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Compte-Rendu - 21.10.2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Courbesseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.10.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 à 20h30
Tous les membres du Conseil étaient présents sauf Alexandre GUER qui donne procuration à Fabrice BOYER.
M. Régis AUBERTEIN est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Ordre du jour
Election du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/09/2021
Présentation par l’Architecte de l’Avant-Projet définitif de la Résidence Intergénérationnelle
1. Photocopieur du secrétariat de mairie
2. Modification du tableau classement de la voirie communale
3. Convention avec la CCS de mise à disposition d’un broyeur
4. Demande de subventions ACCA
5. Emplacement d’une deuxième borne à verre
Questions diverses
Approbation du dernier conseil
Le compte rendu de la séance du 10/09/2021 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le
compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 16/09/2021.
1. Photocopieur du secrétariat de mairie
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que le contrat du photocopieur actuel de la mairie est arrivé à échéance depuis septembre 2021 et qu’il est nécessaire de le changer étant donné que nous n’avons plus accès à la maintenance.
Une étude comparative à l’achat a été faite auprès de deux fournisseurs et se présente ainsi :
Fournisseur Prix achat Coût page noir Coût page couleur
CANON 4 734,35 € HT 0,0037 € HT 0,037 € HT
RICOH 3 308,00 € HT 0,00285 € HT 0,02850 € HT Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
l’achat du photocopieur de la Société RICOH
d’autoriser le Maire à signer le devis,
d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2021
2. Modification du tableau de classement des voies communales de
Courbesseaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la répartition de la dotation de solidarité rurale, versée par l’Etat à la commune, est calculée au prorata de la longueur de voirie.
Le dernier tableau de classement des voies communales date du 12/11/2012 et était réalisé par l’ATESAT, qui à ce jour, n’existe plus.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une rue (allée des Prés) de la commune n’est pas répertoriée sur ce tableau et qu’il serait donc nécessaire de le modifier.
Le tableau joint fait apparaître 6180 mètres de voies communales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’approuver le tableau de classement des voies communales portant la longueur de voirie
à 6180 mètres au lieu de 6040 mètres en 2012.
de modifier la colonne « observations sur l’état de la voie » pour la rue de la Vigne en
« enrobé très bon état » au lieu de « concassé très bon état ».
3. Convention avec la CCS de mise à disposition d’un broyeur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de signer une convention de
mise disposition, à titre gracieux, d’un broyeur à végétaux thermique avec la Communauté de
Communes du Sânon.
La Communauté de Communes du Pays du Sânon prend en charge le coût de la location du broyeur
à végétaux, dans la limite de 2 locations par année civile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du broyeur par la Communauté de Communes du Sânon. 4. Demande de subventions ACCA
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un mail envoyé par l’Association Communale de Chasse Agrée de Courbesseaux, sollicitant la commune d’une aide financière sous forme de subvention dans le cadre de leurs activités associatives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre, 2 abstentions et 7 pour), décide d’allouer à titre exceptionnel la somme de 250 €.
5. Emplacement d’une deuxième borne à verre
ANNULÉ
Questions diverses
NEANT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.