Procès Verbal - pv 16.05.2023

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Procès Verbal - pv 16.05.2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Courbesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16.05.2023)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE COURBESSEAUX

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURBESSEAUX

Séance du 16 mai 2023 à 18h30 à la salle communale sous la Présidence de M. Fabrice BOYER, Maire de la commune.

La convocation adressée le 11/05/2023 avec l’ordre du jour suivant :

 Approbation du compte rendu du 05/04/2023

1. Subvention FEADER : rénovation de la salle multi-activités

2. Baux communaux : attribution des parcelles communales louées à M. Jean- Pierre MARCHAL suite à son départ en retraite

3. Demande de subventions par l’ACCA de Courbesseaux

4. Changement porte d’entrée de la salle multi activités

5. Versement participation financière à JTS pour le chantier jeunes et la sortie Laser Game

6. Maçonnerie à la salle multi activités

 Questions diverses

Etaient présents : Mesdames Marie-Paule DIVOUX; Annick GAIRE ; Bernadette ALIX et Messieurs Fabrice BOYER ; Arnaud OLIVIER ; Régis AUBERTEIN ; Samuel MARQUES ;

Absents excusés : Messieurs Alexandre GUER et Maxence MOCOLIN,

Pouvoir : Monsieur Maxence MONCOLIN à Monsieur Fabrice BOYER

Nombre de conseillers en exercice : 09 - le quorum étant atteint

 Election du secrétaire de séance

Madame Marie-Paule DIVOUX est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

 Approbation du dernier conseil

Le compte rendu de la séance du 055/04/2023 est adopté.1. Subvention FEADER 2021 : Rénovation de la salle multi activités

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une estimation du coût des travaux qui s’élève à 305 487,11 € TTC, prévue pour la rénovation de la salle multi activités.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la FEADER pour l’année 2021.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 SOLLICITE une subvention de la Région Grand Est au titre de la FEADER pour l’année 2021,

 ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

 S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de la Région Grand Est et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle

2. Baux communaux : attribution des parcelles louées par M. Jean-

Pierre MARCHAL suite à son départ en retraite

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Jean-Pierre MARCHAL prévoit de partir à la retraite à compter du 1er juillet 2023 et qu’il convient d’attribuer à un autre agriculteur les parcelles ZB 3 et YA 9 dont il était locataire.

Deux personnes se sont manifestées : Messieurs Mathieu POIREL et Guillaume LANBLIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Subvention FEADER sollicitée (1) : 213 840.98 €

Recettes (2) 0.00 €

Autofinancement

Fonds propres 0.00

Emprunt 91 646.13 €

Autofinancement (3) 91 643.13 €

Total (1) + (2) + (3) 305 487.11 décide d’attribuer les parcelles communales ZB 3 et YA 9 à Monsieur Mathieu POIREL sous réserve qu’il soit attributaire d’une Dotation Jeune Agriculteur et qu’il possède l’autorisation d’exploiter.

 autorise monsieur le Maire à signer un bail de 9 années avec Monsieur Mathieu POIREL

3. Demande de subventions par l’ACCA de Courbesseaux

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un mail envoyé par l’Association Communale de Chasse Agrée de Courbesseaux, sollicitant la commune d’une aide financière sous forme de subvention dans le cadre de leurs activités associatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer à titre exceptionnel la somme de 200 € pour la réintroduction des faisans.

4. Changement porte d’entrée de la salle multi activités

Monsieur le Maire propose au conseil de changer la porte d’entrée de la salle multi activités qui est hors marché.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de changer la porte d’entrée de la salle multi activités et autorise monsieur le Maire à signer un devis pour un montant maximum de 6 669,00 € HT.

5. Versement participation fiancière à JTS pour le chantier jeunes et

la sortie Laser game

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Jeunesse et Territoire Sânon a organisé sur la commune de Courbesseaux, les 17 et 18 avril dernier, un chantier-jeunes dont le but était de créer du mobilier en palettes.

Suite à ces journées, JTS sollicite une participation financière à la commune d’un montant de 350 €.

A l’issue de ces journées et pour remercier les jeunes de leur participation, JTS a organisé une sortie au Laser-Game à Nancy et sollicite une participation financière à la commune d’un montant de 115,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser à JTS les montants de 350 € pour le chantier-jeunes et 115,50 € pour la sortie Laser-Game.6. Maçonnerie à la salle multi actvités

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise C2i Construction pour un montant de 2 830 € HT soit 3 396 € TTC, afin de fermer les 2 portes existantes à la salle multi activités ainsi que le portillon séparant la cour de la mairie à celle du logement communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis et autorise le Maire à le signer.

Questions diverses

Bruits de voisinage :

Le conseil décide de maintenir les jours et horaires prévus dans l’arrêté Préfectoral du 26 décembre 1996, c’est-à-dire :

ARTICLE 6 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Déjections canines :

Deux Adjoints en charge des espaces verts évoquent la problématique d’un grand nombre de déjections canines dans les pelouses et massifs municipaux. Ils font remarquer que, d’une part, c’est un manque de respect envers l’employé communal mais également, pour les riverains et aussi pour les enfants qui jouent sur ces espaces.

Le Maire et les Adjoints proposent de mettre en place des panneaux d’interdiction des déjections canines sur ces espaces, en invitant les maîtres à les ramasser. Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.