Compte-Rendu - CR CM 2021 06 01

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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 01 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 01)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité routière, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 01 JUIN 2021

Date de convocation : vendredi 28 mai 2021 (par e-mail en urgence)

En exercice 15

Présents 10

Pouvoirs 5

Votants 15

L'an deux mil-vingt-un, le premier juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M.ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michèle, Mme MAZET LACOURT Noëlle, Mme LANGLAIS Sarah, M MEGEMONT Etienne, M. OUVRARD Dominique, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : M. CARAY Frédéric (pouvoir à M. GAUTHIER Samuel), Mme PLANEIX Bernadette (pouvoir à M. ANDANSON Alain), M. NESME Emmanuel (pouvoir à Mme Noëlle MAZET LACOURT), Mme BONY Catherine (pouvoir à Mme FINET Hélène), M. TRONCHE Aymeric (pouvoir à Mme Hélène BRIGNON),

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme MAZET LACOURT Noëlle a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

EQ SUpambXle, le maiUe SURSRVe de UajRXWeU j l¶RUdUe dX jRXU une délibération relative à l¶achaW de YrWemeQWV SURfeVViRQQelV. CeWWe SURSRViWiRQ eVW adRSWpe j l¶XQaQimiWp.

1- Objet ± VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 4 MAI 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 04 MAI 2021 est adopté à l¶unanimité.

BATIMENTS

2- Objet ± Point VXU O¶aYaQcePeQW dX SURMeW de UpQRYaWLRQ de Oa VaOOe deV frWeV

Le maire rappelle en préambule la situation de ce projet de rénovation notamment sur le plan de son financement.

L¶arrrté préfectoral du 4 juin 2018 porté une subvention de 93 000 ¼ au titre de la DETR 2018 à la commune d¶Olby. Par arrêté du 10 janvier 2020, la validité de cet arrêté a été prorogée d'un an, soit jusqu'au 4 juin 2021 et ne pourra être renouvelé. A plusieurs reprises, le service de contr{le budgétaire et des dotations de l¶état de la préfecture de Clermont Ferrand a rappelé l¶obligation pour la commune de signer à minima un marché pour la réalisation de ce projet afin de pouvoir conserver cette subvention.

Par ailleurs, le maire indique que ce projet n¶est réalisable qu¶à la condition d¶obtenir la subvention DETR 2021 demandée dans le cadre de la tranche 2 de ce projet. De nombreux contacts avec la sous-préfecture sont établis depuis plusieurs mois sur l¶attribution de cette subvention. A ce jour, cet arrrté n¶a toujours pas été publié.

Malgré ce contexte complexe, il rappelle que ce projet doit avancer sous peine d¶rtre annulé. Ainsi, la consultation des entreprises s¶est déroulée sur la plateforme achatpublic.com en avril et mai.

La date de réception des offres était fixée au mercredi 19 mai 2021 à 18 H 00.

Le maire rappelle les critères retenus dans le cadre de cet appel d¶offre (cf article 5.2 du RC) : 1. Prix des prestations (prix global, cohérence) ±> 50 points

2. Valeur Technique ±> 30 points

3. Respect du planning (délai d¶intervention et de réalisation) -> 10 points 4. Diminution des nuisances et garantir la propreté -> 10 points

La commission d¶appels d¶offres s¶est réunie en présence de monsieur Julien SERVE (maitrise d¶°uvre) le jeudi 27 mai à 18h.

Monsieur SERVE a présenté les offres reçues et les premières analyses de ces dernières.

Lors de cette commission d¶appel d¶offre, le maire indique les décisions prises à l¶unanimité : x Concernant le marché infructueux revrtement de façade, la commission d¶appel d¶offres, propose de :

- Séparer ce lot en deux parties (revêtement façade ardoises et revêtement de façade cassettes métalliques) ;

- Solliciter pour le revêtement façade ardoises, les trois entreprises ayant répondu au lot n°2 : Charpente et ossature bois ;

- Solliciter pour le revêtement façade cassettes métalliques, les trois entreprises ayant répondu au lot n°5 : menuiseries extérieures métalliques.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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x Concernant les marchés du lot n°1 : Démolition /gros °uvre/VRD, la commission d¶appels d¶offres, propose de demander un complément de prix pour la prestation complémentaire de fixation sur les micropieux.

x Concernant les marchés des lots n°1 bis ± 2 ± 4 ± 5 ± 7 ± 8 ± 9 ± 10 - 11 : la commission d¶appels d¶offres, propose de demander des renseignements complémentaires notamment des confirmations de prix.

x Concernant les marchés des lots n°6 : seule une entreprise a répondu à ce lot. Cette réponse ne nécessite pas de demandes d¶informations complémentaires. La commission d¶appel d¶offres, valide l¶offre de l¶entreprise MEGEMONT pour un montant de 56 830,50 ¼ HT.

3- Objet ± Attribution du marché du lot n° 6 : Menuiseries intérieures

Monsieur Etienne MEGEMONT quitte la salle du conseil municipal afin ne pas participer à la délibération.

Le maire propose au conseil municipal de délibérer sur l¶attribution du marché du lot n6 : Menuiseries intérieures à l¶entreprise MEGEMONT pour un montant 56 830,50 ¼ HT.

Le conseiO PXQLcLSaO aSUqV eQ aYRLU dpOLbpUp, j O¶XQaQLPLWp deV PePbUeV SUpVeQWV eW représentés,

x DECIDE d¶aWWULbXeU Oe PaUcKp dX ORW Q6 : Menuiseries LQWpULeXUeV j O¶eQWUeSULVe MEGEMONT SRXU XQ PRQWaQW de 56 830,5 ¼ HT

URBANISME

4- Objet ± Délibération pour la YeQWe d¶XQ bLeQ dpcOaVVp

Le maire propose d¶ajourner cette délibération au prochain conseil municipal compte tenu de l¶absence d¶informations qui devaient être communiquées par les géomètres notamment les superficies concernées par les dossiers concernés.

VOIRIES

5- Objet ± PRLQW VXU O¶adUeVVage

Le maire demande à monsieur Alain ANDANSON de faire un point sur la pose des panneaux liés à l¶adressage.

Monsieur Alain ANDANSON indique que seuls quelques numéros d¶habitations restent à distribuer. Un panneau de rue est en attente de pose.

Il informe également le conseil la nécessité de faire quelques modifications et créations suivantes :

x A Bravant : A la suite du déclassement du bien public, la suppression du 7 allée du Tarra remplacée par la création du 81 rue du Tarra

x Le Bourg : La création d'un numéro rue des Combes : 263

x Au Bouchet : La suppression du 65 rue des hirondelles et création du 104 rue du château d'eau

Le maire indique que ces modifications feront l¶objet d¶un arrrté municipal et qu¶il n¶est pas nécessaire de délibérer sur ce point.4

6- Objet ± Signalisation et sécurité

Le maire indique que les questions de sécurité routière et notamment, la vitesse excessive de certains véhicules circulant sur la commune, sont une source récurrente de plaintes pour les administrés.

Dernièrement, une demande d¶intervention concernant l¶entrée du village via la rue du Puy de Dôme a été envoyée au conseil départemental, sous forme de pétition.

Le maire rappelle que depuis un an, différentes demandes ont été formulées auprès de monsieur LEROUX, responsable secteur de la direction routière et aménagement territorial pour la réalisation d¶un inventaire et d¶un état des lieux des voies communales et pour une expérimentation de réduction de la chaussée au niveau de l¶école et du bureau de Poste.

Monsieur Alain ANDANSON indique qu¶un contact est enfin établi depuis ce jour pour la réalisation de l¶inventaire des routes. Il indique également la mise en place dans les prochaines semaines d¶un comptage et du dispositif de rétrécissement de la rue du Puy de Dôme et du Sancy.

Le maire indique qu¶une réflexion plus globale sur la circulation dans notre commune sera mise à place à partir des résultats du diagnostic des voies communales. Dans l¶immédiat, plusieurs panneaux de signalisation sont proposés pour répondre aux problèmes de circulation les plus récurrents à ce jour.

Le maire propose à monsieur Alain ANDANSON de présenter les panneaux de signalisation à implanter sur la commune.

x Voies sans issues : Chemin des Dames (Entrée par Les Bernards) ± Impasse du Buissonnets (Pont d¶Olby) ± Rue du château d¶eau (Le Bouchet) ± rue de l¶étang (La Gardette)

x Rétrécissement de voies : rue sous les croix (Monteribeyre) ± chemin des rochers (Monteribeyre)

x Troupeaux : route de Confolens (Le bourg)

x Interdit aux 19 t. : sortie du rond-point des 4 routes de Nébouzat en direction de Bravant.

Monsieur Nicolas ACHARD indique que d¶autres panneaux mériteraient d¶rtre posés sur la commune notamment concernant les troupeaux. Il indique également la fréquentation importante de la traversée de Bravant avec des vitesses excessives.

Monsieur Dominique OUVRARD interroge sur la pertinence des « sens interdit » dans les villages du Bouchet et de Monteribeyre. Il demande également s¶il n¶est pas possible de limiter la vitesse à 30 km/h sur la départementale qui traverse le Bourg.

Le maire indique que des contacts sont en cours avec le conseil départemental et rappelle qu¶une réflexion plus globale sera mise en place dans les prochains mois afin de proposer une évolution des règles de circulation sur la commune.

Il propose que cette réflexion s¶article dans une démarche participative et pédagogique auprès des administrés car, au-delà de la pose de divers panneaux sur le bord des voies, c¶est le respect de ces derniers qui reste la priorité.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal YRWe j O¶XQaQLPLWp Oa PLVe eQ SOace des panneaux suivants

x Voies sans issues : Chemin des Dames (Entrée par Les Bernards) ± Impasse du BXLVVRQQeWV (PRQW d¶OOb\) ± RXe dX cKkWeaX d¶eaX (Le BRXcKeW) - Impasse de la Plaine (Étang du Fung)

x Rétrécissement de voies : rue sous les croix (Monteribeyre) ± chemin des rochers (Monteribeyre)

x Troupeaux : route de Confolens (Le bourg)

x Interdit aux 19 t. : sortie du rond-point des 4 routes de Nébouzat en direction de Bravant.

ELECTIONS JUIN 2021

7- Objet ± PRLQW VXU O¶RUgaQLVaWLRQ deV pOecWLRQV dpSaUWePeQWaOeV eW UpgLRQaOeV

Le maire rappelle que les prochaines élections du 20 et 27 juin 2021 concernent deux scrutins (élections départementales et régionales) dans un contexte sanitaire impliquant des contraintes spécifiques.

Ainsi, les élections seront organisées exceptionnellement dans la grande salle de la salle des fêtes afin de respecter les recommandations sanitaires. Cette organisation implique un nombre plus important d¶assesseurs pour la tenue du bureau de vote.

Le maire indique qu¶à la suite d¶une communication de recrutement d¶assesseurs afin de poursuivre la démarche d¶investir des administrés dans la vie de la commune pour ces élections, trois personnes se sont portées volontaires.

Il procède ensuite à la présentation de la répartition des conseillers et des perso nnes volontaires sur les créneaux horaires pour la tenue des bureaux de vote du 20 et 27 juin 2021.

Il informe également les membres du conseil qu¶à ce jour, seuls les candidats titulaires Mme Martine BONY et M. Jean Marc BOYER, ont demandé la mise à disposition de la salle polyvalente pour le lundi 14 juin 2021 à 18h30.

FINANCES

8- Objet ± DpOLbpUaWLRQ SRXU O¶acKaW d¶pTXLSePeQWV SURfeVVLRQQeOV

Le maire indique qu¶une opportunité d¶achat d¶équipements professionnels neufs a été proposée par monsieur Bruno LANGLAIS pour les deux agents communaux polyvalents.

Ces achats représentent un montant de 290 ¼.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal YRWe j O¶XQaQLPLWp O¶acKaW d¶pTXLSePeQWV professionnels à monsieur Bruno LANGLAIS pour un montaQW de 290 ¼.6

QUESTIONS DIVERSES

1. Registre Gestion et de Protection des Données

Le maire rappelle que la commune traite de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc), la gestion de ses ressources humaines, ou encore son site internet.

Dans ce contexte, Oe UeVSecW deV UqgOeV de SURWecWLRQ deV dRQQpeV cRQVWLWXe aXMRXUd¶KXL un facteur de transparence eW de cRQfLaQce j O¶pgaUd deV cLWR\eQV eW deV ageQWV, qui sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données.

C¶est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers et des applications utilisés au sein de leur collectivité.

Les principes du rqglement général sur la protection des données (RGPD) s¶inscrivent dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978. Nous avons délibéré pour l¶accompagnement d¶une mise en conformité de la commune dans ce domaine avec l¶ADIT.

Dans cet accompagnement, monsieur Frédéric CARAY et madame Frédérique BODEAU ont suivi une session de formation ces derniers mois. Une nouvelle session de formation a eu lieu lundi 31 mai pour le maire et la secrétaire de mairie.

Afin d¶rtre en conformité dans le cas d¶un contr{le de la CNIL, de nombreuses actions de prévention sont à engager dans les prochains mois tant sur le plan technique, que sur la vie privée, la violation des données, l¶organisation, le juridique, la sensibilisation et la formation.

Le maire indique que l¶ensemble des conseillers doit rtre sensibilisé à cette réglementation.

2. Commerçants, producteurs locaux et hébergeurs de la commune

Le maire indique qu¶une réunion en présence des commerçants, des producteurs locaux et des hébergeurs s¶est déroulée le mercredi 26 mai à 19h30 à la salle polyvalente autour de la thématique du tourisme.

Cette réunion s¶est organisée en deux temps :

x une première partie sur la présentation de la stratégie en matière de tourisme de la Communautés de communes D{mes Sancy Artense et de l¶office du tourisme Auvergne Volcan Sancy ;

x une deuxième partie sur le positionnement de notre commune en matière de tourisme.

Au cours de cette réunion, il a été décidé de créer des réunions de travail entre les différents acteurs concernés par le tourisme afin d¶apprendre à mieux se connaitre et de définir des actions partagées répondant aux axes de travail suivants :

x Créer une dynamique locale des acteurs touristiques ;

x Embellir notre village pour le rendre accueillant et attractif ;

x Développer des espaces de partage, de contemplation, de balade, « ; x Mettre en valeur et restaurer notre petit patrimoine bâti non protégé ; x Animer la / les périodes touristiques de notre commune ;

x Promouvoir nos actions, nos acteurs, notre patrimoine ;

x Mettre en place un schéma directeur de signalétique (étude CC DSA).

La maire indique que la société BGC Toscane a réalisé la plaquette de présentation des commerçants et producteurs locaux. Cette plaquette va être distribuée notamment auxDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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hébergeurs. La société BGC Toscane vient également de prendre contact avec la mairie pour mettre en place un Facebook live le vendredi 18 juin 2021 à 18h30.

3. Labellisations

Le maire tient à remercier les adjoints et conseillers qui se sont investis dans les démarches de labellisations qui viennent d¶rtre attribuées durant le mois de mai : x La labellisation de notre tilleul comme arbre remarquable de France ± dossier suivi au niveau du conseil par madame Noslle LACOURT et l¶accompagnement de madame Bernadette PLANEIX pour la manifestation de remise de label. Madame Noëlle LACOURT indique qu¶à la suite de cette labellisation, un contact est établi avec l¶association ARBRES afin de bénéficier d¶une aide pour la réalisation des travaux d¶entretien du tilleul ; x La labellisation « villes et villages étoilés ª dédiée à la qualité de l¶environnement nocturne avec la notation de 2 étoiles. Ce label est valable 5 ans et l¶objectif est d¶obtenir des étoiles supplémentaires (5 au maximum). Le dossier est suivi au niveau du conseil par madame Hélène BRIGNON, monsieur Aymeric TRONCHE et monsieur Dominique OUVRARD. Madame Hélène BRIGNON indique que nous devons définir une date pour la remise du label et l¶inauguration des panneaux liés à cette démarche. Il est proposé de profiter de l¶événement de marche nocturne organisée le vendredi 27 aot 2021 en partenariat avec le Parc des Volcans pour procéder à la remise du Label.

4. Presbytère et son jardin

Le maire indique que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a confirmé la prise en charge et la réalisation du rebouchage des tombes mérovingiennes avant le 15 septembre 2021. L¶entreprise Jordan PLANCHAT a été mandatée par la DRAC.

L¶acquéreur potentiel du presbytqre cherche à réaliser un sondage du sol avant de pouvoir réaliser une offre. Les négociations sont en cours avec la DRAC pour la réalisation des sondages.

5. Le local communal loué au cabinet dentaire.

Le maire indique que la location du local au cabinet dentaire doit prendre fin le 19 juin 2021. Il propose que nous commencions à établir des devis pour créer un espace destiné à la vie associative et à l¶école pour compenser l¶absence de la salle des frtes.

6. Situation du collège Gordon Bennett.

Le maire informe avoir reçu en mairie M. LAROCHE, représentant des parents d¶élqves du collège, le jeudi 6 mai. Une information à l¶ensemble des conseillers a été envoyée par monsieur Emmanuel NESME avant la manifestation du samedi 29 mai 2021. Selon, les dernières informations, une réunion avec le recteur d¶académie est programmée dans les prochains jours.

7. La fête patronale

Le maire rappelle que la fête patronale est programmée le 2,3 et 4 juillet 2021 sous réserve des conditions sanitaires liées au COVID. Il indique que le feu d¶artifice sera tiré ce tte année au puy de Cros pour être vu du village afin de limiter le nombre de personnes sur le stade.

8. CRYRLW¶LcL

Madame Michqle GUILLAUME indique qu¶elle s¶est rendue avec madame Hélène BRIGNON à une réunion bilan de ce projet. Ce service « innovant » après plusieurs années de fonctionnement ne connait pas de résultats positifs. Le nombre de personnes inscrites sur la8

plateforme est d¶environ 900 personnes en revanche le nombre de personnes transportées reste trqs faible (moins de 40 personnes sur l¶année 2019).

9. Déchets et bacs jaunes

Madame Hélène FINET fait part de son inquiétude concernant la fréquence de la collecte des bacs jaunes et/ou du nombre de bacs jaunes. Elle demande si de nouveaux bacs vont être mis en place.

Madame Noslle LACOURT indique qu¶un nouvel inventaire des bacs jaunes a été réalisé durant le week-end dernier. Une demande de quinze nouveaux bacs a été réalisée ce début de semaine au SMCTOM.

Elle indique par ailleurs que la réduction des déchets est aussi un enjeu important pour le SMCTOM, elle prend pour exemple l¶obligation des grandes surfaces de proposer des espaces pour enlever les emballages à la sortie des caisses pour limiter les déchets dans les foyers.

Madame Hélqne BRIGNON propose de réfléchir des actions sensibilisation et d¶échanges entre les habitants sur ce sujet.

La séance se clôture à 22h15.