INTERNES
JS BOT! | 41874 41874
ASSOCIES :
PROFESSIONNELS Soit un total de 41876 | Soi Un lotal EXTERNES
FIP NEOVERIS VI 3.278 3.278
FIP NEOVERIS VU 562 652
FIP NEOVERIS VIII 1.008 1.008
FIP NEOVERIS IX 1163 1163
FIP NEOVERIS X 736 736
ASSOCIES NON .
PROFESSIONNELS Soit un total de 6747 Soit atotal EXTERNES
TOTAL 48663 98334
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013114-0002 - 04/12/2013 Page 41 Annexe 2
LBM MULTI-SITES SELAS BILLIEMAZ, sis à TOULON (83000) 9 Boulevard de Strasbourg,
enregistré au FINESS (EJ) sous le numéro 8300180857 ;
Les sites exploités et ouverts au public par la « SELAS BILLIEMAZ» sont :
1/ laboratoire de biologie médicale sis 9 boulevard de Strasbourg à TOULON (83000), inscrit
au FINESS (ET) sous le n° 83 001 796 8 ;
2/ laboratoire de biologie médicale sis 20, rue Revel à TOULON (83000), inscrit au FINESS
(ET) sous le n°83 020 805 4 ;
3/ laboratoire d'AMP Clinique Saint Michel, sis Place du 4 septembre à TOULON (83057),
inscrit au FINESS (ET) sous le n° 83 001 848 7;
A! laboratoire de biologie médicale sis à (83500) LA SEYNE SUR MER, 505 avenue de Rome,
ZAC des PLAYES, Immeuble le Portalis, inscrit au FINESS (ET) sous le n°83 001 8727;
5/ laboratoire de biologie médicale sis 29, avenue Joseph Clotis à HYERES (83400), inscrit au
FINESS (ET) sous le n°° 83 001 8735;
6/ laboratoire de biologie médicale sis 26, rue Edith Clavell à HYERES (83400), inscrit au
FINESS (ET) sous le n° 83 001 874 3:
7! laboratoire de biologie médicale « GASSIN», sis à l'Espace SANTE GASSIN- ZAC de
Longagne GASSIN (83580), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 830018776;
8/ laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE PELEGRIN», sis 90 avenue Charles de
Gaulle - Le Korykia — à LA SEYNE SUR MER (83500), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n°
830018784 ;
9/ laboratoire de biologie médicale «SELARL Pierre DARMON, sis au 2 avenue Garibaldi à LA
SEYNE SUR MER (83500), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 830018792 ;
10/ laboratoire biologie médicale sis 27 rue de la république à SAINT CYR SUR MER (83270),
inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 830018941 ;
11/ laboratoire de biologie médicale sis Cap Saint Cyr à SAINT CYR SUR MER (83270), inscrit
au FINESS (ET 611) sous le n° 8300189658 ;
12/ laboratoire de biologie médicale de COGOLIN AGORA sis centre commercial AGORA
bâtiment D, quartier Soubeiran à COGOLIN (83310), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n°
83 001 9063;
13/ laboratoire de biologie médicale de SAINT TROPEZ LES LICES, sis immeuble « Le
Séminaris », avenue Paul Roussel à SAINT TROPEZ (83990), inscrit au FINESS (ET 611)
sous le n° 83 001 907 1 ;
14/ laboratoire de biologie médicale « THOMAS », sis Résidence Saint Anne, 105 Montée du
Thouar à LA GARDE (83130) inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 83.001.924.6 ;
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
ee http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 42 Décision N°2013114-0002 - 04/12/2013
Page 5/7 15/ laboratoire de biologie médicale « HEINEMANN-THOMAS », sis au 16 avenue du Général de Gaulle à LA CRAU (83260), inscrit au FINESS (ET 611) sous le n° 83.001.925.3 ; 16/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à LA SEYNE SUR MER (83500), Immeuble Le Quadrige — 2, avenue Marcel Dassault, inscrit au FINESS (ET 611) n° 83.001.859.4 ;
17/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis TOULON (83200), 2, place Martin Bidouré, inscrit au FINESS (ET 611) n°83.001.860.2 ;
18/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis TOULON (83200), Immeuble «Le Coraline », avenue du Général Brosset, inscrit au FINEES (ET 611) n°83.001.861.0 ;
19/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis TOULON (83000), Immeuble « Le Sicié » - place Jean Mermoz, inscrit au FINESS (ET 611) n°83.001.863.6 ;
20/ Laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à LA SEYNE SUR MER (83500), immeuble « Le Saint-Laurent » - Quartier Berthe, inscrit au FINESS (ET 611) n°83.001.862.8 ;
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Tét04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
es http:// www.ars.paca.sante.fr Page 6/7
Décision N°2013114-0002 - 04/12/2013 Page 43 LBM MULTI-SITES SELAS BILLIEMAZ, sis à TOULON (83000) 9 Boulevard de
Annexe 3
Strasbourg, enregistré au FINESS (EJ) sous le numéro 8300180857 ;
Liste des biologistes coresponsables et directeurs généraux de la SELAS BILLIEMAZ
Nom Prénom Profession Fonctions dans
SELARL
Président et
Benoît BILLIEMAZ Pharmacien Biologiste- responsable
Anne COHEN . _ —— BILLIEMAZ Pharmacien Directeur général
BIOLOGISTES MEDICAUX et CORESPONSABLES
Nom Prénoms Professions
Anne COHEN BILLIEMAZ Pharmacien
Benoît BILLIEMAZ Pharmacien
Bernadette NALLINE Pharmacien
Georges ABELLO Pharmacien
Raymond DEVOUCOUX Pharmacien
Mireille BILLAUD LAMARE Pharmacien
Christine PELEGRIN Pharmacien
Laurence LACROIX SERTHELON Médecin
Delphine GIRARD LAMOULERE Pharmacien
Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO Médecin
Jacqueline HAMON Pharmacien
Bruno SABATIER Pharmacien
Claude HEINEMANN Pharmacien
Bernard SENBEL Médecin
Bruno ROURE Médecin
Patrick DARODES DE TAILLY Médecin
Anne Lise TOYER Médecin
Armand FEBBRAIO Médecin
Bruno SUDAN Médecin
Véronique LEMARQUIS Pharmacien
Jérôme MASLIN Pharmacien
Karine MAERFELD Pharmacien
Catherine CHAGNON Pharmacien
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 44 Décision N°2013114-0002 - 04/12/2013
Page 7/7 st
ep
rares
ère
2 D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction patients offre de soins autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0513-2136-D
DECISION
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale muiti.-sites exploité
par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « LABIO » dont le siège social est situé
Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai. 3080 AIX EN PROVENCE ,
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation
financière :
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions
transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1902 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire
d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu ma décision en date du 22 mars 2013 modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites,
enregistré sous le n°13-31 0, dont le siège est situé Immeuble CENTRAÏX-4, avenue du 8 Mai- 13080 AIX EN PROVENCE,
laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « LABIO », agréée sous le n°78, dont le siège social est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue
du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE-(N° FINESS EJ : 130042435) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2010 du délégué territorial des Bouches du Rhône de l'ARS PACA portant modification
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale sis à l'Esplanade de l'Arche-5, rue des Allumettes-13090 AIX
EN PROVENCE. enregistré sous le n°13-550, (N° FINESS ET : 1 30038060), dont le biologiste médical est Monsieur Philippe CELSE L'HOSTE, médecin, laboratoire exploité par la société d'exercice
libéral à responsabilité limitée(SELARL) « SELARL CELSE L'HOSTE », agréée sous le n° 121, dont le siège
social est situé à l Esplanade de l'Arche-5, rue des Allumettes-13080 AIX EN PROVENCE- (N° FINESS EJ : 130038052)
:
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 du préfet des Bouches du Rhône portant modification de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale dénommée « DE SAINT JULIEN » sis 49, rue Pierre Béranger-13012
MARSEILLE. enregistré sous le n° 13-242, (N° FINESS ET : 130020886), dont le directeur est Madame Marie-Line BRUNET, pharmacien biologiste, qui est exploité par la société d'exercice
libéral par actions simplifiée « LABORATOIRE DE SAINT JULIEN-SELAS- », agréée sous le n°75, dont le siège
social est situé au 49, rue Pierre Béranger-13012 MARSEILLE-(N° FINESS EJ : 1300208690) ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseile Cedex 03
LU) 11101711 LPS
Rttp// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/5
Page 45 Vu mon courrier du 11 juillet 2012 délivré à la SELARL « BIOCELSE » portant renouvellement de
l'autorisation d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation pour la préparation et la
conservation du sperme en vue d’une insémination artificielle, les activités relatives à la fécondation in
vitro Sans ou avec micromanipulation, et la conservation des embryons en vue d'un projet parental au
sein du Centre hospitalier du PAYS D'AKX ;
Vu ma décision n°01-2013 du 22 mars 2013 portant de l'arrêt de l'activité de préparation et de
conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle au laboratoire BIOCELSE sis 5, rue des
Allumettes-13100 AIX EN PROVENCE ;
Vu ma décision n°04-2013 du 22 mars 2013 portant renonciation, par la SELARL « BIOCELSE », à la
mise en œuvre de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation relative à la conservation à
usage autologue des gamètes et tissus germinaux sur le site du Centre hospitalier du PAYS D'AIX :
Vu la demande transmise par courriel du 10 avril 2013 présentée par la société d'Avocats « GIRAULT-
CHEVALIER -HENAINE Associés », représentant les parties, relative à l'acquisition du LBM CELSE
L'HOSTE par la SELARL « LABIO », étant précisé que cette opération devant être effective à compter du
31 mai 2013;
Vu copie du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 2 février 2013 des associés de la
SELARL « LABIO » décidant d'acquérir le LBM sis 5, rue des Allumettes-13090 AIX EN PROVENCE.
autorisant la cession d’une part sociale de Monsieur David SEBAOUN au profit de Monsieur Philippe
CELSE L’'HOSTE, agréant Monsieur Philippe CELSE L'HOSTE en qualité de nouvel associé, nommant
celui-ci en qualité de cogérant de la société et le désignant aux fonctions de biologiste-coresponsable au
sein du LBM multi-sites ;
Vu copie de l'acte de cession d'une part sociale, sous conditions suspensives, établi le 2 février 2013
entre Monsieur David SEBAOUN, «Le Cédant», et Monsieur Philippe CELSE L'HOSTE, «Le
Cessionnaire »,
Vu la demande transmise par courriel du 13 mai 2013 présentée par la société d’Avocats « GIRAULT-
CHEVALIER -HENAINE Associés », représentant les parties, relative à l’acquisition du LBM « DE SAINT
JULIEN » par la SELARL « LABIO », étant précisé que cette opération devant être effective à compter du
31 mai 2013 ;
Vu copie du procès-verbal d'assembiée générale extraordinaire du 3 mai 2013 des associés de la
SELARL « LABIO » décidant d'acquérir le LBM « DE SAINT JULIEN » sis 49, rue Pierre Béranger-13012
MARSEILLE. décidant une augmentation du capital social de la société par apport en numéraire,
réservée à Madame Marie-Line BRUNET par création d’une part sociale nouvelle nominale de 10 euros,
agréant Madame Marie-Line BRUNET en qualité de nouvelle associée, nommant celle-ci en qualité de
cogérante de la société et la désignant aux fonctions de bioiogiste-coresponsable au sein du LBM multi
sites ;
Vu copie du procès-verbal d'assembiée générale extraordinaire du 3 mai 2013 des associés de ia SELAS
« LABORATOIRE DE SAINT JULIEN-SELAS- » ;
Vu copie du protocole d'accord portant cession d'actions, sous conditions suspensives, établi le 3 mai
2013 entre Madame Marie-Line BRUNET, Monsieur Pierre BENHAIM, la société « SOFIBIO »
représentée par Monsieur Jean-Marc FERYN et pour la société « LABIO » représentée par Monsieur
Thierry JACOB ;
Vu copie du projet de mise à jour des statuts de la SELARL « LABIO » au 31 mai 2013 :
Considérant que Monsieur Philippe CELSE L'HOSTE est autorisé à exercer des activités biologiques
d'assistance médicale dans des locaux mis à disposition par le Centre hospitalier du PAYS D'AIX :
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELARL « LABIO », la nouvelle
répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles
L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la
santé publique et ainsi qu'article 7-111-1° et 2° de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
Nip www.ars.paca.sante.fr
Page 46
Page 2/5
Décision N°2013141-0005 - 04/12/2013 errases
DECIDE :
Article 4%: Sont retirées les autorisations de fonctionnement délivrées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale sis à l'Esplanade de fArche-5, rue des Allumettes-13090 AIX EN PROVENCE: enregistré sous le n°13-550, (N° FINESS ET: 1230038060) et sis 49, rue Pierre Béranger-13012 MARSEILLE. enregistré sous le n° 13-242, (N° FINESS ET : 130020886), transformés en sites.
Article 2 : En conséquence, est autorisée la modification apportée au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites sis Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE, enregistré sous le n° 13-310, (N° FINESS ET : 130042260), exploité par la SELARL « LABIO », agréée sous le n°78, dont le siège social est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE-(N° FINESS EJ: 130042435) concernant l'acquisition des LBM sis 5, rue des Allumettes- 13090 AIX EN PROVENCE- et 49, rue Pierre Béranger-13012 MARSEILLE- par ladite société
Cette opération modifie les annexes suivantes :
o La répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « LABIO » » sont telles que présentées en annexé n°1
« La liste des sites exploités par la SELARL « LABIO » telle que présentée en annexe n°2 o Les biologistes-coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés de la SELARL « LABIO » sont tels que présentés en annexe n° 5.
Article 3: Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation pour la préparation et la conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle, les activités relatives à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation, ef la conservation des embryons en vue d'un projet parental ont été renouvelées le 11 juillet 2012 à effet du 18 juin 2012 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 18 juin 2017.
Article 4 : Cette décision prendra effet à compter du 31 mai 2018.
Article 5 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du jaboratoire de biologie médicale multi-sites SELARL « LABIO » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 6 : La présente décision esi susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour fes tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 7: Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 21 mai 2013
cour le Bireeteur Général de J'ARS ... 6 anoù
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132. boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax: u4.18,55.80.40 nttp#/ wwuw.ars.paca.sante.ir Page 3/5 Décision N°2013141-0005 - 04/12/2013 Page 47 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO » EJ : 1300424358
Mai 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du ©.5. 17 620E
IDENTITÉ DES ASSOCIES NOMBRE DE PARTS SOCIALES
4 | JACOB Thierry 1000 2 | STANKIEVITCH-WINNICKI Anne 1
3 | ROLLET Françoise  4 | COTIEZ Dominique 1
5 | SEBAOUN David 667 6 | ZANIKI Patrick 1
7 | VERNET Vincent 1 8 |! CHAMLIAN Valérie 44
8 | BENHAIM Pierre 1 40 | CELSE L'HOSTE Philippe À
41 | BRUNET Marie-Line 1 40 | EURL « JAIM », Tiers porteur, A3
TOTAL 1 762
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO »EJ : 1480042435
Mai 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELARL « LABIO » sont les suivants :
1 l'immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE- | N° FINESS ET : 130042260 2 | 4, boulevard des Deux Ormes-13090 AIX EN PROVENCE N° FINESS ET : 130042278
3 | 155, avenue de la Touloubre-13540 PUVYRICARD- N° FINESS ET : 1830042286 4 | 12A, avenue de la Libération-13210 SAINT REMY DE PROVENCE- N° FINESS ET : 130042294
5 | 255, avenue du Père Sylvain Giraud-13510 EGUILLES- N° FINESS ET : 13004230? 8 | Rond point des Oliviers-13380 PLAN DE CUQUES- N° FINESS ET : 130042310
7 | 177, boulevard de Saint Marcel-13011 MARSEILLE- N° FINESS ET : 1300434335 8 | 9, boulevard de la Biancarde-13004 MARSEILLE- N° FINESS ET : 1380043524
9 | Esplanade de l’Arche-5, rue des Allumettes-13090 AIX EN N° FINESS ET : 1380043706 PROVENCE-
| 40 | 49, rue Pierre Béranger-13012 MARSEILLE N° FINESS ET : 130043714
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132. boulevard de Paris
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http} www.ars.paca.sante.fr
Res
emma
Page 48 Décision N°2013141-0005 - 04/12/2013
- CS 50038 - 13331 Marseille Cedex D3
Page 4/8 rene
ares
ANNEXE N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO » EJ : 1300424356
Mai 2013
Les biologistes coresponsables sont les suivants :
Monsieur Thierry JACOB, Médecin ,
Madame Anne STANKIETVITCH-WINNICKI, Pharrnacien,
Madame Françoise ROLLET, Pharmacien,
Madame Dominique COTTEZ, Pharmacien,
Monsieur David SEBAOUN, Médecin,
Monsieur Vincent VERNET, Pharmacien,
Monsieur Patrick ZAKINI, Pharmacien,
Madame Valérie CHAMELIAN, Médecin,
el
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©
DR
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Monsieur Pierre BENHAIM, Pharmacien,
àLe] Monsieur Philippe CELSE L'HOSTE, Médecin,
mù à Madame Marie-Line BRUNET, Pharmacien,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2013141-0005 - 04/12/2013
Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex DS
Page 6/5
Page 49 ® Dh Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA:-0513-2160-D
DECISION
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de bioiogie médicale multi-sites exploité
par la « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE » sise Espace
médical du Forum, avenue du 8 mai 1945 13700 MARIGNANE
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de ia région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article
7 relatif aux dispositions transitoires et finales :
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 17 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu larrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analysés de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2005 portant transfert du laboratoire d'analyses de biologie
médicale L'HELICOPTÈRE espace le Forum à MARIGNANE, avenue du 8 mai 1945, enregistré sous le
n°13-518, portant le n° FINESS ET 610 n°130017734 :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2010 portant transfert du laboratoire d'analyses de biologie médicale
DE LA DURANNE Les Terrasses du Vallat, LES MILLES, avenue du Grand Vallat, enregistré sous le
n°13-558, portant le n° FINESS ET 610 n°13002195 :
Vu le procès verbal de l'assemblée général extraordinaire de la SELARL « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE » en date du 16 mai 2013 approuvant le regroupement
des laboratoires de biologie médicale en un laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE », désignant comme
biologistes coresponsables mesdames Perrine AVEROUS et Emilie RANELY-VERGE-DEPRE ;
Vu la mise à jour des statuts de la société en date du 16 mai;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http: www.ars.paca.sante.fr Page 1/4
a en U
Décision N°2013143-0009 - 04/12/2013 Page 50 Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE », la répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-38, L. 6222- 6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la santé publique et ainsi qu’article 7-H1-1° et 2°de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.
mr Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 ss” Tél 04.13.55.80,10 / Fax : 04,13.55.80.40
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Décision N°2013143-0009 - 04/12/2013 Page 51 pe
DÉCIDE :
Article 1: Sont retirées les autorisations de fonctionnement délivrée au laboratoire d'analyses de biologie médicale L'HELICOPTERE sis espace le Forum à MARIGNANE, avenue du 8 mai 1945,
enregistré sous le n°13-518, portant le n° FINESS ET 610 n°130017734, et au laboratoire d'analyses de biologie médicale de la DURANNE sis Les Terrasses du Vallat à LES MILLES, portant le n° FINESS
ET 610 n°130021959 ;
Article 2: Est autorisé le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE l'HELICOPTERE » dont le siège social est sis Espace
médical du Forum- avenue du 8 mai 1945 13700 MARIGNANE. Le laboratoire de biologie médicale N° Finess EJ 1300432730 est enregistré sous le n° 13-518 sur la liste départementale des Bouches du
Rhône. Les sites exploités et ouverts au public sont :
Espace médical du Forum- avenue du 8 mai 1945 13700 MARIGNANE N° Finess ET130043748
Les Terrasses du \allat-avenue du Grand Vallat 13290 LES MILLES N° Finess ET130043755
Les biologistes co-responsables sont :
Perrine AVEROUS
Emilie RANELY-VERGE-DEPRE
La SELARL est agrée sous le n° 70.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE l'HELICOPTERE » devra être
portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 23 mai 2013
Peur le : 8
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 52 Décision N°2013143-0009 - 04/12/2013 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIF AU LBM MULTISITES
SELARL LABORATOIRE MULTI-SITE DE L'HELICOPTERE
Espace médical du Forum- avenue du 8 mai 1945 13700 MARIGNANE
EJ 130043730 mai 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE
Parts sociales Droits de vote
Perrine AVEROUS associé 559 559
professionnel interne
Emilie RANELY-VERGE- 1 L
DEPRE associé professionnel
interne
SELARL BIOLOGIE MEDICALE 190 190
SAMBOURG associé
professionnel externe
Total 750 750
ANNEXE 2
DECISION RELATIF AU LBM MULTISITES
SELARL LABORATOIRE MULTI-SITE DE L'HELICOPTERE
Espace médical du Forum- avenue du 8 mai 1945 13700 MARIGNANE
EJ 130043730 Mai 2013
sites exploités du LBM ouverts au public
Espace médical du Forum , avenue du 8 mai 1945 13700 FINESS ET 130043748
MARIGNANE
Les Terrasses du Vallat, avenue du Grand Vallat 13290 LES FINESS ET 130043755
MILLES
ANNEXE 3
DECISION RELATIF AU LBM MULTISITES
SELARE LABORATOIRE MULTI-SITE DE L'HELICOPTÈRE
Espace médical du Forum- avenue du 8 mai 1945 13700 MARIGNANE
EJ 130043730 Mai 2013
BIOLOGISTES CO-RESPONSABLES
°e Perrine AVEROUS
+ Emilie RANELY-VERGE-DEPRE
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ie Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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î Ar ® » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction de l’organisation des soins
Mission qualité et sécurité des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0913-3728-D
DECISION
modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites exploité par la société
d’exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « LABORATOIRE MALLIA » dont le siège social
est situé au 30, Boulevard Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu ma décision en date du 11 juin 2013 modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites situé au 30, boulevard Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET., enregistré sous le n°13-
374, (N° FINESS ET : 130039662), et qui est exploité par la SELAS « LABORATOIRE MALLIA », agréée
sous le n° 39, dont le siège social est situé au 30, Boulevard Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET-
(N° FINESS EJ : 130039654) ;
Vu la demande, transmise par courriel du 20 août 2013, complétée le 21 août 2013 par le Cabinet
« AFIREC Consultants », au nom de la société, relative à la cessation de toutes fonctions au sein de la
société de Monsieur Carmel MALLIA à compter du 15 septembre 2013(départ à la retraite) ;
Vu le courriel du 10 septembre 2013 du Cabinet « AFIREC Consultants » ;
Vu copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2013 des associés de la
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 54 Décision N°2013162-0009 - 04/12/2013 Vu copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 août 2013 des associés de la
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » décidant :
- d’agréer, à compter du 16 septembre 2013, Madame Aurélie SARKIS, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvel associé,
- d’agréer la démission de Monsieur Carmel MALLIA de son mandat de président de la société à effet du
15 septembre 2013, et de nommer Madame Anne COGNY en qualité de nouvelle présidente en
remplacement de Monsieur Carmel MALLIA,
- d'agréer en qualité de nouvel associé la SELAS « MAZARIN ».
Vu copie du projet de l’ordre de mouvement en date du 16 septembre 2013 relatif à la cession d’une
action de la SELAS « MAZARIN » au profit de Madame Aurélie SERKIS ;
Vu copie du projet d'ordre de mouvement en date du 16 septembre 2013 relatif au transfert de la totalité
des actions détenues par Monsieur Carmel MALLIA au profit de la SELAS « MAZARIN » ;
Vu copie du projet d'ordre de mouvement en date du 16 septembre 2013 relatif au transfert des actions
détenues par Madame Michèle VEGEZZI au profit de la SELAS « MAZARIN » ;
Vu copie du projet d'ordre de mouvement en date du 16 septembre 2013 relatif au transfert des actions
détenues par Madame Anne BELLOEUVRE au profit de la SELAS « MAZARIN » ;
Vu copie du projet d'ordre de mouvement en date du 16 septembre 2013 relatif au transfert des actions
détenues par Monsieur Jacques LANFRANCHI au profit de la SELAS « MAZARIN » ;
Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes associés internes de la SELAS
« LABORATOIRE MALLIA », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des
sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6, L 6222-7,
L 6223-1, L 6223-3, L 6223-4, L 6223-65, L 6223-6, modifiés et nouveaux du code de la santé publique
et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiés par la loi
n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
DECIDE:
Article 1er : En conséquence, sont enregistrées les modifications apportées au fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites situé au 30, boulevard Philippe Jourde-13620 CARRY LE
ROUET-, enregistré sous le n° 13-374, (N° FINESS ET : 130039662) qui est exploité par la SELAS
« LABORATOIRE MALLIA », agréée sous le n° 39, dont le siège social est situé au 30, boulevard
Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET (N° FINESS EJ: 130039654) concernant la cessation de
toutes fonctions au sein de la société de Monsieur Carmel MALLIA, pharmacien biologiste, au
15 septembre 2013, l'agrément en qualité de nouvel associé de Madame Aurélie L'OLLIVIER épouse
SERKIS, pharmacien biologiste, à compter du 16 septembre 2013 et l'agrément en qualité de nouvel
associé de la SELAS « MAZARIN ».
Cette opération ne modifie pas l'annexe n°2 mais les annexes n°1 et 3 ci-jointes.
Article 2: Toute modification apportée au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-
sites exploité par la SELAS « LABORATOIRE MALLIA » doit être portée à la connaissance à l'Agence
régionale de santé PACA.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/4
Décision N°2013162-0009 - 04/12/2013 Page 55 Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2013
our le Directeur Général de l’ARS
.® par délégation
Le Directeur Général adjoint
Norbert NABET
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
= 61 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
Te htip// www.ars.paca.sante.fr Page 3/4
Page 56 Décision N°2013162-0009 - 04/12/2013 Annexe n° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » N° FINESS Ey : 130039654
Septembre 2013
Répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. 688 000 E
IDENTITE DES ASSOCIES NOMBRE D’ACTIONS
Aurélie SARKIS,, Pharmacien, (API)
Jacques LANFRANCHI, Directeur Général, (API)
Anne COGNY épouse BELLOEUVRE, Présidente de la société, (API)
Michèle VEGEZZI, Pharmacien, (API)
Jean-Pierre CHAUVET, Pharmacien, (API)
SELAS « MAZARIN », Associé professionnel externe, 45 014
Fabrice MALLIA, Tiers porteur, 19
TOTAL 45 038
Annexe n° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » N° FINESS EJ : 130039654
Septembre 2013
Les sites exploités et ouverts de la SELAS « LABORATOIRE MALLIA » sont les suivants :
1, 30, Boulevard Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET- N° FINESS ET : 130039662
2] 11, Avenue de la Vierge-13820 ENSUES LA REDONNE- N° FINESS ET : 130039688
3] 44, Boulevard du Bosphore-13015 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039670
4] 27, rue Vincent Scotto-13001 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039696
5] 7, Place du Quatre Septembre-13007 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130041650
Annexe n° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » N° FINESS EJ : 130039654
Septembre 2013
Liste des biologistes co-associés
Madame Aurélie L'OLLIVIER épouse SERKIS, Pharmacien,
Madame Anne COGNY épouse BELLOEUVRE, Pharmacien,
Monsieur Jacques LANFRANCHI, Pharmacien,
Madame Michèle VEGEZZI, Pharmacien,
Monsieur Jean-Pierre CHAUVET, Pharmacien,
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
—— http// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2013162-0009 - 04/12/2013
Page 4/4
Page 57 B Agenc
Provence-Alpes
Cête d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0613-2507-D
DECISION
modificative portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « LABIO » dont le siège social est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre If de la sixième partie :
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article
7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu ma décision en date du 21 mai 2013 portant, à compter du 31 mai 2013, autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, enregistré sous le n°13-310, dont le siège est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE. laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL) « LABIO », agréée sous le n°78, dont le siège social est situé Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN PROVENCE-(N° FINESS EJ : 1300424365) ;
Vu le courriel du 11 juin 2013 de la société d'Avocats « GIRAULT- CHEVALIER -HENAINE Associés »,
représentant les parties, indiquant que les acquisitions des LBM « CELSE L’HOSTE » et de « SAINT JULIEN » par la SELARL « LABIO » seront effectives au 1° juillet 2013 et non au 31 mai 2013, la demande de financement bancaire ayant pris du retard ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13,55.80.40
http:// www.ars.paça.sante.fr Page 1/4
Page 58 Décision N°2013164-0007 - 04/12/2013 DECIDE :
Article 1° : En conséquence, l’article 4 de ma décision du 21 mai 2013 est modifié comme suit :
Cette décision prendra effet à compter du 1° juillet 2013.
Le reste sans changement.
Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELARL « LABIO » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 3 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 43 juin 2013
Général ge l'ARS
énéval À joint
Pour le Directe et par
La Directeur
rer
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex D3 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.565.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/4
Décision N°2013164-0007 - 04/12/2013 Page 59 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO » EJ : 130042435
Mai 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du C.S,. 17 620E
IDENTITÉ DES ASSOCIES NOMBRE DE PARTS SOCIALES |
14 | JACOB Thierry 1000
2 | STANKIEVITCH-WINNICKI Anne 1
3 | ROLLET Françoise 1
4 | COTTEZ Dominique 1
5 | SEBAOUN David 667
6 | ZAKINI Patrick 1
7 | VERNET Vincent 1
8 | CHAMLIAN Valérie 44
9 | BENHAIÏM Pierre 1
10 | CELSE L'HOSTE Philippe 1
11 | BRUNET Marie-Line À
10 | EURL « JAÏM », Tiers porteur, 43
TOTAL 1 762
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO »EJ : 130042435
Mai 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELARL « LABIO » sont les suivants :
1 | Immeuble CENTRAIX-4, avenue du 8 Mai-13090 AIX EN N° FINESS ET : 130042260 PROVENCE-
2 | 4, boulevard des Deux Ormes-13090 AIX EN PROVENCE- N° FINESS ET : 130042278
3 | 155, avenue de la Touloubre-13540 PUYRICARD- N° FINESS ET : 130042286
4 | 12A, avenue de la Libération-13210 SAINT REMY DE N° FINESS ET : 130042294 PROVENCE-
5 | 255, avenue du Père Sylvain Giraud-13510 EGUILLES- N° FINESS ET : 130042302
6 | Rond point des Oliviers-13380 PLAN DE CUQUES- N° FINESS ET : 130042310
7 | 177, boulevard de Saint Marcel-13011 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130043433
8 |9, boulevard de la Blancarde-13004 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130043524
9 | Esplanade de l’Arche-5, rue des Allumettes-13090 AIX EN N° FINESS ET : 130043706 PROVENCE-
10 | 49, rue Pierre Béranger-13012 MARSEILLE N° FINESS ET : 130043714
— Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 432, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 e—m— él04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htp:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/4
Page 60 Décision N°2013164-0007 - 04/12/2013 mme
ANNEXE N°3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABIO » EJ : 130042435
Mai 2013
Les biologistes coresponsables sont les suivants :
Monsieur Thierry JACOB, Médecin ,
Madame Anne STANKIETVITCH-WINNICKI, Pharmacien,
Madame Françoise ROLLET, Pharmacien,
Madame Dominique COTTEZ, Pharmacien,
Monsieur David SEBAOUN, Médecin,
Monsieur Vincent VERNET, Pharmacien,
Monsieur Patrick ZAKINI, Pharmacien,
Madame Valérie CHAMLIAN, Médecin,
|
©!
|
|
O1
BR]
©
ND)
—
Monsieur Pierre BENHAIM, Pharmacien,
_Le] Monsieur Philippe CELSE L'HOSTE, Médecin,
—_ à Madame Marie-Line BRUNET, Pharmacien,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2013164-0007 - 04/12/2013
Paye 4/4
Page 61 he
O D Agence Régionsle de Santé *
Provence-Alpes æ Ë
Côte d'Azur RS
Direction Patlents Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0613-2656-D
DECISION
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la « SELARL DE DIRECTEURS ET
DIRECTEUR ADJOINTS DE LABORATOIRES D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-
SIAGNE » 104 chemin de Draguignan 83440 FAYENCE
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Vu l'ordonnance n° 2010 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7
relatif aux dispositions transitoires et finales:
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 17 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ; |
Vu les arrêtés préfectoraux d'autorisation de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie
médicale (N° FINESS 610 ET 830014916 et 830015830, exploités par la « SELARL DE DIRECTEURS
ET DIRECTEUR ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-
SIAGNE », dont le siège social est situé 104 chemin de Draguignan 83440 Fayence ;
Vu mon arrêté du 16 mai 2014 autorisant le fonctionnement du laboratoire multi-sites « SELARL LABM
DU LAC » (N° FINESS ET 830018842) dont le siège est situé au RD 562 Le plan oriental 83440
Montauroux ;
Vu la convention d'apport sous conditions suspensives établie le 30 avril 2013, de titres détenus par
Monsieur Romain ZANCHI au sein de la « SELARL LABM DU LAC » au profit de la Société de
participation financière de profession libérale (SPFPL) « RZ » ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de « SELARL LABM DU
LAC » du 30 avril 2013 autorisant :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/7
Ur nn AE Page 62 Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 - la démission de Madame Catherine FAIN au 31 juillet 2013, la cession de la part qu’elle détient
dans le capital social de la société,
- la cession de 11675 parts sociales de la société détenues par Monsieur Romain ZANCHI au
profit de la SPFPL « RZ » agréée en qualité de nouvel associé de la « SELARL LABM DU
LAC »,
-__ l'approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la « SELARL LABM DU LAC » par la
« SELARL DE DIRECTEURS ET DIRECTEUR ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES
DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-SIAGNE » ;
Vu la convention d'apport de titres, sous conditions suspensives, de 130 parts sociales de la « SELARL
DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE
MEDICALE BIO-SIAGNE » détenues par Madame Frédérique RENASSIA au profit de la SPFPL « FR »
établie le 30 avril 2013 ;
Vu le protocole d'accord portant cession de 249 parts sociales sous conditions suspensives de la
« SELARL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE
BIOLOGIE MEDICALE BIO-SIAGNE » déténues par Monsieur Gérard ZANCHI au profit de la SPFPL
«RZ » pour 161 parts et au profit de la SPFPL « FR » pour 88 parts, signé le 30 avril 2013 ;
Vu la mise à jour des statuts des « SPFPL RZ et FR » au 30 avril 2013 ;
Vu le projet de fusion par voie d'absorption de la « SELARL LABM DU LAC » par la « SELARL DE
DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE
MEDICALE BIO-SIAGNE » établi le 30 avril 2013 ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale des associés de la « SELARL DE DIRECTEURS ET
DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-
SIAGNE » du 30 avril 2013, décidant :
- la dénomination sociale de la société en « SELARL BIO-SIAGNE »,
-__ d'approuver le projet de fusion par voie d'absorption de la « SELARL LABM DU LAC »,
- d'autoriser l'opération d'apport de parts sociales de la société détenues par Madame
Frédérique RENASSIA au profit de la SPFPL « FR » agréée en qualité de nouvel associé de la
« SELARL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES
D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-SIAGNE »,
- d'autoriser la cession de parts sociales de la « SELARL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS
ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-
SIAGNE »détenues par Monsieur Gérard ZANCHI au profit des SPFPL « RZ » êt « FR »,
- et d'approuver la modification des statuts sous conditions suspensives :
Vu l'acte de cession sous conditions suspensive de 1 part du capital social de la « SELARL LABM DU
LAC », détenue par Madame Catherine FAIN au profit de Madame Myriam BENISTY-CUSIMANO,
signé le 23 mai 2013;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la « SELARL LABM DU
LAC » en date du 23 mai 2013 actant
- la démission de Madame Catheriné FAÏN au 30 juin 2013 et non au 31 juillet 2013, détentrice
d'une part du capital social et la cession de cette part à Madame Myriam BENISTY-CUSIMANO
agréée en qualité de nouvel associé et cogérante,
- et l'adoption du projet des nouveaux statuts ;
Vu le projet de la mise à jour des statuts de la « SELARL LABM DU LAC » au 30 juin 2013 ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la « SELARL DE
DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE
MEDICALE BIO-SIAGNE » du 23 mai 2013 approuvant la nomination de Madame Myriam BENISTY-
CUSIMANO en qualité de nouvel associé de la société ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.19.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/7
Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 Page 63 Vu les courriers des 14 et 30 mai 2013 parvenus dans mes services les 17 et 31 mai 2013 par lesquels
les associés de la « SELARL DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES
D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-SIAGNE » demandent la transformation de la société en
LBM Multi-sites ;
Vu le projet de mise à jour des statuts de la « SELARL BIO-SIAGNE » au 31 juillet 2013 ;
Considérant qu'au 31 juillet 2013 la liste des biologistes associés internes de la « SELARL BIO-
SIAGNE », que la répartition du capital social et des droits de vote, que la liste des sites exploités et
que ces opérations consécutives à la fusion absorption sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1,
L 6222-2, L 6222-3, L 6222-65, L 6222-6, L 6223-1, L 6223-3, L 6223-4, L 6223-65, L 6223-6 du code de
la santé publique et ainsi qu'à l'article 7-111-1° et 1bis de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
ratifiée par la loi du 30 mai 2013 ;
DECIDE :
Article ter : À compter du 30 juin 2013, est enregistrée la modification apportée au fonctionnement du
laboratoire multi-sites, dont le siège est situé au bâtiment B-local n°10 Le plan oriental — RD 562 83440
Montauroux, (N° FINESS ET 830018842), exploité par la « SELARL LABM DU LAC » (N° FINESS EJ :
8300118834) concernant la démission de Madame Catherine FAIN, Pharmacien biologiste, cogérante,
remplacée par Madame Myriam BENISTY-CUSIMANO Pharmacien biologiste désignée, cogérante.
Article 2: À compter du 31 juillet 2013, sont abrogées les autorisations de fonctionnement délivrées
aux laboratoires d'analyses de biologie médicale :
- sis 104, chemin de Draguignan 83440 Fayence N° FINESS ET 830014916,
- sis Immeuble Haut Plan - Quartier Jean-Paul 83440 Callian N° FINESS ET 830015830,
- et au laboratoire de biologie médicale multi-sites, (N° FINESS ET 830018842) dont le siège est situé
au bâtiment B-local n°10 Le plan oriental —- RD 562 83440 Montauroux, , exploité par la « SELARE
LABM DU LAC » dont le siège social est situé au bâtiment B-local n°10 Le plan orientai —- RD 562
83440 Montauroux, transformés en sites.
En conséquence, est autorisé le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites,
enregistré sous le n°83-102, (N° FINESS ET 830020368), dont le siège sera situé au 104 chemin de
Draguignan-83440-Fayence- qui sera exploité par la SELARL « LBM BIO-SIAGNE », dont le siège
social sera situé au 104, chemin de Draguignan-83440 Fayence-{N° FINESS EJ : 830020350).
Cette opération concerne les annexes suivantes :
1. La répartition du capital social et droits de vote de la société SELARL « LBM BIO-SIAGNE» est
telle que présentée en annexe 1 suite à l'opération de fusion par voie d'absorption entre la
SELARL BIO-SIAGNE et la SELARL LABM DU LAC.
2. Les sites exploités par la SELARL « LBM BIO-SIAGNE » sont tels que présentés en annexe 2.
Le Laboratoire de biologie médicale multi-sites est constitué de 4 sites ouverts au public.
3. La liste des biologistes coresponsables de la SELARL « LBM BIO-SIAGNE » est telle que
présentée en annexe 3.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELARL « LBM BIO-SIAGNE » devra étre portée à la connaissance du
directeur général de l'Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
http:// www.ars.paca.sante fr Page 3/7
Page 64 Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter,
respectivement, de sa notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à MARSEILLE, le 19 juin 2013
Norbert NABET (|
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/7
Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 Page 65 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL LABM DU LAC EJ 83 001 883 4
30 juin 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE
identité des Associés Capital social Droits de vote
Romain ZANCHI 11.999 11.999
Myriam BENISTY-CUSIMANO 1 1
Total 12.000 12.000
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL BIO-SIAGNE EJ 83 002 035 0
31 juillet 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE
Identité des Associés Nombre d'actions | Droits de vote Taux
- Frédérique RENASSIA 120 120 12,45%
- Romain ZANCHI 9 9 0,93%
- Gérard ZANCHI 1 1 0,10%
- Myriam BENISTY-CUSIMANO 1 1 0,10%
131 131 13,59%
Total associés professionnels internes
- SPFPL RZ 615 615 63,80%
- SPFPL FR 218 218 22,61%
833 833 86,41%
Total associés externes
TOTAL 964 964 100%
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
re Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13,55,80.40
http:// vww.ars.paca.sante.fr Page 5/7
Page 66 Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL LABM DU LAC EJ 83 001 883 4
30 juin 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la « SELARL LABM DU LAC » sont :
+ Le Plan oriental bâtiment B — route départementale 562 local n°10 — 83440 MONTAUROUX -
n° FINESS ET 83 001 884 2
+ Les Bastides de la Bléjarde — 13 avenue Frédéric Mistral - 06530 PEYMEINADE - n° FINESS
ET 06 002 246 4
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL BIO-SIAGNE EJ 83 002 035 0
31 juillet 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELARL BIO-SIAGNE » sont :
Sites ouverts au public
1_] 104, chemin de Draguignan — 83440 FAYENCE FINESS 83 002 036 8
2_| Immeuble Haut Plan — Quartier Jean-Paul - 83440 CALLIAN FINESS 83 002 037 6
3 | Le Plan oriental bâtiment B — route départementale 562 local FINESS 83 001 884 2
n°10 — 83440 MONTAUROUX
4 | Les Bastides de la Bléjarde — 13 avenue Frédéric Mistral — FINESS 06 002 246 4
06530 PEYMEINADE
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
es Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 6/7
Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 Page 67 ANNEXE N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL LABM DU LAC EJ 83 001 883 4
30 juin 2013
Les biologistes coresponsables sont :
e Monsieur Romain ZANCHI, pharmacien
. Madame Myriam BENISTY-CUSIMANO, pharmacien
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL BIO-SIAGNE EJ 83 002 035 0
31 juillet 2013
Les biologistes coresponsables sont :
Madame Frédérique RENASSIA, médecin
Monsieur Romain ZANCHI, pharmacien
Monsieur Gérard ZANCHI, pharmacien — jusqu’au 30 octobre 2014
Madame Myriam BENISTY-CUSIMANO, pharmacien SON
=
———— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03
v—— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http! www.ars.paca.sante.fr
Page 7/7
Page 68 Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 Décision N°2013170-0002 - 04/12/2013 Page 69 ar. @ 2 Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes
Côte d'Azur
— Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0713-3089-D
DECISION portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
de l'Etablissement français du sang « ALPES MEDITERRANEE » pour pratiquer les tests
et les examens d’immuno-hématologie
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cêôte d'Azur,
Vu la loi n° 98-535 du 1° juillet 1998 portant création de l'Etablissement français du sang ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1223-1, R 1223-14 et suivants;
Vu l'ordonnance n° 2013-442 du 30 mai 2013 relative à la biologie médicale et notamment son
article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que
transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et
modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié par larrêté du 26 avril 2002 relatif à la bonne
exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant autorisation de fonctionnement des laboratoires biologie
médicale de l'Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée- à pratiquer les examens
d'immuno-hématologie receveur ;
Vu la demande du 18 juin 2013 parvenue dans mes services le 24 juin 2013 présentée par
l'Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée- sis 149, boulevard Baille-13392
MARSEILLE-Cedex 05-
Considérant que les conditions d'exercice de la biologie médicale dans le domaine de
limmuno-hématologie receveur au sein du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement
français du sang Alpes-Méditerranée respectent les bonnes pratiques de laboratoire en
immuno-hématologie érythrocytaire ;
Considérant les certificats d'accréditation COFRAC numérotés 8-2519, 8-2585, 8-2584, 8-
2612, 8-2586, 8-2587, 8-2609, 8- 2610, 8-2611 et 8-2613 ;:
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ras Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/3
LOL ELU A LU
Page 70 Décision N°2013199-0005 - 04/12/2013 Considérant la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur du 20 décembre 2012 portant autorisation à pratiquer les examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales par génétique moléculaire limitée au typage HLA délivrée à l'Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée, laboratoire d'immunologie plaquettaire et d'immunogénétique- 149, boulevard Baille-13392 MARSEILLE-Cedex 05- ;
DECIDE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux autorisant le fonctionnement des laboratoires de biologie
médicale de l'Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée- sont abrogés.
Article 2 : Est autorisé le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée- sous la forme d’un laboratoire multi-sites :
° pour les activités d'immuno-hématologie receveur ;
+ pour les activités d'immuno-hématologie pour le suivi des grossesses ;
e Le test de Kleihauer.
L'Etablissement français du sang porteur de l'identifiant FINESS EJ : 9300192289 est situé au 122, rue David Hartmann-Léa Park-Bâtiment B-93210 LA PLAINE SAINT DENIS: L'établissement régional EFS Alpes-Méditerranée est situé au 506, avenue du Prado-CS
30002-13272 MARSEILLE-Cedex 08-.
Le laboratoire EFS Alpes-Méditerranée exploite les sites suivants :
4) EFS Alpes Méditerranée-Site Marseille Baille IHR-
149, boulevard Baille 13392 MARSEILLE-Cedex 05- (N° FINESS ET : 130786395)
2) EFS Alpes Méditerranée-Site Marseille Baiïlle HLA-
149, boulevard Baille-13392 MARSEILLE- Cedex 05- (N° FINESS ET :130043805) 3) EFS Alpes Méditerranée-Site Marseille Sud-
270, boulevard Sainte Marguerite-Hôpital Sainte Marguerite Pavillon 2- 13009
MARSEILLE- (N° FINESS ET : 130043813)
4) EFS Alpes Méditerranée-Site Marseille Nord-
Chemin des Bourrely-13015 MARSEILLE- (N° FINESS ET :130043821)
5) EFS Alpes Méditerranée-Site Aix en Provence-
Centre hospitalier du Pays d’AIX-avenue des Tamaris-Bâtiment Jacques De la Roque- Niveau -1(Sous-s0l)-13616 AIX EN PROVENCE- (N° FINESS ET : 130038532) 6) EFS Alpes Méditerranée-Site Arles-Hôpital Joseph Imbert-BP 80195-13637 ARLES Cedex- (N° FINESS ET : 130038524)
7) EFS Alpes Méditerranée-Site Avignon-285, rue Raoul Follereau-CS 30888-84084
AVIGNON Cedex 2- (N° FINESS ET : 840006373)
8) EFS Alpes Méditerranée-Site Gap-CHICAS Gap 1, place Auguste Muret-05007 GAP (N° FINESS ET : 050001486)
9) EFS Alpes Méditerranée-Site Toulon-Hôpital Sainte Musse-487, avenue André Blondel CS 51211-83070 TOULON (N° FINESS ET : 830202784)
10) EFS Alpes Méditerranée-Site Cannes-259, avenue de Grasse-06400 CANNES-
{N° FINESS ET :060021300)
11)EFS Alpes Méditerranée-Site Saint Laurent du Var-165, avenue Docteur Maurice
Donat- 06706 SAINT LAURENT DU VAR- (N° FINESS ET : 060010071)
... Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 mm" T6| 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.565.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Décision N°2013199-0005 - 04/12/2013 Page 71 Les biologistes médicaux en exercice au sein de l'EFS Alpes-Méditerranée sont les suivants :
4} Jacques CHIARONI, médecin, biologiste responsable,
2) Julia GOUVITSOS, médecin, biologiste médical,
3) Isabelle DETTORI, médecin, biologiste médical,
4) Elisabeth DURIEUX-ROUSSEL, médecin, biologiste médical,
5) Virginie FERRERA-TOURENC, pharmacien, biologiste médical,
6) Christophe PICARD, Médecin, biologiste médical,
7) Agnès BASIRE, Pharmacien, biologiste médical,
8) Sophie SIMON, Médecin, biologiste médical,
9) Corinne CHABRIERES, médecin, biologiste médical,
10) Colette CHICHEPORTICHE, médecin, biologiste médical,
41) Rathviro UCH, Pharmacien, biologiste médical,
12} Jean-Pierre ZAPPITELLI, pharmacien, biologiste médical,
13) Michelle DIALLO, Médecin, biologiste médical,
14} Sylvie MICHEL, Médecin, biologiste médical,
15) Martine VENTRON, pharmacien, biologiste médical,
16) Laurent BARAT, médecin, biologiste médical,
17) Marc FIMINSKA, médecin, biologiste médical,
18) Stéphane GUINARD, médecin, biologiste médical,
19) Léa GOFFINET, pharmacien, biologiste médical,
20) Caroline IZARD, pharmacien, biologiste médical,
21) Ahcène KIHAL, médecin, biologiste médical,
22) Véronique DAVID, médecin, biologiste médical,
23) Dominique BERNARD, pharmacien, biologiste médical,
L'autorisation de pratiquer les examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
par génétique moléculaire limitée au typage HLA pour le compte de l'Etablissement français du
sang Alpes-Méditerranée, laboratoire d'immunologie plaquettaire et d'immunogénétique- 149,
Boulevard Baille-13392 MARSEILLE Cedex 05- est confirmée.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie
médicale devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de
santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône
Fait à MARSEILLE, le 18 juillet 2013
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le Directeur Général adjoint
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—m— 61 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.565.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Page 72 Décision N°2013199-0005 - 04/12/2013 Ar @ »hgence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0713-3256-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au 9, Boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu la décision n°21/03/2008 en date du 18 mars 2008, de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation à Marseille, portant renouvellement de l'autorisation, pour une période de cinq ans à compter du résultat positif de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 6122-4, en son article 1”, de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation qui y sont précisées, en concordance avec la nouvelle liste des activités de soins prévue par l'article R. 2142-2° du code de la santé publique, accordée à la S.C.P. COHEN BILLIEMAZ-20, rue Revel-83000 TOULON CEDEX 20., représentée par la Directrice : activités exercées dans les locaux de la clinique SAINT MICHEL, Place du 4 Septembre et/ ou 63, avenue d'Orient-83 057 TOULON CEDEX, et, en son article 2, de la mise en œuvre conjointement des activités biologiques avec la SA Clinique SAINT MICHEL, sur le site d'implantation de la Clinique SAINT MICHEL, sise Place du 4 Septembre et/ ou 63, avenue d'Orient-83 057 TOULON CEDEX:, titulaire des autorisations pour les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la décision en date du 24 avril 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites dont le siège est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS ET : 830017968) qui est exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS EJ : 830018057) ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décisio 013211-00) O4/1 5 n N°2013211-0009 - 2/2013 Page 73 Vu la demande transmise par courriel du 30 avrit 2013 émanant de la SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ » concernant la sortie de 4 biologistes médicaux, actionnaires de la
société( Monsieur Claude HEINEMANN, Madame Bernadette NALLINE, Madame Christine PELLEGRIN
et Monsieur Bruno SABATIER) ;
Vu copies des formulaires CERFA n°2759 portant déclaration de cession d’une action de la SELAS
« Laboratoires BILLIEMAZ » consentie par chacun des intéressés au profit de la SELAS « JS BIO » ;
Vu la demande du 1° juillet 2013 de ladite société relative aux mouvements d'actionnaires intervenus
suite à l'assemblée générale du 27 juin 2013 :
- Mouvements concernant les actions de catégorie B : Monsieur Zoubir ADJTOUTAH et Madame Syivie
BISSER ont chacun acquis une action de la société SLB et Messieurs Georges ABELLO et Armand
FEBBRAIO ont cédé chacun leur action à la société SLB le 27 juin 2013 ;
- Mouvements concernant les actions de catégorie A : Monsieur Benoit BILLIEMAZ a cédé le 27 juin
2013 à Madame Anne COHEN-BILLIEMAZ les 9 actions de catégories A qu'il détenait dans la société
et donc n'est plus associé et n'est plus détenteur de mandat social. En conséquence, Madame
COHEN-BILLIEMAZ est devenue Présidente de la société et détient donc de 9 actions de catégorie A
et de 10 actions de catégorie B ;
Vu le procès-verbai des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la SELAS
« SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » en date du 27 juin 2013;
Vu copies des formulaires CERFA n°2759 ;
Vu copie du tableau de l’actionnariat de la société actualisé au 27 juin 2013 ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste
des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L
6223-1, L 6223-4,1 6223-5 L 6223-6 du code de la santé publique et ainsi qu'article 7-III-1° et 2°de
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ;
DECIDE :
Article 1er : Sont enregistrées les modifications apportées au fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites dont le siège est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON- qui est
exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au
9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON.
En conséquence, ces modifications ne concernent que les annexes n°1 et n°3.
e La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ » sont telles que présentées en annexe n°1.
e La liste des sites exploités par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » est
présentée en annexe n°2.
+ Les biologistes coresponsables et biologistes médicaux de la SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ » sont tels que présentés en annexe n°3.
Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » devra être portée à
la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/7
Page 74 Décision N°2013211-0009 - 04/12/2013 Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 3 0 JUL 2013
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le Dilecteur Gépéral adjoint
7 Norbert NAB
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Té|04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
cr http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/7
Décision N°2013211-0009 - 04/12/2013 Page 75 Annexe n° 1
LBM MULTI-SITES
SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ »
sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJ : 830018057
Montant du CS : 48 663 euros
Juillet 2013
Tableau de la répartition du capital social
Associés Nombre Nombre
d'actions A d'actions B
1 Anne COHEN-BILLIEMAZ, Pharmacien, 9 10
2 Raymond DEVOUCOUX, Pharmacien, 1
3 Mireille BILLAUD épouse LAMARE, Médecin, 1
4 Laurence LACROIX-SERTHELON, Médecin, 1
5 Delphine GIRARD-LAMOULERE, Pharmacien, 1
6 Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO, Médecin, 1
7 Jacqueline HAMON, Pharmacien, 1
8 Bernard SENBEL, Médecin, 1
9 Bruno ROURE, Médecin, 1
10 | Patrick DARODES DE TAILLY, Médecin, 1
11 | Anne-Lise TOYER, Médecin, 1
12 | Bruno SUDAN, Médecin, 1
13 | Véronique LEMARQUIS, Pharmacien, 1
14 | Jérôme MASLIN, Médecin, L
15 | Karine MAERFELD, Médecin, 1
16 | Catherine CHAGNON, Pharmacien, 1
17 | Christophe ARZUR, Pharmacien, 1
18 | Clément FIESCHI, Pharmacien, L
19 | Zoubir ADJTOUTAH, Pharmacien, L
20 | Sylvie BISSER, Médecin, 1
Associés professionnels internes 9 29
1 | SELAS « JS BIO » 41 878
Associé professionnel externe
1 FIP NEOVERIS VI 3.278
2 FIP NEOVERIS VII 562
3 FIP NEOVERIS VIII 1 008
4 FIP NEOVERIS IX 1 163
5 FIP NEOVERIS X 736
Tiers porteurs 6 747
TOTAL 48 663
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 76 Décision N°2013211-0009 - 04/12/2013 Annexe n° 2
LBM MULTI-SITES
SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ »
sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJ : 830018057
Juillet 2013
Liste des sites exploités et ouverts au public par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES
BILLIEMAZ »
1) 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON- (N° FINESS ET : 830017968)
2) 20, rue Revel-83000 TOULON- (FINESS ET : 830208054)
3) Laboratoire d'AMP Clinique SAINT MICHEL-Place du 4 Septembre-83057 TOULON-
(N° FINESS ET : 830018487)
4) 505, avenue de Rome- Immeuble LE PORTALIS-83500 LA SEYNE SUR MER-
(N° FINESS ET : 830018727)
5) 29, avenue Joseph Clotis-83400 HYERES- (N° FINESS ET : 830018735)
6) 26, rue Edith Clavell-83400 HYERES- (N° FINESS ET : 830018743)
7) Espace SANTE GASSIN- ZAC de LONGAGNE-83580 GASSIN-
(N° FINESS ET : 830018776)
8) 90, avenue Charles de Gaulle-LE KORYKIA-83500 LA SEYNE SUR MER:,
(N° FINESS ET : 830018784)
9) 2, avenue Garibaldi-83500 LA SEYNE SUR MER- (N° FINESS ET : 830018792)
10) 27, rue de la république-83270 SAINT CYR SUR MER- (N° FINESS ET : 830018941)
11) Bâtiment A-Cap SAINT CYR- 83270 SAINT CYR SUR MER-
(N° FINESS ET : 830018958)
12) Centre commercial AGORA-Bâtiment D-Quartier Soubeiran-83310 COGOLIN-
(N° FINESS ET : 830019063)
13) Immeuble « Le Séminaris », avenue Paul Roussel-83990 SAINT TROPEZ-,
(N° FINESS ET : 830019071)
14) Résidence « LE SAINT ANNE »-105, Montée du Thouar-83130 LA GARDE-
(N° FINESS ET : 830019246)
15) 16, avenue du Général de Gaulle-83260 LA CRAU- (N° FINESS ET : 830019253)
16) Immeuble LE QUADRIGE-2, avenue Marcel Dassault-83500 LA SEYNE SUR MER-
(N° FINESS ET : 830018594)
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 5/7
Décision N°2013211-0009 - 04/12/2013 Page 77 17) 2, place Martin Bidouré-83200 TOULON- (N° FINESS ET : 830018602)
18) Immeuble « LE CORALINE »-avenue du Général Brosset-83200 TOULON-
(N° FINESS ET : 830018610)
19) Immeuble « LE SICIE »-Place Jean Mermoz-83000 TOULON-
(N° FINESS ET : 830018636)
20) Immeuble « LE SAINT LAURENT »-Quartier Berthe-83500 LA SEYNE SUR MER-
(N° FINESS ET : 830018628)
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— 761 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 78 Décision N°2013211-0009 - 04/12/2013 Annexe n° 3
LBM MULTI-SITES
SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ »
sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJ : 830018057
Juillet 2013
Liste des biologistes coresponsables et des biologistes médicaux
Anne COHEN-BILLIEMAZ, Pharmacien, Présidente de la société et biologiste responsable,
Raymond DEVOUCOUX, Pharmacien, biologiste médical,
Mireille BILLAUD épouse LAMARE, Médecin, biologiste médical,
Laurence LACROIX-SERTHELON, Médecin, biologiste médical,
Delphine GIRARD-LAMOULERE, Pharmacien, biologiste médical,
Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO, Médecin, biologiste médical,
Jacqueline HAMON, Pharmacien, biologiste médical,
Bernard SENBEL, Médecin, biologiste médical,
OI
BR
IN]
=
Bruno ROURE, Médecin, biologiste médical,
Patrick DARODES DE TAILLY, Médecin, biologiste médical,
Anne-Lise TOYER, Médecin, biologiste médical,
Bruno SUDAN, Médecin, biologiste médical,
Véronique LEMARQUIS, Pharmacien, biologiste médical,
Jérôme MASLIN, Médecin, biologiste médical,
Karine MAERFELD, Médecin, biologiste médical,
Catherine CHAGNON, Pharmacien, biologiste médical,
Christophe ARZUR, Pharmacien, biologiste médicat,
Clément FIESCHI, Pharmacien, biologiste médical,
Zoubir ADJTOUTAH, Pharmacien, biologiste médical,
Sylvie BISSER, Médecin, biologiste médical,
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
cet http:// www ars.paca.sante.fr
Décision N°2013211-0009 - 04/12/2013
Page 7/7
Page 79 |
mms
en
areas
æ D Agence Régionale de Santé
Pravence-Aipes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-0613-2402-D
. DECISION
modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites exploité par la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « LABORATOIRE MALLIA » dont le
siège social est situé au 30 boulevard Philippe Jourde - 13629 CARRY LE ROUET-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre H de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participation financière ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment son article 7
relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paui CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu ma décision modificative en date du 6 mars 2013 modifiant, à compter du 1” mars 2013, le
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites sis 30, Boulevard Philippe Jourde-13620
CARRY LE ROUET., enregistré sous le n° 13-374, (N° FINESS ET : 1830029662) qui est exploité par la
société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « LABORATOIRE MALLIA », agréée sous
ie n° 39, dont le siège social est situé au 30 boulevard Philippe Jourde - 13620 CARRY LE ROUET-(N°
FINESS EJ : 130039654) ;
Vu la demande, transmise par courriel du 4 juin 2013 par le Cabinet « AFIREC Consultants », au nom de la Société, relative à la transformation de la SELARL en société d'exercice libéral par actions” simplifiée (SELAS) « LABORATOIRE MALLIA » ;
Vu copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2013 des associés de la
SELARL « LABORATOIRE MALLIA » décidant :
- la transformation de la société en société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), sa
dénomination sociale, son objet sa durée et le capital social restant inchangées
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip/// www.ars.paca.sante.fr Page 1/3
QE NUL NNIT Ps Page 80 Décision N°2013253-0006 - 04/12/2013 Page 81 - ef d'agréer Monsieur Carmel MALLIA en qualité de Président de la SELAS, Madame Anne
COGNY et Monsieur Jacques LANFRANCHI en qualité de directeurs généraux de la société ;
Vu copie des statuts de la SELAS « LABORATOIRE MALLIA » au 31 mai 2013 ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELAS « LABORATOIRE MALLIA »,
la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont
conformes aux articles L 6213-9, L 8222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-
5 L 6225-6 du code de la santé publique et ainsi qu'article 7-I1-1° et 2° de l'ordonnance n° 2010-49 du
13 janvier 2010 ;
DECIDE:
Article îer : En conséquence, le laboratoire de biologie médicale multi-sites situé au 30, boulevard
Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET. enregistré sous le n° 13-374, (N° FINESS ET:
130039662) sera dorénavant exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS)
« LABORATOIRE MALLIA », agréée sous le n° 39, dont le siège social est situé au 30, Boulevard
Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET-(N° FINESS EJ : 130039654).
Par ailleurs, cette opération ne modifie pas les annexes afférentes à ma décision du 6 mars 2013.
Article 2 : Toute modification apportée au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-
sites exploité par la SELAS « LABORATOIRE MALLIA » doit être portée à la connaissance à l'Agence
régionale de santé PACA.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de ta présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 1 JUIN 2013
: TA n
Norber} NABET
Agence Régionaie de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
Rtip:// www.ars .paca.sante.fr
Page 2/a
Page 82 Décision N°2013253-0006 - 04/12/2013 Décision N°2013253-0006 - 04/12/2013 Page 83 ANNEXE n° 4
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » EJ 1200320654
Juin 2013
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du C.S. 688 000 €
IDENTITÉ DES ASSOCIES | NOMBRE D'ACTIONS
Associés professionnels internes
Carmel MALLIA, Président de la société, 26 89?
Jacques LANFRANCHI, Directeur Général, 3 892
Anne COGNY épouse BELLOEUVRE, Directeur Général, 4 402
Michèle VEGEZZ1, Pharmacien, 7 832
Jean-Pierre CHAUVET, Pharmacien, L
Tiers porteur
Fabrice MALLIA 18
TOTAL 45 038
ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » EJ 130039654
Juin 2013
Les sites exploités et ouverts de la SELAS « LABORATOIRE MALLIA » sont les suivants :
1, 30, Boulevard Philippe Jourde-13620 CARRY LE ROUET- N° FINESS ET : 130039662
2] 11, Avenue de la Vierge-13820 ENSÛES LA REDONNE- N° FINESS ET : 130039688
3] 44, Boulevard du Bosphore-13015 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039670
4] 27, rue Vincent Scotto-13001 MARSEILLE N° FINESS ET : 1300389696
$[ 7, Place du Quatre Septembre-13007 MARSEILLE- N° FINESS ET : 1300418650
ANNEXE N°3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTLSITES
SELAS « LABORATOIRE MALLIA » EJ 4130039654
Juin 2013
Liste des biologistes associés internes :
Monsieur Carmel MALLIA, Pharmacien,
Madame Anne COGNY épouse BELLOEUVRE, Pharmacien,
Monsieur Jacques LANFRANCHI, Pharmacien,
Madame Michèle VEGEZZI, Pharmacien,
Monsieur Jean-Pierre CHAUVET, Pharmacien,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ser 161 04.18.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip:// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2013253-0006 - 04/12/2013 Page 84
Page 3/3 Décision N°2013253-0006 - 04/12/2013 Page 85 IF]
® » Agence Régionale d
Provence-Alpes
e d'AZUr
e Santé
Direction de l’Organisation des soins
Mission Qualité et Sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
DECISION
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité
par la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L’'HELICOPTERE » dont le siège
social est situé Bâtiment Le Forum-Avenue du 8 mai 1945-13700 MARIGNANE-
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu ma décision en date du 23 mai 2013 autorisant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites, enregistré sous le n°13-518 sur la liste départementale des Bouches du Rhône, et dont le
siège est situé Bâtiment Le Forum-Avenue du 8 mai 1945-13700 MARIGNANE- (N° FINESS ET :
130043748), laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée(SELARL)
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE », agréée sous le n°70, dont le siège
social est situé Bâtiment Le Forum-Avenue du 8 mai 1945-13700 MARIGNANE- (N° FINESS EJ :
130043730) ;
Vu la demande du 26 août 2013 parvenue dans mes services le 2 octobre 2013 présentée par Madame
Perrine AVEROUS, Présidente de la société, relative au remplacement de Madame Emilie RANELY-
VERGE-DEPRE, Pharmacien, biologiste coresponsable, par Madame Sabine PONTON, Médecin ;
Vu copie du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 26 août 2013 de la SELARL
€ LA.M. DE L'HELICOPTERE » décidant d'acter la démission de toute fonction au sein de la société de
Madame Emilie BONNET épouse RANELY-VERGE-DEPRE, de nommer Madame Sabine BESNARD
épouse PONTON, Médecin, en qualité de nouvel associé et de biologiste coresponsable , autorisant la
cession de la part sociale détenue par Madame Emilie RANELY-VERGE-DEPRE au profit de Madame
Perrine AVEROUS épouse FIOCCHI et la cession d’une part sociale de Madame Perrine AVEROUS
épouse FIOCCHI au profit de Madame Sabine BESNARD épouse PONTON :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/3
LT TTDIR Page 86 Vu copie de l’acte de cession d’une part sociale, sous conditions suspensives, non datée entre Madame Emilie RANELY-VERGE-DEPRE au profit de Madame Perrine AVEROUS épouse FIOCCHI ;
Vu copie de l'acte de cession d'une part sociale, sous conditions suspensives, non datée entre Madame Perrine AVEROUS épouse FIOCCHI au profit de Madame Sabine BESNARD épouse PONTON ;
Vu copie du projet de mise à jour des statuts de la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE » au 16 août 2013 ;
Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes associés internes de la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE », la répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1, L 6223-35, L 6223-4, L 6223-65, L 6223-6, modifiés et nouveaux du code de la santé publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiés par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
DECIDE :
Article 1er : En conséquence, est enregistrée la modification apportée au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites situé Bâtiment Le Forum-Avenue du 8 Maï 1945-13700 MARIGNANE:-, enregistré sous le n°13-518, (N° FINESS ET: 130043748), qui est exploité par la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE », agréée sous le n°70, dont le siège social est situé Bâtiment Le Forum-Avenue du 8 Mai 1945-13700 MARIGNANE., (N° FINESS EJ: 1300433730) concernant la cessation des fonctions de biologiste coresponsable de Madame Emilie BONNET épouse RANELY-VERGE-DEPRE, Pharmacien biologiste, et son remplacement par Madame Sabine BESNARD épouse PONTON, Médecin biologiste.
Cette opération ne modifie que les annexes suivantes n° 1 et n° 3:
° La répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE » » sont telles que présentées en annexe n° 1
+ La liste des sites exploités par la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE» telle que présentée en annexe n° 2
° Les biologistes-coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés de la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE » sont tels que présentés en annexe n° 3.
Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le
Pour le Directeur de ARS PACA
Et par délégation,
Le Pharmacien Inspecteur régional
Joël BRANDT
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
es hitp:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Décision N°2013280-0005 - 04/12/2013 Page 87 Annexe n° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE »
N° FINESS EJ : 130043730
Octobre 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du C.S. : 12 000 euros
Nature des associés Parts sociales Droits de vote
1 | Madame Perrine AVEROUS-FIOCCHI, API, 559 559
2 | Madame Sabine BESNARD-PONTON, API, 1 1
3 | SELARL « BIOLOGIE MEDICALE SAMBOURG » 190 190
Associé professionnel externe,
TOTAL 750 750
Annexe n° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGFIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE »
N° FINESS EJ : 130043730
Octobre 2013
Les sites exploités et ouverts au public par la SELARL sont les suivants :
Bâtiment Le Forum-Avenue du 8 Mai 1945-13700 MARIGNANE-- N° FINESS ET : 130043748
f
Les Terrasses du Vallat-Avenue du Grand Vallat-13290 LES MILLES- N° FINESS ET : 130043755
Annexe n° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HELICOPTERE »
N° FINESS EJy : 130043730
Octobre 2013
Liste des biologistes coresponsables
Mademoiselle Perrine AVEROUS épouse FIOCCHI, Pharmacien, Présidente de la société,
2 Madame Sabine BESNARD épouse PONTON , Médecin,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp:// www.ars.paca.sante.fr
Page 88 Décision N°2013280-0005 - 04/12/2013
Page 3/3 Décision N°2013280-0005 - 04/12/2013 Page 89 Ar @ » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction de l’organisation des soins
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-1013-4126-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du Laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par la SELAS « JS BIO » dont le siège social est situé au
10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu larrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu ma décision du 8 juillet 2013 portant modification de fonctionnement du LBM multi-sites, enregistré
sous le n° 13-281, dont le siège est situé au 10/12, rue Montaigne - 13012 MARSEILLE (N° FINESS
ET : 130042450), et qui est exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « JS
BIO », agréée sous le n° 117, dont le siège social est situé au 10/12, rue Montaigne - 13012
MARSEILLE (N° FINESS EJ : 130042443) ;
Vu la demande du 30 juillet 2013, complétée par courriel du 26 septembre 2013, émanant de la SELAS
« JS BIO » relative au transfert du Site : 1, impasse du Stade-13080 LUYNES- au Centre commercial
La Palombe - Route nationale n°8-13080 LUYNES - pour une ouverture au public le
1°" décembre 2013 ;
Vu copies des plans d'aménagement des nouveaux locaux ;
Vu copie du bail commercial des locaux en date du 17 juillet 2013 passé entre la SCI « LES
PALOMBES » représentée par Madame Véronique PALOMBIERI et la SELAS « JS BIO » ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/5
Page 90 Décision N°2013281-0005 - 04/12/2013 Vu le rapport en date du 31 juillet 2013 du pharmacien inspecteur régional de santé publique ;
Considérant qu'au regard de l’activité réduite aux phases pré-analytique et post-analytique du futur site
implanté route nationale n°8 à LUYNES(13080), les locaux et leurs aménagements sont de nature à
permettre un exercice satisfaisant de la biologie médicale avec accueil du public ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELAS « JS BIO », la répartition du
capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L
6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du code de la santé
publique et ainsi qu’article 7-IIl- 1° et 1Bis de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par
la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 ;
DECIDE :
Article er : En conséquence, est enregistrée la modification apportée au fonctionnement du LBM
multi-sites, enregistré sous le n°13-281, exploité par la SELAS « JS BIO » dont le siège social est situé
au 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- relative au transfert du site : 1, Impasse du Stade - 13080
LUYNES au Centre commercial La Palombe - Route nationale n°8 - 13080 LUYNES avec ouverture au
public le 1° décembre 2013.
Cette opération modifie l'annexe n°2 ci-jointe, les annexes n°1 et n°3 restant inchangées.
Article 2 : Cette décision prendra effet à compter du 1” décembre 2013.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS « JS BIO » devra être portée à la connaissance du directeur général
de l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 8 octobre 2013
Pour le Diredeur Général de l'ARS et par délégation
Le Directeur Général adjoint
Norbert NABET
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— http//www.ars.paca.sante.fr Page 2/5
Décision N°2013281-0005 - 04/12/2013 Page 91 Annexe N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO » N° FINESS Ey : 130042443
Octobre 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du C.S. : 4 579 699 E
ASSOCIES NOMBRE D’ACTIONS
1 José SAMPOL, Pharmacien, Président de la société, 1
2 | Ayichatou FASSASSI épouse JARRETOU, Pharmacien, Directeur 751 045
Général,
3 Jean-Christophe ROIG, Médecin, Directeur Général, 751 045
4 Lionel BERNABEU, Médecin, Directeur Général, 751 045
5 Olivier RIDOUX, Pharmacien, Directeur Général, 751 045
6 Elisabeth JARROUX épouse ROTH, Pharmacien, 45 078
7 Françoise TURREL, Pharmacien, 86
8 Jean-Marc LANGLAIS, Médecin, 86
9 Amélie AUZIAS, Pharmacien, 6 921
10 | Bernard MARGA, Pharmacien, 86
11 | Patrick BARTHELEMY, Pharmacien, 86
12 | Olivier BEREZIAT, Médecin, 86
13 | Brigitte CHAMAYOU, Pharmacien, 86
14 | Gilles BONICELLI, Pharmacien, 86
15 | Orianne CORTESI, Pharmacien, 86
16 | Hélène SAVY-DADOUN, Médecin, 1
17 | Valérie LACOSTE, Médecin, 1
18 | Hélène SIGRIST, Pharmacien, 1
19 | Jane LOUFRANI, Pharmacien, 1
20 | Laure ZANGOLI, Pharmacien, 1
Total des Associés professionnels internes 3 057 384
1 Karine MAERFELD 344 000
2 Bruno SUDAN 22 446
3 | Véronique LEMARQUIS 74 992
4 Jérôme MASLIN 13671
5 Patricia GUEDJ 20 491
6 Laurence LACROIX SERTHELON 3 418
7 Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO 3 073
8 Patrick DARODES DE TAILLY 17 088
9 Madame Anne BILLIEMAZ 156 994
Associés professionnels externes 656 173
1 FIP Néoveris VII 241 574
2 Holding Françoise TURREL 42 914
3 SAS « JS MANAGEMENT » 582 165
Total des associés externes 866 142
TOTAL 4 579 699
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
= http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/5
Page 92 Décision N°2013281-0005 - 04/12/2013 Annexe N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO »
Octobre 2013
N° FINESS EJ : 130042443
Liste sites exploités et ouverts au public par la SELAS « JS BIO »
1 | 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130042450
2 | La Rouvière-Bâtiment A-83, Bd du Redon-13009 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039423
3 | 1, Impasse du Stade-13080 LUYNES-
Alc du 1° décembre 2013 : Centre commercial La Palombe- N° FINESS ET : 130039449
Route Nationale n°8-13080 LUYNES-
4 | 193, rue Breteuil-13006 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039431
5 | 157, Place des Quinconces-84200 CARPENTRAS- N° FINESS ET : 840018063
6 | Centre médical Sévigné-Rue Rabutin Chantal-13009 MARSEILLE- | N° FINESS ET : 130041031
7_| 23/25, rue des Trois Frères Barthélémy-13006 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130041247
8 | 7, Avenue de Saint Julien-13012 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130041395
9 |2, rue du Clos-13390 AURIOL- N° FINESS ET : 130040025
10 | 2, Avenue Manéou-13790 ROUSSET SUR ARC- N° FINESS ET : 130040041
11 | Centre cardio-vasculaire de Valmante-100, Traverse de la N° FINESS ET : 130040751
Gouffonne-13009 MARSEILLE-
12 | 14, Avenue Emmanuel Agostini-13260 CASSIS- N° FINESS ET : 130040769
13 | 5, Boulevard Lyautey-13470 CARNOUX EN PROVENCE- N° FINESS ET : 130040777
14 | Place de l'Eglise-13360 ROQUEVAIRE- N° FINESS ET : 130040785
15 | 87, Boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130040793
16 | 63, Avenue de la Corse-13007 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130040587
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2013281-0005 - 04/12/2013
Page 4/5
Page 93 Annexe N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO » N° FINESS EJy : 130042443
Octobre 2013
Liste des biologistes coresponsables et coassociés
Monsieur José SAMPOL, Pharmacien , Président de la société,
Madame Ayichatou FASSASSI épouse JARRETOU, Pharmacien, DG,
Monsieur Jean-Christophe ROIG, Médecin, DG,
Monsieur Lionel BERNABEU, Médecin, DG,
Monsieur Olivier RIDOUX, Pharmacien, DG,
Biologistes
coresponsables
Madame Elisabeth JARROUX épouse ROTH, Pharmacien,
Madame Françoise TURREL, Pharmacien,
Madame Amélie AUZIAS, Pharmacien,
Monsieur Jean-Marc LANGLAIS, Médecin,
10 | Monsieur Patrick BARTHELEMY, Pharmacien,
11 | Monsieur Bernard MARGA, Pharmacien,
12 | Monsieur Olivier BEREZIAT, Médecin,
13 | Monsieur Gilles BONICELLI, Pharmacien, . .
14 | Madame Brigitte CHAMAYOU, Médecin, Biologistes médicaux 15 | Mademoiselle Orianne CORTESI, Pharmacien, FOASSUCIES 16 | Madame Hélène SAVY-DADOUN, Médecin,
17 | Madame Valérie LACOSTE, Médecin,
18 | Madame Hélène SIGRIST, Pharmacien,
19 | Madame Jane LOUFRANI, Pharmacien,
20 | Madame Laure ZANGOLI, Pharmacien,
ON
BIS)
N|—=
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— http// www.ars.paca.sante.fr Page 5/5
Page 94 Décision N°2013281-0005 - 04/12/2013 pannsnaanse
< B Agence Régionale de Santé
Provence-Aipes
Côte d'Azur
Direction Patients Offre de soins Autonomie
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-1013-4313-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « JS BIO » dont fe siège social est situé au 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 1! de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu le loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu ma décision du 8 octobre 2013 portant modification de fonctionnement du LBM multi-sites, enregistré sous le n° 13-281, dont le siège est situé au 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE-(N° FINESS ET: 130042450), et qui est exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « JS BIO », agréée sous le n° 117, dont le siège social est situé au 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE-(N° FINESS EJ : 130042443) ;
Vu la demande du 3 octobre 2013 émanant de la Société d’Avocats « CADJI », au nom de la société;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2013 décidant de ratifier le transfert du siège social de la société du 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- au 87, boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE, d’agréer la suppression des Directeurs Généraux, d'approuver l'avantage particulier consenti au Président en exercice de la société relatif à un droit de vote multiple et d'acter les diverses modifications statutaires ;
Vu le procès-verbal des décisions du président en date du 23 septembre 2013 décidant le transfert du siège social de la société ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 187, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 05
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.43,55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/5
Décision N°2013290-0011 - 04/12/2013 Page 95 Vu le courriel du 15 octobre 2013 émanant de la société d'Avocats « CADJI » ;
Vu copie de la cession des 86 actions, en date du 31 juillet 2013, détenues par Monsieur Jean-Marc
LANGLAIS, Médecin biologiste, au profit de la SAS « JS MANAGEMENT »
Vu copie du projet de mise à jour des statuts en date du 23 septembre 2013 ;
Considérant que la liste des biologistes associés internes de la SELAS «JS BIO », la nouvelle
répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux
articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L 6222-3, L 6222-6,L 6223-1, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6 du
code de la santé publique et ainsi qu'article 7-IIl- 1° et Bis de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 ;
DECIDE :
Article 1er: En conséquence, sont enregistrées les modifications apportées au fonctionnement du
LBM multi-sites, enregistré sous le n°13-281, exploité par la SELAS «JS BIO » (N° FINESS EJ:
130042443) concernant la suppression des Directeurs Généraux, l'avantage particulier consenti au Président en exercice de la société relatif à un droit de vote multiple, le transfert de son siège social
qui sera est situé désormais au 87, boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE- ainsi que la cessation
des fonctions de Monsieur Jean-Marc LANGLAIS, Médecin biologiste, au sein de la société.
Cette opération modifie donc les annexes n°1 n°2 et n°3 ci-jointes.
Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS « JS BIO » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à Marseille, le 17 octobre 2013
Pour le Directeur Général de l'ARS
et por délégation
Le Direc pésal-Gdiaint
Nofbert NABET
mm Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132. boulevard de Paris - CS 50088 - 13331 Marseille Cedex 03
mms Tél G4,13,55.80.10 / Fax : 04,43,55.80.4û
htto// www.ars.paca.sante.fr Page 2/6
Page 96 Décision N°2013290-0011 - 04/12/2013 "
vemeaees
Annexe N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO » sise 87, boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE- N° FINESS EJ : 130042443
Octobre 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
Montant du C.S. : 4.579.699 Euros
ASSOCIES NOMBRE % Droits de | % Droits
D'ACTIONS Actions vote de vote
1 | José SAMPOL, Pharmacien, (API) 1 0,000% 4766624 | 51,000%
2 | Ayichatou FASSASSI épouse JARRETOU, 751 045 16,399% 751 045 8,036% Pharmacien, (API)
3 | Jean-Christophe ROIG, Médecin, (API) 751 045 16,399% 751 045 8,036% 4 | Lionel BERNABEU, Médecin, (API) 751 045 16,399% 751 045 8,036% 5 | Olivier RIDOUX, Pharmacien, (API) 751 045 16,399% 751 045 8,036% 6 |! Elisabeth JARROUX épouse ROTH, 45 078 16,399% 45 078 8,036% Pharmacien, (API)
7 | Françoise TURREL, Pharmacien, (API) 86 0,002% 86 0,001%
8 | Amélie AUZIAS, Pharmacien, (API) 6 921 0,151% 6 921 0,074%
9 | Bernard MARGA, Pharmacien, (API) 86 0,002% 86 0,001%
10 | Patrick BARTHELEMY, Pharmacien, (API) 86 0,002% 86 0,001%
11 | Olivier BEREZIAT, Médecin, (API) 86 0,002% 86 0,001%
12 | Brigitte CHAMAYOU, Pharmacien, (API) 86 0,002% 86 0,001%
13 | Gilles BONICELLI!, Pharmacien, (API) 86 0,002% 86 0,001%
14 | Orianne CORTESI, Pharmacien, (API) 86 0,002% 86 0,001%
15 | Hélène SAVY-DADOUN, Médecin, (API) L 0,000% 1 0,000%
16 | Valérie LACOSTE, Médecin, (API) 1 0,000% 1 0,000%
17 | Hélène SIGRIST, Pharmacien, (API) d 0,000% d 0,000%
48 | Jane LOUFRANI, Pharmacien, (API) À 0,000% L 0,000%
19 | Laure ZANGOLI, Pharmacien, (API) L 0,000% î 0,000%
14 | Karine MAËERFELD, Médecin, 344 000 7,511% 344 000 3,681% 2 | Bruno SUDAN, Médecin, 22 446 0,490% 22 446 0,240% 3 | Véronique LEMARQUIS, Pharmacien, 74 992 1,637% 74 992 0,802% 4 | Jérôme MASLIN, Médecin, 13 671 0,299% 13671 0,146% 5 | Patricia GUEDJ, Pharmacien, 20 491 0,447% 20 491 0,219% 6 | Laurence LACROIX-SERTHELON, Médecin, 3 418 0,075% 3 418 0,037% 7 | Mireille PAPADACCI épouse D'AGOSTINO, 3 073 0,067% 3 73 0,033% Médecin,
8 | Patrick DARODES DE TAILLY, Médecin, 17 088 0,373% 17 088 0,183% 9 | Madame Anne BILLIEMAZ, Pharmacien, 156 994 3,428% 156 994 1,680% 1 | FIP Néoveris VII 241 574 5,275% 241 574 2,585% 2 | Holding « Françoise TURREL » 42 914 0,937% 42 914 0,459% 3 | SAS « JS MANAGEMENT » 582 251 12,714% 582 251 6,230% TOTAL 4 579 699 100,000% | 9346322 | 100,000%
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 18331 Marseille Cedex 03 Tél 04,48.55.80.10 / Fax : 04.13,55.80.40
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Décision N°2013290-0011 - 04/12/2013
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Page 97 Annexe N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO » sise 87, boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE- N° FINESS EJ : 130042443
Octobre 2013
Liste sites exploités et ouverts au public par la SELAS « JS BIO »
4 | 10/12, rue Montaigne-13012 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130042450
2 | La Rouvière-Bâtiment A-83, Bd du Redon-13009 MARSEILLE N° FINESS ET : 130039423 3 | 1, Impasse du Stade-13080 LUYNES-
Alc du 1° décembre 2013 : Centre commercial La Palombe-Route | N° FINESS ET : 30039449 Nationale n°8-13080 LUYNES-
4 | 193, rue Breteuil-13006 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130039431
5 | 157, Place des Quinconces-84200 CARPENTRAS- N° FINESS ET : 840018063
6 | Centre médical Sévigné-Rue Rabutin Chantal-13009 MARSEILLE: N° FINESS ET : 1300410831 7 | 23/25, rue des Trois Frères Barthélémy-13006 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130041247 8 | 7, Avenue de Saint Julien-13012 MARSEILLE- N° FINESS ET : 4130041395
9 | 2, rue du Clos-13390 AURIOL- N° FINESS ET : 130040025
10 | 2, Avenue Manéou-13790 ROUSSET SUR ARC- N° FINESS ET : 130040041
11 | Centre cardio-vasculaire de Valmante-100, Traverse de la Gouffonne- | N° FINESS ET : 1430040751 13009 MARSEILLE-
42 | 14, Avenue Emmanuel Agostini-13260 CASSIS- N° FINESS ET : 130040769
13 | 5, Boulevard Lyautey-13470 CARNOUX EN PROVENCE- N° FINESS ET : 130040777 14 | Place de l'Eglise-13360 ROQUEVAIRE- N° FINESS ET : 130040785
45 | 87, Boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE- N° FINESS ET : 130040793
16 | 63, Avenue de la Corse-13007 MARSEILLE: N° FINESS ET : 130040587
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hito:// wuww.ars.paca.sanle.fr
Page 98 Décision N°2013290-0011 - 04/12/2013
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boutevard de Paris - CS 50089 - 13331 Marseille Cedex 03 Téi 64,13.55,80.10 / Fax : 04.13,55.80.40 Page 4/5 casses
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Annexe N° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS « JS BIO » sise 87, boulevard Rabatau-13008 MARSEILLE- N° FINESS EJ : 130042443
Octobre 2013
Liste des biologistes coresponsables et coassociés
4 | Monsieur José SAMPOL, Pharmacien , Président de la société, Biologiste responsable 2 | Madame Ayichatou FASSASSI épouse JARRETOU, Pharmacien,
3 | Monsieur Jean-Christophe ROIG, Médecin,
4 | Monsieur Lionel BERNABEU, Médecin,
5 | Monsieur Olivier RIDOUX, Pharmacien,
6 | Madame Elisabeth JARROUX épouse ROTH, Pharmacien,
7 | Madame Françoise TURREL, Pharmacien,
8 | Madame Amélie AUZIAS, Pharmacien,
9 | Monsieur Patrick BARTHELEMY, Pharmacien, . . Lu
40 | Monsieur Bernard MARGA, Pharmacien, Biologistes médicaux 11 | Monsieur Olivier BEREZIAT, Médecin, coassocies
12 | Monsieur Gilles BONICELLI, Pharmacien,
13 | Madame Brigitte CHAMAYOU, Médecin,
44 | Mademoiselle Orianne CORTESI, Pharmacien,
15 | Madame Hélène SAVY-DADOUN, Médecin,
16 | Madame Valérie LACOSTE, Médecin,
17 | Madame Hélène SIGRIST, Pharmacien,
18 | Madame Jane LOUFRANI, Pharmacien,
19 | Madame Laure ZANGOLI, Pharmacien,
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél G4.18.55.80.10 / Fax : 04.13,55.80.40
ntip:f/ www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2013290-0011 - 04/12/2013
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Page 99 @ » Agence Régionale de Santé L
Provence-Alpes
Côte d'Azur D
— Direction de l’organisation des soins
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : POSA-1013-4398-D
DECISION
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège
social est situé au 9 boulevard de Strasbourg - 83000 TOULON-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de la sixième partie :
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi 2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions
transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision n°21/03/2008 en date du 18 mars 2008, de la commission exécutive de l'Agence
régionale de l'hospitalisation à Marseille, portant renouvellement de l'autorisation, pour une période de
cinq ans à compter du résultat positif de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 6122-4, en son
article 1”, de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation qui y sont
précisées, en concordance avec la nouvelle liste des activités de soins prévue par l'article R. 2142-2°
du code de la santé publique, accordée à la S.C.P. COHEN BILLIEMAZ - 20, rue Revel - 83000
TOULON CEDEX 20 - représentée par la directrice : activités exercées dans les locaux de la clinique
SAINT MICHEL, place du 4 septembre et/ ou 63, avenue d'Orient - 83057 TOULON CEDEX - et, en
son article 2, de la mise en œuvre conjointement des activités biologiques avec la SA Clinique SAINT
MICHEL, sur le site d'implantation de la Clinique SAINT MICHEL, sise place du 4 septembre et/ ou 63,
avenue d'Orient - 83057 TOULON CEDEX - titulaire des autorisations pour les activités cliniques
d'assistance médicale à la procréation ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13381 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 100 Décision N°2013295-0023 - 04/12/2013 i
Vu ma décision en date du 30 juillet 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites dont le siège est situé au 9 boulevard de Strasbourg - 83000
TOULON - (N° FINESS ET : 830017968) qui est exploité par la société d'exercice libéral par actions
simplifiée(SELAS) « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au 9,
boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS EJ : 830018057) ;
Vu les extraits du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS
« SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » en date du 23 septembre 2013 décidant :
- La suppression des directeurs généraux,
- La mise en place de directeurs généraux délégués,
- La suppression des catégories d'actions A et B et leur conversion en actions ordinaires,
- L'approbation de l'avantage particulier consenti au Président en exercice de la société,
- L'agrément de Madame Aude LEPONT en qualité de nouvel associé et la cession d'une
action de la société « JS BIO » à son profit,
- La modification des statuts de la société,
Vu copie du formulaire CERFA n°2759 portant déclaration de cession d’une action de la « SELAS JS
BIO » à Madame Aude LEPONT, nouvel associé,
Vu les statuts mis à jour au 23 septembre 2013 ;
Vu copie du tableau de l’actionnariat de la société actualisé au 21 octobre 2013 ;
Vu la demande du 3 octobre 2013 présentée par Maître Géraldine RICHARD, Avocat à la Cour, relative
aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES
BILLIEMAZ» ;
Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes associés internes de la SELAS
« SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ », la nouvelle répartition du capital social et des droits
de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-3,
L 6222-5, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1, L62223-3, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6, modifiés et nouveaux
du code de la santé publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier
2010 modifiés par la loi 2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale;
Et qu'en application de l'article 2 de la décision du 30 juillet 2013, « Toute modification apportée aux
conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé » ;
DECIDE :
Article 1er : Sont enregistrées, à compter de la signature de la présente décision, les modifications
apportées au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites dont le siège est situé au 9
boulevard de Strasbourg - 83000 TOULON - qui est exploité par la SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000
TOULON.
En conséquence, ces modifications concernent les annexes n°1 et 3.
e La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ » sont telles que présentées en annexe n°1.
+ La liste des sites exploités par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » est
présentée en annexe n°2.
+ Les biologistes coresponsables et biologistes médicaux de la SELAS « SOCIETE DES
LABORATOIRES BILLIEMAZ » sont tels que présentés en annexe n°3.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013295-0023 - 04/12/2013 Page 101 Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 22 octobre 2013
— :
—Posrte Éirectel Général de l'ARS
et par délégation
Le Directeur Général adjoint
Norbert NABET
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Té104.13.55.80.10 / Fax : 04.183.55.80.40
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Page 102 Décision N°2013295-0023 - 04/12/2013 Annexe n° 1
LBM MULTI-SITES
SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ »
sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJ : 830018057
Montant du CS : 48.663 euros
22 Octobre 2013
Tableau de la répartition du capital social et des droits de vote
10
11
12
13
14
15
Associés Actions %Actions Droits de | ‘% droits de vote vote
Anne COHEN-BILLIEMAZ, Pharmacien 19 0,039 50629 51,00
Zoubir ADJTOUTAH, Pharmacien  0,002 1 0,001
Raymond DEVOUCOUX,
Pharmacien 1 0,002 1 0,001
Mireille BILLAUD épouse LAMARE, Médecin 1 0,002 1 0,001
Laurence LACROIX-SERTHELON,
Médecin 1 0,002 1 0,001
Delphine GIRARD-LAMOULERE,
Pharmacien 1 0,002 1 0,001 Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO, ’ 0,002 ’ 0,001 Médecin
Jacqueline HAMON, Pharmacien 1 0,002 1 0,001
Karine MAERFELD, Médecin 1 0,002 1 0,001
Bruno ROURE, Médecin 1 0,002 1 0,001
Bernard SENBEL, Médecin 1 0,002 1 0,001
Patrick DARODES DE TAILLY, Médecin 1 0,002 1 0,001
Bruno SUDAN, Médecin 1 0,002 1 0,001
Véronique LEMARQUIS,
Pharmacien L 0,002 1 0,001
Jérôme MASLIN, Médecin 1 0,002 1 0,001
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2013295-0023 - 04/12/2013
Page 4/7
Page 103 46 | Christophe ARZUR, Pharmacien 1 0,002 1 0,001
17 | Clément FIESCHI, Pharmacien 1 0,002 1 0,001
18 | Sylvie BISSER, Médecin 1 0,002 1 0,001
19 |Anne-Lise TOYER, Médecin 1 0,002 L 0,001
20 | Aude LEPONT, Pharmacien 1 0,002 1 0,001
Total API 38 0,078 50647 51,018
14 | SELAS « JS BIO » 41878 86,06 41878 42,185
Total APE 41878 86,057 41878 42,185
1 | FIP NEOVERIS VI 3278 6,74 3278 3,302
2 |FIP NEOVERIS VII 562 1,15 562 0,566
3 | FIP NEOVERIS VIII 1008 2,07 1008 1,015
4 | FIP NEOVERIS IX 1163 2,390 1163 1,172
5 |FIP NEOVERIS X 736 1,512 736 0,741
Total tiers 6747 13,865 6747 6,796
TOTAL 48663 100 99273 100
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 104 Décision N°2013295-0023 - 04/12/2013 Annexe n° 2
LBM MULTI-SITES
SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ »
sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJy : 830018057
22 Octobre 2013
Liste des sites exploités et ouverts au public par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES
BIELIEMAZ »
1 | 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON N° FINESS ET : 830017968
2 |20, rue Revel-83000 TOULON N° FINESS ET : 830208054
Laboratoire d'AMP Clinique SAINT MICHEL-Place du 4 ° . 3 Septembre-83057 TOULON N° FINESS ET : 830018487
505, avenue de Rome- Immeuble LE PORTALIS-83500 LA ° . 4 SEYNE SUR MER N° FINESS ET : 830018727
5 | 29, avenue Joseph Clotis-83400 HYERES N° FINESS ET : 830018735
6 | 26, rue Édith Claveil-83400 HYERES N° FINESS ET : 830018743
7 | Espace SANTE GASSIN- ZAC de LONGAGNE-83580 GASSIN N° FINESS ET : 830018776
8 90, avenue Charles de Gaulle-LE KORYKIA-83500 LA SEYNE N° FINESS ET : 830018784
SUR MER
9 |2, avenue Garibaldi-83500 LA SEYNE SUR MER N° FINESS ET : 830018792
10 | 27, rue de la république-83270 SAINT CYR SUR MER N° FINESS ET : 830018941
11 | Bâtiment A- Cap SAINT CYR- 83270 SAINT CYR SUR MER N° FINESS ET : 830018958
Centre commercial AGORA-Bâtiment D-Quartier Soubeiran- ° . 12 83310 COGOLIN N° FINESS ET : 830019063
13 Te « Le Séminaris », avenue Paul Roussel-83990 SAINT N° FINESS ET : 830019071
Résidence « LE SAINT ANNE »-105, Montée du Thouar-83130 ° | 14 LA GARDE N FINESS ET : 830019246
15 | 16, avenue du Général de Gaulle-83260 LA CRAU N° FINESS ET : 830019253
immeuble LE QUADRIGE:-2, avenue Marcel Dassault-83500 LA ° . 16 SEYNE SUR MER N° FINESS ET : 830018594
17 | 2, place Martin Bidouré-83200 TOULON N° FINESS ET : 830018602
18 Immeuble « LE CORALINE »-avenue du Général Brosset-83200 N° FINESS ET : 830018610
TOULON
19 | Immeuble « LE SICIE »-Place Jean Mermoz-83000 TOULON N° FINESS ET : 830018636
20 Immeuble « LE SAINT LAURENT »-Quartier Berthe-83500 LA N° FINESS ET : 830018628
SEYNE SUR MER
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www..ars.paca.sante.fr
Décision N°2013295-0023 - 04/12/2013
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Page 105 Annexe n° 3
LBM MULTI-SITES
SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ »
sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJ : 830018057
22 Octobre 2013
Liste des biologistes directeurs Généraux Délégués
1 Anne COHEN-BILLIEMAZ, Pharmacien, Présidente de la société et biologiste responsable,
2 Raymond DEVOUCOUX, Pharmacien, biologiste médical,
3 Mireille BILLAUD épouse LAMARE, Médecin, biologiste médical,
4 Laurence LACROIX-SERTHELON, Médecin, biologiste médical,
5 Delphine GIRARD-LAMOULERE, Pharmacien, biologiste médical,
6 Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO, Médecin, biologiste médical,
7 Jacqueline HAMON, Pharmacien, biologiste médical,
8 Bernard SENBEL, Médecin, biologiste médical,
9 Bruno ROURE, Médecin, biologiste médical,
140 | Patrick DARODES DE TAILLY, Médecin, biologiste médical,
11 | Anne-Lise TOYER, Médecin, biologiste médical,
142 | Bruno SUDAN, Médecin, biologiste médical,
13 | Véronique LEMARQUIS, Pharmacien, biologiste médical,
14 | Jérôme MASLIN, Médecin, biologiste médical,
15 | Karine MAERFELD, Médecin, biologiste médical,
16 | Christophe ARZUR, Pharmacien, biologiste médical,
17 | Clément FIESCHI, Pharmacien, biologiste médical,
18 | Zoubir ADJTOUTAH, Pharmacien, biologiste médical,
19 | Sylvie BISSER, Médecin, biologiste médical,
20 | Aude LEPONT, Pharmacien, biologiste médical,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 106 Décision N°2013295-0023 - 04/12/2013 > Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ré. Ps
Côte d'Azur nat
— Direction de l'organisation des soins
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : DOS-1113-4780-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la « SELARL SYCAR » sise 20, place Louis Blanc 83120 SAINT MAXIME
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi 2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions
transitoires et finales ; ‘
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu ma décision du 15 mars 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites SELARL « SYCAR» ;
LA
Vu les statuts de la société de participations financières de profession libérale (SPFPL) EMSY BIO à
jour au 25 juillet 2013 ;
Vu le certificat d'inscription de la SPFPL EMSY BIO au tableau de la section G de l’ordre des
pharmaciens
Vu le procès verbal de l'assemblée général extraordinaire du 6 novembre 2013 agréant et approuvant :
- La SPFPL EMSY BIO en qualité de nouvel associé,
- L'apport de 16 parts détenues par Monsieur Olivier BAUSSET dans le capital de la SELARL
« SYCAR » au profit de la SPFPL EMSY BIO,
- La cession de 50 parts détenues par Monsieur Jean-Paul BAUSSET dans le capital de la
SELARL « SYCAR » au profit de la SPFPL EMSY BIO,
- La nouvelle répartition du capital social,
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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QUIL NUL
Décision N°2013319-0005 - 04/12/2013 Page 107 Vu le contrat d'apport conclu le 10 octobre 2013 entre Monsieur Olivier BAUSSET et la SPFPL EMSY
BIO ;
Vu la cession de parts sociales intervenue le 10 octobre 2013 entre Monsieur Jean-Paul BAUSSET et
la SPFPL EMSY BIO ;
Considérant que le mode d'exploitation, la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la
liste des biologistes associés internes de la SELARL « SYCAR », la liste des sites exploités sont
conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-38, L 6222-6, L 6222-5, L 6222-6, L 6222-7,
L 6223-1, L62223-3, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6, modifiés et nouveaux du code de la santé publique et
ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiés par la loi 2013-
442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale;
Et qu’en application de l'article 3 de la décision du 15 mars 2012, « Toute modification apportée aux
conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYCAR » devra être portée à
la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé » ;
DECIDE :
Article 1: La décision du 15 mars 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites SELARL « SYCAR » est modifiée.
Article 2: En conséquence sont enregistrées à compter du 15 novembre 2013 les modifications
suivantes détaillées dans l'annexe n°1.
Les annexes 2 et 3 sont sans changements.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites SELARL « SYCAR » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 15 novembre 2013
de l’ARS Ÿ
joiat
Norbert NABET
———— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 108 Décision N°2013319-0005 - 04/12/2013 ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL SYCAR EJ 830019535
15 Novembre 2013
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE
Montant actuel du C.S. : 7.800 euros
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL SYCAR EJ 830019535
15 Novembre 2013
Les sites exploités et ouverts au public sont :
Associés Parts sociales Droits de vote Taux
14 | Jean Paul BAUSSET 133 133 66,5
2 | Olivier BAUSSET 1 1 0,5
Total associés professionnels
internes 134 154 67
3 | SPFPL EMSY BIO 66 66 33
Total associés internes 66 66 33
Total 200 200 100
ANNEXE N° 2
1 | 20, place Louis Blanc 83120 SAINTE MAXIME N° FINESS ET : 8300196543
2 | 9, avenue Clémenceau 83120 SAINTE MAXIME N° FINESS ET : 8300195650
ANNEXE N°3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELARL SYCAR EJ 830019535
15 Novembre 2013
Les biologistes co-responsables sont :
. 1- Monsieur Jean Paul BAUSSET, pharmacien biologiste
2- Monsieur Olivier BAUSSET, pharmacien biologiste
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55,80.40
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Décision N°2013319-0005 - 04/12/2013
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® » Agence Régionale de Santé , +
Proverice-Alpes
Direction de l’organisation des soins
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : DOS-1113-4881-D
DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001075 A LA PHARMACIE
« SELARL PHARMACIE DU FORUM » GERÉE PAR MONSIEUR JEAN-PHILIPPE GIRARDON DANS
LA COMMUNE D’ARLES (13200)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
os me os pe om 8 en és
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-7, L.5125-10, L.5125-14,
L.5125-16, L.5125-22, L.5125-32 et les articles R.4235-55, R.5121-202 et R.5125-1 à R.5125-11 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer, de “int SANTA, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 modifié de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat
à la santé et à l'action sociale fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande
de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ;
Vu larrêté préfectoral du 21 juillet 1942 accordant la licence n° 13#000176 pour la création de lofficine
de pharmacie située 1-3 rue de la Place — 13200 ARLES ;
Vu la demande formée le 15 novembre 2012 par la SELARL PHARMACIE DU FORUM, représentée
par Monsieur Jean-Philippe GIRARDON, pharmacien titulaire en exercice, en vue d'obtenir
l'autorisation de transférer l’officine de pharmacie, qu’elle exploite du 1-3 rue de la Place vers le Clos
Saint Médier, Chemin de Séverin, RD 570, Rond Point du Vittier — 13200 ARLES ;
Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 01 mars 2013 portant refus de la licence de transfert de l'officine de pharmacie « SELARL PHARMACIE DU FORUM » ;
Vu la demande formée par la SELARL PHARMACIE DU FORUM, représentée par Monsieur Jean-
Philippe GIRARDON, pharmacien titulaire en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer
l'officine de pharmacie, qu'elle exploite du 1-3 rue de la Place vers le Clos Saint Médier, Chemin de
Séverin, RD 570, Rond Point du Vittier — 13200 ARLES; demande enregistrée , au vu de l’état complet
du dossier, le 19 juillet 2013 ;
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Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 110 Décision N°2013322-0007 - 04/12/2013 ql
Vu le certificat d'inscription au tableau de la Section A de l'Ordre des pharmaciens de Monsieur Jean- Philippe GIRARDON, enregistré sous le N° RPPS 10100248474, diplôme d'Etat de docteur en pharmacie obtenu le 21 juin 2011 à Marseille-Aix ;
Vu la saisine du préfet des Bouches-du-Rhône, du Syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône, de l'Union nationale des pharmacies de France, et de l'Union syndicale des pharmaciens d’officines des Bouches-du-Rhône en date du 22 août 2013 ;
Vu l'avis du 05 septembre 2013 du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens ,
Considérant que le préfet des Bouches-du-Rhône, le Syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône, l'Union nationale des pharmacies de France, et l'Union syndicale des pharmaciens d'officines des Bouches-du-Rhône, n'ayant pas émis leur avis dans les délais impartis, ceux-ci sont réputés rendus ;
Considérant que le futur local satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les conditions minimales d'installation des officines de pharmacie, notamment en ce qui concerne la garantie de l'accès permanent au public et la participation au service de garde ou d'urgence mentionné à l'article L.5125-22 ;
Considérant que l'aménagement présenté dans le projet est conforme aux dispositions du code de la santé publique — articles R.5125-9 et R. R.5125-10 ;
Considérant que le transfert demandé est un transfert intra-communal avec changement de quartier ;
Considérant que la pharmacie à transférer est établie dans le centre historique d'Arles, où elle assure avec 7 autres officines implantées dans un rayon de 300 mètres la desserte d’une population résidente recensée de 1998 habitants ;
Considérant que le départ de l'officine de son quartier d'origine ne compromettra pas l’'approvisionnement de la population qui y réside et rééquilibrera le maillage officinal dans le centre ville d'Arles ;
Considérant que le transfert s'effectue, sur une distance d'environ 2.8 kilomètres, du centre ville vers le rond point du Vittier, situé dans le quartier de Trinquetaille Sud en périphérie d'Arles ;
Considérant que le futur local est situé à proximité immédiate de l'échangeur routier du Vittier, qui dessert une sortie de l'autoroute À 54 (Nîmes — Arles — Salon de Provence), la route RD 570 (direction Les Saintes Maries de la Mer) et la route RD 113 (direction quartiers de Trinquetaille et la commune gardoise de Fourques) ;
Considérant que contrairement à ce qui avait été indiqué dans la décision du 01 mars 2015, il existe des voies piétonnes qui favorisent l'accès au futur local, et la desserte routière a été améliorée depuis par l'installation d’un arrêt de bus juste à côté du lieu de transfert ;
Considérant que l'emplacement choisi pour le transfert permettra d'assurer l'approvisionnement en médicaments
+ de l'iris 123 (Camargue Nord), dépourvu d'officine et comptant une population de 2274 habitants
e__ d'une partie de l'iris 118 (Trinquetaille Sud) déjà desservi par une autre pharmacie et comptant une population de 2678 habitants ;
Considérant que la restructuration du réseau officinal communal favorise les transferts du centre ville vers les quartiers périphériques en sous-densité officinale ou dépourvus d'officine ;
Considérant que le transfert demandé à son nouvel emplacement permettra d'optimiser l'approvisionnement en médicaments de la population résidant dans ce quartier ;
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Décision N°2013322-0007 - 04/12/2013 Page 111 ee
DECIDE
Article 1°: La demande formée par la SELARL PHARMACIE DU FORUM, représentée par Monsieur Jean-Philippe GIRARDON, pharmacien titulaire en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l’officine de pharmacie, qu'elle exploite du 1-3 rue de la Place vers le Clos Saint Médier, Chemin de Séverin, RD 570, Rond Point du Vittier —- 13200 ARLES, est acceptée.
Article 2 : La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 13#001075.
Article 3 : La licence sera caduque de plein droit si, dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, l'officine n'est pas ouverte au public, sauf prorogation de délai en cas de force majeure et sur demande expresse.
Article 4 : Toute modification substantielle des conditions d'installation de l’officine doit être déclarée aux services compétents de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens.
Article 5 : Sauf cas de force majeure, l'officine transférée ne peut faire l'objet d’une cession totale ou partielle, ni être de nouveau transférée ou faire l’objet d’un regroupement, avant l'expiration d’un délai de cinq ans, qui court à compter du jour de la notification de la présente décision. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux personnes physiques ou morales détenant une partie du capital et des droits de vote d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine et aux sociétés de participations financières de professions libérales.
Article 6 : La cessation d'activité de l’officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 7 : Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée et de sa publication pour les tiers.
Article 8 : Le directeur de l’organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 18 novembre 2013
Pour le Directeur Général de l’ARS
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 112 Décision N°2013322-0007 - 04/12/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Secrétariat général aux affaires régionales
Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature en matière d’administration
générale aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur
La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT,
Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires
applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination Mme Anne-France DIDIER, en
qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du ler avril 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-528 du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013336-0002 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature à
Mme Anne-France DIDIER directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ;
Arrêté N°201 3327-0005 - 04/12/2013 Page 113 ARRETE:
Article 1”. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, délégation de
signature est donnée à MM. Marc NOLHIER, Laurent NEYER et Jean-François BOYER,
directeurs adjoints, à l'effet de signer, conformément à l'article 1er de l'arrêté n°2013336-0002 du
2 décembre 2013; les courriers et décisions mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Organisation et gestion de la DREAL
A-1 Personnel
Les actes afférents à la gestion de tous les personnels placés sous son autorité A-l-a . © Le , dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A-1-b Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain.
A-Î-c Les ordres de mission à l’étranger.
A-]-d Les congés annuels, ARTT, compte épargne-temps
A-l-e Les actes afférents au recrutement des vacataires et des stagiaires
A-1 bis Personnel - Gestion déconcentrée des corps équipement
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des adjoints administratifs
de l’équipement et des dessinateurs (service de l’équipement) affectés dans les A-1bis-a Vu ur Rr r re :
services dont l'activité s'exerce à l'échelon de la région, à l'échelon d'un
département de la région PACA ou dans un établissement public
A-2 Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénations du patrimoine mobilier et
A-2-a immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la
politique immobilière de l’Etat.
A-2-b Concession de logements
A-2-C Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
A-2-d Conventions de location
A-3 Responsabilité civile
A-3-a Règlements amiables des dommages causés à des particuliers
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'Etat du fait A-3-b 17.
d'accidents de circulation
A-4 Contentieux
Mémoires en défense de l’État des référés et présentation d’observations orales A-4-a dans le cadre des recours introduits contre les décisions relatives au personnel à
gestion déconcentrée
Mémoires en défense de l’Etat des référés et présentation d’observations orales
A-4-b dans le cadre des recours concernant les actes, conventions et marchés publics
passés par la DREAL dans le cadre de ses domaines de responsabilité
Mémoires en défense de l’Etat des référés et présentation d’observations orales
AAC dans le cadre des recours concernant des opérations dans lesquelles la DREAL a
assuré une mission de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d'œuvre, de conduite
d’opération
A Ad Recours à la transaction pour régler de façon amiable les conflits avec des
prestataires privés.
Page 114 Arrêté N°201 33%-0005 - 04/12/2013 Article 2. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, délégation de signature
est donnée à MM. Marc NOLHIER, Laurent NEYER et Jean-François BOYER, directeurs adjoints, à
l'effet de signer, conformément à l'article 2 de l'arrêté n°2013336-0002 du 2 décembre 2013, les courriers
et décisions mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Métiers et missions de la DREAL
B-1 Connaissance Evaluation
B-2 Aménagement et urbanisme
B-3 Habitat
B-3-a
Les dossiers de demande de subvention FAU instruits en DREAL comme prévu
dans le règlement intérieur et les arrêtés attributifs de subventions.
B-4 Transports routiers
B-4a
- Les justificatifs et attestations et certificats de capacité à l'exercice des professions
de transporteur routier (marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le
transport routier des marchandises et de commissionnaire de transport.
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises et de commissionnaire de
transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou des activités
associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan international.
Le prélèvement des cotisations versées par les entreprises de transport routier de
marchandises participant aux frais de fonctionnement du conseil national et des
comités consultatifs des transports.
L’agrément des organismes de formation des conducteurs routiers
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une
approbation déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national,
sous réserve de l'accord préalable du Trésorier Payeur Général compétent (France
Domaines)
B-5-c
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la
délimitation des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation
de l'opération routière.
B-5S-d
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux
acquisitions et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres,
mémoires valant offres et mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la
désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Arrêté N°201 33Ÿ-0005 - 04/12/2013 Page 115 B-5-f Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
B-5-g Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
B-5-h - de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
B_5i Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
B-6 Autorité environnementale
B-6-a
Études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
Tout acte relevant de l'autorité administrative de l’État compétente en matière
d'environnement prévue aux articles L.122-1 à L. 122-3 et R. 122-I et suivants du
code de l'environnement, et notamment, :
- Les accusés réception du formulaire de demande d'examen au cas par cas ;
- Les décisions d’examen au cas par cas des projets soumis à étude d'impact ;
- Les avis relatifs aux projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements sur le
territoire de la région PACA, à l'exclusion de ceux qui relèvent une insuffisance
notable du dossier portant sur des projets sensibles et signalës comme tels par les
préfets dans leur courrier de saisine ;
B-6-b
Évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement Tout acte relevant de l'autorité administrative de l’État compétente en matière
d'environnement du préfet de région prévue aux articles L. 122-4 à L. 122-12 et
R. 122- 17 I et R. 122-19 du code de l'environnement, et notamment :
- Précisions sur le cadrage préalable et sur les informations à fournir dans le rapport
environnemental ;
- Les avis sur le rapport environnemental et le projet de plan, schéma, programme ou
document de planification, à l'exclusion de ceux qui relèvent une insuffisance
notable du dossier portant sur des projets sensibles et signalés comme tels par les
préfets dans leur courrier de saisine ;
Tout acte relevant de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environ-
nement du préfet de région prévu aux articles L. 121-10 à L. 121-15, et KR. 121-14 à
R. 121-17 du code de l'urbanisme, et notamment :
— Précisions sur le cadrage préalable et sur les informations à fournir dans le
rapport environnemental ;
—- Les avis sur le rapport environnemental et le projet de plan, schéma, programme
ou document de planification, à l'exclusion de ceux qui relèvent une insuffisance
notable du dossier portant sur des projets sensibles et signalés comme tels par les
préfets dans leur courrier de saisine ;
—- Pour ce qui concerne la procédure d'examen au cas par cas, notamment :
Les accusés de réception du dossier d’information pour examen au cas par cas ;
Les décisions d’examen au cas par cas des documents
B-7 | Publicité
L'accord du préfet de région, pour l'autorisation d’installer une enseigne prévue à
B7-a l’avant-dernier alinéa de l’article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette
installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc
national, une réserve naturelle ou sur un arbre
Page 116 Arrêté N°201 33%-0005 - 04/12/2013 Article 3. — Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs
compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels et
dans les conditions définies ci-dessous, par référence aux documents listés dans le tableau
figurant aux articles 1% et 2 du présent arrêté :
Service Nom Prénom Domaine de la subdélégation
MAPPCR FRANCOIS Martial Ab, Aîd
PT A1 à A4, à l'exception de Atbis Secrétariat général PANICHI Laure Ab, Ad (agents SG)
Mission Sécurité Défense LESPINAT Yves Ab, Aîd
Centre de prestations CHASTEL Brigitte Ab, Aîd comptables mutualisées
BOUET Bruno Ab, Aîd jusqu'au 31 décembre 2013
Pôle supports intégrés
MIEVRE Annick Ab, Aid à partir du 1°7 janvier 2014
A1b, Aîd, B1, B2, B6 jusqu'au 31
Serice territoires, évaluation, AULAGNIER Marc décembre 2013 | Logement, Aménagement, BIAU Geraldine Ab, Aîd, B3 jusqu'au 31 décembre Connaissance 2013 x er
janvier 2014
Service biodiversité, eau, PICQ Paul Ab, Ad, B6a et B7 paysages
Service, énergie, construction,
air, barrages (SECAB) LE TRIONNAIRE Yves Ab, Aîd, B3, B6 Puis à sa création Serice
énergie et logement
Ab, Aîd, A4b, Adc, B4, B5b à B5i
Service transports et FONTAINE Nicolas jusqu'au 31 décembre 2013 infrastructures FABRE Nadia Ab, Aîd, A4b,A4c, B4, B5b à B5i par interim du chef STI
Seriice Prévention des risques NORMAND Thibaud A1b, Ad, B6
Unité more res Alpes du CHIROUZÆ Vincent Ab, Ad, B6
Unité territoriale des Alpes MULLER Bernard Ab, Ad, B6 Maritimes
Unité territoriale des Bouches COUTURIER Patrick Ab, Ad, B6
du Rhône
Unité territoriale du Var LABORDE Jean Pierre A1b, Aîd, B6
Unité territoriale de Vaucluse BARAFORT Alain A1b, Aîd, B6
MIGT 5 FAYEIN Laurent Ab
MIGT 5 PIOLAT Raymonde A1b
BOISBOURDIN Philippe Ab
Bureau des pensions
ROUBIN Martine Ab
Article 3. — Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs
compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL), les délégations de signature définies aux articles 1° et
2 du présent arrêté sont données aux personnels et dans les conditions figurant ci-dessous :
Arrêté N°201 339-0005 - 04/12/2013 Page 117 Page 118
Unité Nom Prénom Domaine de la subdélégation
Secrétariat général
ane ed . A 1 à A4, à l'exception de A-1 bis par intérim formalisé Pôle juridique BOUTALEB Nadia A 1d : A4 pour le pôle juridique
UGRHEC RUGANI Karine A1, à l'exception de A-1 bis
UMQSE BADUEL Bénédicte A 1d à compter du 1° janvier 2014
UCOM MARTINI Martine A 1 d
Adjoint UCOM ILISIECKI Karine A 1d par intérim
UGFILR DERUAZ Bruno Ad
Mission Sécurité Défense
A djoint MSD KELBEL Alain A 1b, Ald par intérim
Pôle supports intégrés
UTI CHABRIER Denis A1b et Ald, par intérim
GA-Paye FUENTES Marlène Ad
UFC UEGO Marie-Aude Ad
UAS MARCOUX Radia A 1d
UL DERNIS Marc A 1 d
MP SABATIER Nadine A 1 d
UCPAR DESCOINS Delphine A 1d
Centre de prestations comptables mutualisées
A djointe ICHRETIEN Soizic [A1b, Ald, par intérim
Service territoires, évaluation, logement, aménagement et connaissances
A djoint et UCIC lAULAGNIER Marc AIb, Ald; BI A1b, Ald, B1, B2, B3 et B6 pour le service par intérim
UCIC FAURE Michel A1b, Ald
A1b, Ald, B6
UPT BOSC Jérome A1b, Ald, B1, B3 pour le service, en l'absence de MM. Laurent
MICHELS et Marc AULAGNIER
A1b, Ald, B6
UPT VILLARUBIAS Catherine A1b,Ald, B1, B2 et B3 pour le service, en l'absence de MM.
Laurent MICHELS, Marc AULAGNIER et Jérôme BOSC
PT FREYDIER Christophe B-6-b uniquement les actes et les décisions relevant des
procédures d’examen au cas par cas
A1b, Ald, B3a
ULEF BIAU Géraldine A1b, Ald, B1, B2, B3 et B6-b pour le service, en l'absence de
Marc AULAGNIER jusqu'à la création du SEL
Chef de pôle ESPOSITO Séverine A 1d jusqu'à la création du SEL
Chef de pôle MAITENAZ Valérie A 1d jusqu'à la création du SEL
Chef de pôle TWARDOSZ Ludovic A 1 d jusqu'à la création du SEL
Chef de pôle VIALATTE Joëlle A 1d jusqu'à la création du SEL
ULEF WATTEAU Hervé A1b, Ald jusqu'à la création du SEL
Service biodiversité, eau, paysages
USPI MILLO Claude Ad, A1b, B6-a et B7 ; Alb et Ald par intérim pour le service
USPI BASSUEL Sylvie B6-a
UB DE MARTINI Caroline A1b, Ald; Albet Ald par intérim pour le service
UEMA ALOTTE Anne A1b, Ald; Albet Ald par intérim pour le service
UEMA pôle DURAND Laurence A1b, Ald données eau
UB pôle Natura BRETON Anne A 1b, Ald 2000
Service, énergie, construction, air, barrages (SECAB)
Puis à sa création Service énergie et logement (SEL)
A djointe et . Ad, Al1b ; Alb et Ald B6-a par intérim pour le service jusqu'au
UCHOH MIEVRE Annick B1 décembre 2013 Chef de l'UQB [TRETOUT Isabelle A1b, Ald
Adjointe UQB [ESPOSITO Séverine Ad
Adjointe et Chef FOURNIER BERAUD Fabienne AIb, Ald ; Ab, Ad, B3a, et B6-a par intérim pour le SEL à sa
de l'UCA création
Arrêté N°201 33-0005 - 04/12/2013 mont du chef deL 4 MEL LE Yohann A 1 d par intérim
Chef de l'UER [OLLAGNIER Astrid A1b, Ald, B6a
ppne à chef BIAU Géraldine FD ne DSa ; Alb, Ald, B3a,et B6-a par intérim pour le SEL
Adjointe UPLF IMAITENAZ Valérie Ad
Chef de l'UPH [WATTEAU Hervé A1b, Ald
A djointe UPH VIALATTE Joëlle A 1 d
Service transports et infrastructures
À dioine STI FABRE Nadia Ava Ad4b, Adc, B4, B5b à B5i par intérim du chef de
A djoint UMO JACQUOT Cyprien A1b, Ald, A4b, Adc, B5b à BSi par intérim pour l'UMO
A djoint UMO KUGA Vladimir Ad, Alb, A4b, Adc, B5b à BSi par intérim pour l'UMO
PFP TIRAN Frédéric A 1 d
UMO-PAF LOMBARD Vves A1d, BSf, BSg
UMO-ARDO ARFEUILLE Joël A 1 d jusqu'au 31 décembre 2013
UMO-ARDO DARRICADES Jean-Marc Ad
UMO-ARDO LE BESQUE Bertrand A] d
Adioine STI MEKKAOUI Diilali Re ct Adour intérim pour l’ensemble du service URCT FRANCOIS Martial A 1b et Ald, B4 jusqu'au 31 décembre 2013
URCT BAILLET Marie-Thérèse A1b et Ald, B4 à partir du 1° janvier 2014
URCT DEYDIER Perrine Ad, B4 par intérim
URCT PIERI Béatrice A1d, B4
URCT-PCV STROH Nicolas Ad
URCT-AE PELLEGRINO Jean-Marc A 1 d
URCT-AO LOVAT Marie-Pierre A 1 d
URCT-13-2 BOUSQUET Maryse A 1d
URCT-83 BELOT Uean-Luc A 1d à partir du 1° janvier 2014
URCT-06 MANEZ Patrick A 1 d
URCT-84 MARIN LAMELLET Claude A 1 d
URCT-13-1 UAGET Marie-Hélène A 1d
URCT-04-05 SCHUPP Frédéric Ad
U APTD REFFET Frédérique A1b, Ald
U APTD MARTIN Michel A 1 d par intérim
UAPTD MOINIER Magalie A 1 d par intérim
Service Prévention des risques
A djoint BUSSIERE Jean-Luc A1b, Ald et B6-a par intérim pour tout le service
UCOH CROS Carole A1b, Ald à compter de la création du SEL
UPIC BERILLE Matthieu A1b, Ald jusqu'au 31 décembre 2013
UESP VOILLOT Rénald Ab, Ald
URCS ROUSSEAU Jean Luc A1b, Ald
URIA CHAMPEIX François A1b, Ald
URNM VERRHIEST Ghislaine A1b, Ald
USSC FOMBONNE Hubert Ab, Ald
Unité territoriale des Bouches du Rhône
Adjoint HANNOTTE Patrice Ald par intérim
Adjoint MOUNIER Robert A 1d par intérim
Unité territoriale des Alpes du Sud
Adjoint MINCHES Pierre Ab. Ald par intérim
Unité territoriale des Alpes Maritimes
Adjoint THALMAN JAtain JA 1d, B6 par intérim
Article 4- Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté N°201 3337-0005 - 04/12/2013 Page 119 Article 5 — Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la
DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
signé
Anne-France DIDIER
Page 120 Arrêté N°201 338-0005 - 04/12/2013 DX = _" d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Secrétariat général aux affaires régionales
Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence Alpes
Côte d'Azur, en matière de responsable de budgets opérationnels de programme, de responsable
d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées
sur le budget de l’État et d’ordonnateur secondaire délégué
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT,
Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués des budgets du Ministère de
l'Equipement, des Transports et du Logement.
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination Mme Anne-France DIDIER, en
qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du ler avril 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-528 du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013336-0003 du 2 décembre 2013 portant délégation de
signature à Mme Anne-France DIDIER, directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Provence Alpes Côte d’Azur ;
Arrêté N°2013337-0006 - 04/12/2013 Page 121 ARRETE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
M. Marc NOLHIER, directeur régional adjoint,
M. Laurent NEYER, directeur régional adjoint,
M. Jean-François BOYER, directeur régional adjoint,
relative à l’exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l’effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité
opérationnelle.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Marc NOLHIER, Jean-François BOYER et
Laurent NEYER, subdélégation de signature est en outre donnée à Mme Laure PANICHI,
secrétaire générale, à l’effet de signer, dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
tant pour les dépenses que pour les recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure PANICHI, est autorisé à signer les actes
relatifs à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire. Dans les mêmes conditions
et par intérim formalisé, Mme Nadia BOUTALEB, responsable du Pôle Juridique.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Marc NOLHIER, Jean-François BOYER et
Laurent NEYER, subdélégation de signature est en outre donnée à M. Bruno BOUET, chef
du PSI, à l'effet de signer les pièces justificatives à la rémunération des agents et l'état
liquidatif mensuel des mouvements de paye jusqu'au 31 décembre 2013.
Dans les même conditions, Madame Annick MIEVRE, chef du PSI, à l'effet de signer les
pièces justificatives à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements
de paye à compter du ler janvier 2014.
ARTICLE 3 : en qualité de responsable des budgets opérationnels de programme
Subdélégation de signature est en outre donnée à :
Monsieur Martial FRANCOIS à l'effet de signer pour tous les programmes tout mouvement
de crédit entre BOP et UO.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Martial FRANCOIS, Mme Delphine
MERELLE, M. Antoine CASSAN, gestionnaires RBOP, à l'effet de signer dans le cadre de
leurs attributions et compétences respectives tout mouvement de crédit entre BOP et UO.
2
Page 122 Arrêté N°2013337-0006 - 04/12/2013 ARTICLE 4 : En tant qu’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que
pour les recettes de l’unité opérationnelle
4-1 Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences,
1- les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces justificatives qui les
accompagnent.
2- les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui
les accompagnent.
à :
- Mme Laure PANICHI, secrétaire général (SG),
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure PANICHI, secrétaire général, dans les
mêmes conditions et par intérim formalisé, Mme Nadia BOUTALEB, responsable du Pôle
Juridique.
- Jusqu'au 31 décembre 2013, M. Nicolas FONTAINE, chef du service transports et
infrastructures (STI),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas FONTAINE, Mme Nadia FABRE ou
M. Djilali MEKKAOUI, adjoints au chef du STI ;
- À partir du 1* janvier 2014 Mme Nadia FABRE, adjointe au chef du STI et chef du
STI/UMO), par intérim du chef du STI,
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia FABRE, M. Djilali MEKKAOUI,
adjoint au chef du STI et chef du STI/URCT ;
- M. Yves LE TRIONNAIRE, chef du service, énergie, construction, air, barrages (SECAB),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mme Annick MIEVRE,
adjointe au chef du SECAB jusqu'au 31 décembre 2013 ;
- À la création du service énergie et logement, M. Yves LE TRIONNAIRE, chef du service
énergie et logement,
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mmes Géraldine BIAU
et Fabienne FOURNIER-BERAUD), adjointes au chef du SEL ;
- M. PICQ Paul, chef du service biodiversité, eau et paysages (SBEP),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. PICQ, Mme Anne ALOTTE, chef de l’unité eau
et milieux aquatiques du SBEP ou Mme Caroline DEMARTINI, chef de l’unité
Biodiversité du SBEP ou M. Claude MILLO, chef de l'unité sites, paysages et impacts du
SBEP ;
- M. Thibaud NORMAND, chef du service prévention des risques (SPR),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thibaud NORMAND, M. Jean-Luc BUSSIERE,
adjoint au chef du SPR ;
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Thibaud NORMAND et Jean-Luc BUSSIERE,
M. Matthieu BERILLE, chef de l’unité PIC au sein du SPR jusqu'au 31 décembre 2013 ;
Arrêté N°2013337-0006 - 04/12/2013 Page 123 - Jusqu'au 31 décembre 2013, M. Marc AULAGNIER, adjoint au chef du service territoires
évaluation logement aménagement et connaissances (STELAC) et Mme Géraldine BIAU
chef de l'unité Logement et Foncier, chacun dans leur domaine de compétence ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc AULAGNIER et Mme Géraldine BIAU,
M. Jérôme BOSC chef de l'unité Politique des Territoires et Mme Catherine VILLARUBIAS,
chef adjoint de l'unité Politique des Territoires ;
- À parür du 1° janvier 2014, M. Laurent MICHELS, chef du service territoires évaluation
logement aménagement et connaissances (STELAC) ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MICHELS, M. Marc AULAGNIER
adjoint au chef du STELAC ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MICHELS et M. Marc AULAGNIER,
M. Jérôme BOSC chef de l'unité Politique des Territoires et Mme Catherine VILLARUBIAS,
chef adjoint de l'unité Politique des Territoires ;
- Jusqu'au 31 décembre 2013, M. Bruno BOUËT, chef du pôle supports intégrés (PSI),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno BOUËT, M. Denis CHABRIER, adjoint
au chef du PSI ;
- À partir du 1° janvier 2014, Mme Annick MIEVRE, chef du pôle supports intégrés (PST),
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annick MIEVRE, M. Denis CHABRIER,
adjoint au chef du PSI ;
- M. Yves LESPINAT, chef de la mission Sécurité Défense (MSD),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LESPINAT, chef de la mission Sécurité
Défense (MSD), M. Alain KELBEL, adjoint au chef de la mission Sécurité Défense (MSD) ;
- Mme Brigitte CHASTEL, chef du centre de prestations comptables mutualisées (CPCM),
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte CHASTEL, Mme Soizic CHRETIEN,
adjointe au chef du centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) ;
- M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité territoriale des Alpes du sud,
- M. Bernard MULLER, chef de l'unité territoriale des Alpes maritimes,
- M. Patrick COUTURIER, chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône,
- M. Jean-Pierre LABORDE, chef de l'unité territoriale du Var,
- M. Alain BARAFORT, chef de l'unité territoriale de Vaucluse,
- M. Philippe BOISBOURDIN, chef du bureau des pensions,
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe BOISBOURDIN, M. Philippe VIEIL,
chef du secteur des systèmes d'information et de la logistique au bureau des pensions.
- M. Jean-François TOUREL, délégué interrégional de la mission interministérielle
d’inspection du logement social (MIILOS),
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François TOUREL, Mme Françoise
THOUVENIN-BESSON, inspecteur auditeur Miilos.
4
Page 124 Arrêté N°2013337-0006 - 04/12/2013 - M. Laurent FAY EIN, coordonnateur de la MIGT 5,
- Mme Raymonde PIOLAT, secrétaire général de la MIGT 5.
En cas d'absence de M. Laurent FAYEIN et de Mme Raymonde PIOLAT, Mme Sonia
PARIS-ZUCCONI, Inspectrice Hygiène et Sécurité.
La liste des agents habilités à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions
ainsi qu'à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou sur formulaires
papiers, est précisé par une note interne.
4-2 Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les pièces justificatives à la
rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paye à :
Mme Marlène FUENTES, adjointe au chef de l’unité Gestion Administrative et Paye (GA-
Paye) au pôle supports intégrés (PSI), chef de l’unité Gestion Administrative et Paye (GA-
Paye) par intérim,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marlène FUENTES, Mme Christine MARAIS,
chargée des instances régionales à l’unité Gestion Administrative et Paye (GA-Paye) du pôle
supports intégrés (PSI).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marlène FÜUENTES et Christine MARAÏTS,
Mme Sophie FRANCOIS, chef du pôle filière technique à l’unité Gestion Administrative et
Paye (GA-Paye) du pôle supports intégrés (PSI).
4-3 Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences, tous les actes d’un montant inférieur à 500 000 € et pièces relatifs à des
conventions et protocoles transactionnels :
- Jusqu'au 31 décembre 2013, M. Nicolas FONTAINE,
En cas d’absence ou d’empêchement de et M. Nicolas FONTAINE et dans les mêmes
conditions, Mme Nadia FABRE, son adjointe et chef de l’UMO.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia FABRE, dans le cadre d'un intérim
formalisé, et dans les mêmes conditions, M. Cyprien JACQUOT et M. Vladimir KUGA,
adjoints à la chef du STI/UMO.
- À partir du 1* janvier 2014, Mme Nadia FABRE, adjointe au chef du STI et chef du
STI/UMO), par intérim du chef du STI.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia FABRE, dans le cadre d'un intérim
formalisé et dans les mêmes conditions, M. Cyprien JACQUOT et M. Vladimir KUGA,
adjoints à la chef du STI/UMO.
4-4 Subdélégation de signature est en outre donné à :
a) M. Bruno DERUAZ, chef de l’unité gestion financière, logistique, immobilier et régies à
l’effet de rendre exécutoires les titres de perception, et corrélativement leurs réductions ou
annulations éventuelles, notamment relatifs à la TGAP, aux installations classées et aux
contrôles techniques ;
Arrêté N°2013337-0006 - 04/12/2013 Page 125 b) M. Dyjilai MEKKAOUI, chef de l’unité régulation et contrôle des transports, et
Mme Béatrice PIERI, chef du pôle administratif de l’unité régulation et contrôle des
transports à l’effet de rendre exécutoire les titres de perception, et corrélativement leurs
réductions ou annulations éventuelles, relatifs aux cotisations versées par les entreprises de
transport routier de marchandises participant aux frais de fonctionnement du conseil national
et des comités consultatifs des transports ;
c) À partir du 1° janvier 2014, M. Frédéric TIRAN, chef de l'unité programmation et pilotage
des ressources (UPPR), et Mme Georgette MILLION-BACCELLI, chef de la cellule gestion
comptabilité de l'UPPR à l'effet de signer les pièces nécessaires au paiement des factures du
STI (notamment certificats administratifs, factures destinées au paiement, états d'acompte de
marchés de fournitures courantes, services et prestations intellectuelles, états d'acompte de
subventions).
ARTICLE 5: Cartes d’achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences et
dans la limite des enveloppes budgétaires qui leurs seront allouées, les carte achats de la
DREAL PACA est définie dans une note interne.
ARTICLE 6 :
Mme Brigitte CHASTEL, chef comptable, est nommée responsable du rattachement des
charges et des produits à l'exercice. Subdélégation de signature lui est également donnée à
l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les déclarations de
conformité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte CHASTEL, subdélégation est donnée à
Mme Soizic CHRETIEN, adjointe au chef du CPCM.
ARTICLE 7 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la DREAL PACA
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
signé
Anne-France DIDIER
6
Page 126 Arrêté N°2013337-0006 - 04/12/2013 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Secrétariat général aux affaires régionales
Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables
d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l’État.
La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l’État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT,
Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination Mme Anne-France DIDIER, en qualité
de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence Alpes Côte d’Azur à compter du ler avril 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-528 du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013336-0003 du 2 décembre 2013 portant délégation de
signature à Mme Anne-France DIDIER, directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Provence Alpes Côte d’Azur ;
Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Page 127 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
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Vu
Vu
Vu
Page 128
la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) PACA en date du 18 janvier 2010 modifiée par
l’avenant n° 1 en date du 4 août 2010 modifié par l'avenant n° 2 du 28 décembre 2010;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la
DREAL PACA en date du 16 février 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale des Alpes Maritimes et la DREAL;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la
protection des populations des Alpes Maritimes et la DREAL PACA en date du
12 janvier 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale des Bouches du Rhône et la DREAL;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la
protection des populations des Bouches du Rhône et la DREAL PACA en date du
16 mars 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale du Var et la DREAL PACA;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la
protection des populations du Var et la DREAL PACA ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 24 mars 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la
protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 11 janvier 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 07 février 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Alpes maritimes et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par
l’avenant n° 1 en date du 4 août 2010, modifié par l'avenant n° 2 en date du 7 février 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches du Rhône et la DREAL PACA en date du 12 février 2010 modifiée
par l’avenant n° 1 en date du 4 août 2010 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 2 mars 2010 modifié par l'avenant n° 2 en
date du 29 novembre 2010 ;
Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 10 mars 2010 modifiée par l’avenant n° 1 en date
du 4 août 2010, modifié par l'avenant n° 2 en date du O1 mars 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre le CETE Méditerranée et la DREAL PACA
en date du 17 février 2010 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la
DREAL PACA en date du 17 février 2010 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes
Méditerranée et la DREAL PACA en date du ler avril 2010 modifié par l'avenant n° 1 en date
du 29 décembre 2010;
la convention de délégation de gestion passée entre l’'ENTE d’Aiïx-en-Provence et la DREAL
PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;
la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de
valorisation des ressources humaines d'Ais-en-Provence en date du 20 août 2013 ;
le contrat de service DREAL — CPCM en date du 16 décembre 2010 ;
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son
nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le
compte des services délégants desquels le directeur de la DREAL a reçu délégation de gestion
d’ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Le Secrétaire général et le responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes de Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement,
signé
Anne-France DIDIER
Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Page 129 Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants
Programmes 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 159, 162, 174, 181, 190, 203, 206, 207, 215, 217, 219, 309, 333, 723, 751
VALIDATION DES ACTES EN AUTRES VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE DEPENSES MATIERE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION ACTES
Factures Certificats ad- Agent d Foncti es stablicce. . :
gen grace oncuon Tiers fournis-| Engagement | Certification Demande Co LP tabilité Tiers | (recettes Rétablisse- Clôture | Bascule | Inven- | déclarations ministratifs ed : ..| de paie- |auxiliaire des im-| ,. ment de cré- : «| auCFRet seurs juridique |du service fait ROINR clients| non fis- : des EJ | des lots | taires |de conformité : ment mobilisations cales) dit comptable assi- gnataire
CHASTEL |Attachée d'admi-| Responsable x x x x x x x x x x x x x
Brigitte nistration du CPCM
CHRETIEN [Attachée d'admi-| Adjointe au Soizic nistration responsable x x x x x x x x x x x x x
du CPCM
COUPET Fa- | Secrétaire admi-|Référent mé-
. - . . x x x x x x x x x x x bienne nistratif tier chorus
ORSONI [Adjoint adminis-| Référent mé- x x x x x x x x x x x
Christine tratif tier chorus
BELLONE- . A ANGIONI Technicien supé- Responsable x x x x x x x x x
ne rieur de pôle Béatrice
TUSCAN Ma- | Secrétaire admi-| Responsable . . - . A x x x x x x x x x
rie-Christine nistratif de pôle
BOISGEAUD |Secrétaire admi-| Gestionnaire x x x x x x x x x
Richard nistratif de pôle
CADE Chantal Secrétaire admi- Gestionnaire x x x x x x x x x nistratif de pôle
DONNET |Secrétaire admi-| Gestionnaire x x x x x x x x x
Adeline nistratif de pôle
MESSAOUD |Secrétaire admi-| Gestionnaire x x x x x x x x x
Najah nistratif de pôle
DIGEON Gïi- | Secrétaire admi-| Gestionnaire
x - . A x x x x x x x x x sèle nistratif de pôle
Page 130 Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Chargé de
JULLIEN Fa- Adjoint adminis-| prestations x x
bienne tratif comptables —
Valideur
Chargé de
CAPPADONAlAdjoint adminis-| prestations x x
Ghislaine tratif comptables -
Valideur
Chargé de
ROCCHI An- [Adjoint adminis-| prestations x x
nie tratif comptables -
Valideur
Chargé de
PATOLE Fré- [Adjoint adminis-| prestations x x
déric tratif comptables -
Valideur
Chargé de
GONSON Mi- Adjoint adminis-| prestations x x
chel tratif comptables -
Valideur
Chargé de
BARTALONI |Adjoint adminis-| prestations x x
Alain tratif comptables -
Valideur
POUPLIER [Adjoint adminis-| Chargé de . : prestations x Sandrine tratif comptables
GAUDEFROY{Adjoint adminis-| Chargé de . x : prestations x Marie Thérèse tratif comptables
MENZLI Na- [Adjoint adminis-| Chargé de : : prestations x joua tratif comptables
AKLOUCHE [Adjoint adminis-[ Chargé de : prestations Boualem tratif comptables
BERNILLON [Adjoint adminis-[ Chargé de : : prestations Jacqueline tratif comptables
Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Page 131 BERTOLOT-
TO Grégory [Adjoint adminis-| Chargé de : ! x : prestations jusqu'au 31 dé- tratif comptables cemnre 2013 P
CALICAT Ju- [Adjoint adminis-| Chargé de . : prestations lie tratif comptables
COMES Clau- [Adjoint adminis-| Chargé de . : prestations dine tratif comptables
GARCIA [Adjoint adminis- charge de
Christelle tratif Pres an ons comptables
GUERIN Cé- [Adjoint adminis-| CPAr£é de : : prestations cile tratif comptables
GUIDUCCI |Adjoint adminis-| Chargé de . : prestations Ghyslaine tratif comptables
. . Chargé de
IKRAM Jamel Adjoint adminis- prestations tratif comptables
KRIKORIAN [Adjoint adminis- casse de
CLAIRE tratif P'ESANOUS comptables
LACAILLE |Adjoint adminis-| CPA'8é de
Philippe tratif prestations comptables
LEGAY Marie [Adjoint adminis-| Chargé de : prestations Laure tratif comptables
LENDEL Ma- [Adjoint adminis-| Chargé de . : prestations rie Anna tratif comptables
LEOPOLDIE [Adjoint adminis-| CMèreé de . : prestations Marie Anna tratif comptables
LICCIONI [Adjoint adminis-| Chargé de : : prestations Sylvie tratif comptables
Page 132 Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Chargé de
LUCZAK [Adjoint adminis- . Francoi tratif prestations çoise rati comptables
MALEZYCK [Adjoint adminis-| Chargé de
Jenna tratif prestations comptables
MANZONI |Adjoint adminis- chege de
Corinne tratif P comptables
MORET Patri- [Adjoint adminis-| Chargé de cia tratif prestations
comptables
NATIVEL [Adjoint adminis- charge de
Christine tratif P comptables
NEALE-DU- . . Chargé de
CLAVE Flo- Adioitadmninis- prestations
rence comptables
NOGUERA [Adjoint adminis-| Chargé de : prestations Isabelle tratif comptables
PARRA Béa- [Adjoint adminis-| ©Mr8é de
trice tratif prestations comptables
PARTOUCHE [Adjoint adminis- Charge de
Louisette tratif P comptables
PIEDFORT [Adjoint adminis- charge de
Céline tratif PES comptables
RICHEBOIS [Adjoint adminis- charge de
Julien tratif Pres an ons comptables
ROSE Del- [Adjoint adminis-| Chargé de phine tratif prestations
comptables
SEMPERE Pa-|Adjoint adminis- charge de
tricia tratif Pres an ons comptables
Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Page 133 Chargé de
TEILLET Co- [Adjoint adminis- . . : prestations rinne tratif comptables
TOUHAMI [Adjoint adminis-| Chargé de . : prestations Karima tratif comptables
VANNESTE [Adjoint adminis-| Cars de : prestations Josette tratif comptables
VANHAESE- . . . | Chargé de Adjoint adminis- .
BROCKE So |" JT prestations tratif lange comptables . . Chargé de VENIAT Alain Adjoint adminis prestations tratif comptables
Page 134 Arrêté N°2013337-0007 - 04/12/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Secrétariat général aux affaires régionales
Arrêté du 3 décembre 2013 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes
Côte d’Azur
La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur
Vu Ja loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, Préfet
de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des
marchés ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination Mme Anne-France DIDIER, en
qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du ler avril 2013 ;
Vu la circulaire du premier ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux
délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013336-0003 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature à
Mme Anne-France DIDIER, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de la région Provence Alpes Côte d’Azur pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État ;
Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013 Page 135 ARRETE
Article ler:
Délégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions à :
e M. Marc NOLHIER, directeur adjoint, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudi-
cateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services, notam-
ment dans les domaines suivants : politique des transports et déplacements, politiques
d'aménagement et du logement, politique de la construction.
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER et de M. Marc NOLHIER, délé-
gation est donnée à M. Laurent NEVERà l’effet de signer dans les domaines précités.
e M. Laurent NEYER, directeur adjoint, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudi-
cateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services, notam-
ment dans les domaines suivants : eau, nature et paysage ; prévention des risques, énergie.
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER et de M. Laurent NEVER, délé-
gation est donnée à M. Marc NOLHIER à l'effet de signer dans les domaines précités.
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, MM. NOLHIER et NEYER,
délégation est donnée à M. Jean-François BOYER à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, MM. Jean-François BOYER,
Marc NOLHIER et Laurent NEYER, délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI,
secrétaire générale, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au présent arrêté à
l'effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-
cadre de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence,
dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils figurant dans dudit tableau pour chacun de
ces agents.
Délégation de signature est donnée aux mêmes agents pour signer les actes d'exécution du marché
ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidence financière (notamment ordre de service
de démarrage des prestations ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes
spéciaux de sous-traitance et leurs avenants), quel que soit le montant du marché auquel ils se
rapportent.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Page 136 Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013 Article 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la DREAL PACA sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
signé
Anne-France DIDIER
Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013 Page 137 Annexe : Liste des agents de la DREAL PACA
Page 138 Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013
Montant
Hors Taxes
Action, sous- . . / du marché BOP . . Sous action Service Nom et Prénom . action, titre public
inférieur
ou égal à
PICQ Paul 90 000 € Action 1 Paysages|Sous actions : 10 à
et Publicité 11 SBEP JMILLO Claude, par 90 000 € intérim
113 : PICQ Paul 90 000 €
Urbanisme, MILLO Claude, par or 90 000 € paysages, eau et [Action 7 Gestion Sous actions : 3 à intérim
biodiversité des milieux et ° SBEP |ALOTTE Anne, par de ” 16 re ? 90 000 € biodiversité intérim
DEMARTINI Caroline, 90 000 €
par intèrim
MICHELS Laurent à
partir du 1° janvier 2014 20 000 €
BIAU Géraldine, par
intérim jusqu'à la 90 000 €
création du SEL
STELAC [ULAGNIER Marc, Pal 99 000 € intérim
BOSC Jérôme, par
135 : intérim 20 000 € Urbanisme, VILLARUBIAS
territoire et Catheri intéri 90 000 € ee Toutes actions Toutes atnerine, par Interim amélioration de
MIEVRE Annick, par
_ [intérim jusqu'au 31 90 000 €
SECAB, PuiSldécembre 2013
à Sa CTéatlON IBIAU Géraldine, par
SEL lntérim à partir de la 90 000 € création du SEL
TRETOUT Isabelle, par 00 000 €
intérim
174 : Énergie, [Toutes actions Toutes SECAB puisS|LE TRIONNAIRE Yves 90 000 € Climat et après SEL à sa - mines création [MIEVRE Annick, par intérim jusqu'au 31 90 000 €
décembre 2013
BIAU Géraldine, par 90 000 €
intérim à partir de la
création du SEL
4 FOURNIER-BERAUD
Fabienne, par intérim 20 000 €
NORMAND Thibaud 90 000 €
| BUSSIERE Jean Luc, 90 000 €
Toutes actions par intérim | Toutes SPR , hors action 9 BERILLE Matthieu, par
intérim jusqu'au 31 90 000 €
décembre 2013
| FONTAINE Nicolas
Sous-action 01 jusqu'au 31 décembre 90 000 € "amélioration de la 2013
Action 1 qualité de STI FABRE Nadia 90 000 €
l’environnement
sonore" LAMOUROUX-KUHN 50 000 €
Catherine
De Sous-action 05 PICQ Paul 90 000 €
181 : Prévention "Hydrométrie, SBEP [ALOTTE Anne, par 00 000 € (BOP rédion | radars météo" intérim a -o _ ÎLE TRIONNAIRE Yves| 90000 € et BOP de SECAB puis
bassin) à sa création [MIEVRE Annick, par SEL intérim jusqu'au 31 90 000 €
Action 10 Sous-action 06 décembre 2013
"Contrôles des NORMAND Thibaud 90 000 €
barrages et des BUSSIERE Jean Luc, 90 000 € digues" SPR par intérim
BERILLE Matthieu, par
intérim jusqu'au 31 90 000 €
décembre 2013
Action 9 PANICHI Laure 90 000 € ction 9 :
Contrôle de sureté BOUTALEB Nadia, par | 99 000 € , Toutes SG intérim formalisé nucléaire et de la
radioprotection RE Bruno, par 90 000 € intérim
203 : Toutes actions du Toutes STI FONTAINE Nicolas
Infrastructures [BOP (marchés de travaux)
et services de jusqu'au 31 décembre 5 000 QOUE transports 2013
FONTAINE Nicolas
(marchés FCS) jusqu'au | 130 000 €
31 décembre 2013
FABRE Nadia par 5 000 000 €
intérim du chef du STI
(marchés de travaux)
5
Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013 Page 139 FABRE Nadia par
intérim du chef du STI 130 000 €
(marchés FCS)
FABRE Nadia 90 000 €
REFFET Frédérique 90 000 €
MEKKAOUI Dhjilali 90 000 €
MARTIAL François 50 000 €
Action 13 : jusqu'au 31 décembre
Régulation et 2013
contrôles des Toutes STI/URCT |BAILLET Marie-
transports Thérèse à partir du 1° 50 000 €
terrestres janvier 2014
JACQUOT Cyprien par 90 000 €
intérim
KUGA Vladimir par 90 000 €
intèrim
JACQUOT Cyprien 50 000 €
KUGA Vladimir 50 000 €
Denis JOZWIAK 50 000 €
STI/UMO (BLANC Philippe 50 000 €
Action 1 Toutes STUNT .... [FOUCHER Jérôme 50 000 €
D BASSI Christelle 50 000 €
LAMOUROUX-KUHN 50 000 €
Catherine
GASCUEL Martin 50 000 €
TORLAI Olivier 50 000 €
LOMBARD Yves 50 000 €
AYACHE Samuel 50 000 €
203 : Foncti : BOUET Bruno jusqu'au
Infrastructures dla DIR men PSI 31 décembre 2013 et services de 2 d: ; MIEVRE Annick à Méditerranée ee transports partir du 1° janvier 2014
STI FONTAINE Nicolas 90 000,00 €
207 : Sécurité et jusqu'au 31 décembre circulation Toutes actions Toutes actions 2013
routières STI/UAPTD|IREFFET Frédérique 90 000 € 217 : Conduite [Action 1 Toutes STELAC [MICHELS Laurent à 90 000 € et pilotage des partir du 1 janvier 2014 politiques de AULAGNIER Marc, par
l'écologie, de intérim 90 000 €
l'énergie, du BOSC Jérôme par développement intérim P 90 000 €
durable et de la VILLARUBIAS 90 000 € mer or Catherine par intérim
6
Page 140 Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013 PICQ Paul 90 000 €
Sous action 4 SBEP MILLO Claude, par 90 000 €
interim
PANICHI Laure 90 000 €
BOUTALEB Nadia, par 90 000 €
Action 3 et 5 Toutes SG intérim formalisé
RE Bruno, par 90 000 €
FUENTES Marlène
FRANCOIS Sophie
PSI/GA Paye MARAIS Christine
et SG: SABATIER Nadine |
| | Action [BOUET Bruno jusqu'au suivant le Action 5 Sous action : sociale, [31 décembre 2013 budget
Médecine de|MIEVRE Annick à notifié
prévention |partir du 1° janvier 2014
CHABRIER Denis
RUGANI Karine
suivant
Action 5 Sous action : CLAS D’AURIA Sylvianne budget
notifié
FAYEIN Laurent,
coordonnateur de la 90 000 €
| 11ème MIGT
Action 3 et 5 Toutes MIGT Sur proposition de M. Laurent FAYEIN :
PIOLAT Raymonde 4 000 €
TOUREL Jean-François,
délégué interrégional de
la mission suivant
Action 3 et 5 Toutes MIILOS linterministérielle budget
d’inspection du notifié
logement social
(MIILOS)
BOISBOURDIN suivant
Philippe, chef du Bureau| budget
des pensions notifié
| Bureau des Sur proposition de M. Action 3 et 5 Toutes pensions de BOISBOURDIN Philippe :
Draguignan ROUBIN Martine, par
intérim
VIEIL Philippe
PANICHI Laure 90 000 €
309 : Entretien BOUTALEB Nadia, par 90 000 €
des bâtiments Toutes actions Toutes SG intérim formalisé
de P'Etat DERUAZ Bruno, par 90 000 € interim
7
Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013 Page 141 333 : Moyens
mutualisés des
BOUET Bruno jusqu'au
31 décembre 2013,
MIEVRE Annick à
partir du 1* janvier 90 000 €
administrations Action 2 PSI 2014, , , CHABRIER Denis, par déconcentrées D e interim
DERNIS Marc, par
intérim
23 PANICHI Laure 90 000 €
Contribution | BOUTALEB Nadia, par | 99 000 € , Toutes actions Toutes SG intérim formalisé aux dépenses
immobilières DERUAZ Bruno, par 90 000 € intérim
8
Page 142 Arrêté N°2013337-0008 - 04/12/2013 Liberté + Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE -ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
ARRETE
Relatif à la composition du jury d'examen des candidatures au régime d'allocation
pour la diversité dans la fonction publique
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique modifié par l'arrêté ministériel du 15 avril 2009,
VU la circulaire interministérielle du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2013-2014,
VU l'arrêté de délégation de signature de monsieur Gilles BARSACQ, Secrétaire Général pour
les Affaires Régionales n° 2013336-0001 du 2 décembre 2013,
SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
ARRETE
Article 1 :
L'examen des candidatures au bénéfice de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique est effectué annuellement par une commission régionale présidée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant et composée comme suit :
le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant,
le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant,
le Préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant,
le Préfet du Var où son représentant,
le Préfet de Vaucluse ou son représentant,
le Préfet délégué pour l'égalité des chances ou son représentant,
le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ou son représentant,
le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille ou son représentant,
le Recteur de l'Académie de Nice ou son représentant,
le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou son représentant,
e le Directeur du centre régional des œuvres universitaires de l'Académie de Nice-Toulon ou
son représentant,
e le Directeur du centre régional des œuvres universitaires de l'Académie d'Aix-Marseille ou
son représentant,
e le Directeur de Pôle Emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son
représentant.
Arrêté N°2013337-0009 - 04/12/2013 Page 143 Article 2 :
La commission est réunie sur convocation de son président.
Article 3 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le @ & DEC 243
Pobr le PR Le Secrétaire Général Adjoint
pour le: tres Régionales
Pi Éeauononr ad Frédérl Sa
Page 144 Arrêté N°2013337-0009 - 04/12/2013