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Compte-Rendu - CR DU 06 JUILLET5022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 06 JUILLET5022)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
vendredi
06
Juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le 28
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
Mairie
de
Nonette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRESENTS
EXCUSES
{avec pouvoir
à ….)
ABSENTS
RAVEL
Pierre
GUEUGNOT
Jean-Pierre
BERNARD
Maurice
FAYE
Nicole
BORIE
Daniel
NICHON
Jacqueline
CHEVALIER
Daniel
GOURDIN
Daniel
XiX IX Ki XI x | x
CHAUMET
Michaël
BERNARD
Maurice
VERNEDE
Aurélie
BERNARDO
Danielle
VERNEDE
Aurélie
DEGEZ
Gaëlle
HAMMAOUDI
Zoubida
MARTY
Thibaud
CHATEAU
Jean-Michel
CHADUC
Odile
DELAUNOY
Matthieu
CUBIZOLLES
Romain
DEQUIREZ
Marie-Laure
CHADUC
Odile
CATIN
Véronique
CARDINAL
Cécile
MARIE
Rolande
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
06
avril
2018,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1
-REGLEMENT
EUROPEEN
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
(RGPD)
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
PROTECTION
DE
DONNEES
{(DPD)
ll est
exposé
que,
à
compter
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
approuvé
officiellement
par
le Parlement
Européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD,
qui
remplace
les lois nationales
telles
que
la
loi
informatique
et
libertés
en
France,
unifie
la
protection
des
données
et
facilitera
la
libre
circulation
des
données
dans
les
28
états
membres
de
l'UE. :
Il
est
indiqué
qu'une
donnée
à
caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à
une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui sont
propres,
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à des
sanctions
administratives,
financières
et/ou
pénales
du
représentant
légal
de
la personne
morale,
sanctions
pouvant
être
très
lourdes.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD),
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui
aura
pour
mission
principale
de
mettre
la
collectivité
en
conformité
avec
le
RGPD.
Son
rôle
sera
de :
- Informer
et
conseiller
l'organisme
(responsable
de
traitement,
sous-traitants,
employés)
;
- Réaliser
l'inventaire
et
la
cartographie
des
données
de
l'organisme
et
de
leurs
traitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
où,
jusqu’à
quand,
comment};
- Conseiller,
accompagner
à
la
gestion
du
registre
de
traitements
des
données
personnelles
;
- Contrôler
et
veiller
au
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
termes
de
protection
des
personnes
physiques
et de
droit
d'accès
;
- Piloter
la
conformité
en
continu
et
identifier
les
actions
à mener
au
regard
des
risques
sur
les
droits
et
libertés
des
personnes
;
- Concevoir
des
actions
de
sensibilisation
;
- Conseiller
l'organisme
sur
la
réalisation
d’études
d'impact
sur
la
protection
des
données
et
la
vie
privée,
et
en
vérifier
l'exécution ;
- Coopérer
avec
la CNIL,
autorité
de
contrôle
;
Le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
n’est
pas
le
responsable
des
traitements.
1] doit,
en
tout
état
de
cause,
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance,
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
(le
maire),
et ilne
peut
être
sanctionné
pour
avoir
exercé
ces
missions.
Le conseil
municipal,
après
ouïe
de
cet exposé
et délibérations,
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
nomination.
2 - SUBVENTION
DE
LA
DRAC
SUR
COMPLEMENT
ETUDES
EGLISE
SAINT-NICOLAS
DE
NONETTE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le taux
de
participation
de
l’Etat
(DRAC)
se
rapportant
aux
compléments
d'études
en
vue
du
diagnostic
de
restauration
de
l’église
Saint-Nicolas
de
Nonette
est
ramené
pour
les
parties
inscrites
de
50
%
à 40
%,
I invite
en
conséquence
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le nouveau
plan
de
financement.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
ses
délibérations,
accepte
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
comportant
une
subvention
de
la
DRAC
chiffrée
à
10
202
€,
soit
40
%
du
coût
du
diagnostic
estimé
à
25
505
euros
HT,
et
mandate
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
à cette
opération. 3 - LOCATION
LOGEMENTS
COMMUNAUX
-
Logement
communal
1 Place
du
Bouillas
à Nonette
:
Ilest
porté
à
la
connaissance
du
conseil
le départ
de
la
locataire
Madame
Jennifer
PORSENNA
au
31
juillet
2018
du
logement
qu'elle
occupait
au-dessus
de
l'Agence
Postale
communale,
depuis
ie 28
mars
2014. Pour
ce
même
logement,
une
offre
de
location
a
été
adressée
en
mairie
par
Monsieur
PISERCHIAT
Thomas. Le
conseit
municipal,
après
délibération
:
. Décide
de
louer
l'appartement
sis
1 place
du
Bouillas
à Monsieur
Thomas
PISERCHIAT
à compter
du
01
août
2018
moyennant
un
loyer
mensuel
de
314.37
euros,
indexé
annuellement
sur
l'indice
INSEE
de
référence
des
loyers
(IRL).
La
révision
s'effectue
chaque
année
au
1° janvier.
Le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
un
mois
de
loyer.
Une
caution
sera
demandée
au
locataire.
Une
attestation
d'assurance
contre
les
risques
locatifs
devra
être
fournie
chaque
année
par
le
locataire.
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
qui
sera
établi
entre
la
commune
et
le
locataire.
-
Logement
de
l'OPHIS
-1
rue
de
Beauregard
à Nonette
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
disponibilité
de
ce
logement
à
partir
du
04/09/2018
suite
au
départ
des
locataires
actuels.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à 504.10
€, auquel
s'ajoutent
17.83
€ de
charges.
Les
personnes
intéressées
doivent
prendre
contact
avec
l'OPHIS.
-
Garage
Orsonnette :
Ce
garage
loué
par
Monsieur
William
MEZIN
se
libère
au
1°
août
2018.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
le
remettre
en
location
et
de
le
conserver
aux
fins
de
stockage
de
matériel
communal.
4-
DECISION
MODIFICATIVE
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
conseif
municipal
approuve
le
virement
de
crédits
suivant
:
OBJET
DES
DEPENSES
Diminution
sur
crédits
déjà
alloués
Augmentation
des
crédits
Article
et
chapitre
Somme
Article
et
chapitre
Somme
Dépenses
imprévues
022
/ 022
- 800.00
61523/011
+ 800.00
TOTAUX
800.00
800.00
5 -CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
DEFIBRILLATEURS
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
les
contrats
de
maintenance
des
défibrillateurs
installés
à
Nonette
et
à
Orsonnette
transmis
par
la
Société
CARDIOP,
laquelle
société
assure
la
maintenance
depuis
2014.
Après
en
avoir
pris
connaissance
du
contrat,
de
ses
garanties
et du
coût
annuel
qui
s'élève
à 184.00
€
HT
par
défibrillateur,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
: -
Autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
maintenance
et
de
service
DAE
entre
là
commune
de
NONETTE-ORSONNETTE
et
la
SAS
CARDIOP.
6 -RETROCESSION
PARTIELLE
TERRAIN
COMMUNAL
ORSONNETTE
CADASTRE
266
SECTION
ZA
N°
314
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
29/05/2018,
accompagné
d'un
plan,
adressé
par
Monsieur
David
EMERY
sollicitant
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
266
ZA
n°
314,
contigüe
pour
partie
à
sa
propriété.
Cet
espace
est
utilisé
depuis
plusieurs
années
par
Monsieur
EMERY
pour
le stationnement
de
ses
véhicules.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
cette
proposition
et le schéma
de
découpe
souhaité,
à l'issue
de
ses
délibérations
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
de
rétrocéder
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
266
section
ZA
n°
314
à
Monsieur
David
EMERY
au
prix
de
15.00
€
le
m2.
-
Décide
de
modifier
la
proposition
de
Monsieur
EMERY
en
gardant
l'alignement
du
terrain
de
Monsieur
PUEL,
soit
une
longueur
d'environ
7.40
mètres
et
en
conservant
un
passage
de
4
mètres
avec
la propriété
voisine.
-
Précise
que
l'intégralité
des
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
-
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à cette
cession.
7-
DOSSIER
ASSURANCE
MAIF
/
SINISTRE
ETAGE
MAIRIE
DE
NONETTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
sinistre
dû
au
gel
survenu
le
02/03/2018
au
premier
étage
du
bâtiment
de
la
mairie
de
Nonette.
La
Société
SARETEC
a
été
désignée
comme
expert
par
notre
société
d'assurance.
8
- MANDATS
VENTE
MAISON
14
RUE
AMARITON
A
NONETTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
maison
est
en
vente
dans
les
agences
suivantes
: TRANSAXIA
(Brassac-les-Mines),
LAFORET,
AROBASE
IMMO
(Brassac).
Il
précise
qu’un
nouveau
mandate
de
vente
simple
a été
confié
à l'Agence
GTI
Immobilier
63
pour
cet
immeuble. Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
le nouveau
prix de
vente
net
vendeur
demandé
fixé
à soixante-cinq
mille
euros
(65
000
euros).
9 — POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
ET
LES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
TRAVAUX
EN
COURS
-
Réparation
de
la
fontaine
d'Orsonnette
: Le
conseil
valide
le
remplacement
du
moteur.
-
Travaux
d'accessibilité
de
la place
de
l’église de
Nonette
: Des
autorisations
ont été
demandées
auprès
de
la
DRAC
et
de
l’ABF
pour
cet
aménagement,
notamment
quant
à
la
réalisation
de
la
rampe
d'accès
PMR. -
Travaux
SIEG
rue
de
Péchaud
à Orsonnette
: Afin
de
prévoir
la constructibilité
de
deux
terrains,
l'installation
de
tuyaux
pour
pompe
de
refoulement
et
l'alimentation
électrique
sont
envisagées
sur
ce
secteur.
-
Travaux
EU
et AEP
Rue
du
Bourguet
à Nonette
: Une
réunion
d'information
a été
organisée
par
la
mairie
avant
la réalisation
des
travaux
et la réfection
de
la rue,
à la suite
de
laquelle
plusieurs
branchements
assainissement,
eau,
électricité
et
téléphone
ont
été
demandés
par
les
riverains.
Réunion
prévue
avec
les
services
concernés.
SUBVENTIONS
ACCORDEES
:
-
Conseil
Régional
: accord
de
subvention
sur
le
projet
labellisation
« Village
Remarquable
» :
62
000
euros.
-
Etat
—
DETR
: Accord
de
subvention
/ Aménagement
du
site
remarquable
de
la
Butte
: 53
534
euros.
-
Etat
DETR
: Accord
de
subvention
/ travaux
de
voirie
: 30
000
euros
-
État
DETR
: Accord
de
subvention
/ Aménagement
de
bourg
Nonette
(cadran
horloge
église,
paratonnerre,
enduits
murs
soutènement)
: 7
977
euros.
4
-
Conseil
Départemental:
Accord
de
subvention
/
phase
de
restauration
de
l’église
Sainte-
Madeleine
:4
038
euros.
10
- PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
PREVISIBLES
D’'INONDATION
(PPRNPi)
DU
SECTEUR
VAL
D'ALLIER
ISSOIRIEN
Suite
à
l'enquête
publique
sur
la
révision
partielle
du
PPRNPi
du
Val
d'Allier
Issoirien
pour
les
communes
de
Brenat,
Issoire,
Le
Broc,
Les
Pradeaux,
Nonette-Orsonnette,
Orbeil
et
Parentignat,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
tenus
à la disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
an
à compter
du
12
avril
2018,
date
de
la fin
de
l'enquête
publique.
Le
PPRNPi
révisé
sera
adressé
aux
mairies
dès
son
approbation
par
Monsieur
le Préfet.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
11 -
TEPCV
- VELOS
À
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
POUR
LES
COMMUNES:
Deux
vélos
ont
été
mis
à disposition
de
la commune
par
l'Agglo
Pays
d’Issoire
par
l'intermédiaire
d'une
convention
bipartite
et en
contrepartie
d’une
redevance
correspondant
à 20 %
du
montant
HT
du
vélo,
soit
387.50
€ HT
par
vélo
à la charge
de
la commune.
M.
le
Maire
précise
que
ces
vélos
sont
fabriqués
par
l’entreprise
EMI
de
Brassac-les-Mines,
Il propose
au
conseil
l'achat
d’un
3%"
vélo
qui
pourrait
être
mis
à
la disposition
des
usagers
par
le
biais
d’une
convention.
Le
conseil
accepte
cet
achat
et
confie
l'étude
de
cette
convention
au
Maire,
- __
ACHATS
ENVISAGES
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
l'acquisition
d’un
aspirateur
et
d’une
climatisation
portable
pour
la
mairie.
Le
conseil
valide
ces
deux
achats. -
12
— HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Suite
à
la demande
de
Madame
Patricia
BETTENFELD,
le conseil
municipal
accepte
de
modifier
l'horaire
d'ouverture
du
mercredi
matin.
À
compter
du
01
septembre
2018,
l'agence
postale
communale
sera
ouverte
de
8h30
à 10h
le
mercredi
matin
{au
lieu
de
9h30
-
11h30).
Le
reste
de
la semaine,
les
horaires
seront
les
suivants,
à savoir :
Lundi-
Mardi
— Jeudi
- Vendredi
: 9h
22
-
11
h
30
Vendredi
après-midi
: 17h
—
19h
Mercredi
: 8h30
—
10h.
-
13
—
EGLISE
SAINT-NICOLAS
DE
NONETTE
L'inventaire
du
mobilier,
prévu
par
l'Agglo
Pays
d'Issoire,
est
en
cours
de
réalisation.
Dans
ce
cadre,
diverses
archives,
plans,
lettres
et
devis
datant
du
19°"
siècle
ont
été
recensés.
Par
ailleurs,
la
Société
Arts
Culture
et
Patrimoine,
par
l'intermédiaire
de
son
gérant,
Monsieur
Karoutzos,
propose
la
restauration
de
la
toile
«
Le
Rosaire
» et
de
son
cadre.
Cette
toile
et
son
cadre
ont
été
pris
en
charge
par
les
soins
de
la Société
contre
décharge.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
la
conclusion
d'une
convention
avec
la
société
Arts
Culture
et
Patrimoine.
-
ECOLE
- TRANSPORTS
SCOLAIRES
. La
participation
communale
au
transport
scolaire
2017/2018
des
élèves
à
destination
du
Breuil
(maternelle-primaire)
et
de
Saint-Germain-Lembron
(collège
de
Liziniat},
soit
50
€/enfant/an,
a
été
mandatée
aux
familles
le 03/07/2018.
. Deux
demandes
de
modification
de
service
de
transport
scolaire
ont
été
adressées
au
Conseil
Départemental:
en
vue
d’un
arrêt
au
camping
des
Loges,
et
d'un
arrêt
à
Nonette
pour
la
ligne
Lamontgie-Brassac
pour
un
élève
scolarisé
au
lycée
Rabelais
de
Brassac.
La
commune
est
en
attente
des
réponses.
. Lecture
de
la
demande
de
dérogation
scolaire
présentée
par
M.
PIC
et
Mme
CHAPUT,
afin
de
scolariser
leur
fille
à Saint-Germain-Lembron
à
la
prochaine
rentrée.
Ces
habitants
de
Nonette
ont
signé
une
promesse
d'achat
pour
un
terrain
à
Vichel
et
la
maman,
assistante
maternelle,
garde
des
enfants
scolarisés
à St-Germain-Lembron.
Après
avoir
étudié
cette
demande,
les
conseillers
municipaux
émettent
un
avis
défavorable,
une
délibération
ayant
été
prise
quant
aux
règles
concernant
l'établissement
des
dérogations
scolaires
le
06/04/2018. . Communication
du
procès-verbal
du
conseil
d'école
du
19
juin
2018.
Information
de
l'ouverture
des
accueils
de
loisirs
d'Agglo
Pays
d’lssoire
le
mercredi
en
journée
complète
à
la
prochaine
rentrée.
Les
inscriptions
pourront
se
faire
à
la journée
ou
à
la
demi-journée.
-__
Fonds
de
Solidarité
Logement :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
accorder
de
participation
communale
à
ce
fonds
pour
l’année
2018.
-
Demande
de
retrait
de
l’applique
lumineuse
d’une
façade
: il est
donné
lecture
du
courrier
de
Madame
Marie-Emmanuelle
ROGUES
en
date
du
06/07/2018,
par
lequel
elle
sollicite
l'étude
et
l'approbation
de
sa
demande
de
retrait
du
lampadaire
situé
sur
son
pigeonnier. Madame
ROGUES
a acheté
dernièrement
la
maison
8
rue
d'Enfer
et
souhaite
rénover
le
pigeonnier
sur
lequel
est
fixée
l'applique.
Selon
elle,
cet
édifice
est
fragilisé
par
cette
applique
et
présente
des
lézardes. Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
en
compte
cette
demande,
considérant
qu’une
étude
globale
sur
la
réfection
de
l'éclairage
public
est
en
cours
mais
que
la
commune
ne
dispose
pas
pour
l'instant
de
données
précises,
décide
dans
un
premier
temps
de
consulter
le SIEG
pour
étudier
le déplacement
du
câble
électrique
se
trouvant
en
travers
des
escaliers
du
pigeonnier,
suite
au
réaménagement
de
celui-
ci
par
l'intéressée,
-
Vie
du
Village
. Visite
du
Jury
Départemental
pour
le
concours
«
Ma
commune
au
naturel
»
le
25
juillet
2018.
. Visites
Théâtralisées
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
avec
représentations
à Nonette,
les
:
$ vendredi
10 août, de 18h à 20h
6 samedi
11 août, de 18h à 20h
Ésamedi
15
septembre,
de
16h
à
18h.
Le
nombre
de
participants
par
visite
est
fixé
à
50
maximum
et
sur
réservation
auprès
de
Pays
d’Issoire
Tourisme
au
: 04
73
89
15
90,
. Animation
miel
par
les
apiculteurs
de
Nonette
:
Rendez-vous
à
la
salle
des
fêtes
de
Nonette,
le
11
août
2018
à
14
heures.
. Demande
de
stationnement
commerce
ambulant
camion
« burger-frites
» :
Présentée
par
Madame
Martine
MAITRE,
pour
installer
son
véhicule
le vendredi,
de
18h
à
21h.
Le conseil
n’est
pas
opposé
à cette
demande,
et souhaite
proposer
l'installation
de
ce commerce
place
du
bouillas,
. Ambroisie : Ayant
constaté
sur
les
deux
communes
la
présence
d’ambroisie,
plante
nuisible
et
invasive,
responsable
de
nombreuses
allergies,
la
FREDON
a organisé
en
mairie
deux
réunions
à
destination
des
agriculteurs
afin
de
mieux
appréhender
les
possibitités
de
lutte
contre
cette
plante.
Le
conseil
départemental,
quant
à
lui,
intervient
le
long
des
routes.
. Projet
compostage
:
En
partenariat
avec
le
SICTOM
Issoire-Brioude,
dans
le
cadre
du
projet
Organicité
du
VALTOM,
l'installation
de
deux
composteurs
collectifs
est
envisagée
:
&
Un
à
Orsonnette
—
Rue
Main
Forte
6
Un
à
Nonette,
route
du
Breuil.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Inscription
de
la
Chaîne
des
Puys
—
faille
de
Limagne
au
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO
depuis
le 02/07/2018.
-
Centenaire
de
la
Ligue
contre
le
Cancer:
Organisation
du
1%
relais
pour
la
Vie
les
28
et
29
septembre
2018
à ISSOIRE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
30.