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Arrêté - ARRETE No2026 108 delegation de signature des adjoints et conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2026 108 delegation de signature des adjoints et conseillers delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DE [042-214201238-20260328-2026-108-AI LORETTE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/03/2026
ARRÊTÉ N° 2026-108 |
ARRETE DE DELEGATION ET DE SIGNATURE DES ADIJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Le Maire,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales prévoyant notamment que «le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal » ;
Vu le procès-verbal de l’élection municipale en date du 22 mars 2026
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à l’ensemble des adjoints ainsi qu’à certains conseillers
municipaux ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : A compter du 28 mars 2026, Mesdames et Messieurs les Adjoints et conseillers municipaux, sont délégués pour assurer les fonctions et signatures suivantes :
e Madame Delphine BERTOMEU, 1ère adjointe au Maire ;
o Pour animer le secteur « Action Sociale, Habitat, Crèche, structures d'accueil des personnes âgées », et élaborer les dossiers qui s’y rattachent, et notamment participation et vote aux commissions d’attribution de
logements sociaux ;
© Pour animer le secteur «Relations avec les élus, développement numérique et communication » et élaborer les dossiers qui s’y rattachent, et tout particulièrement assurer la supervision de tous les canaux de communication comme le bulletin municipal, le site Internet de la commune, les panneaux lumineux...
© Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec les deux secteurs susmentionnés, après visa de Monsieur
le Maire ;
© Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
" Les légalisations de signature
“Les photocopies certifiées conformes
"Les certificats d’hérédité
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Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
e Monsieur Jean-Sébastien PAYRE, 2ème adjoint au Maire
o Pour se charger d’élaborer et de suivre les dossiers relatifs :
" À l’économie et plus particulièrement aux commerces, à
l’artisanat, à l’agriculture et de manière générale au
développement économique en partenariat avec Saint-Etienne
Métropole ;
“ à la Baignade Naturelle,
“ à la sécurité publique
"à la Bourse de nettoyage ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec les quatre domaines susmentionnés, après visa de Monsieur le Maire
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
“ Les contrats de mise à disposition d’agents conclus avec les
associations intermédiaires dans la limite des montants fixés dans
les marchés publics correspondants pour la Bourse de nettoyage.
" Les bons de commande pour des prestations issues de marchés à
bon de commande, uniquement ceux relatifs au fonctionnement de
la Baignade Naturelle de Lorette ;
© Pour déposer plainte au nom de la Commune en cas de dégradation des biens appartenant à la Ville, de dépôts d’ordures sauvages et d’atteinte à l’image de la Ville ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
" Les légalisations de signature
“ Les photocopies certifiées conformes
" Les certificats d’hérédité
e Madame Joëlle BONNARD, 3ème adjointe au Maire
o Pour animer le secteur « Culture — festivités et commémorations » et élaborer les dossiers qui s’y rattachent,
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec le secteur susmentionné, après visa de
Monsieur le Maire ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
" Les légalisations de signature
“ Les photocopies certifiées conformes
“ Les certificats d’hérédité ;
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Hôtel de Ville — Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
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DE
LORETTE
e Monsieur Adrien INSARDI, 4ÿ"° adjoint au Maire
© Pour animer les secteurs « Finances » et « Personnel » et élaborer les dossiers qui s’y rattachent,
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec les deux secteurs susmentionnés, après visa de Monsieur
le Maire ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
“ Les légalisations de signature
“ Les photocopies certifiées conformes
" Les certificats d’hérédité
e Madame Marie-Claire FAUCOUIT, 5ème adjointe au Maire
© Pour animer le secteur « sports» et élaborer les dossiers qui s’y rattachent, et les relations entre les associations sauf celles en lien avec le domaine culturel ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec le secteur susmentionné, après visa de Monsieur le Maire ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
" Les légalisations de signature
" Les photocopies certifiées conformes
" Les certificats d’hérédité ;
e Monsieur Francesco LETO, 6ème adjoint au Maire
© Pour animer le secteur « Urbanisme, environnement, nature » et élaborer
les dossiers qui s’y rattachent,
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec le secteur susmentionné, après visa de Monsieur le Maire ;
o Délégation de signature lui est octroyée pour toute décision relative à l’occupation et à l’utilisation des droits du sol régie par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement les permis de construire, de démolir, les déclarations préalables, les autorisations de travaux, ainsi que les certificats d’urbanisme et les renseignements d’urbanisme, en cas d’absence ou d’incapacité du Maire et notamment lorsqu'ils portent sur un terrain ou un bâtiment communal ; Délégation est également donnée pour effectuer les contrôles de conformité des travaux ;
KT
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DE
LORETTE
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
” Les légalisations de signature
" Les photocopies certifiées conformes
“ Les certificats d’hérédité ;
e Madame Céline BRAVO, 7è"° adjoint au Maire
© Pour animer le secteur « Enseignement, Médiathèque et ludothèque, Pôle Jeunesse, Relais Petite Enfance », et élaborer les dossiers qui s’y
rattachent,
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec le secteur susmentionné, après visa de
Monsieur le Maire ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
“ Les légalisations de signature
“ Les photocopies certifiées conformes
“ Les certificats d’hérédité ;
e Monsieur Xavier MARMORAT, 8ème adjoint, au Maire
© Pour animer le secteur «Quotidien, voirie, réseaux et bâtiments
communaux, travaux » et élaborer les dossiers qui s’y rattachent, chargée également de la sécurité des bâtiments, des biens et des personnes et notamment du plan communal de sauvegarde, ainsi que du cimetière,
© Pour signer les arrêtés d’ouverture au public des Etablissements Recevant
du Public municipaux.
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer tous les documents et courriers en lien avec le secteur susmentionné, après visa de
Monsieur le Maire ;
o Délégation permanente lui est également donnée pour signer :
" Les légalisations de signature
“ Les photocopies certifiées conformes
“ Les certificats d’hérédité ;
e Madame Emilie VERGUIN, conseillère municipale déléguée
© Rattachée aux secteurs « Finances » et « Personnel » animés par Monsieur Adrien INSARDI ainsi que «Culture, Festivités et commémorations »
pilotés par Madame Joëlle BONNARD;
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DE
LORETTE
e Monsieur Michel FOURNEL, conseiller municipal délégué ;
o Rattaché au secteur « Quotidien, voirie, réseaux et bâtiments communaux,
travaux » piloté et animé par Monsieur Xavier MARMORAT ainsi qu’au
secteur «Urbanisme, environnement, nature» animé par Monsieur
Francesco LETO.
Madame Patricia BREGAIN, conseillère municipale déléguée
o Rattachée aux secteurs « Action Sociale, Habitat, Crèche, structures
d’accueil des personnes âgées» et «Relations avec les élus, développement numérique et communication » piloté par Madame Delphine BERTOMEU
Madame Christèle BERTHON, conseillère municipale déléguée,
o Rattaché au secteur «Sports », piloté par Madame Marie-Claire FAUCOUIT et au secteur « Enseignement, Médiathèque et ludothèque, Pôle Jeunesse, Relais Petite Enfance » piloté par Madame Céline BRAVO ;
e Monsieur Roger DERYCKE, conseiller municipal délégué
o Rattachée au secteurs « économie, Baignade Naturelle, sécurité publique, Bourse de nettoyage » pilotés et animés par Monsieur Jean-Sébastien PAYRE ;
ARTICLE 2 : ces délégations seront assurées sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
ARTICLE 3 : Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation. S’il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 4 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de l’élu qui l’a reçue.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera :
* Transmis à Madame la Préfète de la Loire ainsi qu’au Trésorier.
* Notifié aux intéressés
Fait à Lorette, le 28 mars 2026
| Le Maire de Lorette,
| ] Gérard TARDY
7 EN Hôtel de Ville — Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE
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DE
LORETTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443
LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr
Delphine BERTOMEU
Ss/alac
Jean-Sébastien PAYRE
Rad pr
Joelle BONNARD
Adrien INSARDI
Marie-Claire FAUCOUIT
Francesco LETO
Céline BRAVO
Xavier MARMORAT
Emilie VERGUIN
dé-&-{9l
Michel FOURNEL
Patricia BREGAIN
Christèle BERTHON
Rise | GE Roger DERYCKE
26 07 4 LT
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Hôtel de Ville — Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
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