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Conseil Municipal - 119 d1750254807772
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 119 d1750254807772)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-218
Programme EUROPAN - Réalisation des études de conception
urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale
sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de ville -
Convention de participation financière - Communauté
d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-218
Direction Action Coeur de Ville Programme EUROPAN - Réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée
opérationnelle et expérimentale sur trois territoires
démonstrateurs d'entrée de ville - Convention de
participation financière - Communauté
d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
EUROPAN, programme issu du Programme Architecture Nouvelle (PAN) lancé par le Ministère de l’Equipement en 1971 en France, puis au niveau européen en 1988 a pour but de promouvoir les architectures nouvelles et l’adaptabilité de la ville contemporaine à l’échelle de l’Europe.
Le concours EUROPAN touche aux thématiques de la ville contemporaine incluant infrastructures, espaces publics, habitat, travail, déplacements tous modes, mobilité, biodiversité et nature, liés aux nouveaux usages urbains et repose sur une double approche :
- faire émerger des idées et pratiques nouvelles ;
- répondre sur des sites réels situés en Europe, en partenariat avec des collectivités locales associées dès le début au projet.
Objet d’une fiche Action (FA 77), ces études contribueront également à de l’acte II du programme Action Cœur de Ville 2023-2026 sous tendu par 3 enjeux : la résilience face au changement climatique, la transition démographique et le vieillissement de la population, la transformation économique et la relocalisation de l’activité productive.
Dans le cadre du Programme EUROPAN, par délibération D-2023-343 du 02 octobre 2023, le Conseil municipal a validé le lancement des marchés d’études de conception urbaine et paysagère sur les 3 territoires de projet identifiés, et a approuvé la convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort correspondante selon la répartition prévisionnelle suivante :
- part CAN = 109 800 € ;
- part Ville de Niort = 109 800 €.
Le budget prévisionnel global du Workshop et des études de conception urbaine et paysagère était estimé à 183 000 € HT (219 600 € TTC) réparti comme suit :
- Workshop - Atelier entre équipes et acteurs locaux / co-construction des propositions des équipes d’urbanistes : 18 000 € HT (3 équipes x 6 000 € HT), 21 600 € TTC ;
- Mission 1 - Étude de conception pour chaque territoire démonstrateur (niveau ESQ-APS) : 135 000 € HT (3 lots x 45 000 € HT), 162 000 € TTC ;
- Mission 2 - Coordination, capitalisation et mise en commun des réflexions : 30 000 € HT (3 lots x 10 000 € HT), 36 000 € TTC.
Aujourd’hui, à l’issue des rendus d’études et après obtention d’un co-financement du PUCA-DGALN (Plan Urbanisme Construction Architecture-Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature) à hauteur de 14 000 € HT et retrait d’une équipe de la Mission 2, il convient de procéder à un avenant n°1 ayant pour objet de modifier le montant et la répartition financière de ces études.
Le budget global du Workshop et des études de conception urbaine et paysagère est de 161 000 € HT (202 800 € TTC) se réparti selon l’ajustement suivant :
- Workshop - Atelier entre équipes et acteurs locaux / co-construction des propositions des équipes d’urbanistes : 18 000 € HT (3 équipes x 6 000 € HT), 21 600 € TTC ; - Mission 1 - Étude de conception pour chaque territoire démonstrateur (niveau ESQ-APS) : 129 000 € HT (3 lots x 43 000 € HT), 154 800 € TTC ;
- Mission 2 - Coordination, capitalisation et mise en commun des réflexions : 14 000 € HT, (2 équipes pour 3 lots x 7 000 € HT), 16 800 € TTC.
Le tableau de répartition définitif est désormais fixé comme suit :
Coût total
(en € HT)
Coût total
(en € TTC)
Participation
Communauté
d’Agglomération
du Niortais
(en € TTC)
Participation
Ville de Niort
(en € TTC)
Subvention
PUCA
(en € HT)
Prestations
réalisées dans le
cadre de la remise
des offres
(Workshop)
18 000 21 600 10 800 10 800 /
Prestations de la
Mission 1 129 000 154 800 77 400 77 400 /
Prestations de la
Mission 2 14 000 16 800 1 400 1 400 14 000
TOTAL 161 000 193 200 89 600 89 600 14 000
La participation de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais s’élève désormais respectivement à 89 600 € (au lieu de 109 800 €). La Ville de Niort ayant déjà versé en 2023 un acompte d’un montant de 51 300 €, il reste le versement du solde en fin de mission de 38 300 € en 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de participation financière entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais relative aux études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs dans le cadre du programme EUROPAN et autoriser sa signature ainsi que tout acte afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
PROGRAMME EUROPAN
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A LA
REALISATION DES ETUDES DE CONCEPTION URBAINE ET
PAYSAGERE A VISEE OPERATIONNELLE ET EXPERIMENTALE SUR
TROIS TERRITOIRES DEMONSTRATEURS D’ENTREE DE VILLE
Avenant n°1
ENTRE les soussignés
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dont le siège social est situé 140, rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex, représentée par Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président délégué à l’aménagement du territoire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 23 juin 2025 ;
d’une part,
ET
La Ville de Niort, dont le siège est situé 1 place Martin Bastard – CS 58755 – 79027 Niort Cedex, représentée par Monsieur Dominique SIX, 1er Adjoint au Maire en charge de l’espace public, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2025 ;
d’autre part.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 2
OBJET DU PRESENT AVENANT
Par délibérations des conseils communautaire et municipal des 14 et 15 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ont décidé de participer conjointement à la 16ème session du concours « EUROPAN 16 » sur le thème des « VILLES VIVANTES » qui s’est déroulé en 2021-2022.
Par cette participation, et à l’occasion de l’élaboration de son PLUi-D, le territoire a souhaité porter un regard prospectif particulier sur les entrées de ville de son cœur d’agglomération, en partenariat avec la Ville de Niort et en collaboration avec les communes environnantes concernées (Chauray, Aiffres, Bessines et Saint Rémy). Ainsi, la réflexion a porté sur des zones de transitions du Cœur d’Agglomération s’appuyant sur un ou plusieurs des principaux axes routiers : avenues et rocades majeures de circulation.
Dans le prolongement de la 16ème session du concours EUROPAN, en mai 2023, la CAN maitre d’ouvrage, en partenariat avec la Ville de Niort et avec l’assistance d’EUROPAN France pour le passage à l’expérimentation des idées du concours, a lancé une consultation restreinte aux 3 équipes sélectionnées dans le cadre du concours.
Elle vise à approfondir les propositions issues du concours et à confier aux équipes sélectionnées des marchés d’études de conception urbaine et paysagère sur les territoires de projet identifiés, faisant chacun l’objet d’un lot spécifique. 3 sites démonstrateurs ont été choisis pour faire l’objet de cette phase opérationnelle : - Territoire démonstrateur 1 : Vallée du Lambon - Avenue de Paris
- Territoire démonstrateur 2 : Route de Nantes
- Territoire démonstrateur 3 : Interface Aiffres - Niort
Il s’agit de répondre à 3 priorités :
- Poser les bases d’une stratégie foncière, urbaine, paysagère, environnementale et agro-économique - Définir un projet de lisières entre milieux habités, périurbains, naturels et agricole - Transformer les infrastructures et déployer de nouvelles boucles de mobilités actives
Pour acter la poursuite du partenariat entre la Ville de Niort et Niort Agglo sur ces études de conception urbaine et paysagère, une convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort a été approuvée en Conseils des 25 septembre et 2 octobre 2023 puis signée le 9 novembre 2023, pour un montant prévisionnel de 183 000 € HT.
A l’issue de la consultation et des rendus d’études, le montant définitif des études de conception urbaine et paysagère est définitivement fixé à 161 000 € HT. Par ailleurs, une subvention a pu être obtenue auprès du PUCA -DGALN pour la Mission 2 « Coordination, capitalisation et mise en commun des réflexions » pour un montant de 14 000 €.
Conformément à l’article 6 de la Convention de participation financière, et parce que le montant retenu modifie l’enveloppe financière prévisionnelle (établie initialement à 219 600 € TTC pour une participation de chaque partie de 109 800 €), il convient de procéder à la passation d’un Avenant n°1 à la Convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort relative aux études de conception urbaine et paysagère du Programme EUROPAN.
Comme convenu initialement, les études restent prises en charge selon la même clé de répartition : 50 % par la CAN et 50 % par la Ville de Niort. 3
L’ARTICLE 3 –REPARTITION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE ET PLAN DE FINANCEMENT est modifié comme suit :
La Communauté d’Agglomération du Niortais est désignée maître d’ouvrage des études à mener dans le cadre du programme EUROPAN.
Il est expressément convenu entre la Ville de Niort et la CAN que l’ensemble des frais relatifs aux études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs dans le cadre du programme EUROPAN seront acquittés en totalité par la CAN et feront l’objet d’un remboursement par la Ville de Niort selon les clés de répartition ci-dessous suivant titre de recette émis par la CAN à la réception des livrables d’études réalisés.
Le budget prévisionnel global des études de conception urbaine et paysagère est fixé à 161 000 € HT soit 193 200 € TTC et est réparti comme suit :
- Prestations réalisées dans le cadre de la remise des offres (y compris Workshop) - Co-construction des propositions des équipes d’urbanistes et atelier entre équipes et acteurs locaux : 18 000 € HT (3 équipes x 6 000 € HT)
- Mission 1 - Étude de conception pour chaque territoire démonstrateur : 129 000 € HT (3 lots x 43 000 € HT)
- Mission 2 - Coordination, capitalisation et mise en commun des réflexions : 14 000 € HT
La répartition des coûts d’études déduction faite de la subvention obtenue s’effectuera à 50-50 entre la CAN et la Ville de Niort. Soit :
- Part CAN = 89 600 € TTC
- Part Ville de Niort = 89 600 € TTC
Tableau de répartition :
Coût total HT Coût total TTC Participation CAN Participation Ville de Niort Subvention PUCA-DGLN
Prestations
réalisées dans le
cadre de la remise
des offres (dont
Workshop)
18 000 € 21 600 € 10 800 € TTC 10 800 € TTC /
Prestations de la
Mission 1 129 000 € 154 800 € 77 400 € TTC 77 400 € TTC / Prestations de la
Mission 2 14 000 € 16 800 € 1 400 € TTC 1 400 € TTC 14 000 € HT
TOTAL 161 000 € 193 200 € 89 600 € TTC 89 600 € TTC 14 000 € HT
L’ARTICLE 5 –PASSATION, EXECUTION, SUIVI ET DUREE DES MARCHES D’ETUDES est modifié comme suit :
Le lancement de la consultation pour retenir les équipes sur chacun des lots / sites démonstrateurs a eu lieu par la CAN en mai 2023. La remise des offres est fixée au 15 septembre 2023.
Le workshop a eu lieu le 28 juin 2023 avec les 3 équipes consultées et en présence des membres du COPIL / COTECH.
La CAN a procédé au choix du (des) prestataire(s) de ces études courant octobre 2023 dans le respect des dispositions réglementaires des marchés publics et du règlement de consultation. 4
Les marchés de prestations intellectuelles ont été notifiés en décembre 2023 marquant ainsi le démarrage des études pour une durée de 8 mois (hors délais de validation). Les études devraient être achevées pour mai 2025. La durée de la présente convention a donc une durée de 18 mois à compter de sa signature.
La CAN assure, en tant que maitre d’ouvrage le suivi et la bonne exécution des études de conception urbaine et paysagère. Cependant elle ne pourra être tenue responsable des dépassements de délais pour des motifs indépendants de sa volonté ou en cas de force majeure.
Elle assure à ce titre la passation des marchés d’études, assure la coordination technique et administrative générale et l’exécution financière de ces études. Il lui appartient d’établir ou faire établir sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des études.
Les uns et les autres sont appelés à formuler, s’il y a lieu, leurs observations sur les études exécutées, et la CAN doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur donner satisfaction dès lors que des observations restent conformes aux prescriptions des cahiers des charges concernant chacun des lots du marché.
L’ARTICLE 7 – MODALITES DE REMBOURSEMENT est modifié comme suit :
La CAN émettra les titres nécessaires à la participation de la Ville de Niort, déduction faite des éventuelles subventions.
La Ville de Niort se libérera des sommes dues suivant les modalités suivantes : - Un premier versement à la notification des marchés d’études (fin 2023) comprenant 100 % des indemnités de prestations réalisées dans le cadre de la remise des offres et 50 % d’acompte sur la mission 1 ;
- Le solde à l’issue de la réalisation des études de conception urbaine et paysagère (mi 2024) comprenant les 50 % restant de la mission 1 et 100 % de la mission 2.
Règlement VDN
Exercice comptable Montant estimatif
Premier règlement :
Indemnités de prestations réalisées dans le cadre de
la remise des offres - dont workshop (100 %)
+ acompte sur prestations de la mission 1 (50 %)
2023 51 300 € TTC
Solde :
Réalisation des prestations de la mission 1 (50 %)
+ réalisation des prestations de la mission 2 (100 %)
2025 38 300 € TTC
TOTAL 2025 89 600 € TTC
Fait en 2 exemplaires originaux, à NIORT, le ………………………
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Monsieur le Vice-Président,
Jacques BILLY
Pour la Ville de Niort :
Monsieur l’Adjoint au Maire,
Dominique SIX