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Déliberation - DE 2023 002 Parcours emploi compeetences
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 002 Parcours emploi compeetences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 06 février 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Votants : 13
OBJET : Parcours emploi compétences
Date de convocation du Conseil municipal : 30.01.2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRÉSENTS : MM PATTE, MAILLET, DELASSALLE, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes BAILLEUL, DAMONNEVILLE,
FAUQUET, M. BLED, MM VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENT EXCUSÉ : Mme BOURDON, M. LEDUC, M. DUMONT qui a donné pouvoir à M. PATTE.
M. Xavier VASSEUX a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'à la fin de son contrat, l’un des agents embauchés en Parcours
Emploi Compétence avait été nommé contractuel sur un emploi non permanent jusqu’au 31 décembre 2022.
Il informe l’Assemblée de la décision de cet agent de refuser le renouvellement de contrat qui lui a été proposé
pour 4 mois à compter du 1° janvier 2023.
Le travail ne manquant pas dans la Commune, il propose d'embaucher un nouveau jeune en Parcours Emploi
Compétences pour une période minimale d’un an.
Afin de rendre moins lourde la procédure de ces embauches, il propose à l’Assemblée de l’autoriser à procéder
à toutes nouvelles embauches d'emplois aidés qu’il jugerait nécessaire en précisant que ces embauches ne
dépasseraient pas une année.
Le Conseil municipal ;
Entendu Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
AUTORISE M. le Maire à procéder à l'embauche, de personnes en contrats aidés :
-__siles nécessités de service le permettent,
- pour remplacer un contrat aidé qui a pris fin,
- en cas d'interruption d’un contrat aidé quelles qu’en soient les raisons.
DIT que ces nominations ne pourront se faire qu’en fonction des crédits portés au budget pour les emplois
aidés.
DIT que ces contrats ne pourront être prolongés au-delà d’une année qu'avec l'accord de l’Assemblée
délibérante.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Le secrétaire de séance,
Xavier VASSEUX
a Extrait de la délibération DE_2023_002 :
Transmis au représentant de l'Etat le...
Publié sur le site internet de la Commune le