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Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN 20173309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN 20173309)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vendredi
30
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le 23 juin
2017,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
Mairie
de
Nonette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRESENTS
EXCUSES
(avec
pouvoir
à …)
ABSENTS
RAVEL
Pierre
X
GUEUGNOT
Jean-Pierre
CHADUC
Odile
BERNARD
Maurice
FAYE
Nicole
BORIE
Daniel
NICHON
Jacqueline
CHEVALIER
Daniel
XI XX) XX) XX) x) x
GOURDIN
Daniel
CHAUMET
Michaël
X
VERNEDE
Aurélie
BERNARDO
Danielle
DEGEZ
Gaëlle
Xi Xi XI x
HAMMOUDI
Zoubida
MARTY
Thibaud
VERNEDE
Aurélie
CHATEAU
Jean-Michel
x
CHADUC
Odile
X
DELAUNOY
Matthieu
X
CUBIZOLLES
Romain
X
DEQUIREZ
Marie-Laure
FAYE
Nicole
CATIN
Véronique
X
CARDINAL
Cécile
X
MARIE
Rolande
X
Monsieur
Maurice
BERNARD
a
été
élu
secrétaire
de
séance 1
-
ELECTIONS
SENATORIALES
: Désignation
des
déléqués
sénatoriaux.
Vu
le
décret
n°
2017-1091
du
02
juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Conformément
à
l'arrêté
n°
2017/PRÈF
63/17-01247
de
Madame
la Préfète
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
20
juin
2017
fixant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
titulaires
et suppléants
à élire dans
les communes
de
mains
de
1 O00
habitants
du département
du
Puy-de-Dôme
pour
l'élection
des
membres
du
collège
électoral
sénatorial
;
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
afin
de
procéder
à
l'élection
de
trois
délégués
sénatoriaux
titulaires
et
de
trois
suppléants
en
vue
du
renouvellement
de
la
série
1
des
sénateurs
qui
interviendra
le
dimanche
24
septembre
2017.
Après
la mise
en
place
du
bureau
électoral,
ont
été
élus
:
-
Délégués
au
1°
tour
de
scrutin:
Monsieur
GUEUGNOT
Jean-Pierre
- dix-sept
voix
-
lequel
a déclaré
accepter
le mandat.
Monsieur
RAVEL
Pierre
- dix-sept
voix
- lequel
a déclaré
accepter
le mandat.
Madame
FAYE
Nicole
- dix-sept
voix
- laquelle
a déclaré
accepter
le mandat.
-
Délégués
suppléants,
au
1%" tour
de
scrutin :
. Monsieur
BORIE
Daniel
- dix-sept
voix
-
lequel
a déclaré
accepter
le mandat.
. Monsieur
BERNARD
Maurice
- dix-sept
voix
-
lequel
a déclaré
accepter
le mandat.
. Monsieur
GOURDIN
Daniel
- dix-sept
voix
-
lequel
a déclaré
accepter
le mandat.
Délibération
établie
conformément
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
du
conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
dressé
le 30
juin
2017.
2
-
VALIDATION
DU
D.I.C.R.I.M.
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs).
L'article
L 125-2
du
Code
de
l'Environnement
pose
le droit
à l'information
de
chaque
citoyen
quant
aux
risques
qu'il
encourt
dans
certaines
zones
du
territoire
et
sur
les
mesures
de
sauvegarde
pour
s'en
protéger.
À
cet
effet,
le maire
de
chaque
commune
doit
obligatoirement
établir
un
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les Risques
Majeurs)
s'il existe
un
Plan
Particulier
des
Risques
Naturels
ou
Technologiques
ou
si
la commune
est
située
en
zone
de
sismicité.
La
Commune
de
Nonette-Orsonnette
est
située
dans
le périmètre
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRNi
Val
d'Allier
issoirien)
et
classée
en
zone
de
sismicité
3
(modérée). Le
DICRIM
doit
reprendre
les informations
transmises
par
Monsieur
le Préfet
du Puy-de-Dôme
dans
le DDRM
(Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs)
et
préciser
les
risques
essentiels
qui
concernent
la commune,
les
mesures
préventives
prises
et
les
conduites
à tenir
en
cas
de
crise.
Ce
document
doit
être
consultable
en
mairie.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire
du document
élaboré
et présente
ce
dernier.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il doit
être
connu
de
toute
la population
communale
et
propose
qu'il soit distribué
à la population. Oui
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
considérant
le
bien
fondé
d'un
tel
document, 1-
Approuve
le DICRIM
tel
qu'il est
proposé,
2-
Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire
afin
qu'il soit
porté
à la connaissance
de
la population.
Une
distribution
par
foyer
de
ce document
sera
organisée
et
une
mise
en
ligne
du
DICRIM
sur
le site
internet
de
la commune
sera
également
effectuée.
3
-
DELEGATION
DU
SPANC
AU
SIVOM
D'ISSOIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du 07
février
2017,
le conseil
municipal
décidait
d'adhérer
à
compter
du
1%
juin
2017
au
STVOM
de
la Région
d'ISSOIRE
concernant
la compétence
assainissement
non
collectif,
Le
Comité
du
SIVOM
de
la
Région
d'ISSOIRE,
par
délibération
du
05
avril
2017
a
entériné
le
fait
que
le
SIVOM
exercera
la compétence
« Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
à partir
du
1%
juin
2017
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la commune
de
NONETTE-ORSONNETTE.
Or,
par
courrier
en
date
du
13 juin
2017,
Madame
la Sous-Préfète
d'ISSOIRE
précise
que
pour
que
le SIVOM
soit
habilité
à exercer
ses
compétences
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
nouvelle,
la commune
de
NONETTE-ORSONNETTE
doit
demander
son adhésion
au Syndicat
pour
l'ensemble
de son
territoire,
laquelle
adhésion
impliquerait
automatiquement
le transfert
de
la compétence
« eau
potable
» au
syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
sur
ce
dossier,
à l'issue
de
ses
délibérations
et
à l'unanimité
de
ses
membres,
opte
pour
la
mise
en
place
d'une
convention
d'aide
à
la gestion
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
entre
le STVOM
de
la Région
d'ISSOIRE
et
de
communes
de
la banlieue
sud
clermontoise
et
la
commune
de
NONETTE-ORSONNETTE,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document.
4
-
PARTICIPATION
A
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
dossier
est
reporté
à une
séance
ultérieure.
5
-
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNALE
ET
COMMUNALE
(F.P.I.C.)
Après
présentation
et
explications
par
Monsieur
le
Maire
des
modalités
de
répartition
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
et
Communale.
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
les
propositions
de
l'AGGLO
PAYS
D'ISSOTRE.
6
-
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ISOLATION
DES
COMBLES
PERDUS
ET
DES
RAMPANTS
APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi de
programme
n°2005-781
du
13
juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la politique
énergétique,
dite
loi
POPE,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le rapport
de
présentation,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Nonette-Orsonnette
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'isolation
de
combles
perdus
et
de
rampants,
Considérant
qu'il
appartiendra
à
la commune
de
Nonette-Orsonnette
pour
ce
qui
le concerne,
de
réaliser
les
éventuels
travaux
préalables
nécessaires
dits
« travaux
connexes
»,
DECIDE
1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
ci-joint
en
annexe
O1,
pour
la réalisation
des
travaux
d'isolation
de
combles
perdus
non
aménageables
et
de
rampants,
au
sein
duquel
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la
personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
2°)
de
donner
mandat,
par
cette
convention,
au
coordonnateur,
pour
passer,
signer
et
exécuter,
en
notre
nom
et
pour
notre
compte,
l'ensemble
des
documents
et
des
marchés
et/ou
accords-cadres,
ÿ
compris
les
marchés
subséquents,
nécessaires
à la réalisation
de
l'objet
du
présent
groupement
de
commandes,
Ledit
mandat
autorise
également
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
à encaisser
la contribution
versée
par
l'énergéticien
partenaire
pour
notre
compte
(laquelle
sera
déduite
du
montant
de
participation
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux), 3°)
d'approuver
l'adhésion
au dit
groupement
pour
la réalisation
de
diagnostics
de
faisabilité
pour
l'ensemble
des
bâtiments
identifiés
à l'annexe
O2,
pour
lesquels
des
travaux
d'isolation
de
combles
perdus
ou de rampants
sont
envisagés,
4°)
d'autoriser
Monsieur
Pierre
RAVEL,
en
sa qualité
de
Maire,
ou son
représentant
dûment
habilité,
à signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération, 5°)
de
nous
engager,
concernant
les
bâtiments
pour
lesquels
nous
déciderons
de
faire
réaliser
les
travaux
d'isolation,
à
ce
que
l'ensemble
des
travaux
connexes
identifiés
lors
des
diagnostics
soit
réalisé
avant
le
lancement
des
travaux
d'isolation
objets
du
groupement,
6°)
de
prévoir
toutes
les
inscriptions
nécessaires
à notre
budget
afin
d'honorer
les
engagements
résultant
de
la présente
délibération.
Affiché
le
07
juillet
2017
Le
Maire,