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Déliberation - 119 d1518535130886
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1518535130886)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 8 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-57
Convention de prestations de service entre la Commune de
Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais pour
l'entretien des Zones d'Activités Economiques (ZAE)
communautaires situées à Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-57
Direction Espaces Publics Convention de prestations de service entre la Commune de Niort et la Communauté
d'Agglomération du Niortais pour l'entretien des
Zones d'Activités Economiques (ZAE)
communautaires situées à Niort
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) assure l’entretien et la gestion des Zones d’Activités Economiques (ZAE) reconnues d’intérêts communautaires.
Cependant, la CAN ne disposant pas de moyens propres suffisants pour assurer l’exercice de ses compétences en matière d’entretien et de gestion des voiries, réseaux, espaces verts, une convention de prestations de services est proposée auprès des différentes communes ou syndicats sur lesquels sont implantées des zones d’activités dont la commune de Niort.
Celle-ci prend effet à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour la même durée.
Les zones concernées sur la Ville de Niort sont : Technopole, Saint-Liguaire, Saint-Florent, Pierre-Mendès France, route de Parthenay, mais également la zone « Terre de Sport ».
Pour ce faire, la Ville de Niort recevra de la CAN une contribution financière pour un montant maximal estimé à 474 000 € pour l’année 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prestations de services pour l’entretien des ZAE communautaires situées sur la commune de Niort avec la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX Communauté / d'Agglomération du Niortais
a"
‘eprésentée ] , Mon ôme B , ag 1 vertu
date du 05 f
T·<'1·riloirl's d<· i1 Î<'
Aménagement et Développement Economiques
ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES VOIRIES, RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIORT
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET
LA VILLE DE NIORT
Entre les soussignés
La Communauté d'Agglomération du Niortais (ci-après dénommée la CAN), représentée par son Vice-Président, Monsieur Claude ROULLEAU, agissant en vertu d'une délibération en date du 11 décembre 2017,
Et
La ville de NIORT, représentée par son Maire , Monsieur Jérôme BALOGE , agissant en vertu d'une délibération en date du 05 février 2018,
Considérant la délibération du 21 novembre 2016 définissant la notion de zone d'activité économique et les voies mises à disposition de l'agglomération pour 1'exercice de sa compétence ;
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La CAN ne dispose pas de moyens propres pour assurer ses compétences en matière d'entretien et de fonctionnement des voiries, du réseau d'éclairage public et des espaces verts des zones d'activités économiques. En conséquence la CAN sollicite une prestation de services auprès de la ville de NIORT pour assurer les missions correspondant à ces compétences. Cette prestation d'entretien de premier niveau pourra être assurée par tout moyen (travaux exécutés en régie ou en ayant recours à des prestataires extérieurs) dans le cadre des modalités ci-après définies. Il est ici précisé que le pouvoir de police n'a pas été transféré et continue de ressortir de la compétence du Maire de NIORT.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les termes de la présente convention s'appliquent uniquement aux zones d'activités économiques existantes à la date de la présente convention, situées sur le territoire de la ville de NIORT et dont les plans figurent en annexe 1.
Page 1 sur 5 Le patrimoine soumis à la présente convention est répertorié en annexe 2. En cas de modification un a"Venant devra être établi.
La prestation s'applique à la totalité des emprises à usage public (chaussée, trottoirs, accotements, délaissés, éclairage public et espaces verts).
Pour les voies départementales éventuellement incluses dans le périmètre, la prestation ne cD!llprend ni l'entretien ni l'exploitation des chaussées et accotements non aménagés.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION DE SERVICES
�1 - La prestation de services
-comprend:
• tous les travaux d'entretien courant et de réparation nécessaires au bon fonctionnement et à la mise en sécurité des voiries, espaces verts, délaissés, y compris la signalisation et l'éclairage public ;
• la fourniture des matériaux, matériels et fluides (électricité, eau, etc.) pour assurer le fonctionnement, l'entretien, les réparations ;
- Ne comprend pas:
• les travaux de grosses réparations ou de construction ou d'aménagement de nouvelles voies, d'éclairage public et d'espaces verts.
Il est convenu entre les parties que la ville de NIORT supporte les responsabilités de ses interventions en tant que prestataire de services, la CAN supportant, pour sa part, la responsabilité du Maître d'Ouvrage.
3.2 - Opérations d'entretien, de réparation, de fonctionnement et de gestion Pour chacune des prestations décrites, le nombre et les types d'interventions seront adaptés à la conception et à la nature de chacun des espaces, ceci afin d'obtenir un bori état d'entretien permanent.
3.2.1 - Voirie
La prestation concerne l'entretien courant et les réparations des revêtements, des bordures, des trottoirs et des accotements ainsi que
• du mobilier urbain (bancs, barrières, potelets, etc.... ) ;
• des fontaines, des bouches de lavage et d'arrosage.
Elle comprend également, outre la surveillance générale sur l'ensemble des voies • l'exploitation et la viabilité des voies (service hivernal, intempéries, interventions sur ou suite à des accidents, etc. ...) ;
• la gestion de la circulation liée à l'exploitation et l'entretien (déviations, embouteillage, mise en sécurité en fonction des risques, etc. ...).
3.2.2 - Espaces verts
La prestation concerne l'entretien, le désherbage, le fauchage, la tonte, la taille des végétaux des espaces verts associés aux voiries, des délaissés, des accotements, des pieds d'arbres et des bassins d'orage.
Une gestion différenciée et respectueuse de l'environnement est attendue.
Page 2 sur 5 Concernant l’entretien des arbres, la prestation comprend :
- des prestations intellectuelles pour le recensement et la localisation, sur plan, des différentes
espèces, la réalisation d’un plan de gestion décrivant les opérations de gestion à réaliser
(zone par zone), leur fréquence, et priorisant les interventions en 3 catégories :
o Priorité 1 : mise en sécurité de l’espace public et des réseaux ;
o Priorité 2 : entretien et soins du patrimoine arboré pour structuration de l’arbre (taille
de formation, taille architecturée, etc.) et préservation ;
© Priorité 3 : entretien de confort
- Le chiffrage estimatif des travaux liés à ce plan de gestion ;
- Des réalisations de cahiers des charges pour passation de marchés de travaux, d’études et/ou
d’expertise commandés par la CAN ;
- 3 passages minimum par an de surveillance et d’expertise globale à partir d’une analyse
visuelle des arbres de la CAN, cette prestation fera l’objet d’un compte rendu de visite ;
- Le géo-référencement sous SIG du patrimoine à partir de relevés topographiques
commandés par la CAN ;
- La commande et la surveillance des travaux d’élagage, de taille de formation ou d’abattage
en fonction des budgets disponibles et suivant validation préalable des services de la CAN ;
La ville de Niort ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés par des chutes de
branches ou d’arbres.
La prestation ne comprend pas :
- l’entretien et le fauchage des terrains non commercialisés
- l’entretien et le nettoyage des conches
3.2.3 - Propreté
La prestation comprend, outre la surveillance générale sur l’ensemble des voies :
e le balayage ;
e le cas échéant, vidage des corbeilles ;
+ __l’enlèvement des déchets et déblaiement des dépôts sauvages ;
e le désherbage, notamment des trottoirs.
3.2.4 - Eclairage public
La prestation comprend la maintenance des installations et des appareillages sur le réseau
d'éclairage public des voies soumises à la présente convention ainsi que les interventions
d’urgence (mises en sécurité.) en cas d’accident (mât, candélabres, armoires, lanternes...).
Nota : n’est pas compris le remplacement des éléments importants lié à la vétusté des
ouvrages, notamment les candélabres.
3.2.5 - Signalisation et signalétique
La prestation comprend l'entretien, la réparation et le remplacement de la signalisation verticale,
horizontale ainsi que la maintenance courante des feux tricolores.
Nota : n’est pas compris le remplacement des éléments importants lié à la vétusté des
ouvrages, notamment les mâts des feux tricolores ou la mise à niveau des contrôleurs de
feux.
3.2.6 — Ouvrages de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
La prestation comprend l'entretien des bouches d'incendie et des réserves d'incendies.
Nota : Pour la défense incendie il est précisé que les opérations de contrôle périodique
destinées à vérifier le bon état des installations relèvent du pouvoir de police du Maire.
Page 3 sur 5 3.2.7 - Fluides
La prestation concerne le paiement des consommations d'eau et d’électricité liées à l’éclairage
public et au fonctionnement des zones d’activités économiques (lavage, arrosage, ...).
Nota : La CAN est amenée, chaque fois que cela est possible (à savoir en cas d’usage non
partagé), à faire mettre les compteurs à son nom propre et ainsi régler directement les
factures afférentes.
3.2.8 - Frais de gestion administrative technique et financière
Les frais de gestion administrative technique et financière liés à l’exécution des présentes sont
arrêtés comme suit :
e Gestion de la convention : il est arrêté un montant forfaitaire de .... 2 400.00 € TTC/an
En outre, pour les prestations des rubriques 3.2.1 à 3.2.6 (hors fluides) et aux fins de prendre en
compte la préparation et le suivi des interventions :
e Pour les prestations réalisées en régie : il sera appliqué sur le total des prestations effectuées
chaque année un coefficient de rémunération de 5 % ;
e Pour les prestations externalisées : il sera appliqué sur le total des prestations effectuées
chaque année un coefficient de rémunération de 8 %.
ARTICLE 4 - BILAN ANNUEL D'ENTRETIEN ET ORGANISATION DU SUIVI
4.1 — Bilan annuel d’entretien
L’annexe 2 aux présentes servira de base à l'établissement d’un planning prévisionnel
d’intervention et au bilan annuel d’entretien réalisé.
4.2 — Organisation du suivi
Une à deux visites annuelles seront organisées et planifiées entre les différents services de chaque
collectivité, afin de définir une programmation sur l’année, ainsi qu’un bilan technique et financier
des travaux.
En outre, le service de la ville chargé de suivre et de mettre en œuvre cette convention informera
les services de la CAN, et plus particulièrement le service Aménagement et Développement
Economiques :
— des interventions réalisées ;
- du mode de réalisation (régie / entreprise) ;
- des modifications éventuelles du planning ;
— des travaux qui s’avèrent nécessaires mais qui ne font pas partie de la présente convention ;
— de toutes sujétions permettant de limiter les coûts d'entretien.
Dans son rôle de maître d’ouvrage, la Communauté d’ Agglomération de Niort pourra être amenée à
signaler à la Ville de Niort tout élément nécessitant une intervention d’entretien.
Dans le cas où la CAN et la Ville de Niort conviendraient qu’une prestation d’entretien ne peut se
réaliser dans le cadre de cette convention, la CAN se réserve la possibilité d’une intervention par
ses propres moyens.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
Afin de gérer au mieux les fluctuations annuelles d’entretien des différents ouvrages et espaces, la
présente convention est établie pour une durée de 2 ans à compter du 1° janvier 2018. Elle est
Page 4 sur 5 tatitement renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des
päîties par lettre recommandée deux mois au moins avant son terme.
ÆRTICLE 6 - CONTRIBUTION FINANCIERE
Lemontant de la contribution maximale est défini pour deux ans et arrêté à 948 000.00 € TTC
(amexe 3 ; frais de gestion administrative technique et financière inclus).
En cas de renouvellement de la convention, un avenant établira si besoin le nouveau montant de la
contribution financière pour les deux années suivantes.
6-1- Modalités de versement de la contribution
Pour chacune des 2 années la contribution sera versée sur les bases suivantes :
6.1.1 — Versement d’un ACOMPTE
- versement d’un acompte relatif à l’année en cours d’un montant de 237 000.00 € TTC
sur présentation d’un titre de recettes émis par la ville.
NB : Le versement de l’acompte d’une année ne pourra intervenir avant le paiement du
solde de l’année précédente.
6.1.2 — Versement du SOLDE
- versement du solde annuel sur présentation d’un bilan détaillé établi sur la base de l’annexe 2,
établi contradictoirement et accompagné des pièces justificatives :
o Les prestations en régie devront faire l’objet d’un bilan déclaratif détaillé :
prestation/temps/matériel/coût ;
o Les prestations externalisées devront être accompagnées des factures acquittées
correspondantes.
La ville établira le titre de recettes après accord de la CAN (annexe 2 BIS).
En cas de renouvellement de la convention, les mêmes principes s’appliquent.
ARTICLE 7 - REVISION DE LA CONVENTION
La présente convention sera révisée par voie d'avenant, si les conditions définies ci-avant venaient à
évoluer.
A Niort, le A Niort, le..1.5.. DEC... 2017
pour la ville pour la CAN
M M. Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Page 5 sur5 Et'/îRETIEN, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES VOIRIES, RESEAUX ET ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LA COMMUNE DE NIORT
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 - Plans (périmétral et aérien)
Portes du Marais (ZAE La Garenne)
PA Pierre Mendès France (PMF 1 - PMF 2 -PMF Nord)
ZAE Route de Parthenay
PA St Florent
PA St Liguaire
PA Technopôle
PA Terre de Sport
ANNEXE 2 - Patrimoine et entretien / Prévisionnel
Global sur les 9 zones
ANNEXE 2 BIS -Bilan d'entretien annuel type: RECAPITULATIF
ANNEXE 3 - Prévisionnel sur 2 ans : RECAPITULATIF r=——
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SAIS N°VrD SBeuedaBesnu3vzSoURPAUCO8j€SPPOUJESIOA RO"
ÊTe: Date de réception préfecture : 01/12/2016
Parc d'Activités « Technopôle »
-- NIORT
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PAEUILPA FIOdONHI1LS9HANIV,P21Ed-LHOIN 9LOZIZL/LO:emoajuduondeogsepexeq -8L0Z/ZL/LO : VOISSIUSUENEIAI 8P 81EQ 3 el a22H9"LZLL9LOZ-2LELO0OZ-6/0 SiNo8aidUSUONdSO818pFSNI0Y
san ZE ksQzones PATRIMOINE - ENTRETIEN PREVISIONNEL ANNEXE 2-global
3.2.1- VIRIES PATRIMOINE ENTRETENU DEPENSES EFFECTUÉES FAR LA COMMUNE (TIC)
SUR LES 9 ZONES VIA LA CONVENTION R/E |nbe heures|coût harairgcommentaire coût
LA GARENNE 1340 ml
BIERRE MENDES FRANCE ! 5 227 ml
BIERRE MENDES FRANCE 2 7205 ml
RIERRE MENDES FRANCE NORD 1515 ml
ROUTE DE PARTHENAY s10 ml
ST FLORENT 3770 ml
ST LIGUAIRE 7120 ml
TECHNOPOLE 2 410 ml
TERRE DE SPORT 2840 ml
TOTAL 31997 ml} R
E
[S-TOTAL 27 000,00
PATRIMOINE ENTRETENU | DEPENSES EFFECTUEES PAR LA COMMUNE (TIC)*
VIA LA CONVENTION PRORAMNE D'ENTRETIEN ANNUEL 7e uen hrairdcommentaire coût 3.2.2 - ESPACES VERTS
arbres 1225 L
esp. enherbés | 53 430 m°
haies 3188 ml
invasives ui __m°
massifs 20 956 m°
N.C.** 73 000 m?
[S-TOTAL 260 000,00
3.2.3 - PROPRETE
balayage 54744 ml
corbeilles 24
déchets OF
désherbage 142768 m2
ÏS-TOTAL 69 000,00
3.2.4 - ECLAIRAGE PUBLIC
pts lumineux 824 maintenance
armoires 40 U
ÏS-TOTAL 20 000,00
3.2.5 - SIGNALISATION
signalétique 245 U maintenance
verticale OÙ
horizontale D m°
[S-TOTAL 17 000,00
3.2.6 - DEFENSE INCENDIE
poteaux 871 entretien
réserves DU sans objet DI< DK KL,
[S-TOTAL 10 500,00
3.2.7 - FLUIDES
électricité __|sur abonnements communaux E
eau sur abonnements communaux E
S-TOTAL 33 000,00
[ BRESTATIONS SUR LES 9 ZAE : 436 500,00) CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ANNEXE 2-8IS
ET LA VILLE DE NIORT
lan d'entretien annuel type : RECAPITULATIF
| ANNÉE Montant TTC ue pr Montant TTC POSTES Etat prévisionnel des Prestations | Prestations Etat réalisé des Prestations | Prestations D'ENTRETIEN | dépenses d'entretien en Régie |Extemalisées | dépenses d'entretien en Régie | Extemalisées Pr) (PE) PR) PE) [321 - Voirie sous-total 000€! 27000,00€ soustotai 000€] 000€] PA La Garenne PA La Garenne PA Mendès France 1 PA Mendès France 1 PA Mendès France 2 PA Mendès France 2 PA Mendès France Nord PA Mendès France Nord PA St Florent PA St Florent PA St Liquaire PA St Liguaire ZAE Roule de Parthenay ZAE Route de Parthenay PA Technopole PA Technopole PA Terre de Sport PA Terre de Sport [322- Espaces verts ‘soustotal 000€] 260 000,00 €| sous-total 0,00€] 0,00€! PA La Garenne PA La Garenne PA Mendès France 1 PA Mendès France 1 PA Mendès France 2 PA Mendès France 2 PA Mendès France Nord PA Mendès France Nord PA St Florent PA St Florent PA St PA SI Liguaire ZAE Route de Parthenay ZAE Roule de Parthenay PA Technopole PA Technopole PA Terre de Sport PA Terre de Sport [32.3 - Propreté ‘soustotal 000€! 69000,00€] ‘sous-total 0,00 €] 0,00 €! PA La Garenne PA La Garenne PA Mendés France 1 PA Mendés France 1 PA Mendès France 2 PA Mendès France 2 PA Mendès France Nord PA Mendès France Nord PA St Florent PA St Florent PA S Liguaire PA St Liguaire ZAE Roule de Parthenay ZAE Roule de Parthenay PA Technopole PA Technopole PA Terre de Sport PA Terre de Sport [824 - Eclairage public sous-total 000€] 2000000 sous-total 0,00€] 000€ PA La Garenne PA La Garenne PA Mendès France 1 PA Mendès France 1 PA Mendès France 2 PA Mendès France 2 PA Mendès France Nord PA Mendès France Nord PA St Florent PA St Florent PA St Liguaire PA St Liguaire ZAE Route de Parthenay ZAE Roule de Parthenay PA Technopole PA Technopole PA Terre de Sport PA Terre de Sport (32.5 - Signalisation sous-total 000€! 17000,00€] soustotal 0,00€] 0,00 € PA La Garenne PA La Garenne PA Mendès France 1 PA Mendès France 1 PA Mendès France 2 PA Mendès France 2 PA Mendès France Nord PA Mendès France Nord PA St Florent PA St Florent PA St Liguaire PA St Liguaire ZAE Roule de Parthenay ZAE Route de Parthenay PA Technopole PA Technopole PA Terre de Sport PA Terre de Sport [3256 - Défense sous-total 000€] 105000 soustotal 000€] 0,00€ PA La Garenne PA La Garenne PA Mendès France 1 PA Mendès France 1 PA Mendès France 2 PA Mendès France 2 PA Mendés France Nord PA Mendès France Nord PA St Florent PA St Florent PA SI Liguaire PA St Liguaire ZAE Roule de Parthenay ZAE Route de Parthenay PA Technopole PA Technopole PA Terre de Sport PA Terre de Sport (32.7 - Fluides soustotal 000€] 33000 00€] sous-total 000€] 000€] PA La Garenne PA La Garenne PA Mendès France 1 PA Mendès France 1 PA Mendès France 2 PA Mendès France 2 PA Mendès France Nord PA Mendès France Nord PA St Florent PA St Florent PA St Liguaire PA St Liguaire ZAE Route de Parthenay ZAE Roule de Parthenay PA Technopole PA Technopole PA Terre de PA Terre de Sport [SOUS-TOTAL [SOUS-TOTAL PRESTATIONS 0,00 €| 436 500,00 €|SOUS-TOTAL PRESTATIONS 0,00 €] 0,00 € PRESTATIONS 436 500,00 € 0,00€ PA La Garenne owE PA La Garenne QE PA Mendès France 1 900€ PA Mendés France 1 0,00€ PA Mendès France 2 000€ PA Mendés France 2 000€ PA Mendès France Nord 00€ PA Mendès France Nord 000€ PA St Florent 0,00€ PA SI Florent 000€ PA S Liguaire 0,00€ PA SI Liguaire 000€ ZAE Roule de Parthenay 000€ ZAE Route de Parthenay 000€ PA Technopole 000€ PA Technopole 0,00€ PA Terre de Sport 000€ PA Terre de Sport 000€ [3.2.8 - Frais de gestion | soustotal 740000€] 3510000! soue-totai OU] 000€] ‘edministrative L- Forfait (Xh à 40 €/h) 60h 2 400,00 € L Forfait h 0,00 €] technique et - Frais d'organisation et suivi sur PR 5 % 0,00€] L Frais d'organisation et suivi sur PR 5 % 0,00 € financière L Frais de suivi de chantier sur PE 8 % 34 920,00 €|- Frais de suivi de chantier sur PE 8 % 0,00 €| 2400,00€ | 471 600,00 € 0,00€ 000€ TOTAL GENERAL MONTANT DE LA CONVENTION BILAN ANNUEL TOTAL N 474 000,00 € 0,00€
ACOMPTE 237 000,00 € ACOMPTE N 0,00€
SOLDE N 0,00€ CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ANNEXE 3
ET LA VILLE DE NIORT
Prévisionnel : RECAPITULATIF
Montant TTC des Prestations Total
N° Prestations en Régie Externalisées TTC
(PR) (PE)
3.2.1 | Voiries 0,00€ 54 000,00 € 54 000,00 €
3.2.2 | Espaces verts 0,00€ 520 000,00 € 520 000,00 €
3.2.3 | Propreté 0,00€ 138 000,00 € 138 000,00 €
3.2.4 | Eclairage Public 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
3.2.5 | Signalisation 0,00 € 34 000,00 € 34 000,00 €
3.2.6 | Défense Incendie 0,00 € 21 000,00 € 21 000,00 €
3.2.7 | Fluides 0,00€ 66 000,00 € 66 000,00 €
3.2.8 | Frais de gestion administrative 4 800,00 € 70 200,00 € 75 000,00 € technique et financière
MONTANT de la CONTRIBUTION
MAXIMALE sur 2 ANS 4 800,00 € 943 200,00 € 948 000,00 €
(délibération du 11/12/2017)
Montant annuel estimé 2 400,00 € 471 600,00 € 474 000,00 €
Acompte annuel [l ! 237 000,00 €